Bilan stratégique du rapport annuel de performances |
Isabelle SAURAT |
Secrétaire générale pour l'administration |
Responsable du programme n° 212 : Soutien de la politique de la défense |
Le programme 212 rassemble les fonctions transverses de direction et de soutien mutualisé au profit du ministère des armées, notamment :
Un effort soutenu pour l’amélioration de la condition du personnel des armées et l’accompagnement des familles conforme aux objectifs du plan Famille et à la Loi de programmation militaire
En cohérence avec le plan Famille 2018-2022 décidé par la ministre des armées à la fin de l’année 2017, les mesures identifiées dans le champ de l’action sociale et de la reconversion ont été poursuivies en 2020. Les actions conduites ont porté principalement sur l’amélioration du cadre de vie en enceintes militaires, la réservation de berceaux et l’accompagnement des conjoints vers l’emploi. Comme en 2019, l’effort a particulièrement été marqué dans le champ de la petite enfance, avec la réservation de 962 berceaux. A noter que depuis le 1er mai 2020 et en application de la nouvelle organisation centrale du ministère, les marchés de réservation des berceaux et des places d'accueil de jeunes enfants au bénéfice des personnels civils et militaires, ressortissants de l’action sociale des armées, a été entièrement confiée à l'institution de gestion sociale des armées (IgESA).
Le ministère a également maintenu son engagement dans l’accompagnement de toutes les formes de handicap (aménagement des postes de travail, transport adapté), et son action pour la montée en puissance de l’apprentissage, conformément à l’objectif gouvernemental de recrutements d’apprentis dans la fonction publique.
Le nouveau dispositif d’aide en santé de l’action sociale des armées pour les jeunes recrues civiles et militaires a également été mis en place en 2020, afin de faciliter leur accès à un contrat individuel de couverture santé.
La poursuite de la transformation numérique et de la modernisation des SIAG : un enjeu de performance ministérielle
Le SGA définit la politique des systèmes d’information d’administration et de gestion pour soutenir la modernisation des métiers d’administration et de gestion du ministère. Celle-ci est fondée sur deux enjeux : la transformation de ces métiers et de leurs processus, et la rationalisation du parc des applications informatiques indispensables et structurantes pour le bon fonctionnement du ministère.
Le budget 2020 a permis de soutenir la poursuite de projets ministériels structurants dont :
Outre la mise en œuvre de la transformation numérique ministérielle, l’année 2020 a souligné la capacité du ministère à mobiliser ses compétences pour lancer, dès le début de la crise sanitaire, une plateforme destinée à centraliser, analyser et valoriser par l’intelligence artificielle de grandes quantités de données issues des publications scientifiques, afin de faciliter le travail des professionnels face à l’épidémie et ses nombreuses conséquences.
Une politique immobilière recentrée au service de la condition du personnel et de la préservation du patrimoine immobilier
Première année d’application de la nouvelle architecture budgétaire « Infrastructure », dont l’objectif principal vise à positionner les crédits des opérations d’infrastructure opérationnelles sur les BOP bénéficiaires et leur programme de rattachement (le P178 pour les infrastructures opérationnelles concourant au contrat opérationnel et le P146 pour les infrastructures associées à des programmes d’armement), la gestion 2020 a recentré l’action du programme 212 sur les infrastructures dites de défense, dont l’usage est par définition commun.
Dans la continuité de 2019 et conformément aux objectifs de la loi de programmation militaire 2019-2025, en cohérence avec le plan famille, les efforts engagés au profit de l’hébergement en enceinte militaire (186,5 M€ d’engagements de travaux en 2020) et des familles (167,8 M€ d’engagements et 153,8 M€ de paiements au bénéfice du logement familial et des infrastructures d’action sociale) se sont poursuivis en 2020.
Sur le volet de la transition énergétique et en matière de développement durable, le ministère a procédé à 103,7 M€ d’engagements et 154,6 M€ de paiements pour la réhabilitation lourde et la mise aux normes énergétiques des bâtiments tertiaires.
La politique des achats, facteur d’efficacité et de qualité
La politique d’achat ministérielle adoptée en 2019 est mise en œuvre dans le cadre d’un plan d’action triennal 2020/2023, avec pour objectif fondamental de concourir de manière déterminante à l’efficacité opérationnelle et à la sécurité de nos forces armées.
Elle vise d’une part à optimiser la fonction achats dans son organisation, ses ressources humaines et ses outils et d’autre part à renforcer la démarche et l’autonomie stratégique, la conduite d’une politique fournisseurs dynamique et le soutien au tissu économique.
La crise sanitaire a démontré la capacité de la fonction achat du ministère à faire preuve de résilience, par sa robustesse, sa fiabilité et sa flexibilité, et ainsi la nécessité de disposer d’un système d’achat complet, conférant une autonomie suffisante à partir de services acheteurs puissants à même de répondre en situation économique contrainte.
Une politique culturelle fortement pénalisée par la crise sanitaire
Deuxième acteur culturel de l’Etat, le ministère des armées articule sa politique culturelle autour de trois objectifs, d’avenir : celui de la démocratisation culturelle pour transmettre au plus grand nombre un patrimoine riche et spécifique, celui de l’accélération de sa transformation numérique et celui de la diversification de l’offre culturelle des musées pour répondre aux attentes nouvelles et conquérir de nouveaux publics.
A l’instar des autres opérateurs culturels français, l’année 2020 a été marquée pour les trois musées du ministère par la crise sanitaire et ses conséquences économiques qui ont pénalisé la mise en œuvre effective des ambitions de leurs COP. Fermés pendant près de 5 mois, les musées ont été privés de recettes d’exploitation à l’exception du musée national de la Marine, déjà fermé en raison de sa rénovation en cours. La dégradation de leurs ratios économiques et financiers a nécessité en fin de gestion un accompagnement financier de la part du programme.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 | Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM |
Indicateur 1.1 | Taux de reclassement du personnel militaire |
Indicateur 1.2 | Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées |
Objectif 2 | Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais. |
Indicateur 2.1 | Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure |
Objectif 3 | Rationaliser le développement des projets informatiques |
Indicateur 3.1 | Respect des délais et des coûts des projets informatiques |
Objectif 4 | Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles |
Indicateur 4.1 | Efficience de la gestion des ressources humaines |
Indicateur 4.2 | Efficience immobilière |
Indicateur 4.3 | Efficience de la fonction achat |
Indicateur 4.4 | Efficience bureautique |
Indicateur 4.5 | Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 |