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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Marie GAUTIER-MELLERAY

Déléguée à la sécurité routière

Responsable du programme n° 207 : Sécurité et éducation routières




Le programme 207 a pour finalité de lutter contre l’insécurité routière et donc de réduire le nombre de personnes tuées et blessées sur les routes de France ainsi que le nombre et la gravité des accidents de la circulation. Il répond à plusieurs enjeux :

  • un enjeu humain lié à la souffrance engendrée par la perte ou le handicap d’un proche, sachant que pour une personne tuée sur les routes, on estime à sept celles qui sont gravement blessées ;
  • un enjeu social lié à la disparition d’une partie des forces vives de la société, notamment les jeunes adultes ;
  • un enjeu économique, le coût total de l’insécurité routière étant estimé à 39,4 milliards d’euros en 2019 selon le bilan de l’observatoire national interministériel de sécurité routière.


La déléguée à la sécurité routière, responsable du programme 207, est la cheffe de file de l’action des différents services de l’État dans leur lutte contre l’insécurité routière. Par définition, cette politique publique est de long terme et à forte dimension interministérielle car elle implique d’agir sur différents vecteurs (comportements, routes, équipements).


Les orientations en matière de lutte contre l’insécurité routière, sont notamment fixées par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Lors de la réunion du 9 janvier 2018, celui-ci a adopté 18 mesures fortes. La plupart de ces mesures ont été mises en œuvre entre 2018 et 2020, selon qu’elles requièrent ou non des dispositions législatives ou des développements informatiques.


Ces mesures concernent notamment:

  • la lutte contre la vitesse, avec la réduction de 90 km/h à 80 km/h des vitesses maximales autorisées sur les routes à une voie et à double-sens sans séparateur central ;
  • la lutte contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, en incitant les usagers de la route à l’auto évaluation de leur taux d’alcoolémie ou en imposant la pose d’un éthylotest anti-démarrage avec suivi médico-psychologique en cas de récidive d’infraction de conduite en état alcoolique ;
  • la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants en simplifiant le contrôle de la conduite sous stupéfiants par l’utilisation d’un prélèvement salivaire sans recourir à une prise de sang ;
  • le respect de l’interdiction de la tenue en main du téléphone pendant la conduite avec la possibilité de retenir le permis de conduire si dans le même temps, une infraction menaçant la vie d’autrui est commise ;
  • la protection des piétons, cyclistes et usagers des deux-roues motorisés en aménageant les infrastructures, en développant les formations et en recommandant le port d’équipements adéquats ;
  • l’amélioration de l’accès à un permis moins cher avec le développement de la formation sur simulateur de conduite et la conversion facilitée du permis « boîte automatique » en permis classique.


Cette politique volontariste a permis d’obtenir des résultats sensibles dès 2018.


En 2018, 3 488 personnes ont perdu la vie sur les routes de France dont 3 248 en France métropolitaine et 240 dans les Outre-mer. C’était le nombre de décès le moins élevé jamais enregistré, soit sept de moins qu’en 2013, année jusque-là record.


En 2019, la tendance se confirmait en France métropolitaine, avec 3 244 personnes ayant perdu la vie.


En 2020, la mortalité routière devrait atteindre, selon les chiffres provisoires, le niveau le plus bas depuis 1924 avec 2 550 personnes décédées sur les routes de France métropolitaine, soit 694 personnes de moins qu’en 2019. La mortalité routière serait ainsi en baisse par rapport à l’année 2019 de 21,4 %. Les résultats définitifs seront connus à l’été 2021.


Néanmoins, l’évolution hebdomadaire des accidents corporels depuis le début de l’année 2020 est très proche de l’évolution de l’indicateur du trafic sur le réseau routier national (autoroutes et routes nationales concédées ou non). Il est donc très probable qu’une grande partie de la baisse de l’accidentalité constatée en 2020 résulte de la diminution du trafic routier. Dès lors, la baisse de la mortalité routière s’explique essentiellement par la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie mondiale de la Covid-19. En effet, l’accidentalité des divers usagers a diminué fortement pendant les périodes de restrictions des déplacements.


Le contexte sanitaire de l’année 2020 a également contraint la mise en œuvre de la politique de sécurité routière.


Ainsi, au niveau local, les actions prévues et portées par les services de l’État ou les associations ont cessé lors du premier confinement. Les protocoles sanitaires qui ont été mis en œuvre ensuite ont nécessité une adaptation des actions. Certaines ont été réalisées de façon dématérialisée. D’autres ont été menées via les réseaux sociaux. Une partie des actions prévues en plein air a pu être maintenue lorsque les mesures sanitaires de prévention pouvaient être respectées. La délégation à la sécurité routière (DSR) a aussi conforté son soutien aux actions innovantes portées par les associations.


La gestion de cette crise sanitaire a également affecté très fortement le domaine de l’éducation routière. Lors du premier confinement, la DSR a été contrainte d’annuler l’ensemble des examens du permis de conduire, soit près de 400 000 examens. Au deuxième confinement, en novembre 2020, les examens ont été maintenus mais avec un volume moindre. Afin de pallier les difficultés découlant de ces annulations, la DSR a adopté plusieurs mesures pour maintenir une offre d’examens stable :

  • rétablissement du nombre d’examens par jour et par inspecteur de 11 à 13 examens en diminuant le temps de chaque examen pour permettre l’application du protocole sanitaire ;
  • augmentation importante de l’offre d’examens supplémentaires (plus de 70 000) ;
  • recours aux délégués au permis de conduire et à des agents du groupe La Poste ;
  • mobilisation des inspecteurs retraités toujours titulaires d’une qualification professionnelle.


En dépit de ces mesures, l’annulation des examens n’a pu être intégralement compensée.


Par ailleurs, la crise sanitaire a amené la délégation à la sécurité routière à réorienter sa communication grand public au fil des autorisations de circulation sur le territoire et en fonction des comportements (grands excès de vitesse) et des mobilités générées par le contexte (par exemple, la démultiplication de la pratique du vélo urbain).


Ainsi, lors de la sortie du premier confinement, la DSR a décidé de lancer une campagne « Ensemble » (TV, radio, digital), pour inciter les Français à prolonger sur la route les comportements de prudence et de solidarité qui se sont si fortement manifestés pendant les deux mois de confinement. En septembre, elle a lancé la première de ses campagnes exclusivement dédiée aux risques pour les cyclistes.


Depuis fin 2019, la sécurité routière a adopté une nouvelle signature de communication qui se veut bienveillante et fraternelle. Dans le contexte de la crise sanitaire où il convient de se protéger les uns les autres, cette signature « vivre, ensemble » acquiert une signification particulière.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes

Indicateur 1.1

Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)

Objectif 2

Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie

Indicateur 2.1

Délai d'attente médian aux examens et coût unitaire d'obtention du permis de conduire