Objectifs et indicateurs de performance

OBJECTIF

1 – Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

INDICATEUR

1.1 – Taux de reclassement du personnel militaire

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2018 Réalisation	2019 Réalisation	2020 Prévision PAP 2020	2020 Prévision actualisée	2020 Réalisation	2020 Cible PAP 2020
Part des militaires ayant recours à l'ARD	%	66	64	70	64	58	72
Taux d'accès à l'emploi des militaires accompagnés par l'ARD	%	60	62	62	60	59	63

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Le taux de reclassement du personnel militaire est un des indicateurs clés de la mesure de la performance de Défense Mobilité (ex-ARD : agence de reconversion de la défense). Il évalue la capacité de Défense Mobilité à réaliser une transition professionnelle optimale du secteur militaire vers le secteur civil pour ses candidats au cours de l’année suivant leur départ. Depuis le PAP 2019, celui-ci est constitué de deux sous-indicateurs :

la part des militaires ayant recours Défense Mobilité (1.1.1) : ce sous-indicateur vise à détailler le niveau de captation de Défense Mobilité
le taux d’accès à l’emploi des militaires accompagnés par Défense Mobilité (1.1.2) : ce sous-indicateur recouvre l’ensemble du périmètre des agents reclassés par Défense Mobilité y compris les reclassements des militaires dans les fonctions publiques par la voie des procédures dérogatoires.

Source des données :

Les données sont issues directement de l’infocentre lié au système d’information (SI) propre à la reconversion (ARIANE) déployé dans les antennes et pôles de Défense Mobilité et consolidées par cette dernière.

Mode de calcul :

1.1.1. Nombre de militaires ayant quitté le ministère l'année A dans le cadre d'un départ "utile" et ayant bénéficié d'un accompagnement par Défense Mobilité / Nombre de militaires ayant quitté le ministère l'année A dans le cadre d'un départ "utile".

1.1.2. Nombre de militaires ayant quitté le ministère l'année A dans le cadre d'un départ "utile" et ayant accédé à l'emploi dans l'année suivant leur départ à la suite d'un accompagnement par Défense Mobilité / Nombre de militaires ayant quitté le ministère au titre de l'année A captés par l'Agence.

INDICATEUR

1.2 – Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2018 Réalisation	2019 Réalisation	2020 Prévision PAP 2020	2020 Prévision actualisée	2020 Réalisation	2020 Cible PAP 2020
Armée de Terre – Officiers	%	Sans objet	Sans objet	100	100	93	100
Armée de Terre – Sous-officiers	%	Sans objet	Sans objet	95	95	99	100
Armée de Terre – Militaires du rang	%	Sans objet	Sans objet	97	95	97	100
Armée de Terre – Total	%	Sans objet	Sans objet	98	97	97	100
Marine – Officiers	%	Sans objet	Sans objet	95	100	97	100
Marine – Sous-officiers	%	Sans objet	Sans objet	86	96	90	100
Marine – Militaires du rang	%	Sans objet	Sans objet	78	94	89	100
Marine – Total	%	Sans objet	Sans objet	82	95	89	100
Armée de l’air - Officiers	%	Sans objet	Sans objet	96	90	96	100
Armée de l’air - Sous-officiers	%	Sans objet	Sans objet	94	89	87	100
Armée de l’air - Militaires du rang	%	Sans objet	Sans objet	91	88	88	100
Armée de l’air - Total	%	Sans objet	Sans objet	94	89	89	100

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques :

L’indicateur permet de mesurer le taux de fidélisation dans les armées. Il s’apprécie en mesurant le volume de primo contrats dont le renouvellement souhaité par les armées est accepté par les intéressés. Cet indicateur permet d’évaluer la capacité du ministère à retenir son personnel militaire en poste ayant donné satisfaction, durant et à la suite du premier contrat d’engagement.

Sources des données : sous-direction du pilotage des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).

Périmètre : officiers (OFF) / sous-officiers (SOFF) / militaires du rang (MDR) sous contrats.

Mode de calcul :

Ratio : nombre de contrats renouvelés une première fois (signature d'un acte de réengagement par le militaire) / nombre de premiers contrats arrivant à échéance dont l'administration souhaite le renouvellement.

Numérateur : nombre de contrats renouvelés une première fois (signature d'un acte de réengagement par le militaire).

Dénominateur : nombre de premiers contrats arrivant à échéance dont l'administration souhaite le renouvellement.

Total : nombre total de contrats renouvelés une première fois, toutes catégories (signature d'un acte de réengagement par le militaire) / nombre total de premiers contrats arrivant à échéance dont l'administration souhaite le renouvellement, toutes catégories.

Analyse des résultats

Indicateur 1.1 : Taux de reclassement du personnel militaire

La part des militaires ayant eu recours à l'offre de service de Défense Mobilité au titre de l'année 2020, au sein de la cohorte partie en 2019, s'élève à 58 %. Ce résultat, moins favorable que prévu initialement, s'explique principalement par l’augmentation du nombre global de départs utiles, de plus de 11 % (16 478 contre 14 826 en 2018) et dans cette cohorte, de la sensible progression de la proportion des militaires du rang (MDR) de moins de 4/5 années d'ancienneté - population la plus difficile à capter. Par conséquent, cette évolution se traduit par une baisse du résultat de l’indicateur par rapport au RAP 2019 (cohorte 2018) et à la prévision initiale révisée à 64 % (cohorte 2019) au PAP 2021.

Le taux d’accès à l’emploi baisse également par rapport à la prévision initiale de 2020 pour s’établir à 59 %. En effet, malgré un volume de population ayant eu recours à Défense Mobilité similaire entre 2018 et 2019 (9 484 vs 9 490), une analyse par semestre montre des écarts plus importants de performance entre les deux cohortes. L’écart s'élève à près de 5 points entre celle de 2018 et celle de 2019 au deuxième semestre. En effet, cette cohorte a été particulièrement touchée par l’impact de la crise sanitaire et le retournement du marché du travail.

Indicateur 1.2 : Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées

Armée de terre :

Les bons résultats en terme de renouvellement des primo contrats sont dus à la nouvelle politique de fidélisation et notamment la mise en place de la prime de lien au service (PLS) déployée en 2020. Les très bons résultats de renouvellement pour la catégorie sous-officier (SOFF) (99 %) et des militaires du rang (MDR) (97 %), compensent le léger retard observé pour la catégorie officier (OFF) (93 %).

Pour l’année 2020, l’enjeu majeur a été de motiver les indécis pour éviter trop de départs avec un objectif de renouvellement de 750 MDR et 50 SOFF. Cet objectif a été atteint et même dépassé (762 MDR et 100 SOFF). Une économie en matière de recrutement et de formation a ainsi pu être réalisée. Concernant les officiers, la rénovation des parcours de carrière, ainsi que la mise en place de la PLS pour les officiers ayant un diplôme technique (DT) et dans une spécialité sous tension, devraient favoriser des renouvellements de contrat plus nombreux.

Marine :

Le taux d'acceptation de renouvellement de contrat d'officier sous contrat (OSC, contrats « court » et « long ») pour les primo-contractants est élevé et stable. Les commissions de renouvellement annuelles, établies depuis 2018, permettent d’avoir une vue d'ensemble des cohortes concernées par un renouvellement de lien.

S’agissant du personnel non-officier, le périmètre des marins concernés par le renouvellement d’un primo-contrat a récemment évolué : désormais, les marins qui sont renouvelés avant l’échéance de leur premier contrat à la suite d'une admission à un cours ou mutation outre-mer et étranger sont comptabilisés.

L’effort global de la marine pour consolider sa politique de fidélisation vis-à-vis des populations officiers mariniers et quartiers-maîtres et matelots a permis d’atteindre des résultats supérieurs à la prévision initiale.

Armée de l’air :

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire, dont les répercussions se sont traduites notamment par une diminution des flux de départs au cours du deuxième semestre. Ce phénomène a contribué à tenir l’objectif de renouvellement du premier contrat pour la population des officiers (prévision initiale de 96 % respectée), les recrutements dans le transport aérien civil ayant été temporairement suspendus. A contrario, des départs plus importants que prévus ont été constatés pour les jeunes sous-officiers. Les métiers du numérique qui ne sont pas touchés par la crise à ce stade, continuent d’attirer cette population. Ainsi, les résultats 2020 pour les sous-officiers (87 %) ainsi que les militaires du rang (88 %) sont moins favorables que prévus initialement.

A court terme, la politique d’attribution de la prime de lien au service, encore mieux ciblée en 2021, devrait produire les effets escomptés tout comme la rénovation du parcours des militaires du rang devant offrir de meilleures perspectives de carrière, en particulier au travers de passerelles de promotion interne plus attractives. A moyen terme, l’amélioration de l’environnement de travail, le développement de nouveaux cursus de formation dans les technologies émergentes, une rémunération valorisante ainsi qu’une gestion individualisée des carrières viennent compléter un dispositif de fidélisation ambitieux mais indispensable.

OBJECTIF

2 – Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

INDICATEUR

2.1 – Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2018 Réalisation	2019 Réalisation	2020 Prévision PAP 2020	2020 Prévision actualisée	2020 Réalisation	2020 Cible PAP 2020
Taux d'écart calendaire agrégé	%	17	21	30	25	45	30
Taux d'écart budgétaire agrégé	%	38	33	20	20	20	20

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Projets :

le périmètre retenu est constitué des opérations d’infrastructures individualisées dont le coût initial est supérieur à 5 M€ (coût mentionné dans le programme ou dans l’avant-projet (AVP) selon les cas), et qui ont été livrées dans l’année considérée. Chaque opération livrée compte pour un projet.

Écarts calendaires (durées) :

les durées sont les durées annoncées dans les programmes, ou dans l’AVP selon les cas ;
dans le cas des opérations d’infrastructures réalisées avec une maîtrise d’œuvre externalisée, cette durée est celle du programme, elle court d’une date dite initiale, date de notification du marché de maîtrise d’œuvre, à une date dite finale, de livraison de l’infrastructure ;
dans le cas des opérations d’infrastructures réalisées en maîtrise d’œuvre interne, cette durée est celle de l’AVP, elle court d’une date dite initiale, date de notification du marché de travaux, à une date dite finale, de livraison de l’infrastructure ;
la durée finale est le nombre de mois qui sépare la date finale de la date initiale éventuellement recalée ;
seules les durées en dépassement sont prises en compte.

Écarts budgétaires (coûts) :

les coûts et leurs évolutions sont calculés en prenant comme référence le montant estimé dans le programme ou dans l’AVP validé par l’ensemble des parties concernées ;
l’évolution des coûts est calculée pour chaque opération d’infrastructure et correspond à la différence entre le coût final et le montant estimé tel que défini supra ;
seuls les coûts de dépassement sont pris en compte.

Analyse des résultats

Le taux d’écart calendaire est de 45 % au lieu de 30 % prévu initialement. Ceci est dû aux ajustements de planning résultants des divers effets de la crise sanitaire :

effectifs confinés à la suite d'une contamination ;
difficultés d’approvisionnement auprès d’entreprises dont l’activité a été perturbée par la crise ;
ralentissements dans les chantiers dus à l’adaptation au protocole sanitaire renforcé.

La cible d’écart budgétaire a été maîtrisée à 20 % grâce à une meilleure maîtrise des besoins techniques et une meilleure estimation des coûts lors de l’établissement de la démarche contractuelle.

OBJECTIF

3 – Rationaliser le développement des projets informatiques

INDICATEUR

3.1 – Respect des délais et des coûts des projets informatiques

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2018 Réalisation	2019 Réalisation	2020 Prévision PAP 2020	2020 Prévision actualisée	2020 Réalisation	2020 Cible PAP 2020
Taux d'écart calendaire agrégé	%	13,2	8,1	6,30	9,5	14,4	6,30
Taux d'écart budgétaire agrégé	%	17,68	25,3	25,30	25,90	25,6	25,30

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Le coût total du projet comprend les dépenses de la phase d’investissement et les dépenses de fonctionnement des deux dernières années d’exploitation prévues (qui représentent le coût de fonctionnement stabilisé de l’opération).

Les durées sont issues des contributions des directions de projet.

Taux d’écart budgétaire (%) = moyenne pondérée des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement

Taux d’écart calendaire (%) = moyenne pondérée des écarts entre durées réactualisées et durées prévues initialement

Les projets entrant dans le champ de cet indicateur sont ceux des projets informatiques sensibles pour le gouvernement dont le recensement est fait par la DINSIC en accord avec les ministères pour lesquels sont constatées des dérives calendaire et/ou budgétaire.

Analyse des résultats

La prévision actualisée n'a pas été tout à fait respectée au niveau calendaire : 14,4 % au lieu de 9,5 %. Au niveau budgétaire une légère amélioration de 25,6 % au lieu de 25,9 % a été constatée. La dérive de l’écart calendaire correspond notamment à l’ajout d'un projet et à la révision majeure du calendrier de deux projets.

1. Le taux d'écart calendaire réalisé (14,4 %) est la synthèse des éléments suivants :

la période de confinement (Covid-19) a entraîné un report de la recette des premiers livrables et un réajustement du planning opérationnel d'ARCHIPEL pour la phase de vérification d'aptitude (dérive calendaire de 16 mois, de 81 à 97 mois).
la complexité accrue du projet SOURCE WEB due au changement d'orientation stratégique de l'opération actée depuis 2018 (recentrage sur une gestion des droits individualisée par armées et services, et non plus sur une matrice de droits unique), a conduit à un allongement du déploiement prévisible du service (dérive de 15 mois, de 91 à 106 mois).
Pour SOURCE SOLDE, la durée actualisée du projet est passée de 81 à 79 mois (moins 2 mois) à la suite du bon déroulement des bascules des vagues 2 et 3 pendant l'année 2020 permettant son déploiement définitif.
Pour les opérations SI ROC et EUREKA, il y a une absence de dérive calendaire restant respectivement à 93 mois et 70 mois.

2. Le taux d'écart budgétaire réalisé (25,6 %) s'explique pour les raisons suivantes :

le projet EUREKA intègre le périmètre avec une légère hausse du devis + 0,5 M€ (de 16,1 à 16,6 M€) en raison du surcoût des API et des développements ad hoc engendrés en fin d'année.
le coût de l'opération SI ROC est ajusté à + 0,1 M€ à la suite d'une augmentation du coût tierce maintenance applicative (de 15,5 à 15,6 M€).
le projet SOURCE-WEB opère une priorisation et un resserrement des fonctionnalités à développer au profit de l'écosystème RH des armées sur le partage de la donnée RH et son écriture dans les SIRH (- 1,5 M€ pour atteindre un coût de 13,5 M€), les fonctionnalités relatives aux e-portails d'armées relevant désormais de chaque périmètre d'armées.
les opérations ARCHIPEL (14,3 M€) et SOURCE SOLDE (152,5 M€) ne présentent pas d'évolution budgétaire

L'accompagnement des projets a porté notamment sur la stabilisation des besoins fonctionnels et des environnements techniques.

Les projets à fort enjeu ministériel font enfin l'objet d'un suivi régulier en commission spécialisée présidée par la Secrétaire générale pour l'administration (SGA).

OBJECTIF

4 – Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles

INDICATEUR

4.1 – Efficience de la gestion des ressources humaines

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2018 Réalisation	2019 Réalisation	2020 Prévision PAP 2020	2020 Prévision actualisée	2020 Réalisation	2020 Cible PAP 2020
Efficience RH (gérants/gérés)	%	2,68	2,69	2,66	2,67	2,67	2,66

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Source des données : les directions des ressources humaines des armées et services.

Mode de calcul : le ratio présenté, communément appelé « ratio gérants/gérés » est ministériel. Il couvre la gestion du personnel civil et militaire. Il s’agit du rapport entre les effectifs déclarés en organisation dans la fonction RH au titre des projets « GRH » et « Recrutement hors orientation » rapportés à l'ensemble des effectifs du ministère. Il est calculé suivant un périmètre défini avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) :

les effectifs gérés en ressources humaines correspondent à l’effectif réalisé prévisionnel (ERP) au 31 décembre 2018 sur le périmètre du plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA). Il est également complété des personnels civils et militaires hors PMEA, des généraux en 2ème section et de la réserve opérationnelle, sous-populations nécessitant une gestion RH spécifique. L’unité retenue est l’effectif ETPE ;
les effectifs des gérants comprennent les gestionnaires de la famille professionnelle GRH, identifiés selon la filière professionnelle à laquelle ils appartiennent, cette approche métier étant croisée avec le périmètre organique (les armées, directions et services). Il s’agit ainsi des effectifs gérants au titre des activités suivantes : recruter, administrer, former, politique RH, pilotage RH, statuts-réglementation et système d’information RH. En revanche, ne sont pas inclus dans le périmètre les gestionnaires de ressources humaines exerçant leur métier dans les domaines suivants : écoles, orientation/information, reconversion, liquidation de la paie et pension. En effet, la longueur et la spécificité des formations dispensées par les écoles de la défense, le caractère particulier du dispositif de reconversion ainsi que de la filière paye des militaires conduisent à exclure ces fonctions du périmètre de l’indicateur. L’unité retenue est l’ETPE.

INDICATEUR

4.2 – Efficience immobilière

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2018 Réalisation	2019 Réalisation	2020 Prévision PAP 2020	2020 Prévision actualisée	2020 Réalisation	2020 Cible PAP 2020
Ratio SUN / Poste de travail	m²/poste de travail	12,95	12,64	12,95	12,64	12,56	12,95
Ratio entretien courant / SUB	€/m²	*		*	*		*
Ratio entretien lourd / SUB	€/m²	*		*	*		*

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

L'indicateur transverse interministériel d'efficience immobilère présenté ne prend en compte que l'emprise du partenariat public-privé (PPP) Balard. Il est en effet impossible de distinguer sur les autres emprises ce qui relève uniquement de bureaux de ce qui relève uniquement de locaux opérationnels.

Source des données : contrat du PPP Balard et du suivi réalisé par la sous-direction Balard (SDBA)..

Mode de calcul : « ratio SUN / poste de travail » : la surface utile nette (SUN) et le nombre de postes de travail sont définis dans le PPP Balard mais ces données comprennent aussi les postes de travail utilisés pour les opérations militaires et les stations blanche.

S’agissant de l’entretien, la spécificité de la notion de maintenance dans le PPP Balard ne permet pas de renseigner les ratios portant sur l’entretien courant et sur l’entretien lourd. La structure de la redevance du contrat de PPP du site de Balard est différente de la structure des dépenses d’entretien / de maintenance classiques. En particulier, il n’a pas été prévu de distinguer les notions d’entretien lourd et d’entretien courant. Par ailleurs, cette redevance intègre des dépenses traditionnellement exclues dans le périmètre de l’entretien (exemple : le renouvellement des mobiliers, propriété d’OPALE Défense).

Le PPP Balard - annexe 30 permet d'évaluer le coût de la maintenance, en prenant en compte la sous-redevance « Exploitation maintenance », une partie de la sous-redevance « mobilière » portant sur la maintenance et une partie de la sous-redevance « SIC »

INDICATEUR

4.3 – Efficience de la fonction achat

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2018 Réalisation	2019 Réalisation	2020 Prévision PAP 2020	2020 Prévision actualisée	2020 Réalisation	2020 Cible PAP 2020
Gains relatifs aux actions achat (DAE + actions ministérielles propres)	M€	139,1	150	120	120	122,9	120

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

De meilleures conditions tarifaires et/ou des volumes réduits permettent aux gestionnaires d’acheter davantage de produits ou simplement de reporter les moyens dégagés au bénéfice d’autres postes de dépenses. Il convient de noter que les mesures strictement quantitatives (prix, quantités achetées) ne rendent pas compte des effets qualitatifs qui accompagnent l’organisation des achats. Ces effets peuvent être aussi bien positifs (amélioration de l’ergonomie grâce au nouveau mobilier) que négatifs (une imprimante en réseau distante implique des déplacements plus longs et une perte potentielle de productivité).

Les cibles sont déterminées par la direction des achats de l’État (DAE).

Source des données : logiciel interministériel « Impact » (suivi par la DAE).

Mode de calcul : la méthode interministérielle de calcul des gains d’achat (validée par le comité des achats en juillet 2009) est fondée sur la comparaison entre :

- les prix ou situations « de référence » éventuellement révisés selon les termes du marché, ou prenant en compte l’évolution du marché économique si celle-ci est supérieure à 4 % en valeur absolue ;

- les prix « nouveaux ».

L’écart de prix ou de coût est multiplié par le volume prévisionnel annuel. Est ainsi calculé un « gain achat base 12 mois », comptabilisé une seule fois l’année de réalisation (= sécurisation) du projet achat.

Le mode de calcul est adapté et justifié pour les rares cas où il n’y a pas de référence historique.

INDICATEUR

4.4 – Efficience bureautique

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2018 Réalisation	2019 Réalisation	2020 Prévision PAP 2020	2020 Prévision actualisée	2020 Réalisation	2020 Cible PAP 2020
Ratio d'efficience bureautique	€/poste	1352,41	1345,16	1 358,00	1 346	n.d	1 358,72
Nombre de postes bureautiques	Nombre de postes	18 190	18 190	18 270	18 190	n.d	18 270

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Source des données : PPP Balard

Mode de calcul :

Cet indicateur est composé de deux sous-indicateurs : le « ratio d’efficience bureautique » (REB) et le « nombre de postes bureautiques » (sous-indicateur de contexte). Pour ces deux sous-indicateurs, le périmètre est limité au PPP Balard, sous la responsabilité du programme 212.

Le numérateur du « ratio d’efficience bureautique » comporte toutes les dépenses bureautiques et d’informatique opérationnelle effectuées, ou à effectuer, dans le périmètre du PPP Balard dans le cadre du contrat. Cela comprend tout type de dépense : investissement, financement, renouvellement, et service.

Le dénominateur présente le nombre de postes bureautiques fonctionnels. Ce nombre est le minimum des ETPT et des postes physiques : nombre de postes bureautiques = Min (ETPT ; postes physiques).

Par convention, le nombre de postes physiques est la moyenne des postes physiques de l’année N-1 et de l’année N, d’après l’inventaire (gestion du parc) ou, à défaut, d’après les postes connectés. La somme des ETPT est arrondie au nombre entier supérieur.

INDICATEUR

4.5 – Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2018 Réalisation	2019 Réalisation	2020 Prévision PAP 2020	2020 Prévision actualisée	2020 Réalisation	2020 Cible PAP 2020
Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987	%	7,14	7,14	7,20	7,20	7,20	7,30

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Cet indicateur mesure annuellement et en pourcentage la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987. Il est basé sur une enquête ministérielle globale effectuée chaque année en collaboration avec les différents employeurs ministériels. Cet indicateur correspond à celui adressé chaque année au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Source des données : les données relatives aux effectifs civils rémunérés émanent de la DRH-MD. Les effectifs rémunérés sont restitués à partir du SIRH et les effectifs civils bénéficiaires d’une obligation d’emploi sont recueillis par une enquête annuelle auprès des différents employeurs ministériels.

Mode de calcul : ce dernier résulte du rapport entre les effectifs civils bénéficiaires d’une obligation d’emploi et les effectifs civils des agents rémunérés (effectifs rémunérés et en activité au ministère des armées).

Analyse des résultats

Indicateur 4.1 : Efficience de la gestion des ressources humaines

La réalisation 2020 du taux d’efficience de la gestion des ressources humaines est en phase avec la prévision actualisée pour 2020 au PAP 2021, estimée à 2,67 %. La très légère hausse du nombre de personnels gérés couplée à l’absence de dérive du nombre de gérants contribue à la stabilisation de ce ratio.

Indicateur 4.2 : Efficience immobilière

Ratio SUN / Poste de travail :

Les opérations de densification des espaces ainsi que les chantiers de transformation du ministère ont permis d’améliorer le ratio par rapport à 2019 et par rapport aux prévisions initiale et actualisée pour 2020. Si ce ratio s’améliore, la configuration de certains bâtiments anciens, bien que rénovés, ne permet pas encore d'atteindre la norme fixée par la direction de l'immobilier de l’Etat (DIE), soit 12 m² par poste de travail. Cependant, le ministère des armées continue de tendre vers cet objectif, puisque ce ratio est passé de 13,5 m² en 2016 à 12,56 m² en 2020.

Ratio entretien courant et entretien lourd / SUB :

Le coût moyen de la maintenance sur le périmètre de Balard était de 41 M€ en 2019, soit 145,52 €/m² et de 35,4 M€ en 2020, soit 125,41 €/m². L’écart entre la réalisation (125,41 €/m²) et la prévision initiale inscrite au PAP 2020 (138,04€/m²) s’explique pour l’essentiel par le report en 2021 de travaux de sécurisation du site (bornes escamotables, etc.) induisant un glissement des paiements afférents.

Indicateur 4.3 : Efficience de la fonction achat

Pour l’année 2020, les projets d’achats ont conduit à établir des gains cibles, qui se sont traduits une fois les marchés notifiés en gains sécurisés à hauteur de 122,9 M€, émanant des directions de services du ministère, dont principalement le service d’infrastructure de la défense (SID), celui du commissariat des armées (SCA) et la Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI).

Ce résultat, légèrement meilleur que l’objectif, a été obtenu dans des conditions non anticipées de crise sanitaire, moyennant une activité contractuelle restée soutenue avec une adaptation des conditions de travail et le recours aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Il confirme l’efficacité des leviers de performance utilisés tels que le sourcing, la standardisation, la mutualisation, la juste définition du besoin ou encore la négociation.

L’atteinte de l’objectif s’inscrit cependant dans une diminution tendancielle des économies d’achats, liée à l’application récurrente de leviers d’achats pouvant atteindre des limites, nonobstant les initiatives innovantes. Elle s’inscrit également dans un contexte où l’application de certains leviers sur un tissu économique fragilisé pourrait à terme s’avérer contre-productif.

Indicateur 4.4 : Efficience bureautique

Du fait de la réorganisation du soutien de l’administration centrale en 2020 d’une part et de la ré-internalisation de la bureautique en cours d’année 2020 d’autre part, la réalisation 2020 de cet indicateur n’a pas pu être consolidée dans des délais compatibles avec la remise du présent rapport. La réalisation de l’indicateur pour 2020 sera donc précisée dans le projet annuel de performance 2022.

Indicateur 4.5 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Le maintien de la part légale de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) s’inscrit dans le cadre de la participation du ministère des armées à la politique interministérielle en faveur de l’égalité des droits et des chances et de la citoyenneté des personnes handicapées.

Malgré la crise sanitaire et le changement de population prise en compte dans le taux d’emploi (les emplois réservés ne rentrent plus dans le décompte des BOE), la prévision de 7,20%, a été atteinte. Cet objectif a été obtenu grâce à la mise en œuvre de la deuxième année du plan handicap et inclusion 2019-2021, dont la réalisation atteint 75% en décembre 2020.