$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,201)

$@FwLOVariable(libelleProg,Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs))

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible


INDICATEUR

1.1 – Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d'habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d’habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux

%

97,1

95,8

95,5

95,5

95,3

95,5

 

Commentaires techniques

Exprimé en taux, cet indicateur mesure le pourcentage de réclamations contentieuses en matière de taxe d’habitation traitées dans le délai d’un mois. Il comprend au numérateur le nombre de réclamations contentieuses traitées dans le délai d’un mois et au dénominateur le nombre de réclamations traitées sur l’année.


Les résultats de l’indicateur sont collectés à partir des applications informatiques des services concernés.

 

Analyse des résultats

L’indicateur 1.1 du programme 201 (TH) mesure le taux net de réclamations contentieuses en matière de taxe d’habitation (TH) traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux.


 

Cet indicateur couvre près du tiers du contentieux traité par les services locaux de la Direction Générale des Finances Publiques.


 

Au 31 décembre 2020, l’indicateur affiche un taux de 95,3 %, légèrement inférieur à la cible fixée en 2020 à 95,5 %. Ce résultat, très proche de celui obtenu en 2019 (95,8 %), atteste du maintien de la mobilisation et de la réactivité des services locaux de la Direction Générale des Finances Publiques sur le traitement du contentieux de masse malgré les perturbations engendrées par la crise sanitaire.


 

Le nombre de réclamations traitées par les services locaux diminue de 15 % en 2020. Cette baisse s’explique notamment par de moindres réclamations consécutives à la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette réforme avait généré en 2018 et 2019 un surcroît de réclamations de la part des contribuables qui estimaient pouvoir bénéficier de l’exonération partielle de cette taxe (30 % en 2018 et 65 % en 2019). En 2020, les foyers fiscaux aux revenus les plus modestes bénéficient d’une exonération totale de la taxe d’habitation. Le volume de réclamation s’en trouve donc réduit, même s’il est observé que l’application de la réforme demeure le principal motif de dégrèvements (51 % en nombre d’affaires et 42 % en montants dégrevés).