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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Thierry COQUIL

Directeur des Affaires maritimes

Responsable du programme n° 205 : Affaires maritimes




Les missions de la direction des affaires maritimes, supportées par le programme 205, s'inscrivent au cœur de quatre thématiques principales : l’économie maritime, la plaisance et les environnements marins, avec la lutte contre la pollution en mer et les pratiques de pêche non-conformes, tout en assurant sur une vaste étendue, en métropole comme outre-mer, la sûreté et la sécurité maritimes, ainsi que la formation et la protection sanitaire et sociale des gens de mer. La création d'un ministère de la mer en 2020 est un signal fort afin donner une visibilité pleine et entière à l’investissement de la France dans le domaine maritime.


Le programme 205 a mobilisé en 2020 154,45 M€ en autorisations d'engagement et 159,91 M€ en crédits de paiement. Ces crédits, composés pour majorité de crédits budgétaires, sont également complétés d'attributions de produits et de crédits européens, deux sources de financement essentielles au soutien du budget des affaires maritimes. L’ensemble de ces ressources ont permis à la direction des affaires maritimes de poursuivre la réalisation de ses trois grands objectifs de performance :

1 - renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement (lutte contre les pollutions et émissions de gaz à effet de serre) ;

2 - promouvoir et soutenir l'emploi et l'économie maritimes, la simplification et la dématérialisation des procédures administratives ;

3 - améliorer le contrôle des activités maritimes en matière de pêche et d'environnement.

Pour atteindre ces objectifs, le programme a contribué au financement courant des différentes missions relevant de son périmètre et a poursuivi en 2020 sa démarche de modernisation, dans le cadre de son plan pluriannuel d'investissement, afin de mieux répondre aux enjeux qui sont les siens aujourd'hui.


En matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement (objectif n° 1), le renouvellement et la modernisation des équipements techniques se sont poursuivis, permettant de pérenniser les missions opérationnelles des services des affaires maritimes. Les moyens engagés au profit des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS incluant les Maritime Rescue Coordination Centre (MRCC) Nouméa et Joint Rescue Coordination Centre (JRCC) Papeete) ont permis de coordonner les opérations de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer, d’assurer la surveillance de la navigation maritime et des pollutions marines, et de traiter les alertes de sûreté des navires. La mise en service opérationnelle du système d’information SeaMIS permet de prendre en compte l’accroissement des missions liées à l’évolution des pratiques nautiques et des activités en mer. La subvention à la société nationale de sauvetage en mer (SNSM), acteur majeur du dispositif de secours en mer, a été pérennisée.


Près de 37 M€ en AE et en CP ont été consacrés à la surveillance du trafic maritime, au contrôle des navires, à la signalisation maritime, aux moyens du plan POLMAR, ainsi qu'au soutien à la SNSM et au bureau enquêtes et accidents Mer. L'action phare du programme en 2020, en matière d'investissement, a été l'acquisition d'un patrouilleur d'occasion pour la Manche à 4,5 M€ en fin d'année.


Concernant la promotion de la flotte de commerce et l'emploi maritime (objectif n°2), si les réformes récentes de l'enseignement maritime ont contribué à renforcer l'attractivité des métiers de la mer et permis de soutenir la qualification de cette population active œuvrant dans un domaine particulièrement soumis à la concurrence internationale, la crise sanitaire liée à la COVID-19 a fortement impacté le secteur, induisant la baisse des indicateurs de performances associés.


Les différentes structures d'enseignement et de formation relevant de l’action 2 du programme (lycées professionnels maritimes et équivalents en outre-mer, ENSM, ENSAM) ont également été impactées par la crise et dû s'adapter pour poursuivre leurs missions. L’action 2 a disposé en 2020 de près de 26 M€ en AE et CP. Outre la formation des gens de mer, l’action 2 a aussi porté sur la protection sanitaire et sociale et les développements informatiques pour les élèves et gens de mer compris.


Le soutien à la flotte de commerce a représenté 70,35 M€ en AE et en CP. En plus des dispositifs de droit commun au soutien de la compétitivité de la flotte de commerce, le Gouvernement a annoncé à l’automne 2020 la mise en œuvre exceptionnelle en 2021 d’un dispositif complémentaire pour les armateurs de ferries exploitant des navires de transport de passagers en ligne régulière internationale, autres que de croisière. En effet, si les entreprises de transport maritime ont été touchées par la crise de manière hétérogène, le transport maritime de passagers, tout particulièrement sur la Manche, a été très fortement impacté, notamment celui opéré sous pavillon français. Sur le trafic transmanche, les ferries ont connu des baisses de fréquentation de passagers allant jusqu’à 80 %, et des pertes de chiffre d’affaires de 75 % au printemps par rapport à 2019. Même si elle a été moins violente en Méditerranée, la crise a également touché les trafics vers la Corse.


Le travail important de simplification et de modernisation des procédures administratives au service de l'ensemble des usagers de la mer (pêcheurs, armateurs, plaisanciers) s'est poursuivi avec le développement de portails informatiques et des télé-procédures, et la réduction des charges administratives. Le programme participe en cela à la modernisation de l'administration publique.


Concernant le contrôle des activités en mer, tout particulièrement de la pêche et de l'environnement marin (objectif n°3) qui relèvent du programme 205, les résultats non encore disponibles seront selon toute vraisemblance impactés par la crise sanitaire. L'année 2020 a vu, en effet, une baisse importante du nombre de contrôles en mer, qui s'est en partie reportée sur le contrôle au débarquement (estimation à + 25 %). Des modalités de navigation très restrictives ont été imposées pour les navires hauturiers des affaires maritimes (limitation à un agent par cabine), ce qui a lourdement entravé l'effort de contrôle. Les crédits affectés à cette mission se sont élevés à 7 M€ en AE et à plus de 12,5 M€ en CP, et ont notamment permis l’acquisition d’un nouveau patrouilleur sur le marché de l’occasion.


En plus des impacts signalés plus haut, la crise sanitaire a engendré des moindres recettes de l’ordre de 400 k€ au niveau du programme (perte d’attributions de produits réalisées par les services des phares et balises) et a entraîné un surcoût de 800 k€ pour les frais annexes liés en région à l’instruction des dossiers de demande d’aide à la pêche. Ce surcoût a également concerné l’approvisionnement des services en matériels permettant aux agents de télétravailler et l’acquisition d’équipements de protection individuelle. Les établissements d’enseignement et de formation ont par ailleurs été soutenus par le programme (+ de 600 k€ entre le LPM et l’ENSM), en raison de la baisse conjoncturelle de leurs recettes, afin de préserver leur capacité à investir dans les outils pédagogiques performants.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement

Indicateur 1.1

Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS

Indicateur 1.2

Taux d'identification des sources à l'origine de rejets illicites et polluants en mer

Indicateur 1.3

Contrôle des navires

Objectif 2

Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime

Indicateur 2.1

Taux des actifs maritimes (employés dans les domaines maritime et para-maritime) parmi les anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 3 ans après l'obtention de leur diplôme de formation initiale

Indicateur 2.2

Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime

Objectif 3

Mieux contrôler les activités maritimes et en particulier la pêche

Indicateur 3.1

Taux d'infractions constatées à la pêche

Indicateur 3.2

Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches