Opérateurs

ENSM - Ecole nationale supérieure maritime

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L'Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM), unique opérateur du programme 205 bénéficiant d'une subvention pour charges de service public, a disposé en 2020 d'un budget de 22,27 M€, constitué à près de 80,9% par la subvention du programme (18,02 M€).

L'exercice budgétaire 2020 s'est caractérisé par une perte de ressources propres en formation continue de 1,3 M€ liée à la crise sanitaire et une perte 0.7 M€ en taxe d’apprentissage liée à la réforme de la taxe et à la crise sanitaire (difficulté à trouver des interlocuteurs durant le premier confinement, date de recouvrement de la taxe).

Un coup de frein brutal sur les investissements, en partie voulu (décalage de paiement d’un simulateur 1M sur 2021) et subi (travaux non réalisés liés au contexte sanitaire), ainsi qu’un décalage de certains recrutements liés à la difficulté de recruter dans le contexte sanitaire, ont permis de maintenir un solde budgétaire équilibré pour 2020.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P205 – Affaires maritimes	17 845	17 845	18 250	18 250	18 046	18 046
Subventions pour charges de service public	17 824	17 824	18 250	18 250	18 046	18 046
Transferts	22	22
Total	17 845	17 845	18 250	18 250	18 046	18 046

Le total de subventions pour charges de service public s'élève à 18,023 M€ en AE et en CP en 2020 ; en raison d'une erreur d'imputation, le montant indiqué dans le tableau ci-dessus est majoré et s'établit à 18 046 M€ en AE et en CP.

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	17 660	16 297	Subventions de l'État	17 700	18 023
dont contributions employeur au CAS pensions	4 500	4 145	– subventions pour charges de service public	17 700	18 023
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	7 578	6 378	Fiscalité affectée		25
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	1 099	372
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 750	2 481	Revenus d’activité et autres produits	6 604	5 154
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 750	2 481	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 600	1 564
Total des charges	25 238	22 675	Total des produits	25 403	23 574
Résultat : bénéfice	166	899	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	25 403	23 574	Total : équilibre du CR	25 403	23 574
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	1 316	1 816
Investissements	2 950	1 446	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	964	954
			Autres ressources		1
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	2 950	1 446	Total des ressources	2 279	2 771
Augmentation du fonds de roulement		1 325	Diminution du fonds de roulement	671
* Voté

La ressource fiscale (25 K€) correspond à la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) perçue par l'opérateur.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	17 660	17 660	16 485	16 485
Fonctionnement	4 532	4 566	4 910	3 999
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 804	2 950	1 599	1 467
Enveloppe recherche	0	0	0	0
- Personnel	0	0	0	0
- Fonctionnement	0	0	0	0
- Investissement	0	0	0	0
Total des dépenses AE (A) CP (B)	23 996	25 176	22 993	21 950
dont contributions employeur au CAS pensions	4 500	4 500	4 146	4 146
* Voté

A compter du budget initial 2021, l'enveloppe recherches n'est plus cumulée aux lignes précédentes pour établir le total des dépenses.

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	22 604	20 986
Subvention pour charges de service public	17 700	18 022
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	25
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	4 904	2 939
Recettes fléchées	1 809	1 280
Financements de l’État fléchés	710	0
Autres financements publics fléchés	1 099	1 280
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	24 413	22 266
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	316
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	763	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement	12 270 11 237	1 305 2 196	1 449 1 767	0 0	0 0	1 173 1 096	1 518 498	14 749 14 529	15 238 13 502
International	0 0	10 0	10 0	0 0	0 0	0 0	0 0	10 0	10 0
Recherche	502 409	136 197	136 114	0 0	0 0	0 773	773 534	638 1 379	1 412 1 057
Support	4 888 4 839	3 080 2 515	2 970 2 115	0 0	0 0	631 339	659 435	8 599 7 693	8 517 7 389
Total	17 660 16 485	4 532 4 908	4 566 3 996	0 0	0 0	1 804 2 208	2 950 1 467	23 996 23 601	25 176 21 948
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	763	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	138
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	763	138
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	273
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	273
Total des besoins	763	411
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	316
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	94
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	411
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	763	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	763	0
Total des financements	763	411
* Voté

A la suite d’une cyber-attaque sur la plateforme de l’hébergeur de l’outil financier, l’ENSM n’a pu réaliser aucun mouvement de dépenses durant le mois de novembre. Une partie des dépenses et des paiements sont donc reportés sur l’exercice 2021, expliquant un niveau de trésorerie élevé en fin d’exercice.

L’exécution du budget 2021 et notamment le rattrapage des paiements décalés sur 2021 amèneront la trésorerie autour de 4M€ en fin d’année 2021.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	234	248	222
– sous plafond	231	232	220
– hors plafond	3	16	2
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

Le montant des dépenses de personnel au titre de l’année 2020 s’élève à 16 485k€. Ces dépenses se répartissent ainsi :

16 041 k€ pour la masse salariale hors recherche ;
409 k€ pour la masse salariale recherche ;
35 k€ pour les œuvres sociales.

En termes d’emplois, la sous-consommation du plafond d’emplois est un effet induit par deux facteurs majeurs. Tout d’abord, la réorganisation de l’ENSM avec notamment le regroupement de l’ensemble des fonctions support sur le site du Havre, siège de l’établissement. Ce regroupement a induit une vacance sur des postes transférés vers le siège et un besoin de recrutements importants. Par ailleurs, les recrutements ont été ralentis par la crise sanitaire en 2020, induisant une vacance conjoncturelle sous le plafond d’emplois. Les recrutements réalisés sur la seconde partie de l’exercice 2020 et sur le début de l’année 2021, ainsi que les prévisions sur 2021 pour les personnels enseignants et administratifs permettent de planifier une consommation d’emploi à hauteur des plafonds des autorisations d’emplois votés en PLF pour l’exercice 2021.

Par ailleurs, en 2021, les autorisations d’engagement au titre des dépenses de personnel s’élèvent à 17,21 M€ ainsi ventilées :

Masse salariale « hors recherche » : 16 661 k€ en masse salariale

Masse salariale « recherche » : 500 k€ de masse salariale
Œuvres sociales : 50 k€