La stratégie poursuivie en 2020 en termes de prévention, de sécurité sanitaire et d’offre de soins a été très impactée par la crise de la covid-19. La priorité absolue a été de lutter contre la propagation de ce virus et de prendre en charge les patients ayant développé des symptômes. De ce fait, la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé (SNS) définie le 31 décembre 2017 a été un objectif poursuivi dans la mesure du possible. A titre d’illustration, le Plan national de santé publique n’a pas été mis à jour en 2020 pour cause de covid-19. En revanche, sa mise en œuvre s’est poursuivie avec un léger retard pour certaines actions.

Pour rappel, la SNS constitue le cadre de la politique de santé en France. Définie par le Gouvernement, elle se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d’action envisageables.

1. Piloter et coordonner le réseau des opérateurs pour une meilleure efficacité de la prévention et de la sécurité sanitaire :

Le pilotage stratégique des agences nationales s’exerce via une instance dédiée, désormais dotée d’une base légale, le comité d’animation du système d’agences (CASA), dans la perspective de mieux coordonner les stratégies communes de déploiement des politiques de prévention et de sécurité sanitaires en lien avec l’ensemble des acteurs concernés (ARS, assurance maladie, autres ministères, etc.) et de veiller à la cohérence des actions mises en œuvre dans ces domaines.

Les contrats d’objectifs et de performance sont également un outil de pilotage des opérateurs en identifiant les enjeux principaux fixés pour une période pluriannuelle. Les COP de l’INCA et de l’ANSES inscrivent dans leurs objectifs une dimension prévention et sécurité sanitaire. Un dispositif de suivi, assorti d’indicateurs pour une mesure de la mise en œuvre, est formalisé dans le contrat et en garantit son évaluation.

2. Promouvoir la recherche et mobiliser les connaissances scientifiques pour une meilleure politique de santé publique :

La SNS souligne la nécessité de promouvoir la recherche en santé des populations dans toute sa dimension interdisciplinaire et d’accroître les contributions de la recherche pour appuyer les décisions en matière de définition et d’évaluation des politiques de santé. Le périmètre de la politique de santé, inscrit dans l’article L1411-1 du code de la santé publique, inclut ainsi explicitement la production, l’utilisation et la diffusion des connaissances utiles à son élaboration et à sa mise en œuvre, ainsi que la promotion des activités de formation, de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé.

Pour 2020, outre l’aboutissement de la redéfinition des missions de l’Institut de Recherche en Santé Publique (IreSP) et le lancement d’un nouvel appel à projets de recherche, l’essentiel de l’activité de recherche a consisté à coordonner et suivre les différents projets de recherche nécessaires à la lutte contre la covid-19 dans le cadre de la cellule interministérielle recherche.

Mise en place en mars 2020, la cellule interministérielle recherche rassemble des agents du ministère des solidarités et de la santé et du ministère d’enseignement supérieur et de la recherche

Les missions confiées à la cellule recherche interministérielle le 08/04/2020 par le Cabinet du Premier ministre sont les suivantes

• Assurer un fonctionnement optimal du processus d’autorisation des RIPH et de leurs modifications substantielles: rapidité, sécurité (CPP + suivi ANSM)
• Suivi bibliographique de l’ensemble des essais cliniques internationaux publiés
• Monitoring régulier et détaillé des essais cliniques impliquant la France, identification des signaux faibles et pré-alerte pour le sourcing
• Identification des essais internationaux qui semblent les plus prometteurs (retour privilégié sur ces essais)
• Monitoring des recrutements de patients dans les essais cliniques nationaux, identification des éventuelles difficultés opérationnelles

Depuis la définition initiale des missions de la cellule interministérielle, les axes suivants ont été amenés à apparaître/s’étendre

• Suivi des activités du consortium REACTing (groupes de travail, actions conjointes, expertises scientifiques)
• « vaccin COVID »

Ce sujet qui n’était pas initialement identifié (avril 2020) est progressivement devenu un axe important de mobilisation de la cellule interministérielle recherche :

• Suivi de la bibliographie
• Suivi des travaux du comité scientifique vaccin piloté par MP Kieny (la cellule interministérielle recherche assiste aux réunions)
• Suivi du projet COVIREIVAC (plateforme d’essais cliniques vaccinaux)
• Animation du partage d’information avec Task Force interministérielle vaccin, pôle vaccin CCS, MSS, MESRI, HAS, ANSM, SpF.

• Coordination et régulation de la recherche COVID-19

Ce sujet a progressivement fait l’objet d’une préoccupation croissante pour les ministères,. Le rapport de Patrick Rossignol relatif à l’expérience du déploiement de la recherche clinique COVID19 dans le cadre de la première vague a donné lieu à différents travaux :

• Instruction des mesures proposées
• Mise en œuvre des mesures validées par les cabinets MSS, MESRI et PM
• Mise en œuvre et pilotage du Comité Ad hoc de Pilotage National des Essais Thérapeutiques et autres recherches (CAPNET)
• Accompagner l’instruction des demandes de financement des études ayant le label de priorité nationale de recherche.
• RIPH2 et 3 : Accompagner le montage de cohortes, par exemple pour le suivi des personnes vaccinées ou pour les formes prolongées de la covid-19

3. Améliorer la gestion des crises sanitaires et des situations d’urgence :

La gestion de l’épidémie de covid-19 en 2020 a mobilisé de nombreux acteurs du système sanitaire. Des efforts considérables ont été réalisés en faveur de développements rapides d’examens de diagnostics biologiques. Un appui aux établissements de santé a été mis en place afin de renforcer les moyens de prise en charge des patients atteints de la covid-19. La mise à disposition dans des délais très courts de nouveaux systèmes d’information et le déploiement de systèmes existant pour servir la gestion de l’épidémie ont pu être réalisés. Ainsi, des remontées de résultats de dépistages de la covid-19 pour mettre en œuvre la stratégie de contact tracing et destinées à briser les chaînes de contamination ont été permises par le déploiement d’outils préexistants et dans des conditions permettant de garantir la sécurité et l’intégrité des données.

Par ailleurs, le développement de systèmes d’information (SI) sécurisés et accessibles, y compris en situation de mobilité, a été poursuivi afin de renforcer l’information et la sécurité des patients. Dans un contexte de menace terroriste renforcée, le travail de définition des doctrines sanitaires de préparation et d’intervention adaptées aux différentes menaces (attaques par arme de guerre, nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques (NRBC), etc.) a été poursuivi, en lien avec les travaux interministériels.

Cet axe a été accompagné par la mise en place de moyens adaptés et par le renforcement du dispositif de formation de l’ensemble des acteurs de crise sanitaire. Les efforts en ce domaine ont pu être poursuivis en dépit de la gestion de l’épidémie de covid-19. Une attention particulière a été accordée aux mesures d’accompagnement et de suivi des victimes, autour du renforcement du réseau des cellules d’urgences médico-psychologiques et du système de gestion sanitaire des victimes d’attentats ou de situations sanitaires exceptionnelles, dont le déploiement a été poursuivi en lien avec celui des SAMU pour permettre une identification rapide des victimes et le suivi de leur parcours de soins.

Dans le cadre de la réforme des vigilances sanitaires, le portail des signalements des événements sanitaires indésirables a été ouvert en mars 2017. Cette action de simplification et fiabilisation des déclarations a été poursuivie et amplifiée par l’interopérabilité de ce portail avec les SI des agences de sécurité sanitaire. Il permet, depuis 2019, de recueillir et traiter des signaux autres que ceux relevant des systèmes de vigilance, dans l’objectif d’améliorer la qualité et la sécurité des soins. Ce portail a été sollicité pour la gestion de l’épidémie par la mise en place de nouvelles fonctionnalités permettant d’assurer un suivi de situations sanitaires.

4. Moderniser l’offre de soins :

La mise en œuvre de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) « Ma santé 2022 », annoncée par le président de la République en septembre 2018, se poursuit. La refonte des études en santé, le déploiement de l’exercice coordonné et le recours à la télémédecine sont des mesures structurantes contribuant à l’amélioration continue et à la modernisation du système de santé. Le renforcement et la structuration des soins de ville autour des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) se sont traduits par la création du métier d’assistant médical et la fixation d’un objectif de recrutement de 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires. Le Pacte de refondation des urgences, annoncé en septembre 2019, s’inscrit également dans la stratégie nationale « Ma santé 2022 » grâce à une meilleure structuration de l’offre de proximité et une organisation adaptée pour répondre à la demande de soins non programmés. Par ailleurs, le plan « Investir pour l’hôpital », volet complémentaire de la STSS présenté en novembre 2019, vise à renforcer l’attractivité des métiers, améliorer les conditions de travail des soignants et permettre aux hôpitaux d’investir. Dans la continuité de ces mesures, les accords du Ségur de la Santé, signés en juillet 2020, consacrent notamment la revalorisation des métiers des établissements de santé et de renforcement de l’attractivité de l’hôpital public, la définition d’une politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins, ainsi qu’une nouvelle gouvernance de l’hôpital.

Le soutien à l’évolution des systèmes d’information hospitaliers (programme HOP'EN) contribue à la transformation du système de santé par l’accélération du virage numérique en santé, qui se traduit par le déploiement des services et plateformes numériques et également de la télémédecine et du télé-soin.

Ces évolutions s’appuient sur l’expertise développée par l’administration et par les professionnels de santé eux-mêmes et sur le renforcement de l’ancrage territorial de la stratégie « Ma santé 2022 », afin que l’offre de soins soit toujours plus accessible et dispensée dans des conditions correspondant à l’état le plus récent des connaissances et des techniques médicales, tout en facilitant la collaboration entre prestataires de soins.

Une attention particulière est également prêtée aux spécificités des outre-mer, notamment en matière d’amélioration de la performance de l’offre de soins, afin que les outils de modernisation de cette offre soient adaptés aux besoins des populations ultra-marines.

La crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19 a fortement mobilisé l’ensemble des acteurs du système de santé durant l’année 2020, mais a aussi contribué à accélérer le déploiement de la télémédecine dans les territoires. Les crédits mobilisés par le fonds de concours « Participations diverses aux politiques de prévention, sécurité sanitaire et d’offre de soins » sur le programme 204 ont permis d’organiser une partie de la réponse à la crise sanitaire notamment sur le territoire de Wallis-et-Futuna.