Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé |
INDICATEUR
| 1.1 – Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus | % | 51 | 51 | 60 | 52 | 54 (p) | 60 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Depuis la campagne de vaccination 2017-2018, les estimations de couverture vaccinale se font en prenant en compte un dénominateur plus large qu’auparavant. La base DCIR, qui comprend 98% des assurés sociaux, est désormais utilisée en lieu et place de la base « population invitée ESOPE » de la CNAM.
Source des données :
ANSP, CNAM, service prévention.
Mode de calcul de l’indicateur :
L’indicateur est constitué par le rapport entre le nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus pour lesquelles il y a eu délivrance d’un vaccin antigrippal pendant la campagne annuelle de vaccination sur le nombre d’assurés sociaux ou d’ayant droits âgés de 65 ans ou plus (données individuelles DCIR, 98% des assurés sociaux).
La valeur 2020 est provisoire. L’estimation finale sera disponible en avril 2021.
INDICATEUR
| 1.2 – Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans | % | 32,1 | 30,5 | 39,3 | 39,3 | Non déterminé | 50 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Le cahier des charges des programmes de dépistage des cancers fixé par arrêté paru au Journal officiel le 21 décembre 2006 prévoit que les personnes de 50 à 74 ans doivent être invitées par les structures de gestion (89 structures de gestion sur le territoire national, en majorité départementale, maintenant 17 centres régionaux de coordination des dépistages des cancers avec un par région) à se faire dépister pour le cancer colorectal tous les deux ans. Les indicateurs sont ainsi calculés sur deux ans, période au cours de laquelle l’ensemble de la population d’un département est invité à participer au dépistage. Les structures de gestion établissent les listes de personnes concernées à partir des fichiers d’assurance maladie (tous régimes) et reçoivent les identités des personnes dont les tests ont été pratiqués, directement depuis les centres de lecture.
Un changement du test utilisé dans le dépistage organisé en 2015 devait permettre une hausse du taux de participation notamment car il est d’utilisation plus aisée pour les personnes. L’augmentation de participation enregistrée s’avère décevante. Un arrêté en date du 1er octobre 2020 prévoit une nouvelle modalité de commande de kit, avec la commande en ligne qui devrait être disponible dès mi-2021, et précise la réglementation en matière d’expérimentation
Source des données :
ANSP pour le traitement, à partir des données fournies par les structures de gestion des programmes de dépistage des cancers.
Mode de calcul de l’indicateur :
Le taux de participation est le rapport entre le nombre de personnes de 50 à 74 ans ayant réalisé un test de dépistage et la population INSEE du département de la même tranche d’âge, auquel on soustrait les exclusions indiquées par l'arrêté du 29 septembre 2006.
Nombre de personnes ayant réalisé un test de dépistage sur la période N-1 / N
Population moyenne éligible (Insee de 50 à 74 ans) sur la période N-1 / N
La population moyenne éligible est obtenue en faisant la moyenne arithmétique de la population cible Insee des personnes de 50 – 74 ans des années civiles N-1 et N, à laquelle il faut soustraire le nombre moyen (moyenne arithmétique) des personnes de 50 – 74 ans exclues du programme pour des raisons médicales au cours de ces deux années civiles. La standardisation permet, en appliquant une même structure d’âge et de sexe (celle de la population française 2009, projection Insee 2007-2042) aux unités géographiques, de comparer les résultats entre ces unités (départements ou régions) et d’étudier les évolutions dans le temps de l’indicateur.
La donnée 2019 a été actualisée. Elle n'était pas disponible lors du PAP 2021.
Les données 2020 seront disponibles au cours du 2ème trimestre 2021.
INDICATEUR
| 1.3 – Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans | % | 25,4 | 24 | 24 | 24 | Non déterminé | 25 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Les enquêtes « Baromètre de Santé publique France » sont des enquêtes réalisées par téléphone. En 2019, l’échantillon comprenait 10352 individus, représentatifs des 18-75 ans résidant en France métropolitaine et parlant français. En 2020, les enquêtes auprès de la population du baromètre débutées en début d’année ont été stoppées en mars avec la crise liée à la covid-19 et les résultats seront donc à analyser en lien avec le contexte de crise sanitaire. La prévalence du tabagisme quotidien est calculée à partir du nombre de personnes déclarant fumer au moins une fois par jour du tabac sur le nombre de personnes interrogées.
Pour être représentatives de la population française métropolitaine, les estimations sont pondérées en tenant compte de la probabilité d’inclusion (au sein du ménage et en fonction de l’équipement téléphonique) puis redressées par sexe croisé avec l’âge en tranches décennales, région, taille d’unité urbaine, taille du foyer et niveau de diplôme dans la population de référence (enquête emploi 2018 de l’Institut national de la statistique et des études économiques - Insee),
Source des données :
Les données sont anonymisées et conservées par l’ANSP.
Mode de calcul de l’indicateur :
Nombre de personnes déclarant fumer au moins une fois par jour du tabac (cigarettes, cigares, cigarillos, chichas) / nombre de personnes interrogées. Une probabilité de tirage dépendant de la constitution et du nombre de lignes téléphoniques du ménage est ensuite affectée à l’individu. Les données sont ensuite redressées sur la structure de la population française issue du recensement ou de l’enquête emploi.
Les données 2020 seront disponibles au cours du 2ème trimestre 2021.
Analyse des résultats
TAUX DE COUVERTURE VACCINALE CONTRE LA GRIPPE CHEZ LES PERSONNES DE 65 ANS ET PLUS
On observe une très légère hausse (+1 point) de la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière des personnes âgées de 65 ans et plus pour la saison 2019/2020. Cette augmentation peut être imputée notamment à la simplification du parcours vaccinal par la généralisation de la vaccination contre la grippe saisonnière des publics cibles par les pharmaciens, par rapport à la saison précédente. Ces chiffres restent toutefois insuffisants au regard de la cible.
TAUX DE PARTICIPATION AU DÉPISTAGE ORGANISÉ DU CANCER COLORECTAL POUR LES PERSONNES DE 50 ANS À 74 ANS
La participation de la population au programme de dépistage du cancer colorectal a augmenté depuis le changement de test en 2015. Toutefois elle apparaît plus faible sur la dernière période mesurée.
La cible d’un taux de participation de 50% au moins en 2020 conformément aux préconisations européennes semble difficile à atteindre en France, notamment au regard du contexte sanitaire actuel. Parmi les actions engagées pour faciliter l'accès à ce dépistage et atteindre cet objectif, un arrêté en date du 1er octobre 2020 prévoit une nouvelle modalité de commande de kit et précise la réglementation en matière d’expérimentation :
L’année 2020 a été une année particulière pour les dépistages des cancers compte-tenu du contexte de crise sanitaire.
Les actes de dépistages organisés dont le cancer colorectal se sont poursuivis pendant le confinement.
Il a été recommandé aux personnes présentant une suspicion de cancer ou des facteurs de sur risque de prendre contact avec leurs médecins pour réaliser ces dépistages. L’objectif était de ne pas retarder le parcours de soins de ces personnes durant le confinement.
Pour les personnes asymptomatiques, les invitations à se faire dépister ont été suspendues durant la période de confinement compte tenu des risques d’infection à la COVID19, laissant présager une participation moindre en 2020.
Les invitations aux dépistages ont repris progressivement dès le déconfinement. Les Centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) ont établi des plans de rattrapage et ont repris la quasi-totalité de leurs missions. Le second confinement en novembre 2020 n’a pas engendré d’arrêt des dépistages ; la continuité d’activité des CRCDC s’est confirmée durant cette période.
PRÉVALENCE DU TABAGISME QUOTIDIEN EN POPULATION DE 18 ANS À 75 ANS
Les résultats du baromètre 2018 font état d’une baisse de la prévalence du tabagisme quotidien en population adulte. Les résultats du baromètre 2019 confirment la tendance à la baisse, avec 1,4 point en moins en un an, ce qui a permis d’atteindre dès 2019 l’objectif fixé pour 2020 par le programme national de lutte contre le tabac (PNLT). Le soutien récurrent aux mesures de prévention (par exemple, l’opération Moi(s) sans tabac organisée chaque année) notamment dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions et les substances psychoactives, et l’augmentation régulière du prix du tabac ont contribué à ce résultat positif.
OBJECTIF
2 – Prévenir et maîtriser les risques sanitaires |
INDICATEUR
| 2.1 – Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique |
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité pour les paramètres biologiques | % | 12 | 11 | 12.5 | 12,5 | 9,6 | 13,25 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques :
L’indicateur représente la proportion d’unités de distribution (UDI) d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique. Une UDI désigne un ensemble de canalisations de distribution d’eau potable au sein duquel la qualité de l’eau est considérée comme homogène. Tous les abonnés raccordés au réseau public d’eau potable sont ainsi associés à une UDI. En 2019, la population française était alimentée par plus de 24 600 UDI.
L’indicateur permet d’obtenir une vision globale de la qualité de l’eau du robinet en France, y compris pour les plus petites unités de distribution dans lesquelles se concentrent la majorité des problèmes de qualité de l’eau :
Source des données :
Base de données SISE-EAUX du ministère chargé de la Santé.
Mode de calcul de l’indicateur :
Nombre d’unités de distribution (UDI) d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique, divisé par le nombre d’unités de distribution d’eau potable en France ayant fait l’objet d’un contrôle sanitaire.
Compte tenu des aléas liés à l’échantillonnage et au contexte de la production des eaux, cet indicateur se fonde sur le respect des limites de qualité microbiologique (Escherichia coli et entérocoques) pour 95 % des prélèvements réalisés annuellement dans le cadre du contrôle sanitaire.
INDICATEUR
| 2.2 – Pourcentage de signalements traités en 1h |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage de signalements traités en 1h | % | 95 | 94,4 | 95 | 95 | Non déterminé | 87 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques:
L’indicateur porte sur le pourcentage de signalements traités dans un délai d’une heure par le département des urgences sanitaires de la DGS des signalements, avec une cible fixée à 87 % en 2020.
Le périmètre de l’ensemble des signalements est le suivant :
La prise en compte (ou traitement) s’entend comme : l’attribution (ou la délégation) du signalement selon les procédures établies dans le cadre de la démarche qualité du CORRUSS.
Source des données :
Le recueil des données permettant le calcul de l'indicateur est assuré mensuellement par la DGS (serveur CORRUSS)
Mode de calcul de l’indicateur :
Le calcul de cet indicateur est basé sur le rapport du nombre de signalements traités par le CORRUSS dans le délai considéré sur le nombre total de signalements réceptionnés mensuellement au CORRUSS.
La donnée 2019 a été actualisée. Elle n'était pas définitive lors du PAP 2021.
INDICATEUR
| 2.3 – Délai de traitement des autorisations de mise sur le marché (AMM) |
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
ANSM : Délai moyen AMM nationale | Nb jours | Non déterminé | ND | 150 | |||
ANSM : Délai moyen AMM reconnaissance mutuelle et décentralisée | Nb jours | 21 | 18,5 | 30 |
Commentaires techniques
Cet indicateur n'est pas actualisé en raison du transfert du financement de l'ANSM à l'assurance maladie en 2020. A compter de 2021, son suivi n’est plus assuré en lois de finances.
Analyse des résultats
POURCENTAGE D’UNITÉS DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE PRÉSENTANT DES DÉPASSEMENTS DES LIMITES DE QUALITÉ MICROBIOLOGIQUE
En 2020, 9,6 % des unités de distribution d’eau potable ont présenté des dépassements des limites de qualité microbiologique. Après une relative stagnation entre 2015 et 2018, la qualité microbiologique de l’eau distribuée continue de s’améliorer chaque année. Cette amélioration peut être liée à une meilleure gestion des installations et une gestion préventive de l’étape de désinfection dans les unités de production d’eau potable par les responsables de la production/distribution d’eau potable. Cela peut être le fruit de la sensibilisation de ces derniers par les Agences régionales de santé.
POURCENTAGE DE SIGNALEMENTS TRAITÉS EN 1H / NOMBRE TOTAL DE SIGNAUX
Le résultat concernant 2019 est très légèrement inférieur à la cible fixée. Il démontre cependant une stabilité dans une démarche qualité continue du centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) ainsi qu’une réactivité de cette structure dans le cadre de la gestion des alertes et crises sanitaires.
Cet indicateur correspond au délai maximal de la prise en compte d’au moins 87 % des signalements reçus. La cible a été actualisée en cohérence avec les modalités de calcul de l’indicateur : pourcentage du nombre de signalements traités en moins d’1 heure rapporté au nombre total des signaux.
Depuis le 27 janvier 2020, le centre de crise sanitaire est activé pour répondre à l’épidémie de covid-19 et ses activités sont essentiellement tournées vers la gestion de cette épidémie de grande ampleur. Les missions traditionnelles du CORRUSS ont cependant été préservées pour répondre aux signaux autres que ceux liés au covid-19. Ainsi, le CORRUSS a dû traiter en 2020 plusieurs situations sanitaires exceptionnelles importantes : un épisode de canicule, épidémie de dengue en Outre-mer.
La gestion de l’épidémie de covid-19 n’a pas eu d’impact sur la gestion de ces événements. En revanche, les activités connexes, notamment celles visant à évaluer les procédures définies dans la démarche qualité du CORRUSS ont été suspendues.