Par rapport à la prévision initiale (LFI 2020 et attributions de produits comprises), l'exécution montre une consommation inférieure de  343 051€ en AE et une consommation supérieure de 894 727€ en CP pour l'ensemble de l'action 1.

Si les services dédiés aux missions de l'action 1 ont été affectés parla crise COVID-19, leur activité ne s'est toutefois arrêtée que temporairement et a pu faire l’objet d’un rattrapage.

Action 1, Sécurité et sûreté maritimes : 37,46 M€ en AE et 37,28 M€ en CP

Dépenses de fonctionnement : 22,65 M€ en AE et 22,62 M€ en CP

• Surveillance du trafic maritime : 6,85 M€ en AE et 7,24 M€ en CP

Ces crédits regroupent notamment les dépenses de fonctionnement courant des cinq CROSS de métropole (1,64 M€ en AE et 1,88 M€ en CP) et des deux CROSS d'outre-mer (Martinique et Réunion) pour 1,43 M€ en AE et 1,37 M€ en CP). Ils sont délégués aux directions interrégionales de la mer et aux directions de la mer d'outre-mer.

En centrale, 3,78 M€ en AE et 3,99 M€ en CP ont été consacrés au fonctionnement de cette activité en 2020.

Pour l'exécution des missions incombant à ces services et aux centres spécialisés dans le secours en mer du Pacifique (Nouvelle Calédonie et Polynésie française), des dépenses ont également été réalisées par le biais de conventions et de partenariats, notamment l'abonnement aux bases de données Lloyd's, Equasis, et le contrat de diffusion des renseignements de sécurité maritime Navtex, à partir de la station anglaise de Niton. L’année 2020 a été marquée par le règlement d'un protocole transactionnel à hauteur de 0,575 M€ en AE et CP pour solder un dû envers Navtex.

Le budget 2020 a également permis de couvrir le fonctionnement du centre français de traitement des alertes de détresse COPAST-SARSAT (French Mission Control Center - FMCC) et la contribution annuelle de la France au fonctionnement du centre spécialisé de Nouméa, dans le cadre de la convention signée avec l'office des postes et télécommunications (OPT) de Nouvelle-Calédonie.

2020 a également été marquée par le renouvellement du marché de maintien en condition opérationnelle (MCO) radar.

• Contrôle des navires : 0,64 M€ en AE et 0,86 M€ en CP

Cette enveloppe a couvert le fonctionnement des 16 centres de sécurité des navires (CSN) répartis sur le littoral, en charge du contrôle de l'État du pavillon français et de l'État du port gérés au niveau des services déconcentrés. Il s'agit principalement des dépenses d'immobilier (loyers, charges, fluides, etc.), des frais de missions des agents ainsi que des dépenses pour les analyses en laboratoire et des études sur les rejets de soufre en mer pilotées par l'administration centrale via des partenariats avec des associations spécialisées mises en place en 2020.

La partition entre administration centrale et services déconcentrés est la suivante : 0,073 M€ en AE et 0,30 M€ en CP ont été dépensés en centrale et  0,57 M€ en AE et 0,56 M€ en CP pour les services déconcentrés métropolitains et outre-mer.

• Signalisation maritime : 15,12 M€ en AE et 14,49 M€ en CP

La part fonctionnement dédiée à la signalisation maritime représente 40% des crédits consommés en 2020 sur l'action 1.

Ces dépenses ont été réalisées en majorité en services déconcentrés, soit 6,83 M€ en AE et 7,62 M€ en CP par les services locaux des phares et balises de métropole, et 1,80 M€ en AE et 1,61 M€ en CP par ceux d'outre-mer afin d'assurer le fonctionnement et le maintien en condition opérationnelle des 6 100 établissements de signalisation maritime (ESM).

L'administration centrale, quant à elle, a mobilisé 6,49 M€ en AE et 5,26 M€ en CP. Parmi ces dépenses de fonctionnement, on compte notamment des accords-cadres ou marchés nationaux de fourniture de matériels spécialisés. Les dépenses de fonctionnement réalisées correspondent à l'acquisition de pièces de rechange, de bouées, de flotteurs, de chaînes en acier, feux dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des aides à la navigation. L’entretien des moyens nautiques de l’armement des phares et balises et des moyens techniques des services font également partie des dépenses de fonctionnement de l’administration centrale.

Le service à compétence nationale "Armement des phares et balises", rattaché aux dépenses de l’administration centrale  a concentré 3,7 M€ en AE et de 3,8 M€ en CP. Il a assuré des opérations de transport et de manutention pour les ESM en mer de façon quasi-identique à 2019, malgré la crise sanitaire. Ces dépenses ont concerné l'exploitation des navires (entretien courant et petites réparations), les dépenses liées aux prestations de sociétés de classification indispensables au renouvellement du permis de navigation, ainsi que les dépenses liées à la formation du personnel, à l'achat et au remplacement de matériels de protection individuelle ainsi qu'aux dépenses du siège, situé à Quimper.

D'une façon générale, la crise sanitaire a eu pour conséquence de générer des nouvelles dépenses en consommables (achats de masques et divers équipements de protection), et en équipements, notamment en postes informatiques portables pour équiper les agents pour le télétravail.

• BEA Mer : 0,04 M€ en AE et en CP

Le programme 205 a contribué au fonctionnement du bureau enquêtes et accidents (BEA mer) rattaché au secrétariat général du ministère de la transition écologique à hauteur de 0,035 M€  en AE et 0,0037 M€ en CP.

Les crédits alloués au Bureau d'enquêtes sur les événements de mer ont permis la conduite des enquêtes techniques en toute indépendance conformément à la directive 2009/18/CE, à la réalisation d'études, et au fonctionnement courant de ce service à compétence nationale.

Deux enquêtes ouvertes en 2019 ont généré en 2020 des dépenses liées à des études confiées à des prestataires externes, l'une concernant le naufrage du canot tout temps de la SNSM des Sables d'Olonne (pour un montant total de 0,012 M€) et l'autre concernant le naufrage d'un navire thonier congélateur au large des côtes d'Afrique de l'ouest (pour un montant de 0,006 M€).

Dépenses d'investissement : 3,43 M€ en AE et 3,51 M€ en CP

• Surveillance du trafic maritime : 0,56 M€ en AE et 1,5 M€ en CP 

Les dépenses d'investissement liées à la surveillance du trafic maritime ont porté principalement sur les systèmes d'information permettant d’assurer la surveillance de la navigation maritime et des pollutions marines et de traiter les alertes de sûreté des navires. Elles ont également permis la mise en service opérationnel du système d’information SeaMIS.

• Contrôle des navires : 0,05 M€ en AE et 0,06 M€ en CP 

Ces crédits ont été essentiellement mobilisés par les services déconcentrés de métropole pour des petites immobilisations corporelles.

• Signalisation maritime : 2,82 M€ en AE et 1,96 M€ en CP

L'administration centrale a requis 1,34 M€ en AE et 0,85 M€ en CP, contre 1,46 M€ en AE et 1,05 M€ en CP services régionaux métropolitains et 0,015 M€ en AE et 0,016 M€ en Outre-mer.

Les crédits 2020 ont permis les développements liés à l'application « Syssi » (outil de suivi et de pilotage pour la direction des affaires maritimes des services de signalisation maritime : intervention sur les ESM, gestion des stocks, état des outils...) dont la mise en service est prévue pour mi-2021. La poursuite du programme d’installation des stations AIS, et l’achat de nouvelles bouées radar de type RACON ont également été financés sur les crédits d’investissement. Ces crédits ont également permis de poursuivre le renouvellement de la flotte de l’armement notamment avec la mise en service d’un baliseur à La Rochelle en tout début d’année 2020 et d’une vedette de travaux en Corse en fin d’année 2020.

Dépenses d'intervention : 11,38 M€ en AE et: 11,15 M€ en CP

• Surveillance du trafic maritime : 10,67 M€ en AE et 10,57 M€ CP

La principale dépense d'intervention de l'action 1 concerne le soutien de l'État à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) à hauteur de 10,27 M€ sur les crédits de centrale.

Vient ensuite pour les CROSS des crédits d'intervention à hauteur de 0,29 M€ en AE et 0,19 M€ en CP.

• Signalisation maritime et dispositif de contrôle et de surveillance : 0,71 M€ en AE et 0,58 M€ en CP 

Les dépenses d’intervention liées à la signalisation maritime (0,34 M€ en AE et 0,25 M€ en CP) correspondent principalement à une subvention pour le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA), renouvelée en 2020 et engagée sur deux ans, ainsi qu’à l’application d’une convention avec le ministère de la Culture pour la rénovation du phare de Cordouan, candidat à l’inscription au patrimoine universel de l’UNESCO.

Les crédits de fonctionnement ont également permis de renouveler l'adhésion annuelle aux trois mémorenda régionaux ou memorandum of understanding (Mou) - MoU Paris, MoU Océan Indien et MoU Caraïbes - accords entre nations maritimes pour harmoniser les contrôles des navires, celui de Paris donnant accès à la base Thétis, pour le contrôle des navires dans le cadre des obligations communautaires - directive 2009/16/CE. Ces dépenses ont représenté 0,37 M€ en AE et 0,33 M€ en CP.

L’année 2020 a été marquée par une sous-exécution de l'action 2 à hauteur de 1 038 303 € en AE et de 991 483 € en CP, ce qui donne un pourcentage de réalisation de 96,14 % en AE et de 96,32 % en CP par rapport aux crédits ouverts en LFI pour 2020.

A l’instar de l’ensemble du système éducatif national, les centres de formation maritimes ont dû s’adapter aux contraintes induites par la gestion de la crise sanitaire.

Ces adaptations ont eu les conséquences suivantes :

• baisse importante des frais pédagogiques et des frais de déplacements induits par les formations suivies par le personnel État affecté en lycées professionnels maritimes ;

• compensation des salaires versés aux intervenants de la formation continue pour un coût de 0,32 M€ ;

• diminution mécanique de la prise en charge par le programme 205 des formations de reconversion professionnelle pilotées par l'ASP .

La reprise a été très progressive et les mesures sanitaires n'ont pas permis de retrouver un rythme normal, engendrant des moindres recettes (location de salles, prestations de formation pour adultes...) et des coûts supplémentaires, avec l'achat de masques pour les personnels d'État et les élèves (période de juin uniquement), de l'ordre de 6 000 € par établissement.

Action 2, Enseignement maritime et gens de mer : 25,88 M€ en AE et 25,93 M€ en CP

Dépenses de fonctionnement : 19,11 M€ en AE et 19,13 M€ en CP

Les dépenses de fonctionnement de l'action 2 ont porté très majoritairement sur le soutien à la formation initiale comprenant la subvention pour charge de service public versée à l'unique opérateur du programme (cf. partie opérateur du présent rapport), l'École nationale supérieure d'enseignement maritime (ENSM), pour 18,02 M€ en AE et CP.

L'autre versant des dépenses de fonctionnement (1,09 M€ et 1,11 M€) a concerné les actions en faveur des gens de mer, comprenant principalement les frais courants des services de santé des gens de mer (SSGM) en services déconcentrés, la prévention des risques professionnels maritimes et la protection sanitaire et sociale des marins. À elle seule, cette dernière a représenté en 2020 0,91 M€ en AE et 0,92 M€ en CP.

Ces crédits ont également contribué, en administration centrale, à la maintenance des systèmes d'information pour les gens de mer et à la mise en œuvre du "portail marin" permettant de dématérialiser les procédures relatives à la carrière des marins.

Dépenses d'intervention : 6,77 M€ en AE et 6,80 M€ en CP

La formation initiale et continue : 5,29 M€ en AE et CP.

La dotation de fonctionnement des lycées professionnels maritimes de métropole et des 6 organismes de formation ultramarins, ainsi que des deux écoles maritimes privées métropolitaines, s'est élevée au total en 2020 à 5,29 M€ en AE et en CP. Ce poste de dépense a fait l'objet d'un complément à la dotation initiale en raison de la crise COVID-19 en 2020 à hauteur de 0,3 M€ en AE et CP.

Bourses aux élèves des lycées professionnels maritimes : 0,84 M€ en AE et en CP.

Les gens de mer : 0,64  M€ en AE et 0, 67 M€ en CP.

Ces autres dépenses de transfert ont concerné la formation continue des marins (0,31 M€ en AE et 0,40 M€ en CP versés via l'ASP par la direction des affaires maritimes), des subventions, partagées entre centrale et services déconcentrés, à des foyers d'accueil des marins ou autres associations œuvrant pour les gens de mer (0,05 M€ en AE et CP) et leur protection sanitaire et sociale (0,28 M€ en AE et 0,22 M€ en CP).

Par rapport à la prévision initiale (LFI 2020), l'exécution montre une sous-consommation de 10 767 417 € en AE et CP, ce qui révèle un pourcentage de consommation de 86,73 % sur l'ensemble de l'action 3. Elle s'explique principalement par la réévaluation par l’ENIM du coût réel des exonérations en cours d’année.

Dépenses d'intervention : 70,35 M€ en AE et CP :

Les dépenses de l'action 3 sont réparties comme suit :

- 8,09 M€ en AE et CP versés à la Compagnie Générale Maritime et Financière (CGMF). Ces crédits ont permis de compenser les surcharges supportées au titre des retraites du personnel de l'ancienne compagnie CGMF, avant leur soumission au régime général.

- Les compensations des exonérations de charges patronales des armateurs de la flotte de commerce, au titre des marins affiliés à l’ENIM naviguant sur les lignes soumises à la concurrence internationale , se sont divisées en deux catégories :

• pour les branches maladies et vieillesse gérées par l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM) à hauteur de 36,01 M€ en AE et CP ;

• pour le régime non-ENIM, portant sur les allocations familiales et le risque chômage, les dépenses correspondent, d'une part, à un versement de 11,61 M€ en AE et CP à l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) pour ce qui est des allocations familiales , et d'autre part à un versement de 14,64 M€ en AE et CP à l'UNEDIC pour couvrir le risque chômage.

Par rapport à la prévision initiale (LFI 2020 et fonds de concours compris), l'exécution de l'action 4 montre un écart de -2 121 191 € en AE et de +1 001 970 € en CP, ce qui montre un taux de réalisation de 84,38 % en AE et de 143,77 % en CP. 

L'activité a été contrastée avec d’une part une activité ralentie par la crise sanitaire (contrôles en mer, exercices POLMAR annulés…), des marchés de renouvellement de matériels infructueux en raison de prix du marché majorés par le contexte de crise et, d’autre part, l’acquisition d'un patrouilleur d'occasion dans des conditions intéressantes compte tenu de l’état du marché.

Action 4, Action interministérielle de la mer : 11,46 M€ en AE et 17,23 M€ en CP

Dépenses de fonctionnement : 6,20 M€ en AE et 5,49 M€ en CP

Dispositif de contrôle et de surveillance : 4,55 M€ en AE et 4,37 M€ en CP

Ces dépenses ont été principalement réalisées en services déconcentrés pour 3,07 M€ en AE et 2,97 M€ en CP, dont 0,82 M€ en AE et 0,67 M€ en AE en outre-mer. Elles concernent le fonctionnement des moyens nautiques, le carburant, l'avitaillement, les frais de déplacement des agents, l'acquisition de petits matériels et la réparation des moyens nautiques.

La part des dépenses de centrale représente 1,44 M€ en AE et 1,40 M€ en CP, pour le fonctionnement du système de surveillance des pêches par satellite dans la zone des terres australes et antarctiques (TAAF), le développement des systèmes informatiques (Poséidon), la formation des agents ainsi que des prestations de ronde pour les navires Osiris 1 et 2.

L'année 2020 a vu une baisse importante du nombre de contrôle en mer, qui s'est en partie reportée sur le contrôle au débarquement (estimé à + 25 %).

La plaisance : 0,88 M€ en AE et 0,39 M€ en CP

Dans le cadre d’une convention passée entre le ministère et l’UGAP pour mener des études sur l’évolution du SI des Affaires Maritimes et afin d’intégrer les fonctionnalités liées au transfert de la francisation et de la taxe droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), deux opérations ont été engagées dans le champ de la plaisance :

• une étude de cadrage portant sur les adaptations du système d’information maritime nécessaires à l’intégration de la réforme du processus de la francisation des navires et le transfert du DAFN (0,1 M€ en AE ) ;

• une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage consistant à recueillir, analyser et prioriser des besoins afin de mener les évolutions du système d’information pour janvier 2022 (0,3 M€ en AE) ; les CP correspondants seront consommés ultérieurement.

Pour permettre le transfert des fonctions d’ordonnateur de la DGDDI vers la DAM, des outils informatiques nouveaux ont dû être développés, d’une part afin de dématérialiser au maximum le processus en limitant les coûts de gestion et d’autre part pour simplifier les démarches à accomplir par les redevables. Les développements informatiques, commencés en 2019, ont justifié des engagements budgétaires en 2020. Ils se poursuivront jusqu’en 2023.

Ces crédits de fonctionnement sont principalement consommés en centrale.

POLMAR-Terre : 0,54 M€ en AE et 0,58 M€ en CP.

Ces crédits ont permis l'achat de matériels de ramassage et de dépollution, d'équipements de protection individuelle (EPI) et ont couvert les coûts de formation du personnel.

L'administration centrale a mobilisé 0,11 M€ en AE et 0,16 M€ en CP, contre 0,43 M€ en AE et 0,42 M€ en CP en services déconcentrés.

Environnement et culture marines : 0,14 M€ en AE et CP

Ces crédits ont été essentiellement mobilisés par des services déconcentrés.

Coordination mer et littoral : 0,12 M€ en AE et 0,01 M€ en CP

Les dépenses de fonctionnement liées à la coordination mer et littoral se sont élevées à 0,1 M€ en AE et 0,01 M€ en CP en 2020, pour 1/3 en administration centrale et 2/3 en services déconcentrés.

Dépenses d'investissement : 4,96 M€ en AE et 11,48 M€ en CP

Dispositif de contrôle et de surveillance : 4,88 M€ en AE et CP 11,40 M€

Sur le plan des investissements, l'année 2020 a vu principalement la montée en puissance de la réorganisation des moyens hauturiers et les principaux investissements ont eu lieu cette année Les crédits ouvert ont permis le paiement de la moitié du patrouilleur destiné à la Méditerranée, en cours de construction aux Sables d'Olonne (6,58 M€ en CP) et achat, sur le marché de l'occasion, d'un navire destiné à devenir le patrouilleur pour la Manche (4,5 M€ en AE et CP). Le reliquat du marché de construction du patrouilleur Méditerranée (4,3 M€ en CP) et le marché de transformation en patrouilleur du navire destiné à devenir le patrouilleur Manche (1 M€ en CP) sera payé en 2021.

Ces dépenses ont été portées pour majorité en administration centrale (4,7 M€ en AE et 11,20 M€ en CP), et à hauteur de 0,19 M€ en AE et à 0,20 M€ en CP pour les services en région, outre-mer comprise.

La plaisance : 0,012 M€ en AE et CP

Polmar-Terre : 0,067 M€ en AE et CP

Le faible niveau d'investissement pour Polmar-Terre en 2020 s'explique par l'infructuosité de trois marchés lancés au cours de cette année de crise (prix du marché supérieur aux estimations du service acheteur).

Dépenses d'intervention : 0,299 M€ en AE et 0,255 M€ en CP

Elles couvrent principalement la subvention annuelle versée au centre de documentation, de recherche et expérimentation sur le pollutions marines accidentelles des eaux - CEDRE dans le cadre du dispositif Polmar-Terre (0,2 M€) et les associations ou fédérations de plaisance (0,15 M€ en AE et CP) et, dans une moindre mesure, la participation au fonctionnement du patrouilleur Osiris en dépenses de transfert vers les TAAF dans le cadre du dispositif de contrôle et de surveillance ou des actions en faveur de la coordination mer et littoral.

Par rapport à la prévision initiale (LFI 2020), et malgré une majoration par rapport à l’exercice précédent, l'exécution de l'action 5 montre une consommation supérieure de 2 957 364 € en AE et de 2 776 004 € en CP, ce qui se traduit par un taux de réalisation de 146,64 % en AE et de 143,77 % en CP.

Action 5 Soutien au programme : 9,30 M€ en AE et 9,12 M€ en CP

Dépenses de fonctionnement : 8,16 M€ en AE et 8,01 M€ en CP

Les dépenses de fonctionnement de l'action 5 ont porté majoritairement en 2020 sur le fonctionnement courant des services déconcentrés des affaires maritimes (les quatre directions de métropole, les quatre directions d'outre-mer et les trois services en collectivités territoriales) pour 4,52 M€ en AE et 4,41 M€ en CP.

Les dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale se sont élevées à 3,65 M€ en AE et à 3,61 M€ en CP. Elles concernent les frais de changement de résidence des agents civils et militaires affectés dans un service relevant du programme, les frais de mission des agents de centrale, les frais de raccordement au réseau interministériel de l'État pour tous les services du programme, la prise en charge des vivres en sites isolés (non couverts par les services déconcentrés : restauration des CROSS) et le fonctionnement du service du registre international français (RIF), situé à Marseille.

Ces dépenses regroupent également celles du centre serveur de Saint-Malo (0,60 M€ en AE et 0,63 M€ en CP) ainsi que celle de l'École nationale de sécurité et d'administration de la mer (ENSAM). Les coûts induits par la crise sanitaire correspondent, en 2020, à 11,4 % des crédits de fonctionnement consommés par l’école, soit 0,66 M€ en AE et 0,62 M€ en CP.

Dépenses d'investissement : 0,71 M€ K€ en AE et 0,70 M€ en CP

Les dépenses d'investissement ont essentiellement concerné des achats de biens corporels liés à l'informatique en services déconcentrés,dont 0,28 M€ en AE et CP pour l'outre-mer, ainsi que le renouvellement du parc automobile. Elles ont presque triplé par rapport à 2019 en raison principalement de la crise de la COVID-19 qui a nécessité d'équiper les agents en matériel permettant la continuité du service en télétravail.

Dépenses d'intervention : 0,43 M€ AE et 0,41 M€ en CP

Les dépenses de transfert sur l'action 5 se sont élevées en 2020 à 0,43 M€ en AE et à 0,41 M€ en CP. Elles ont concerné par ordre d'importance des transferts aux ménages (0,39 M€ en AE et CP) au titre de l'indemnisation des victimes blessées et familles des marins décédés dans l'accident de la SNSM au large des Sables-d'Olonne en juin 2019 , des transferts aux entreprises (0,03 M€ en AE et 0,01 M€ en CP) et des subventions allouées à des associations en lien avec les affaires maritimes (0,008 K€ en AE et CP).