INDICATEUR 1 – Nombre annuel des tués

Pour mémoire, les résultats définitifs seront connus en mai 2021 à l’issue de la phase de consolidation de la base de données de l’ONISR.

• sous-indicateur « Nombre annuel des tués en France métropolitaine »

Les résultats quasi-définitifs de l’accidentalité routière en 2020 établis par l’ONISR font état de 2 550 personnes décédées sur les routes de France métropolitaine en 2020, soit 694 personnes de moins qu’en 2019. La mortalité routière serait ainsi en baisse par rapport à l’année 2019, avec une variation de - 21,4 %, et atteindrait le niveau le plus bas depuis 1924. Cette évolution s’explique en grande partie par les effets de l’épidémie mondiale de la Covid-19. Par rapport à 2010, la mortalité routière est inférieure de - 36,1 %, soit 1 442 vies épargnées en 2020 par rapport à 2010.

Chaque année, plus de la moitié des tués en France sont des automobilistes. En 2020 cependant, ils ne représentent que 49 % de la mortalité routière avec 1 243 tués, soit 379 de moins qu’en 2019 (- 23 %).

577 personnes sont décédées en deux-roues motorisés (98 cyclomotoristes et 479 motocyclistes). La mortalité des usagers de deux-roues motorisés a baissé plus que la moyenne pour des raisons différentes :

- la réduction de la mortalité cyclomotoriste (36 tués de moins qu’en 2019) concerne exclusivement les moins de 30 ans et se concentre sur les périodes de confinement ou de réduction du temps scolaire en présentiel (que ce soit en juin ou en septembre-octobre) ;

- la réduction de la mortalité motocycliste (136 tués de moins qu’en 2019) cumule l’effet confinement sur des mois habituellement forts en termes de pratique (mars-avril), avec le fait que les mois de desserrement des contraintes sanitaires par rapport à l’épidémie ont vu des conditions météo pluvieuses (juin et septembre) en particulier dans le sud.

La mortalité piétonne, 389 tués, baisse moins que la moyenne (94 tués de moins, soit  - 19 %) alors même que les seniors constituent toujours plus de la moitié des personnes décédées à pied. En effet, la réduction de la mortalité piétonne des 75 ans et plus est bien plus forte que la moyenne (- 24 %) mais la mortalité piétonne des 65-74 ans baisse à peine.

Enfin la mortalité des cyclistes baisse légèrement (- 7 %), 174 cyclistes tués, soit 13 de moins qu’en 2019. Si l’on tient compte des périodes pendant lesquelles les déplacements ont été fortement contraints, ceci traduit un fort développement de la pratique, en particulier hors agglomération où les vitesses élevées des usagers motorisés rendent les cyclistes plus vulnérables.

L’indicateur de mortalité rapportée à la population s’était établi en 2019 à 50 tués par million d’habitants, dans la moyenne des pays d’Europe. En 2020, il chute à 39 tués par million d’habitants. En dépit des circonstances exceptionnelles de cette année de pandémie, les âges les plus à risque restent en sur-risque par rapport à la moyenne de 2019, puisqu’en 2020 on enregistre :

• 85 tués par million pour les jeunes de 18-24 ans

• 56 tués par million pour les séniors de 75 ans ou plus

• 54 tués par million pour les 25-34 ans.

• sous-indicateur « Nombre annuel des tués dans les départements d'outre-mer »

160 personnes seraient décédées sur les routes des départements d’outre-mer, un résultat estimé stable par rapport à 2019. En effet les mesures liées à la crise sanitaire ont été variables selon les départements, et globalement sur l’année, appliquées sur des périodes moins longues qu’en métropole.

La mortalité piétonne est la plus basse de ces 10 dernières années (29 tués, contre 43 tués en 2019) alors que la mortalité en deux-roues motorisé est la plus forte de ces 10 dernières années (67 tués, contre 50 en 2019). La mortalité automobiliste est légèrement inférieure à celle de l’an dernier avec 47 tués.

Sous-indicateur 2.1.1 « Délai d’attente pour un candidat entre sa première et sa deuxième présentations à l’examen pratique du permis de conduire B (du point de vue de l’usager) »

La réduction des délais de passage à l’examen pratique du permis de conduire constitue un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée en 2014. La valeur de l’indicateur du délai moyen a baissé de 30 jours entre 2013 et 2017, passant de 93 jours à 63 jours sous l’effet conjugué de plusieurs mesures : mise en place depuis l’été 2014 d’une augmentation de 12 à 13 passages d’examens pratiques B par jour pour un inspecteur et par le recentrage de l’activité des inspecteurs du permis de conduire sur l'examen pratique du permis de conduire B. Le transfert de l’épreuve théorique générale aux organismes agréés le 13 juin 2016 a par ailleurs conforté cette tendance.

Depuis 2018, une évolution réglementaire est intervenue modifiant le calcul du délai d’attente puisque désormais un candidat ayant échoué à l’examen pratique peut se représenter à l’épreuve après 2 jours et non plus 7 comme précédemment. Ainsi à partir de 2018, les valeurs communiquées sont calculées en prenant en compte cette nouvelle réglementation.

Par ailleurs, depuis la promulgation de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le délai médian est désormais retenu comme indicateur de référence en lieu et place du délai moyen. Le délai médian est celui en dessous duquel la moitié des candidats attend une place d’examen après un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire. Ce délai médian qui était de 42 jours en 2019 est de 63 en 2020.

En raison du premier confinement, mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la délégation à la sécurité routière (DSR) a été contrainte d’annuler l’ensemble des examens du permis de conduire entre le 16 mars 2020 et le 8 juin 2020, date de reprise progressive des examens. Au deuxième confinement en novembre 2020, les examens ont été maintenus mais les leçons de conduite suspendues.

Pendant la première période, certains candidats n’ont pu se présenter à l’examen reportant ainsi la date de leur examen au dé-confinement. A la reprise des examens, les délais d’attente ont augmenté mécaniquement puisque les candidats qui devaient se présenter une seconde fois après un premier échec avant le dé-confinement ont subi une attente supplémentaire d’une durée au moins égale à celle du confinement.

Les mesures visant à augmenter l’offre de places d’examen B ont permis de contenir l’augmentation du délai médian. En dépit de ces dernières, l’indicateur prévisionnel 2020 initialement estimé à 42 jours doit néanmoins être revu à la hausse à 63 jours.

INDICATEUR 2-2 – Coût unitaire d'obtention du permis de conduire pour l'administration relevant du ministère chargé de la sécurité routière

Le coût unitaire d’obtention du permis de conduire pour l’administration est en augmentation entre 2018 et 2019 (+0,90 €), soit un coût pour 2019 de 65,90 € contre 65 € en 2018. La prévision 2020 prévoyait une légère baisse de ce coût à 65,40 €. Le coût du permis de conduire constaté en 2020 est en forte augmentation à 86,60 €.

Le nombre d’examens non réalisés en raison des mesures de confinement n’a pu être intégralement compensé ce qui a entraîné inéluctablement une diminution du nombre de permis délivrés en 2020 (- 20% soit 200 000 permis en moins que 2019) augmentant de facto le coût unitaire du permis de conduire à 86,60 €

Par ailleurs, le montant des dépenses prises en compte est en hausse par rapport à 2019 (+ 3,83 % entre 2019 et 2020) notamment en raison du remboursement des salaires des 23 examinateurs de la catégorie B mis à disposition par La Poste et de l’augmentation du coût de formation initiale des IPCSR résultant de la mise en place d’une seconde promotion d’IPCSR et d’un nombre d’agents formés supérieur en 2020 par rapport à 2019.