$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,209)

$@FwLOVariable(libelleProg,Solidarité à l'égard des pays en développement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

02 – Coopération bilatérale

 
25 433

1 464 761 164
1 406 618 545

1 464 761 164
1 406 643 978

 
25 433

839 011 164
900 574 784

839 011 164
900 600 217

05 – Coopération multilatérale

 
 

366 253 061
356 024 423

366 253 061
356 024 423

 
 

288 644 903
302 775 025

288 644 903
302 775 025

07 – Coopération communautaire

 
 

842 408 360
842 408 360

842 408 360
842 408 360

 
 

842 408 360
842 408 360

842 408 360
842 408 360

08 – Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"

161 448 923
152 219 620

 
388 143

161 448 923
152 607 762

161 448 923
152 219 620

 
373 623

161 448 923
152 593 242

09 – Actions de co-développement

 
220 864

 
1 421 691

0
1 642 555

 
220 864

 
1 421 691

0
1 642 555

Total des crédits prévus en LFI *

161 448 923

2 673 422 585

2 834 871 508

161 448 923

1 970 064 427

2 131 513 350

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-5 287 244

+36 850 749

+31 563 505

-5 287 244

+82 498 883

+77 211 639

Total des crédits ouverts

156 161 679

2 710 273 334

2 866 435 013

156 161 679

2 052 563 310

2 208 724 989

Total des crédits consommés

152 465 916

2 606 861 162

2 759 327 078

152 465 916

2 047 553 483

2 200 019 400

Crédits ouverts - crédits consommés

+3 695 763

+103 412 172

+107 107 935

+3 695 763

+5 009 827

+8 705 590


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

161 448 923

2 681 894 338

2 843 343 261

161 448 923

1 978 536 180

2 139 985 103

Amendements

0

-8 471 753

-8 471 753

0

-8 471 753

-8 471 753

LFI

161 448 923

2 673 422 585

2 834 871 508

161 448 923

1 970 064 427

2 131 513 350

 

Les crédits hors titre 2 du programme 209 ont été réduits de 8 471 753 M€ par un amendement gouvernemental.

 

   Modifications de maquette

En 2020, seule une modification de la maquette est intervenue : l’activité « organisation de la ministérielle Développement-présidence française du G7 » a été renommée « organisation de sommets ou de manifestations ».

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

En 2020, les crédits exécutés ont dépassé l’enveloppe des crédits ouverts en LFI en raison des engagements pris par la France lors de la conférence des donateurs du 4 mai 2020 pour lutter contre la pandémie de Covid19, mais également de la compensation via le programme 209 de l’insuffisance des recettes de la taxe sur les billets d’avion affectées au FSD (-118,2 M€, dont -100 M€ au titre de la quote-part du MEAE) pour honorer les engagements programmés sur le FSD.

 

Plusieurs mouvements réglementaires sont intervenus dans le cadre du schéma de fin de gestion :

  • Décret de virement : 20 344 585 € en AE et 21 434 710 € en CP dont :
    • Programme 105 : 5 575 844 € en AE et 6 665 969 € en CP
    • Programme 151 : 2 713 907 € en AE=CP
    • Programme 185 : 12 054 834 € en AE=CP
  • Décret de transfert en provenance du programme 110 : 11 537 500 € en AE et 13 411 448 € en CP.
  • Ouverture de crédits en quatrième loi de finances rectificative afin de compenser la baisse du produit de la TSBA liée à la crise économique et sanitaire: 41 393 842 € en CP

Par ailleurs, deux rétablissements de crédits sont intervenus :

  • 2,9 M€ qui avaient été versés à la Banque africaine de Développement (BAD) par dérogation ;
  • 13,3 M€ au titre des C2D, versés en début d’année à l’AFD pour mise en œuvre mais qui ont été rétablis faute de décaissement suite au moratoire pris sur le remboursement des dettes publiques des pays africains.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Quatre fonds de concours ont été abondés sur le programme 209 pour un total de 2 256 046,23 € en AE=CP :

  • 16 000 € en AE=CP au titre des contributions des collectivités territoriales au profit de l'aide d'urgence aux victimes de catastrophes naturelles et de crises humanitaires à l'étranger (1-2-00263) ;
  • 144 € en AE=CP au titre des contributions de tiers au profit de l'aide d'urgence aux victimes de catastrophes naturelles et de conflits à l'étranger (1-2-00008) ;
  • 1 527 019,73 € en AE=CP au titre de la participation de gouvernements étrangers aux projets de coopération menés par la France (1-3-00287) ;
  • 712 882,50 € en AE et CP au titre de la participation de la Commission européenne aux dépenses du centre de crise et de soutien (1-1-00638).

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

807 244

106 936 903

107 744 147

807 244

78 802 577

79 609 821

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

807 244

106 936 903

107 744 147

807 244

78 802 577

79 609 821

 

En complément des mouvements réglementaires détaillés précédemment, le programme a bénéficié du dégel de l'intégralité de la réserve du programme 209: 106 936 903 € en AE et 78 802 577 € en CP.





 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2019

(1)

Réalisation

2019

(2)

LFI + LFR

2020

(3)

Transferts
de gestion
2020

(4)

Réalisation

2020

(5)

Écart à
LFI + LFR 2020
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

0,00

139,74

150,00

0,00

144,93

-5,07

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

0,00

82,50

87,00

0,00

87,39

+0,39

1103 – CDD et volontaires internationaux

0,00

1 118,06

1 008,00

0,00

1 075,60

+67,60

1105 – Agents de droit local

0,00

182,31

201,00

0,00

198,77

-2,23

Total

0,00

1 522,61

1 446,00

0,00

1 506,69

+60,69


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2020

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2019 sur 2020

dont impact du
schéma d'emplois
2020 sur 2020

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

0,00

0,00

0,00

+5,19

+6,26

-1,07

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

0,00

0,00

-6,00

+10,89

+6,51

+4,38

1103 – CDD et volontaires internationaux

0,00

0,00

0,00

-42,46

+24,02

-66,48

1105 – Agents de droit local

0,00

0,00

+21,00

-4,54

-6,31

+1,77

Total

0,00

0,00

+15,00

-30,92

+30,48

-61,40

 

La présente partie (« Emplois et dépenses de personnel ») restitue les informations relatives aux emplois et aux dépenses de rémunération des personnels du programme 209. Toutefois, les éléments agrégés, à l'échelle du ministère, se trouvent dans le document relatif à la mission "Action extérieure de l'État".


La consommation du programme 209 s’établit au total à 1 507 ETPT pour une dotation de 1 446 ETPT (soit 104,2% de la dotation).


Les corrections techniques correspondent au rétablissement nécessaire d’écarts liés à des arrondis sur les dates moyennes d’entrée et/ou sortie, ou de distorsions liées à l’existence des flux entre programmes en cours d’année (les corrections techniques en catégorie G2 étant neutres sur l’ensemble du périmètre ministériel), ou encore l’effet report, pris en compte pour les transferts, alors que ceux-ci n’apparaissent plus dans les flux en 2020.




 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

41,00

5,00

7,11

51,96

0,00

8,60

+10,96

0,00

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

12,00

0,00

7,34

27,00

0,00

8,54

+15,00

-1,00

1103 – CDD et volontaires internationaux

382,00

0,00

7,22

339,00

0,00

8,84

-43,00

-14,00

1105 – Agents de droit local

39,00

0,00

8,52

26,99

0,00

5,74

-12,01

0,00

Total

474,00

5,00

444,95

0,00

-29,05

-15,00

 

Les commentaires sur l’évolution des emplois et les hypothèses d’entrées et de sorties ainsi que l’évolution de la

rémunération pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel sont détaillés dans la justification au premier euro du programme 105, rattaché à la mission "Action extérieure de l’État".

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

ETP
au 31/12/2020

Administration centrale

150,00

309,93

0,00

0,00

0,00

152,00

Services à l'étranger

288,00

1 196,76

0,00

0,00

-6,00

294,00

Autres

1 008,00

0,00

0,00

0,00

21,00

1 066,00

Total

1 446,00

1 506,69

0,00

0,00

15,00

1 512,00

 

Il n’est pas possible de répartir les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux ». Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « autres » en LFI.


A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élève à 1 777,4 ETPT (73%) à l'étranger et à 671,5 ETPT (27%) en administration centrale.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

08 – Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"

1 446,00

1 506,69

Total

1 446,00

1 506,69

Transferts en gestion

0,00

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2019-2020 :  2

 

En 2020, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères comptait 39 apprentis dont 37 sur le programme 105 et 2 sur le programme 209 (mission APD). Cinq apprentis sont affectés à Nantes et 34 à Paris.


Par ces recrutements, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères contribue au développement du contrat d’apprentissage qui participe à la politique gouvernementale d’insertion des jeunes dans la vie professionnelle. À cet égard, de nombreux domaines sont ouverts à l’apprentissage (informatique, gestion des ressources humaines…).


Le recours aux apprentis permet notamment de mieux faire connaître les métiers de la fonction publique et de susciter des vocations dans certaines filières.

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

En 2020, le ratio s’est établi à 2,26% sur le périmètre ministériel. Après application du schéma d’emplois et malgré le transfert de 52 agents (principalement dans le cadre de la réintégration des effectifs et de la masse salariale de 3 établissements à autonomie financière au Brésil, au Costa Rica et en Norvège), les effectifs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères baissent et le ratio augmente donc légèrement.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2019

Prévision
LFI 2020

Exécution
2020

Rémunération d’activité

129 241 662

130 626 199

125 038 536

Cotisations et contributions sociales

24 371 480

28 460 050

24 552 665

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

15 317 580

16 930 894

15 174 367

    – Civils (y.c. ATI)

15 252 005

16 930 894

15 090 005

    – Militaires

65 575

 

84 361

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

9 053 900

11 529 156

9 378 298

Prestations sociales et allocations diverses

2 271 080

2 362 674

2 874 715

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

155 884 222

161 448 923

152 465 916

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

140 566 641

144 518 029

137 291 550

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

La catégorie 23 "Prestations sociales et allocations diverses" intègre notamment le versement de l'allocation de retour à l'emploi à 154 contractuels pour un montant de 2,7 M€ (dont une provision de 1,13 M€) sur le programme 209.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2019 retraitée

140,43

Exécution 2019 hors CAS Pensions

140,57

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020/ 2019

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,13

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

-0,13

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

-2,01

EAP schéma d'emplois 2019

3,78

Schéma d'emplois 2020

-5,79

Mesures catégorielles

0,49

Mesures générales

 

Rebasage de la GIPA

 

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

-0,20

GVT positif

1,47

GVT négatif

-1,67

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

-0,59

Indemnisation des jours de CET

0,11

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

-0,69

Autres variations des dépenses de personnel

-0,83

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,60

Autres variations

-1,44

Total

137,29

 

Le socle d’exécution 2019 hors CAS Pensions du programme 209 à hauteur de 140,7 M€ HCAS tient compte du débasage de dépenses non reconductibles au profil atypique, parmi lesquelles la garantie individuelle de pouvoir d’achat et le rachat de jours sur les comptes épargne-temps (CET), pour un total de 0,13 M€.


La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspond notamment au rebasage de 0,11 M€ au titre du compte épargne-temps et 0,12 M€ au titre de la prime COVID versée aux agentset -0,81 M€ au titre des effets baissiers de la crise sanitaire sur les autres composantes soclées de la dépense du programme 209, notamment les rémunérations à l’étranger (IRE), du fait du change et des vacances conjoncturelles.


Le GVT positif (ou effet de carrière) s’est traduit par une augmentation de la masse salariale du programme 209 à hauteur de 1,47 M€ (soit 1,07 % de la masse salariale hors CAS pensions), compte tenu de l'évolution indiciaire des agents et des mesures de fidélisation pour les agents de droit local. L'impact du GVT négatif (ou effet de noria) est valorisé à hauteur de -1,7 M€ (1,22 % de la masse salariale HCAS), soit un solde de 0,2 M€ (0,15 %).


Enfin, la ligne « Autres variations des dépenses de personnel » regroupe les autres facteurs explicatifs de variation de la masse salariale hors CAS et notamment, pour un montant de 0,47 M€ pour le programme 209, la perte au change-prix des rémunérations des personnels expatriés enregistrée entre la période de préparation du PLF 2020 en 2019 et la fin de gestion 2020, ainsi que la perte au change des rémunération des agents de droit local.


 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

47 759

54 370

48 854

42 176

48 803

43 139

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

138 205

140 883

140 759

134 932

137 580

137 326

1103 – CDD et volontaires internationaux

66 868

76 330

75 941

61 699

69 832

70 805

1105 – Agents de droit local

26 348

24 559

23 936

22 179

20 673

20 148

 

 Les coûts moyens globaux par catégories ventilés ci-dessus ne comprennent pas les dépenses de collaborateurs ainsi que les dépenses hors paiement sans ordonnancement préalable (HPSOP).

Pour la catégorie LOLF G5 (agents de droit local), le coût moyen d'entrée supérieur au coût moyen de sortie s'explique par le recrutement de profils expérimentés ainsi que par une politique de fidélisation et de montée en compétence des agents de droit local.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2020

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

31 705

47 558

Extension en année pleine

G1/G3

Tous

09-2019

8

31 705

47 558

Mesures statutaires

22 020

22 020

Protocole PPCR

106

G1/G2

Tous corps

01-2020

12

22 020

22 020

Mesures indemnitaires

436 138

479 482

Autres mesures (dont révision de la cartographie)

9

G1/G3

CDI et CDD

06-2020

7

19 295

33 077

Revalorisation CDD/CDI AC

39

G1/G3

CDI et CDD

07-2020

6

24 086

48 172

Mesures en faveur des agents de droit local

48

G5

Agents de droit local

02-2020

11

60 229

65 704

Révision du CIA titulaires

140

G1

Tous corps

01-2020

12

28 433

28 433

Création d'un CIA pour les CDI et CDD

146

G1/G3

CDI et CDD

01-2020

12

304 095

304 095

Total

489 863

549 059

 

L’enveloppe consacrée au retour catégoriel a été consommée à hauteur de 0,49 M€ sur le programme 209. Sa  répartition est restée conforme aux prévisions, avec de légers ajustements, notamment pour abonder l’enveloppe dédiée à la création d’un bonus annuel pour les agents contractuels.

 

   Action sociale - hors titre 2

Le budget de l'action sociale relevant du programme 105, les dépenses (hors titre 2) de l'action sociale sont retracées dans le rapport annuel de performance de la mission action extérieure de l'État.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

2 710 273 334

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

2 052 563 310

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

2 606 861 162

 

CP consommés en 2020
(P2)

2 047 553 483

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

404 601 155

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

103 412 172

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

1 642 952 329

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

2 224 580 228

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

-20 930

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

2 224 559 297



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

404 601 155



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

1 819 958 143

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

2 606 861 162



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

1 642 952 329



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

963 908 833

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

2 783 866 976

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

603 540 186


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

2 180 326 790

 

 

Justification par action

 

ACTION

02 – Coopération bilatérale


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Coopération bilatérale

 
25 433

1 464 761 164
1 406 618 545

1 464 761 164
1 406 643 978

 
25 433

839 011 164
900 574 784

839 011 164
900 600 217

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

 

25 433

 

25 433

Rémunérations d’activité

 

20 467

 

20 467

Cotisations et contributions sociales

 

4 966

 

4 966

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

317 133

8 035 565

317 133

7 743 287

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

317 133

8 035 565

317 133

7 743 287

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 464 444 031

1 398 582 980

838 694 031

892 831 498

Transferts aux ménages

10 196 571

5 413 522

10 196 571

5 413 503

Transferts aux entreprises

47 451 500

-13 459 789

47 451 500

221 275 487

Transferts aux collectivités territoriales

11 500 000

4 442 181

11 500 000

4 368 411

Transferts aux autres collectivités

1 395 295 960

1 402 187 066

769 545 960

661 774 097

Total

1 464 761 164

1 406 643 978

839 011 164

900 600 217

 

Dépenses de fonctionnement


Appui logistique aux projets de coopération



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

317 133

4 043 488

303 934

CP

317 133

4 411 877

673 337


L’écart entre la consommation telle qu’elle apparait dans Chorus et la consommation prévisionnelle s’explique par des dépenses qui auraient dû être imputées sur d’autres lignes, parmi lesquelles :

  • des crédits dédiés au versement d’une subvention à l’Institut Pasteur (1 920 000 €), retraités dans la rubrique « autres crédits d’intervention en administration centrale » ;
  • des crédits dédiés au fonds citoyen franco-allemand, retraités dans la rubrique « volontariat » (600 000 €) ;
  • des crédits dédiés à l’organisation du sommet Afrique-France, retraités dans la rubrique « organisation de sommets ou de manifestations » (1 195 597 €).

Les crédits d'appui logistique aux projets de coopération, utilisés principalement par les postes, financent les achats de biens et services payés directement par l’État et pour lesquels il n’est pas possible d’identifier nominativement un bénéficiaire final distinct de l’État français (organisation de colloques, formations ou séminaires, achat d’ouvrages ou de matériel pédagogique, etc.).


Ces crédits permettent notamment d’appuyer le travail d’experts techniques internationaux (ETI), ou encore de soutenir la mise en œuvre d'actions de communication et de sensibilisation sur des thèmes globaux ou en lien avec des actions de coopérations spécifiques.


Par ailleurs, ces crédits permettent de financer la réalisation d’évaluations. A titre d’exemple, une évaluation a été réalisée en 2020 sur cinq projets post-Ebola d’un montant de 15 M€ mis en place par Expertise France en Guinée et au Libéria entre 2015 et 2019.


Le rapport d’évaluation se félicite de la bonne adéquation des projets développés au regard des besoins exprimés par les autorités nationales ainsi que de la complémentarité des projets avec les autres initiatives déployées par nos partenaires, telle que l’Union européenne. Ces projets ont en outre eu des effets structurants sur les systèmes de santé et sur l’atteinte des capacités principales du règlement sanitaire international, exploités dans le cadre de la riposte actuelle à la pandémie de la Covid-19.


L’évaluation note toutefois une insuffisance de moyens déployés par les projets, notamment au regard de l’ampleur des actions nécessaires à un redressement pérenne des systèmes de santé en Guinée et au Libéria, et une coordination insuffisante entre ces projets.


Ce travail d’évaluation met en lumière des pistes importantes pour les prochains projets de préparation et de riposte aux crises sanitaires : (i) la nécessité de favoriser un engagement participatif des pays partenaires dès l’élaboration des projets ; (ii) l’importance de concevoir les projets post-crise dans la durée et de le distinguer des programmes d’urgence transitoires ; (iii) le besoin de définir ce type de projets dans l’optique d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD) et d’avoir un impact durable sur la santé des populations.


D’autres évaluations ont également été réalisées au cours de l’année 2020 :

  • évaluation de l’action de l’Agence française de coopération médias (CFI), dont les résultats sont détaillés dans la rubrique correspondante ;
  • évaluation de projets sur le continuum « Sécurité-Développement », dans le cadre de la stratégie française de réponse aux fragilités ;
  • évaluation des actions de coopération en faveur de la jeunesse depuis les Printemps arabes, au Maghreb et au Levant ;
  • évaluation de la contribution française à la facilité de financement internationale pour la vaccination (IFFIm).

Transfert aux ménages


Bourses



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

5 781 218

2 769 146

2 769 146

CP

5 781 218

2 769 146

2 769 146


Ces crédits sont versés à l’opérateur de mobilité Campus France pour la mise en œuvre de bourses dans le secteur de la gouvernance. Ces bourses sont principalement destinées à des ressortissants étrangers, mises en œuvre par les ambassades et dans certains cas nécessitant la réussite à un examen probatoire mis en œuvre par les Écoles et les postes diplomatiques :

  • pour des formations offertes par l’École nationale d’administration et les Instituts régionaux d'administration (cycles longs ou courts, stages spécifiques) ;
  • pour une formation dans une autre structure publique (École nationale de la magistrature, Institut de la gestion publique et du développement économique, École nationale des douanes, Écoles des finances publiques…) ;
  • pour une immersion dans une institution française (Barreau de Paris, Cour de Cassation, Conseil d’État,…).

Le nombre de bénéficiaires en 2020 est de 239 (dont 158 bourses de stage et 81 bourses d'étude), contre 694 en 2019 (dont 601 bourses de stage et 93 bourses d’étude), soit une baisse de 65% par rapport à l’année 2019. Cette baisse s’explique par l’annulation de nombreux stages en raison de la crise sanitaire.


Échanges d'expertise



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020

(corrigée)

AE

4 415 353

1 066 955

998 549

CP

4 415 353

1 066 955

998 549


La sous-consommation de cette enveloppe s’explique par la crise sanitaire qui a restreint la mobilité des personnes ; les crédits non utilisés pour les échanges d’expertise ont été redéployés pour financer la réponse française à la crise sanitaire.


En 2020 ces crédits ont financé 81 missions et 88 invitations, soit 169 bénéficiaires qui sont soit :


  • des personnalités étrangères invitées en France (personnalités de haut niveau invitées par leurs homologues français : ministres, parlementaires, hauts-fonctionnaires, avocats,…). En 2020, le coût moyen d’une invitation est de l’ordre de 165 € par jour pour une durée moyenne de 20,5 jours. Même si le nombre de bénéficiaires a baissé, la durée moyenne des invitations a augmenté par rapport à 2019, ceci étant dû à la proportion importante d’invitations qui ont dû être prolongées en raison de la crise sanitaire.
  • des experts français en mission à l’étranger (chargés de l’organisation de séminaires ou d’apporter leur expertise sur un secteur donné : droits de l’homme, modernisation de l’administration, création d’un « Barreau »,…). En 2020, le coût moyen d’une mission est de l’ordre de 102 € par jour pour une durée moyenne de 30 jours. Comme pour les invitations, le nombre de bénéficiaires a baissé et la durée moyenne a augmenté en raison des séjours qui ont fait l’objet d’une prolongation en raison de la crise sanitaire.


Transfert aux entreprises


Expertise France



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020

(corrigée)

AE

36 830 554

36 732 077

36 551 865

CP

36 830 554

33 807 120

33 431 865


L'agence « Expertise France » a bénéficié d'une enveloppe de 36,5 M€ en AE et de 33,43 M€ en CP.


Cette enveloppe correspond d'une part à la contribution du MEAE (6,5M€ en AE et 3,4M€ en CP) au mécanisme d'appui aux projets stratégiques réalisés par Expertise France pour le compte de bailleurs multilatéraux et, d'autre part, à des commandes publiques passées à Expertise France pour la gestion des experts techniques internationaux (29 M€ en AE = CP) et la gestion d'activités dans le domaine de la santé (1 M€ en AE = CP).


Un nouveau Contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 a fait évoluer le modèle économique d’Expertise France et les instruments utilisés par l’État pour soutenir l’établissement. Afin de renforcer le pilotage a priori des activités de l’agence, d’assurer une pleine transparence du soutien économique apporté par l’État, et de maintenir la souplesse nécessaire pour répondre aux évolutions de l’action extérieure de la France, le nouveau COM distingue ses activités selon la typologie suivante :


  • Opérations bilatérales, financées par la commande publique : ces opérations seront encadrées par les conventions-cadre signées par l’agence avec le MEAE, le MEFR, l’AFD ou toute autre institution commanditaire. Elles seront rémunérées au juste prix pour permettre à Expertise France de couvrir ses coûts. Elles feront l’objet d’un reporting spécifique et ne bénéficieront d’aucun soutien économique additionnel de l’État.
  • Opérations financées par un bailleur tiers :
  • Opérations ne bénéficiant pas d’un soutien économique de l'État : ces opérations devront être équilibrées et ne bénéficieront d’aucun soutien économique de l’État.
  • Opérations bénéficiant d’un soutien économique de l’État : ces opérations, jugées stratégiques mais imposant à l’agence une charge susceptible de faire l’objet d’une compensation, pourront bénéficier sur la durée du COM d’un soutien économique apporté par l’État. Dans ce sens, l’opérateur bénéficiera d’une autorisation d’engagement (AE) destinée à couvrir ses coûts de mise en œuvre non entièrement couverts par le financement des bailleurs tiers pendant toute la phase d’exécution du projet, de son développement jusqu’à sa clôture – audit évaluation.

Les moyens alloués à l'opérateur par le MEAE répondent dorénavant à cette typologie avec, d'une part, une commande publique et, d'autre part, un mécanisme d'appui des opérations financées par un bailleur tiers et jugées stratégiques par l’État. La subvention de transformation instaurée par le COM 2016-2018 a ainsi été supprimée.

Le mécanisme d'appui représentait 10M€ d'autorisations d'engagements et 5,2M€ de crédits de paiements en 2020, financés à 65 % par le programme 209 et 35% par le programme 110. En plus de soutenir les projets déjà en cours d'exécution, cet appui a permis à Expertise France de s'engager sur 35 nouveaux projets en 2020, d'un montant total de 148,2M€. Les principaux contrats soutenus portent sur le développement de l'économie bleue et la pêche durable en Algérie, un programme multi-pays d'assistance technique en matière d'emploi et de protection sociale, le renforcement de la société civile en Irak ou le renforcement des services sociaux de base au Burkina Faso.


La commande dans le domaine de la santé a porté sur un projet d'appui aux organisations régionales et sous-régionales africaines (OOAS ; CEMAC ; Africa CDC) dans le cadre de la riposte à la pandémie COVID-19 avec, entre autres, une assistance technique en matière de surveillance épidémiologique et de communication institutionnelle.


Canal France International



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

7 620 946

1 664 108

7 316 108

CP

7 620 946

1 664 108

7 316 108


CFI développe ses activités dans les pays ciblés par la France dans le cadre des décisions issues du Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID) du 8 février 2018. Le contrat d’objectifs 2018-2020 de CFI, filiale de France Médias Monde (FMM), réaffirme l’inscription de la mission de l'opérateur dans le cadre de la politique française d’aide publique au développement, notamment pour renforcer le rôle des médias en tant que ciment social et acteurs de développement démocratique dans les pays partenaires. Ses missions sont notamment dirigées vers la jeunesse, le numérique, la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, le développement durable, la francophonie et la consolidation démocratique dans les zones prioritaires de l’action extérieure de la France, principalement en Afrique sub-saharienne, au Maghreb et au Levant. Le second objectif vise à renforcer l’influence de la France à l’international dans le domaine des médias en faisant de CFI un pôle d’expertise de référence au sein de FMM. Le troisième objectif veille à l’accroissement des financements de CFI en optimisant son impact et son efficacité. A cet égard, les projets de CFI cofinancés augmentent de +36 % entre 2019 et 2020 et atteignent 6,8 M€.


La rédaction d’un nouveau contrat d’objectifs pour la période 2021-2023 est en cours. Une évaluation de l'action de CFI pour la période 2015-2019 commandée par la DGM a été menée durant l’année 2020 : ses recommandations ont permis d’enrichir la réflexion pour la rédaction du nouveau contrat d’objectifs.


Ainsi, la structuration de l’action de CFI va évoluer et s’organiser selon deux approches différentes et complémentaires: le développement des médias (développement de l’offre et des contenus, formation des professionnels, modernisation des structures médiatiques, etc.), et le développement par les médias (sensibilisation, par le biais des médias, aux enjeux propres au développement des pays). Par ailleurs, conformément aux recommandations de l’évaluation, le futur contrat d’objectifs encourage CFI à renforcer la lisibilité de son action et sa présence auprès de l’ensemble de ses partenaires. L’agence participera également à la réflexion stratégique du MEAE pour l’élaboration d’une feuille de route présentant la stratégie médias et développement de la France. Enfin, CFI consolidera le fonctionnement de l’agence afin de garantir une croissance maîtrisée, en optimisant son efficacité et son impact.


CFI va initier la mise en place d’études de l’impact, sur le moyen et long terme, de ses projets sur les bénéficiaires des actions, les contenus médiatiques et leurs éventuels effets sur les changements de comportement, et les populations en termes de développement durable.


En 2020, CFI s’est adapté au contexte et a su répondre au besoin d’informations fiables sur la thématique du COVID en aidant les médias à traiter ce sujet, ce qui a limité l’impact de la crise sanitaire sur ses activités.


Rémunération de l'AFD



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020

(corrigée)

AE

81 000 000

64 848 598

64 848 598

CP

81 000 000

64 848 598

64 848 598


A la suite de la hausse des moyens alloués à l’AFD en 2019, le Ministère a anticipé des économies d’échelle sur les frais de gestion de l’Agence et a souhaité une évolution de leur calcul. Des nouvelles modalités de rémunération ont ainsi été arrêtées entre le MEAE et l’Agence.


Ces modalités ont fait l’objet de deux avenants à la convention cadre en 2019 et 2020 en attente de la finalisation de la nouvelle convention cadre.



Barème de rémunération

Indice de production (en M€)

< 400

400 - 800

> 800

Dons Projets

9,00 %

8,50 %

8,00 %

ONG

9,50 %

PRCC

10,00 %

FICOL

9,00 %

FAPS

6,00 %

FFID

1,00 %


Au total, la rémunération versée à l’AFD s’est élevée à 64,8 M€ en 2020. Ce montant établi sur la base des montants délégués sera définitivement arrêté en année n+1 après la clôture des comptes définitifs de l’Agence, qui permettra une connaissance de leur utilisation effective par type d’intervention.


Ce montant s’est avéré moins important que prévu initialement en raison de deux facteurs : une régularisation d’un montant trop versé en 2019 et une baisse importante des paiements sur les C2D en raison du moratoire sur la dette des pays africains.


Transfert aux collectivités territoriales


Coopération décentralisée



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020

(corrigée)

AE

11 500 000

7 702 930

8 310 655

CP

11 500 000

7 453 920

8 237 685


Les crédits de la DAECT sont mis en œuvre directement dans le cadre d’appels à projets (AAP) ouverts aux collectivités territoriales françaises (CTF) et indirectement via des subventions à des associations de Collectivités Territoriales Françaises et/ou d'associations de services aux collectivités territoriales (RRMA – Réseaux régionaux multi acteurs).


La totalité des crédits consommés en 2020 au titre de la coopération décentralisée s’élève à 8,3 M€ en AE et 8,2 M€ en CP, soit un niveau sensiblement inférieur aux crédits ouverts en LFI du fait de l’impact de la crise sanitaire.


Concrétisant la trajectoire ascendante de l’APD décidée par le Président de la République et les conclusions du CICID de février 2018 (doublement d’ici 2022 de l’APD transitant par les collectivités territoriales), l’enveloppe attribuée à la DAECT pour 2020 a été augmentée à 11,5 M€ en LFI 2020, après une première hausse de 8,7 M€ à 9,3 M€ en 2019. Sous l’effet de la crise qui a ralenti les coopérations, le budget prévu en programmation initiale à 10,5 M€ a été ramené à 9 M€.


Le calendrier de l’année 2020 était inhabituel puisqu’il fallait tenir compte des élections municipales programmées les 15 et 22 mars qui ont amené la DAECT à prévoir une deuxième phase de dépôt des candidatures se terminant fin juillet. Cette démarche a permis de quasiment doubler le nombre de projets mis en route sur l’année 2020 entre la première et la deuxième phase.


Si cet indicateur est satisfaisant au vu des circonstances, il convient de noter que la pandémie a rendu impossible l’exécution de pans entiers des prévisions budgétaires :

-  les dépenses liées au Sommet Afrique-France qui a été annulé ;

-  les dépenses liées aux Assises et séminaires de la coopération décentralisée annulés ou repoussés ;

-  les dépenses liées aux missions d’expertise territoriale non réalisées dans le cadre du nouveau programme EXPE-CT.


Concernant les 2èmes tranches de projets pluriannuels entamés en 2019, des collectivités territoriales ont, en raison des restrictions de circulation et autres obstacles créés par la pandémie, demandé des délais supplémentaires pour mettre en œuvre leurs actions.


La DAECT a modifié pour l’année 2020 ses modalités de soutien à la coopération décentralisée, avec pour objectifs de s’adapter aux évolutions des besoins des collectivités territoriales, de rendre plus facile l’utilisation des appels à projets, et d’amener de nouvelles collectivités à s’engager dans l’action internationale et en particulier l’aide au développement.


Les principaux changements dans les règlements des appels à projets sont les suivants :

  • le calcul des taux de cofinancement a été simplifié et rehaussé ; ainsi, les cofinancements ont pu aller jusqu’à 70 % pour les 19 pays prioritaires déterminés par le CICID, 50 % pour les autres pays éligibles à l’APD et 30 % pour les autres pays.
  • le taux maximum de prise en compte des valorisations est passé de 30 % à 50 %.
  • un appel à propositions a été ouvert aux associations de collectivités territoriales ou comportant des collectivités territoriales parmi leurs adhérents, pour qu’elles proposent des projets de coopération « clés en main » à des CT peu expérimentées en la matière.

NB: ces données correspondent aux cofinancements dans le cadre des appels à projets, des Assises en région et des subventions aux RRMA.


Transferts aux autres collectivités


Dotations pour opération aux établissements à autonomie financière



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

373 586

268 912

235 241

CP

373 586

268 912

235 241


Les dotations pour opérations, allouées aux EAF, permettent la mise en œuvre par les établissements d'actions de coopération dans le cadre de partenariats visant l'atteinte des objectifs de développement durable (ODD), parmi lesquelles peuvent être citées à titre d’illustration :

  • 38 000 € pour financer des actions de plaidoyer et appuis aux acteurs du développement durable par le poste de Cotonou (Bénin) ;
  • 15 000 € pour le soutien à l’organisation de conférences dans le domaine de la justice et de la gouvernance par le poste d’Hanoï (Vietnam);
  • 10 000 € en appui à la formation linguistique des fonctionnaires par le poste de Khartoum.


Autres crédits d'intervention des directions et des postes



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

14 357 000

52 621 382

26 301 186

CP

14 357 000

52 635 412

26 388 026


La différence entre la consommation Chorus et la consommation retraitée s’explique par la mauvaise imputation de dépenses, principalement retraitées dans la rubrique « autres contributions volontaires ».


Ces crédits permettent aux directions sectorielles de l'administration centrale ainsi qu'aux services de coopération et d'action culturelle des ambassades (SCAC) de mettre en œuvre des actions en faveur du développement durable. Ces actions se traduisent par le versement de subventions à des ONG françaises ou locales ou encore à des organisations internationales, et permettent également l'achat par les SCAC de matériels et de prestations de services (actions de formations, de communication en particulier) qui concourent au soutien d'actions de coopération mises en œuvre avec des partenaires locaux.


La consommation est supérieure aux crédits votés en LFI pour plusieurs raisons.


D’une part, la LFI 2020 prévoyait le versement de deux contributions à l’institut Pasteur (2 000 000 €) et au CIRAD (960 000 €) au sein de l’activité « moyens attribués aux établissements partenaires », alors que le code activité correspondant a été créé seulement en 2021. Ces versements ont donc été imputés dans cette rubrique pour cette année exclusivement.


D’autre part, la crise sanitaire s’est traduite par la nécessité de verser plusieurs subventions par redéploiement de crédits :

  • une contribution d’1,5 M€ au bénéfice de l’organisation Conservation International ;
  • une contribution d’1,8 M€ pour la Rainforest Foundation ;
  • 3,2 M€ en faveur de l’Ambassade de Brasília pour l’acheminement d’assistance technique aux peuples autochtones en Amazonie au titre de la réponse COVID-19 ;
  • un versement complémentaire de 2 M€ à l’Institut Pasteur afin d’appuyer ses actions en Afrique en réponse à la crise du COVID-19.


Aide projet (don projet et don ONG de l'AFD)



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

1 010 000 000

975 484 726

975 484 726

CP

393 500 000

473 938 040

473 938 040


L’année 2020 a été caractérisée par une bonne adéquation entre les besoins réels de l’AFD et les crédits notifiés par le ministère. Les versements de l’année 2020 sont restés contenus dans l’enveloppe notifiée, témoignant ainsi de l’efficacité du dialogue de gestion renforcé mis en place entre le MEAE et l’Agence dans le contexte de la forte montée en charge du volume de crédits alloués à l’AFD depuis 2019.


En 2020, la consommation en AE de l’aide projet de l’AFD est de 975 M€, se décomposant en 861 M€ de dons-projets AFD et 114 M€ de dons aux organisations de la société civile (OSC).


En CP, la consommation sur le don projet sur le programme 209 est de 368 M€ sur l’enveloppe de dons-projets AFD et 106 M€ sur celle des dons-projets aux organisations de la société civile (tableau ci-dessous).


Le niveau de consommation sur le don projet, sensiblement supérieur aux crédits ouverts en LFI, s’explique par la nécessité d’abonder sur cette enveloppe 100 M€ de crédits de paiement initialement programmés au sein du FSD, et n’ayant pu être mis en œuvre via ce canal en raison d’un volume de taxes affectées (TSBA) insuffisantes (cf partie « Fonds de solidarité pour le développement » du bilan de la programmation annuelle).


L’enveloppe d’aide projet a enfin été destinataire d’un rétablissement de crédits à hauteur de 2,95 M€. Initialement attendu fin 2019, le report du remboursement de la Banque africaine de développement avait entraîné une baisse de 2,9 M€ en AE/CP du montant versé à l’Agence au titre du Don ONG et a été régularisé en 2020.


Répartition de la consommation du don-projet en 2020 (crédits du programme 209 & FSD inclus) :



AE

CP

Dons-projets AFD

   860 794 539

   453 634 485

Dons- projets aux organisations de la société civile

   114 810 999

   105 855 379

Consommation 2020 dons-projets totale

   975 605 538

   559 489 864


1/ Les dons-projets AFD


Après une forte croissance en 2019, la diminution des crédits du dons-projets versés à l’AFD en 2020 a permis de stabiliser l’activité à un niveau élevé de manière à poursuivre la trajectoire de croissance de l’APD de la France en vue d’atteindre 0,55% du revenu national brut en 2022, et de rééquilibrer la part des dons et de l’aide bilatérale par rapport aux prêts et à l’aide multilatérale, conformément aux orientations fixées par le CICID du 8 février 2018.


Les crédits en AE et en CP délégués par le ministère à l'AFD ont fait l’objet d’une répartition par zone géographique en 2020 présentée dans le tableau ci-dessous. Conformément aux objectifs de la politique française de développement, le continent africain continue de concentrer la majorité de l’activité en dons-projets de l’AFD.


Ventilation par zones géographiques des consommations d'AE et de CP des dons-projets AFD en 2020

(inclus le Fonds Paix et résilience Minka, la facilité d’amorçage, de préparation et de suivi du projet (FAPS), la facilité de financement des collectivités territoriales (FICOL), la facilité d’innovation sectorielle pour les ONG (FISONG) et les fonds fiduciaires (FFID), hors programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) de la direction générale du Trésor, microfinance et l’Initiative Solidarité Santé Sahel (I3S)


Zone

AE

Part des AE

CP

Part des CP

Afrique

   558 560 912  

64,89%

   330 898 941  

72,94%

Amérique latine

   13 375 000  

1,55%

   10 192 689  

2,25%

Orients[1]

   113 428 266  

13,18%

   63 900 581  

14,09%

Trois Océans[2]

   111 788 540  

12,99%

   21 811 828  

4,81%

Multi-pays étrangers

   63 639 738  

7,39%

   26 826 235  

5,91%

Total

   860 792 456  

100,00%

   453 630 274  

100,00%

Source : AFD (2020)


En 2020, les octrois et les versements de crédits du programme 209 relatifs à l’activité en dons-projets de l’AFD ont bénéficié au total à 69 pays (hors projets multi-pays). Les dix premiers bénéficiaires sont présentés dans le tableau ci-dessous. Conformément aux priorités géographiques de la politique française de développement, neuf des dix premiers pays bénéficiaires[3] font partie des pays prioritaires de la politique française de développement (liste établie par le CICID du 8 février 2018).


Dix premiers pays bénéficiaires d'AE et de CP de l'AFD sur dons-projets 2020 :

10 premiers pays en termes d’octrois

AE

10 premiers pays en termes de décaissements

CP

MALI

56 M€

NIGER

33 M€

LIBAN

53 M€

BURKINA FASO

30 M€

BURKINA FASO

35 M€

MALI

27 M€

RDC

32 M€

TCHAD

24 M€

TCHAD

31 M€

LIBAN

20 M€

HAITI

30 M€

TERR.AUTO.PALES

18 M€

RCA

28 M€

MADAGASCAR

17 M€

NIGER

27 M€

MAURITANIE

16 M€

SÉNÉGAL

27 M€

GUINEE

15 M€

MADAGASCAR

26 M€

SENEGAL

14 M€

Source : AFD (2020)


Sur le plan sectoriel (tableau ci-dessous), ces crédits ont permis à l’Agence d’engager de nombreux projets en cohérence avec les priorités de la politique française de développement (traitement des crises et fragilités ; éducation et formation professionnelle ; climat et biodiversité ; égalité femmes-hommes ; santé)[4].


Les crédits en subvention additionnels alloués à l'AFD ont permis de réinvestir massivement les secteurs sociaux et notamment la santé, à travers en particulier l’initiative « Santé en commun », d’un montant de 70 M€ en don en réponse à la crise Covid. « Santé en commun » a permis de financer (i) le renforcement des réseaux régionaux de surveillance épidémiologique, (ii) des contributions aux plans nationaux de réponse à la Covid-19 des pays africains, (iii) le renforcement des systèmes de santé, (iv) la prévention des impacts sociaux de la crise.


L’AFD a également pu financer des projets de promotion de l’égalité femmes-hommes en finançant des interventions en santé de la reproduction, maternelle, néonatale, infantile, adolescente et en nutrition (SRMNIA+N) avec l’initiative EDIFIS (Education, Droits et santé sexuelle et reproductive, Insertion des Femmes et des filles au Sahel), ou encore dans l’éducation avec le projet pour l’autonomisation des femmes et le dividende démographique au Sahel (SWEDD) au Mali.


La disponibilité de ressources en subvention additionnelles a également permis de renforcer les financements de projets à fort impact environnemental, notamment en lien avec la protection de la biodiversité (financement d’un appui au développement d’entreprises communautaires pro-nature en Afrique Australe avec l’ONG américaine Conservation International par exemple.) et l'adaptation au changement climatique (financement de l’Energy transition partnership avec l’UNOPS).


Ventilation sectorielle des consommations d'AE et de CP de l'AFD sur dons-projets 2020 :


Secteurs CICID

AE

Part des AE

CP

Part des CP

Total

860 792 456

100,00%

453 630 274

100,00%

Santé

155 717 113

18,09%

113 799 938

25,09%

Autre

142 071 158

16,50%

57 442 740

12,66%

Education

96 189 401

11,17%

72 304 823

15,94%

Gouvernance

91 784 738

10,66%

42 482 298

9,36%

Eau et assainissement

81 597 016

9,48%

17 151 682

3,78%

infrastructure et services sociaux divers

71 823 014

8,34%

24 682 144

5,44%

Climat et environnement

56 884 197

6,61%

33 031 341

7,28%

Secteur Productif

55 273 959

6,42%

20 868 190

4,60%

Agriculture et sécurité alimentaire

53 057 796

6,16%

41 754 443

9,20%

Développement et gestion urbaine

28 304 880

3,29%

17 298 511

3,81%

Transport

17 501 150

2,03%

2 836 366

0,63%

Energie

7 238 034

0,84%

7 549 974

1,66%

Crises et fragilités

3 350 000

0,39%

2 427 825

0,54%

Source : AFD – BDD (2020)


2/ Les dons aux Organisations de la société civile (OSC) via le dispositif Initiative-OSC.


En 2020, les crédits versés au titre du financement de l’initiative des organisations de la société civile (OSC) sur le dispositif dédié s'élèvent à 114 810 999 € en AE et 105 855 379 € en CP.


Ces crédits sont octroyés par l'AFD en réponse aux sollicitations des ONG françaises qui exercent ainsi leur droit d'initiative leur permettant de soumettre à l'Agence leurs projets en vue d'obtenir un financement.


L'année 2020 a été marquée par une poursuite de l’augmentation des octrois avec le financement de 123 projets initiés par des OSC françaises (contre 110 en 2019) avec leurs partenaires des pays en développement. Une nouvelle convention de partenariat pluriannuel a été initiée avec l’ONG Sidaction. A fin 2020, le portefeuille de projets en suivi de mise en œuvre comportait 494 projets OSC.


Près de 82% des financements octroyés en 2020 ont bénéficié à des interventions de terrain. Une majorité de ces interventions a concerné l’Afrique. Les financements ciblent des secteurs variés, cette année en priorité l’éducation, la santé, les droits humains et la gouvernance, puis, l’agriculture et la sécurité alimentaire, l’environnement, les énergies et le climat, et dans une moindre mesure le développement économique et l'entrepreneuriat, et l’eau et l’assainissement. 18% des financements octroyés l’ont été en faveur des projets d’Intérêt Général, dont 50% au bénéfice de projets de structuration du milieu associatif et 50% au profit de projets d’éducation au développement (ECSI).


Projets en matière de sécurité



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

2 500 000

2 875 236

4 190 725

CP

2 500 000

2 984 994

4 254 166



Ces crédits sont mis en œuvre par la Direction de la Coopération de sécurité et de Défense (DCSD) et sont majoritairement dédies aux projets de coopération et d’aide publique au développement, dont les objectifs visent à renforcer les capacités des États partenaires dans les domaines de la sécurité intérieure et de la protection civile.


L'enveloppe de ces crédits, nette de réserve, s'est établie à 2 000 000 €.


En 2020, dans le domaine de la sécurité intérieure, un effort de près de 500 000 € a été porté au profit du Burkina Faso, du Mali et du Niger dans le cadre du projet d'Appui au Développement des Forces de Sécurité Intérieure (ADeFSI) qui vise au renforcement capacitaire des forces de sécurité locales dans le domaine de la formation (police judiciaire, primo-intervenants sur scène de crime, techniques d’intervention, etc.) et de l’appui logistique (matériel de protection individuelle et balistique, matériel de surveillance, aménagement de locaux, achat de véhicules, etc.).


Ces crédits ont également permis la poursuite de deux autres projets : d'une part, celui de l'Appui à la lutte contre le trafic de stupéfiants en Afrique de l'Ouest (60 000 €) et, d'autre part, celui de l'Appui à la lutte contre le crime organisé en région Caraïbes (75 000 €).


Dans le domaine de la protection civile, outre les projets au profit de huit États partenaires et la prolongation du projet de protection civile en Afrique de l’ouest (PCAO), l’année 2020 a été marquée par un abondement de 2 500 000 € pour aider dans la lutte contre la pandémie liée à la COVID 19. Ces crédits ont été utilisés pour soutenir les politiques de prévention et de lutte contre la crise sanitaire mises en place par les Etats partenaires, en Afrique et au Liban, sous forme d’aide logistique directe (équipements de protection individuelle, respirateurs, postes médicaux avancés, etc.). Pour partie (1 M€), ces crédits ont également été consacrés au projet transverse de Protection Civile en Afrique de l’Ouest (phase 2) qui a pour objet de renforcer la protection des populations, des biens et de l’environnement dans neuf pays d’Afrique de l’Ouest par l’amélioration de la formation de base et continue des sapeurs-pompiers.


Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI)



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

57 500 000

45 206 920

45 466 115

CP

57 500 000

45 191 215

45 447 962



Créé en 2016 (pour un premier appel à projets organisé en 2017), le Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI) est l’instrument phare de l’aide projet du MEAE. C'est un outil de financement qui complète efficacement la palette des instruments mobilisés en faveur de l'action publique pour le développement en administration centrale et dans les postes. Cet instrument d’aide projet piloté par le ministère joue un rôle essentiel pour permettre à nos ambassades de mener sur le terrain des actions à impact rapide et visible au bénéfice des populations locales. Le FSPI peut aussi préparer le terrain pour des actions à plus grande échelle grâce à des financements susceptibles d’être octroyés par l’AFD sur les crédits de l'aide projet. Ainsi, le FSPI a permis de financer 265 projets dans 61 pays entre 2017 et 2020.


En 2020, l’enveloppe de FSPI, d’un montant total net de réserve de 53,3 M€, s’articulait comme suit :

  • 25,3 M€ alloués aux 99 nouveaux projets FSPI
  • 28 M€ réservés pour les récurrences des projets démarrés en 2019 (pour la deuxième année de mise en œuvre des projets).

Certains postes diplomatiques ont connu, en raison de la crise sanitaire mondiale des difficultés dans la mise en œuvre de leurs projets. Ainsi, certains ont fait l’objet de reports d’exécution sur l’année 2021 (17 projets) ou d’arrêt prématuré (4 projets), ce qui explique la sous-consommation de cette enveloppe. Les crédits correspondant n’ayant pu être mobilisés dans le cadre de ce dispositif ont été redéployés pour financer des projets Santé/lutte contre la COVID, notamment 2 000 000€ en faveur de l’Institut Pasteur.


L'ensemble des projets FSPI ont été mis en œuvre pour l'essentiel dans des pays du continent africain et en Haïti, qui constituent la géographie prioritaire de l'action publique française en faveur du développement. Néanmoins, de nouvelles géographies ont pu bénéficier de ce Fonds en 2020 telles que les Balkans, l’Asie du Sud-Est, l’Amérique centrale et Amérique du Sud, l’Asie centrale.


Les 19 pays pauvres prioritaires comptabilisent à eux seuls l'octroi de 10 378 625 € de crédits au titre des nouveaux projets 2020, et 9 642 618 € au titre des récurrences 2020 des projets ayant démarré en 2019, soit un total de 20,02M€ pour les 19 PMA en 2020.


Aussi, les premiers pays bénéficiaires du dispositif FSPI en 2020 sont les suivants (2ème année des projets 2019 et 1ère année des projets 2020) :

  • Comores : 2 127 916 €
  • Tunisie : 1 443 300 €
  • Sénégal : 1 268 250 €
  • Burkina Faso : 1 760 950 €

Les projets s'inscrivent aussi dans le respect des thématiques sectorielles prioritaires du CICID de 2018, à savoir la santé (9 projets pour 7 % des crédits de l'enveloppe globale), l’éducation et la francophonie (83 projets, soit 43 % de l'enveloppe globale), l’égalité de genre et la jeunesse (21 projets pour 12 % de l'enveloppe globale) et finalement le climat (9 projets, 4 % de l'enveloppe globale), entrepreneuriat (9 projets, 4% de l’enveloppe globale). Ces données comprennent la 2ème année des projets 2019 et la 1ère année des projets 2020.


Voici, à titre illustratif, quelques exemples de projets FSPI :


  • Venezuela : projet PISCCA « Renforcement de la société civile vénézuélienne face aux défis de la crise » - 564.000 euros. Ce projet permet de soutenir des structures locales de volontaires, ne remplissant pas ou très difficilement les critères imposés par les grands bailleurs de fonds ou appels d’offres internationaux.
  • Zimbabwe : projet CAZCOM – Renforcement des capacités du Zimbabwe pour le contrôle des maladies animales et zoonotiques – 844.000 euros. Le projet, lancé en 2019, a été conçu pour renforcer les capacités du Zimbabwe en matière de santé animale et le renforcement de sa stratégie nationale d’élevage à travers un appui français (CIRAD, IRD) dans plusieurs domaines : formation, mise en place d’un laboratoire aux standards internationaux, développement de projets de recherche et mise en place de systèmes de surveillance et de contrôle des maladies infectieuses émergentes.
  • République centrafricaine : projet PISCCA « Renforcement de la société civile centrafricaine et appui à la gouvernance démocratique » – 700.000 euros. L’objectif du projet est de mobiliser, former et doter des associations locales de jeunes et de femmes vulnérables afin qu’elles puissent mener des actions de proximité citoyennes au niveau des localités éloignées, en l’absence de l’État, sur les problématiques de cohésion sociale et de développement économique durable. Une partie des actions a été réservée à de la sensibilisation et de prévention contre la COVID-19.
  • Madagascar : projet « Contribuer à la lutte contre les effets du changement climatique à Madagascar » - 509.000 euros. Ce projet vise au renforcement des moyens humains, matériels et financiers, de lutte contre la déforestation et la dégradation de la forêt (par le reboisement) et de promotion des énergies renouvelables - production de biogaz à partir des eaux usées, compostage des déchets ménagers - en contribuant au renforcement des capacités de la société civile malgache.


Contrats de désendettement et de développement (C2D)



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

40 880 000

7 421 656

7 421 656

CP

40 880 000

7 421 656

7 421 656


Lancés en 2001, les Contrats de désendettement et de développement (C2D) poursuivent l’engagement du G7 au sommet de Cologne (1999) d’annuler, au titre de l’aide publique au développement (APD), la totalité des dettes contractées auprès des membres du G7 par les pays pauvres très endettés (PPTE). Les C2D prennent la forme d’un refinancement en dons des dettes remboursées par le pays débiteur ; ces dons sont ensuite affectés sous forme d’APD au financement de projets et programmes de lutte contre la pauvreté. Les montants et la répartition sectorielle des C2D sont définis conjointement entre la France et le pays bénéficiaire lors de phase de négociation. La dépense est obligatoire dès que le remboursement de la dette de l’État bénéficiaire est constaté. L’engagement résulte de la signature des contrats.


Depuis 2001, la France a signé trente-sept contrats avec dix-huit États (seize en Afrique et trois en Amérique latine), dont quatre contrats feront encore l’objet de refinancement en 2020 (cf. tableau en annexe). En 2019, un contrat a été signé avec la RDC pour un montant de 64,9 M€ sur la période 2020-2023.


La pandémie de COVID-19 et son impact économique mondial ont poussé le G20 et le Club de Paris à adopter le 15 avril 2020 l’Initiative de Suspension du Service de la Dette (ISSD). L’ISSD a permis la suspension et le rééchelonnement du paiement du capital et des intérêts dus aux créanciers bilatéraux entre le 1er mai et le 31 décembre 2020.


En 2020, les 4 pays bénéficiaires d’un C2D actif (Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée et République Démocratique du Congo) ont introduit une demande et bénéficié de la suspension du service de leur dette (ISSD). L’ISSD a donc entrainé la suspension des remboursements au titre du C2D. Les échéances n’ayant pas été remboursées par les pays bénéficiaires, l’AFD n’a pas pu procéder aux versements correspondants sur les différents comptes C2D des banques centrales. Ainsi le montant de 40,8 M€ voté en LFI 2020 n’a in fine donné lieu qu’à 7,4 M € de décaissements effectifs en 2020.



Pays

Prévu 2020

Réalisé 2020

Part AFD (P209)

Part État

Part AFD (P209)

Part État

Cameroun

22,78

88,19

00

00

Guinée

3

17,98

00

00

RDC

00

21,30

00

10,52

Côte d'Ivoire

14,84

210,16

7,42

105,08

Congo

00

00

00

15,55*

Total

40,62

337,63

7,42

131,14

Total des parts AFD + État

378,25

138,56


*Montant payé en février 2020 par les autorités Congolaises au titre de l’apurement de leur stock d’arriérés. Ne donne pas lieu à une programmation de crédits sur P209.


Aide budgétaire post-conflit et sortie de crise



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

14 103 093

8 000 000

8 000 000

CP

14 103 093

8 000 000

8 000 000


Cette enveloppe se décompose en deux objets dont la programmation est réalisée en fonction des urgences politiques identifiées par le ministère :

  • 8 M€ au titre de l'appui à l'Autorité Palestinienne ;
  • 5 M€ au « Fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen Orient » mis en œuvre par le Centre de crise et de soutien du MEAE (CDCS), dont le détail de la consommation est présenté dans la partie relative au Fonds d'urgence humanitaire ci-dessous et qui explique l’écart par rapport aux crédits en LFI.


Fonds d'urgence humanitaire (FUH)



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

80 700 000

125 708 620

124 858 758

CP

80 700 000

123 896 691

123 028 306



Le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation du Centre de Crise et de Soutien (CDCS/COHS) a financé en 2020 des actions dans le domaine de l’Action humanitaire et de la Stabilisation via :

  • Le pôle action humanitaire qui coordonne la réponse humanitaire d’urgence de l’État en liaison avec les services centraux du MEAE (DGM, NUOI), les ambassades et les représentations permanentes auprès des organisations internationales, ainsi que les autres ministères (Intérieur, Santé, Armées, etc.). En cas d’urgence humanitaire, et le plus souvent à la demande expresse du pays affecté, le pôle action humanitaire apporte son soutien financier à des opérateurs civils, rompus aux situations d’urgence, ou déploie directement sur le théâtre des moyens matériels et humains ;
  • Le pôle stabilisation créé en novembre 2014 au sein du Centre de crise et de soutien pour renforcer l’efficacité française sur le « continuum de crise ». Les crédits du pôle stabilisation ont vocation à financer des projets de court terme à impact rapide pour soutenir les processus de sortie de crise. Doté de procédures souples et réactives, le pôle stabilisation intervient en articulation avec les actions menées par la MAH et s’inscrit en amont des programmes à visée de long terme de l’AFD ou d’Expertise France.

Le rapprochement du pôle action humanitaire avec le pôle stabilisation a pour conséquence de raisonner plus en termes de zones géographiques d'intervention que par mission.


1.  Un budget en augmentation en faveur d’une action diversifiée, visible et redevable


En 2020, le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation du CDCS, composé de 21 ETP, a exécuté un budget total de 124,9 M€ en AE. Ce budget représente une hausse importante (+36%) par rapport au montant total exécuté en 2019 (92 M€).


Le CDCS a bénéficié en 2020 de 72,3 M€ en dotation initiale et 53,7 M€ de crédits exceptionnels (programme d’urgence Syrie, fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses, réponse humanitaire aux conséquences de la pandémie).


Plus de 250 projets ont été mis en œuvre dans 31 pays. Aux projets subventionnés s’ajoutent les opérations d’aide en nature dans le contexte de la pandémie qui ont concerné une vingtaine de pays (cf. infra). Le CDCS a maintenu son engagement dans les zones prioritaires tout en se déployant sur de nouvelles crises. Parmi les actions les plus emblématiques, l’on peut retenir :

  • Programme d’urgence de 50 M€ pour la Syrie (47 M€ exécutés par le CDCS) : les moyens exceptionnels renouvelés pour la Syrie en 2020 ont permis de poursuivre les efforts entrepris ces dernières années. Au total, 38 projets et un fonds multilatéral ont été financés pour la réponse humanitaire au Nord-ouest et dans les camps du Nord-est syrien et pour la stabilisation des zones libérées de Daech.
  • Mise en œuvre des engagements présidentiels au Sinjar : conformément aux engagements auprès de Nadia Murad, co-lauréate du prix Nobel de la paix 2018, le bloc opératoire dans le centre de santé de Sinjar a été construit et est désormais fonctionnel et la première pierre de l’hôpital général a été posée en 2020.
  • Mise en œuvre des engagements de Pau au Sahel : un chargé de mission stabilisation civil a été déployé par le CDCS au Mali. Inséré au sein de la force Barkhane, il assure l’identification et le suivi d’actions à impact rapide pour consolider les résultats militaires (8 projets et 2 M€ en 2020). Ce déploiement s’inscrit dans le renforcement de l’action du CDCS, conformément aux engagements français au Sommet de Pau, en faveur de la stabilisation et en réponse aux besoins humanitaires au Sahel (16,7 M€ en 2020).
  • Réponse à l’explosion du port de Beyrouth : coordination d’un pont aérien et maritime (affrètement de vecteurs, déploiement de personnels de renfort auprès du poste, dons en nature sur stocks CDCS) ayant permis de transporter plusieurs milliers de tonnes d’aide en nature (valeur financière estimée à 8 M€) et le soutien à plusieurs projets portés par des ONG.
  • Conflit au Haut-Karabakh : envoi de 50 tonnes d’aide humanitaire via 4 avions affrétés, au profit des populations en Arménie affectées par le conflit au Haut Karabakh, et mise en œuvre du déploiement d’équipes chirurgicales pour la prise en charge des blessés à Erevan et Bakou quelques jours après le début du conflit.
  • Réponse aux catastrophes naturelles : opérations d’aide d’urgence, notamment au travers des stocks humanitaires pré-positionnés du CDCS, sur les cinq continents : inondations en Afrique (Soudan, Niger, Mali, RCA), cyclone Harold aux Fidji et au Vanuatu, cyclones Eta et Iota dans les Caraïbes et en Amérique Centrale, cyclone Amphan en Inde et au Bangladesh, séisme en Croatie.

Afin de répondre aux exigences de redevabilité, la cellule audit-évaluation du CDCS (2 ETP) a :

  • mis en place des procédures renforcées pour l’instruction et le financement des projets, entrées en vigueur en janvier ;
  • réalisé 44 audits et 14 programmes de suivi par des tiers (third party monitoring) qui ont permis de s’assurer notamment de la bonne gestion des projets par les partenaires du CDCS (aucune anomalie significative détectée) ;
  • procédé à une cartographie des 73 partenaires du CDCS afin d’évaluer, leur niveau de risques et de les accompagner le cas échéant dans l’amélioration de leurs procédures sur les critères essentiels (éthique et juridique, procédures internes, audit et contrôle, confidentialité).

Parallèlement, le CDCS a assuré le suivi de l’évaluation stratégique du Fonds d’urgence humanitaire (FUH) par un cabinet indépendant et de la revue de la Stratégie humanitaire de la République française. L’évaluation du FUH a confirmé (i) sa pertinence en tant qu’outil adaptable, flexible et réactif, (ii) sa complémentarité avec les autres acteurs de l’Equipe France et (iii) son efficacité. L’évaluation recommande notamment un renforcement des effectifs du CDCS afin d’assurer le suivi et la redevabilité du fonds dans un contexte de forte augmentation des moyens depuis trois ans.


2.  Une réponse multiforme à la pandémie de Covid-19 dans les pays vulnérables


L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19 et l’augmentation des besoins humanitaires à travers le monde. Dès le mois de février et parallèlement aux opérations de rapatriement des Français bloqués à l’étranger par la pandémie, le CDCS s’est mobilisé autour de trois axes d’effort :

  • le financement de projets humanitaires : 36 projets en réponse directe à la Covid-19 dans 14 pays pour un montant total de 22M€ (17 % du budget total), dont 10 M€ issus de crédits additionnels décidés par le Ministre en réponse à la demande des ONG françaises ;
  • le pont aérien humanitaire, mis en œuvre par l’UE à l’initiative de la France : 67 vols ont transporté 1 100 tonnes de fret et près de 1 400 personnes dans 20 pays. Le CDCS a facilité, en lien avec les postes sur place, une dizaine de vols à destination de 6 pays (RCA, RDC, Burkina Faso, Haïti, Soudan du Sud, Soudan) ;
  • l’envoi d’aide en nature (équipements de protection individuelle et d’oxygénothérapie) dans plus d’une vingtaine de pays : Afghanistan, Afrique du Sud, Arménie, Chine, Comores, Djibouti, Equateur, Gabon, Haïti, Kosovo, Liban, Inde, Irak, Iran, Italie, Pérou, RDC, Salvador, Sainte-Lucie, Serbie, Tchad, Tunisie.

3.  Engagement en faveur de la protection de l’espace humanitaire illustré lors de la Conférence nationale humanitaire


La Conférence nationale humanitaire (17 décembre 2020), organisée conjointement par le CDCS et les ONG humanitaires, s’est tenue avec pour la première fois la participation du Président de la République. Cet événement a permis de réaffirmer la mobilisation de la France en faveur de la protection de l’espace humanitaire et du droit international humanitaire.


Lors de la CNH, l’engagement du CDCS en faveur de l’espace humanitaire a été salué par les ONG. Ainsi, en 2020, il a largement contribué au plaidoyer concernant les règlementations relatives aux ONG au Tchad et au Yémen. Au plus fort de la crise Covid-19 en Europe, le CDCS s’est mobilisé pour permettre les déplacements des personnels humanitaires et le transport de fret.


Le CDCS a également piloté un important dialogue entre les services de l’État, les banques et les ONG, afin de faciliter l’accès bancaire des ONG dans les zones sensibles. Ce travail a déjà abouti à la production de deux guides à destination des ONG sur la lutte contre le financement du terrorisme et les dérogations aux régimes de sanction.


Aide alimentaire




LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

55 708 333

49 763 531

50 613 531

CP

55 708 333

49 763 531

50 613 531


La situation de la faim dans le monde (insécurité alimentaire chronique) se dégrade depuis 2014. Selon le dernier rapport sur « L’état de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde », publié conjointement par la FAO, le PAM, le FIDA, l’UNICEF et l’OMS, près de 690 millions de personnes ont souffert de la faim en 2019 (8,9% de la population mondiale) : soit une hausse de 12 millions par rapport à 2018 et de 60 millions depuis 2014. En 2020, les conséquences de la pandémie mondiale de Covid-19 mais aussi de la crise des criquets pèlerins en Afrique de l’Est ont encore aggravé ces chiffres. Selon les différents scénarios de croissance retenus, les effets à long terme de la crise liée à la pandémie de Covid-19 pourraient avoir fait basculer entre 83 et 132 millions de personnes supplémentaires dans la faim en 2020.


Sur cette toile de fond, selon la dernière édition du Rapport mondial sur les crises alimentaires, fruit d’une collaboration entre la Commission européenne, USAid, la FAO, le PAM et d’autres partenaires, environ 135 millions de personnes étaient en situation de crise alimentaire en 2019 (insécurité alimentaire aigüe). Selon le PAM, ce chiffre devrait quasiment doubler, sous les effets socio-économiques de la pandémie de Covid-19.


Les conflits, à titre principal, les effets du changement climatique et les crises économiques sont les principaux déterminants de l’insécurité alimentaire au plan mondial. A ces trois grands facteurs des crises alimentaires, on peut ajouter la crise acridienne, qui a principalement sévi en Afrique de l’Est en 2020, ainsi bien sûr que la crise sanitaire mondiale qui sévit actuellement.


La pandémie actuelle conduit en effet à l’aggravation des crises alimentaires existantes, tout en créant de nouveaux foyers de crise.


Des risques de famine sont signalés à compter du second semestre 2020, le PAM et la FAO alertant notamment sur les risques au Burkina Faso, au Nigéria (Nord-Est), au Soudan du Sud et au Yémen.


La récurrence des crises alimentaires dans le monde a mis en exergue la nécessité de décloisonner les approches de l’urgence humanitaire et du développement. L’Aide alimentaire programmée (AAP) s’inscrit pleinement dans ce cadre, en conformité avec les principes de la Convention de Londres relative à l’assistance alimentaire, que la France a ratifiée en 2017.


En 2020, le budget total de l’AAP, géré par le MEAE, s’est élevé à 50,6 M€. 52,3% des crédits ont été attribués aux dix-neuf pays prioritaires de l'APD française, désignés par le CICID de 2018.


Plus de 64% de cette aide a bénéficié au continent africain dans son ensemble (32,75 M€), et notamment au Sahel (pays du G5), première zone récipiendaire (16 M€). Les crédits de l’AAP ont été attribués pour 64% à l’Afrique subsaharienne (32,35 M€), pour 23,6% à la zone ANMO (11,96 M€), 8,3 % à l’Asie (4,2 M€) et 4,1% à la zone Amériques et Caraïbes (2,1 M€).


En Afrique subsaharienne, un équilibre a dû être trouvé entre réponse aux nouvelles urgences humanitaires (notamment les conséquences de la pandémie de Covid-19 et l’invasion de criquets pèlerins en Afrique de l’Est), d’une part, et la nécessité de maintenir un engagement important dans les régions présentant une insécurité alimentaire et nutritionnelle chronique, comme le Sahel, d’autre part. L’Afrique de l’Ouest s’est vue attribuer 15,55 M€, principalement au bénéfice du Burkina Faso (4 M€), du Mali (4 M€) et du Niger (4 M€), mais aussi de la Mauritanie (1,5 M€), du Nigéria (1,25 M€) et du Sénégal (0,8 M€). En Afrique orientale (7,7 M€), la crise des criquets pèlerins a motivé un effort particulier, se traduisant notamment par la mobilisation de 6,4 M€ en début d’année (Ethiopie : 2,5 M€ ; Somalie : 1,75 M€ ; Soudan du Sud : 1,5 M€ ; Djibouti : 0,35 M€, Ouganda : 0,3M€). Le Burundi (0,8 M€) et le Soudan (0,5 M€) ont également été attributaires de crédits de l’AAP. En Afrique centrale (7,6 M€), le Tchad est le premier récipiendaire des crédits de l’AAP (2,5 M€), suivi de la RCA (2 M€), de la RDC (2 M€) et du Cameroun (1,1 M€). En Afrique australe, Madagascar a bénéficié de 1 M€, et le Zimbabwe de 0,5 M€.


Sur la zone Afrique du Nord & Moyen Orient (11,9 M€), et en ce qui concerne notamment les pays affectés par la crise syrienne, le Liban a bénéficié de plus de 3,5 M€, la Jordanie de 1,5 M€, et la Syrie de 1 M€. Suite à l’explosion survenue le 4 août dans le port de Beyrouth, il a été décidé d’allouer au Liban la totalité du reliquat de l’AAP 2020 : cet appui additionnel a permis de financer un projet d’ACF à Beyrouth et dans les régions. Au Yémen, les 3 M€ attribués ont permis de financer des actions du PAM et du CICR. La France reste par ailleurs engagée dans les Territoires palestiniens, avec une aide de près de 2 M€ en 2020. L’Irak (0,5 M€) et l’Algérie (0,4 M€ ; projet du PAM dans les camps sahraouis) ont également bénéficié d’une aide.


Les crédits de l’AAP ont été mobilisés en Asie pour un total de 4,2 M€, avec une attention particulière au Bangladesh (1,5 M€) et à la Birmanie (0,75 M€), en lien avec la crise des Rohingyas. L’Afghanistan a également bénéficié d’une aide (1 M€), tout comme le Laos (l’un des 8 pays prioritaires de la Feuille de route nutrition de la France ; 0,5 M€), le Népal (0,25 M€) et la Corée du Nord (0,2 M€).


Sur la zone Amériques et Caraïbes (2,1 M€), le Venezuela a bénéficié d’1,1 M€. Un programme de soutien aux cantines scolaires (au titre de l’aide bilatérale) et aux producteurs locaux s’est poursuivi en Haïti (1 M€).


Enfin, parmi les organisations récipiendaires de l’assistance alimentaire française, le premier opérateur partenaire reste le PAM, avec 27,16 M€ en 2020. Viennent ensuite les autres organisations internationales, à hauteur de 27% (FAO : 4,61 M€; CICR : 4,45 M€ ; UNRWA: 3 M€ ; UNICEF: 1,62 M€ ; ONU Femmes : 150 164 €), puis les ONG, à hauteur de 17% (8,8 M€) et la coopération bilatérale avec Haïti, pour 2% (0,8 M€).


Volontariat



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

21 923 948

17 981 947

19 084 573

CP

21 923 948

17 981 947

19 084 597


Le soutien du ministère au volontariat international d’échanges et de solidarité est complémentaire de l’appui apporté à la société civile, permettant aux acteurs associatifs de mobiliser des volontaires dans le cadre de leurs actions de développement et d’action humanitaire. Les crédits qui y sont destinés sont principalement mis en œuvre par deux opérateurs associatifs caractérisés par un principe de cogestion :

  • le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP – 8,76 M€ de crédits versés en 2019), opérateur du ministère en charge de la Jeunesse ;
  • la plate-forme France Volontaires (8,96 M€ versés en 2020). La sous-réalisation de l’activité d’envoi de volontaires, en raison de la pandémie, a entraîné un ajustement à la baisse de la subvention d’intervention. Ainsi, 596 000€ n’ont pas été versés à l’association en fin d’exercice.

Le MEAE a également soutenu en 2020 différentes initiatives de communication et de valorisation des engagements volontaires (soutien à la plate-forme de volontariat international Business France, subventions à des acteurs de l’engagement citoyen : Union Rempart).


Dans le cadre de la convention cadre qui le lie au ministère, le FONJEP assure la gestion technique et administrative des dispositifs de volontariat international d’échange et de solidarité :

  • le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) qui a permis à environ 1500 personnes, dont 62 % ayant moins de 30 ans, d'effectuer une mission de coopération, d’appui au développement ou d’action humanitaire. Il est à noter qu’une enveloppe supplémentaire a pu être octroyée en 2020 afin d’augmenter la contribution de l’État aux associations agréées sur les coûts de protection sociale, qui sont en augmentation continue, et sur des coûts exceptionnels liés à la crise sanitaire mondiale et à son impact sur les missions des volontaires;
  • le volontariat d'initiation : les programmes Jeunesse Solidarité Internationale (JSI) et Ville Vie Vacances Solidarité Internationale (VVV-SI) permettent la rencontre interculturelle de groupes de jeunes Français avec d'autres jeunes autour de la réalisation de projets de solidarité internationale à l'étranger comme en France. Ces dispositifs ont connu en 2019 une augmentation du nombre de demandes de financement déposées et validées, avec environ 1 150 jeunes ayant bénéficié des dispositifs. Cependant, ces dispositifs ont été interrompus sur la quasi-totalité de l'année 2020, compte-tenu des restrictions de déplacement et du contexte sanitaire dans la plupart des pays partenaires ;
  • Afin de soutenir l’échange interculturel, et l’engagement des jeunes dans des projets de solidarité internationale depuis la France, malgré la crise sanitaire, un nouvel appel à projet a été lancé le 1er juin 2020. Sur ce dispositif intitulé Initiative en faveur de la solidarité internationale (ISI), le Département a soutenu 176 projets lauréats ;
  • le volontariat de compétences qui concerne principalement le soutien aux associations de bénévoles retraités, par lesquelles plus de 600 missions sont organisées chaque année.[5]

La plate-forme France Volontaires, créée en 2010, regroupe les pouvoirs publics (MEAE mais aussi les ministères en charge de l'agriculture, des Outre-mer, de l'éducation nationale et de la jeunesse), les collectivités territoriales et le monde associatif.


Par ailleurs, le MEAE aide l'Agence du service civique, opérateur du ministère en charge de la Jeunesse, à promouvoir et développer les missions de service civique à l’étranger. Le rôle concret du ministère est cependant limité à l’instruction des demandes de missions, en collaboration avec France Volontaires, ainsi qu’à la communication des informations sécuritaires adéquates. Plus de 2 500 missions ont été pourvues dans 110 pays en 2019 : le service civique à l’international représente seulement 2% du nombre total de missions de service civique.


Fonds Pacifique



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

3 000 000

2 409 991

2 429 991

CP

3 000 000

2 409 991

2 429 991


Avec l’objectif de favoriser le développement durable de la région, le Fonds Pacifique soutient des projets à caractère économique, social et culturel, en visant depuis 2015 trois thématiques prioritaires :

  • environnement et prévention des risques de catastrophes naturelles ;
  • sante et sécurité alimentaire ;
  • projets économiques durables.

Pour être éligible, un projet doit concourir à l’insertion des collectivités françaises océaniennes dans leur environnement régional, conformément au décret précisant le fonctionnement du comité directeur du Fonds Pacifique.

En pratique, cela se traduit par des financements concernant à la fois un ou plusieurs États du Pacifique et l’une au moins des collectivités françaises. Les cofinancements du Fonds sont par ailleurs destinés à produire un effet de levier et ne doivent donc pas dépasser un maximum de 50% du montant global de chaque projet. En moyenne, les cofinancements du Fonds sont de l’ordre du tiers du coût des projets.

La dotation du Fonds Pacifique pour l’exercice 2020 nette de réserve était de 2 500 000 € et a été attribuée via deux comités :

  • le premier comité directeur qui s’est tenu le 25 février 2020 à Papeete, a retenu une liste de 63 projets pour un montant total de subventions de 2 295 000 €, laissant une disponibilité de 205 000 € pour le second appel à projets de l’exercice 2020. La crise provoquée par la pandémie de COVID 19 a toutefois conduit à l’annulation ou à la modification de certains projets, en particulier des projets à caractère événementiel empêchés en raison des contraintes sanitaires et de la suspension des liaisons aériennes : le solde disponible pour la seconde réunion annuelle du comité directeur a été ainsi accru de 483 500 €, portant ce solde à 688 500 €, lequel a été transféré à l’AFD[6] qui assure traditionnellement la gestion d’une partie des crédits du Fonds Pacifique.
  • Le second comité directeur (dit « à domicile », car la procédure se fait par écrit à distance), a ainsi attribué en novembre 2020 une enveloppe de 610 000 € provenant du solde de la dotation, pour 17 projets retenus, dont les subventions seront versées par l’AFD.

Les projets sélectionnés se sont répartis entre les trois dominantes principales du Fonds Pacifique (économique, sociale et culturelle) et ont répondu aux priorités fixées pour 2020 à raison de:

  • 20 projets permettant aux collectivités françaises d’être associées à la lutte contre le changement climatique et à la prévention des risques de catastrophes ;
  • 19 projets concernant la sécurité sanitaire (lutte contre les maladies endémiques, non transmissibles ou dues à des vecteurs infectieux) ou la sécurité alimentaire (gestion des ressources halieutiques, etc.) ;
  • 9 projets à caractère économique mettant en œuvre le savoir-faire des collectivités françaises ou bénéficiant à ces dernières et concourant au renforcement des échanges économiques au niveau régional.


[1] Regroupe l’ensemble asiatique auquel viennent s’ajouter les pays des Balkans occidentaux, du Proche et Moyen Orient ainsi que la Turquie.

[2] Activité dans les États étrangers des trois bassins géographiques : Atlantique, Indien et Pacifique.

[3] Huit des dix premiers pays bénéficiaires des versements

[4] Le Contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2020-2022, qui sera finalisé au premier semestre 2021, permettra de renforcer le dispositif de pilotage des dons-projets plus fin dans les secteurs prioritaires d’intervention, à la suite du dispositif de pilotage qui avait été mis en place lors du Comité d’orientation stratégique (COS) de 2018.

[5] - Données 2019 – au moment de la rédaction du RAP, les données 2020 sont encore en cours de consolidation

[6] Le solde transféré inclut la rémunération de l’AFD, soit environ 10% des crédits transférés.

 

ACTION

05 – Coopération multilatérale


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Coopération multilatérale

 
 

366 253 061
356 024 423

366 253 061
356 024 423

 
 

288 644 903
302 775 025

288 644 903
302 775 025

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

84 680 610

60 081 390

7 072 452

5 831 992

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

84 680 610

60 081 390

7 072 452

5 831 992

Titre 6 : Dépenses d’intervention

281 572 451

295 943 033

281 572 451

296 943 033

Transferts aux autres collectivités

281 572 451

295 943 033

281 572 451

296 943 033

Total

366 253 061

356 024 423

288 644 903

302 775 025

 

Dépenses de fonctionnement


Loyer de la maison de la Francophonie



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

84 680 610

60 081 390

60 081 390

CP

7 072 452

5 831 992

5 831 992


Les dépenses consacrées à la Maison de la Francophonie en 2020 se sont élevées à 60 081 390 € en AE et 5 831 992 € en CP. Ce montant comprend le loyer (59,7 M€ d'AE et 5,5 M€ de CP) ainsi que des taxes locales pour un montant de 375 K€ en AE = CP.


Traduction d’un engagement pris par la France, la mise à disposition de la Maison de la Francophonie a fait l’objet d’une convention entre l’OIF et l’État, signée à Québec le 18 octobre 2008 et entrée en vigueur le 1er septembre 2009, après approbation sur autorisation du Parlement (loi n° 2009-893 du 24 juillet 2009). Cette convention prévoit la mise à disposition des locaux pour une durée de cinquante ans, pouvant être prorogée pour une durée équivalente par accord entre les parties. La société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), détenue par l’État, a acquis l’immeuble auprès de l’État pour 59 M€ en septembre 2008, l’a aménagé et le loue à l’État (MEAE), qui le met à la disposition de l’OIF.


Le premier contrat de location a pris fin le 31 mars 2020. La renégociation du bail, qui a pris effet le 1er avril 2020, a conduit à une diminution du montant du loyer annuel (hors charges et hors taxes) d’environ 7,5%. A cette diminution s’ajoute la prise en charge par la SOVAFIM des gros travaux lui incombant au titre de l’article 606 du code civil, alors que ceux-ci étaient auparavant supportés par l’État. En prenant en compte ces éléments, le montant du loyer renégocié s’élèvera à 755€/m²/hors charges et hors taxes (contre 855€/m²/HC et HT actuellement).


La conclusion de ce bail pour une durée de dix ans s’est traduit par la consommation de 59,7 M€ d’autorisations d’engagement, correspondant au montant estimé du loyer pour la période complète.


Dépenses d'intervention


Contributions volontaires aux Nations Unies



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

133 000 000

148 333 925

146 353 032

CP

133 000 000

148 333 925

146 353 032



La consommation des crédits dévolue aux contributions volontaires aux nations Unies (CVNU) a été supérieure de 10% à la dotation initiale. La consommation corrigée a permis de retirer une contribution de 2 M€ et réintégrée dans la rubrique « autres contributions volontaires ».


Cette consommation exceptionnelle s’explique d’abord par la crise sanitaire traversée en 2020. Le contexte sanitaire a profondément bouleversé l’agenda des priorités dans les enceintes internationales relevant du système des Nations Unies et donc la programmation budgétaire :

  • L’Organisation mondiale de la Santé a bénéficié de 28,7 M€ de crédits supplémentaires par rapport à la programmation. 3,7 M€ ont été redéployés et versés à l’OMS, conformément à l’engagement du Ministre le 24 février 2020 en soutien au plan stratégique de préparation et de riposte de l’OMS pour lutter contre le nouveau coronavirus. Par ailleurs, le Président de la République s’est engagé à verser 50 M€ supplémentaires à l’OMS en 2020 et 2021. Pour 2020, 25 M€ de crédits ont été ventilés comme suit : 10 M€ pour le Programme des urgences, 8 M€ pour le renforcement des systèmes de santé, 3 M€ sur la thématique "Une seule santé" et 4 M€ au budget général de l'OMS. La deuxième tranche de cet engagement présidentiel sera versée en 2021 à partir des crédits de la mission « Plan de relance » transférés sur le programme 209.
  • Les crédits humanitaires ont également contribué à la réponse à la crise sanitaire. Ainsi 10 M€ ont été fléchés à cette fin, dont 4,5 M€ vers l’Afrique.

S’agissant des crédits humanitaires, l’augmentation des crédits reflète l’engagement du Président de la République dans la cadre du CICID et réaffirmé lors de la CNH de porter l’enveloppe à 500 M€ tous canaux confondus en 2022. Pour 2020, la consommation s’est établie à 83,3 M€. Des moyens supplémentaires ont été alloués prioritairement à la crise des réfugiés : ainsi, notre contribution au Haut-commissariat aux réfugiés s’est accrue de 4,9 M€, celle au Comité international de la Croix Rouge de 3,25 M€ et celle au BCAH d’1,2 M€. On relèvera aussi la poursuite de l’engagement en faveur de la Syrie au profit de laquelle 2 M€ ont été consacrés (dont 1 M€ pour le bureau de coordination de l’aide humanitaire à Gaziantep). Un effort particulier (+1,5 M€) a également été consenti envers l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).


En matière de droits de l’Homme, et poursuivant nos efforts de diplomatie féministe, nos soutiens à ONU Femmes comme au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) ont été augmentés de  0,6 M€ chacun. Alors que la France a été réélue au Conseil des droits de l’Homme fin 2020 (mandat débutant le 1er janvier 2021), notre contribution au Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HDCH) s’est élevée à 2,7 M€.


En matière de développement, notre soutien accentué à l’OMS a contraint à une diminution de la contribution de la France au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). La France a, en revanche, poursuivi son soutien à la mise en œuvre de la réforme du système de développement des Nations Unies et au financement du système des coordinateurs résidents (2 M€).


Conformément aux conclusions du CICID, la contribution en faveur de l’UNESCO a été portée à 7,5 M€ en 2020 en soutien notamment aux activités menées dans les domaines de l’éducation en particulier au profit des filles.


Une contribution de 1,2 M€ destinée à soutenir l’engagement des Nations Unies en faveur de la paix durable, de la prévention des conflits et de la pérennisation de la paix a été allouée au Fonds de consolidation de la paix (Peacebuilding Fund – PBF) et au Département des opérations de paix dirigé par notre compatriote Jean-Pierre Lacroix. Notre soutien à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a été maintenu à 1,2 M€ également.


La France a également poursuivi sa politique d’attractivité, incarnée budgétairement par nos contributions à l’Académie de Santé de l’OMS (2 M€) et au bureau du Programme des Nations Unies pour l’Environnement à Paris (PNUE) notamment.


Ci-dessous la liste exhaustive des contributions classées par agences :


Contributions volontaires aux Nations Unies (CVNU) exécution 2020

Agences

Montant en €
en AE = CP

Poids CVNU

dont engagements fléchés

HCR

38 920 927

26,6%

21 382 452

UNRWA

17 000 000

11,6%

6 000 000

UNICEF

10 900 000

7,4%

6 500 000

PNUD

8 921 155

6,1%

14 405

CICR

9 500 000

6,5%

9 500 000

UNESCO

7 500 000

5,1%

7 500 000

BCAH

4 200 000

2,9%

2 000 000

HCDH

2 700 000

1,8%

1 080 000

HCDH-MIII

250 000

0,2%

250 000

OMS

2 318 000

1,6%

1 818 000

OMS-COVID Sanitaire

3 700 000

2,5%

3 700 000

OMS (ACT-A)

25 000 000

17,1%

21 000 000

OMS Académie

2 000 000

1,4%

0

SDNU

2 000 000

1,4%

0

ONU Femmes

2 415 000

1,7%

815 000

FNUAP

2 215 000

1,5%

1 115 000

OIM

1 500 000

1,0%

1 500 000

ONUDC

1 200 000

0,8%

1 200 000

PAM

1 300 000

0,9%

0

DOP

700 000

0,5%

700 000

Peacebuilding Fund

500 000

0,3%

500 000

ONUSIDA

400 000

0,3%

0

Pacte Mondial Environnement et ANUE

250 000

0,2%

0

PNUE Paris

300 000

0,2%

300 000

ONU Habitat

200 000

0,1%

0

TKR pour 2018

200 000

0,1%

200 000

ONU Abus sexuels

100 000

0,1%

100 000

Autres < 100 000 € (UNCDF, UNRIC, etc.)

162 950

0,1%

12 698

Total

146 353 032

 100%

87 187 555


Autres contributions volontaires



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

97 309 966

94 126 082

123 099 226

CP

97 309 966

95 126 082

124 099 226


I/ Education


Partenariat mondial pour l’éducation (PME): 16 M€ en AE et 17 M€ en CP versés en 2020


Le Président de la République a annoncé lors de la conférence de reconstitution de Dakar en février 2018, qu’il co-présidait, un réengagement de la France au sein du Partenariat mondial pour l’éducation (PME), fonds multilatéral dédié à l’éducation de base, à hauteur de 200 millions EUR pour la période 2018-2020.


Multipliant par plus de dix sa contribution triennale par rapport à la période précédente, la France a fait du PME un levier majeur de sa stratégie de coopération en éducation, principalement sur le continent africain. Sur les 4,48 Mds$ engagés par le PME entre 2002 et 2020, 3,4 Mds$ ont bénéficié à la région d’Afrique subsaharienne (soit plus de 75% des fonds). Les activités du PME sont complémentaires de nos engagements bilatéraux dans ce secteur et ont un effet de levier sur d’autres secteurs tels que la santé et l’égalité femmes-hommes, d’autant que l’AFD est agent délégataire du PME dans cinq pays d’Afrique.


Le PME contribue à la réduction des inégalités de genre en soutenant l’accès à l’éducation des filles, dans 67 pays partenaires. Les données collectées dans le cadre de l’analyse des résultats et des performances du PME sont désagrégées par sexe et permettent de mettre en lumière les inégalités de genre dans l’éducation, les progrès effectués et le chemin qu’il reste à parcourir dans chaque pays. Le rapport de résultats 2019 montre ainsi qu’en 2016, 67 % des pays partenaires du PME comptaient autant de filles que de garçons achevant l'école primaire, contre 42 % en 2002.


Aujourd’hui, près de 98% des fonds disponibles du PME sont destinés au financement de la mise en œuvre des plans de réforme du secteur de l’éducation et participent en particulier à la construction et la réhabilitation d'écoles, à la distribution de manuels scolaires, à la formation des enseignants, à l'évaluation de l'apprentissage, à la livraison de repas scolaires et à la gestion sectorielle.


En 2020, la France a versé 16 M€ en AE et 17 M€ en CP (dont 1 M€ pour honorer des crédits en AE versés en 2019) au titre du programme 209 dans le cadre de sa contribution triennale (en complément de 61,75 M€ via le Fonds de solidarité pour le développement). Ainsi, à ce jour, la France a versé au total, au titre de son engagement triennal, 154,75 M€ au PME.


II/ Climat et environnement


CREWS : 4,3 M€ versés en 2020


Lancée à la COP21 à l’initiative de la France, l’initiative multi bailleurs CREWS vise à renforcer les systèmes d'alerte précoces face aux risques climatiques extrêmes. L’initiative renforce la capacité des pays à produire et diffuser des alertes afin de sauver des vies, protéger les moyens de subsistance et les biens. A travers CREWS, des projets sont développés dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement afin de :


  • renforcer les compétences et le savoir-faire des services hydrométéorologiques concernés ;
  • permettre à ces derniers de produire des prévisions infra saisonnière et saisonnières, notamment pour ce qui est des événements extrêmes (pluies importantes, inondations, sécheresses, etc.) ;
  • rendre possible l’envoi de messages d’alerte précoce différenciés selon les publics cibles (agriculteurs, urbains, collectivités locales, services de la sécurité civile, etc.) ;
  • mettre en place un effet de levier de financement pour compléter les programmes grâce à des financements Banque mondiale ou Fonds pour l’environnement mondial notamment.


A ce stade, près de 50 M$ ont déjà été mobilisés par l’ensemble de pays bailleurs (Suisse, Australie, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Royaume-Uni et Finlande) dont 22,43 M€ pour la France. Des projets nationaux ou régionaux, au bénéfice de près de 50 pays essentiellement dans les zones Afrique, océan Indien, Caraïbes, Pacifique, mais aussi en Asie (Afghanistan) ont ainsi pu être financés.


En 2020, ont notamment été approuvés un projet national pour Haïti, un projet régional étendu à 19 pays d’Afrique de l’Ouest, la seconde phase du projet régional pour le Pacifique, ainsi qu’un projet régional pour l’océan Indien.


CAFI : 3 M€ versés en 2020


En 2020, la France a contribué à hauteur de 3 M€ à l’initiative CAFI, s’ajoutant aux 6 M€ déjà versés depuis son adhésion en 2016 (9 M€ au total). Le fonds totalise début 2021 près de 500 M$ engagés par 7 membres bailleurs (Norvège, Allemagne, UK, Pays-Bas, UE, Corée du Sud) jusqu’en 2025.


Les premières contributions françaises ont été fléchées vers la République du Congo. Ils ont ainsi permis d’engager la programmation d’actions sur 6 axes thématiques prioritaires : aménagement du territoire, agriculture durable, bois-énergie, forêts, études d’impacts environnementaux et sociaux et appui à la société civile et au secteur privé. L'année 2020 a vu la phase de sélection des opérateurs des programmes (AFD, FAO, Banque mondiale notamment), 2021 sera celle du démarrage des activités de terrain.


En 2020, le fonds CAFI a également permis le démarrage d’activités en République centrafricaine (via l’AFD) et la préparation des paiements basés sur les résultats prévus au Gabon.


Cette contribution s’inscrit dans la mobilisation française en faveur de la protection des forêts tropicales, incarnée notamment par l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales (APFT).


GIEC: 500 000 € versés au budget général et 170 000 € pour Paris Saclay en 2020


Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est actuellement engagé dans le 6e cycle de rapports d’évaluation sur l’évolution du climat, qui a déjà vu la publication de rapports spéciaux sur les terres, les scénarios à 1,5°C, les océans et la cryosphère.


En 2020, la France a contribué à hauteur de 1 M€ au budget général du GIEC, répartis entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le ministère de la Transition écologique (MTE) à hauteur de 0,5 M€ chacun dans le cadre de l’engagement annuel de financement pris par le Président de la République (5 M€ pour la période 2018-2022).


La contribution du MEAE au budget général du GIEC a été dédiée au financement de ses activités (secrétariat, organisation de réunions et plénières, coordination des travaux). Le contexte de pandémie de l’année 2020 ayant empêché la tenue de certaines réunions en présentiel, le budget du GIEC n’a pas été consommé dans son entièreté et les montants restants devront permettre de poursuivre les travaux pour couvrir les glissements de calendrier.


En outre, une contribution de 0,17 M€ a également été versée par le MEAE à la COMUE de Paris Saclay, qui accueille l’unité de support technique du groupe de travail 1 du GIEC, présidé par une française. Cette contribution fait partie des 1 M€ annuels apportés par la France à la gestion financière et administrative de l’équipe de support technique du groupe de travail 1 du GIEC en complément de son engagement au budget général. Cette contribution est distribuée équitablement entre le MTE, le MESRI et le MEAE.


La contribution du MEAE à la COMUE de Paris Saclay a été dédiée au fonctionnement de l’équipe de soutien technique du groupe de travail 1 du GIEC (TSU WG1), essentiel pour assurer une continuité des activités malgré les modalités de travail à distance. Le montant versé en 2020 était réduit à titre exceptionnel par rapport à la contribution versée habituellement par le MEAE (0,33 M€), en correction d’un versement supérieur en 2019. Le rapport d’activité pour l’année 2020 a été validé par le comité de suivi interministériel qui s'est tenu le 3 décembre 2020.


CGIAR : 4 M€ versés en 2020


CGIAR, réseau mondial de centres de recherche en agronomie pour le développement, est structuré sous la forme d'une organisation internationale dont le siège est à Montpellier. CGIAR est principalement soutenue par les États-Unis, la Fondation B&M Gates, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Banque mondiale.


Le déménagement hors de France de l'organisation était en jeu en 2018. L’intervention des autorités françaises (MEAE, MAA, MESRI) a permis d’éviter un tel scénario, tandis que les principaux bailleurs impulsaient une nouvelle réforme de la gouvernance.


Dans ce contexte, le partenariat France/CGIAR a été recentré sur le montage de projets de recherche associant organismes français (CIRAD, IRD, INRAE), centres CGIAR et institutions du Sud et portant sur les thématiques du changement climatique, de l’agroécologie, de la nutrition et des systèmes alimentaires.


Cette évolution a été formalisée par la signature d’une convention entre les institutions de recherche suscitées et CGIAR en 2019 et par la signature le 4 février 2021 d’un plan d’action formalisant la relance des relations France-CGIAR au plan institutionnel.


Pour alimenter le volet financier de ce plan d’action, une contribution de 4 M€ par an d’ici 2022 est prévue pour soutenir chaque année un ou plusieurs projets partenariaux d’ampleur sur chacun des thèmes susmentionnés.


En 2020, la contribution du MEAE a été répartie équitablement entre 3 programmes de recherche de CGIAR en prise avec les 3 priorités thématiques françaises :

  • Programme «FTA - Forests, Trees and Agroforestry» pour la transition agro-écologique : il consiste en la mise en place d’une plateforme partenariale de capitalisation, d’évaluation et d’accompagnement des démarches agro-écologiques, avec un focus la première année, financé par la contribution du ministère (1,4 M€) sur les questions de viabilité socio-économique de la transition agro-écologique en Afrique subsaharienne ; ce projet de Transformative partnership platform (TPP), mobilisant de nombreux pays et institutions du local au global, est emblématique des dimensions partenariat et impact ;
  • Programme «A4NH - Agriculture for Nutrition and Health» pour la nutrition et les systèmes alimentaires durables : plusieurs projets conjoints sont menés, dont l’un sur   « Measuring Food Consumed Away From Home » et un MOOC sur les systèmes alimentaires ;
  • Programme «CCAFS - Climate Change, Agriculture and Food Security» pour le changement climatique : la contribution française a soutenu de façon plus générale le programme de recherche.

III/ Egalité Femmes/Hommes


UNGEI : 2 M€ versés en 2020 (pour la période 2020-2022)


La présidence française du G7 en 2019 a initié un partenariat pluri-acteurs pour renforcer la coordination et l’appui technique et financier de la communauté internationale à la prise en compte systématique de la dimension «genre» dans les plans sectoriels de l’éducation des pays ayant le plus de retard dans ce domaine. Cette initiative, «Priorité à l’égalité / Gender at the center», doit permettre d’améliorer l’accès à une éducation de qualité pour les filles à l’horizon 2030 et de réaliser ainsi l’ODD4.


L'année 2020 a vu la première contribution française à l’United nations Girls Education Initiative (UNGEI), la coalition d’agences des Nations unies (dont UNESCO, UNICEF notamment) qui est porteuse du projet. Combinée à nos autres engagements en la matière, cette contribution de 2 M€ vise la prise en compte du genre dans les plans sectoriels nationaux d’éducation et la capacité des ministères de l’éducation à intégrer systématiquement le genre dans leurs politiques, grâce à la mise en place d’une assistance technique pilotée par le bureau de Dakar de l’institut international des politiques éducatives de l’UNESCO.


Début 2021, l’équipe de l’initiative «Priorité à l’Egalité» est désormais constituée, au Pôle de l’IIPE à Dakar, d’une part, mais également à Ouagadougou. La théorie du changement et le cadre de résultats de l’initiative ont été élaborés. Les premières activités de formations, d’appuis aux pays, de dialogue multisectoriel et de développement d’outils ont été lancées, et les retours sont très prometteurs. L’initiative a notamment organisé la première université de planification du genre, à distance, à laquelle des représentants de 16 pays différents, dont les pays de l’initiative, ont assisté. Des dialogues préparatoires avec les pays bénéficiaires ont eu lieu. Des guides et des ressources sur la gestion de crises ont été préparés et diffusés. L’initiative a également engagé un travail sur l’intégration de la réflexion sur l’égalité de genre dans les groupes locaux de l’éducation. Le dynamisme de l’initiative, malgré le contexte de la crise du COVID-19, devrait prendre encore de l’ampleur en 2021.


FGE : 7 M€ prévus en 2020 qui n’ont finalement pas été versés du fait du report de l’événement


Initialement prévue en juillet 2020 à Paris, la tenue de ce Forum a été reportée à l'été 2021 du fait de la crise sanitaire.


La contribution exceptionnelle à ONU Femmes de 7 M€ prévue en LFI pour faire face aux frais d’organisation de cet événement, a donc été reportée sur 2021. Ces crédits ont été utilisés en 2020 pour répondre à l’impasse budgétaire sur le programme liée à la crise sanitaire.


Initiative Afawa : 4,5 M€ en 2020


Dans le cadre du partenariat renouvelé avec l’Afrique voulu par le Président de la République, une initiative de soutien à l’autonomisation économique des femmes a été lancée par la présidence française du G7 au sommet de Biarritz, sous la forme d’une contribution du G7 au programme de la Banque africaine de développement (BAfD) Affirmative Finance Action for Women in Africa (AFAWA).


Le programme AFAWA propose de créer un effet de levier sur les financements publics apportés (multiplication par 10), avec pour objectif de mobiliser entre 1.5 et 3 Mds$ de financement pour les entreprises appartenant et dirigées par des femmes. Il déploie une série d’instruments de financement qui inclut notamment des garanties, des lignes de crédit améliorées pour les institutions financières afin de cibler les femmes, et des investissements directs pour soutenir le développement de PME clés dirigées par des femmes.


La contribution du G7 s’élève à 251 M$ sur 5 ans, dont 135 M$ pour la France : sous forme de garanties (60 M$, MEF), d’assistance technique (25 M$, MEAE) et en fonds propres (10 M$, Proparco).


La contribution du MEAE de 4,5 M€ en 2020 a servi à abonder le fonds d’assistance technique de l’initiative. L'année 2020 a notamment vu le développement d'une collaboration étroite avec l'African Guarantee Fund. L'octroi des premiers prêts aux femmes entrepreneures dans ce cadre est prévu dès mars 2021.


Fonds Mukwege/Murad : 1,4 M€ versés en 2020




Le Fonds international de soutien pour les victimes de violences sexuelles dans les conflits, porté par les Prix Nobel de la Paix Nadia Murad et Denis Mukwege, a été lancé officiellement fin 2019. Il a pour objectif de mettre en place un mécanisme d’assistance pour les survivantes de violences sexuelles dans les conflits afin de faciliter leur accès à une aide médicale, psychologique, juridique et financière dans les États vulnérables ou incapables de lutter contre l’impunité.


Le fonds fournit ainsi aux États et à la société civile un soutien financier et une assistance technique pour la mise en place de programmes de réparation pour les victimes. Ces réparations pourront prendre la forme d’un dédommagement matériel, un soutien pour l’accès à des services de soin ou éducatifs.


Conformément à l’engagement présidentiel pris dans le cadre de la Présidence française du G7 (6 M€ sur 3 ans), une première contribution à hauteur de 1,4 M€ a été versée à ce fonds en 2020.


En 2020, des projets pilotes ont été lancés en République démocratique du Congo, en Guinée et en Irak. Le Fonds continuera de développer ses activités dans de nouveaux pays dès 2021 et travaille également sur plusieurs initiatives de plaidoyer d'envergure (cartographie internationale des besoins en termes de réparations suite à des violences sexuelles en temps de conflit etc.).


IV/ Santé


Fonds Français Muskoka : 11,5 M€ versés en 2020


Le Fonds Français Muskoka (FFM) opère depuis 2011 en Afrique de l’Ouest et Centrale afin d’accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile et d’améliorer la santé reproductive, sexuelle, maternelle, néonatale, infantile, de l’adolescent et la nutrition (SRMNIA-N). Il représente un engagement emblématique de la diplomatie française pour l’amélioration de la santé et du bien-être des femmes et des enfants dans la sous-région et la reconnaissance de leurs droits.


En 2018, le CICID a identifié le FFM comme un outil pour la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat du Président de la République.


Grâce au financement de la France, ce mécanisme novateur de coordination, d’appui technique et de mise en œuvre aux niveaux régional et national réunit les mandats complémentaires et les avantages comparatifs distincts de l’UNICEF, l’UNFPA, l’OMS et ONU Femmes. Le FFM constitue aujourd’hui un modèle de fonctionnement permettant de mieux coordonner les stratégies régionales et nationales, d’harmoniser l’appui technique dans les pays et de mobiliser des partenaires et des fonds pour la SRMNIA dans neuf pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo).


Depuis 10 ans, la France a investi près de 143 M€ à travers le Fonds Français Muskoka pour des interventions sur le terrain, en lien avec les autorités locales, qui s’organisent autour de quatre thèmes principaux :


  • La santé maternelle, néonatale, infantile et la planification familiale
  • La santé sexuelle et reproductive des jeunes et des adolescent(e)s
  • Le renforcement des systèmes de santé
  • La nutrition

La contribution française annuelle à ce fonds s'élève habituellement à 10 M€. En 2020, l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur les services de santé maternelle, néonatale et infantile dans les 9 pays bénéficiaires du fonds Muskoka a été important. Dans ce contexte, le FFM a permis d’accompagner les pays dans des réponses innovantes pour tenter de maintenir ces services essentiels pour les femmes, les enfants et les adolescents.


A titre d'exemple, peuvent être cités : le déploiement d’équipes mobiles (sages-femmes, infirmières, gynécologues) au Niger afin de décentraliser les soins pré et postnataux; le suivi des femmes victimes de violences basées sur le genre (+ 30% au Tchad) par les agents de santé communautaire; la prise en charge des personnes atteintes par le coronavirus dans les zones reculées.


Une participation supplémentaire aux efforts de renforcement du système de santé a ainsi été mise en place en 2020, la contribution à ce volet atteignant 25% de l’allocation à destination des pays (contre 20% en 2019). S’agissant des autres volets, la nutrition a représenté 25% des efforts; la santé maternelle, infantile et planification familiale 25%, et la santé sexuelle et reproductive et des adolescents 25%.


A noter que l'année 2020 a par ailleurs vu la réintégration du Burkina Faso parmi les pays bénéficiaires de ce Fonds.


Unitaid : 10 M€ versés en 2020


En juin 2020, lors du 35e Conseil d’administration d’Unitaid, la France a annoncé une contribution additionnelle à Unitaid à hauteur de 10 M€ pour le pilier « traitements » d’ACT-A. Cette contribution, inscrite sur le programme 209, s’ajoute à l’engagement pluriannuel de la France (85M€/an en moyenne sur le triennum 2020–2022 financés par le fonds de solidarité au développement).


Unitaid co-dirige le pilier «traitements» d’ACT-A pour accélérer et coordonner la recherche- développement et le déploiement équitable de traitements pour lutter contre la Covid-19, notamment dans les pays à revenu faibles et intermédiaires (PRFI).

Les 10 M€ versés par la France en 2020 ont permis à l'organisation de contribuer à :

  • L’achat anticipé de 2,9 millions de doses de dexaméthasone pour les PRFI (ces quantités doivent permettre de répondre à environ la moitié des besoins immédiats et jusqu’à mars 2021). A ce jour, plus d’une dizaine de pays en Afrique, Asie, Moyen Orient et Amérique centrale (Afghanistan, Djibouti, Guinée, Liban, Mali, Niger, République Centrafricaine, Salvador, Somalie, Tadjikistan, Yémen, Zimbabwe) ont passé des commandes de dexaméthasone à travers cette facilité. D’autres pays devraient s’ajouter dans les mois à venir.
  • Passer en revue plus de 1 700 essais cliniques et financer des activités de recherche clinique dans le cadre de la réponse à la Covid-19 afin de développer des directives sur des traitements efficaces et sûrs :
    • COHIVE (Coronavirus Outcomes in HIV Evaluation in Resources Limited Settings: étude observationnelle conduite auprès de 450 participants visant à évaluer l'impact de la COVID-19 chez les personnes vivant avec le VIH. L'étude est menée sur des sites en Argentine, au Brésil, au Cameroun, en Inde, en Malaisie, au Nigéria, en Afrique du Sud, en Thaïlande, en Ouganda et au Zimbabwe ;
    • L'étude COVER HCW (COVID-19 Emergency Response for Health Care Workers) portant sur 1 700 personnels de santé en Afrique du Sud. L'objectif est d'évaluer l’impact de la prévention du COVID-19 pour les agents de santé hautement exposés, y compris les agents communautaires, en utilisant des médicaments génériques immédiatement disponibles, et de mieux mesurer l’impact de l’infection par le SRAS-CoV-2 sur le personnel de santé sud-africain ;
    • Le projet AGILE (Assessing druGs for COVID-19 In early cLinical phase Expeditately) : plateforme d'essais cliniques de stade précoce qui identifie de nouveaux candidats potentiels et des traitements repositionnés pour la prévention ou le traitement de la Covid-19 ;
    • Le projet ANTICOV : plateforme d'essais cliniques pour l'évaluation de stade avancé de traitements qui pourraient empêcher la progression de formes légères vers des formes graves de Covid-19. La plateforme cible des pays d'Afrique subsaharienne, notamment le Burkina Faso, le Cameroun, la Guinée équatoriale, l'Éthiopie, la Guinée, le Mali, le Mozambique, le Soudan et l'Ouganda.
  • S’investir sur l’accès au marché des anticorps monoclonaux et des nouveaux antiviraux prometteurs et leurs enjeux en termes de prix et de déploiement. Unitaid joue un rôle clé dans le pilier traitement d’ACT-A en proposant une intervention précoce pour assurer un approvisionnement abordable et équitable, à travers des partenariats spécifiques pour la passation de marchés, les garanties de volume et l’engagement d’achat anticipé.

L’impulsion donnée par la France - premier pays à faire une contribution additionnelle à Unitaid dans le cadre de COVAX - a entraîné des donations supplémentaires (Norvège) et la contribution de nouveaux donateurs (Canada, Japon, Allemagne) auprès de cette organisation et de ce pilier.


GAVI: 15 M€ versés fin 2020


Depuis sa création il y a tout juste 20 ans, l’Alliance du Vaccin Gavi a permis de vacciner 760 millions d’enfants et d’éviter 13 millions de décès. Néanmoins, 1,5 millions d’enfants meurent chaque année de maladies évitables et atteindre les communautés en situation de vulnérabilité demeure un défi majeur.


Gavi soutient les 73 pays les plus pauvres, dont 23 pays d’Afrique francophone en finançant des programmes de vaccination nationaux pour les vaccins «nouveaux ou sous-utilisés», tels que le vaccin contre le rotavirus, contre la fièvre jaune ou contre le papillomavirus (cancer du col de l’utérus). Gavi finance également des programmes de renforcement des systèmes de santé dans des domaines comme les chaînes de froid, la gouvernance ou les données sanitaires.


L’Alliance joue en outre un rôle central dans le façonnage du marché des vaccins: ses interventions ont permis des baisses des prix pour les pays éligibles et la création de conditions de marché favorables au développement de nouveaux vaccins, auparavant jugés non-attractifs par les fabricants. A titre d’exemple, le premier vaccin contre Ebola a pu été être déployé lors de l’épidémie au Congo en juin 2018, grâce au financement de Gavi.


Pour 2021-2025, l’organisation a choisi de placer l’équité au cœur de son mandat avec pour objectif la vaccination de 300 millions d’enfants, devant permettre de sauver 8 millions de vies dans les pays les plus pauvres. Cette stratégie, contribuant au développement durable, permettra de renforcer les systèmes de santé pays qui ne seront progressivement plus éligibles à Gavi.


La nouvelle stratégie intègre également les enjeux liés au genre et inclut des investissements en hausse pour la sécurité sanitaire internationale afin de mieux répondre aux crises épidémiques.


La France est le 5e contributeur souverain de Gavi, derrière le Royaume-Uni, les États-Unis, la Norvège et l’Allemagne.

A travers la mobilisation du Président de la République, notre pays a contribué au succès de la conférence de reconstitution des ressources de cette organisation à Londres, en juin 2020, qui a permis de sécuriser 10,4 Mds$ pour la période 2021-2025.


En décembre 2020, un premier versement de 15M€ a été réalisé dans le cadre de l’engagement de la France à hauteur de 250M€ annoncé en juin 2020. Ces fonds contribueront à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie Gavi 5.0 qui vise à vacciner 300 millions d’enfants, à renforcer les systèmes de santé tout en intégrant les enjeux liés au genre.


V/ Fragilités et vulnérabilités


Facilité pour les réfugiés en Turquie (FRiT) : 44,5 M€ versés en 2020


La Facilité pour les réfugiés en Turquie (FRiT) est née en novembre 2015 de la volonté de l’Union européenne de soutenir la Turquie face au défi que représente l’accueil, en raison de la crise syrienne, de près de 4 millions de réfugiés, dont 3,6 millions de Syriens. Elle dispose d'un budget total de 6 Mds€, principalement axés sur l’assistance humanitaire, la santé, l’éducation, les infrastructures municipales et le soutien socio-économique.


Alors que la première tranche de la FRIT avait été financée par les États membres (2/3) et la Commission (1/3), la répartition inverse a été retenue pour le financement de la seconde tranche.


En 2020, la Commission européenne a poursuivi le décaissement de plusieurs contrats qui avaient été signés en 2019 et qui portaient sur la santé, la protection, le développement socio-économique et les infrastructures municipales. Par ailleurs, elle a finalisé la signature de six contrats liés au développement socio-économique et à la construction d’infrastructures municipales. Elle a également alloué une enveloppe de 485 M€ afin de prolonger la mise en œuvre de deux projets phare de la facilité : le plan d’aide sociale d’urgence (Emergency Social Safety Net ESSN) et le Transfert conditionnel d’argent pour l’éducation (Conditional Cash Transfer for Education CCTE). Ces deux initiatives permettent aux bénéficiaires de disposer de cartes de débit afin qu’ils puissent subvenir à leurs besoins de première nécessité selon leurs propres choix.


La contribution de la France s’élève à 151,6 M€ sur la période 2020-2022, répartie comme suit : 44,5 M€ en 2020, 26,4 M€ en 2021 et 26,01 M€ en 2022.


Depuis 2020, la contribution française est imputée directement sur le programme 209 (la première tranche avait été financée via les prélèvements sur recettes à destination de l’Union européenne).


Fonds Bêkou: 5 M€ versés en 2020


Conçu à l’initiative conjointe de la France et de la Commission européenne en juillet 2014, ce fonds a pour objectif d’apporter une réponse coordonnée aux enjeux post-crises de reconstruction de la RCA. Abondé par le 11e Fonds européen de développement (FED), l’UE, 4 États membres (FR, DE, NL, IT) et la Suisse, ce fonds doit prendre fin en décembre 2021. Le Fonds Bêkou est abondé par la France à hauteur de 5 M€/an (via le Fonds Minka de l’AFD jusqu’en 2019 puis directement via le P209 en 2020). 


Doté de 297 M€ (FED, ICD, et contributions volontaires), il a permis la mise en œuvre de 22 programmes structurants, dont 6 au moins associant les opérateurs français. Ses actions portent sur 3 grandes priorités : (i) l’appui à la paix, à la sécurité, et à la réconciliation, (ii) le renouvellement du contrat social entre l’État et ses citoyens et (iii) la promotion de la relance économique et l’appui aux secteurs productifs (agriculture, secteur minier, forestier).


En 2020, la mise en œuvre des activités a été particulièrement affectée par la situation sanitaire liée à la Covid-19. Le fonds a toutefois adapté ses activités pour mettre en œuvre l’essentiel des actions prévues. Dans ce cadre, 5 fiches d’action (appui à la réconciliation et la paix, appui à la lutte contre les violences basées sur le genre, appui au développement rural, appui au déploiement de la protection civile et Santé III) ont été validées, pour 44 M€ contractualisés.


Les gestionnaires du fonds ont commandé un rapport de capitalisation de Bêkou, réalisé par l’URD. Celui-ci sera présenté dans le courant de l’année 2021 et permettra de faire émerger les bonnes pratiques et les enseignements relatifs à la gestion du fonds et la mise en œuvre des activités.


En 2020, une nouvelle extension du fonds a été demandée et accordée jusqu’en décembre 2021 afin d’assurer la continuité opérationnelle des activités en RCA jusqu’à la mise en marche effective du nouvel instrument de financement de l’action extérieure de l’UE, l’Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI).


Francophonie



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

47 917 421

45 657 025

45 657 025

CP

47 917 421

45 657 025

45 657 025



La consommation des crédits est conforme à la programmation, légèrement en baisse entre 2019 et 2020.


La France mène une politique active pour développer la Francophonie, composante importante de sa diplomatie d’influence et outil de sa palette multilatérale. La contribution de la France à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) comporte une part obligatoire et une part volontaire. Elle témoigne du caractère prioritaire de la Francophonie comme vecteur d’action de la France, tel qu'il a été souligné dans les conclusions du CICID de février 2018 et dans la lignée des engagements du Président de la République sur la « Francophonie de reconquête » et la stratégie destinée à redonner à la langue française sa place et son rôle dans le monde. Cette politique vise également à consolider le rôle de notre pays en tant que premier contributeur à l’OIF et à accompagner la recherche d’une gouvernance accrue de l’Organisation.


Le contexte sanitaire particulier de l’année 2020 a fortement impacté la Francophonie multilatérale. Il a d’abord conduit au report du Sommet de la Francophonie (prévu initialement à Tunis en décembre 2020), au 20 et 21 novembre 2021 à Djerba. Par ailleurs, alors que l'année 2020 représentait le cinquantième anniversaire de la Francophonie multilatérale, 50 ans après la signature du traité fondateur à Niamey, la crise sanitaire a conduit au report voire à l'annulation des nombreuses célébrations organisées à cette occasion. En particulier, les « États généraux du livre en langue française » et le « Congrès des écrivains de langue française », événements pour lesquels la Représentante personnelle du Président de la République pour la Francophonie s'est beaucoup investie, ont été reportés en septembre 2021 à Tunis.


La Francophonie multilatérale a su adapter son fonctionnement au contexte de la crise sanitaire afin d’assurer la continuité de ses activités. La France a notamment soutenu la mise en place par l'OIF du Fonds de solidarité « La Francophonie avec Elles », ainsi que la mise à disposition de ressources éducatives contribuant à la continuité pédagogique. Sur le plan économique, l'OIF a également créé une plateforme collaborative visant à soutenir les solutions innovantes et la résilience des entreprises, ainsi qu’une veille économique et sanitaire dans l’espace francophone. Les opérateurs de la Francophonie ainsi que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ont également su apporter des réponses concrètes aux conséquences de la crise sanitaire. Par exemple, dans le cadre de son plan d'actions spécial COVID-19, l’Agence universitaire francophone (AUF) a lancé un appel à projets international pour soutenir des initiatives d’étudiants, d'élèves-ingénieurs et de jeunes chercheurs liées à la pandémie.


La Francophonie contribue à l’accomplissement des objectifs de développement durable (ODD) et fait preuve de vigilance en matière de respect de la démocratie et des droits de l’Homme dans l’espace francophone. Elle mène une politique de médiation, d’aide à la sortie de crise et de soutien aux processus électoraux et aux institutions. La France s’appuie ainsi de plus en plus sur la Francophonie pour déployer dans les pays francophones des initiatives conformes aux objectifs de développement durable, en lien avec les priorités que le Président de la République et la Secrétaire générale de la Francophonie se sont fixées le 20 mars 2019 au siège de l’Organisation.


Elle se donne également pour objectifs de renforcer sa place sur la scène internationale, de mieux prendre en compte le rôle des femmes et des jeunes et de soutenir l’innovation au service de l’économie et dans une perspective de développement durable. Cela se traduit par :

  • la mise en œuvre de la stratégie économique, adoptée au Sommet de Dakar. Celle-ci a pris en particulier la forme d’un nouveau programme de promotion de l’emploi par l’entrepreneuriat chez les femmes et les jeunes ;
  • une stratégie pour la promotion de l'égalité femmes-hommes adoptée au Sommet de la Francophonie à Erevan en Arménie (en octobre 2018), qui se décline de façon transversale dans la programmation de l'OIF et des opérateurs de la Francophonie.

En 2020, le MEAE a apporté son soutien à l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), premier réseau universitaire au monde qui fédère 1 009 membres dans 119 pays. L'AUF développe un réseau de campus numériques qui offre à des étudiants et à des chercheurs des possibilités nouvelles d’échanges et d’accès aux savoirs et aux compétences et participe activement à la mise en œuvre de plusieurs actions émanant du plan du président de la République du 20 mars 2018 (notamment à travers le programme Apprendre).


Le ministère a également poursuivi son appui à l’Association internationale des maires francophones (AIMF), qui a organisé en décembre 2020 à Tunis un congrès auquel ont participé le Secrétaire d’État en charge de la Francophonie ainsi que la Maire de Paris. La France a également renouvelé son soutien financier auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF - organisation interparlementaire œuvrant notamment à la promotion de la démocratie et de l'État de droit), ainsi qu'à l'Université Senghor d'Alexandrie, qui a pour vocation de former, en français, des cadres créatifs, capables de relever les défis du développement durable de l’Afrique, en offrant des formations pluridisciplinaires.



OIF et opérateurs de la Francophonie

Montant en € en AE = CP

% des contributions totales

OIF - Contribution obligatoire

15 363 830

33,7 %

Contributions volontaires (a+ b)

30 293 195

66, 3%

a) OIF - Contribution volontaire

8 227 120

18 %

b) Contributions aux opérateurs

22 066 075

48,3 %

  • Agence universitaire de la Francophonie

18 806 075

41,2 %

  • Université Senghor d'Alexandrie

1 400 000

3,1%

  • Association internationale des maires

francophones (AIMF)

1 700 000

3,7 %

  • Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

160 000

0,4 %

Total des contributions

45 657 025

100 %



Jeunes Experts Associés - Fonds fiduciaires



LFI 2020

Consommation 2020 (données Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

3 345 064

7 826 000

2 826 000

CP

3 345 064

7 826 000

2 826 000


L’écart de consommation s’explique par une mauvaise imputation de la contribution au Fonds Bêkou, qui a été inscrite dans la rubrique « autres contributions volontaires ».


En 2020, 2,8 M€ au total sur le 209 étaient gérés par NUOI pour la mise en œuvre de l’enveloppe des Jeunes Experts Associés (JEA).


Ces crédits visent à renforcer l'influence et l’expertise française dans les organisations internationales : financement de jeunes experts associés auprès de l’Union européenne, de la Banque mondiale et des Nations Unies (JEA), de volontaires des Nations Unies (VNU) et d’experts nationaux détachés (END). Ces programmes ont pour objectifs de permettre le recrutement de français au sein du système multilatéral, mais aussi d'instaurer des liens entre les équipes des organisations internationales et celles du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, afin de faciliter le dialogue et l'échange d'informations.


En 2020, 8 Jeunes Experts des Nations Unies ont été financés sur le programme 209. Les deux premières années de contrat sont assumées à taux plein par le ministère. La troisième année est financée à coûts partagés (50/50) entre le ministère et l’organisation hôte. Les choix de postes reflètent les priorités de notre aide au développement ainsi que les secteurs et thèmes stratégiques pour la France (environnement et changement climatique, énergies renouvelables, sécurité alimentaire, éducation, santé, migrations, droits humains, Sahel). Ces 8 JEA sont répartis dans 8 agences différentes (Bureau de la coordination des activités de développement -DCO, fonds international de développement agricole -FIDA, organisation internationale du Travail OIT, office des Nations Unies contre les drogues et le crime -ONUDC, ONU Femmes, ONU-HABITAT, bureau des Affaires spatiales à Vienne -ONUV-BAS, programme des Nations Unies pour le Développement -PNUD). Une veille étroite sur le taux de rétention des jeunes experts permet de placer ces professionnels dans une agence susceptible de les recruter à l’issue du financement assuré par la France. Selon les organisations d’accueil, entre 70 et 80 % des jeunes professionnels financés sont recrutés à l’issue de leur contrat.


Un poste de JEA à la Banque mondiale a également été financé sur le P209, dans le secteur de l’énergie durable (une deuxième année de contrat).


En outre, le MEAE finance des postes de Volontaires des Nations Unies (VNU), spécialistes et jeunes. En 2020,
3 nouveaux postes de VNU Jeunes ont été financés sur le P209 pour une durée d'un an, reflétant nos priorités géographiques et sectorielles : dans les domaines de l’éducation et de l’autonomisation des filles au Sénégal (à l'UNICEF – fonds des Nations Unies pour l’Enfance), de la gouvernance à Djibouti (au PNUD) et des objectifs de développement durable (ODD) et du financement islamique en Indonésie (au PNUD). 7 nouveaux postes de VNU Spécialistes ont également été financés pour une durée de 2 ans : en résilience communautaire au Burkina Faso (au PNUD), sur la protection du droit des filles au Bénin (UNICEF), sur le financement des ODD en Inde (au PNUD), en santé au Niger (au fonds des Nations Unies pour la population - FNUAP), en santé infantile en Côte d'Ivoire (à l'organisation mondiale de la Santé -OMS), en BIOFIN (initiative pour la finance de la biodiversité) en Turquie (au PNUD) et en nutrition et intégration sociale en Ethiopie (au FIDA). En raison d’un gain au change, la France a pu également contribuer à hauteur de 57K€ au fonds volontaire spécial du Bureau des Volontaires des Nations Unies (VNU).


Dans l’ensemble de ces institutions clés, au regard de ses priorités, le MEAE cible les secteurs où il peut diffuser l’expertise française afin de valoriser son savoir-faire et renforcer l’influence de la France. Malgré une baisse du nombre de postes financés sur le programme 209 du fait des contraintes budgétaires (en 2007, le montant voté en loi de finances initiales (LFI) dédié aux JEA et aux fonds fiduciaires s’élevait à 7,9 M€ ; il n’est plus que de 3,3 M€ en LFI 2020), les excellents taux de recrutement prouvent que le programme conserve tout son intérêt. La grande sélectivité de ces postes et la qualité des candidats présélectionnés y contribuent, ce que les institutions internationales et la Commission européenne relèvent régulièrement. Le programme est d’autant plus pertinent aujourd’hui que les chances de rétention au terme d’un contrat de JEA sur un poste d’administrateur sont supérieures à celles d’un recrutement sur présentation directe, compte tenu d’une représentation française déjà importante au sein de l’ONU. Cela permet à des jeunes Français d’entamer leur carrière dans les organisations internationales et d’y renforcer l’influence française.


 

ACTION

07 – Coopération communautaire


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Coopération communautaire

 
 

842 408 360
842 408 360

842 408 360
842 408 360

 
 

842 408 360
842 408 360

842 408 360
842 408 360

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

842 408 360

842 408 360

842 408 360

842 408 360

Transferts aux autres collectivités

842 408 360

842 408 360

842 408 360

842 408 360

Total

842 408 360

842 408 360

842 408 360

842 408 360

 

En 2018, le plafond annuel des contributions au FED atteint 4,5 Mds€, puis 4,7 Mds€, en 2019 et 2020, pour diminuer progressivement à 4 Mds€ en 2021, 2,8 Mds€ en 2022, 2,1 Mds€ en 2023 et 1,7 Md€ en 2024. Cette progression observée jusqu’en 2020 répond à plusieurs aspects de la programmation financière du FED : i) tout d’abord le besoin de rattraper entre 2018-2020 le retard pris par la ratification du 11ème FED en 2015, et ii) la nécessité de financer de nouvelles initiatives politiques (Fonds fiduciaire d’urgence, réabondement de la Facilité africaine de paix, Fonds de garanties du FEDD). La diminution annoncée à partir de 2021 correspond à la fin de la période d'engagements du FED au 31/12/2020 (fin de l’adoption de nouveaux programmes), mais à la poursuite des décaissements du FED après 2020 avec les programmes toujours en cours de réalisation jusqu'à épuisement du RAL (reste à liquider) a priori en 2027. De fait, la France voit une hausse constante de sa contribution annuelle jusqu’en 2020, puis une diminution progressive à partir de 2021.


En 2020, la contribution française s’établit à 842,4 M€ dans la continuité de l'année 2019.


Le 11ème FED :


Le Fonds européen de développement (FED) est l'instrument principal de l'aide européenne au développement entre l'Union européenne et les 79 pays d'Afrique, Caraïbe et Pacifique (ACP). Son objectif principal est l'éradication de la pauvreté, le développement durable et l'intégration des pays ACP dans l'économie mondiale. Le FED est financé par des contributions volontaires des États Membres de l’Union. Son montant total s’élève à 30,5 Mds€ pour la période 2014-2020. Avec une clé de contribution de 17,81%, la France est le deuxième contributeur au 11e FED et sa contribution totale s’élève à 5,43 Mds€. Le 11e FED s’articule autour d’une enveloppe destinée aux pays ACP (29 Mds€) et d’une enveloppe de 364,5 M€ allouée aux Pays et territoires d’Outre-mer (PTOM). 1 Md€ est destiné à couvrir les frais administratifs.


La cohérence entre l’aide européenne au développement et celle de la France est mise en évidence par le fait que l’on compte 5 pays prioritaires de l’aide française parmi les 6 premiers récipiendaires du 11e FED : Éthiopie (815 M€), Niger (686 M€), Mali (665 M€), Burkina Faso (628 M€), République démocratique du Congo (620 M€). Les allocations nationales des 19 pays prioritaires concentrent 24,8% du montant total du 11e FED (ou encore 48,6% de la programmation nationale indicative PIN).


Les modalités d’intervention du FED correspondent à celles privilégiées par la France avec un recours croissant au mixage prêts-dons et à la programmation conjointe. Par ailleurs, il convient de noter que le recours plus fréquent aux modalités de gestion indirectes dans le cadre du 11ème FED pour la mise en œuvre des programmes est particulièrement importante pour la France dans la mesure où des agences telles que l’AFD sont bénéficiaires d’importants volumes financiers. De plus, l’UE a mis en place depuis 2014 et 2015 des mécanismes innovants auxquels contribue le FED. Ces mécanismes permettent de regrouper d’importants volumes d’aide en provenance de différents bailleurs de fonds dans le but d’apporter une réponse collective, rapide et complémentaire à une situation d’urgence. Il s’agit par exemple du Fonds Bêkou pour la République centrafricaine lancé en juillet 2014 ainsi que du Fonds Fiduciaire d'Urgence (FFU) en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique, créé en novembre 2015.


Enfin, les retombées économiques pour les entreprises et opérateurs français sont globalement très positives. Elles sont traçables dans le FED à travers deux rubriques en gestion directe : les subventions et les passations de marchés de services, fournitures et travaux.


Perspectives dans le cadre de l’après 2020 :


La Commission européenne a proposé le projet de règlement relatif au NDICI (instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale) le 14 juin 2018, prévoyant de fusionner dix instruments du CFP 2014-2020 y compris l’instrument européen pour le voisinage (IEV) et le Fonds européen de développement (FED). Le NDICI devrait être doté d’environ 80 Mds € pour le prochain CFP 2021-2027. Le pilier géographique du NDICI restera le plus important en termes de volume, l’Afrique subsaharienne et le voisinage étant les régions les mieux dotées.


Lancées en juin 2018, les négociations sur le règlement européen établissant le NDICI sont désormais en phase de finalisation. Après le dernier trilogue politique (réunissant la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil, représenté par la présidence allemande) du 15 décembre, la Commission a transmis une proposition de « paquet final », pour lever les principaux points de blocage dans les négociations entre le Parlement et le Conseil (budget, gouvernance, migration et cibles de financement). Ce paquet final a été endossé par les Représentants permanents des États membres à Bruxelles, après l’accord politique conclu lors du COREPER du 18 décembre. Les négociations se poursuivront sous présidence portugaise pour transcrire cet accord politique dans les articles du règlement, avec un travail technique sur la rédaction du texte. En fonction de l’avancement des travaux, le règlement NDICI pourrait entrer en vigueur d’ici les mois d’avril ou mai prochains.


Les conséquences pour le P209 sont importantes. A compter de 2021, le NDICI est désormais intégré au budget général de l'Union européenne et financé par le biais du prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne, et non plus par le programme 209. Au-delà de 2020, seule la contribution au reste à liquider des différents FED demeurera portée par le programme 209, jusqu’à épuisement du reste à liquider.





 

ACTION

08 – Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

08 – Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"

161 448 923
152 219 620

 
388 143

161 448 923
152 607 762

161 448 923
152 219 620

 
373 623

161 448 923
152 593 242

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

161 448 923

152 219 620

161 448 923

152 219 620

Rémunérations d’activité

130 626 199

124 847 643

130 626 199

124 847 643

Cotisations et contributions sociales

28 460 050

24 511 231

28 460 050

24 511 231

Prestations sociales et allocations diverses

2 362 674

2 860 745

2 362 674

2 860 745

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

388 143

 

373 623

Transferts aux autres collectivités

 

388 143

 

373 623

Total

161 448 923

152 607 762

161 448 923

152 593 242

 

 

ACTION

09 – Actions de co-développement


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

09 – Actions de co-développement

 
220 864

 
1 421 691

0
1 642 555

 
220 864

 
1 421 691

0
1 642 555

 

Les crédits mentionnés sur cette ligne correspondent à des erreurs d’imputation de dépenses qui ont été retraitées dans les rubriques correspondantes. Cette ligne ne fait plus l’objet d’une programmation de crédits et servait uniquement à finaliser d’anciens projets ; elle a donc vocation à être supprimée

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

 

220 864

 

220 864

Rémunérations d’activité

 

170 426

 

170 426

Cotisations et contributions sociales

 

36 468

 

36 468

Prestations sociales et allocations diverses

 

13 970

 

13 970

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

465

 

465

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

465

 

465

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

1 421 227

 

1 421 227

Transferts aux collectivités territoriales

 

1 153 045

 

1 153 045

Transferts aux autres collectivités

 

268 182

 

268 182

Total

 

1 642 555

 

1 642 555

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CAMPUS France (P185)

7 291 546

7 315 202

10 196 571

10 196 571

5 765 671

5 765 671

Transferts

7 291 546

7 315 202

10 196 571

10 196 571

5 765 671

5 765 671

FranceAgriMer (P149)

 

 

 

 

195 338

195 338

Transferts

 

 

 

 

195 338

195 338

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine (P175)

 

 

 

 

 

7 800

Transferts

 

 

 

 

 

7 800

FEI – France éducation international (P214)

688 490

997 219

 

 

2 250 266

2 580 752

Transferts

688 490

997 219

 

 

2 250 266

2 580 752

CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214)

 

399

 

 

 

15 240

Transferts

 

399

 

 

 

15 240

Institut Français (P185)

150 000

150 000

 

 

194 600

194 600

Transferts

150 000

150 000

 

 

194 600

194 600

Réseau Canopé (P214)

 

79 544

 

 

200 000

282 063

Transferts

 

79 544

 

 

200 000

282 063

ENA - Ecole nationale d'administration (P148)

 

492 589

 

 

202 840

737 447

Transferts

 

492 589

 

 

202 840

737 447

IRA - Instituts régionaux d'administration (P148)

 

 

 

 

 

5 000

Transferts

 

 

 

 

 

5 000

ENM - Ecole nationale de la magistrature (P166)

120 931

182 632

 

 

74 310

98 480

Transferts

120 931

182 632

 

 

74 310

98 480

Business France (P134)

57 600

57 600

 

 

57 600

57 600

Transferts

57 600

57 600

 

 

57 600

57 600

Universités et assimilés (P150)

12 500

637 122

 

 

30 000

649 989

Transferts

12 500

637 122

 

 

30 000

649 989

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

 

30 000

 

 

 

24 000

Transferts

 

30 000

 

 

 

24 000

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

15 000

177 224

 

 

 

384 917

Transferts

15 000

177 224

 

 

 

384 917

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

 

89 681

 

 

 

124 700

Transferts

 

89 681

 

 

 

124 700

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172)

51 740

451 740

 

 

1 140 000

1 721 400

Transferts

51 740

451 740

 

 

1 140 000

1 721 400

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

 

110 500

 

 

175 000

205 000

Transferts

 

110 500

 

 

175 000

205 000

CNES - Centre national d'études spatiales (P193)

 

14 400

 

 

 

14 400

Transferts

 

14 400

 

 

 

14 400

Universcience (P186)

 

 

 

 

179 215

179 215

Transferts

 

 

 

 

179 215

179 215

IRD - Institut de recherche pour le développement (P172)

88 500

1 621 916

 

 

795 870

2 378 244

Transferts

88 500

1 621 916

 

 

795 870

2 378 244

Ecoles nationales des sports (P219)

 

200 000

 

 

 

60 212

Transferts

 

200 000

 

 

 

60 212

Total

8 476 307

12 607 768

10 196 571

10 196 571

11 260 710

15 682 067

Total des transferts

8 476 307

12 607 768

10 196 571

10 196 571

11 260 710

15 682 067