$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,212)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien de la politique de la défense)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ECPAD - Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Dans le cadre de l'exercice 2020, l’établissement a confirmé sa capacité à fiabiliser ses prévisions budgétaires et à élaborer des cibles de gestion en adéquation avec la capacité des services à les réaliser.


La priorité a notamment été donnée aux deux objectifs suivants :


  • l’accélération de la transformation numérique de l’établissement notamment grâce à la poursuite du PSN accéléré pour lequel l’établissement a obtenu du ministère 6 M€ sur 5 ans et à la poursuite du développement de la plateforme « Images Défense » ;
  • l’entretien et la valorisation du patrimoine immobilier avec la poursuite des travaux de sécurisation des zones de stockage dédiées à la conservation des collections, et l’instruction du dossier de demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation des nitrates.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P212 – Soutien de la politique de la défense

19 299

19 299

18 952

18 952

23 255

23 255

Subventions pour charges de service public

18 764

18 764

14 649

14 649

18 952

18 952

Dotations en fonds propres

535

535

4 303

4 303

4 303

4 303

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

25

25

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

25

25

 

 

 

 

Total

19 324

19 324

18 952

18 952

23 255

23 255

 

Le montant de la SCSP indiqué au titre de la LFI 2020 en AE/CP résulte d’une erreur matérielle lors de la saisie du PAP 2020 dans Tango.

Au titre de l’année 2020, l’établissement a perçu du ministère des Armées une SCSP d’un montant de 18 952 k€ comprenant la réserve de précaution de 247 k€, conforme au montant attendu pour l'exercice.


En 2020, l’établissement a reçu en outre un versement de 4 303 k€ au titre d’une dotation en fonds propres se décomposant ainsi :

  • 303 k€ au titre des évolutions de la plateforme ;
  • 1 200 k€ pour le PSN accéléré ;
  • 2 800 k€ consacrés aux travaux d’infrastructure.



 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

16 050

15 507

Subventions de l'État

18 705

18 952

  dont contributions employeur au CAS pensions

1 733

1 668

  – subventions pour charges de service public

18 705

18 952

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

7 395

6 943

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

2 435

2 436

Revenus d’activité et autres produits

3 818

4 714

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

2 435

2 435

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

833

1 174

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

1

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

8

8

Total des charges

23 445

22 450

Total des produits

22 523

23 666

Résultat : bénéfice

 

1 216

Résultat : perte

922

 

Total : équilibre du CR

23 445

23 666

Total : équilibre du CR

23 445

23 666


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

672

2 470

Investissements

6 318

4 707

Financement de l'actif par l'État

4 131

4 303

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

101

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

6 318

4 707

Total des ressources

4 803

6 875

Augmentation du fonds de roulement

 

2 168

Diminution du fonds de roulement

1 514

 


* Voté

 

A l’issue de la gestion 2020, le fonds de roulement de l’établissement s’établit à 12,6 M€. Il tient compte d’un abondement de 2,2 M€ qui sera arrêté par le compte financier 2020 présenté au CA du 16 mars 2021. Ce fonds de roulement permettra de couvrir les investissements programmés par l’établissement, ainsi que les restes à payer 2020 à hauteur de 3,7 M€. Il contribuera également aux besoins de financement à venir dans le cadre de la poursuite de la transformation numérique et à la mise en œuvre du prochain schéma pluriannuel de la stratégie immobilière.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

16 050

16 050

15 697

15 697

Fonctionnement

4 636

4 960

4 788

4 680

Intervention

0

0

0

0

Investissement

6 244

6 068

3 597

4 506

Total des dépenses AE (A) CP (B)

26 930

27 078

24 082

24 883

dont contributions employeur au CAS pensions

1 733

1 733

1 668

1 668


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

21 802

22 699

Subvention pour charges de service public

18 705

18 952

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

86

276

Recettes propres

3 012

3 471

Recettes fléchées

4 131

4 303

Financements de l’État fléchés

4 131

4 303

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

25 933

27 002

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

2 119

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 145

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

1 - Collecte, gestion des archives et valorisation patrimoniale

3 277
3 453

746
813

1 021
810

0
0

0
0

2 615
2 664

2 717
2 621

6 637
6 930

7 014
6 884

2 - Production audiovisuelle

5 924
5 537

933
1 323

933
1 322

0
0

0
0

238
219

257
248

7 094
7 079

7 114
7 107

3 - Diffusion et commercialisation

724
604

578
571

578
574

0
0

0
0

0
0

0
0

1 302
1 175

1 302
1 178

4 - Formation aux métiers de l'image

525
509

52
19

52
19

0
0

0
0

45
6

45
34

622
535

622
562

5 - Fonction support

5 601
5 594

2 327
2 062

2 376
1 956

0
0

0
0

3 346
707

3 049
1 602

11 274
8 363

11 026
9 151

Total

16 050
15 697

4 636
4 788

4 960
4 680

0
0

0
0

6 244
3 597

6 068
4 506

26 930
24 082

27 078
24 883


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 145

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

1 039

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 145

1 039

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

2 070

Abondement de la trésorerie fléchée

865

2 201

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

1 145

3 109


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

2 119

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

990

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

3 109

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 145

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 010

131

Total des financements

1 145

3 109


* Voté

 

Le solde budgétaire 2020 est bénéficiaire de 2,1 M€. La trésorerie finale est de 13,9 M€.

Une partie du fonds de roulement et de la trésorerie sont d’ores et déjà préemptés par les engagements pris en 2020 à hauteur de 1,4 M€ en fonctionnement et 2,3 M€ en investissement.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

238

250

236

  – sous plafond

236

250

235

  – hors plafond

2

 

1

        dont contrats aidés

2

 

1

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

La baisse des ETPT réalisés est principalement liée à deux facteurs :

  • des mouvements de militaires sortants (huit départs) et entrants (sept arrivées) en cours d’année 2020 non connus lors de la construction du BI 2020 ;
  • un décalage de recrutements prévus au premier trimestre sur le second semestre en raison  de l’impact de la crise sanitaire liée à la COVID 19.

 

Musée de l'air et de l'espace


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2020 constitue la première année d’exécution du COP 2020-2024, signé par la Ministre des armées le 17 juin 2019.


Elle a été marquée par la crise sanitaire qui a fortement baissé la fréquentation (101 886 visiteurs) en baisse de -54% par rapport à 2019 malgré la dynamique observée en début d’année à la réouverture de la Grande galerie et durant la période estivale.


Le musée a également noué un partenariat avec la Région Ile-de-France destiné à contribuer au financement de la construction du planétarium numérique associée à la rénovation de halls A et B et à l’installation de la médiathèque-ludothèque grand public.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P212 – Soutien de la politique de la défense

6 184

6 184

14 683

8 283

22 338

16 838

Subventions pour charges de service public

4 862

4 862

4 883

4 883

12 538

12 538

Dotations en fonds propres

1 322

1 322

9 800

3 400

9 800

4 300

Total

6 184

6 184

14 683

8 283

22 338

16 838

 

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) de 12 538 € intègre le montant prévu en LFI (4 883 €), les subventions complémentaires exceptionnelles accordées pour compenser les effets de la crise sanitaire (7 609 €), ainsi que la compensation de pertes de recettes liées à la gratuité accordée aux enseignants pour l’année 2019 (45 K€).


Le montant de la dotation en fonds propres (DFP) inscrit au titre de la LFI 2020 en CP (3 400€) résulte d’une erreur matérielle dans la transcription du montant lors de la construction du PAP2020. Le montant de la dotation en fonds propres (DFP) (4 300 €) correspond donc au montant prévu en LFI.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

5 725

4 896

Subventions de l'État

4 793

12 538

  dont contributions employeur au CAS pensions

784

681

  – subventions pour charges de service public

4 793

12 538

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

5 134

7 924

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

800

3 427

Revenus d’activité et autres produits

6 741

2 316

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

800

3 427

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

800

780

Total des charges

10 859

12 820

Total des produits

11 534

14 854

Résultat : bénéfice

675

2 034

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

11 534

14 854

Total : équilibre du CR

11 534

14 854


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

675

4 681

Investissements

5 054

2 042

Financement de l'actif par l'État

3 264

4 300

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

3 874

 

 

Autres ressources

 

203

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

5 054

2 042

Total des ressources

3 939

13 058

Augmentation du fonds de roulement

 

11 016

Diminution du fonds de roulement

1 115

 


* Voté

 

Le montant total des charges pour l’exercice 2020 s'élève à 12 820 € soit une augmentation de 18% par rapport au montant affiché au BI (10 857 €).


La baisse du montant des charges de personnel entre le budget initial (BI) et le compte financier (CF) 2020 s’explique, notamment, par de moindres besoins en personnels non permanents du fait des fermetures du musée au public et la diminution des dépenses liées aux heures supplémentaires.


L’augmentation des charges de fonctionnement courant s’explique, notamment, par l’importance des décaissements opérés en 2020 en raison de reports de charges rattachées à la gestion 2019.


Le montant total des produits s'élève à 14 854 € et s’accroît de 29 %. Cette croissance s’explique, notamment, par le versement de la subvention complémentaire (7 609 €) au titre de la compensation de la diminution des recettes du fait de la crise sanitaire. 


L’évolution à la baisse des autres produits (2 316 K€, contre 6 740 K€ au BI) témoigne des moindres recettes liées à l’activité muséale dans le cadre des mesures de fermeture au public du fait de la crise sanitaire.

S’agissant des ressources du tableau de financement abrégé, le montant du financement de l’actif par des tiers autres que l’État (3 873 k€) correspond notamment au partenariat de la Région Ile-de-France (2 500 k€) et à l’indemnisation liée au contentieux relatif à la rénovation de la façade Est de l’aérogare (820 k€). La DFP (4 300 k€) et les ressources versées les années antérieures (202 k€) concourent également au financement des travaux d’investissement.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

5 725

5 725

5 190

5 190

Fonctionnement

5 126

5 134

3 748

4 405

Intervention

0

0

0

0

Investissement

11 590

5 054

2 407

1 708

Total des dépenses AE (A) CP (B)

22 442

15 913

11 345

11 302

dont contributions employeur au CAS pensions

784

784

681

681


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

10 734

13 937

Subvention pour charges de service public

4 793

8 775

Autres financements de l’État

0

3 763

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

5 941

1 400

Recettes fléchées

3 264

7 657

Financements de l’État fléchés

3 264

4 300

Autres financements publics fléchés

0

2 500

Recettes propres fléchées

0

857

Total des recettes  (C)

13 998

21 594

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

10 292

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 915

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

1 - Préservation des collections et mise en valeur du patrimoine

0
0

190
63

190
167

0
0

0
0

11 146
1 795

4 610
1 383

11 336
1 858

4 800
1 550

2 - Accueil du public

0
0

551
551

558
475

0
0

0
0

0
149

0
129

551
700

558
604

3 - Activités commerciales

0
0

250
56

250
134

0
0

0
0

280
0

280
0

531
56

531
134

4 - Fonctions support

5 725
5 190

4 135
3 079

4 135
3 629

0
0

0
0

164
463

164
196

10 024
8 731

10 024
9 014

Total

5 725
5 190

5 126
3 748

5 134
4 405

0
0

0
0

11 590
2 407

5 054
1 708

22 442
11 345

15 913
11 302


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 915

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

204

Autres décaissements non budgétaires

0

-1

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 915

204

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

10 126

Abondement de la trésorerie fléchée

0

6 444

Abondement de la trésorerie non fléchée

2 975

3 683

Total des besoins

1 915

10 330


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

10 292

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

38

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

10 330

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 915

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

4 890

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

1 915

10 330


* Voté

 

Commentaires du tableau "Autorisations budgétaires" :


Le solde budgétaire est excédentaire de 10 292 k€, en amélioration par rapport à celui du BI 2020 qui était déficitaire (1 915 k€).

Le montant total des dépenses en crédits de paiement du CF 2020 s’élève à 11 302 k€, en baisse de 4 611 k€ par rapport au BI 2020. Cette évolution résulte d’une exécution des dépenses de personnel et de fonctionnement courant inférieure aux prévisions en raison de la crise sanitaire. Les dépenses d’investissement ont également été sous-exécutées (-3 347 k€) du fait du retard pris en terme d’engagement de certains marchés, notamment ceux liés aux travaux connexes de la Grande galerie ou à la scénographie, et du report à février 2021 des chantiers au vu des aléas liés à la présence d’amiante.


Le montant total des recettes (21 594 k€) enregistre une augmentation de 7 596 k€ par rapport à la prévision initiale (13 998 k€). Cette hausse est pour l’essentiel la conséquence des augmentations :

  • du montant de la SCSP correspondant à l’obtention de ressources complémentaires en milieu d’année à hauteur de 1 000 k€ et en fin d’année à hauteur 6 609 k€ afin de palier la forte diminution des recettes propres en raison de la crise sanitaire ;
  • dues au réajustement du montant de la DFP à hauteur de 900 k€ pour corriger une erreur matérielle intervenue au PAP 2020 ;
  • du montant des recettes en provenance d’autres financements publics fléchées (+2 500 k€) dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’Ile-de-France concernant des opérations de la rénovation du musée.


Commentaires du tableau "Dépenses de l'opérateur par destination" :


Au compte financier 2020, les dépenses de personnel (5 190 k€) ne concernent que les seules fonctions supports. Ces dernières consomment 46 % du montant total en CP. La préservation des collections et mise en valeur du patrimoine consomment 81 % du montant de l'enveloppe d'investissement. L’accueil du public et les activités commerciales consomment 5 % des crédits de paiement de l'exercice.



Commentaires du tableau "Equilibre financier" :


Au compte financier 2020, le solde budgétaire est excédentaire (10 292 k€) et génère un abondement de la trésorerie de 10 126 k€. Cette variation de trésorerie se décompose en un abondement de la trésorerie non fléchée à hauteur de 3 683 k€ et d’un abondement sur la trésorerie fléchée de 6 444 k€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

96

108

95

  – sous plafond

92

101

95

  – hors plafond

4

7

 

        dont contrats aidés

4

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

La sous-exécution des ETPT sur l'exercice 2020 est essentiellement due à la baisse du nombre d’heures supplémentaires réalisées et à la diminution du recours à des emplois de vacataires dédiés aux visites guidées, compte tenu de la fermeture du musée au public en raison de la crise sanitaire.

 

Musée de l'armée


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2020 constitue la première année d’exécution du COP 2020-2024, signé par la Ministre des Armées et sa Secrétaire d’Etat le 12 juillet 2019.


Cette année s’est caractérisée par la rénovation de l’Historial et du Dôme de l’Hôtel national des Invalides.

Le chantier de l’optimisation des politiques achats a également été poursuivi et a donné lieu à l’établissement de marchés mutualisés liés aux fonctions supports.


L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire qui a fortement touché la fréquentation, en baisse de 69% par rapport à 2019, avec près de 351 018 visiteurs. Des financements de l’Etat supplémentaires en gestion ont permis de soutenir la trésorerie du musée, confrontée à la baisse de ses ressources propres.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P212 – Soutien de la politique de la défense

9 019

9 019

7 912

7 912

16 431

16 431

Subventions pour charges de service public

7 979

7 979

7 912

7 912

15 081

15 081

Dotations en fonds propres

1 040

1 040

 

 

1 350

1 350

Total

9 019

9 019

7 912

7 912

16 431

16 431

 

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l'établissement (15 081 k€) intègre le montant prévu en LFI (7 912 k€), des subventions complémentaires accordées pour compenser les effets de la crise sanitaire (6 943 k€), une subvention complémentaire au titre du soutien à la Nuit des Musées (16 k€), une subvention complémentaire au titre du soutien de la programmation musicale à caractère patrimonial et commémorative du musée de l’Armée et une subvention relative à la compensation de pertes de recettes liées à la gratuité accordée aux enseignants pour l’année 2019 (160 k€).


Le montant de la dotation en fonds propres (DFP) versée à l'établissement en cours de gestion 2020 (1 350 k€) a contribué au financement des travaux préparatoires relatifs à l’extension du musée (500 k€) et des opérations d’investissements relatives à la sécurité (850 k€).

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

10 730

8 682

Subventions de l'État

7 806

15 081

  dont contributions employeur au CAS pensions

1 115

868

  – subventions pour charges de service public

7 806

15 081

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

10 472

10 030

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

40

15

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

3 217

3 805

Revenus d’activité et autres produits

13 948

8 207

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

3 217

3 805

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

246

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

3 763

3 721

Total des charges

21 202

18 711

Total des produits

21 793

23 304

Résultat : bénéfice

591

4 592

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

21 793

23 304

Total : équilibre du CR

21 793

23 304


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

46

4 429

Investissements

4 475

10 745

Financement de l'actif par l'État

 

7 525

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

663

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

4 475

10 745

Total des ressources

708

11 955

Augmentation du fonds de roulement

 

1 209

Diminution du fonds de roulement

3 766

 


* Voté

 

Le montant total des charges pour l’exercice 2020 s’élève à 18 711 k€ soit une diminution de 12% par rapport au montant affiché au BI 2020 (21 202 k€). Cette baisse s’explique principalement par le recul des charges de frais de personnel, du fait des décalages de recrutements et de l’absence de recrutement de vacataires en raison des confinements liés à la crise sanitaire. Le montant total des produits s’élève à 23 304 k€ soit une augmentation de 7 % par rapport au montant affiché au BI 2020 (21 793 k€). Cette croissance s’explique par le versement de la subvention complémentaire (7 275 k€) au titre de la compensation de la diminution des recettes des autres produits (- 6 630 k€) du fait de la crise sanitaire.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

10 730

10 730

10 154

10 154

Fonctionnement

5 006

7 255

3 771

4 763

Intervention

0

0

0

0

Investissement

4 746

4 475

5 834

4 639

Total des dépenses AE (A) CP (B)

20 482

22 459

19 760

19 556

dont contributions employeur au CAS pensions

1 115

1 115

868

868


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

17 291

18 117

Subvention pour charges de service public

7 756

15 081

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

9 535

3 036

Recettes fléchées

1 403

2 604

Financements de l’État fléchés

50

1 350

Autres financements publics fléchés

40

15

Recettes propres fléchées

1 313

1 238

Total des recettes  (C)

18 693

20 721

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

1 165

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

3 766

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

D1.1 Gestion des collections permanentes

0
0

325
228

325
177

0
0

0
0

846
1 660

1 587
1 775

1 171
1 888

1 911
1 952

D1.2 Programmation culturelle patrimoniale

0
0

197
191

197
221

0
0

0
0

0
0

0
0

197
191

197
221

D1.3 Agencement des espaces muséographiques

0
0

47
15

47
22

0
0

0
0

2 467
2 899

1 755
1 806

2 514
2 914

1 802
1 828

D1.4 Expositions temporaires

0
0

859
765

859
672

0
0

0
0

0
0

0
0

859
765

859
672

D2.1 Espaces publics

0
0

131
102

131
83

0
0

0
0

405
348

265
254

536
450

396
337

D2.2 Promotion et communication

0
0

1 120
492

1 120
389

0
0

0
0

114
66

114
86

1 234
558

1 234
475

D3.1 Commerces

0
0

392
308

392
317

0
0

0
0

0
5

0
5

392
313

392
321

D3.2 Evénementiel

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

D3.3 Locations d'espaces

0
0

6
26

6
26

0
0

0
0

0
0

0
0

6
26

6
26

D4.1 Mobilier / Immobilier

0
0

107
40

107
47

0
0

0
0

342
220

257
157

448
260

363
204

D4.2 Informatique

0
0

161
108

161
89

0
0

0
0

391
423

321
430

552
530

482
519

D4.3 Gestion courante

0
0

1 662
1 496

3 911
2 721

0
0

0
0

180
214

175
125

1 842
1 710

4 086
2 846

D5.1 Contrats aidés Par l'Etat

135
67

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

135
67

135
67

D5.10 Apprentis

103
72

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

103
72

103
72

D5.2 Chômage

190
117

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

190
117

190
117

D5.3 Contractuels

4 296
4 015

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

4 296
4 015

4 296
4 015

D5.4 Fonctionnaires

3 995
3 959

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

3 995
3 959

3 995
3 959

D5.5 Militaires

763
753

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

763
753

763
753

D5.6 Musiciens

110
17

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

110
17

110
17

D5.7 Ouvriers

388
327

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

388
327

388
327

D5.8 Vacataires

486
497

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

486
497

486
497

D5.9 Autres RCS

265
329

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

265
329

265
329

Total

10 730
10 154

5 006
3 771

7 255
4 763

0
0

0
0

4 746
5 834

4 475
4 639

20 482
19 760

22 459
19 556


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

3 766

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

254

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 766

254

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 118

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

1 438

Total des besoins

3 766

1 372


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

1 165

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

207

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

1 372

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

3 766

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

955

320

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 811

0

Total des financements

3 766

1 372


* Voté

 

Commentaires du tableau "Autorisations budgétaires" :


Le solde budgétaire est excédentaire de 1 165 k€, en amélioration par rapport à celui du budget initial (BI) 2020 qui était déficitaire (3 766 k€).

Le montant total des dépenses en crédits de paiement 2020 s’élève à 19 556 k€, en baisse de 2 903 k€ par rapport au BI 2020. Cette évolution résulte d’une exécution des dépenses de personnel et de fonctionnement courant inférieure aux prévisions en raison de la crise sanitaire.

Les dépenses d’investissement présentent une diminution de 164 k€.

Le montant total des recettes (20 721k€) enregistre une augmentation de 2 028 k€ par rapport à la prévision initiale (18 693 k€). Cette hausse est pour l’essentiel la conséquence des augmentations :

  • du montant du financement de la SCSP par le ministère (+7 325 k€) lié à l’obtention de ressources complémentaires en fin d’année afin de compenser la diminution significative des recettes propres en raison de la crise sanitaire ;
  • du montant des recettes de l’Etat fléchées (+ 1 350 k€) lié principalement au financement des travaux préparatoires relatifs à l’extension du musée (500 k€) et d’opérations d’investissements relatives à la sécurité (850 k€).


Commentaires du tableau "Equilibre financier" :


Au compte financier 2020, le solde budgétaire est excédentaire (+ 1372 k€) et génère un abondement de la trésorerie de 1 118 k€. Cette variation de trésorerie se décompose en un abondement de la trésorerie non fléchée à hauteur de 1 438 k€ et en un prélèvement sur la trésorerie fléchée de 321 k€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

188

162

174

  – sous plafond

157

162

156

  – hors plafond

31

 

18

        dont contrats aidés

5

 

3

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

La sous-consommation des emplois sous plafond s’explique par la crise sanitaire. L’établissement a en effet dû reporter des entretiens concernant des recrutements considérés comme indispensables tant au rebond en termes de fréquentation en 2021 (marketing) qu’à l’exercice des missions spécifiques du Musée (gestion des collections).

 

Musée national de la marine


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2020 a été marquée par la poursuite de la rénovation du musée sur le site du Palais de Chaillot, avec le lancement de la phase n°2 « Démolitions et gros-œuvres » pilotée par l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) et la passation des marchés de signalétiques et muséographiques. La crise sanitaire a entraîné un glissement du calendrier de 6 mois et demi, différant de fait l’ouverture au public à l’automne 2022.


La crise sanitaire a également fortement touché la fréquentation, en baisse de 55% par rapport à 2019. Pendant la période estivale, les annexes portuaires ont accueilli 107 907 visiteurs soit 74% de la fréquentation de l’été 2019.


Conformément au contrat d’objectifs et de performance (COP), le musée a mené en 2020 des réflexions relatives à l’adaptation du modèle économique à un cadre rénové et à la définition des missions et objectifs stratégiques dans lesquels il inscrira son activité durant la période 2022-2026. Le nouveau COP devrait être signé en 2021.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P212 – Soutien de la politique de la défense

16 729

26 705

20 368

28 573

26 168

32 196

Subventions pour charges de service public

9 117

9 117

11 368

11 368

15 114

14 864

Dotations en fonds propres

7 612

17 588

9 000

17 205

11 055

17 332

Total

16 729

26 705

20 368

28 573

26 168

32 196

 

En cours de gestion 2020, le musée national de la marine a obtenu une redotation exceptionnelle de 3 746 k€ en AE et 3 496 k€ en CP qui est venue augmenter le montant de subvention de charges pour service public prévu en LFI 2020. Cette redotation avait pour objectif de compenser les effets de la crise sanitaire et la fermeture du musée au public. L’établissement a également consommé la totalité du montant de la SCSP prévue en LFI 2020 soit 11 368 €. Cette dernière a contribué aux financements du relogement des personnels pendant les travaux (200 k€), de la transformation des contractuels sous décret de 1949 en statut 84-16 et le surcoût annuel du dispositif Sauvadet (1 380 €), de la compensation relative aux coûts connexes de la rénovation (1 000 k€), de la compensation de la mesure d’économie relative à la loi de programmation militaire (1 080 k€) et de la compensation de la gratuité de l’accès au musée accordée aux enseignants (30 k€). La SCSP de l’établissement intègre aussi 3 496k€ accordés pour compenser les effets de la crise sanitaire et la fermeture du musée.


Le montant de la dotation en fonds propres (DFP) inscrit au titre de la LFI 2020 en CP (17 205k€) résulte d’une erreur matérielle dans la transcription du montant lors de la construction du PAP2020. Le montant de DFP versé à l’établissement au titre de la LFI (9 000k€ en AE et 16 304 k€ en CP) a vocation à contribuer au financement :

  • des travaux de rénovation des espaces du musée au Palais de Chaillot pilotés par l’OPPIC (11 805 k€ en CP) ;
  • du projet « expérience nomade » ( 400 k€ en CP) ;
  • de l’achat des premiers équipements du musée (1 600 k€ en CP) ;
  • de la restauration des collections ( 1 000 k€ en CP) ;
  • de la compensation relative aux coûts connexes de la rénovation (1 500 k€ en CP).

Le musée national de la marine a également bénéficié d’une redotation exceptionnelle en dotation en fonds propres en cours de gestion d’un montant de 1 027k€ en AE pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.


En fin d’année 2020, une erreur de liquidation a donné lieu à un paiement sur DFP de 1 027 k€. Cette redotation a fait l’objet d’un rétablissement de crédits  rectificatif (en AE/CP), le montant réel du versement s’élevant bien à 10 027k en AE et 16 305k en CP.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

5 820

5 522

Subventions de l'État

11 111

14 864

  dont contributions employeur au CAS pensions

510

583

  – subventions pour charges de service public

11 111

14 864

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

5 883

5 737

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

281

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

 

816

Revenus d’activité et autres produits

1 134

1 860

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

 

816

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

48

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

815

Total des charges

11 703

11 260

Total des produits

12 526

16 724

Résultat : bénéfice

823

5 464

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

12 526

16 724

Total : équilibre du CR

12 526

16 724


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

823

5 417

Investissements

30 518

11 352

Financement de l'actif par l'État

16 517

16 305

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

30 518

11 352

Total des ressources

17 340

21 722

Augmentation du fonds de roulement

 

10 370

Diminution du fonds de roulement

13 178

 


* Voté

 

Le montant des charges pour l’exercice 2020 s’élève à 11 259 k€ soit une diminution de 4% par rapport au montant affiché au BI (11 703 k€). Cette légère baisse s’explique, notamment, par une diminution des dépenses de personnel due à la vacance de postes (-297 k€) et au recul des frais de fonctionnement courant (-146 k€) en raison de l’annulation et du report d’évènements culturels suite à la crise sanitaire.


Le montant des produits s’élève à 16 723 k€, dont 1 860 k€ au titre des autres produits. La croissance de la SCSP s’explique par le versement de la subvention complémentaire de 3 463 k€ destinée à financer la préparation des travaux de rénovation du musée.


L’écart constaté entre la prévision et la réalisation des dépenses d’investissement en 2020 est lié à un décalage d’opérations, notamment de travaux d’infrastructure dans les ports, en raison de la crise sanitaire. Cette variation s’explique également par la fermeture du chantier de Chaillot pendant deux mois.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

5 820

5 820

6 113

6 113

Fonctionnement

7 362

5 883

3 962

4 617

Intervention

0

0

0

0

Investissement

7 641

30 518

1 591

11 247

Total des dépenses AE (A) CP (B)

20 823

42 221

11 665

21 977

dont contributions employeur au CAS pensions

510

510

583

583


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

12 245

15 739

Subvention pour charges de service public

11 111

14 864

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

1 134

875

Recettes fléchées

16 798

16 530

Financements de l’État fléchés

16 517

16 305

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

281

225

Total des recettes  (C)

29 043

32 269

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

10 292

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

13 178

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

1.1 Bibliothèque

0
0

46
39

46
33

0
0

0
0

97
41

67
67

143
79

113
100

1.2 Gestion des collections

0
0

706
251

256
318

0
0

0
0

200
127

200
157

906
378

456
476

1.3 Rénovation Chaillot

0
0

1 254
587

1 254
1 378

0
0

0
0

4 500
497

28 000
10 404

5 754
1 084

29 254
11 782

2.1 Collections permanentes

0
0

164
61

133
64

0
0

0
0

18
73

18
80

182
134

151
144

2.2 Expositions temporaires

0
0

204
53

168
71

0
0

0
0

20
8

20
5

224
61

188
75

2.3 Présentation aux publics

0
0

226
109

223
174

0
0

0
0

381
0

218
0

607
109

440
174

2.4 Rayonnement

0
0

334
232

319
269

0
0

0
0

0
4

0
4

334
236

319
273

3.1 Boutiques

0
0

228
91

228
104

0
0

0
0

0
3

0
3

228
94

228
106

3.2 Evénements / locations

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

4.1 Mobilier / immobilier

0
0

285
141

85
149

0
0

0
0

2 255
682

1 825
419

2 540
823

1 910
569

4.2 Ressources humaines

0
106

769
431

499
452

0
0

0
0

0
0

0
0

769
537

499
557

4.3 Informatique

0
0

286
179

286
112

0
0

0
0

129
150

129
104

415
329

415
217

4.4 Frais généraux

0
0

2 862
1 780

2 388
1 484

0
0

0
0

41
7

41
5

2 903
1 787

2 429
1 489

4.5 Rémunérations

5 820
6 007

0
8

0
8

0
0

0
0

0
0

0
0

5 820
6 015

5 820
6 015

Total

5 820
6 113

7 362
3 962

5 883
4 617

0
0

0
0

7 641
1 591

30 518
11 247

20 823
11 665

42 221
21 977


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

13 178

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

25

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

13 178

25

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

10 452

Abondement de la trésorerie fléchée

0

4 697

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

5 755

Total des besoins

13 178

10 477


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

10 292

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

32

Autres encaissements non budgétaires

0

153

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

10 477

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

13 178

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

13 027

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

151

0

Total des financements

13 178

10 477


* Voté

 

Commentaires du tableau "Autorisations budgétaires" :


Au compte financier 2020, le solde budgétaire est excédentaire de 10 292 k€.


Le montant total des dépenses en crédits de paiement s’élève à 21 977 k€. Elles sont inférieures de 20 243 k€ à la prévision affichée au BI (42 221 k€) compte tenu du décalage des recrutements et des reports d’opérations de développement de l’activité muséale sur l’exercice suivant, en raison de la crise sanitaire.


Le montant total des recettes encaissées (32 268 k€) dépasse de 3 226 k€ les prévisions initiales (29 043 k€). Cette hausse est pour l’essentiel la conséquence d’un versement complémentaire de la subvention pour charges de service public comprenant notamment la compensation « gratuité enseignant » et la levée de la réserve de précaution.


Les ressources propres (875 k€) ont diminué de 259 k€ principalement en raison de la fermeture des antennes du musées dans les ports à deux reprises au cours de l’année 2020 ayant conduit à une suspension des activités billetterie et boutiques.



Commentaires du tableau "Equilibre financier" :


Au compte financier 2020, le solde budgétaire excédentaire (+10 291 k€) ainsi que les encaissements non budgétaires (+153k€) génèrent un abondement de la trésorerie de 10 452 k€. Cette variation de la trésorerie se décompose en un abondement de la trésorerie fléchée à hauteur de 4 697 k€ et de la trésorerie non fléchée à hauteur de 5 755 k€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

96

107

101

  – sous plafond

94

107

101

  – hors plafond

2

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

La sous-consommation des ETPT du musée est due à un décalage des recrutements prévus en 2020 du fait de la crise sanitaire. La saturation du plafond d’emploi du musée conditionne la mise en place de la nouvelle organisation et du nouveau modèle économique dans le cadre de la réouverture du musée en 2022.

 

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) est un établissement public à caractère administratif depuis 2007 placé sous la tutelle des armées (Marine). Son expertise dans le domaine de l’hydrographie et de l’océanographie lui permet d’assurer des missions de soutien à la défense, d’être un acteur des politiques publiques de la mer et du littoral et de partager ses compétences dans la sphère du privé dans le cadre de recherches et d’études. Son budget de fonctionnement (61 M€) est couvert à 70% par la subvention pour charge de service public et 30% par ses recettes issues de son activité commerciale (ventes d’ouvrages et cartes) et des études et recherches réalisées pour l’Etat, les services publics ou les organismes privés.


L'année 2020 marque la célébration des 300 ans de la création du Dépôt des cartes et ouvrages de la Marine le 19 septembre 1720, dont le Shom est l’héritier. Plusieurs événements ont eu lieu de manière dématérialisée à cette occasion.


En mai 2019, la ministre des armées a lancé le programme « Capacité Hydro-Océanographique du Futur » (CHOF) dont le but est d’augmenter le niveau de connaissances des océans. Ceci passe par un renouvellement des bâtiments existants, à partir de 2025 et le développement de nouvelles technologies et de savoir-faire. Ce projet est mené conjointement avec la direction générale de l’armement, l’état-major des armées et l’état-major de la marine.


Le Shom a de plus apporté son soutien suite à l’explosion dans le port de Beyrouth le 4 août 2020. Cet événement a démontré la forte réactivité du Shom au travers de l’embarquement sur le PHA Tonnerre d’un détachement hydrographique qui, en lien étroit avec le service hydrographique de la marine du Liban, a pu réaliser les premiers levés post-catastrophe dans le port.


Enfin, 2020 était le dernier exercice du COP 2017-2020 de l'établissement. La construction du COP 2021-2024 a permis d'interroger les priorités futures du Shom. Ce COP sera fortement marqué par les questions d'innovation et de renouvellement des moyens d’acquisition en mer.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P178 – Préparation et emploi des forces

2 815

2 815

 

 

 

 

Transferts

2 815

2 815

 

 

 

 

P212 – Soutien de la politique de la défense

42 117

42 117

42 538

42 538

42 615

42 615

Subventions pour charges de service public

42 117

42 117

42 538

42 538

42 615

42 615

P113 – Paysages, eau et biodiversité

909

1 558

900

450

738

732

Transferts

909

1 558

900

450

738

732

P181 – Prévention des risques

 

374

 

 

988

714

Transferts

 

374

 

 

988

714

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

-46

 

Transferts

 

 

 

 

-46

 

P161 – Sécurité civile

150

150

 

 

100

100

Transferts

150

150

 

 

100

100

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

 

13

Transferts

 

 

 

 

 

13

P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique

 

 

 

 

1 987

263

Transferts

 

 

 

 

1 987

263

Total

45 992

47 015

43 438

42 988

46 381

44 436

 

Le montant de la subvention pour charges de service public du SHOM (42,5 M€) est conforme à celui prévu en loi de finances, l’établissement ayant bénéficié de la levée de la réserve de précaution.

Le SHOM perçoit également des financements en provenance d’autres programmes budgétaires au titre des actions qu’il conduit au profit d’acteurs relevant d’autres ministères que le ministère des armées sur son périmètre d’expertise. Au niveau du compte financier, ces financements hors SCSP sont imputés par l’établissement en « autres subventions » ou en « financement de l’actif par l’Etat » si les fonds servent à acquérir des immobilisations

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

39 298

38 529

Subventions de l'État

42 393

42 538

  dont contributions employeur au CAS pensions

4 931

4 846

  – subventions pour charges de service public

41 943

42 538

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

450

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

19 947

21 346

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

4 741

4 960

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

6 200

7 026

Revenus d’activité et autres produits

12 153

13 507

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

6 200

7 026

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

2

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

19

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

2 600

3 314

Total des charges

59 245

59 876

Total des produits

59 287

61 005

Résultat : bénéfice

42

1 130

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

59 287

61 005

Total : équilibre du CR

59 287

61 005


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

3 642

4 821

Investissements

9 962

8 997

Financement de l'actif par l'État

2 132

1 431

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

2 372

1 733

 

 

Autres ressources

 

19

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

9 962

8 997

Total des ressources

8 146

8 003

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

1 816

994


* Voté

 

Par rapport aux prévisions initiales, le tableau de financement fait apparaître une baisse du montant des emplois en investissements de 1M€ correspondant au décalage sur 2021 des travaux de construction d’un nouveau bâtiment (H) et une quasi-stabilité du montant global des ressources grâce notamment à la levée de la réserve faite sur la SCSP (595 k€).

 

Le résultat patrimonial est positif (+1,1 M€) du fait d'une baisse des charges et d'une hausse des produits.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

40 836

40 836

40 582

40 582

Fonctionnement

11 586

12 092

10 887

12 645

Intervention

0

0

0

0

Investissement

14 081

8 744

5 130

5 142

Total des dépenses AE (A) CP (B)

66 503

61 672

56 600

58 369

dont contributions employeur au CAS pensions

4 931

4 931

4 846

4 846


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

51 376

49 548

Subvention pour charges de service public

41 943

42 538

Autres financements de l’État

494

197

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

1 484

546

Recettes propres

7 454

6 267

Recettes fléchées

9 256

9 925

Financements de l’État fléchés

6 165

7 000

Autres financements publics fléchés

3 091

2 925

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

60 631

59 474

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

1 105

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 040

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Animer la recherche et l'innovation (R et I)

290
288

185
137

191
123

0
0

0
0

0
0

0
0

475
425

481
411

Coordonner et assurer l'acquisition de la connaissance

15 946
15 847

3 048
2 596

2 375
2 667

0
0

0
0

2 731
2 259

3 575
2 430

21 726
20 702

21 896
20 944

Fonctions "support"

6 738
6 696

2 628
3 144

3 390
3 565

0
0

0
0

9 234
1 323

3 506
1 475

18 600
11 163

13 634
11 736

Réaliser et diffuser les produits et services duaux

7 571
7 524

732
1 075

638
814

0
0

0
0

1 718
1 217

1 086
729

10 021
9 816

9 295
9 067

Réaliser et diffuser les produits et services hors défense

3 275
3 255

661
1 055

655
956

0
0

0
0

199
205

250
205

4 135
4 515

4 180
4 416

Réaliser et diffuser les produits et services pour la défense

6 007
5 970

4 014
2 647

4 336
4 302

0
0

0
0

198
126

327
303

10 219
8 742

10 670
10 575

Répondre aux besoins des acteurs publics et privés de la mer et du littoral

1 009
1 002

318
234

507
219

0
0

0
0

0
0

0
0

1 327
1 236

1 515
1 221

Total

40 836
40 582

11 586
10 887

12 092
12 645

0
0

0
0

14 081
5 130

8 744
5 142

66 503
56 600

61 672
58 369


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 040

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

2 335

2 414

Autres décaissements non budgétaires

0

69

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 375

2 483

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

79

Abondement de la trésorerie fléchée

0

2 927

Abondement de la trésorerie non fléchée

980

0

Total des besoins

3 375

2 562


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

1 105

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

2 132

2 190

Autres encaissements non budgétaires

0

-732

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

2 132

2 562

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 243

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

2 223

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

2 848

Total des financements

3 375

2 562


* Voté

 

Le solde budgétaire au 31 décembre 2020 présente un excédent de 1 105 k€ pour une prévision de déficit d’un montant de 1 040 k€. Cette évolution s’explique essentiellement par une baisse des dépenses de 3 303 k€ compensant la diminution des recettes d’un montant de 1 158 k€. La baisse des dépenses concerne notamment l’opération relative à la construction du bâtiment H (-1 729 k€) dont le début de chantier a été décalé à 2021. Par rapport au BI 2020, la variation de la trésorerie devient positive grâce au solde budgétaire devenu positif et au solde de l’abondement de la trésorerie fléchée/prélèvement sur la trésorerie non fléchée.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

534

545

536

  – sous plafond

501

505

501

  – hors plafond

33

40

35

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

Au 31 décembre 2020, l’atterrissage des effectifs est de 535,68 ETPT, dont 500,58 sous plafond et 35,10 hors plafond, soit une sous-exécution de 4,34 ETPT sous plafond et de 2,98 ETPT hors plafond par rapport aux prévisions initiales. La baisse des effectifs sous plafond s'explique par le décalage de recrutements du fait de la crise sanitaire (arrivées différées des lauréats de concours ICD, TSEF et ATMD) et à des départs d’officier mariniers hydrographes plus importants que prévus.