Opérateurs

EPSF - Etablissement public de sécurité ferroviaire

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

L’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), créé par la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, est l’autorité nationale de sécurité ferroviaire française, au sens des directives européennes. Chargé de délivrer et de contrôler les autorisations d’exploiter des services ferroviaires en France, il est la clé de voûte du système de sécurité, vérifiant que chaque entreprise agit conformément à son système de gestion de la sécurité.

Gouvernance et pilotage stratégique

Basé à Amiens, cet établissement public administratif sous tutelle du Ministre chargé des transports dispose de la personnalité morale et est financé jusqu’en 2020 essentiellement par le droit de sécurité, une taxe de 0,5 % sur les péages ferroviaires. Ses autres ressources correspondent à des redevances (notamment des redevances perçues à l’occasion de l’instruction des demandes d’autorisations qui lui sont soumises par les entreprises ferroviaires ainsi que des redevances d’immatriculations des véhicules et des licences de conducteurs).

Perspectives 2021

A partir du 1er janvier 2021, le droit de sécurité sera supprimé et remplacé par une subvention pour charges de service public (SCSP, 13,2 M€ en 2021), destinée à couvrir les besoins en fonctionnement de l’établissement.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P203 – Infrastructures et services de transports	200	150			103	153
Transferts	200	150			103	153
Total	200	150			103	153

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	10 645	9 929	Subventions de l'État
dont contributions employeur au CAS pensions	246	197	– subventions pour charges de service public
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	3 949	3 277	Fiscalité affectée	13 200	13 200
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	100
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	230	458	Revenus d’activité et autres produits	1 366	1 459
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	230	458	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	14 595	13 206	Total des produits	14 666	14 659
Résultat : bénéfice	72	1 453	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	14 666	14 659	Total : équilibre du CR	14 666	14 659
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	302	1 911
Investissements	604	342	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	604	342	Total des ressources	302	1 911
Augmentation du fonds de roulement		1 569	Diminution du fonds de roulement	302
* Voté

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	10 645	10 645	9 832	9 832
Fonctionnement	3 371	3 381	3 287	2 768
Intervention	0	0	0	0
Investissement	687	607	1 069	342
Total des dépenses AE (A) CP (B)	14 704	14 634	14 188	12 942
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	197	197
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	14 637	14 471
Subvention pour charges de service public	0	0
Autres financements de l’État	50	0
Fiscalité affectée	13 200	13 200
Autres financements publics	260	211
Recettes propres	1 127	1 060
Recettes fléchées	0	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	14 637	14 471
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	3	1 529
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Autorisation	2 997 2 834	367 264	367 194	0 0	0 0	30 13	150 13	3 394 3 111	3 514 3 041
Contrôle	3 721 3 460	813 750	813 535	0 0	0 0	200 274	120 66	4 734 4 484	4 654 4 061
DSI	413 411	476 537	476 488	0 0	0 0	100 724	100 205	989 1 672	989 1 104
Referentiel	1 654 1 557	197 37	197 37	0 0	0 0	3 0	3 0	1 854 1 594	1 854 1 594
Support	1 860 1 570	1 518 1 699	1 528 1 514	0 0	0 0	354 58	234 58	3 732 3 327	3 622 3 142
Total	10 645 9 832	3 371 3 287	3 381 2 768	0 0	0 0	687 1 069	607 342	14 703 14 188	14 633 12 942
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	6 867	2 456
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	6 867	2 456
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	3	1 351
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	3	1 351
Total des besoins	6 870	3 807
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	3	1 529
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	6 867	2 278
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	6 870	3 807
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	6 870	3 807
* Voté

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	102	106	102
– sous plafond	102	106	102
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est un établissement public à caractère administratif, créé par le décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004, modifié et codifié aux articles R.1512-12 à R.1512-19 du code des transports.

Placée sous la tutelle de la Ministre en charge des transports, elle a pour mission de concourir, dans le respect des objectifs du développement durable et selon les orientations du Gouvernement, au financement de projets d’intérêt national, international ou ayant fait l’objet d’un contrat de plan ou d’une convention équivalente entre l’État et les régions, relatif à la réalisation ou à l’aménagement d’infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires, y compris les équipements qui en sont l’accessoire indissociable, d’ouvrages de défense contre la mer, ainsi qu’à la création ou au développement de liaisons, ferroviaires, fluviales ou maritimes régulières de transport de fret, et de projets relatifs à la création ou au développement de transports collectifs de personnes, y compris l’acquisition des matériels de transport.

Les recettes de l’AFITF sont assurées par des ressources affectées : part de la TICPE ; redevance domaniale, contribution volontaire exceptionnelle et part de la taxe d’aménagement du territoire en provenance des sociétés concessionnaires d’autoroutes ; part du produit des amendes radars automatiques. En 2020, la contribution attendue du secteur aérien n’a pu être mise en place et cette perte de ressource a été compensée exceptionnellement par une dotation budgétaire. Enfin, le financement du Plan de relance est assuré spécifiquement à partir de crédits budgétaires, en provenance de la mission Relance.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P203 – Infrastructures et services de transports					250 000	250 000
Transferts					250 000	250 000
Total					250 000	250 000

Compte financier 2020

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	64	59	Subventions de l'État		250 000
dont contributions employeur au CAS pensions		5	– subventions pour charges de service public
			– crédits d'intervention( transfert)		250 000
Fonctionnement autre que les charges de personnel	622	448	Fiscalité affectée	2 921 327	2 601 808
Intervention (le cas échéant)	2 981 300	2 720 095	Autres subventions
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention		6 339	Revenus d’activité et autres produits	60 250	60 907
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		6 339	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	2 981 986	2 720 602	Total des produits	2 981 577	2 912 715
Résultat : bénéfice		192 113	Résultat : perte	409
Total : équilibre du CR	2 981 986	2 912 715	Total : équilibre du CR	2 981 986	2 912 715
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement	409		Capacité d'autofinancement		198 452
Investissements			Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	409		Total des ressources		198 452
Augmentation du fonds de roulement		198 452	Diminution du fonds de roulement	409
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le compte financier 2020 a été adopté lors de la séance du Conseil d’administration du 27 janvier 2021. Le compte financier de l’opérateur n’est pas certifié par un commissaire aux comptes.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	64	64	64	64
Fonctionnement	622	622	471	471
Intervention	2 040 046	2 981 300	2 594 972	2 823 537
Investissement	20	20	0	0
Total des dépenses AE (A) CP (B)	2 040 752	2 982 006	2 595 507	2 824 072
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	2 981 577	2 888 599
Subvention pour charges de service public	0	0
Autres financements de l’État	0	250 000
Fiscalité affectée	2 921 327	2 577 692
Autres financements publics	60 250	57 598
Recettes propres	0	3 309
Recettes fléchées	0	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	2 981 577	2 888 599
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	64 527
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	429	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Total	64 64	622 471	622 471	2 040 046 2 594 972	2 981 300 2 823 537	20 0	20 0	2 040 752 2 595 507	2 982 006 2 824 072
Total	64 64	622 471	622 471	2 040 046 2 594 972	2 981 300 2 823 537	20 0	20 0	2 040 752 2 595 507	2 982 006 2 824 072
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	429	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	429	0
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	64 527
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	64 527
Total des besoins	429	64 527
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	64 527
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	64 527
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	429	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	429	0
Total des financements	429	64 527
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

SGP - Société du Grand Paris

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

La Société du Grand Paris (SGP) est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial créé par l’article 7 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Elle a, selon les termes de cette loi, pour « mission principale de concevoir et d’élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation », laquelle comprend notamment la construction des lignes, la construction et l’aménagement des gares, l'acquisition des matériels roulants.

Le Grand Paris Express (GPE), associé au plan de mobilisation pour les transports porté par Île-de-France Mobilités et la région Île-de-France, constitue un plan unique de modernisation et de développement du réseau de transport francilien qui vise à renforcer la compétitivité et l’attractivité du territoire tout en améliorant la qualité de vie de ses usagers. La réalisation du GPE dans le schéma qui a été présenté le 6 mars 2013 par le Premier ministre implique la construction de plus de 200 km de lignes de métro automatique et de près de 70 nouvelles gares. Ce projet représente ainsi un défi technique et opérationnel de grande ampleur. Le coût de ce projet est aujourd’hui estimé à 42 Md€ courants.

Le financement de la SGP repose sur des taxes affectées et le recours à l’emprunt.

En 2020, les dépenses de la SGP se sont élevées à 3 550 M€, soit une augmentation d’environ 19 % par rapport à 2019. Cette hausse des dépenses correspond à la montée en charge des investissements notamment sur les lignes 15 Sud, 16 et 18 mais aussi aux interventions pour le financement d’autres projets de transports (Eole, prolongement de la ligne 11 notamment).

Les recettes fiscales affectées se sont établies à 746 M€ auxquelles il faut ajouter 91 M€ d’autres recettes, qui correspondent en majorité à la refacturation du matériel roulant à Île-de-France Mobilités. Le montant total des recettes était donc de 837 M€. La SGP a par ailleurs eu recours à 11 111 M€ d’emprunts nouveaux en 2020.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Total

Le budget de l’État n’a pas contribué au financement de la SGP en 2020, comme lors des années précédentes. L'établissement public est financé par fiscalité affectée et par endettement.

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	74 952	65 045	Subventions de l'État
dont contributions employeur au CAS pensions		748	– subventions pour charges de service public
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	542 127	462 097	Fiscalité affectée	816 000	734 957
Intervention (le cas échéant)	522 932	508 264	Autres subventions	100
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 602	14 576	Revenus d’activité et autres produits	73 586	155 673
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 602	11 881	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		30 307
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		2 695	dont produits de cession d’éléments d’actif		104
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	1 140 011	1 035 406	Total des produits	889 686	890 630
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	250 325	144 776
Total : équilibre du CR	1 140 011	1 035 406	Total : équilibre du CR	1 140 011	1 035 406
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement	248 723	160 610	Capacité d'autofinancement
Investissements	3 559 119	2 539 337	Financement de l'actif par l'État	2 000
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		8 710
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières	4 300 000	11 244 682
Total des emplois	3 807 842	2 699 947	Total des ressources	4 302 000	11 253 392
Augmentation du fonds de roulement	494 158	8 553 445	Diminution du fonds de roulement
* Voté

En 2020, les dépenses de la SGP se sont élevées à 3 550 M€, traduisant la poursuite de la montée en puissance des travaux du GPE.

Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent en 2020 à 2 607 M€. Elles comprennent principalement les dépenses liées aux chantiers de génie civil sur la ligne 15 Sud (1 042 M€), sur la ligne 16 (662 M€) et sur le prolongement de la ligne 14 au Sud (447 M€).

Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel de la SGP en 2020 s’élèvent à 67 M€, en retrait par rapport au budget initial (70 M€), mais en forte hausse par rapport à l’année précédente (39 M€). Cela traduit l’augmentation des effectifs de la SGP pour accompagner la montée en puissance du projet du GPE.

Les dépenses d’intervention

La SGP contribue financièrement à des projets qui ne sont pas placés sous sa maîtrise d’ouvrage. L’enveloppe dont dispose la SGP pour cette contribution financière est de 3,5 Md€₂₀₁₂ dont 1,5 Md€₂₀₁₂ pour le projet Eole, 352 M€₂₀₁₂ pour les schémas directeurs de lignes RER ou ferroviaires, 300 M€₂₀₁₂ pour le prolongement de la ligne de métro 11 à Rosny-Bois-Perrier et 850 M€₂₀₁₂ pour le prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen.

Pour 2020, le budget initial d’intervention de la SGP était fixé à 523 M€. Il a été exécuté à hauteur de 509 M€ (soit 97 %), soit -14 M€ liés à de retards de paiements pour les prolongements des lignes 11 et 14 ainsi qu’à des décalages de fonds de concours d’un schéma directeur de RER en 2021.

Les produits

En 2020, les ressources encaissées se sont établies à 837 M€, principalement issues de ressources fiscales affectées, en croissance par rapport aux exercices précédents (+ 13 % par rapport à 2019). En 2020, la SGP a été affectataire de cinq taxes : une fraction de la taxe sur les locaux à usage de bureaux (534 M€), une fraction de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (10 M€ affectés à la SGP en 2020), une taxe spéciale d’équipement et une composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (191 M€) et une taxe additionnelle à la taxe de séjour (12 M€).

Les autres produits sont composés majoritairement du remboursement du matériel roulant par Île-de-France Mobilités (79 M€), de subventions et de recettes locatives (11 M€).

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	70 259	70 259	67 252	67 252
Fonctionnement	534 755	519 280	420 261	366 850
Intervention	735 697	522 932	659 602	508 854
Investissement	4 389 331	3 075 193	2 641 726	2 606 606
Total des dépenses AE (A) CP (B)	5 730 042	4 187 664	3 788 841	3 549 562
dont contributions employeur au CAS pensions	910	910	748	748
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	887 086	836 915
Subvention pour charges de service public	0	0
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	816 000	746 470
Autres financements publics	70 451	8 353
Recettes propres	636	82 092
Recettes fléchées	2 100	0
Financements de l’État fléchés	2 000	0
Autres financements publics fléchés	100	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	889 186	836 915
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	3 298 478	2 712 647
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Contributions L14 entre Saint-Lazare et MSO + Plan de mobilisation + impacts indirects sur les réseaux existants	0 0	0 0	0 41	735 697 659 602	522 932 508 854	0 0	0 0	735 697 659 602	522 932 508 895
Dépenses non répartissables	70 259 67 252	208 765 219 791	191 994 180 442	0 0	0 0	31 483 20 192	27 839 34 877	310 506 307 235	290 091 282 571
Le Bourget / Le Mesnil-Amelot (Ligne 17 Nord)	0 0	14 668 1 081	5 024 1 075	0 0	0 0	136 928 51 536	139 358 104 989	151 596 52 616	144 381 106 064
Maîtrise foncière	0 0	12 999 17 665	41 871 45 561	0 0	0 0	235 616 118 134	222 794 111 008	248 615 135 799	264 665 156 569
Matériel roulant et véhicule de maintenance industrielle	0 0	44 367 25 973	70 451 52 859	0 0	0 0	9 159 199	3 140 90	53 525 26 172	73 590 52 948
Noisy-Champs / Le Bourget RER / Saint-Denis Pleyel / Mairie de Saint-Ouen (Ligne 14 Nord, 16 et 17)	0 0	100 822 60 245	56 211 17 358	0 0	0 0	1 231 929 620 917	900 363 662 291	1 332 752 681 162	956 574 679 649
Olympiades / Orly (Ligne 14 Sud)	0 0	41 689 59 358	36 278 23 890	0 0	0 0	142 465 117 825	590 307 446 745	184 154 177 183	626 585 470 635
Orly / Versailles (Ligne 18)	0 0	7 665 2 809	5 684 1 289	0 0	0 0	1 524 811 1 110 790	126 813 168 897	1 532 476 1 113 599	132 497 170 185
Pont de Sèves / Noisy-Champs (Ligne 15 sud)	0 0	36 176 28 839	41 632 35 890	0 0	0 0	940 636 564 861	1 007 179 1 041 958	976 812 593 700	1 048 811 1 077 848
Pont de Sèvres / Saint-Denis Pleyel (Ligne 15 Ouest)	0 0	62 527 746	64 430 3 355	0 0	0 0	61 911 25 658	35 139 16 233	124 438 26 404	99 569 19 589
Saint-Denis Pleyel - Champigny (Ligne 15 Est)	0 0	5 077 3 756	5 705 5 090	0 0	0 0	74 394 11 613	22 264 19 518	79 471 15 369	27 969 24 609
Total	70 259 67 252	534 755 420 261	519 280 366 850	735 697 659 602	522 932 508 854	4 389 331 2 641 726	3 075 193 2 606 606	5 730 042 3 788 841	4 187 664 3 549 562
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	3 298 478	2 712 647
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	443 065	509 746
Autres décaissements non budgétaires	0	250 000
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	3 741 543	3 472 394
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	991 717	8 404 239
Abondement de la trésorerie fléchée	2 100	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	989 617	8 404 239
Total des besoins	4 733 260	11 876 632
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	4 300 000	11 111 331
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	433 260	464 975
Autres encaissements non budgétaires	0	300 326
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	4 733 260	11 876 632
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	4 733 260	11 876 632
* Voté

En 2020, le solde budgétaire de la SGP s’est établi en déficit de 2,7 Md€. Comme en 2019, la SGP a recouru à l’emprunt pour répondre à son besoin de financement. La SGP a ainsi contracté 11,1 Md€ de nouveaux emprunts en 2020.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	322	585	588
– sous plafond	308	585	565
– hors plafond	14		23
dont contrats aidés	14		23
dont apprentis			23
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :			64
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes			64
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

La SGP a vu augmenter ses emplois de +296 ETP entre 2019 et 2020, témoignant de la montée en puissance de l'établissement ainsi que des travaux de réalisation du Grand Paris Express.

VNF - Voies navigables de France

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

Voies navigables de France (VNF) gère le réseau de voies navigables de l’État qui lui a été confié, constitué de 6 700 km de voies navigables, de plus de 4 000 ouvrages d’art et de 40 000 hectares de domaine public en bordure de voie d’eau.

VNF est chargé de l’exploitation, l’entretien, la maintenance, l’amélioration et l’extension de ce réseau et de ses dépendances. Il assure la gestion hydraulique en conciliant les usages diversifiés de la ressource en eau. Il assure la promotion du transport fluvial pour contribuer au report modal conformément aux objectifs de développement durable et, en lien avec l’ensemble des acteurs locaux, celle du tourisme fluvial et des activités nautiques dans une logique d’aménagement du territoire.

L’action de VNF est caractérisée par trois grands axes :

être un acteur phare de la logistique fluviale, en gérant des infrastructures de transports de fret et en adoptant une approche globale concernant la batellerie, la flotte, les ports ou les services ;
être un acteur majeur de l'aménagement des territoires fluviaux, sur le domaine public fluvial et sur le territoire des collectivités partenaires en matière de tourisme fluvial et de mise en valeur du patrimoine ;
gérer la ressource en eau et les milieux du domaine public fluvial dans leurs différentes dimensions, en particulier en matière de gestion hydraulique, de continuité écologique et d’énergies nouvelles.

A la suite de l’audit rendu fin 2017 relatif à l’état du réseau fluvial géré par VNF, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a confirmé la priorité conférée à la régénération des réseaux existants. Dès 2018, la subvention de régénération de l'AFITF a été progressivement augmentée et s’est accompagnée d’une subvention spécifique dédiée à la modernisation des méthodes d’exploitation pour renforcer la productivité et la fiabilité de l’exploitation.

La LOM dispose en son article 148 que Voies navigables de France conclut avec l’État un contrat d'une durée de dix ans, actualisé tous les trois ans, comprenant une trajectoire financière. Ce contrat permettra de doter l’établissement d’une vision pluriannuelle pour la programmation de ses opérations d’investissements. Il devrait être signé en 2021.

L’année 2020 a été marquée :

par la poursuite de la hausse des financements de l’Etat avec une subvention de régénération et de modernisation de l’AFITF passant de 96 M€ en 2019 à 114 M€ en 2020 ;
par les conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 sur l’exécution budgétaire de l’établissement, qui a entraîné une réduction des recettes propres, notamment des péages et un ralentissement de certaines dépenses du fait des contraintes que la crise a fait peser sur l’activité économique.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P203 – Infrastructures et services de transports	249 519	249 344	250 466	250 466	248 511	247 936
Subventions pour charges de service public	248 192	248 192	250 466	250 466	246 363	246 363
Transferts	1 327	1 152			2 148	1 573
P113 – Paysages, eau et biodiversité	13	4
Transferts	13	4
P303 – Immigration et asile	40	40
Transferts	40	40
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	-22
Transferts	-22
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	33	12			413	17
Transferts	33	12			413	17
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État	4 291	4 291			71	71
Transferts	4 291	4 291			71	71
Total	253 873	253 691	250 466	250 466	248 995	248 024

L’État a essentiellement versé 246,4 M€ de subvention pour charges de service public (SCSP) à VNF sur l’exercice 2020. D'autres ressources en provenance de l'Etat viennent s'y ajouter à partir du programme 203 "Infrastructures et services de transports", essentiellement 1 538 k€ en AE et CP au titre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) qui permet de favoriser l’adaptation de la flotte fluviale aux exigences environnementales et logistiques.
La ressource de 71 k€ en AE et CP en provenance du programme 723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat" correspond à des reversements de produits de cession.

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	238 928	232 459	Subventions de l'État	246 863	246 398
dont contributions employeur au CAS pensions		50 909	– subventions pour charges de service public	246 863	246 363
			– crédits d'intervention( transfert)		35
Fonctionnement autre que les charges de personnel	359 407	358 949	Fiscalité affectée	127 500	126 169
Intervention (le cas échéant)		924	Autres subventions	1 925	9 453
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	214 871	218 060	Revenus d’activité et autres produits	237 972	236 310
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	213 380	217 223	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	2 000	2 850
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés	1 491	837	dont produits de cession d’éléments d’actif	8 643	2 044
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	169 500	173 298
Total des charges	598 335	592 331	Total des produits	614 260	618 330
Résultat : bénéfice	15 925	25 999	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	614 260	618 330	Total : équilibre du CR	614 260	618 330
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	50 653	65 866
Investissements	242 922	274 066	Financement de l'actif par l'État	112 500	101 306
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	41 538	40 925
			Autres ressources	8 643	2 044
Remboursement des dettes financières	300	10 828	Augmentation des dettes financières	200	72 405
Total des emplois	243 222	284 893	Total des ressources	213 534	282 546
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	29 688	2 348
* Voté

Le financement de l'actif par l'Etat comprend notamment la subvention l'AFITF au titre de la convention annuelle destinée à la régénération et la modernisation du réseau fluvial, soit 114 M€. Sur ce financement, il est déduit les financements antérieurs de l’Etat qui sont amortis dans l’année ; pour 2020, le financement aboutit ainsi à un montant de 101 M €.

Les dettes financières de 72 M€ correspondent aux redevances d’investissement dues par VNF suite à la mise en service en 2020 du dernier groupe de barrages (groupe n°5) dans le cadre du partenariat public-privé pour la reconstruction des barrages de l’Aisne et de la Meuse (PPP-BAM). Le remboursement des dettes pour 10,8 M€ correspond au début du remboursement des redevances du PPP BAM pour les 6 groupes de barrages (numérotés du groupe 0 à 5).

L'investissement comprend 3,7 M€ d'"autres emplois" dont une grande partie correspond à des opérations de corrections d'amortissements en raison de mises en service tardives.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	253 740	253 740	248 521	248 521
Fonctionnement	135 523	129 347	130 885	125 472
Intervention	0	0	0	0
Investissement	180 537	239 058	204 489	223 103
Total des dépenses AE (A) CP (B)	569 800	622 145	583 895	597 096
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	50 909	50 909
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	436 580	431 096
Subvention pour charges de service public	246 363	246 363
Autres financements de l’État	500	1 551
Fiscalité affectée	127 500	126 195
Autres financements publics	1 925	3 113
Recettes propres	60 292	53 873
Recettes fléchées	154 038	156 821
Financements de l’État fléchés	112 500	120 879
Autres financements publics fléchés	40 738	35 346
Recettes propres fléchées	800	596
Total des recettes (C)	590 617	587 917
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	31 528	9 179
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Développement	0 0	13 348 10 742	10 172 9 705	0 0	0 0	4 573 2 559	4 573 2 368	17 921 13 301	14 745 12 073
Infrastructure, eau et environnement	0 0	92 304 91 520	89 304 87 266	0 0	0 0	155 000 177 721	214 015 196 811	247 304 269 241	303 319 284 078
Support	253 740 248 521	29 871 28 623	29 871 28 501	0 0	0 0	20 963 24 209	20 469 23 924	304 574 301 353	304 080 300 945
Total	253 740 248 521	135 523 130 885	129 347 125 472	0 0	0 0	180 537 204 489	239 058 223 103	569 800 583 895	622 145 597 096
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	31 528	9 179
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	300	142
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	8 280	4 576
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	40 108	13 897
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	7 561	29 158
Total des besoins	40 108	13 897
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	200	179
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	11 277	11 897
Autres encaissements non budgétaires	0	932
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	11 477	13 008
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	28 631	890
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	36 192	30 048
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	40 108	13 897
* Voté

Dépenses par destination :

Recettes :

La subvention pour charges de service public effectivement versée par l'Etat s’élève à 246,4 M€, conformément au budget initial.

Sur l’exercice 2020, la redevance hydraulique (RH), qui a remplacé la taxe hydraulique en 2020, affiche un niveau d’encaissements de 126,2 M€. La RH est due par les organismes qui prélèvent ou rejettent de l’eau sur le domaine public fluvial.

Les recettes propres se composent notamment des redevances domaniales (28,2 M€) et recettes issues de péages (8,0 M€), en baisse (voir ci-dessous) et de produits de cession (9,5 M€).

Les recettes fléchées s'établissent à 156,8 M€ et comprennent le soutien apporté par l’AFITF, notamment au titre de la convention de régénération et de modernisation du réseau, ainsi que des cofinancements.

Dépenses :

Hors masse salariale, les dépenses de VNF concernent principalement l’entretien, la modernisation et la régénération du réseau des voies navigables, que ce soit en fonctionnement (87,3 M€ en CP) ou en investissement (196,8M€ en CP).

Commentaire général sur l’exécution 2020

L’exécution 2020 du budget de Voies navigables de France est marquée par les conséquences de la crise sanitaire de la covid-19, avec ses conséquences sur le fonctionnement de l’établissement comme sur celui des usagers de son réseau, des occupants de son domaine ou de ses fournisseurs. Ceci est notamment lisible (i) dans les péages et redevances domaniales, globalement inférieures de 23 % au budget initial (-10,6 M€) en raison de la baisse de l’activité et des mesures de soutien au secteur fluvial adoptées par VNF et (ii) dans les dépenses d’investissement du fait des interruptions de chantiers lors du confinement dès la mi-mars 2020.

Compte tenu de ce contexte, les taux d’exécution de l’année (96 % en fonctionnement et 93 % en investissement en crédits de paiement) sont très satisfaisants. En particulier, en valeur absolue, le budget d’investissement est en hausse de 49,2 M€ entre 2019 et 2020, hausse rendue possible par le financement de l’AFITF et de l’Union européenne dans le cadre du soutien au projet Seine-Escaut.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	4 281	4 202	4 177
– sous plafond	4 258	4 172	4 155
– hors plafond	23	30	22
dont contrats aidés	23
dont apprentis			22
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :			1
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes			1
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

VNF a réalisé un schéma d'emplois de -112 ETP, conformément à la LFI 2020.

La consommation des ETPT sous plafond s’élève à 4 155, soit -17 ETPT par rapport au plafond autorisé en LFI. Cette sous-consommation s’explique principalement par le contexte sanitaire qui a perturbé l’activité des saisonniers dès le mois de mars 2020 et réduit leur recrutement. Il correspond néanmoins à une exécution de 99,6 % du plafond d'emplois autorisé en LFI dans ce contexte exceptionnel.

SCSNE - Société du Canal Seine Nord Europe

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Conformément à l’article 134 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et à son décret d’application n° 2020-228 du 10 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe, cet établissement public national a été transformé en établissement public local à caractère industriel et commercial le 1^er avril 2020.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Total

Compte financier 2020

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	5 100		Subventions de l'État
dont contributions employeur au CAS pensions	224		– subventions pour charges de service public
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	8 986		Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	100		Revenus d’activité et autres produits	14 086
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	100		dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	100
Total des charges	14 086		Total des produits	14 086
Résultat : bénéfice			Résultat : perte
Total : équilibre du CR	14 086		Total : équilibre du CR	14 086
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement
Investissements	71 011		Financement de l'actif par l'État	3 988
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	102 621
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	71 011		Total des ressources	106 609
Augmentation du fonds de roulement	35 598		Diminution du fonds de roulement
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	5 100	5 100	0	0
Fonctionnement	9 312	8 886	0	0
Intervention	0	0	0	0
Investissement	112 812	71 011	0	0
Total des dépenses AE (A) CP (B)	127 224	84 997	0	0
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	120 595	0
Subvention pour charges de service public	0	0
Autres financements de l’État	3 988	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	116 607	0
Recettes propres	0	0
Recettes fléchées	0	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	120 595	0
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	35 598	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	10 833	0
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	10 833	0
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	39 645	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	39 645	0
Total des besoins	50 478	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	35 598	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	14 880	0
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	50 478	0
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	50 478	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)
Emplois rémunérés par l'opérateur :	19	45
– sous plafond	19	45
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.