Les accords relatifs au dispositif CFA prévoient des embauches de jeunes conducteurs en contrepartie de l’entrée d’un conducteur senior dans le dispositif.

En effet, les accords du 11 mars 2014 portant aménagement du dispositif du congé de fin d’activité du transport de marchandises ont modifié les conditions en introduisant l’obligation du remplacement d’un salarié par un salarié cotisant au dispositif CFA dans le cadre des contreparties d’embauche. Les entreprises ont trois mois pour effectuer les contreparties d’embauche.

Il faut noter que ces contreparties d’embauche ne constituent pas le but premier du dispositif du CFA mais plutôt une disposition d’accompagnement.

Ainsi, le réalisé 2020 présente un écart important entre les départs et les contreparties d’embauche par rapport aux prévisions. Cet écart est principalement dû à la crise sanitaire.

La présidence paritaire de Klésia a fait le choix de geler les relances auprès des entreprises de mars à juin, en raison du contexte de crise économique et sanitaire, peu propice à de nouvelles embauches. L’absence de relance a pu engendrer une moindre incitation pour les entreprises et donc une diminution temporaire des dossiers de contrepartie d’embauche.

Par ailleurs, de manière plus technique, le bureau en charge de la gestion des liquidations est aussi en charge du traitement des contreparties d’embauche. Ce bureau a fait le choix de prioriser le traitement des liquidations, ce qui a impliqué qu’en fin d’année seulement 1080 dossiers d’embauche au titre du CFA ont été traités.

En revanche, il faut noter que Klésia a reçu en début d’année plus de 3000 dossiers de contrepartie d’embauche, leur traitement va donc être effectué sur l’exercice 2021.

Indicateur 2.1 : dépenses de gestion pour 1€ de prestations servies

Le ratio 2020 est proche de celui de 2019 (0,46% en 2020 pour 0,47% en 2019).

Le ratio 2020 s’établit à 0,46%, soit en légère baisse par rapport à la prévision (-5 %) déterminée au mois de février 2020.

Cet écart est lié à la baisse des coûts de gestion affectés au régime de retraite entre la prévision et le réalisé.

La CPRP-SNCF a constaté une diminution de sa masse salariale et de ses autres charges de fonctionnement. Les hypothèses d’évolution de la masse salariale sont plus faibles dans le réalisé 2020 que dans la prévision 2020 (effectif et coût moyen agent).

Par ailleurs, les charges de fonctionnement présentent une baisse par rapport à la prévision, en lien notamment avec les impacts de la crise sanitaire. Cette dernière a en effet engendré des moindres consommations sur certains postes de dépenses (prestations intellectuelles, formations, frais de déplacements...).

Il est à noter que pour certaines de ces dépenses non récurrentes, des reports sont à prévoir sur l’année 2021 (formations, prestations intellectuelles notamment).

Indicateur 2.2 : coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite

Le niveau du coût unitaire d’une primo-liquidation en 2020 est plus élevé que celui de 2019 en raison de la baisse du nombre de primo-liquidations de plus de 8% (7 200 en 2020 contre 7 900 en 2019).

Le coût unitaire d’une primo-liquidation de l’année 2020 (352 €) est plus faible que la prévision (375 €) de 6,1 %.

Cela est principalement lié à la baisse de la masse salariale des agents affectés à la liquidation des pensions entre la prévision 2020 et le réalisé de la même année (3,5%).

Par ailleurs, l’augmentation du nombre de primo-liquidations de 2,7 %, passant de 7 000 à 7 200 entre la prévision et le réalisé 2020, accentue cet effet.

La baisse du numérateur est à rapprocher, principalement, de la variation des hypothèses d’évolution de la masse salariale entre la prévision et le réalisé 2020 et, dans une moindre mesure, de la diminution de l’effectif affecté au sous-processus.

Indicateur 2.3 : taux de récupération des « indus »

Les montants ayant permis d’obtenir le taux 2020 sont les suivants :

Montant des indus détectés en 2019 : 7,54 M€

Montant des recouvrements relatifs à ces indus intervenus en 2019 et 2020 : 6,95 M€

Taux de récupération : 92 %

Le niveau de résultat de l’année 2020 (92 %) est relativement proche des taux de récupération constatés depuis le début de la conventions d’objectifs et de gestion (COG). Le contexte sanitaire et des changements de process internes expliquent ce très léger recul par rapport aux prévisions qui prévoyaient un taux de 94 %.

Il est important de noter que la cause principale des indus ne résulte pas d’erreurs de liquidation, mais des décès dont la CPRP-SNCF n'avait pas connaissance au moment du paiement d’avance des pensions.

Indicateur 3.1 : dépenses de gestion pour 1€ de prestations servies

La CRP-RATP élabore son budget prévisionnel de gestion administrative sur la base des données démographiques, établies par son actuaire, relatives au nombre de salariés de la RATP remplissant les conditions pour liquider leur pension de retraite dans l’année.

En 2020, la différence entre les prévisions et le réalisé s’explique donc principalement par le fait que le nombre de liquidations a été bien inférieur au nombre de liquidations envisagées pour établir le budget de la caisse.

S’ajoute également une légère baisse des dépenses de personnel, principalement due aux conséquences de la crise sanitaire sur le recrutement et l’augmentation des indemnités journalières de sécurité sociale.

Indicateur 3.2 : coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite

Il faut rappeler que la CRP-RATP, suivant les préconisations de la direction de la sécurité sociale, a fait évoluer sa comptabilité analytique et a commencé à mesurer de manière plus rigoureuse et précise les coûts afférents à la seule activité de primo liquidation d’une pension (contrairement aux chiffres remontés les années précédentes).
La caisse a ainsi exclu des modalités de calcul ce qui ne relève pas d’une primo liquidation au sens littéral (mise à jour de dossier, réversion, attribution postérieure d’avantages familiaux, accueil téléphonique…).

Ces nouvelles modalités de calcul permettent d’obtenir un indicateur plus pertinent au regard de son objectif. En revanche elles impliquent une rupture marquée dans les chiffrages, rendant la comparaison entre les prévisions PAP 2020 et la réalisation peu efficace.

On constate tout de même que la cible actualisée à atteindre pour 2020 était de 59 € et qu’elle est ainsi identique à la réalisation sur l’année.

En 2020, l’ensemble des frais de personnel liés à la liquidation ont été chiffrés à 0,13 M€ par la caisse et le nombre de dossiers traités (liquidés dans l’année) s’est élevé à 2197.

Indicateur 3.3 : taux de récupération des indus

La COG 2017-2020 a établi un taux minimum de récupération des indus à 75 % environ pour la période.

En 2020, on constate que le taux de récupération des indus est supérieur aux prévisions conventionnelles, s’établissant à 88 %.

En effet le montant des indus générés a été de 191 650,61 € et le montant des indus récupérés de 169 038,49 €.

Il faut noter que la comparaison est impossible entre la prévision et la réalisation pour ces chiffres, la caisse ne réalisant pas de prévisions sur le montant des indus.

En tout état de cause, un taux d’atteinte de 100 % pour cet indicateur n’est pas possible pour deux raisons :

• dans certains cas, les coûts de recouvrement excéderaient la créance, il est donc choisi de l’abandonner ;
• la caisse est parfois dans l’impossibilité de recouvrer la créance (insolvabilité, décès ou disparition du débiteur…) et doit donc l’abandonner.