L’année 2020 a été marquée par l’entrée en vigueur des dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui revoit en profondeur la gouvernance de la mobilité et confirme le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités mobilisant l’énergie de l’ensemble des acteurs, publics ou privés, nationaux et locaux et utilisant les nouveaux leviers de la technologie. 

L’objectif est le développement des mobilités de demain qui devront mieux satisfaire les besoins des populations et des territoires et devront être : plus propres : réduire l’empreinte environnementale de nos déplacements ; plus connectées : accélérer la révolution numérique dans les transports pour anticiper les mutations de la mobilité ; plus solidaires : réduire les fractures territoriales pour faire de la mobilité physique un moteur de la mobilité sociale ; plus intermodales : mieux articuler toutes les offres pour les rendre plus attractives et offrir une vraie alternative à la possession d’un véhicule individuel ; plus sûres : réduire les accidents et risques liés aux mobilités ; plus soutenables : équilibrer les modèles économiques et rendre la gouvernance plus efficace.

S’agissant du secteur ferroviaire, l’année 2020 a marqué la poursuite de la mise en œuvre de la loi n° 2018-515 pour un nouveau pacte ferroviaire. Au 1er janvier 2020, le groupe public ferroviaire unifié, composé de sociétés, dont le capital est détenu à 100 % par l’État, et de leurs filiales a été constitué. La crise sanitaire a cependant fragilisé la situation financière du nouveau groupe. Face à l’ampleur et à la durée de cette crise, l’État a apporté un soutien particulièrement important à ce secteur clé de l’économie française. Dans le cadre du plan de relance, un soutien sans précédent de 4,7 Md€ en faveur du secteur ferroviaire a ainsi été décidé afin de limiter l’impact de la crise tout en répondant aux importants besoins d’investissements dans le réseau ferroviaire. 4,05 Md€ ont été octroyés au groupe SNCF via une recapitalisation de l’entreprise par l’État, et 650 M€ abonderont les crédits d’intervention budgétaire dédiés au financement d’investissements dans le secteur ferroviaire sur la période 2021-2024. Ces différentes ressources permettront de financer un haut niveau de régénération du réseau ferré national.

Ces investissements sont essentiels pour améliorer la qualité du système ferroviaire au bénéfice de tous : entreprises ferroviaires, voyageurs et chargeurs. Ils viennent s’ajouter aux efforts déjà consentis par l’Etat dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire avec notamment la reprise de 35 Md€ de dette de la SNCF. L’État a d’ores et déjà repris 25 Md€ de dette en 2020, et reprendra les 10 Md€ restants en 2022. En parallèle, une démarche globale d’amélioration de la productivité permettra d’atteindre à moyen terme un modèle économique équilibré à l’échelle du groupe SNCF puis de SNCF Réseau. Une « règle d’or » instaurée par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire doit permettre d’éviter une reconstitution de l’endettement de SNCF Réseau.

Parallèlement, en réponse à la situation préoccupante des lignes de desserte fine du territoire et à la suite de la mission du préfet Philizot en 2019, le Gouvernement a engagé en 2020 avec les régions un plan « petites lignes » pour la remise à niveau des petites lignes ferroviaires et la remise à plat de leur gouvernance, visant à pérenniser les services de transport qu’elles assurent. Deux premiers protocoles d’accord ont été signés avec les régions Centre – Val de Loire et Grand Est en 2020. Le Gouvernement a également publié, fin 2020, le décret d’application de la loi d’orientation des mobilités visant à préciser les conditions dans lesquelles les régions peuvent, si elles en font la demande, bénéficier du transfert de gestion de certaines lignes de desserte fine du territoire peu fréquentées. L’État a par ailleurs fait le choix de mobiliser prioritairement les crédits des CPER 2015-2020 sur des opérations visant à améliorer la régularité, la fiabilité et la performance des lignes ferroviaires les plus circulées, y compris sur le réseau régional.

Les trains d’équilibre du territoire (TET), dont l’État est autorité organisatrice, ont été impactés en 2020 par la crise sanitaire avec une baisse de fréquentation de près de 35 %. Le plan de relance comprend 100 M€ d’investissements pour la rénovation de matériel roulant et d’installations de maintenance.

Les travaux de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin se sont poursuivis sous la maîtrise d’ouvrage du promoteur public binational Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT). Fin 2020, près de 30 kilomètres de galeries ont été creusées, sur les 164 kilomètres au total.

Dans le domaine du fret, plusieurs mesures ont été poursuivies ou mises en œuvre comme la remise en état du réseau capillaire et des voies de services ou des opérations visant à augmenter le gabarit. Pour limiter les effets de la crise économique liée à la situation sanitaire sur les entreprises ferroviaires, l’État a consenti une augmentation de la compensation versée à SNCF Réseau, permettant la prise en charge de l’équivalent de près d’un semestre de redevances dues par les opérateurs.

Concernant le réseau routier national non concédé, la priorité à l’entretien et à la régénération du réseau existant est clairement affirmée par le Gouvernement. Elle s’est traduite par un effort supplémentaire sur les crédits d’entretien et de régénération en 2019 qui s’est poursuivi en 2020. Dans ce domaine, une priorité a été accordée à la surveillance et à l’entretien des ouvrages d’art. De plus, afin d’informer les décideurs et les citoyens en toute transparence sur cet état, les données correspondantes sont accessibles sur le site du ministère de la transition écologique. La sécurité constitue une deuxième priorité, qui se traduit par des aménagements tant pour les agents des directions interdépartementales des routes que pour les usagers. Enfin, la troisième priorité est l'optimisation de l'usage du réseau par la mise en œuvre de mesures de partage de la voirie dans les grandes zones urbaines (avec le développement de voies réservées), de mesures de régulation du trafic, et d’information des usagers. Cela se traduit, entre autres, par le déploiement pilote d'infrastructures connectées, préparant l'arrivée du véhicule autonome.

En matière de développement routier, les opérations déjà engagées en travaux se poursuivent concrétisant ainsi la mise en œuvre des volets routiers des contrats de plan État-région. Le montant total des crédits de paiement exécutés en 2020 au titre de l’action 1 s’établit à 625 M€ (dont fonds de concours des collectivités).

Les grands projets routiers ont progressé en 2020 :

• Obtention de la déclaration d’utilité publique pour les projets de mise à 2 fois 2 voies d’une section de la RN176 en Bretagne et de la RN147 au Nord de Limoges en Nouvelle-Aquitaine
• Démarrage des travaux en début d’année 2020 de la mise à 2 fois 2 voies d’une section de la RN102, de la RN7 dans la Nièvre, de la RCEA en Saône-et-Loire et de la RN164 en Bretagne.
• Mises en service d’une section à 2 fois 2 voies de la RN141, de la rocade sud de Strasbourg et de la RN4.

S’agissant du réseau routier national concédé, ont été réalisées des opérations financées par les sociétés autoroutières, dans le cadre des contrats de concession.

Concernant le réseau fluvial, Voies navigables de France a bénéficié de la dynamique enclenchée par la LOM pour la régénération et la modernisation des infrastructures, grâce à un soutien de l’AFITF porté à 114 M€ en 2020, en augmentation par rapport à 2017 et 2018. De plus, grâce au plan de relance gouvernemental destiné à répondre aux impacts économiques de la crise sanitaire, VNF bénéficiera de 175 M€ entre 2021 et 2022 en complément des moyens prévus par la LOM.

Enfin, dans l’optique de permettre au transport fluvial de marchandises de se renforcer comme un mode de transport plus propre et une solution crédible à la congestion routière, l’État a poursuivi et accru en 2020 sa contribution financière au plan d’aide à la modernisation et à l’innovation (PAMI), mis en œuvre et financé par VNF, dans une dynamique de verdissement de la flotte.

La transformation de la Société du Canal Seine Nord Europe en établissement public local a eu lieu le 1er avril 2020 comme le prévoit la loi d'orientation des mobilités.  Ce projet pour lequel l'État contribue à hauteur de 1,1 Md€ via l’AFITF, était au stade des études détaillées en 2020.

Dans le domaine portuaire, les opérations d’investissement se sont poursuivies, et le soutien du plan de relance a permis d’engager 30 M€ supplémentaires en 2020 en faveur de la transition écologique des ports (électricité à quai, report modal …). L’année 2020 a également été marquée par la poursuite des travaux de préfiguration du nouvel établissement HAROPA, intégrant les ports de l’axe Seine (Le Havre, Rouen et Paris), qui sera créé au 1er juin 2021.

En ce qui concerne l’intermodalité dans le domaine du fret, le soutien et l’accompagnement à la mise en œuvre de solutions de report modal alternatives au transport routier de longue distance, s’appuyant sur des services de transport combiné par caisse, d’autoroutes ferroviaires/ferroutage et d’autoroutes de la mer, se sont poursuivis. Ceci se traduit notamment par la prolongation de l’aide au transport combiné déjà existante pour une nouvelle période de 5 ans ayant reçu l’accord de la Commission européenne le 29 octobre 2019.

Concernant les transports urbains, l’État continue de soutenir leur développement. Un quatrième appel à projets relatif aux transports collectifs en site propre et aux pôles d’échanges hors Île-de-France a ainsi été lancé le 15 décembre 2020, avec une dotation de 450 M€ auxquels se sont ajoutés 200 M€ pour les métros au titre du plan de relance. Ses résultats seront annoncés en septembre 2021 pour les opérations hors relance. En Île-de-France, les opérations de ce type sont cofinancées à travers le contrat de plan État-Région. En parallèle, la réalisation du métro automatique Grand Paris Express, dont le coût est estimé à 42 Md€ courants, se poursuit sous la conduite de la Société du Grand Paris.

L’État a continué à soutenir en 2020 l’innovation et les expérimentations de nouvelles solutions de mobilités plus propres, solidaires, durables et performantes, en particulier en se nourrissant des opportunités permises par le numérique.

L’État poursuit par ailleurs son soutien aux acteurs de l’innovation pour une mobilité intelligente. Il a accéléré en 2020 le point d’accès national aux données de l’information multimodale (transport.data.gouv.fr) qui permet le déploiement de services d’information et de billettique multimodales de meilleure qualité. Il a en outre poursuivi la mobilisation pour le covoiturage du quotidien, avec l’objectif de tripler le nombre de trajets covoiturés d’ici 2024. Dans ce cadre a été développée la start-up d’État "Preuve de covoiturage" destinée à faciliter la mise en place de dispositifs d’aides financières par les collectivités locales et les entreprises.

En matière de mobilité servicielle (MaaS – Mobility as a Service), l’État soutient les collectivités locales dans la réalisation de biens communs et d’expérimentations, notamment via les travaux de normalisation coordonnés par le GART.

Dans le cadre du plan vélo et mobilités actives, l’État assure un cofinancement d’infrastructures cyclables, aux côtés des collectivités locales via 350 M€ sur 7 ans prévus au budget de l’AFITF. Ce fonds est inscrit dans la programmation des infrastructures de la loi d’orientation des mobilités. Il est consacré à la résorption de discontinuités d’itinéraires cyclables qui pénalisent la sécurité et la qualité du trajet des cyclistes et fait l’objet d’un appel à projets annuel. A l’issue de l’appel à projet lancé en 2020, 186 projets lauréats concernant 127 territoires bénéficieront d’une aide totale de 70 M€ de subventions afin de réaliser des projets d’aménagements cyclables dont le budget total atteint 425 M€.

Le développement du véhicule automatisé, s’appuyant sur les nouvelles technologies, constitue également un enjeu majeur pour la mobilité des années à venir, la sécurité routière et l’industrie.

L’année 2020 a notamment été consacrée à la mise à jour de la stratégie de développement de la mobilité routière automatisée qui identifie cinq principaux enjeux collectifs que sont le développement sûr de la conduite sans opérateur à bord, l’amélioration des fonctions de connectivité, la validation de sécurité, l’acceptabilité et la gestion de la donnée. L’année 2020 a vu également la préparation des ordonnances relatives au cadre juridique de déploiement des véhicules automatisés et à l’accès aux données des véhicules (articles d’habilitation 31 et 32 de la loi d’orientation des mobilités) qui ont été transmises à la CNIL et au secrétariat général du Gouvernement fin décembre.

Enfin, la décarbonation des transports à horizon 2050 est un objectif central des politiques publiques. La stratégie nationale bas-carbone et la stratégie pour le développement de la mobilité propre, intégrée à la programmation pluriannuelle de l’énergie ont ainsi été révisées, leur nouvelle version ayant été publiée en avril 2020.

Le programme d’engagements volontaires pour l'environnement qui permet un accompagnement méthodologique des transporteurs, commissionnaires et chargeurs dans leurs actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants était assis sur une convention prenant fin au 31 décembre 2020. Il a été reconduit sur 2021-2023, avec des objectifs renforcés.

La mobilisation des moyens du PIA dans le cadre de la gouvernance en place s’est poursuivie sur le sujet (trains hydrogène par exemple).

Dans le secteur du transport routier, l’année 2020 a été marquée par l’adoption du paquet Mobilité I qui conduit à des avancées significatives pour une concurrence équilibrée et pour une meilleure protection des salariés du secteur accompagnées d’un renforcement des moyens de contrôle. L’année 2020 a également été marquée par les négociations relatives à la mise en place d’un accord avec le Royaume-Uni, à la suite de sa sortie de l’Union européenne et la préparation des mesures spécifiques aux transports routiers, indispensables à une continuité des échanges économiques.

Face à la crise sanitaire, l’action du ministère chargé des transports s’est davantage portée sur les contrôles en bord de route afin de limiter les risques de développement des pratiques irrégulières (cabotage irrégulier, développement de l’exercice illégal de l’activité de transporteur routier, etc.) et de s’assurer que les conducteurs routiers bénéficient de conditions sanitaires suffisantes (accès à un point d’eau, etc.). Le contrôle en entreprise a subsisté, dans un cadre interministériel, notamment avec les DI(R)ECCTE, dans l’objectif de lutter contre les fraudes au travail illégal ou à l’activité partielle ainsi que les fraudes complexes en général.

Le déploiement d’outils de contrôle plus performants a été poursuivi en 2020. La préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé des surcharges illustre également les projets portés par le ministère pour moderniser le contrôle. Sur le plan économique ses services ont été quotidiennement mobilisés dès les premières semaines de cette crise sanitaire, aux côtés des acteurs du transport routier, de la chaîne alimentaire et de la mobilité, pour assurer la continuité des services. 

Dans le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) le ministère a renforcé son action de lutte contre les fraudes, notamment en finalisant l’opération de renouvellement total des cartes papier délivrées jusqu’en septembre 2017 par des cartes sécurisées et en engageant un contrôle des obligations qui incombent aux plateformes au titre de l’article 1er de la loi Grandguillaume.

L’impact de la crise sanitaire a pu être maîtrisé à la fois en matière de soutiens aux secteurs nécessaires mais également de bonne exécution des actions malgré un contexte difficile.