Le montant de la SCSP indiqué au titre de la LFI 2020 en AE/CP résulte d’une erreur matérielle lors de la saisie du PAP 2020 dans Tango.

Au titre de l’année 2020, l’établissement a perçu du ministère des Armées une SCSP d’un montant de 18 952 k€ comprenant la réserve de précaution de 247 k€, conforme au montant attendu pour l'exercice.

En 2020, l’établissement a reçu en outre un versement de 4 303 k€ au titre d’une dotation en fonds propres se décomposant ainsi :

• 303 k€ au titre des évolutions de la plateforme ;
• 1 200 k€ pour le PSN accéléré ;
• 2 800 k€ consacrés aux travaux d’infrastructure.

A l’issue de la gestion 2020, le fonds de roulement de l’établissement s’établit à 12,6 M€. Il tient compte d’un abondement de 2,2 M€ qui sera arrêté par le compte financier 2020 présenté au CA du 16 mars 2021. Ce fonds de roulement permettra de couvrir les investissements programmés par l’établissement, ainsi que les restes à payer 2020 à hauteur de 3,7 M€. Il contribuera également aux besoins de financement à venir dans le cadre de la poursuite de la transformation numérique et à la mise en œuvre du prochain schéma pluriannuel de la stratégie immobilière.

Le solde budgétaire 2020 est bénéficiaire de 2,1 M€. La trésorerie finale est de 13,9 M€.

Une partie du fonds de roulement et de la trésorerie sont d’ores et déjà préemptés par les engagements pris en 2020 à hauteur de 1,4 M€ en fonctionnement et 2,3 M€ en investissement.

La baisse des ETPT réalisés est principalement liée à deux facteurs :

• des mouvements de militaires sortants (huit départs) et entrants (sept arrivées) en cours d’année 2020 non connus lors de la construction du BI 2020 ;
• un décalage de recrutements prévus au premier trimestre sur le second semestre en raison  de l’impact de la crise sanitaire liée à la COVID 19.

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) de 12 538 € intègre le montant prévu en LFI (4 883 €), les subventions complémentaires exceptionnelles accordées pour compenser les effets de la crise sanitaire (7 609 €), ainsi que la compensation de pertes de recettes liées à la gratuité accordée aux enseignants pour l’année 2019 (45 K€).

Le montant de la dotation en fonds propres (DFP) inscrit au titre de la LFI 2020 en CP (3 400€) résulte d’une erreur matérielle dans la transcription du montant lors de la construction du PAP2020. Le montant de la dotation en fonds propres (DFP) (4 300 €) correspond donc au montant prévu en LFI.

Le montant total des charges pour l’exercice 2020 s'élève à 12 820 € soit une augmentation de 18% par rapport au montant affiché au BI (10 857 €).

La baisse du montant des charges de personnel entre le budget initial (BI) et le compte financier (CF) 2020 s’explique, notamment, par de moindres besoins en personnels non permanents du fait des fermetures du musée au public et la diminution des dépenses liées aux heures supplémentaires.

L’augmentation des charges de fonctionnement courant s’explique, notamment, par l’importance des décaissements opérés en 2020 en raison de reports de charges rattachées à la gestion 2019.

Le montant total des produits s'élève à 14 854 € et s’accroît de 29 %. Cette croissance s’explique, notamment, par le versement de la subvention complémentaire (7 609 €) au titre de la compensation de la diminution des recettes du fait de la crise sanitaire. 

L’évolution à la baisse des autres produits (2 316 K€, contre 6 740 K€ au BI) témoigne des moindres recettes liées à l’activité muséale dans le cadre des mesures de fermeture au public du fait de la crise sanitaire.

S’agissant des ressources du tableau de financement abrégé, le montant du financement de l’actif par des tiers autres que l’État (3 873 k€) correspond notamment au partenariat de la Région Ile-de-France (2 500 k€) et à l’indemnisation liée au contentieux relatif à la rénovation de la façade Est de l’aérogare (820 k€). La DFP (4 300 k€) et les ressources versées les années antérieures (202 k€) concourent également au financement des travaux d’investissement.

Commentaires du tableau "Autorisations budgétaires" :

Le solde budgétaire est excédentaire de 10 292 k€, en amélioration par rapport à celui du BI 2020 qui était déficitaire (1 915 k€).

Le montant total des dépenses en crédits de paiement du CF 2020 s’élève à 11 302 k€, en baisse de 4 611 k€ par rapport au BI 2020. Cette évolution résulte d’une exécution des dépenses de personnel et de fonctionnement courant inférieure aux prévisions en raison de la crise sanitaire. Les dépenses d’investissement ont également été sous-exécutées (-3 347 k€) du fait du retard pris en terme d’engagement de certains marchés, notamment ceux liés aux travaux connexes de la Grande galerie ou à la scénographie, et du report à février 2021 des chantiers au vu des aléas liés à la présence d’amiante.

Le montant total des recettes (21 594 k€) enregistre une augmentation de 7 596 k€ par rapport à la prévision initiale (13 998 k€). Cette hausse est pour l’essentiel la conséquence des augmentations :

• du montant de la SCSP correspondant à l’obtention de ressources complémentaires en milieu d’année à hauteur de 1 000 k€ et en fin d’année à hauteur 6 609 k€ afin de palier la forte diminution des recettes propres en raison de la crise sanitaire ;
• dues au réajustement du montant de la DFP à hauteur de 900 k€ pour corriger une erreur matérielle intervenue au PAP 2020 ;
• du montant des recettes en provenance d’autres financements publics fléchées (+2 500 k€) dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’Ile-de-France concernant des opérations de la rénovation du musée.

Commentaires du tableau "Dépenses de l'opérateur par destination" :

Au compte financier 2020, les dépenses de personnel (5 190 k€) ne concernent que les seules fonctions supports. Ces dernières consomment 46 % du montant total en CP. La préservation des collections et mise en valeur du patrimoine consomment 81 % du montant de l'enveloppe d'investissement. L’accueil du public et les activités commerciales consomment 5 % des crédits de paiement de l'exercice.

Commentaires du tableau "Equilibre financier" :

Au compte financier 2020, le solde budgétaire est excédentaire (10 292 k€) et génère un abondement de la trésorerie de 10 126 k€. Cette variation de trésorerie se décompose en un abondement de la trésorerie non fléchée à hauteur de 3 683 k€ et d’un abondement sur la trésorerie fléchée de 6 444 k€.

La sous-exécution des ETPT sur l'exercice 2020 est essentiellement due à la baisse du nombre d’heures supplémentaires réalisées et à la diminution du recours à des emplois de vacataires dédiés aux visites guidées, compte tenu de la fermeture du musée au public en raison de la crise sanitaire.

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l'établissement (15 081 k€) intègre le montant prévu en LFI (7 912 k€), des subventions complémentaires accordées pour compenser les effets de la crise sanitaire (6 943 k€), une subvention complémentaire au titre du soutien à la Nuit des Musées (16 k€), une subvention complémentaire au titre du soutien de la programmation musicale à caractère patrimonial et commémorative du musée de l’Armée et une subvention relative à la compensation de pertes de recettes liées à la gratuité accordée aux enseignants pour l’année 2019 (160 k€).

Le montant de la dotation en fonds propres (DFP) versée à l'établissement en cours de gestion 2020 (1 350 k€) a contribué au financement des travaux préparatoires relatifs à l’extension du musée (500 k€) et des opérations d’investissements relatives à la sécurité (850 k€).

Le montant total des charges pour l’exercice 2020 s’élève à 18 711 k€ soit une diminution de 12% par rapport au montant affiché au BI 2020 (21 202 k€). Cette baisse s’explique principalement par le recul des charges de frais de personnel, du fait des décalages de recrutements et de l’absence de recrutement de vacataires en raison des confinements liés à la crise sanitaire. Le montant total des produits s’élève à 23 304 k€ soit une augmentation de 7 % par rapport au montant affiché au BI 2020 (21 793 k€). Cette croissance s’explique par le versement de la subvention complémentaire (7 275 k€) au titre de la compensation de la diminution des recettes des autres produits (- 6 630 k€) du fait de la crise sanitaire.

Commentaires du tableau "Autorisations budgétaires" :

Le solde budgétaire est excédentaire de 1 165 k€, en amélioration par rapport à celui du budget initial (BI) 2020 qui était déficitaire (3 766 k€).

Le montant total des dépenses en crédits de paiement 2020 s’élève à 19 556 k€, en baisse de 2 903 k€ par rapport au BI 2020. Cette évolution résulte d’une exécution des dépenses de personnel et de fonctionnement courant inférieure aux prévisions en raison de la crise sanitaire.

Les dépenses d’investissement présentent une diminution de 164 k€.

Le montant total des recettes (20 721k€) enregistre une augmentation de 2 028 k€ par rapport à la prévision initiale (18 693 k€). Cette hausse est pour l’essentiel la conséquence des augmentations :

• du montant du financement de la SCSP par le ministère (+7 325 k€) lié à l’obtention de ressources complémentaires en fin d’année afin de compenser la diminution significative des recettes propres en raison de la crise sanitaire ;
• du montant des recettes de l’Etat fléchées (+ 1 350 k€) lié principalement au financement des travaux préparatoires relatifs à l’extension du musée (500 k€) et d’opérations d’investissements relatives à la sécurité (850 k€).

Commentaires du tableau "Equilibre financier" :

Au compte financier 2020, le solde budgétaire est excédentaire (+ 1372 k€) et génère un abondement de la trésorerie de 1 118 k€. Cette variation de trésorerie se décompose en un abondement de la trésorerie non fléchée à hauteur de 1 438 k€ et en un prélèvement sur la trésorerie fléchée de 321 k€.

La sous-consommation des emplois sous plafond s’explique par la crise sanitaire. L’établissement a en effet dû reporter des entretiens concernant des recrutements considérés comme indispensables tant au rebond en termes de fréquentation en 2021 (marketing) qu’à l’exercice des missions spécifiques du Musée (gestion des collections).

En cours de gestion 2020, le musée national de la marine a obtenu une redotation exceptionnelle de 3 746 k€ en AE et 3 496 k€ en CP qui est venue augmenter le montant de subvention de charges pour service public prévu en LFI 2020. Cette redotation avait pour objectif de compenser les effets de la crise sanitaire et la fermeture du musée au public. L’établissement a également consommé la totalité du montant de la SCSP prévue en LFI 2020 soit 11 368 €. Cette dernière a contribué aux financements du relogement des personnels pendant les travaux (200 k€), de la transformation des contractuels sous décret de 1949 en statut 84-16 et le surcoût annuel du dispositif Sauvadet (1 380 €), de la compensation relative aux coûts connexes de la rénovation (1 000 k€), de la compensation de la mesure d’économie relative à la loi de programmation militaire (1 080 k€) et de la compensation de la gratuité de l’accès au musée accordée aux enseignants (30 k€). La SCSP de l’établissement intègre aussi 3 496k€ accordés pour compenser les effets de la crise sanitaire et la fermeture du musée.

Le montant de la dotation en fonds propres (DFP) inscrit au titre de la LFI 2020 en CP (17 205k€) résulte d’une erreur matérielle dans la transcription du montant lors de la construction du PAP2020. Le montant de DFP versé à l’établissement au titre de la LFI (9 000k€ en AE et 16 304 k€ en CP) a vocation à contribuer au financement :

• des travaux de rénovation des espaces du musée au Palais de Chaillot pilotés par l’OPPIC (11 805 k€ en CP) ;
• du projet « expérience nomade » ( 400 k€ en CP) ;
• de l’achat des premiers équipements du musée (1 600 k€ en CP) ;
• de la restauration des collections ( 1 000 k€ en CP) ;
• de la compensation relative aux coûts connexes de la rénovation (1 500 k€ en CP).

Le musée national de la marine a également bénéficié d’une redotation exceptionnelle en dotation en fonds propres en cours de gestion d’un montant de 1 027k€ en AE pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

En fin d’année 2020, une erreur de liquidation a donné lieu à un paiement sur DFP de 1 027 k€. Cette redotation a fait l’objet d’un rétablissement de crédits  rectificatif (en AE/CP), le montant réel du versement s’élevant bien à 10 027k en AE et 16 305k en CP.

Le montant des charges pour l’exercice 2020 s’élève à 11 259 k€ soit une diminution de 4% par rapport au montant affiché au BI (11 703 k€). Cette légère baisse s’explique, notamment, par une diminution des dépenses de personnel due à la vacance de postes (-297 k€) et au recul des frais de fonctionnement courant (-146 k€) en raison de l’annulation et du report d’évènements culturels suite à la crise sanitaire.

Le montant des produits s’élève à 16 723 k€, dont 1 860 k€ au titre des autres produits. La croissance de la SCSP s’explique par le versement de la subvention complémentaire de 3 463 k€ destinée à financer la préparation des travaux de rénovation du musée.

L’écart constaté entre la prévision et la réalisation des dépenses d’investissement en 2020 est lié à un décalage d’opérations, notamment de travaux d’infrastructure dans les ports, en raison de la crise sanitaire. Cette variation s’explique également par la fermeture du chantier de Chaillot pendant deux mois.

Commentaires du tableau "Autorisations budgétaires" :

Au compte financier 2020, le solde budgétaire est excédentaire de 10 292 k€.

Le montant total des dépenses en crédits de paiement s’élève à 21 977 k€. Elles sont inférieures de 20 243 k€ à la prévision affichée au BI (42 221 k€) compte tenu du décalage des recrutements et des reports d’opérations de développement de l’activité muséale sur l’exercice suivant, en raison de la crise sanitaire.

Le montant total des recettes encaissées (32 268 k€) dépasse de 3 226 k€ les prévisions initiales (29 043 k€). Cette hausse est pour l’essentiel la conséquence d’un versement complémentaire de la subvention pour charges de service public comprenant notamment la compensation « gratuité enseignant » et la levée de la réserve de précaution.

Les ressources propres (875 k€) ont diminué de 259 k€ principalement en raison de la fermeture des antennes du musées dans les ports à deux reprises au cours de l’année 2020 ayant conduit à une suspension des activités billetterie et boutiques.

Commentaires du tableau "Equilibre financier" :

Au compte financier 2020, le solde budgétaire excédentaire (+10 291 k€) ainsi que les encaissements non budgétaires (+153k€) génèrent un abondement de la trésorerie de 10 452 k€. Cette variation de la trésorerie se décompose en un abondement de la trésorerie fléchée à hauteur de 4 697 k€ et de la trésorerie non fléchée à hauteur de 5 755 k€.

La sous-consommation des ETPT du musée est due à un décalage des recrutements prévus en 2020 du fait de la crise sanitaire. La saturation du plafond d’emploi du musée conditionne la mise en place de la nouvelle organisation et du nouveau modèle économique dans le cadre de la réouverture du musée en 2022.

Le montant de la subvention pour charges de service public du SHOM (42,5 M€) est conforme à celui prévu en loi de finances, l’établissement ayant bénéficié de la levée de la réserve de précaution.

Le SHOM perçoit également des financements en provenance d’autres programmes budgétaires au titre des actions qu’il conduit au profit d’acteurs relevant d’autres ministères que le ministère des armées sur son périmètre d’expertise. Au niveau du compte financier, ces financements hors SCSP sont imputés par l’établissement en « autres subventions » ou en « financement de l’actif par l’Etat » si les fonds servent à acquérir des immobilisations

Par rapport aux prévisions initiales, le tableau de financement fait apparaître une baisse du montant des emplois en investissements de 1M€ correspondant au décalage sur 2021 des travaux de construction d’un nouveau bâtiment (H) et une quasi-stabilité du montant global des ressources grâce notamment à la levée de la réserve faite sur la SCSP (595 k€).

Le résultat patrimonial est positif (+1,1 M€) du fait d'une baisse des charges et d'une hausse des produits.