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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Bruno FERREIRA

Directeur général de l'alimentation

Responsable du programme n° 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation




La Direction générale de l’alimentation (DGAL) conduit la politique de la sécurité et de la qualité sanitaires des aliments, des animaux et des végétaux au service de la santé et de la sécurité des consommateurs, dans le respect du bien-être des animaux et du développement durable des filières agricoles, agroalimentaires, piscicoles et forestières. Elle est également chargée, dans un cadre interministériel, de piloter et de mettre en œuvre la politique de l'alimentation telle que définie dans le Code rural et de la pêche maritime. La DGAL programme les interventions exercées par ses services en région au sein des Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la foret (DRAAF) et en département au sein des Directions départementales (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DD(CS)PP). Inscrite dans le cadre des normes internationales relatives au commerce et a la santé, et des législations européenne et nationale en vigueur, cette politique sanitaire contribue largement a la compétitivité et a l'emploi dans les filières agricoles et alimentaires.


L'année 2020 a été marquée par la gestion de crises sanitaires, à commencer par les conséquences liées à la crise sanitaire de la covid-19. L'administration centrale et les services déconcentrés se sont organisés pour maintenir les activités et permettre que la chaîne alimentaire puisse tenir. L'ensemble des missions essentielles de sécurité sanitaire de l'alimentation ont ainsi été assurées dans le cadre de la mise en œuvre du plan de continuité d'activités, et en particulier les inspections en abattoirs, les contrôles aux frontières, la certification à l'export ou encore la gestion des alertes et des foyers ainsi que la surveillance des zones conchylicoles. Les contraintes sanitaires ayant entraîné une baisse globale de l'activité d'inspection, une attention particulière des services s'est portée sur la réalisation des plans de surveillance et des plans de contrôle et des contrôles de conditionnalité des aides PAC.


La gestion de crises sanitaires ou menaces d'ampleur a également marqué cette année 2020. L'ensemble des services de l’État et des acteurs concernés se sont mobilisés à compter du mois de novembre pour faire face à une nouvelle épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur le territoire national. La DGAL a mis en place une cellule de crise afin d'orienter les mesures visant à garantir la biosécurité dans les élevages avicoles, d'éliminer rapidement les foyers détectés et de permettre l'indemnisation des éleveurs concernés dans le respect des réglementations européennes et nationales.


L'action des services s'est également poursuivie sur le volet santé animale pour circonscrire la tuberculose bovine, et pour prévenir l'introduction sur le territoire national de la peste porcine africaine, maladie virale des suidés qui a sévi notamment en Belgique et à très fort impact sanitaire et économique. Sur le volet végétal, les efforts de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa ont été maintenus dans un contexte d'apparition de nouveaux foyers en Occitanie, région jusque-là indemne.


La gestion de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne au 31 décembre 2020 a très fortement mobilisé les services de la DGAL en administration centrale et dans la principale région concernée, les Hauts-de-France, mais également dans une moindre mesure en Normandie et en Bretagne. A la suite de la création de 5 postes de contrôles frontaliers (Calais-Boulogne, Caen-Ouistreham, Dieppe, Cherbourg et Roscoff) et au renforcement de 3 autres (Dunkerque, Le Havre et St Malo) , les recrutements initiés en 2019 d'agents pour assurer les contrôles sanitaires à mettre en place pour les produits provenant du Royaume-Uni se sont poursuivis, avec la nécessité d'assurer la formation des agents.


La DGAL a aussi contribué à la conception et la mise en œuvre du volet « Transition agricole, alimentation et forêt » du plan France Relance, doté d'1,2 milliards d'euros. Quatre mesures ont été identifiées afin de donner à tous les Français l'accès à une alimentation saine, sûre, durable et locale : promouvoir les jardins partagés ou collectifs (30 millions d'euros) ; favoriser l'accès de tous à une alimentation composée de produits frais et locaux (30 millions d'euros) ; développer les projets alimentaires territoriaux (PAT) pour promouvoir les initiatives territoriales (80 millions d'euros) ; accélérer l'approvisionnement des cantines scolaires des petites communes en produits sains, durables et locaux (50 millions d'euros).


Deux autres priorités de la DGAL sont également concernées par le plan de relance : le bien-être animal et la biosécurité en élevage, sous la forme d'un plan de modernisation des filières animales. Ce dernier se traduit par un pacte biosécurité bien-être animal en élevage, un plan de modernisation des abattoirs et l'accompagnement de la prise en charge des animaux de compagnie abandonnés ou en fin de vie. Cette dernière mesure, pilotée par la DGAL est dotée de 20 millions.


En cohérence avec le plan de relance, la mise en œuvre des suites de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dite « loi EGAlim », s'est poursuivie, avec la préparation de la mise en œuvre de la séparation entre la vente et le conseil pour les produits phytopharmaceutiques au 1er janvier 2021.


Consacrée « année internationale de la santé du végétal », l'année 2020 a été consacrée à la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 relatif à la santé des végétaux, entré en vigueur au 14 décembre 2019. La DGAL a par ailleurs travaillé à la préparation de la mise en œuvre du règlement 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles, dit « loi de santé animale », dont l'entrée en application continuera de mobiliser fortement les services au cours de l'année 2021.


Afin d'incarner pleinement son objectif de performance sanitaire à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution alimentaire, la DGAL s'est engagée dans une nouvelle réflexion qui a abouti par l'adoption d'un Plan stratégique 2021-2023, incluant une réorganisation de l'administration centrale qui se mettra en place en 2021. Les réflexions ont été menées en cohérence avec l'approche « Farm to Fork » de la Commission européenne, et avec l'approche « One Health – Une seule santé » . Prôné au niveau international par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé publique (OIE), le concept One Health vise une action commune intégrant la santé humaine, animale, végétale et environnementale.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement

Indicateur 1.1

Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques

Indicateur 1.2

Promotion de l'ancrage territorial de l'alimentation

Objectif 2

Evaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production

Indicateur 2.1

Suivi de l'activité de l'ANSES

Indicateur 2.2

Suivi des non-conformités constatées lors des inspections

Objectif 3

S'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire

Indicateur 3.1

Préparation à la gestion de risques sanitaires

Indicateur 3.2

Efficacité des services de contrôle sanitaire