$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,214)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien de la politique de l'éducation nationale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives

436 200 043
501 144 390

 
 

436 240 043
501 144 390

436 200 043
501 144 390

 
 

436 240 043
501 144 390

02 – Évaluation et contrôle

77 110 295
92 875 797

6 073 381
8 753 213

83 273 676
101 629 011

77 110 295
92 875 797

6 073 381
8 859 683

83 273 676
101 735 481

03 – Communication

9 646 019
11 238 283

4 414 171
4 484 700

14 060 190
15 722 982

9 646 019
11 238 283

4 414 171
4 681 887

14 060 190
15 920 170

04 – Expertise juridique

11 070 837
17 619 624

5 979 908
7 536 910

17 050 745
25 156 535

11 070 837
17 619 624

5 979 908
7 533 561

17 050 745
25 153 185

05 – Action internationale

5 109 775
6 318 013

2 448 841
1 843 916

7 558 616
8 161 929

5 109 775
6 318 013

2 448 841
1 809 930

7 558 616
8 127 943

06 – Politique des ressources humaines

616 289 250
507 742 836

98 328 415
81 503 366

721 607 665
589 246 202

616 289 250
507 742 836

90 813 415
70 167 165

714 092 665
577 910 002

07 – Établissements d'appui de la politique éducative

 
 

152 578 457
150 704 275

152 578 457
150 704 275

 
 

152 578 457
150 704 275

152 578 457
150 704 275

08 – Logistique, système d'information, immobilier

275 677 708
287 195 031

457 350 481
449 213 188

734 408 189
736 408 219

275 677 708
287 195 031

327 336 707
412 386 227

604 394 415
699 581 258

09 – Certification

173 855 866
92 950 305

31 612 560
13 742 529

205 468 426
106 692 833

173 855 866
92 950 305

31 612 560
11 620 924

205 468 426
104 571 228

10 – Transports scolaires

 
 

3 322 845
3 197 955

3 322 845
3 197 955

 
 

3 322 845
3 198 731

3 322 845
3 198 731

Total des crédits prévus en LFI *

1 604 959 793

762 109 059

2 367 068 852

1 604 959 793

624 580 285

2 229 540 078

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-70 432 794

+187 760 981

+117 328 187

-70 432 794

+63 687 084

-6 745 710

Total des crédits ouverts

1 534 526 999

949 870 040

2 484 397 039

1 534 526 999

688 267 369

2 222 794 368

Total des crédits consommés

1 517 084 279

720 980 052

2 238 064 331

1 517 084 279

670 962 383

2 188 046 662

Crédits ouverts - crédits consommés

+17 442 720

+228 889 988

+246 332 708

+17 442 720

+17 304 986

+34 747 706


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 13 235 775 €.

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

1 604 959 793

771 283 879

2 376 243 672

1 604 959 793

633 755 105

2 238 714 898

Amendements

0

-9 174 820

-9 174 820

0

-9 174 820

-9 174 820

LFI

1 604 959 793

762 109 059

2 367 068 852

1 604 959 793

624 580 285

2 229 540 078

 

La différence entre le projet de loi de finances (PLF) et la loi de finances initiale fait suite à l’adoption de deux amendements :

  • L’amendement n° II-23 d’un montant de - 5 122 342 € en AE=CP. Cet amendement se compose d’une majoration (127 658 €) correspondant à la revalorisation des indemnités de repas et d’une minoration (5 250 000 €) ;
  • L’amendement n° 1075 d’un montant de - 4 052 478 € en AE=CP, correspondant au transfert d'une partie des missions de l'ONISEP vers les DRONISEP en régions.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Divers mouvements réglementaires ont modifié le montant des crédits ouverts :


Hors Titre 2 :

  • Un transfert de crédits entrant, d'un montant de +1 284 620 € en AE=CP hors titre 2, a été réalisé du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi » à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Le transfert a été destiné au financement des développements informatiques nécessaires pour la mise en œuvre de l’obligation de formation ;

  • Un transfert de crédits entrant, d'un montant de +153 666 € en AE= CP hors titre 2, a été réalisé du programme 351 « Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines » de la mission « Action et transformation publiques » à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Le transfert a permis le financement d’une partie du transfert des compétences de l'ONISEP aux régions ;

  • D’autres transferts sont intervenus sur le hors-titre 2 :

    • Transfert sortant de – 15 000 € à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission «Direction de l’action du Gouvernement», en faveur de la dématérialisation des démarches Open source ;

    • Transfert sortant de – 242 982 € pour l’hébergement des serveurs à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;

    • Transfert sortant de – 26 863 € pour l’application Jitsi, à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »;

    • Transfert sortant de – 111 783 € au titre des prestations informatiques interministérielles, à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » ;

    • Transfert sortant de – 441 482 € pour l’hébergement informatique d’Osny, à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »;

    • Transfert entrant de +50 000 €, en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », au titre du financement du recueil de données sur la santé des élèves ;

    • Transfert entrant de +393 600 €, au titre du livret scolaire unique Lycée, en provenance du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire »;

    • Transfert entrant de +409 528 € pour les frais de fonctionnement des recteurs délégués, en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;

    • Transfert entrant de +808 087 € au titre de la suppression des chancelleries en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;

    • Un transfert entrant de 400 000 €, uniquement en CP, en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », destiné au financement de la 1ère tranche d’un institut de réussite éducative à Saint-Pierre et Miquelon.

Titre 2 :


  • Un transfert de crédits sortant, d'un montant de -298 704 € en AE=CP de titre 2, a été réalisé du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » vers le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il a permis le financement des formations, assurées au premier semestre 2020, des chefs de centre et de leurs adjoints dans le cadre du service national universel (SNU) ;


  • Un transfert de crédits entrant, d'un montant de +60 000 € en AE et CP et de +1 ETPT de titre 2, a été réalisé du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » vers le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Il a été destiné au financement du remboursement des agents mis à disposition par d’autres ministères pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet;


  • Divers transferts ont été opérés sur le titre 2, en AE=CP, avec le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

    • Transfert sortant de – 236 797 € et -3 ETPT pour le renforcement de Parcoursup ;

    • Transfert sortant de – 217 190 € et -1 ETPT pour la mise en place des équipes des recteurs délégués ;

    • Transfert entrant de +507 829 € et +8 ETPT au titre de la suppression des chancelleries ;

    • Transfert entrant de +650 012 € et +9 ETPT pour la mise en place des équipes des recteurs délégués.


  • Un transfert entrant de 209 103 € au titre de l’indicateur d’insertion des apprentis et lycéens à partir du programme 349 « Fonds pour la transformation de l’action publique » (FTAP) de la mission «Action et transformation publiques».

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Des arrêtés de rattachement de fonds de concours ont abondé les crédits T2 du programme à hauteur de 106 319 € en AE et CP et les crédits hors T2 à hauteur de 5 185 054 €. Les fonds de concours se répartissent de la manière suivante :

  • 1-1-00170 « participation de la commission européenne au financement de travaux d'information sur l’éducation » : 348 845 € ;
  • 1-1-00331 « participation de la commission européenne aux dépenses de personnels de l’antenne France d’Eurycide » : 106 319 € ;
  • 1-1-00406 « Erasmus+ (P214) programme européen » : 461 165 € ;
  • 1-2-00038 « participation du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique aux dépenses d'intégration (programme 2) » : 4 000 167 € ;
  • 1-2-00290 « participations diverses aux dépenses d'orientation scolaire et professionnelle des académies » : 132 023 € ;
  • 1-2-00387 « investissement d'avenir : Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique » : 198 788 € ;
  • 1-2-00442 « investissement d'avenir : innovation numérique pour l'excellence éducative (P214) » : 25 894 € ;
  • 1-3-00883 « participations diverses aux dépenses dans le domaine de l'éducation (réservé aux versements effectués par des tiers résidants en outre-mer, étranger et Europe hors UE) » : 11 123 € ;
  • 1-2-00546 « participations à des dépenses d'investissements » : 7 049 €.

Les attributions de produits se sont élevés à 1 873 819 € en AE = CP :

  • 2-2-00034 « recettes provenant de la rémunération de prestations fournies par l'ensemble des services (y compris l'Ecole supérieure de l'Education nationale et la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) » : 1 641 973 € ;
  • 2-2-00704 « produits de cession de biens immobiliers » : 225 210 € ;
  • 2-3-00699 « produits de cession de biens mobiliers » : 6 636 €.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

7 915 999

24 167 072

32 083 071

7 915 999

18 599 921

26 515 920

Surgels

0

23 500 000

23 500 000

0

0

0

Dégels

0

-47 162 803

-47 162 803

0

-13 548 507

-13 548 507

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

7 915 999

504 269

8 420 268

7 915 999

5 051 414

12 967 413

 

Au titre de l’année 2020, la mise en réserve de crédits a été effectuée conformément aux dispositions prévues par la circulaire n°1BE-19-3842 du 12 décembre 2019 de la direction du budget : le taux de mise en réserve sur les dotations de titre 2 (dépenses de personnel) a été fixé à 0,5 % et à 4 % sur les dotations des autres titres. La part des subventions pour charges de service public aux opérateurs de l’enseignement scolaire consacrée à la rémunération des personnels a bénéficié d’un taux de mise en réserve de 0,5 %.


Pour répondre aux enjeux de la crise sanitaire, la réserve de précaution et les surgels inscrits sur le programme ont été degelés, sur le hors-titre 2, à hauteur de  47 162 803 d’autorisations d’engagement et de 13 548 507€ de crédits de paiements. Le solde (soit 504 269 € en AE et 5 051 414 € en CP) a donné lieu à annulation par la loi n°2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020.

  • Une mesure de fongibilité asymétrique au titre des frais de gestion de l’allocation d’aide au retour à l’emploi :


L’annexe du 23 novembre 2017 à la convention du 2 septembre 2011 conclue entre le ministère de l’éducation nationale, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et Pôle emploi a acté le transfert de la gestion de l’indemnisation du chômage des agents relevant du MENJS dans le cadre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). 


Pour assurer la gestion de ces dossiers, Pôle emploi facture au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports des frais correspondant à 1,1% des montants versés.

Les frais s'élèvent à 1,9 M€ pour 2020 et correspondent à l’activité de 35 emplois ATSS repris sur les BOP du programme 214. Un mouvement de fongibilité a été réalisé le 25 novembre 2020 pour ce même montant.


  • Une mesure de fongibilité asymétrique au titre du schéma de fin de gestion :


Un mouvement de fongibilité a été réalisé à hauteur de 11 335 775 €. Le ministère a constaté une économie sur le titre 2 en lien avec la crise sanitaire et une augmentation des besoins sur le hors-titre 2 pour prendre en charge des dépenses supplémentaires liées à la crise.


La mesure a ainsi permis de financer l’achat par le ministère d’un million de tests antigéniques. Ces tests s’accompagnent d’équipements de protection individuels (EPI) et de frais d’acheminement vers nos services. La dépense se décompose de la manière suivante : 5,8 M€ pour les tests, 5 M€ pour les EPI et 0,5 M€ pour les frais d’acheminement.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2019

(1)

Réalisation

2019

(2)

LFI + LFR

2020

(3)

Transferts
de gestion
2020

(4)

Réalisation

2020

(5)

Écart à
LFI + LFR 2020
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1106 – Enseignants du 1er degré

0,00

37,00

37,00

0,00

33,43

-3,57

1107 – Enseignants du 2nd degré

0,00

144,00

172,00

0,00

140,00

-32,00

1109 – Enseignants chercheurs et assimilés

0,00

3,00

5,00

0,00

2,00

-3,00

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

0,00

752,00

884,00

0,00

632,00

-252,00

1111 – Personnels d'encadrement

0,00

1 689,00

1 887,00

+1,00

1 723,00

-165,00

1112 – Personnels administratif, technique et de service

+1,00

22 380,00

23 263,00

+13,00

21 055,00

-2 221,00

1113 – Personnels des bibliothèques et des musées

0,00

0,00

0,00

0,00

1,00

+1,00

Total

+1,00

25 005,00

26 248,00

+14,00

23 586,43

-2 675,57


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2020

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2019 sur 2020

dont impact du
schéma d'emplois
2020 sur 2020

1106 – Enseignants du 1er degré

0,00

0,00

-3,57

0,00

0,00

0,00

1107 – Enseignants du 2nd degré

0,00

0,00

-4,00

0,00

0,00

0,00

1109 – Enseignants chercheurs et assimilés

0,00

0,00

-1,00

0,00

0,00

0,00

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

0,00

+1,00

-118,47

-2,53

+2,47

-5,00

1111 – Personnels d'encadrement

0,00

+30,00

-7,66

+10,66

-6,67

+17,33

1112 – Personnels administratif, technique et de service

0,00

+169,00

-1 332,60

-173,40

-166,73

-6,67

1113 – Personnels des bibliothèques et des musées

0,00

0,00

+1,00

0,00

0,00

0,00

Total

0,00

+200,00

-1 466,30

-165,27

-170,93

+5,66

 

Les consommations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2020 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2019 (2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2020 (1/3 d’année) ainsi que l’impact des mesures intervenues en 2020 en année pleine (transferts).


Les consommations en ETPT traduisent, au-delà de l’impact des schémas d’emplois, un effet frictionnel variable d’une année sur l’autre lié à des variations saisonnières (sous consommation des contractuels pendant les vacances scolaires).


Dans la colonne « Mesures de transfert » sont comptabilisés en ETPT les transferts réalisés, le cas échéant, en 2019. Les transferts qui visent à ajuster les plafonds d’emplois par catégorie en fonction du constat des exécutions antérieures n’ont pas d’effet sur l’évolution des consommations.


La colonne 8 « Corrections techniques » prend en compte les changements de périmètre dans les décomptes opérés par catégorie d’emplois entre 2019 et 2020. Cette année, celle-ci visent également à corriger les écarts de consommations d’emplois infra annuels liés à la crise sanitaire (moindre mobilisation de remplaçants, recrutements différés…).   


Ces changements de périmètre font l’objet, lorsqu’il s’agit d’un mouvement pérenne, de corrections techniques dans la LFI 2021.


L’écart à la LFI en tenant compte des transferts intervenus en gestion est de -2 676 ETPT soit -10,2 % du plafond du programme. Il s’explique principalement par :

  • une sous-consommation des apprentis en lien avec l’arrêt du dispositif ;
  • une sous-consommation d’origine frictionnelle liée au rythme de recrutement des contractuels, renforcée en période de crise sanitaire.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

47,00

40,00

9,00

32,00

0,00

9,00

-15,00

0,00

1111 – Personnels d'encadrement

11,00

8,00

9,00

63,00

0,00

9,00

+52,00

0,00

1112 – Personnels administratif, technique et de service

622,00

529,00

9,00

602,00

0,00

9,00

-20,00

0,00

Total

680,00

577,00

697,00

0,00

+17,00

0,00

 

Les personnels du programme « soutien de la politique de l’éducation nationale » participent à la conduite des politiques éducatives et à leur évaluation, aux expertises et au fonctionnement des services exerçant des fonctions d’état-major (services centraux et déconcentrés) et à la gestion des ressources humaines.  Les différentes catégories d’emplois du programme participent à des degrés divers à ces missions.


Le solde des entrées/sorties s’élève à +17 ETP pour un schéma d’emplois à + 4 ETP (0 en LFI, + 4 ETP transférés du programme 141 au programme 214).

SORTIES RÉALISÉES EN 2020

Les sorties sont inférieures aux prévisions de la LFI de 52 ETP en lien avec des départs en retraite moindres que ceux prévus en LFI.

ENTRÉES RÉALISÉES EN 2020

Les entrées réalisées sur ce programme s’élèvent à 697 ETP contre 732 ETP inscrit en LFI (-35 ETP), en lien avec des entrées inférieures aux prévisions de la LFI pour la catégorie « personnels administratifs, technique et de service » (-76 ETP) et supérieures pour les catégories « personnels d’encadrement » (+ 9 ETP) et « personnels d’accompagnements » (+32 ETP).



 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

ETP
au 31/12/2020

Administration centrale

2 636,00

2 583,00

0,00

0,00

0,00

2 561,00

Services régionaux

23 541,00

20 937,43

200,00

0,00

-1 466,30

20 722,00

Opérateurs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Autres

71,00

66,00

0,00

0,00

0,00

69,00

Total

26 248,00

23 586,43

200,00

0,00

-1 466,30

23 352,00

 

 Dans la rubrique « Autres » figurent les emplois de l’Institut des hautes études de l’éducation nationale et de la formation (IH2EF), service à compétence nationale, dont les personnels sont rémunérés par l’administration centrale.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives

7 239,00

7 290,00

02 – Évaluation et contrôle

1 030,00

966,00

03 – Communication

173,00

179,00

04 – Expertise juridique

230,00

235,00

05 – Action internationale

72,00

74,00

06 – Politique des ressources humaines

11 346,00

8 761,43

08 – Logistique, système d'information, immobilier

4 757,00

4 660,00

09 – Certification

1 401,00

1 421,00

Total

26 248,00

23 586,43

Transferts en gestion

+14,00

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2019-2020 :  556

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2019

Prévision
LFI 2020

Exécution
2020

Rémunération d’activité

968 159 987

984 246 119

912 970 102

Cotisations et contributions sociales

571 653 925

587 610 606

569 879 758

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

428 501 803

448 671 535

428 395 792

    – Civils (y.c. ATI)

427 612 399

448 671 535

427 720 449

    – Militaires

903 296

 

678 056

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

-13 892

 

-2 713

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

143 152 122

138 939 071

141 483 965

Prestations sociales et allocations diverses

37 197 543

33 103 068

34 234 420

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

1 577 011 456

1 604 959 793

1 517 084 279

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

1 148 509 653

1 156 288 258

1 088 688 487

FdC et AdP prévus en titre 2

90 000

 

COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE DES PENSIONS


Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions s’est élevé à 428,4 M€, dont 425,9 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,30 %) et 1,9 M€ au titres des allocations temporaires d’invalidité (taux de 0,32 %).

L’écart à la LFI sur le CAS (-20,2 M€) représentant 4,5 % des crédits inscrits à ce titre s’explique notamment par un écart de socle sur le CAS, entre le CAS 2019 retenu lors de l’élaboration de la LFI et la consommation du CAS constatée en 2019.


PRESTATIONS SOCIALES EMPLOYEUR


Le montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) s’élève à 6,5 M€, en baisse de 2 M€ par rapport à 2019.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2019 retraitée

1 159,43

Exécution 2019 hors CAS Pensions

1 148,51

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020/ 2019

9,84

Débasage de dépenses au profil atypique :

1,08

    – GIPA

-0,02

    – Indemnisation des jours de CET

-2,13

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

3,23

Impact du schéma d'emplois

-2,58

EAP schéma d'emplois 2019

-3,68

Schéma d'emplois 2020

1,10

Mesures catégorielles

9,59

Mesures générales

0,07

Rebasage de la GIPA

0,07

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

3,54

GVT positif

6,24

GVT négatif

-2,70

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

14,43

Indemnisation des jours de CET

2,07

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

12,36

Autres variations des dépenses de personnel

-95,79

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

 

Autres variations

-95,79

Total

1 088,69

 

La ligne « débasage de dépenses au profil atypique » +3,2 M€) correspond notamment au paiement de l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat en 2019 +0,02 M€), aux rétablissements de crédits (+4,5 M€), aux retenues pour grèves constatées en 2019 (+0,2 M€) ainsi qu’aux mouvements de fongibilités vers le hors titre 2 (-1,5 M€).


Le GVT solde s’élève à 3,5 M€ (hors CAS pensions), correspondant à 0,32 % de la masse salariale du programme. Le GVT positif (6,2 M€ hors CAS pensions), soit 0,57% de la masse salariale, est compensé pour partie par le GVT négatif pour un montant de -2,7 M€ hors CAS pensions, soit 0,25 % de la masse salariale.


La ligne « rebasage des dépenses au profil atypique – hors GIPA » (14,4 M€) correspond à une atténuation de dépenses en 2020 liée aux retenues pour faits de grèves (-0,4 M€), aux rétablissements de crédits (-3,7 M€). Cette ligne retrace également la dépense relative au paiement de la prime exceptionnelle COVID (+3,2 M€), ainsi qu’aux mouvements de fongibilité intervenus en fin de gestion (+13,2 M€) afin de financer diverses dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire (achats de matériels et de tests antigéniques).


La ligne « Autres variations » des dépenses de personnel (-95,8 M€) correspond principalement aux impacts de la crise sanitaire, engendrant des économies au titre des indemnités et vacations de jurys des examens et concours (-62,2 M€) résultant des reports de sessions d’examens et de concours du fait de la crise sanitaire.

A ces éléments conjoncturels s’ajoutent une moindre dépense sur l’apprentissage (-13,4 M€) liée à la mise en extinction progressive du dispositif au profit de la montée en charge de celui de la préprofessionnalisation et diverses variations par rapport à la dépense 2019 pour un montant de -15,3 M€ (rémunérations, autres vacations, cotisations, prestations).

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

34 871

44 844

48 296

27 577

38 645

41 202

1111 – Personnels d'encadrement

69 314

78 662

85 061

61 844

69 963

75 512

1112 – Personnels administratif, technique et de service

32 580

37 359

39 131

28 262

32 411

33 736

 

Les coûts globaux sont calculés à partir du plafond d'emplois de chaque catégorie, sur l'ensemble des dépenses exécutées en 2020, hors prestations sociales, heures supplémentaires et vacations du dispositif de l'accompagnement qui peuvent être versées à des personnes émargeant sur les autres programmes de la mission.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2020

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

109 480

164 220

Création du corps de l’inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche (IGESR)

283

A

Inspecteurs

09-2019

8

109 480

164 220

Mesures statutaires

4 542 225

4 620 185

Accompagnement des mesures issues de l'agenda social

A

Tous corps

09-2020

4

38 980

116 940

Mise en œuvre du protocole parcours carrière et rémunération

21 000

A B

Corps enseignants

01-2020

12

4 503 245

4 503 245

Mesures indemnitaires

4 933 943

4 933 943

Accompagnement des mesures issues de l'agenda social

A B C

Tous corps

01-2020

12

4 933 943

4 933 943

Total

9 585 648

9 718 348

 

Une enveloppe de 5,4 M€ était prévue en LFI pour l’ensemble des mesures de revalorisation. 9,5 M€ ont été exécutés au titre de cette enveloppe.


Cette enveloppe a permis en particulier la poursuite du déploiement du protocole parcours, carrières et rémunérations et l'accompagnement de la réforme territoriale des académies.


La dépense exécutée comprend celle liée à l'indemnisation exceptionnelle des enseignants pour l'évaluation des épreuves communes de contrôle continu dans le cadre de la réforme du baccalauréat, initialement budgétée sur les programmes 139 et 141.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Grands projets informatiques


 

   CYCLADES

Le projet CYCLADES vise à améliorer, étendre le périmètre et remplacer progressivement le système d'information "OCEAN" (gestion des examens et des concours de recrutement des personnels du MENJS-MESRI) dont certaines des technologies sur lesquelles il s’appuie sont devenues obsolètes (Informix 4GL).

 

La trajectoire initiale a été revue en mai 2017, avec un allongement d’une année, dû à la mise en place de la réforme du brevet des collèges. Cet allongement a été plébiscité par tous les acteurs afin de sécuriser la trajectoire future du système d’information pour la mise en œuvre des réformes en cours.

 

Réalisations 2020 :

 

L’année 2020 correspond à la fin du palier 8 et au début du palier 9 de CYCLADES.

En termes de réalisations, cela s’est traduit par :

  • la généralisation du bac professionnel ;
  • la mise en place de la réforme du baccalauréat pour l’année de première. L’année de terminale est intégrée sur la session 2020/2021 ;
  • la généralisation de l’utilisation du module de dématérialisation des corrections (Santorin) pour les examens-concours ;
  • la gestion de près de 2 millions de candidats sur CYCLADES pour le palier 8.

 

Différents ajustements ont été opérés en 2020, en raison de la situation sanitaire qui a nécessité une modification de la feuille de route et de nombreux développements initialement non prévus.

 

La trajectoire CYCLADES a été directement impactée par la crise sanitaire. Des évolutions en liaison avec la réforme du baccalauréat ont été réalisées en tout ou partie ainsi que des évolutions qui n’étaient pas prévues initialement, dans le cadre d’un palier spécifique (« Palier COVID »).

La trajectoire budgétaire a été respectée. Une partie des travaux a été reportée à 2021, notamment les extensions du service d'attestation numérique des diplômes (SAND) à l’enseignement supérieur et au ministère de l’agriculture et de l’alimentation. L’application SANTORIN (dématérialisation des corrections) a été fiabilisée et améliorée dans la perspective d’une croissance de son utilisation pour les examens et pour les concours.

 

On constate une forte progression de la dématérialisation des corrections de copies avec 3 millions de copies numérisées et 48 365 correcteurs. Cette dématérialisation a essentiellement porté sur la correction des épreuves anticipées du BAC et les concours de l’administration territoriale de l’État (ATE), des autres ministères (AMN) et des enseignants du 1er degré (CE1). L’application OCEAN reste fortement utilisée pour les épreuves de BEP, CAP, BTS et brevets professionnels. L’impact COVID s’est également traduit par la nécessité de procéder à d’importants ajustements sur OCEAN.

La mise en œuvre de mesures liées à la crise sanitaire, le décalage d’une année dans la bascule des concours enseignants second degré de OCEAN vers CYCLADES et la prise en charge des concours de recrutement Jeunesse et Sports se traduisent par un glissement de charges sur 2021 et 2022, qui marquera la fin de la trajectoire. Cette trajectoire inclut la prise en charge de la réforme de la voie professionnelle et la prise en charge de la réforme de concours.

 

 

Année de lancement du projet

2010

Financement

0214-08

Zone fonctionnelle principale

Examens et Concours

 

Année de lancement du projet

2010

Financement

0214-08

Zone fonctionnelle principale

Examens et Concours

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2017
et années
précédentes

2018
Exécution

2019
Exécution

2020
Prévision

2020
Exécution

2021
Prévision
PAP 2021

2022
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

17,38

16,87

2,57

2,71

4,70

4,76

8,08

8,08

6,04

5,91

9,83

9,83

13,52

13,97

54,04

54,04

Titre 2

7,95

7,95

2,41

2,41

2,22

2,22

2,46

2,46

1,81

1,81

2,80

2,80

3,85

3,85

21,04

21,04

Total

25,33

24,82

4,98

5,12

6,92

6,98

10,54

10,54

7,85

7,71

12,63

12,63

17,37

17,82

75,08

75,08


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

12,50

75,08

+500,62 %

Durée totale en mois

84

165

+96,43 %

 

Le coût et la durée du projet CYCLADES suivent la méthodologie définie par l’arrêté du 14 novembre 2014 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d’information et de communication de l’Etat. En 2012, ce coût présenté et validé par la DINSIC était de 38,5 M€. L’indicateur de performance ne prenait en compte initialement que les dépenses HT2 de réalisation, accompagnement au changement et assistance à la maitrise d’ouvrage soit 12,5 M€.

 

La trajectoire budgétaire (coût et durée) présentée tient compte des effets des différentes reformes pour les examens (DNB 2017 et Baccalauréat général et technologique 2021). Elle inclut également le coût prévisionnel pour le maintien en conditions opérationnelles (MCO) pour deux ans.

 

L’intégration des concours jeunesse et sport sur le palier 9, les aménagements liés aux contraintes sanitaires (développement massif de la visioconférence) et l’intégration d’une partie de la banque nationale de sujets (BNS) devront être analysés pour en mesurer les éventuels impacts budgétaires.

 

 

 

   OP@LE

L’application OP@LE (Outil de pilotage, financier et d’analyse des EPLE) concerne la gestion budgétaire et comptable des collèges et des lycées publics. Elle répondra aux évolutions réglementaires, notamment induites par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les travaux préparatoires au projet (sous forme d’études) ont débuté en 2015. Les 35 000 utilisateurs sont les ordonnateurs, les agents comptables, les gestionnaires et les personnels des services d’intendance d’un EPLE.

 

À l’origine, une refonte technologique de l’application historique était prévue sur la base de développements internes.

 

En 2015, une réflexion conduite avec la maîtrise d’ouvrage a permis de prendre la mesure des adaptations réglementaires nécessaires et a fait évoluer le projet initial vers un projet de transformation métier s’appuyant sur un levier progiciel. Afin de choisir la solution, un marché selon la procédure du dialogue compétitif a été lancé en 2016. Ce marché a finalement été notifié au début de l’année 2018. Dans ce contexte transitoire, seules les dépenses de maintenance courante de l’application existante, d’études de cadrage de la future solution et d’assistance à maîtrise d’ouvrage ont été engagées.

 

Année de lancement du projet

2014

Financement

0214-08

Zone fonctionnelle principale

Finances

 

Année de lancement du projet

2014

Financement

0214-08

Zone fonctionnelle principale

Finances

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2017
et années
précédentes

2018
Exécution

2019
Exécution

2020
Prévision

2020
Exécution

2021
Prévision
PAP 2021

2022
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

0,92

0,21

10,63

5,32

3,90

4,10

15,92

11,35

9,97

3,78

8,31

12,47

25,99

33,84

59,71

59,71

Titre 2

0,00

0,00

2,10

2,10

0,31

0,31

0,49

0,49

0,30

0,30

0,43

0,43

1,08

1,08

4,23

4,23

Total

0,92

0,21

12,73

7,42

4,21

4,42

16,41

11,84

10,27

4,08

8,73

12,90

27,07

34,92

63,94

63,94


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

44,30

63,94

+44,34 %

Durée totale en mois

56

108

+92,86 %

 

Ce projet, ayant un budget prévisionnel de plus de 9 M€ a fait l’objet d’une saisine de la DINSIC, au titre de la procédure définie à l’article 3 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014. Un avis favorable a été rendu le 9 février 2018.


Après une phase d’avant-projet de trois ans, le démarrage du projet OP@LE a eu lieu le 15 mars 2018. Les ateliers de conception générale se sont déroulés entre mi-avril et fin juillet 2018. Ceux relatifs à la conception détaillée ont démarré en septembre 2018.


Les travaux de conception détaillée ont commencé en 2019 et ont été poursuivis courant 2020 en parallèle de la réalisation et la qualification. Des utilisateurs en EPLE ont participé à chaque atelier fonctionnel.


Le coût du projet intègre la conduite du changement, particulièrement importante (35 000 utilisateurs pour un coût global estimé à 22 M€). Ce montant inclut les frais de déplacement des utilisateurs et des formateurs en académie, les indemnités des formateurs, les outils de formation développés par le titulaire dans le cadre du marché.

Ce montant a été augmenté à hauteur de 4 M€ pour tenir compte de la réévaluation induite par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.


Le titulaire du marché n’ayant pas pu respecter le calendrier prévu de la version 1, la première phase pilote prévue initialement au 1er janvier 2020 n’a pu être mise en place.


Réalisations 2020 :


L’exécution 2020 s’élève à un montant de 9,97 M€. Elle a été financée par les crédits ouverts en LFI (7,85 M€) et une part des reports de 2019 gelés en raison du litige avec le prestataire (8,05 M€) né de son irrespect du calendrier initial (report de la première phase pilote).


Le ministère a dû revoir la trajectoire du projet avec un décalage d’une année pour un déploiement de la vague pilote effectif au 1er janvier 2021 entraînant de fait un décalage dans la consommation des AE sur les années suivantes. Début décembre 2020, 44 EPLE ont commencé à saisir leur référentiel dans l’application pour un démarrage de la gestion au 1er janvier (décision du comité du 13/11/2020). Malgré la crise sanitaire, les formations des utilisateurs ont été maintenues en présentiel et en distanciel avec un bon niveau de satisfaction des stagiaires. 



Le projet OP@LE va permettre de supprimer à terme les 8 000 serveurs mis à disposition par les collectivités pour permettre de faire fonctionner l’application actuelle GFC.

Par ailleurs, la dématérialisation des processus financiers (commandes, factures …) ainsi que la mise à disposition des comptes financiers vers l’infocentre DGFiP permet une économie sur les coûts suivants :

  • diminution de la consommation papier en lien avec la dématérialisation en EPLE ;
  • diminution des coûts de transport (essence et obsolescence des véhicules notamment) en lien avec la dématérialisation en EPLE ;
  • diminution de la maintenance des copieurs proportionnelle au nombre de copies imprimées en EPLE ;
  • suppression de la redevance des licences pour les logiciels de gestion des immobilisations des EPLE ;
  • diminution des frais d'archivage et des fournitures administratives afférentes.


Le gain attendu une fois tous les établissements basculés sur OP@LE est estimé à 4,5 M€ par an.

 

 

   OPER@ (SI PAIE des EPLE)

Le projet OPER@ porte sur le remplacement de la solution actuelle « GOSPEL » destinée à faire la paie des contrats aidés, des assistants d’éducation, des contractuels et des intervenants rémunérés à la vacation. Il a également pour objectif de couvrir l’ensemble des établissements du ministère, la solution « GOSPEL » étant concurrencée par des logiciels privés.


Fin 2012, la conjonction de trois facteurs a conduit à envisager le remplacement de GOSPEL :

  • la survenance de difficultés techniques : risque sur la production de la paye posant la question de la robustesse de l’outil et de son environnement applicatif ;
  • des évolutions réglementaires majeures à court terme : la déclaration sociale nominative et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
  • la fin programmée de la maintenance éditeur et l’arrêt concomitant de la maintenance applicative et réglementaire sur GOSPEL. 


Les enjeux du nouveau projet OPER@ sont les suivants :

  • garantir l’application de la réglementation en matière de paie et de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
  • permettre la production des états post-paie ;
  • faciliter l’intégration des EPLE, utilisant d’autres logiciels, dans le nouveau SI Paie ;
  • mettre en place un reporting d’informations à destination des instances décisionnelles ainsi qu’aux différents financeurs ;
  • sécuriser les procédures de paie et la traçabilité dans l’outil informatique ;
  • disposer d’un système d’information facilement évolutif et dont la maintenance est aisée ;
  • fiabiliser le processus de paie pour une population en parcours d’insertion sociale ;
  • améliorer le suivi des contrats aidés sur une grande partie du cycle de gestion des ressources humaines.



Année de lancement du projet

2015

Financement

0214-08

Zone fonctionnelle principale

Ressources Humaines



 

Année de lancement du projet

2015

Financement

0214-08

Zone fonctionnelle principale

Ressources Humaines

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2017
et années
précédentes

2018
Exécution

2019
Exécution

2020
Prévision

2020
Exécution

2021
Prévision
PAP 2021

2022
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

9,17

5,48

3,62

3,38

2,02

4,54

2,10

2,00

2,24

2,25

1,96

2,64

0,00

0,72

19,02

19,02

Titre 2

0,21

0,21

0,14

0,14

0,25

0,25

0,30

0,30

0,28

0,28

0,20

0,20

0,00

0,00

1,09

1,09

Total

9,38

5,70

3,76

3,52

2,28

4,80

2,40

2,30

2,52

2,53

2,16

2,84

0,00

0,72

20,10

20,10


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

12,00

20,10

+67,51 %

Durée totale en mois

48

84

+75,00 %

 

Initialement prévue mi-octobre 2017, la fin de validation de la phase de conception d’OPER@ a été repoussée  pour permettre d’instruire et d’intégrer les décisions de juillet 2017 en matière de cible organisationnelle à mettre en œuvre pour prendre en charge la déclaration sociale nominative (DSN), selon la solution la plus proche du standard proposé par le progiciel HR Access. Le report de la phase de conception a conduit à replanifier la suite du projet et à revoir la trajectoire de déploiement. Il a permis de modifier le cahier des clauses fonctionnelles et techniques (CCFT) en précisant les modalités d’instruction et de commande d’évolutions qui ne figuraient pas dans l’expression de besoin initiale, et en intégrant des changements du périmètre fonctionnel.

La phase de vérification d’aptitude menée pendant le 1er semestre 2019 n’a pas pu se dérouler dans des conditions optimales pour les raisons suivantes :

  • le périmètre n’a pas pu être validé en raison notamment du calendrier très contraignant qui prévoyait des recettes utilisateurs pendant les congés scolaires ;
  • les académies pilotes ont dû se désengager ou limiter leur engagement dans cette phase de vérification d'aptitude du fait notamment de l’absence d’outil de reprise des données mis à leur disposition ;
  • de nombreuses autres demandes d’évolution ont été formulées.

Face à cette situation, le comité directeur du 25 mai 2019 a décidé de ne pas prononcer la vérification d'aptitude.

Toutes les fonctionnalités n’ayant pas pu être testées par les utilisateurs, le ministère a souhaité réaliser une phase de vérification d'aptitude supplémentaire. Des commandes supplémentaires ont également été passées pour la prise en compte des évolutions.

 

En décembre 2019 et janvier 2020, OPER@ a été déployé dans 5 GRETA et 4 établissements mutualisateurs des académies de Poitiers, Caen, Lille et Orléans-Tours, ce qui représente plus de 10 000 paies. Afin de valider la qualité d’OPER@, durant ces 2 mois, la paie a été assurée dans GOSPEL et dans OPER@. Le déploiement de la vague expérimentale de décembre 2019 s’est déroulé avec succès en assurant la fiabilité et la robustesse de la paie, et l’adhésion  globale des utilisateurs. Le projet, désormais en mode de fonctionnement permanent, est entré dans sa phase de « maintien en condition opérationnelle » dès 2020.

 

Le comité directeur du 29 janvier 2020 a acté la fin de la paie en double et la poursuite des opérations de paie uniquement sur OPER@. Une vague de déploiement  a pris effet au 1er juin 2020, les suivantes seront effectives au 1er décembre 2021. La fin du déploiement est prévue le 1er janvier 2022.

 

Le projet OPER@ offrira des gains métiers résultant de l’adaptation aux évolutions réglementaires (DSN, paie…), d’une meilleure qualité de service pour les partenaires et d’un potentiel de transformation des processus.

 

 

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

963 105 815

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

701 503 144

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

720 980 052

 

CP consommés en 2020
(P2)

670 962 383

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

213 259 103

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

162 715 521

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

28 866 660

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

508 246 862

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

411 060 309

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

44 862

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

411 105 171



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

162 715 521



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

248 389 650

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

720 980 052



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

508 246 862



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

212 733 190

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

461 122 840

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

195 589 433


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

265 533 407

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives

436 200 043
501 144 390

40 000
 

436 240 043
501 144 390

436 200 043
501 144 390

40 000
 

436 240 043
501 144 390

 

L’action « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » regroupe les crédits de rémunération des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés concourant à cette action.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

436 200 043

501 144 390

436 200 043

501 144 390

Rémunérations d’activité

266 138 372

300 102 999

266 138 372

300 102 999

Cotisations et contributions sociales

163 297 452

193 434 771

163 297 452

193 434 771

Prestations sociales et allocations diverses

6 764 219

7 606 619

6 764 219

7 606 619

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

40 000

 

40 000

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

40 000

 

40 000

 

Total

436 240 043

501 144 390

436 240 043

501 144 390

 

 

ACTION

02 – Évaluation et contrôle


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Évaluation et contrôle

77 200 295
92 875 797

6 073 381
8 753 213

83 273 676
101 629 011

77 200 295
92 875 797

6 073 381
8 859 683

83 273 676
101 735 481

 

L’action « Évaluation et contrôle » rassemble les crédits de rémunération de la nouvelle inspection générale de l’éducation, des sports et de la recherche (IGÉSR), ainsi que les crédits de rémunération et de fonctionnement du nouveau conseil d’évaluation de l’école (CEE), de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et des services statistiques académiques.

 

Corrigée des erreurs d’imputation, l’exécution hors dépenses de personnel de l’action 2 s’élève à 8 736 383 € en AE et 8 860 663 € en CP.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

77 200 295

92 875 797

77 200 295

92 875 797

Rémunérations d’activité

47 760 649

57 804 306

47 760 649

57 804 306

Cotisations et contributions sociales

28 688 280

34 840 311

28 688 280

34 840 311

Prestations sociales et allocations diverses

751 366

231 180

751 366

231 180

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

6 073 381

7 793 796

6 073 381

7 931 783

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 073 381

7 651 183

6 073 381

7 789 171

Subventions pour charges de service public

 

142 613

 

142 613

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

70 448

 

34 550

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

0

 

 

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

70 448

 

34 550

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

888 970

 

893 350

Transferts aux autres collectivités

 

888 970

 

893 350

Total

83 273 676

101 629 011

83 273 676

101 735 481

 

 dépenses de fonctionnement


Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 073 381

7 651 183

6 073 381

7 789 170

Subventions pour charges de service public


142 613


142 613


Les dépenses de fonctionnement, après correction des erreurs d’imputation, se sont élevées à 7 776 966 € en AE et 7 932 763 € en CP.


  1. Opérations d’évaluation, de modernisation numérique et de prospective : 7 085 795 € en AE et 7 218 627 € en CP

Ces dépenses, s’agissant de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), concernent :


- la réalisation et la publication d’études sur la continuité pédagogique durant le confinement lié à la crise sanitaire, l’égalité des chances, les acquis des élèves, l’orientation et l’insertion, la typologie des collèges en fonction de la population accueillie et de la situation géographique, le bien-être à l’école, l’éducation artistique et culturelle, les salaires des enseignants, leur parcours (50 notes d’information en 2020), ainsi que des publications de référence sur le système éducatif. Ces dépenses totalisent 293 745 € en AE et 276 593 € en CP.


- la conduite des évaluations et l’exploitation de leurs résultats, telles que :


  • les évaluations PISA (programme international pour le suivi des acquis des élèves) et TALIS (Teaching and Learning International Study), enquête internationale sur les enseignants, l’enseignement et l’apprentissage, en coordination avec l’OCDE ;
    • les évaluations PIRLS (Programme international de recherche en lecture scolaire), TIMSS (Trends in International Mathematics and Science Study) et ICCS (International Civic and Citizenship Education Study) qui s’intéressent aux performances scolaires en compréhension de l’écrit, en mathématiques et en sciences, et dans les compétences sociales et civiques, sous l’égide de l’association internationale pour l’évaluation des compétences scolaires (IEA) ;
    • le dispositif CEDRE (cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon), qui établit des bilans nationaux des acquis des élèves en fin d’école et en fin de collège. Il couvre les compétences des élèves dans la plupart des domaines disciplinaires en référence aux programmes. Renouvelées tous les six ans, ces évaluations permettent de répondre à la question de l’évolution du niveau des élèves au fil du temps ;
    • le dispositif d’évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Réalisées chaque année en alternant les niveaux visés (fin de CE2 en 2020, fin de 6ème en 2021 et fin de 3ème en 2022), ces évaluations sur échantillons permettent de renseigner les indicateurs portant sur la maîtrise des compétences du socle commun dans les domaines 1 et 4 ; 
    • des études et enquêtes statistiques sur l’évaluation des élèves (panel 2007 d’élèves de 6ème, panel d’élèves du CP 2011, panel des élèves en situation de handicap) ;
    • l’évaluation exhaustive des élèves de sixième, depuis la rentrée 2017 ;
    • l’évaluation exhaustive des élèves à l’entrée du CP et du CE1 à l’école élémentaire, ainsi qu’en milieu de CP (depuis la rentrée 2018) ;
    • les tests de positionnement des élèves à l’entrée en seconde, dans le cadre de la réforme du baccalauréat 2021 depuis 2018, auxquels s’ajoute un test similaire destiné aux élèves en première année de CAP depuis la rentrée 2020 ;
    • en matière de politique publique, la DEPP évalue sur trois ans, depuis septembre 2017, l’effet de la mesure «100% de réussite au CP » (classes de CP dédoublées en éducation prioritaire), sur la  base de trois échantillons d’écoles (204 écoles REP+, 102 écoles REP, 102 écoles hors éducation prioritaire). L’évaluation de ce dispositif se poursuivra en 2021 ;
    • EPODE (Enquête PériODique sur l’Enseignement), conduite par la DEPP en 2018 pour la première fois, qui vise à décrire les pratiques d’enseignement dans le premier et second degré ;
    • DECCS (Dispositif d’évaluation des conséquences de la crise sanitaire) qui vise à apprécier l’impact de la crise sanitaire sur les acquis des élèves. La DEPP a mis en place, à la rentrée scolaire 2020, ce panel qui consiste en un suivi sur deux années scolaires de cohortes d’élèves de CP et de CE1, scolarisés dans 1 000 écoles. Le panel DECCS a pour objectif de mettre en regard les acquis et les progressions des élèves avec des caractéristiques contextuelles (familles, enseignants, écoles).


L’ensemble de ces travaux, ainsi que les dépenses d’évaluation en services déconcentrés, totalisent 5 818 370 € en AE et 5 790 015 € en CP.


L’évolution des missions nécessite de poursuivre l’investissement dans les systèmes d’information (973 680 en AE et 1 152 019 en CP) de la DEPP, notamment pour le développement et la maintenance des applications et bases de données statistiques et d’aide à la décision (systèmes d’analyse statistique, évaluations sur support numérique, aide au pilotage du numérique à l’école, indicateurs pour le dialogue de gestion entre administration centrale et académies, application d’aide au pilotage et à l’auto-évaluation des établissements, outil d’observation de la mixité sociale, entrepôt de données statistiques, etc.), ainsi que des plates-formes techniques correspondantes.


Le développement du suivi de l’insertion dans l’emploi des jeunes sortant de formation professionnelle sous statut scolaire ou par la voie de l’apprentissage a été mis en œuvre avec le soutien du fonds de transformation de l’action publique (projet interministériel InserJeunes DEPP-DARES d’appariement de données administratives). Le projet a été finalisé en 2020, avec des taux d’emploi, de poursuite d’études et de valeur ajoutée des lycées et CFA rendus publics début 2021.


En outre, des crédits rattachés au titre du fonds de concours INEE n°1-2-0442 « Investissements d’avenir : innovation numérique pour l’excellence éducative » ont permis de financer le projet ELAINE pour l’évaluation du plan numérique (action Innovation Numérique pour l’Excellence Educative du programme d’investissement d’avenir). Les résultats obtenus jusqu’à présent et exploités en 2020 permettent de premières publications sur l’impact de l’utilisation des équipements numériques dès le début de l’année 2021.



  1. Frais de déplacement : 691 171 € en AE et 714 136 € en CP 


Les frais de déplacement des 277 membres de l’inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) et des 10 inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) s’élèvent à 714 136 pour 2 443 missions soit un coût moyen constaté de 292 € par mission (contre 6 396 missions prévues en PAP 2020 pour un coût moyen prévisionnel de 222 €).

Cet écart à la prévision est la conséquence directe des effets de la crise sanitaire restreignant les déplacements en 2020.




 dépenses D’INVESTISSEMENT


Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’Etat





Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’Etat


70 448


34 550



Les dépenses d’investissement relatives aux moyens informatiques s’élèvent à 70 448 € en AE et 34 550 € en CP.






 dépenses d’intervention


Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Transferts aux collectivités territoriales


0


0

Transferts aux autres collectivités


888 970


893 350


Les dépenses d’intervention s’élèvent à 888 970 € en AE et 893 350 € en CP, et concernent notamment le financement de deux conventions conclues entre la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports, et :

- l’International Association for Evaluation of Educational Achievement (IEA), dans le cadre de la participation de la France aux différents projets internationaux dans le domaine des statistiques, de l’évaluation et de la comparaison des systèmes éducatifs (évaluations PIRLS, TIMSS, ICILS) ;

- l’OCDE, portant sur les contributions de la France aux projets PISA, INES WP, INES LSO, INES NESLI et TALIS.


 

ACTION

03 – Communication


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Communication

9 646 019
11 238 283

4 414 171
4 484 700

14 060 190
15 722 982

9 646 019
11 238 283

4 414 171
4 681 887

14 060 190
15 920 170

 

L’action « Communication » rassemble les crédits de rémunération des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés chargés du pilotage et de la mise en œuvre des politiques d’information et de communication écrite, télématique et audiovisuelle du ministère, ainsi que les crédits de fonctionnement de la délégation à la communication qui pilote ces activités et coordonne les réseaux des chargés de communication.


Corrigée des erreurs d’imputation, l’exécution hors dépenses de personnel de l’action 3 s’élève à 4 274 070 € en AE et 4 471 713 € en CP.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

9 646 019

11 238 283

9 646 019

11 238 283

Rémunérations d’activité

5 854 668

7 305 766

5 854 668

7 305 766

Cotisations et contributions sociales

3 593 488

3 895 073

3 593 488

3 895 073

Prestations sociales et allocations diverses

197 863

37 443

197 863

37 443

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

4 414 171

4 465 867

4 414 171

4 663 055

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 414 171

4 465 867

4 414 171

4 663 055

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

18 833

 

18 833

Transferts aux collectivités territoriales

 

18 833

 

18 833

Total

14 060 190

15 722 982

14 060 190

15 920 170

 

 dépenses de fonctionnement


Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 414 171

4 465 867

4 414 171

4 663 055


Les dépenses de fonctionnement se sont élevées, après correction des erreurs d’imputation, à 4 255 237 € en AE et 4 452 881 € en CP sur le titre 3.

Les corrections d’imputation concernent des dépenses relatives à l’action 8 et exécutées sur l’action 3 à hauteur de 210 630 € en AE et 210 174 € en CP.


Les dépenses effectuées sur cette action couvrent l’ensemble des opérations de communication et d’information des services centraux et académiques du ministère (enseignement scolaire) et sont réparties comme suit :


Rubriques

CP

Dont principales réalisations

Organisation de campagnes de communication institutionnelles, d'évènements et de salons

 2 295 082 €


- Campagne recrutement enseignant et préprofessionnel (1 010 152 €)

- Campagne /achat média : Bac 2021, colonies apprenantes, AESH, décrochage scolaire, Harcèlement, Médecins du travail (371 275 €)

- Campagne multimédia voie professionnelle (75 714 €)

 - Evénements :

 - Campus d’excellence (177 803 €)

 - Conférence internationale des professeurs (23 887 €), Séminaire Laïcité  (21 445 €), Séminaire DASEN (31 628 €)

 - Journées du Patrimoine (18 532 €)

 - Autres dépenses diverses (564 646 €)

Communication digitale et développement, évolution et maintenance des sites web présentant les politiques conduites par le ministère

1 248 532  €

- Refonte des sites web :

développements évolutions, marquage statistiques accompagnement du site institutionnel du ministère (561 222 €) et les sites académiques (201 731 €).

- Maintenance technique des sites ministériels :
education.gouv , Eduscol, Devenir enseignant, mallette des parents (164 312 €) et des sites académiques (104 592 €)

- Opérations de communication digitale :
outils de gestion des réseaux sociaux, modération, accessibilité téléphonique, montage vidéos (150 685 €).

Veille & analyse médias et réseaux sociaux & ressources numériques

511 467  


Création graphique et édition

200 550  €

- Rapport médiateur (11 352 €), guide collection orange (16 632 €), brochure enseigner la grammaire (13 320 €), brochure enseigner la lecture (4 608 €), brochure enseigner les mathématiques (6 912 €), brochure Cadre de Référence des Compétences Numériques (8 352 €), création/adaptation gestes barrières (6 744 €), dossier de presse de rentrée (20 052 €).

- Reportages photos (68 391 €).

Réalisation d’études

197 250  

6 études concernant la continuité pédagogique/crise sanitaire, baromètre de rentrée, métier de professeurs et post test du nouveau site education.gouv.fr

TOTAL

4 452 881 €




En 2020, des dépenses liées à la communication de crise se sont élevées à 323 000 € en CP et concernent les campagnes (297 586 € en CP), le développement web spécifique et des astreintes de prestataires pour publications (15 456 € en CP) et des dépenses diverses, dont des créations graphiques, des achats d’art, des sacs de toile publicitaires (totebags) ou des frais de traductions (9 243 € en CP).


Les économies réalisées suite à l’annulation d’évènements (Salon Européen de l’Education, Concours général, Ecole en chœur, Université Ecole entreprise) s’accompagnent d’une hausse des dépenses de campagne pour le recrutement des professeurs et la production d’évènements digitaux à distance.


 dépenses d’intervention


Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Transferts aux entreprises





Transferts aux collectivités territoriales (2)


18 833


18 833

Transferts aux autres collectivités


0


0


Les dépenses d’intervention s’élèvent à 18 833 € en AE=CP.


Les dépenses d’intervention réalisées sur l’action 03 correspondent à divers versements pour la participation des établissements scolaires à différentes manifestations (Campus des métiers, Journées européennes du Patrimoine).



 

ACTION

04 – Expertise juridique


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Expertise juridique

11 070 837
17 619 624

5 979 908
7 536 910

17 050 745
25 156 535

11 070 837
17 619 624

5 979 908
7 533 561

17 050 745
25 153 185

 

Cette action regroupe les crédits de rémunération (17 619 625 €) des personnels en charge de cette activité, les crédits de fonctionnement du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la direction des affaires juridiques et les crédits relatifs aux frais de justice et aux réparations civiles.

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

11 070 837

17 619 624

11 070 837

17 619 624

Rémunérations d’activité

6 655 348

10 837 003

6 655 348

10 837 003

Cotisations et contributions sociales

4 087 327

6 678 420

4 087 327

6 678 420

Prestations sociales et allocations diverses

328 162

104 202

328 162

104 202

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

5 979 908

7 536 910

5 979 908

7 533 561

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 979 908

7 536 910

5 979 908

7 533 561

Total

17 050 745

25 156 535

17 050 745

25 153 185

 

 dépenses de fonctionnement

 

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 979 908

7 536 910

5 979 908

7 533 561

 

 

 

 

Les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’expertise juridique s’élèvent à 7 533 561 € en CP.

Elles se décomposent de la manière suivante :

 

 

Opérations réalisées en 2020

Montant en CP

Nombre de dossiers

Condamnations prononcées à l'encontre de l'Etat par des décisions juridictionnelles : décisions des juridictions administratives, judiciaires, (civiles et pénales) et par des juridictions spécialisées (tribunaux des affaires de sécurité sociale, par exemple)

3 905 136

695

Condamnations résultant de la mise en cause de l'Etat sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de l'éducation

2 155 773

111

Indemnisations des dommages causés aux tiers par des véhicules administratifs

6 458

6

Indemnisations accordées à la suite d’accords amiables

341 533

45

Paiement des consultations juridiques suscitées par le MEN, le MESRI et les services déconcentrés

73 280

94

Paiements au titre de la protection fonctionnelle (article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

416 081

369

Indemnisations pour le compte du FIVA

635 300

6

TOTAL

7 533 561

1 326

 

 

L’essentiel de la dépense hors titre 2 de l’action 4 du programme est réalisé par les services déconcentrés (régions académiques, COM) ; l’administration centrale représentant 11,5 % du total.

 

Les dépenses résultant des condamnations prononcées à l’encontre de l’Etat ou résultant de sa mise en cause constituent près de 81 % des dépenses de l’action 4.

 

En outre, il est constaté en 2020 une augmentation de 135 % des indemnisations accordées à la suite d’accords amiables (cf. articles 17 à 19 de l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).

 

 

Si ces dépenses sont par nature aléatoires, un mouvement de hausse continue est observé en exécution, comme le montre la trajectoire suivante :

 

 

2016

2017

2018

2019

2020

Dépenses en CP d'expertises juridiques (en €)

4 647 709

5 263 243

6 645 295

7 382 802

7 533 561

 

 

La direction des actions juridiques a engagé en 2020 des travaux de recensement de ces risques contentieux avec les régions académiques afin d’en établir une cartographie.

 

 

 

 dépenses d’intervention

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Transferts aux ménages

  0 

0

0

0

 

 

Les dépenses d’intervention correspondant aux versements effectués au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) pour le règlement de 6 dossiers en 2020 sont désormais affectées aux dépenses de fonctionnement.

 

 

 

 

ACTION

05 – Action internationale


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Action internationale

5 109 775
6 318 013

2 448 841
1 843 916

7 558 616
8 161 929

5 109 775
6 318 013

2 448 841
1 809 930

7 558 616
8 127 943

 

L’action « action internationale » regroupe les crédits de rémunération des personnels en charge de cette activité, les crédits de formation professionnelle et d’actions de promotion, les crédits de fonctionnement de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC) et les subventions octroyées par le ministère à des associations, institutions internationales ou opérateurs au titre de la réalisation de projets éducatifs à dimension européenne et internationale.

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

5 109 775

6 318 013

5 109 775

6 318 013

Rémunérations d’activité

3 144 038

3 929 760

3 144 038

3 929 760

Cotisations et contributions sociales

1 901 391

2 367 707

1 901 391

2 367 707

Prestations sociales et allocations diverses

64 346

20 546

64 346

20 546

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

245 298

565 445

245 298

577 342

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

245 298

106 587

245 298

118 484

Subventions pour charges de service public

 

458 858

 

458 858

Titre 6 : Dépenses d’intervention

2 203 543

1 278 470

2 203 543

1 232 588

Transferts aux ménages

 

-57

 

 

Transferts aux entreprises

 

10 000

 

10 000

Transferts aux collectivités territoriales

 

617 604

 

617 604

Transferts aux autres collectivités

2 203 543

650 923

2 203 543

604 984

Total

7 558 616

8 161 929

7 558 616

8 127 943

 

 dépenses de fonctionnement

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

245 298

106 587

245 298

118 484

Subventions pour charges de service public

0

458 858

0

458 858

 

L’exécution des dépenses de fonctionnement s’élève à 565 445 € en AE et 577 342 € en CP.

Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :

 

  • des dépenses de fonctionnement courant de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC) à hauteur de 106 587 € en AE et 118 484 € en CP.

Ces crédits financent les frais d’interprétariat et de traduction ainsi que la mission d’audit relative à la déclaration annuelle de gestion de l’agence Erasmus + France/Education Formation. Cette année a toutefois été marquée par la crise sanitaire et l’annulation d’un grand nombre de projets initialement prévus, dont six séminaires. L’organisation en distanciel s’est imposée pour les évènements qui ont été maintenus, diminuant ainsi l’enveloppe globale qui leur était initialement affectée. Par exemple, pour la Conférence France/UNESCO sur le thème de « la lutte contre le harcèlement », le budget est passé de 150 k€ à 20 k€. L’annulation ou le report des évènements a également engendré une diminution des prestations habituelles de traduction, d’interprétariat ou d’achats de près de 83% par rapport à 2019.  

  • des subventions pour charges de service public allouées par la DREIC aux différents opérateurs (458 858 € en AE=CP). Ces subventions permettent de traduire en actions concrètes certains objectifs du domaine éducatif, comme la mise en œuvre du projet Africa 2020, pour lequel le MENJS est particulièrement impliqué avec le soutien de plus de 200 projets portés par les établissements scolaires.

A ce titre, CANOPE a piloté plusieurs projets comme, par exemple, la conception d’un quiz numérique de culture générale avec 28 fiches pédagogiques et 3 dossiers interdisciplinaires.

Par ailleurs, au titre de la contribution de l’opérateur à la maîtrise des finances publiques, il n’y a pas eu de versement de la subvention pour charge de service publique en 2020 pour France Education international (FEI). Cette subvention s’opèrera à partir de 2021 sur l’action 7 (Opérateurs).

S’agissant des autres opérateurs, la DREIC a financé en 2020 :

- France Éducation Internationale (FEI) qui a organisé des épreuves spécifiques du baccalauréat en 5 langues, préparé un colloque sur les conditions de réussite des réformes dans le milieu éducatif et élaboré l’interface « ma classe à la maison francophone », dispositif permettant aux élèves de suivre un enseignement à distance, réduisant ainsi les risques de contamination à la COVID 19 ;

- l’agence Erasmus + France/Education Formation qui, à travers l’équipe d’experts ECVET, a conduit ses activités d’information sur le cadre méthodologique du système européen de crédits d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnels afin de favoriser la reconnaissance des acquis d’apprentissage dans le cadre d’une mobilité ;

- l’école normale supérieure de Lyon dont le projet est de développer un réseau « Léa » (lieu d’éducation associée) entre la France, le Liban et le Québec ;

- l’INSPÉ de Martinique qui a co-construit un parcours de formation au calcul mental ;

- l’Institut français, dans le cadre du Dialogue du Trianon qui vise à renforcer la coopération éducative et culturelle entre la France et la Russie, autour de thèmes comme la jeunesse et l’environnement ;

- divers financements (établissements français à l’étranger relevant du réseau AEFE) à hauteur de 1 900 €.

 

 

 dépenses d’intervention

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Transferts aux collectivités territoriales

0

617 604

0

617 604

Transferts aux autres collectivités

2 203 543

650 923

2 203 543 

604 984

Transferts aux ménages  0  -57  0  0

Transferts aux entreprises   0  10 000  0  10 000

 

 

L’exécution des dépenses d’intervention s’élève à 1 278 470 en AE et 1 232 588 en CP.

 

Il s’agit des subventions allouées aux associations et aux organismes portant des projets éducatifs dont la dimension est européenne ou internationale. Le MENJS soutient des projets qui contribuent à la qualité et à la promotion du système éducatif français dans le monde, qui portent la francophonie au niveau européen et international et qui, dans le même temps, défendent les intérêts politiques et stratégiques de la France. Cela a d’autant plus été le cas qu’en 2020, le MENJS a pris part à la conduite du projet Africa 2020, participant ainsi au rayonnement international de la France. Même si cette année a été marquée par la suspension de plusieurs partenariats engagés par la DREIC en raison de la crise sanitaire, les projets de 38 organismes dont 19 associations ont tout de même été financés, ainsi que les projets insufflés par les académies. Les actions se sont concentrées autour des orientations suivantes :

 

1) En Europe et notamment en Allemagne : actions de promotion linguistique, mobilité et formation continue des personnels encadrants, fortement impactées par la pandémie (629 819 € en AE et 583 937 € en CP) :

 Le ministère a financé :

 - le fonctionnement de l’agence ProTandem de Sarrebruck et le programme franco-allemand d’échanges (13 en 2020 ; 26 en 2019) d’élèves en formation professionnelle initiale et continue ;

- un appel à projets relatif aux priorités éducatives des pays prenant part à Erasmus +, dont 75% des projets initiés ont été suspendus ;

- l’organisation de la huitième rencontre des recteurs d’académie et des ministres de l’éducation des Länder allemands qui s’est finalement déroulée par visioconférence, en 2021.

 

2) Actions de coopération éducative, linguistique, culturelle et développement de partenariats à travers le monde (372 891 € en AE=CP) :

  • Amérique du Nord : avec les États-Unis, mise en œuvre de partenariats éducatifs entre académies et Etats qui visent une collaboration transatlantique durable ; annulation du programme d’échanges d’enseignants postes pour postes avec le Québec en raison de la crise sanitaire.
  • Amérique latine : annulation du projet de coopération avec la Colombie pour le soutien à la création d’un laboratoire éducatif ; soutien à l’académie de Guyane dans son projet transfrontalier de formation des enseignants français et brésiliens ainsi qu’à l’Institut français de Mexico qui a permis la mobilité d’une cinquantaine de professeurs stagiaires dans le cadre d’un programme de formation.
  • Pays d’Asie : poursuite d’un partenariat d’exception entre la France et le Japon en favorisant notamment les échanges d’élèves de ces deux pays, via l’association Colibri ; ateliers de découverte de la langue et de la culture coréennes non réalisés dans les établissements scolaires par l’association AFELACC, en raison des restrictions imposées pour contenir la pandémie.
  • Afrique et Maghreb : le MENJS a continué d’accompagner la stratégie d’ouverture des académies vers la Méditerranée au travers de projets de coopération avec le Maghreb (Tunisie, Maroc), mais aussi dans le cadre du projet Africa 2020. A titre d’exemples peuvent être cités : dans l’enseignement professionnel, le projet d’envergure de première grande école hôtelière et de tourisme au Congo ; le projet de coopération éducative, professionnelle et culturelle entre les Antilles françaises (Guadeloupe, Martinique) et le Sénégal, dans un souci de mutualisation et partage des savoirs entre les deux régions ; l’organisation du séminaire par l’académie de Poitiers « une saison africaine à Poitiers » dont l’ambition était de faire découvrir le continent africain à des élèves des collèges et lycées.
  • Moyen-Orient : renforcement des relations franco-libanaises d’une part, en donnant la possibilité à dix jeunes étudiants libanais de la seule université publique du Liban de venir en France en tant qu’assistant de langue arabe et, d’autre part, en permettant à l’enseignement du français d’être dispensé dans les établissements libanais par les échanges de personnels de direction, enseignants et in fine d’élèves issus de 7 académies françaises ; avec Israël, soutien à la coopération éducative établie dans le cadre du label France-Education, dont l’ambition est d’associer les établissements de 6 académies françaises avec des établissements israéliens afin d’insuffler une dynamique de partenariats entre les deux pays.

 

3) L’action de la France dans les instances européennes et internationales s’est traduite par les contributions suivantes (125 760 € en AE=CP) :

- le fonctionnement et le programme d’activités de l’Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive qui sert de plateforme de collaboration à ses 29 pays membres qui œuvrent dans le domaine de l’éducation inclusive et vise la réussite de tous et l’amélioration des pratiques éducatives pour ces apprenants ;

- la coordination et l’animation du réseau du système des écoles associées de l’UNESCO par la commission nationale Française pour l’UNESCO (CNFU) qui a notamment lancé un programme pluriannuel de coopération avec des partenaires issus de la société civile et du secteur privé investis dans le domaine de l’éducation, de la science et de la culture afin de promouvoir l’inclusion sociale et le dialogue interculturel.  

 

4) La valorisation et la diffusion de la langue française, une priorité réaffirmée du MENJS qui soutient les organismes suivants (150 000 € en AE=CP) :

 - la CONFEMEN qui a poursuivi ses activités dont notamment la mise en œuvre des programmes initiés les années passées, l’observatoire de la qualité de l’éducation (OQE) et le programme d’analyse des systèmes éducatifs de la Confemen (PASEC) ;

- la fédération internationale des professeurs de français (FIPF) qui a organisé sa journée internationale des professeurs de français afin de valoriser le métier de professeur en créant du lien et de la solidarité au travers de rencontres et d’activités.

 

 

ACTION

06 – Politique des ressources humaines


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Politique des ressources humaines

616 289 250
507 742 836

105 318 415
81 503 366

721 607 665
589 246 202

616 289 250
507 742 836

97 803 415
70 167 165

714 092 665
577 910 002

 

L’action « Politique des ressources humaines » regroupe les crédits de rémunération des personnels de l’administration centrale et des services académiques chargés de la gestion des ressources humaines, les crédits de formation des personnels non enseignants et des apprentis aux métiers administratifs et techniques, les remboursements de frais de changement de résidence, de congés bonifiés et de congés administratifs, les crédits d’organisation des concours de recrutement de l’ensemble des personnels et les crédits d’action sociale et les crédits relatifs aux subventions d’équipement à caractère éducatif et social en faveur des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

616 289 250

507 742 836

616 289 250

507 742 836

Rémunérations d’activité

379 002 109

298 115 025

379 002 109

298 115 025

Cotisations et contributions sociales

217 792 952

184 448 636

217 792 952

184 448 636

Prestations sociales et allocations diverses

19 494 189

25 179 175

19 494 189

25 179 175

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

105 318 415

80 025 231

97 803 415

69 293 843

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

105 318 415

79 875 231

97 803 415

69 143 843

Subventions pour charges de service public

 

150 000

 

150 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

1 478 135

 

873 323

Transferts aux ménages

 

119 276

 

122 533

Transferts aux collectivités territoriales

 

150 497

 

157 628

Transferts aux autres collectivités

 

1 208 361

 

593 161

Total

721 607 665

589 246 202

714 092 665

577 910 002

 

Corrigée des erreurs d’imputation, l’exécution hors dépenses de personnel s’élève à 81 493 637 € en AE et 70 175 661 € en CP.


dépenses de fonctionnement


Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

98 328 415

79 875 231

98 813 415

69 143 843

Subventions pour charges de service public


150 000


150 000

FDC et ADP prévus






Les dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnel) se sont élevées, après correction des erreurs d’imputation, à 80 011 502 € en AE et 69 298 338 € en CP.



1/ Frais de changement de résidence, congés administratifs et congés bonifiés (30 403 326 € en AE et 30 868 088 € en CP)


Les dépenses relatives aux frais de changement de résidence, aux congés administratifs et aux congés bonifiés s’élèvent à 30 868 088€ (contre 32 435 719 € en 2019), et pour un montant de crédits inscrits en LFI 2020 de 34 724 615 €.



Synthèse des dépenses exécutées en 2020



Nombre de dossiers traités

Coût moyen d’un dossier

(en €)

Coût total  (en €)

Changement de résidence métropole

5 346

1 838

9 824 132

Changement de résidence : DOM (dont Mayotte)

974

5 750

5 600 723

Changement de résidence : COM

778

13 337

10 376 502

Congés bonifiés et administratifs

1 442

3 514

5 066 731

TOTAL



30 868 088


Les dépenses sont en diminution de 5 % par rapport à l’année précédente (32 435 719 € en 2019).


L’écart par rapport à la LFI s’explique notamment par le report des congés bonifiés, suite à la crise sanitaire et aux conditions de déplacement par voie aérienne (motif impérieux). En effet, les dépenses liées aux congés bonifiés et administratifs sont en diminution de 16 % par rapport à 2019.


2 / Les concours de recrutement de personnels et honoraires médicaux (12 410 658 € en AE et 12 329 238 € en CP)


Les concours de recrutement de personnels


11 530 485 € en CP ont été consommés au titre des concours de recrutement de personnels sur le titre 3. Ces dépenses couvrent les frais de déplacement des jurys (27%) et les frais d’organisation des concours 73 (%). Sur ce montant, la part exécutée par le service inter-académique des examens et concours (SIEC) d’Île-de-France s’élève à 1 847 734 €.


On constate une diminution de près de 5 % des postes offerts aux concours enseignants par rapport à la session précédente. En revanche, le nombre de postes offerts pour les sessions supplémentaires des concours de recrutement des académies de Versailles et Créteil se maintient.


La dépense 2020 au titre des concours (11 530 485 €) est en diminution de 6,2 M€ par rapport à l’exécution 2019 (17 764 677 €). Cette baisse s’explique principalement par l’organisation mis en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire :

- la diminution des frais de déplacement de 7,8 M € en CP suite à l’annulation des épreuves d’examens ; 

- l’augmentation des dépenses liées aux locations de salles à hauteur de 1,35 M€ dont 0,17 M€ pour la mise en œuvre des mesures prophylactiques lors des épreuves de concours qui ont été tenues en 2020 ;

- la régularisation des charges relatives à la taxe OFII pour le recrutement des travailleurs étrangers (0,3 M€ payés en 2020 contre 0,6 M€ payés en 2019).


Postes offerts (*)

session 2018

session 2019

session 2020

session droit commun

CRPE public supplémentaire académie de Créteil

session droit commun

CRPE public supplémentaire académie de Créteil et Versailles

session droit commun

CRPE public supplémentaire académies de Créteil et Versailles

Concours de professeurs des écoles

13 267

400(Créteil) 250(Versailles)

12 132

500(Créteil)

200 (Versailles

11 415


500(Créteil)  200(Versailles)

Concours enseignants du second degré

18 790


16 331


16 540



Total

32 707

29 163

27 955

(*) dont concours réservés enseignements public et privé pour la session 2018


Les honoraires médicaux


Par ailleurs, la dépense constatée au titre des honoraires relatifs aux visites médicales obligatoires de contrôle, d’expertise et d’embauche effectuées par un médecin sans lien hiérarchique avec l’État, s’est élevée à 798 754 € en CP (soit -201 037 € par rapport à 2019), représentant 6 % de l’ensemble des dépenses.



3/ La formation (6 023 762 € en AE et 6 436 564 € en CP)


Les dépenses de formation initiale et continue des personnels d’encadrement, administratifs, techniques, sociaux et de santé s’élèvent à 6 023 762 € en AE et 6 436 564 en CP (soit une baisse de 50 % en AE et de 49 % en CP par rapport à 2019). La forte diminution des dépenses s’explique principalement par la diminution ou le report de formations à une période ultérieure suite à la crise sanitaire et à la décélération progressive du dispositif des apprentis de la fonction publique dont les dépenses de formation sont supportées sur le P214.


Les indemnités versées aux formateurs et aux stagiaires, imputées sur le titre 2, ont atteint un montant de 2 517 367 €.


  • Les formations initiale et continue – hors IHEEF (3 330 479 € en AE et 3 589 263 € en CP)


Les dépenses se répartissent de la manière suivante :

– remboursements de frais de déplacement des stagiaires et intervenants : 1 833 113  en CP ;

– organisation des formations des agents des services centraux et déconcentrés (locations de salles, fournitures, publications, documentations, achats de matériels pédagogiques et informatiques, études et recherches…) : 1 756 150 en CP. 


La dotation initiale a été complétée par des crédits de fonds de concours et par des attributions de produits provenant de la rémunération de prestations fournies par l’ensemble des services pour un montant total de 133 792 €. La participation du FIPHFP à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap représente 80 % de ces crédits.


  • L’Institut des Hautes Etudes de l’Education et de la Formation - IHEEF (1 162 971 € en AE et 1 286 877 € en CP)


L’IHEEF assure la formation initiale et continue des personnels d’encadrement (personnels de direction, d’inspection, encadrement administratif…). C’est également un opérateur de formation des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. En 2020, la consommation s’est élevée à 1 162 971€ en AE et 1 286 877 € en CP.


Les dépenses se répartissent comme suit :

  • frais d’organisation des formations : 815 597   ;
  • frais de déplacement des formateurs : 471 280 .


Depuis le 1er septembre 2019, les frais de déplacement des formateurs de l’IHEEF sont désormais supportés par l’académie d’origine et imputés sur l’action 8 au titre des convocations à l’initiative de l’administration centrale.


Indicateurs d’activité pour l’IHEEF au titre de l’année scolaire 2019-2020


En 2020, 26 845 journées-stagiaires ont été dispensées auprès de 8 430 stagiaires au titre de la formation initiale (personnels d’encadrement notamment), de la formation continue et des autres dispositifs de formation soit une baisse de 28 % par rapport à 2019.


Le coût moyen de la journée-stagiaire constaté en 2020 s’élève à 25 €, soit 56 € de moins qu’en 2019 (81 €). Cette diminution est principalement expliquée par la baisse des frais de déplacement, des coûts d’hébergement et de restauration et l’annulation d’un grand nombre d’actions de formation en présentiel remplacées par des sessions à distance pour s’adapter à la situation liée à la crise sanitaire. 


Coût d’hébergement et de restauration 2020 de l’IHEEF

Stagiaires

Journées-stagiaires

Coût 2020 en €

Coût de la journée-stagiaire en €

Formation initiale

2 530

14 469

399 955

28

Formation continue et autres dispositifs de formation

5 900

12 376

279 604

23

TOTAL

8 430

26 845

679 557

25


  • La formation des apprentis de la fonction publique (1 530 311 € en AE et 1 560 424 € en CP).


En prenant en compte les dépenses exécutées sur le titre 6 (transferts à des groupements d'intérêt public ), le montant total consacré à la formation des apprentis de la fonction publique est de 1 569 303 € en AE et de 1 606 419 € en CP (contre une dépense de 3 235 485 € en AE et 3 948 607 € en CP en 2019). Cette diminution est la conséquence de la baisse du nombre d’apprentis au fur et à mesure de la montée en charge du dispositif de préprofessionnalisation, porté par la loi « pour une École de la confiance ».


4/ Action sociale (51 881 342 € en AE et 40 384 895 € en CP)


L’action sociale en faveur des personnels constitue un élément important de la gestion des ressources humaines. Destinée à accompagner et à aider les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle, elle doit contribuer à leur bien-être personnel et permettre d’améliorer leurs conditions de vie. Cette action à laquelle sont étroitement associés les partenaires sociaux, est mise en œuvre aux niveaux central, académique et départemental.


a/ Aides sociales relevant du titre 2 (23 361 847 € en AE et CP) 


Type de prestation

Nature de l’aide

Nombre de bénéficiaires

Montant

en €

Prestations interministérielles

 enfants handicapés

6 025

  11 216 306

 séjours enfants

4 686

1 342 491

Prestations ministérielles – actions sociales d’initiative académique (ASIA)

 aides au logement

1 693

1 398 898

 environnement privé et professionnel

3 079

 694 297

 aide à l'enfance et aux études

6 851

2 690 906

 vacances, culture et loisirs

8 725

 644 375

Secours


9 299

  5 374 674

Total

40 358

23 361 847


La dépense est en diminution par rapport à 2019 (- 3 %). Cette évolution résulte notamment de la baisse du volume des prestations ministérielles destinées à l’aide aux vacances, à la culture et aux loisirs (-36,5 %), à l’aide au logement (-14 %), et aux secours (-10 %).


b/ Aides sociales relevant du hors titre 2 (28 519 495 € en AE et 17 023 048 € en CP de titre 3)


La part imputée sur le hors titre 2 correspond principalement à des subventions à des associations ou mutuelles qui interviennent dans le domaine de l’action sociale, et à la réservation de logements sociaux.



RAP 2020


RAP 2019

 



Nombre de repas

Constat dépense 2020 en €

Coût moyen 2020

(en €)


Nombre de repas

Constat dépense 2019 en €

Coût moyen 2019

(en €)

Aide à la restauration en faveur des personnels d’administration centrale (part prestation repas + fonctionnement et équipement des restaurants)

170 373

2 715 013

15,94


302 640

2 079 679

6,87

Aide à la restauration en faveur des personnels des services déconcentrés (part prestation repas)

Enquête en cours

849 553



838 560

1 402 936

1,67

Aide à la restauration en faveur des personnels des services déconcentrés (part fonctionnement et équipement des cantines)


690 432




690 403


Subventions associations culturelles, loisirs, vacances


3 299 688




 3 312 641


Autres subventions aux associations ou mutuelles


2 990 217




3 765 810


Autres dépenses de fonctionnement (expertise médicale, équipements des personnels handicapés, achats de fournitures médicales, accueil, information, conseil en faveur des personnels, etc.)


5 662 195




5 702 927


Réservation de logements


815 950




1 314 650


TOTAL


 17 023 048




18 269 046




La dépense en CP est en diminution par rapport à 2019. Elle se décline comme suit pour le titre 3 :


  • 5 662 195 € ont été consacrés à diverses dépenses d’action sociale parmi lesquelles figurent :
    • la prise en charge des honoraires médicaux non rattachés à un recrutement et des frais de déplacement des personnels soumis à expertise médicale ;
    • les dépenses liées à la médecine de prévention dont achat de fournitures médicales, conventions de prestation de service, matériels, équipement des personnels handicapés, etc. ;
    • l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail, et notamment la poursuite du plan amiante ;
    • diverses autres prestations d’action sociale et dépenses relatives à l’accueil, l’information et le conseil en faveur des personnels ;
    • la subvention pour la protection sociale complémentaire (PSC) en faveur des personnels du MENJS et du MESRI, la participation financière en 2020 est de 148 786 €;
    • l’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur l’accompagnement du MENJS et du MESRI pour le suivi des conventions de référencement en matière de protection sociale complémentaire.

Il est précisé que la dotation initiale dédiée à l’action sociale a été complétée par des crédits de fonds de concours relatifs à la participation du FIPHFP à l’intégration des personnels handicapés. Les dépenses financées par ces crédits (1 134 393 €) ont été consacrées à l’acquisition de matériels médicaux (68 %), à la prise en charge de frais de déplacement (4 %), à l’adaptation de postes de travail relevant de l’équipement dont bureautique (17 %), et à d’autres dépenses conventionnées (11 %).


  • 4 254 998 € ont été consacrés à l’aide à la restauration en faveur des personnels.


Une distinction est opérée sur les services déconcentrés entre la dépense relative à l’équipement et au fonctionnement des cantines et la prestation repas, seule cette dernière devant être rapportée au nombre de repas.

S’agissant des personnels de l’administration centrale, la dépense comprend la subvention interministérielle à 1,27 € par repas (prestation repas), les subventions complémentaires aux agents et la participation aux charges de fonctionnement des prestataires partenaires (associations du personnel, restaurant interentreprises ou Crous de Toulouse). La fréquentation des restaurants a été impactée par les mesures liées à la crise sanitaire COVID 19 (périodes de fermeture ou de limitation de la capacité d’accueil). L’administration a versé des subventions complémentaires aux associations gérant la restauration des principaux sites parisiens (AE-MENESR et AURA) car les recettes de l’année n’ont pas permis de payer les charges fixes de fonctionnement des restaurants.

Sous l’effet de cette subvention exceptionnelle de soutien, le coût moyen d’un repas en administration centrale est ainsi passé à 15,94 € en 2020 contre 6,87 € en 2019.


  •  2 990 217 € ont été versés aux autres associations et mutuelles, notamment au titre :
  • des actions concertées en vue de venir en aide aux personnes fragilisées ou en situation de handicap (995 771 €). La MGEN s’engage à fournir un financement au moins équivalent à celui accordé par le ministère dans le respect des objectifs assignés. Ces actions bénéficient à l’ensemble des agents, actifs et retraités ainsi qu’à leurs enfants en situation de handicap. La crise du coronavirus, notamment le confinement explique la baisse des indicateurs de ces actions (-43 % entre 2019 et 2020) ;
  • de l’emploi de techniciennes d’intervention sociale et familiale, et d’aides ménagères à domicile en faveur des personnels en activité des MENJS et MESRI. Le bilan provisoire présente un coût total du dispositif de 69 961 € pour l’année 2020 pour 148 interventions. Dans l’attente du bilan définitif, la participation ministérielle versée correspond au montant de l’acompte de 70 % conformément aux dispositions de la convention financière annuelle, soit 140 000 € (lors du bilan définitif, dans l’hypothèse où la totalité des crédits n’a pas été utilisée, la part non utilisée fait l’objet d’un reversement au ministère) ;
  • des actions concertées pour l’aide au soutien à la vie professionnelle et familiale qui se déclinent en deux axes, les réseaux Prévention, Aide, Suivi (PAS), et les centres de réadaptation. Les réseaux PAS ont pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi et la réinsertion professionnelle des personnels du MENJS et du MESRI, mutualistes ou non, soumis à des risques professionnels particuliers ou atteints par une ou des affections entraînant des difficultés dans leur exercice professionnel. Ces réseaux offrent une gamme diversifiée d’actions collectives ou individuelles d’aide et de suivi dans le domaine de l’accompagnement des personnes et de la prévention de la santé au travail. Les centres de réadaptation sont des dispositifs de reconfrontation au travail auxquels participent étroitement les médecins de prévention et les services des ressources humaines des académies. Ce dispositif compte 7 centres opérationnels qui interviennent auprès des académies d’Ile-de-France, Bordeaux/Poitiers, Aix-Marseille/Nice, Nantes, Grenoble, Toulouse et Amiens. La participation ministérielle au titre de l’aide au soutien à la vie professionnelle et familiale s’est élevée à 1 705 660 € pour un coût total des dispositifs de 2 408 600 € qui a permis d’accompagner au total 11 870 agents (bilan provisoire).


Impact de la crise sanitaire COVID-19 sur la consommation des crédits de la convention financière MGEN Actions concertées :


Les dépenses sont moins importantes par rapport à l’année 2019. Ce constat s’explique par la crise sanitaire, notamment par le confinement et les dispositions sanitaires mises en place par le gouvernement dès le mois de mars pour enrayer la propagation du virus de la COVID.


La baisse du coût total des dispositifs et du nombre de bénéficiaires ne reflète pas les efforts qui ont été menés par le ministère et la MGEN durant cette période, notamment le renforcement des campagnes d’information auprès des personnels (newsletters du ministère), et le déploiement d’une campagne téléphonique auprès des personnels identifiés fragiles et des adhérents mutualistes MGEN. Une action en particulier a été très fortement impactée et ne présente aucune dépense : la participation à la réservation de lits ou places pour l'accueil de personnes retraitées dépendantes ou non, de personnes en situation de handicap, de très jeunes enfants (âgés de moins de 3 ans) en situation de handicap. L’instruction des demandes par les équipes MGEN a été réalisée mais leur traitement a été différé par les structures d’accueil.


Le dispositif d’aide aux centres de vacances adaptées destinés aux mineurs âgés de plus de 5 ans ou majeurs âgés de moins de 60 ans en situation de handicap a lui aussi été impacté. En début d’année, la MGEN a réceptionné 549 demandes d’inscription pour des séjours mais les mesures sanitaires pour l’accueil en centre de vacances n’a permis d’accueillir que 102 personnes.


Le dispositif des Espaces d’Accueil et d’Ecoute (EAE) déployé dans le cadre des Réseaux PAS a montré son utilité et sa flexibilité durant la crise sanitaire.


La réactivité de ce dispositif a été démontré, notamment dans le contexte de l’attentat perpetré au Collège de Conflans Sainte-Honorine le 16 octobre 2020. Le ministère et la MGEN ont renforcé à titre exceptionnel et temporaire le dispositif des Espaces d’Accueil et d’Ecoute. Cet aménagement du dispositif EAE (accessible 7/7 et 24/24) était destiné à accompagner les personnels du ministère souhaitant exprimer leurs doléances, ou signaler une atteinte à la laïcité, ou un besoin de soutien psychologique. Ce soutien particulier a permis d’accompagner 245 agents.


  • 3 299 688 € ont été alloués aux associations pour les vacances, la culture et les loisirs, dont 2 900 000 € à l’association « Les Fauvettes » pour assurer ses frais de fonctionnement et permettre de pratiquer une réduction financière des tarifs des séjours d’enfants. Ces crédits ont permis l’accueil de 2 451 enfants (bilan provisoire).


  • 815 950 € ont été payés au titre de la réservation de logements auprès des bailleurs sociaux pour les enseignants néo-titulaires. Les académies d’Amiens, Créteil, Lille et Versailles sont bénéficiaires de cette dotation compte tenu du nombre élevé de lauréats des concours d’enseignants affectés dans ces académies. La consommation diminue de 38 % par rapport à 2019.

En administration centrale, les mesures de confinement liées à la crise sanitaire ont conduit à la diminution des vacances de logements, des attributions, et des possibilités de réservations de logements. De même, les reports de livraison des programmes neufs sur lesquels l’administration centrale a fait des réservations de logements ont participé à la baisse des dépenses dans ce domaine. Le contexte n’a pas permis à l’administration centrale de solder les conventions en cours et de réserver de nouveaux logements pour les agents de l’administration centrale (nouveaux arrivants ou agents en difficultés).


5/ Autres dépenses (2 654 262 € en AE et 2 641 399 €)


Ces dépenses financent diverses actions de développement des ressources humaines, dont 168 246 € en AE et CP liés aux pénalités relatives à la mise à jour des comptes individuels de retraite, ainsi que la subvention versée à l’agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) dans le cadre d’un partenariat accompagnant la mise en œuvre du protocole du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. Ce partenariat vise à accompagner les académies dans une dynamique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (150 000 € en AE et en CP).



 dépenses d’intervention


Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Transferts aux ménages


119 276


122 533






Transferts aux collectivités territoriales


150 497


157 628

Transferts aux autres collectivités


1 208 361


  593 161


Corrigée des erreurs d’imputation, les dépenses d’intervention s’élèvent à 1 482 135 € en AE et 877 323 € en CP


Elles correspondent aux différentes aides financières versées par l’Etat à des particuliers, ou organismes de droit public ou privé (associations, EPLE, collectivités territoriales). Elles se répartissent de la manière suivante :

  • 1 062 631 € en AE et 447 431 € en CP sont liés à des mesures de réservation de logements pour l’académie de Créteil ;
  • 149 730 € en AE=CP ont été transférés à des associations au titre de l’action sociale, de la formation des apprentis, et au titre d’autres dépenses soutenant les ressources humaines ainsi qu’à d’autres collectivités pour des frais d’organisation de concours ;
  • 119 276 € en AE et 122 533 € en CP correspondent à des transferts directs à des ménages au titre de l’action sociale des personnels ;
  • 150 497 € en AE et 157 628 € en CP ont été transférés à des établissements au titre des frais d’organisation d’épreuves de concours et au titre de la formation.









 

ACTION

07 – Établissements d'appui de la politique éducative


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Établissements d'appui de la politique éducative

 
 

152 578 457
150 704 275

152 578 457
150 704 275

 
 

152 578 457
150 704 275

152 578 457
150 704 275

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

152 578 457

150 704 275

152 578 457

150 704 275

Subventions pour charges de service public

152 578 457

150 704 275

152 578 457

150 704 275

Total

152 578 457

150 704 275

152 578 457

150 704 275

 

 Le montant total versé sur l’action 7 au titre de subventions pour charges de service public comprend :

 

  • une subvention de 86,03 M€ allouée au Réseau Canopé ;
  • une subvention de 27,31 M€ allouée à l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) ;
  • une subvention de 28,13 M€ allouée au Centre national d’enseignement à distance (Cned) ;
  • une subvention de 6,85 M€ allouée au Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Cereq) ;
  • une participation de 2,39 M€ du ministère au fonctionnement de l’Établissement public du palais de la porte Dorée (EPPPD) pour lequel le ministère de la Culture est chef de file.

 

Le montant des subventions versées aux opérateurs de l’enseignement scolaire en gestion 2020 est inférieur de 1,87 M€ au montant prévu en LFI 2020.

 

Cette variation résulte de la mise en réserve qui n’a pas donné lieu à un dégel en fin d’année (-2,03 M€) et d’un versement complémentaire à l’Onisep de 0,15 M€ au titre de l’accompagnement à la mobilité suite au transfert de certaines de ses compétences aux régions.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACTION

08 – Logistique, système d'information, immobilier


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

08 – Logistique, système d'information, immobilier

275 677 708
287 195 031

458 730 481
449 213 188

734 408 189
736 408 219

275 677 708
287 195 031

328 716 707
412 386 227

604 394 415
699 581 258

 

L’action « logistique, système d’information, immobilier » a pour finalités la définition, la mise en œuvre et le pilotage des politiques transversales relatives aux dépenses de fonctionnement général, aux systèmes d’information, aux équipements informatiques et à l’immobilier du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.


Après réimputations, l’exécution hors dépenses de personnel de l’action 8 sélève à 449 450 378 € en AE et 412 586 926 € en CP.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

275 677 708

287 195 031

275 677 708

287 195 031

Rémunérations d’activité

168 570 982

174 931 351

168 570 982

174 931 351

Cotisations et contributions sociales

103 044 769

111 444 698

103 044 769

111 444 698

Prestations sociales et allocations diverses

4 061 957

818 982

4 061 957

818 982

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

277 593 199

322 070 217

262 206 427

279 185 097

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

277 593 199

308 671 300

262 206 427

265 506 267

Subventions pour charges de service public

 

13 398 917

 

13 678 830

Titre 5 : Dépenses d’investissement

178 537 282

112 448 674

63 910 280

112 983 302

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

178 537 282

63 232 386

63 910 280

68 283 177

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

49 216 288

 

44 700 125

Titre 6 : Dépenses d’intervention

2 600 000

14 694 298

2 600 000

20 217 827

Transferts aux ménages

100 000

50 397

100 000

41 087

Transferts aux entreprises

 

1 269 000

 

1 214 000

Transferts aux collectivités territoriales

2 500 000

10 220 923

2 500 000

15 850 230

Transferts aux autres collectivités

 

3 153 978

 

3 112 511

Total

734 408 189

736 408 219

604 394 415

699 581 258

 


 dépenses de fonctionnement


Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

277 593 199

308 671 300

262 206 427

265 506 267

Subventions pour charges de service public

 

13 398 917

 

13 678 830

FDC et ADP prévus





TOTAL

277 593 199

322 070 217

262 206 427

279 185 097


Corrigée des erreurs d’imputation, l’exécution en titre 3 des dépenses de fonctionnement sélève à 311 755 641 €  en AE et  273 248 288 €  en CP et se décline comme suit :


  • frais de déplacement : 5 351 860 € en AE et 5 716 227 € en CP ;
  • dépenses de fonctionnement courant : 86 226 185 € en AE et 58 858 685 € en CP ;
  • dépenses de loyers : 53 940 084 € en AE et 36 917 880 € en CP ;
  • dépenses de fonctionnement immobilier :  37 030 034 € en AE et 35 059 151 € en CP ;
  • dépenses de fonctionnement relatives à des opérations immobilières : 4 476 730 € en AE et 4 536 520 € en CP ;
  • dépenses informatiques : 124 730 748 € en AE et 132 159 825 € en CP.


1/ Frais de déplacement (5 351 860 € en AE et 5 716 227 € en CP en titre 3).


L’exécution budgétaire 2020 de la brique « Frais de déplacements » a été fortement impactée par la crise sanitaire.


L’exécution 2020 s’élève à 5 716 227 €, dont 677 483 € au titre des frais de transport des personnels handicapés financés par le fonds de concours FIPH-FP et 9 690 € au titre des attributions de produits des recettes provenant de la rémunération de prestations fournies par l'ensemble des services.


Hors dispositifs financés par le FIPHFP, ces dépenses sont ramenées à 5 038 745 €, soit –54,6 % par rapport à la LFI 2020 totalisant 11 090 859 €.


Le nombre de missions passe de 66 347 en 2019 à 31 471 en 2020, soit une baisse atypique fortement liée à la crise sanitaire. Concomitamment, le coût moyen par mission a aussi augmenté, passant de 150 € en 2019 à 160 € en 2020. Ce coût moyen est au-dessous du coût prévisionnel (166 €) inscrit au PAP 2020 (soit -4 %).


L’augmentation du coût moyen par mission résulte de l’application, au 1er mars 2019, des dispositions de la nouvelle réglementation fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Elle reflète l’impact complet de la revalorisation des indemnités kilométriques et des taux d’indemnisation forfaitaire des nuitées (décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat).


Parallèlement les efforts de rationalisation sont poursuivis, notamment en développant le recours aux visioconférences et aux conférences téléphoniques ainsi qu’à l’harmonisation des pratiques de gestion en s’appuyant sur l’application métier Chorus-DT.


Hors financement FIPH-FP

Nombre de missions

Coût moyen (€)

Coût total (€)

Déplacements des personnels des services académiques à l'initiative des services académiques

25 134

112,39 €

2 824 712 €

Convocations des personnels des services académiques à l'initiative de l'administration centrale

5 008

373,77 €

1 871 816 €

Déplacements des personnels de l'administration centrale (hors Inspection Générale)

1 329

257,50 €

342 217 €

TOTAL

31 471

160 €

5 038 745 €


NB : les frais de déplacement des membres des inspections générales s’élèvent à 714 136 € et figurent à l’action 2.


2/ Dépenses de fonctionnement courant (74 902 050 € en AE et 66 898 160 € en CP en titre 3).


Le fonctionnement courant recouvre, pour les services centraux et déconcentrés (dont vice-rectorats d’outre-mer), les dépenses de fournitures, matériels, mobiliers, achats de services, frais de correspondance, travaux d’impression, frais de télécommunications, travaux de reprographie et véhicules.


Les dépenses se répartissent ainsi :

  • 37 432 902 en CP pour l’administration centrale (soit 56 %) ;
  • 29 465 258 en CP pour les services déconcentrés (soit 44 %).


Les principaux postes de dépense (CP) sont les suivants :

  • achat de mobiliers et autres petits équipements : 25 996 484 € ;
  • frais postaux : 9 541 607 € ;
  • Achat de produits pharmaceutiques et chimiques : 4 817 229 € ;
  • fournitures de bureau, papeterie et imprimés : 4 426 142 € ;
  • achat d’outillage, quincaillerie, équipement électrique, pièces de rechange : 2 620 946 € ;
  • entretien de divers matériels : 2 156 561 € ;
  • achat d’études et prestation de services : 2 126 995 € ;
  • frais de télécommunications des services déconcentrés (téléphonie, internet et frais des réseaux) : 1 939 107 € ; 
  • travaux d’impression et copieurs (hors location) : 1 658 439 € ;
  • transport de biens et d’aménagement : 1 460 939 € ;
  • documentation générale et abonnements : 1 353 969 € ;
  • location de matériel et mobilier de bureau (dont location de copieurs) : 1 271 466 € ;
  • location de véhicules, carburants : 1 078 555 €.


1 514 391  € en CP ont été exécutés au titre des attributions de produits et de fonds de concours (dont 1 425 921  € en CP au titre du fonds de concours n° 06-1-2-00038 « Participations du FIPHFP aux dépenses d'intégration des personnels handicapés »).


La dépense en CP est supérieure à la prévision inscrite en LFI (+ 31,3 M€) en lien avec la crise sanitaire. Ce surcoût correspond aux différents achats nécessaires à la mise en place des mesures covid : gels hydroalcooliques et distributeurs, produits désinfectants, blouses, masques, visières de protection, gants, parois d’accueil, tests antigéniques, colisage.


3/ Dépenses d’immobilier (95 446 848€ en AE et 76 513 551 € en CP en titre 3).


Après réimputations, ces dépenses, exécutées sur le titre 3, se déclinent comme suit :

  • Opérations immobilières (4 476 730 € en AE et 4 536 520 € en CP) dont :

- constructions scolaires outre-mer : 169 527 € en AE et 452 082 € en CP (fonctionnement courant) et 596 018 € en AE et 529 932 € en CP (subventions pour charge de service public) ;

- opérations dans les établissements à la charge de l’Etat : 84 908 € en AE et 108 168 € en CP (fonctionnement courant) ;

- dépenses du propriétaire : 3 626 277 € en AE et 3 446 338 € en CP (fonctionnement courant).



  • Loyers :

 

Dépenses en €
AE

Dépenses en €
CP

Surfaces en m²

au 01/01/20*

Coût en €/m²
CP

Administration centrale

4 723 164

3 262 684

8 312

392,52

Services déconcentrés et COM*

49 216 919

33 655 196

238 275

141,24

TOTAL


  53 940 083


 

36 917 880


246 587

149,71

*Données RAP 2020 SUB (surfaces utiles brutes) en location y compris les logements des services déconcentrés et des collectivités d'Outre-mer.


La dépense au titre des loyers, exécutée sur le titre 3, s’élève à 53 940 084 € en AE et 36 917 880 € en CP.


Le total des surfaces louées des services déconcentrés et des COM (SUB) est passé de 233 872 m² à fin 2019 à 238 275 m² à fin 2020, soit une augmentation des surfaces louées de 4 403 m² (+1,88 %). Celle-ci résulte, entre autres, d’une prise de locaux supplémentaires à Mayotte en lien avec l’augmentation des effectifs, et de la location de logements supplémentaires dans le cadre de la création des fonctions de recteurs délégués à l’ESRI et de secrétaires généraux de région académique.

Le coût moyen des loyers diminue de 3,88 %.


  • Fonctionnement immobilier :

 

Dépenses en AE

Dépenses en CP

Surfaces en m² (SUB)

Coût en CP/ m²

Administration centrale (**)

12 687 904  

6 854 975

66 721

102,74

Services déconcentrés et COM (*)

24 342 130

28 204 175

730 138

  38,63

TOTAL


37 030 034


35 059 150

796 859

44

*  ’Données RAP 2020 SUB (surfaces utiles brutes) SD et COM Domanial, location et MAD hors cité hors logement

**hors surfaces du site Descartes (sphère enseignement supérieur et recherche, 24 432 m²) dont les dépenses de fonctionnement immobilier sont prises en charge sur le programme 172, et y compris l’IHEEF.


Après réimputations, l’exécution totale des dépenses de fonctionnement immobilier en titre 3 s’élève à 37 030 034 € en AE et 35 059 151 € en CP (contre une dotation initiale de 47 606 425 € en AE et de 32 008 901 € en CP).


L’exécution 2020 contracte des économies et des dépenses nouvelles :

L’écart par rapport à la LFI (-10,5 M€) en AE s’explique principalement par la nécessité de renouveler cinq principaux marchés de fournitures de gaz et d’électricité avant le 15 septembre 2019 (financées par dégel en 2019), alors que les AE avaient été prévues initialement au PLF 2020.

L’écart par rapport à la LFI (+3 M€) en CP est en lien avec la crise sanitaire d’une part (nettoyage renforcé minoré par la baisse des consommations d’énergies et de fluides) et l’augmentation tendancielle des dépenses d’entretien courant d’autre part (hausse de l’indice mensuel du coût horaire du travail révisé, externalisation des prestations de nettoyage et gardiennage).


La structure de la dépense 2020 en CP est la suivante :

- les fluides (eau, gaz, électricité) représentent 28 % du total ;

- le nettoyage, gardiennage, collecte et traitement des déchets et diverses taxes : 26 % ;

- les charges locatives et de copropriété : 23 % ;

- l’entretien (des terrains, bâtiments, autres installations…) : 23 %.



4/ Dépenses informatiques (136 059 319 € en AE et 124 124 788 € en CP en titre 3)


Les dépenses informatiques relevant de l’action 8 s’élèvent à 193 325 119 € en AE et 181 626 105 € en CP et se déclinent de la manière suivante :

- 136 059 319 € en AE et 124 124 788 € en CP imputées sur le titre 3 ;

- 50 682 015 € en AE et 45 514 757 € en CP imputées sur le titre 5 ;

- 6 583 785 € en AE et 11 986 561 € en CP imputées sur le titre 6.


  • Les grands projets informatiques hors nouvelle trajectoire SIRH (5 373 674 € en AE et 4 776 732 € en CP en titre 3)



Titre 3

Réalisé 2020


AE

CP

CYCLADES (Refonte OCEAN

1 879 929

1 573 825

OP@LE (ex-Refonte GFC-RCBC)

2 551 662

1 720 829

OPER@ (ex-Refonte SI PAIE DES EPLE)

942 083

1 482 078

Total

5 373 674

4 776 732



Tous titres confondus, la dépense s’élève à 18 245 402 € en AE et 11 933 532 € en CP et se répartit de la manière suivante :

  • 5 373 673 € en AE et 4 776 732 € en CP imputées sur le titre 3 ;
  • 12 871 729 € en AE et 7 156 800 € en CP imputées sur le titre 5.

Pour assurer le respect des coûts et des délais, ces projets font l’objet d’un suivi particulier de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) et figurent au panorama des grands projets SI de l’Etat. L’indicateur 3.4 « Respect des coûts et délais des grands projets » ainsi que les « éléments transversaux du programme » rendent compte de l’avancement de chacun de ces grands projets.


Cf. Eléments transversaux au programme partie « Grands projets informatiques »


  • Grands projets informatiques nouvelle trajectoire SIRH (9 920 290 € en AE et 10 892 625 € en CP en titre 3)


Titre 3

Réalisé 2020


AE

CP

Nouvelle trajectoire SIRH

9 920 290

10 892 625

Total

9 920 290

10 892 625



Tous titres confondus, la dépense s’élève à 30 739 535 € en AE et 32 845 659 € en CP et se répartit de la manière suivante :


  • 9 920 290 € en AE et 10 892 625 € en CP imputées sur le titre 3 ;
  • 20 819 245 en AE et 21 953 034 en CP imputées sur le titre 5.


Les dépenses du programme SIRH portent sur les projets de la nouvelle trajectoire SIRH. Cette nouvelle trajectoire arrêtée en coordination avec la DINUM couvre plusieurs projets structurants, comme la sécurisation et modernisation des SIRH historiques, la migration des populations non enseignantes vers l’offre interministérielle RenoiRH, la réurbanisation du SIRH ministériel, ainsi que la mise en œuvre d’une plateforme unifiée de gestion de la formation et des compétences (GPEEC).

La nouvelle trajectoire SIRH a été actée par le ministère en octobre 2019.

Cette trajectoire répond à une stratégie de modernisation des SIRH du MENJS reposant sur quatre orientations structurantes :

  • La sécurisation et la modernisation des SIERH (SIRH historiques du ministère), afin d’assurer leur continuité de service en particulier sur le périmètre de la gestion des enseignants.
  • La migration des populations non enseignantes vers l’offre interministérielle PGI RenoiRH portée par le Cisirh, en deux temps :
  • Une première vague de migration fin 2022 pour les populations IATSS et de l’administration centrale (populations actuellement gérées dans AGORA – 115 000 agents).
  • La deuxième vague de migration fin 2024 pour les populations PINS et PDIR (populations actuellement gérées dans SIRHEN – 18 000 agents).

Au cours de l’année 2020, ce chantier a été étendu aux personnels « Jeunesse et Sports ».

  • La réurbanisation des applicatifs SIRH couvrant des processus spécifiques du ministère (mouvement, remplacement…)
  • La mise en place d’une plateforme unifiée de gestion de formation/compétences (GPEEC) pour tous les agents du ministère s’appuyant sur des solutions du marché de type SaaS.


En 2020, le Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (SEMSIRH) a exécuté 99,6 % des crédits qui lui ont été alloués en AE et 99,2 % des crédits alloués en CP.


LFI 2020
(A)

 Abondements complémentaires

en gestion (B)

 Enveloppe annuelle
(C = A+B)

 Exécution 2020
(D)

 AE recyclées (REJB)
(E)

Solde d'éxécution 2020
(F=D+E)

 AE

 CP

 AE

 CP

 AE

 CP

 AE

 CP

 AE

 CP

29 400 000

30 008 445

1 984 836

3 094 561

31 384 836

33 103 006

31 249 875

  32 845 659

- 510 339,24

30 739 535

32 845 669



L’impact de la crise sanitaire sur 2020 s’est établi à 1 185 jours / homme de développement (HT2), soit un montant estimé à 1 101 954 €. Les travaux concernés ont été commandés au court du deuxième trimestre 2020.

Le détail est le suivant :

  • 636 J/H de perte de capacité qui implique la réalisation de prestations supplémentaires (HT2) afin de faire face aux prestations non réalisées (en particulier sur la nouvelle trajectoire SIRH) ;
  • 549 J/H (HT2) pour la réalisation de travaux supplémentaires.


Cet impact a pu être absorbé en AE par le report sur exercices à venir de travaux programmés sur le dernier trimestre 2020. En revanche, les CP associés à ces travaux n’étant pas prévus sur 2020, l’impact de la crise a pu être couvert par des redéploiements réalisés au niveau du programme 214 en CP pour procéder au règlement des commandes liées à la crise sanitaire.


Du point de vue opérationnel, l’année 2020 a été marquée par le lancement de la nouvelle trajectoire et la montée en charge des dépenses liées aux coûts directs des projets, dont l’exécution s’est établie à 15,3 M€ en AE et 12 M€ en CP. L’absorption des dépenses de la nouvelle trajectoire a été rendue possible au travers :

  • d’une démarche de décélération des commandes d’effectifs hors T2 concernant les équipes de développement (tous pôles confondus, une réduction de 22 ETP a été réalisée au cours de l’année 2020, soit une réduction de 18%) ;
  • d’un effort important de priorisation concernant la maintenance et les évolutions sur les SIRH (hors nouvelle trajectoire). De sorte que la consommation en AE sur 2020 (16,4 M€) est inférieure de 2,1 M€ à celle de 2019 (18,5 M€).


déclinaison éOTP

AE

CP

Construction de la trajectoire SIRH

  14 722 437,75

  11 398 579,48

Sécurisation et modernisation des SIERH

  2 200 378,40

  1 294 157,41

Migration vers la solution interministérielle RenoiRH et Transfert J&S

  8 890 651,32

  7 481 992,24

Réurbanisation des SIRH et Mécanisme d’échanges des données

  2 349 928,71

  1 423 806,98

Solution de types Saas

  254 549,20

  230 176,36

Pilotage et stratégie

  1 026 930,12

  968 446,49

Maintenance des SIRH

  12 707 943,60

  9 344 016,21

Evolutions

  7 268 179,77

  4 939 346,73

SIERH

  789 033,16

  638 942,06

SIRHEN

  1 239 649,61

  925 752,03

SIRH

  5 239 497,00

  3 374 652,64

Maintenance en conditions opérationnelles

  4 458 741,03

  3 672 471,24

SIERH

  1 061 515,29

  996 835,15

SIRHEN

  2 059 228,60

  1 758 590,24

SIRH

  1 337 997,14

  917 045,85

Opérations transverses (hors projets et évolutions)

  981 022,80

  732 198,24

Pilotage Transverse SIRH

  2 801 865,15

  2 567 615,40

Pilotage transverse - AMOA

  1 508 426,73

  1 365 097,22

Pilotage transverse - Logistique

  193 160,60

  186 716,26

Pilotage transverse - Infrastructures & hébergements

  1 100 277,82

  1 015 801,92

Délégatons aux académies
(378 820 € délégués AE / CP)

  244 042,64

  256 512,41

AE reportées (EJ BA) et autres

  773 585,73

  9 278 935,83

Total

  31 249 874,87

  32 845 659,33

AE recyclées (REJB)

-  510 339,24

 

Solde d'exécution

  30 739 535,63

  32 845 659,33



Réalisations et faits marquants 2020


  • Février 2020 : validation de la nouvelle organisation en comité stratégique du SIRH (création d’un service national pour porter le programme SIRH et passage à une comitologie quadrimestrielle).
  • Avril 2020 : Mise en place d’un dispositif de suivi des coûts complets par projet dans Chorus, en s’appuyant sur le référentiel éOTP.
  • Juin 2020 : Finalisation des plans projet de la nouvelle trajectoire (qui servent de base pour le pilotage et la sécurisation des chantiers, dans le cadre des échanges avec la direction du numérique de l’Etat)
  • Octobre 2020 : Signature des conventions de service et de délégation de gestion avec le Cisirh, fixant les modalités de mise en œuvre de la solution RenoiRH pour la gestion des ressources humaines du MENJS, ainsi que les modalités de contributions financières du MENJS aux travaux conduits par le Cisirh.
  • Octobre 2020 : création du Service à compétences nationales Semsirh (arrêté du 23 octobre 2020). Le service est rattaché à la secrétaire générale des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • Novembre 2020 : dans le cadre de la procédure article 3 (décret n° 2019-1088), la Dinum prononce un avis favorable concernant 3 projets de la nouvelle trajectoire (Sécurisation SIERH, migration RenoiRH, MésiRH). Le 4ème projet (solution SaaS) fait l’objet d’un avis défavorable, avec néanmoins une autorisation de lancer le projet sur un premier périmètre de l’administration centrale, dans l’attente d’une nouvelle saisine article 3 qui interviendra début 2022 pour le déploiement dans les académies.
  • Décembre 2020 : en lien avec la nouvelle organisation, déroulement du premier Comité d’orientation stratégique (COS) + migration des populations correpondant aux corps « Jeunesse et Sports » vers la solution RenoiRH, permettant d’assurer la réalisation de la paie de janvier 2021.
  • Janvier 2021 : lancement de l’appel d’offre du marché concernant la solution SaaS pour la gestion de la RH qualitative (formation, compétences et plus largement GPEEC).



Année de lancement du projet


2020

Financement

0214-08

Zone fonctionnelle principale

Ressources Humaines


Coût et durée du projet

Les chiffres présentés ont été actualisés par rapport à ceux du PAP 2021 (produits en juillet 2020) compte tenu des ajustements intervenus depuis dans le cadre des échanges avec la Dinum. Cette actualisation vise d’une part, à mettre en cohérence les chiffres présentés avec la version finalisée de l’analyse de la valeur du projet selon la méthode MAREVA (tels que transmis à la DINUM en octobre 2020, dans le cadre de la procédure article 3 du décret n° 2019-1088), et d’autre part, à tenir compte des évènements classiques de gestion (exécution 2020, impact de la crise sanitaire, nouvelle évaluation des besoins 2021). 


 

2018 et années précédentes en cumul

2019 exécution

2020 exécution

2021 prévision actualisée

2022 et années suivantes en cumul

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

0

0

3,61

2,40

 30,74

32,85

33,21

30,09

87,85

90,06

155,40

155,40

Titre 2

0

0

0

0

12,90

12,90

12,90

12,90

12,70

12,70

38,50

38,50

Total

0

0

3,61

2,40

43,64

45,75

46,10

42,99

100,55

102,76

193,90

193,90



L’actualisation de l’échéancier fait ressortir une charge plus importante sur 2020 et 2021, par rapport à la prévision initiale. Toutefois, cette surconsommation traduit pour partie (cf. ci-dessous « évolution du coût et de la durée ») des opérations réalisées en avance de phase, qui conduisent à une baisse équivalente sur les prévisions de dépense des exercices 2022 et suivants. L’ajustement de l’échéancier n’impacte donc pas le coût à terminaison.


Évolution du coût et de la durée 

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

192,37

193,90

0,8%

Durée totale en mois

74

74

0%


L’actualisation du coût à terminaison fait apparaître une augmentation de 0,8 %.

Cette augmentation s’explique par la prise en compte :

  • de l’impact de la crise sanitaire sur l’exercice 2020 (1,1 M€),
  • de dépenses nouvelles liées au rattachement des équipes de développement de Guérande au SCN Semsirh. Pour la prise en charge des dépenses de logistique des équipes concernées, le Semsirh disposera d’une enveloppe annuelle de 87 k€ jusqu’à l’achèvement du projet.


Gains du projet


Au lancement

Actualisation

Écarts en %

Gain annuel en M€ - HT2

13,48

16,18

20

Gain annuel en M€ - T2

5,33

5,33

0

Gain annuel en ETPT

63,4

63,4

0

Gain total en M€ (T2 + HT2) sur la durée de vie prévisionnelle de l'application

18,81

322,65

(non pertinent)

Délai de retour en années

9,88

13,13

33


La nouvelle trajectoire SIRH conduit à réduire les coûts de fonctionnement des SI existants. Ainsi la migration vers l’outil interministériel mutualisé RenoiRH des agents auparavant gérés dans AGORA, SIRHEN permettra de décommissionner ces applications, ainsi que certaines applications « satellite » dans le cadre de la trajectoire de réurbanisation. D’autre part, la consolidation de l’hébergement ainsi que la modernisation des infrastructures dans le cadre de la sécurisation des SIERH permettra de réduire le coût d’exploitation de ces SI tout en les sécurisant. Enfin, la mise en œuvre d’une solution SaaS pour le recrutement, la formation et la GPEEC serait une source de gains « métier » au travers notamment de l’optimisation des présences aux sessions, la dématérialisation des convocations, le recours plus important aux formations à distance ainsi que la « fidélisation » des agents.




  • Les systèmes d’information – services applicatifs (17 954 405 € en AE et 16 583 789 € en CP en titre 3)



Titre 3

Réalisé 2020


AE

CP

Services applicatifs ressources humaines  - SI RH

2 361 125

1 612 149

Services applicatifs métier

7 424 882

7 219 413

Autres services applicatifs

8 168 398

7 752 227

Total

17 954 405

16 538 789




Tous titres confondus, la dépense s’élève à 32 217 349 € en AE et 30 685 513 € en CP et se répartit de la manière suivante :


  • 17 954 405 € en AE et 16 583 789 € en CP imputées sur le titre 3 ;
  • 14 232 968 € en AE et 14 071 748 € en CP imputées sur le titre 5 ;
  • 29 976 € en AE et 29 976 € en CP imputées sur le titre 6.


 

Prévisions (en €)

Exécuté (en €)

 

2020

2020

AE

CP

AE

CP

Total Services applicatifs

27 946 727

27 890 000

32 217 349

30 685 513

Couverture des EJ pluriannuels

56 727




Services applicatifs métiers

13 150 000

13 150 000

17 268 258

17 001 878

Services applicatifs ressources humaines - SI RH

4 680 000

4 680 000

4 093 452

3 499 112

Autres services applicatifs

10 060 000

10 060 000

10 855 639

10 184 523



Services applicatifs métier (17 268 258 € en AE et 17 001 878 € en CP tous titres confondus)


Le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports est engagé dans la transformation numérique interministérielle pour offrir de nouveaux services aux usagers. La modernisation de ses systèmes d’information est poursuivie. Cela passe par une adaptation permanente de ses applications aux besoins des différents métiers, une rénovation technique de ces applications (à synchroniser avec la rénovation des services d’infrastructures).


SI Scolarité du 1er degré : Les projets engagés depuis plusieurs années se poursuivent, afin de donner à la communauté éducative les outils modernes dont elle a besoin. Les ressources ont été consacrées à la maintenance et aux évolutions prioritaires de l’application du premier degré (Onde) visant notamment à simplifier les tâches des directeurs d‘école. En parallèle, les travaux de cadrage de la refonte de cette application ont été conduits en vue de permettre sa modernisation et de traiter son obsolescence technique. 


SI Scolarité du 2nd degré : Les services applicatifs du 2nd degré, et en particulier le système SIECLE, ont été adaptés progressivement à la réforme du baccalauréat et du lycée, ainsi qu’à la réforme de la voie professionnelle. Le Livret Scolaire du Lycée (LSL) a évolué pour communiquer les informations utiles aux systèmes d’information (CYCLADES et SIECLE). Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du baccalauréat, le ministère a adapté les systèmes d’information existants et développé de nouveaux services (dématérialisation des copies et des corrections, création de la Banque Nationale des Sujets).

En articulation avec la stratégie interministérielle « État plateforme » et « Action Publique 2022 » de dématérialisation des démarches, le développement des téléservices s’est poursuivi, notamment pour l’orientation, l’affectation et l’inscription. L’objectif est de présenter aux familles un parcours en ligne cohérent de l’ensemble des démarches de gestion de la scolarité de leurs enfants en apportant notamment une meilleure information aux familles à l’issue du collège, en vue de l’affectation des élèves au lycée.


SI Enseignement supérieur et recherche : La mise en place des mesures exceptionnelles au profit des étudiants boursiers en raison de la crise sanitaire COVID n’a pas remis en cause la trajectoire de modernisation du système d’information de gestion des bourses (AGLAE). 


Services applicatifs ressources humaines - SI RH (4 093 452 € en AE et 3 499 112 € en CP tous titres confondus)


Ces crédits sont dédiés à la sécurisation et la modernisation des différents SIERH existants (qui seront à termes intégrés dans le nouveau SIRH) pour assurer la continuité de service en particulier sur la gestion des moyens, les mouvements et le remplacement des personnels, ainsi que sur le périmètre de la gestion administrative et de la paye des enseignants des premier et second degrés fin 2021.




Autres services applicatifs (10 855 639 € en AE et 10 184 523 € en CP tous titres confondus)


SI Décisionnel et pilotage : Des travaux importants ont été entrepris pour un meilleur pilotage du système éducatif notamment dans le domaine de la scolarité avec le développement d’indicateurs sur l’orientation des élèves. Le lancement d’une réflexion sur la budgétisation de la masse salariale des personnels devrait aboutir en 2021 à un outil conforme aux besoins de la direction financière.

Par ailleurs, les systèmes décisionnels et de pilotage s’adaptent progressivement à la réforme territoriale, pour offrir aux différents acteurs les indicateurs nécessaires au pilotage et au suivi des politiques éducatives. 



SI domaine échange : Le système d’échange du ministère s’est largement modernisé que ce soit pour les besoins propres aux applications internes du ministère ou pour les échanges avec les partenaires externes. Deux axes ont été développés : la mise en place d’un système de gestion des API permettant une prise en compte en temps réel des échanges inter-applicatifs ainsi que la convergence des différents systèmes de gestion qui permettront à terme d’optimiser et d’améliorer l’urbanisation de l’ensemble du système d’information ministériel.


Enfin, le ministère poursuit le déploiement d’Educonnect, un système d’authentification unique proposé aux élèves et à leurs représentants légaux pour leur permettre, tout au long de la scolarité (1er et second degrés), d’accéder aux services et ressources numériques de l’éducation, qu’il s’agisse de services fournis par l’État pour les démarches en ligne ou de services sous compétence partagée État-Collectivités territoriales.


Dans le cadre de la crise sanitaire, la continuité pédagogique a pu être assurée par l’utilisation massive des environnements numériques de travail (ENT), en particulier dans le second degré. Les ENT sont liés au gestionnaire d’accès aux ressources (GAR) qui permet de donner accès aux élèves et à leurs enseignants à leurs manuels numériques et autres ressources numériques pour l’éducation sur les plateformes de services des éditeurs (dictionnaires, ressources d’accompagnement et d’entraînement, ressources interactives qui permettent de produire des documents et autres travaux scolaires, etc.).


  • Les systèmes d’information – services d’infrastructure (32 796 663 € en AE et 31 088 469 € en CP en titre 3)


Titre 3

Réalisé 2020


AE

CP

Services d’hébergement et de transport de données

28 344 941

27 911 130

Services de sécurité

4 451 722

3 177 339

Total

32 796 663

31 088 469



Tous titres confondus, la dépense s’élève à 35 699 732 € en AE et 33 416 339 € en CP et se répartie de la manière suivante :


  • 32 796 663 € en AE et 31 088 469 € en CP imputées sur le titre 3 ;
  • 2 380 805 € en AE et 1 786 919 € en CP imputées sur le titre 5 ;
  • 522 264 € en AE et 540 951 € en CP imputées sur le titre 6.



Prévisions (en €)

Exécuté (en €)

 

2020

2020

AE

CP

AE

CP

 Total Services infrastructures

43 778 261

35 130 000

35 699 732

33 416 339

Couverture des EJ pluriannuels

8 648 261




Services d'hébergement et de transport de données

32 010 000

32 010 000

29 370 814

28 913 456

Services de Sécurité

3 120 000

3 120 000

6 328 918

4 502 883


Les dépenses liées aux services d’hébergement et de transport de données présentent un écart entre la LFI 2020 et l’exécution de 2,6 M€ en AE, du fait de dépenses de sécurité.

Le ministère a mis en œuvre, sans délégation sur les BOP des régions académiques, une politique de plan d’équipement pour assurer la cohérence des infrastructures des académies. Ainsi, les renouvellements matériels des plateformes de production adaptés au contexte technologique font désormais l’objet d’une prise en charge par l’administration centrale afin de standardiser le déploiement des solutions, la mise en œuvre, l’accompagnement, et ainsi optimiser les projets et leurs coûts.



- Services d'hébergement et de transport de données (29 370 814 € en AE et 28 913 456 € en CP tous titres confondus)


La répartition des engagements est de 21,5 M€ au niveau central et 7,9 M€ en académie.


Les dépenses d’hébergement représentent 20 659 900 € en AE et 21 057 720 € en CP.


En 2020, l’administration centrale a pris en charge le renouvellement des infrastructures de production de 10 académies dont les solutions de stockage et les serveurs étaient en fin de support par le constructeur. Ces académies ont donc bénéficié d’un plan d’équipement pris en charge par l’administration centrale qui vise à standardiser et moderniser les plateformes de production en banalisant les aspects matériels (solution hyperconvergée).


Les travaux visant à construire une offre de service pour consolider l’hébergement des plateformes académiques en datacentre interministériel sur le site d’Auzeville (ministère de l’agriculture), ont été retardés, conséquence de la crise sanitaire et de la complexité des opérations à conduire. Les équipes des deux académies pilotes, Grenoble et Nancy, ont donc pris la décision de repousser la relocalisation des plateformes de production d’ici fin 2021.


Les dépenses logicielles récurrentes (droits d’usage, maintenance et support) s’élèvent à 5,63 M€ (hors licences hyperviseurs et licences sauvegarde des académies qui ont fait l’objet d’un contrat dans le cadre d’une offre en 2018 pour 4 années).

S’agissant des infrastructures nationales, la plateforme d’hébergement mutualisée (PHM) a bénéficié en 2020 d’une rénovation de ses services de stockage pour 1,83 M€ et de son dispositif de sauvegarde pour 0,9 M€.


Les coûts des prestations permettant d’assurer des expertises techniques en soutien des projets de systèmes d’information, des évolutions technologiques s’élèvent à 1,7 M€, et ceux pour assurer la prise en charge des activités de production nationale au travers du centre national de services (CNS) se montent à 2,3 M€. Ces dépenses sont principalement dirigées pour renforcer les équipes nationales implantées en académies qui conduisent des activités d’expertise ou de production.


Les coûts de l’hébergement externe, au travers de la plateforme d’hébergement externalisée (PHE) s’élèvent à 1,67 M€ (intégrant les dépenses de rénovation du socle technique pour les sites institutionnels, projet TANDEM).


La compensation, par décret de transfert, des ministères des finances et de l’agriculture pour bénéficier de la mise à disposition de baies informatiques dans les deux datacentres de Osny et Auzeville s’élève à 0,68 M€.


La crise sanitaire a généré des dépenses supplémentaires à hauteur de 0,87 M€. Elles ont servi à renforcer les services comme le service de classes virtuelles VIA, les solutions VPN ou les moyens d’authentification forte pour permettre l’accès à distance des agents. La crise a également permis d’accélérer l’initiative services numériques partagés pour engager les académies à une plus grande mutualisation. Ainsi, plusieurs services permettant de faciliter la continuité administrative ou pédagogique ont été proposés au travers du portail apps.education.fr. La mise à disposition massive d’un service de webconférence (BigBlueButton) a été réalisée. Ces services ont été hébergés au travers du marché UGAP Cloud Cercle 3.


Les dépenses de transport de données (WAN et LAN) représentent 8 758 325 € en AE et 7 901 778 € en CP dont 899 009 € AE/CP de charge de service public transféré au GIP RENATER, l’opérateur du réseau national Education, Enseignement, Recherche et dont les infrastructures sont en support du RIE (réseau interministériel de l’Etat). Les dépenses pour les liaisons réseaux distantes WAN sont les interconnexions des sites de l’administration centrale, le raccordement des Rectorats aux points de présence du réseau RENATER, les liaisons pour interconnecter le Rectorat avec ses DSDEN, IEN et CIO dans les académies. Les dépenses WAN s’élèvent à 4,2 M€ en AE et 3,6 M€ en CP et sont stables par rapport aux années antérieures. Enfin, les dépenses LAN comprenant les investissements et maintenance des réseaux locaux, dont les infrastructures de téléphonie fixe s’élèvent à 3,7 M€ en AE et 3,4 M€ en CP.



- Services de Sécurité (6 328 918 € en AE et 4 502 883 € en CP tous titres confondus)


La répartition des engagements est de 5,65 M€ au niveau central et 0,67 M€ en académies.


Les dépenses de renouvellement des équipements de sécurité dans une partie des académies se sont élevées à 1,5 M€.


Le ministère a également initié la rénovation de la plateforme nationale de confiance numérique (PNCN) pour un total de 1,7 M€.

La PNCN permet de délivrer des certificats pour les agents (accès renforcé aux SI, signature des marchés publics, signature de messagerie…), pour les infrastructures. La PNCN permet également de signer les actes transmissibles ou non dans les collèges et lycées, de sceller les actes ou les livrets scolaires du lycée. La rénovation permet d’améliorer la plateforme, la relocaliser sur les 2 datacentres interministériels d’Auzeville (agriculture). Le projet embarque le processus de certification européen eIDAS.


Le ministère a renforcé sa capacité à se prémunir contre (étude SSI, expertises, analyses de risques) et à traiter les incidents de sécurité au travers du COSSIM (centre opérationnel de sécurité des systèmes d’information). Les dépenses liées à l’outillage du COSSIM et à la surveillance des plateformes se sont élevées à 320 k€ dont 66 k€ pour équiper différentes plateformes sensibles sur le dispositif de détection et de gestion des incidents de sécurité. Les dépenses pour des prestations d’expertises spécialisées en SSI (sécurité des systèmes d’information) se sont élevées à 158 k€.


Les coûts des droits d’usage des logiciels antivirus et antispam s’élèvent à 1,1 M€.


  • Les systèmes d’information – services bureautiques (44 462 313 € en AE et 32 514 777 € en CP en titre 3)


Tous titres confondus, la dépense s’élève à 44 730 155 € en AE et 32 811 516 € en CP et se répartit de la manière suivante :


  • 44 462 313 € en AE et 32 514 777 € en CP imputées sur le titre 3 ;
  • 261 926 € en AE et 290 823 € en CP imputées sur le titre 5 ;
  • 5 916 € en AE et 5 916 € en CP imputées sur le titre 6.



Prévisions (en €)

Exécuté (en €)

 

2020

2020

AE

CP

AE

CP

Services bureautique

24 429 468

15 998 104 

44 730 155

32 811 516


La répartition des dépenses est de 31,7 M€ en académie et 13 M€ au niveau central et COM (en AE).

Les dépenses bureautiques sont composées de 4 regroupements d’activités que sont le poste de travail et les dépenses liées, les télécommunications individuelles, les solutions d’impression et l’assistance de 1er niveau. Ces dépenses récurrentes sont très majoritairement adossées aux marchés interministériels avec un périmètre constant et des marges de progrès faibles.


Les dépenses de solutions d’impression se situent à 10,1 M€ en AE et 3,2 M€ en CP et sont imputées sur le marché UGAP SOLIMP3. L’écart AE/CP résulte de la nécessité d’engager dans CHORUS et auprès du fournisseur la location des photocopieurs pour 4 années au moment de la bascule sur ce contrat.


Les dépenses de télécommunications individuelles s’élèvent à 4,8 M€ en AE et 4,3 M€ en CP et sont imputées sur les marchés UGAP de téléphonie fixe et mobile. Ces dépenses sont en augmentation, sur la totalité du périmètre MENJS (administration centrale et services déconcentrés) et MESRI pour l’administration centrale. En effet, plus de 3 109 agents supplémentaires sont pris en charge au niveau de l’abonnement et de l’équipement d’un smartphone en 2020.


Les dépenses d’assistance de 1er niveau servent notamment dans le cadre des guichets d’assistance mis en place par les académies (0,65 M€ pour les académies de Strasbourg, Clermont, Orléans et Toulouse) et l’administration centrale (guichet @.lo à hauteur de 0,37 M€).


Enfin, les dépenses liées au poste de travail (matériel et logiciel bureautique) s’élèvent à 28 784 149 € AE et 24 227 779 € CP. Sur cette activité, chaque année, de façon récurrente, le RPROG et les RBOP en région académiques procèdent à des redéploiements de crédits sur le programme P214 pour soutenir le renouvellement du parc informatique des agents et combler un budget qui se trouve en décalage en LFI avec les besoins de fonctionnement informatique des académies.


La crise sanitaire a largement amplifié le besoin de doter les agents d’un ordinateur portable pour rendre le travail à distance possible. Ainsi, 18,3 M€ d’AE ont été mobilisés par les académies et 5,9 M€ pour l’administration centrale pour l’équipement des agents. En fin de gestion, une commande de 2 M€ pour acquérir 2 460 postes supplémentaires a été passée afin de participer en 2021 à atteindre la capacité d’équiper tous les agents dont les fonctions sont télétravaillables.


Enfin, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, dès l’été 2020, un stock stratégique d’ordinateurs portables pour un total de 1,05 M€ a été constitué pour assurer la continuité pédagogique des élèves en situation de fracture numérique en cas de fermeture des écoles et établissements. Les dépenses comprennent aussi les moyens logistiques pour gérer le stock et assurer les livraisons et reprises.


  • Les systèmes d’information – services mutualisés (3 368 968 € en AE et 2 539 061 € en CP en titre 3)



Titre 3

Réalisé 2020


AE

CP

Services mutualisés – formation des informaticiens

1 142 998

932 696

Services mutualisés – stratégie, organisation, qualité et management informatique

2 225 970

1 606 365

Total

3 368 968

2 539 061


Tous titres confondus, la dépense s’élève à 3 461 968 € en AE et 2 633 427 € en CP et se répartie de la manière suivante :


  • 3 368 968 € en AE et 2 539 061 € en CP imputées sur le titre 3 ;
  • 0 € en AE et 1 366 € en CP imputées sur le titre 5 ;
  • 93 000 € en AE et 93 000 € en CP imputées sur le titre 6.

Prévisions (en €)

Exécuté (en €)


2020

2020

AE

CP

AE

CP

Total Services mutualisés

3 390 000

3 390 000

3 461 968

2 633 427

Formations des informaticiens

1 190 000

1 190 000

1 142 998

932 696

Stratégie, Organisation, Qualité et management informatique : SI innovants

2 200 000

2 200 000

2 318 970

4 700 731



-Formations des informaticiens (1 142 998 € en AE et 932 696 € en CP)


La formation des informaticiens dans le cadre du programme national de formation (PNF) « Hautes technologies de l’information » accompagne l’évolution des compétences nécessaires pour assurer le développement de nouveaux SI et la mise en œuvre des nouvelles technologies. Malgré les mesures de confinement, les formations ont été adaptées et assurées à distance par visio et avec des outils interactifs. De même, certains séminaires de formation ont été maintenus.



- Stratégie, Organisation, Qualité et management informatique : SI innovants (2 318 970 € en AE et 1 700 731€ en CP)


Les dépenses sont liées aux travaux d’urbanisation et d’architecture du SI du MENJS-MESRI, à travers l’enrichissement progressif d’une cartographie applicative et des données des SI (à l’aide de l’outil préconisé par la DINUM : PHILAE) et aux travaux destinés à la conformité avec le Règlement général de la protection des données (RGPD). Les travaux couvrent également la prise en compte du déploiement des référentiels.


Une partie des dépenses se situent sur le pilotage du centre national de service, la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de délivrance de services informatiques (ITIL) et les référentiels tel que le catalogue de services, la mise en place d’un outillage ITIL associé (déploiement du service SuMIT basé sur le logiciel iTOP).


Les dépenses couvrent le fonctionnement du réseau des missions nationales notamment pour compenser les académies (frais d’hébergement de prestataires).


Dans les dépenses de l’année, 0,82 M€ ont été mobilisés pour mettre en place des prestations visant à assister le ministère sur différentes thématiques en lien avec la réforme territoriale :


  • L’animation des 8 régions académiques multi-académies pour capter leurs besoins en matière de systèmes d’information et accompagner les secrétaires généraux des régions académiques et les services régionaux pour couvrir leurs besoins.
  • L’accompagnement des régions académiques pour construire et déployer d’ici fin 2022, le projet de service mutualisé de la fonction informatique (service interacadémique ou service régional des systèmes d’information).
  • La sécurisation du transfert des agents et des systèmes d’information du périmètre Jeunesse & Sports.


5/ Numérique pour l’éducation (22 183 006 € en AE et 25 729 334 € en CP en titre 3)


Tous titres confondus, la dépense s’élève à 28 230 978 € en AE et 37 300 119 € en CP et se répartit de la manière suivante :


  • 22 183 006 € en AE et 25 729 334 € en CP imputées sur le titre 3 ;
  • 115 342 € en AE et 254 066 € en CP imputées sur le titre 5 ;
  • 5 932 630 € en AE et 11 316 719 € en CP imputées sur le titre 6.



Prévisions (en €)

Exécuté (en €)


2020

2020

AE

CP

AE

CP

Numérique pour l’éducation

9 000 000

9 000 000

28 230 978

37 300 119

Hors INEE

9 000 000

9 000 000

11 476 375

11 027 934

PIA INEE



16 754 603

26 272 185

L’année 2020 devait consacrer la mise en œuvre d’un schéma stratégique articulé autour de 5 priorités :

  • un cadre protecteur des données personnelles ;
  • des outils innovants ;
  • de nouveaux contenus de programmes pour les élèves ;
  • un accompagnement des professeurs ;
  • des modalités de coopération renouvelées avec tous les acteurs du numérique éducatif.

Ce schéma stratégique visait à mettre les potentialités offertes par le numérique au service de la réussite des élèves et à permettre que le numérique puisse véritablement avoir les effets attendus, en termes de différenciation des apprentissages, au service notamment des élèves les plus en difficulté, à travers par exemple des outils logiciels, de l’e-formation ou du tutorat individualisé.


Mais, la crise sanitaire covid-19 et le confinement ont conduit le ministère à s’appuyer massivement sur les moyens numériques pour assurer la continuité pédagogique. Cette période a révélé l’importance de la fracture numérique qui touche non seulement les élèves et leurs parents mais aussi les professeurs eux-mêmes.


Si les actions et les efforts entrepris par le ministère et ses opérateurs ces dernières années ont permis de relever le défi de la continuité pédagogique, le confinement a aussi révélé de graves lacunes en matière de déploiement et d’accompagnement des usages numériques éducatifs et la nécessité de passer d’une démarche d’impulsion à une démarche d’intervention en investissant massivement sur les sujets de la formation des personnels et sur les solutions numériques éducatives.


Des besoins nouveaux sont apparus, notamment liés à la crise sanitaire .

Concernant l’accompagnement des projets territoriaux de services numériques, en particulier les ENT (espaces numériques de travail) et le GAR (Gestionnaire d’Accès aux Ressources), l’impact de la crise Covid a été immédiat sur la sollicitation des plateformes mises en place par les collectivités et les académies. Indirectement, cet impact s’est reporté sur le ministère, avec un nécessaire investissement à court terme pour financer des actions de suivi et d’accompagnement (production d’indicateurs de mesure d’audience avec des volumes qui ont explosé nécessitant un ajustement du modèle économique, analyses et études à destination des porteurs de projet).

Le ministère a maintenu le cadre d’exécution du budget en orientant vers la production de contenus pédagogiques numériques, des services associés, ainsi que la recherche pour l’enseignement à distance et l’enseignement hybride. Cela s’est traduit par un effort de financement supplémentaire sur le développement de l’enseignement au XXIème siècle par le numérique.


Les données scolaires, au cœur de la stratégie numérique du ministère (1 470 000 €)

L’éducation nationale produit aujourd’hui un très grand nombre de données liées à la vie scolaire, aux évaluations, aux résultats des élèves, aux travaux et aux devoirs qu’ils réalisent. Il s’agit de les protéger et en même temps d’élaborer les outils nécessaires pour en faire profiter, dans le strict respect des libertés, l’ensemble de la communauté éducative.

Afin de tester et d’étudier les potentialités que l’intelligence artificielle pourrait apporter aux apprentissages, deux projets lancés à la rentrée 2019 se sont poursuivis en 2020 :

  • le premier porte, dans le cadre du Plan Langues vivantes, sur l’expérimentation d’un assistant vocal pour l’apprentissage de l’anglais à l’oral pour les élèves du 1er degré (400 000 €) ; 
  • le second projet est un partenariat d’innovation pour l’intelligence artificielle, portant sur les apprentissages fondamentaux en français et en mathématiques au cycle 2. 


Développer l’enseignement du XXIème siècle par le numérique (2 285 000 €)

Dans l’enseignement général, des outils numériques accessibles à tous sont maintenant amplement déployés.

Le service D’col, proposé par le CNED, est étendu à l’ensemble des élèves de CM1, CM2 et 6e pour tous les élèves qui ont besoin d’un accompagnement en français et en mathématiques.

La nouvelle plateforme de vidéos « Classe à 12 » a pour objectif de valoriser les retours d’expérience et les échanges de pratiques entre professeurs de classes dédoublées de CP et CE1.

L’outil numérique d’accompagnement de « Devoirs faits », Jules, développé par le CNED, fournit quant à lui une aide instantanée sur des questions simples portant sur des savoirs et des compétences du collège, en français et en mathématiques.

De nouvelles Banques de Ressources Numériques Éducatives sont disponibles depuis la rentrée 2019. 

S’agissant du lycée professionnel :

  • En partenariat avec le monde industriel, avec l’aide de Réseau Canopé, la plateforme « Étincel » est ouverte. Elle permet aux lycéens d’être immergés dans des situations industrielles authentiques ;
  • Pour positionner les lycées professionnels à la pointe des compétences numériques d’avenir, une centaine de lycées professionnels expérimentent actuellement le dispositif ProFan qui permet aux chercheurs d’analyser les évolutions des métiers avec le numérique. La plateforme qui présentera les résultats de recherche ouvrira cette année.

Les outils numériques sont par ailleurs indispensables pour atteindre notre objectif d’une école pleinement inclusive.

Les enseignants qui scolarisent en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap ont accès à une plateforme numérique « Cap École inclusive » réalisée par Réseau Canopé. Le soutien à la production des ressources spécifiques pour les élèves à besoins particuliers va se poursuivre.

En outre, le numérique contribue à répondre aux enjeux de fractures territoriales. C’est particulièrement le cas pour l’école rurale qui bénéficie d’un investissement important. ENIR, un appel à projets financé par les crédits du PIA, est destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique dans les écoles des communes rurales de moins de 2 000 habitants. Ce sont plus de 3 000 écoles qui bénéficient d’aides à l’équipement.


Développer les compétences numériques des élèves (1 215 000 €)

L’enseignement du numérique et de l’informatique est considérablement renouvelé et renforcé depuis la rentrée scolaire 2020 :

  • en seconde, tous les élèves suivront l’enseignement commun obligatoire « Sciences numériques et technologie » (SNT), pendant une heure et demie par semaine ;
  • en première est créée la spécialité « Numérique et sciences informatiques » (NSI), avec un horaire hebdomadaire de 4 h, qui atteint 6 h en terminale depuis la rentrée 2020 ;

En cohérence avec ces nouveaux enseignements, un CAPES « Numérique et sciences informatiques » a été créé. Une agrégation sera instituée dans les prochaines années.

Par ailleurs, en articulation avec ces évolutions, l’année scolaire 2020-2021 est marquée par le développement de la certification PIX des compétences numériques, en fin de collège et en fin de lycée.


Accompagner les professeurs (1 630 000 €)

La formation au et par le numérique est développée grâce au renforcement de la plateforme de formation à distance m@gistère et les formations d’initiative locale encouragées. Les possibilités de formation en ligne se renforcent avec de nouvelles fonctionnalités offertes par la plateforme m@gistère pour mieux répondre aux besoins d’interactivité et de mobilité des personnels de l’éducation nationale.

Plus largement, la certification des compétences numériques devient obligatoire dans les masters MEEF et la maîtrise de compétences numériques professionnelles acquises en cours de carrière pourra être validée dans le cadre d’un « PIX Enseignants ».

Par ailleurs, le ministère a développé une offre de ressources inclusives mises à disposition gratuitement à l’attention des professeurs via le soutien aux opérateurs et aux grands établissements publics scientifiques et culturels pour libérer les droits d’usages, via le soutien à la production de ressources destinées aux élèves à besoins particuliers, et le soutien à la création de ressources par les enseignants. 

L’enjeu de féminiser les métiers numériques  est également pris en compte dans la stratégie du MENJS: en tant que membre fondateur de la fondation femmes@numérique, le ministère est fortement mobilisé pour accompagner la création de contenus spécifiques.


Développer un environnement favorable au numérique dans un cadre partenarial (1 970 000 €)

Au niveau national, il convient de mieux faire connaître les offres publiques et privées aux enseignants et de simplifier les dispositifs d’acquisitions. Au sein du ministère, une stratégie éditoriale se structure pour mieux identifier les contenus produits par les acteurs publics, et ainsi en garantir un meilleur accès.

Avec les collectivités locales, l’objectif de définir conjointement un socle numérique de base, dans le respect des compétences et responsabilités de chacun, aboutira progressivement à ce que chaque école et établissement ait un niveau minimal d’équipement, de connectivité et de ressources numériques permettant un usage raisonné et progressif.

Au niveau international, l’Etat et les associations représentatives de la filière industrielle du numérique éducatif travaillent ensemble pour renforcer l’attractivité et le rayonnement du système éducatif grâce à l’innovation numérique et au savoir-faire des entreprises au premier rang desquelles les Ed tech.


 dépenses d’investissement


Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

178 537 282

63 232 386

63 910 280

68 283 177

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

49 216 288

 

44 700 125

Total

178 537 282

112 448 674

63 910 280

112 983 302


Après réimputations, l’exécution des dépenses d’investissement est de 122 996 779 € en AE et 119 117 152 € et se déclinent comme suit :


  • opérations immobilières : 70 681 041 € en AE et 72 207 784 € en CP;
  • dépenses de fonctionnement courant : 1 371 812 en AE et  1 258 850 € en CP ;
  • fonctionnement immobilier : 261 911 € en AE et 135 761 en CP dont loyer, fonctionnement immobilier : 120 € en AE et en CP et entretien courant : 261 791 € en AE et 135 641 € en CP ;
  • dépenses informatiques : 50 682 015 € en AE et 45 514 757 € en CP.


1/ Les opérations immobilières (70 681 041 € en AE et 72 207 784 € en CP) :


A/ Les constructions scolaires outre-mer et les opérations de maintenance (51 883 660 € en AE et 50 706 129 € en CP)


-  les constructions scolaires outre-mer : 46 599 593 € en AE et 45 721 157 € en CP ;

-  les opérations de maintenance lourde dans les établissements restant à la charge de l’Etat : 5 284 067 € en AE et 4 984 972 € en CP.


  • Les constructions scolaires outre-mer (46 599 593 € en AE et 45 721 157 € en CP) :


- Mayotte : Dans le cadre de la départementalisation, par dérogation au régime de droit commun, l’Etat (MENJS) conserve l’exercice des compétences en matière d’investissement pour les établissements scolaires du second degré et doit donc assurer le financement des constructions de collèges et lycées ainsi que la rénovation, la maintenance et l’extension des établissements du 2nd degré. En 2020, 52 020 570 € en AE et 49 894 174 € de CP ont été consommés (dont 46 599 593 € en AE et 45 721 157 € en CP imputés en titre 5) .

Ces crédits ont permis, notamment de lancer les opérations de construction du lycée de Chirongui, l’extension du collège de M’Tsangamouji et de poursuivre l’extension des établissements par des modulaires.

De plus, ces crédits ont permis de financer, dans différents établissements, des opérations relatives à la sécurisation, à la maintenance, au 1er équipement, à la rénovation des infirmeries, aux blocs sanitaires, aux plateaux sportifs et à la restauration.


La consommation en AE est inférieure aux prévisions, un montant important des AE ayant été affecté mais non encore engagé sur les opérations mentionnées ci-dessus.


- Nouvelle-Calédonie : Les seules dépenses restant à la charge de l’Etat sont celles relatives à la construction des deux nouveaux lycées du Mont-Dore et de Pouembout. En 2020, 206 605 € d’AE et 634 930 € de CP ont été consommés, correspondant au paiement des travaux et au premier équipement sur les deux lycées – (dont 37 078 € en AE et 182 848 € en CP imputés en titre 5 et 169 528 € en AE et 452 082 € en CP imputés en titre 3).


  • Les opérations dans les établissements restant à la charge de l’Etat (5 284 067 € en AE et 4 984 972 € en CP) :


Ces dépenses ont porté sur les travaux de réhabilitation/restructuration du lycée Jean Zay et du lycée autogéré à Paris, les travaux de maintenance du lycée Comte de Foix d’Andorre, des travaux sur le réseau d’eau de l’internat de la réussite de Marly-le-Roi, la réfection de la toiture du lycée Letournel à Saint Pierre et Miquelon, les travaux d’entretien de l’internat de Châtel Saint Germain.



B/ Dépenses du propriétaire (18 797 381 € en AE et 21 501 655 € en CP)


  • Les opérations immobilières dans les bâtiments des services administratifs des services déconcentrés (18 107 457 € en AE et 20 852 032 € en CP) en titre 5 :

    • les dépenses immobilières relevant du propriétaire (entretien lourd) : 8 745 808 € en AE et 7 207 111 € en CP imputés en titre 5 ;
    • les dépenses au titre des grands projets immobiliers acquisition construction et travaux structurants : 7 458 100 € en AE et 11 868 251 € en CP ont été consommés en titre 5 :
    • pour le relogement des services académiques à Nancy (998 516 € en AE et 10 134 065 € en CP dont 874 982 € en AE et 10 050 529 € en CP en titre 5) ;
    • pour le projet de regroupement des services du rectorat de Créteil, de la DSDEN 94, du CROUS et du GIP dans un bâtiment à construire (7 032 048 € en AE et 2 343 805 € en CP dont 6 287 967 € en AE et 1 594 616 € en CP en titre 5) ;
    • pour le projet du rectorat de Versailles (859 189 € en AE et 660 753 € en CP dont 516 807€ en AE et 509 318 € en CP en titre 5);
    • pour les autres opérations dans les services déconcentrés (opérations structurantes hors grands projets, telles que l’opération sur le site Amboise de Clermont-Ferrand et l’opération de restructuration du bâtiment Canopé à Dijon), 1 183 549 € en AE et 1 056 671 € en CP ont été consommés en titre 5.


  • Les opérations immobilières dans les bâtiments des services de l’administration centrale (689 925 € en AE et 649 622 € en CP) en titre 5 : cela concerne essentiellement les engagements liés aux opérations de l’IH2EF (178 539 en AE) pour la réfection et la mise aux normes CVS et CCI. S’agissant des CP, la consommation est afférente au paiement des prestations de désamiantage du site Beslon (archives La Baule) et le paiement des prestations de l’IH2EF pour l’opération précitée.
    • les dépenses immobilières relevant du propriétaire (entretien lourd) : 13 027 € en CP imputés en titre 5 ;
    • les dépenses au titre des travaux structurants grands projets : 689 925 € en AE et 636 595 € en CP consommés en titre 5.

2/ Dépenses de fonctionnement courant (1 371 812 € en AE et 1 258 850 € en CP), notamment pour des immobilisations corporelles (des véhicules, matériel technique).



3/ Dépenses informatiques (50 682 015 € en AE et 45 514 757 € en CP)



  • Les grands projets informatiques hors nouvelle trajectoire SIRH (12 871 729 € en AE et 7 156 800 € en CP en titre 5)



Titre 5

Réalisé 2020


AE

CP

CYCLADES (Refonte OCEAN)

4 163 934

4 332 907

OP@LE (ex-Refonte GFC-RCBC)

7 414 174

2 055 626

OPER@ (ex-Refonte SI PAIE DES EPLE)

1 293 621

768 267

Total

12 871 729

7 156 800



Cf. Eléments transversaux au programme partie « Grands projets informatiques »



  • Grands projets informatiques nouvelle trajectoire SIRH (20 819 245 € en AE et 21 953 034 € en CP en titre 5)



Titre 5

Réalisé 2020


AE

CP

Programme SIRH

20 819 245

21 953 034

Total

20 819 245

21 953 034


Cf. Eléments détaillés en titre 3.




  • Les systèmes d’information – services applicatifs (14 232 968 € en AE et 14 071 748 € en CP en titre 5)


Titre 5

Réalisé 2020


AE

CP

Services applicatifs ressources humaines  - SI RH

1 732 327

1 886 963

Services applicatifs métier

9 813 400

9 752 489

Autres services applicatifs

2 687 241

2 432 296

Total

14 232 968

14 071 748


Cf. Eléments détaillés en titre 3.



  • Les systèmes d’information – services d’infrastructure (2 380 805 € en AE et 1 786 919 € en CP en titre 5)


Titre 5

Réalisé 2020


AE

CP

Services d’hébergement et de transport de données

503 609

461 375

Services de sécurité

1 877 196

1 325 544

Total

2 380 805

1 786 919


Cf. Eléments détaillés en titre 3.



  • Les systèmes d’information – services bureautiques (261 926 € en AE et 290 823 € en CP en titre 5)


Cf. Eléments détaillés en titre 3.


Ces dépenses se répartissent de la manière suivante :

- solutions d’impression : 50 721 € en AE et 79 618 € en CP;

- postes de travail matériels et logiciels bureautiques : 211 205 € en AE et en CP.


  • Les systèmes d’information – services mutualisés (0 € en AE et 1 366 € en CP en titre 5)


Titre 5

Réalisé 2020


AE

CP

Services mutualisés – formation des informaticiens

-

-

Services mutualisés – stratégie, organisation, qualité et management informatique

-

1 366

Total

-

1 366


Cf. Eléments détaillés en titre 3.


  • Numérique pour l’éducation (115 342 € en AE et 254 066 € en CP en titre 5)


Cf. Eléments détaillés en titre 3.


 dépenses d’intervention


Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Transferts aux ménages


50 397


41 087

Transferts aux entreprises


1 269 000


1 214 000

Transferts aux collectivités territoriales

2 500 000

10 220 923

2 500 000

15 850 230

Transferts aux autres collectivités


3 153 978


3 112 511



Après réimputations, l’exécution des dépenses d’intervention est de 14 693 521 € en AE et 20 217 050 € en CP et se décline comme suit :

  • opérations immobilières : 7 366 990 € en AE et 7 487 744 €  en CP ;
  • loyers et fonctionnement immobilier : 241 361 € en AE et en CP ;
  • dépenses de fonctionnement courant : 501 385 € en AE et en CP ;
  • dépenses informatiques : 6 583 785 € en AE et 11 986 561 €  en CP.


1/ Les opérations immobilières :


Après réimputations, les dépenses d’intervention exécutées sur le titre 6 s’élèvent à 7 366 990 € en AE et 7 487 744 € en CP. Elles correspondent à des transferts à des collectivités et se déclinent comme suit :

  • dépenses du propriétaire : 20 054 € en AE et 80 000 € en CP ;
  • constructions scolaires Outre-mer : 35 000 € en AE et en CP et 7 311 936 € en AE et 7 372 744 € en CP ;
  • Polynésie française : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée le 22 octobre 2016 et la convention annuelle 2020, l’Etat a apporté des subventions pour la restructuration du collège de Mataura à Tubuai, des aménagements, travaux divers et équipements sur les lycées et collèges. Les opérations précédentes se poursuivent. Au total 2 499 105 € d’AE et 2 352 731 € de CP ont été consommés en 2020 sur le titre 6. 


2/ Les loyers et fonctionnement immobilier (241 361 € en AE et en CP)

Ces montants correspondent à des transferts à des collectivités et se déclinent comme suit :

Fonctionnement immobilier dont loyer, entretien, fluides : 40 184 € en AE et en CP et loyers, entretien courant : 201 177 € en AE et en CP.


3/ Dépenses de fonctionnement courant (501 385 € en AE et en CP)


Ces montants correspondent à des transferts directs à des GIP, des collectivités locales, des établissements publics locaux d’enseignement ou des associations.



4/ Dépenses informatiques (6 583 785 € en AE et 11 986 561 € en CP)


Les dépenses sont détaillées ci-dessus (titre 3). Elles se déclinent comme suit :


  • dépenses de services applicatifs (29 976 € en AE et en CP) ;
  • dépenses de services d’infrastructure (522 264 € en AE et 540 951 € en CP) ;
  • dépenses de services bureautiques (5 916 € en AE et en CP) ;
  • dépenses de services mutualisées (93 000 € en AE et en CP) ;
  • dépenses au titre du numérique pour l’éducation (5 932 630 € en AE et 11 316 719 € en CP).



 

ACTION

09 – Certification


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

09 – Certification

173 855 866
92 950 305

31 612 560
13 742 529

205 468 426
106 692 833

173 855 866
92 950 305

31 612 560
11 620 924

205 468 426
104 571 228

 


Cette action regroupe les crédits d’organisation des examens de l’enseignement général et technologique (brevet, baccalauréats général et technologique, brevet de technicien supérieur…) et de l’enseignement professionnel (CAP, BEP, baccalauréat professionnel…), ainsi que les indemnités de jury liées au déroulement de ces épreuves.



Les dépenses indemnitaires relevant du titre 2 et les dépenses hors titre 2 représentent respectivement 88,9 % et 11,1 % de ce poste.



La part de dépenses relevant du titre 2 correspond majoritairement au règlement des vacations et indemnités de jury. En 2020, cette dépense a représenté 14 M€ (contre 62,9 M€ en 2019).


Pour les autres titres (hors titre 2), l’exécution est inférieure de 17 870 011 € en AE et 19 991 636 € en CP à la prévision en LFI (31 612 560 € en AE et en CP). Cet écart s’explique par :


  • la diminution du nombre d’examens suite à la crise sanitaire, notamment l’annulation des oraux lors du premier confinement ;
  • la mise en place d’épreuves en contrôle continu et à distance.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

173 855 866

92 950 305

173 855 866

92 950 305

Rémunérations d’activité

107 209 953

59 943 891

107 209 953

59 943 891

Cotisations et contributions sociales

65 204 947

32 770 142

65 204 947

32 770 142

Prestations sociales et allocations diverses

1 440 966

236 272

1 440 966

236 272

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

31 612 560

13 074 305

31 612 560

10 956 037

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

31 612 560

13 074 305

31 612 560

10 956 037

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

668 224

 

664 887

Transferts aux entreprises

 

190

 

190

Transferts aux collectivités territoriales

 

392 952

 

389 616

Transferts aux autres collectivités

 

275 081

 

275 081

Total

205 468 426

106 692 833

205 468 426

104 571 228

 

dépenses de fonctionnement

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

31 612 560

13 074 305

31 612 560

10 956 037

 

 

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 13 074 305 € en AE et 10 956 037 € en CP (dont 3,08 M€ pour le SIEC et 7,87 M€ pour les académies et les services des vices-rectorats d’outre-mer) et correspondent pour 52,5 % à des frais de déplacement (5 753 170 €). Les autres dépenses couvrent les frais d'organisation des épreuves (fournitures, location de salles, impression des sujets, etc.).

 

Les réformes pédagogiques, notamment concernant la voie professionnelle, ainsi que la poursuite des efforts de rationalisation (mutualisation entre académies de l’élaboration des sujets, recours accru à la visioconférence, dématérialisation des copies, etc.) et d'harmonisation des pratiques de gestion consécutive au déploiement des applications informatiques Chorus DT (gestion des frais de déplacement temporaire), IMAG'IN (gestion des intervenants) et CYCLADES (gestion des candidats), permettent de maîtriser les coûts moyens par candidat présent.

 

 

Examens

Coûts moyens 2020 (session 2019) par candidat présent (en €) *

DNB

3,8

CAP/BEP

 18,7

BAC

 76,8

BTS

 95,8

* champ :France métropolitaine

 

   

 

L’évolution des coûts moyens des examens par candidat entre les sessions 2018 et 2019 est la suivante :

  • une légère hausse du coût de la session du DNB ;
  • sur les CAP, BEP, une diminution du coût moyen, passant de 19,8 € par candidat présent à la session 2018 à 18,7 € à la session 2019 en raison de la baisse des frais d’organisation principalement ;
  • sur le baccalauréat, une légère hausse du coût moyen par rapport à la session antérieure (76,8 € en 2019 contre 76,4 € précédemment) qui porte sur le baccalauréat technologique, le coût étant stable sur le baccalauréat professionnel et en baisse sur le baccalauréat général ;
  • sur les BTS, examens qui appellent des déplacements plus nombreux des examinateurs, les coûts moyens affichent une hausse de 3,1 € par candidat présent (95,8 € pour la session 2019 contre 92,7 € en 2018) sous l’effet de la revalorisation des forfaits réglementaires de remboursement des nuitées et repas (arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat).

 

 

 

dépenses d’intervention

 

 

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Transferts aux entreprises

 

0

 

0

Transferts aux collectivités territoriales

 

393 142

 

389 806

Transferts aux autres collectivités

 

275 081

 

275 081

 

 

Ces dépenses, budgétées en titre 3, correspondent à des subventions versées dans le cadre du remboursement des frais d'organisation d'examens pris en charge par des EPLE, des établissements privés ou des collectivités.

 

 

ACTION

10 – Transports scolaires


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

10 – Transports scolaires

 
 

3 322 845
3 197 955

3 322 845
3 197 955

 
 

3 322 845
3 198 731

3 322 845
3 198 731

 

L’action « transports scolaires » finance la participation de l’Etat aux dépenses de transports scolaires (terrestre, maritime et aérien) en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

146 539

 

147 687

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

146 539

 

147 687

Titre 6 : Dépenses d’intervention

3 322 845

3 051 416

3 322 845

3 051 043

Transferts aux ménages

 

6 684

 

6 684

Transferts aux collectivités territoriales

3 322 845

2 912 416

3 322 845

2 912 043

Transferts aux autres collectivités

 

132 317

 

132 317

Total

3 322 845

3 197 955

3 322 845

3 198 731

 

 dépenses de fonctionnement

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

146 539

 

147 687

 

Ces dépenses ont été imputées à tort dans cette catégorie budgétaire. Il s’agit de dépenses d’intervention.

 

 

 

  dépenses d’intervention

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Transferts aux ménages

 

6 684

 

6 684

Transferts aux collectivités territoriales

3 322 845

2 912 416

3 322 845

2 912 043

Transferts aux autres collectivités

 

132 317

 

132 317

 

La dotation de 3 322 845 € en AE et CP couvre les subventions versées au titre de la participation de l’État à la prise en charge des transports scolaires des élèves de Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna.

 

L’État est compétent pour le financement des transports scolaires à Wallis-et-Futuna. En outre, bien que cette compétence relève des territoires depuis 2004, l’État continue de cofinancer les transports scolaires avec les collectivités de Polynésie française et de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la base d’une convention.

 

S’agissant de Wallis-et-Futuna, le vice-rectorat prend ainsi en charge le transport aérien des élèves deux fois par an, entre les deux îles, vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou la métropole.

 

Corrigée des erreurs d’imputation, les dépenses d’intervention de l’action 10 s’élèvent à 3 197 955 € en AE et 3 198 731 € en CP et se répartissent comme suit :

 

  • Polynésie française : 2 870 103 € en AE et CP
  • Wallis-et-Futuna : 310 852 € en AE et 311 628 € en CP
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : 17 000 € en AE et CP.

 

 

Indicateur : coût moyen par élève selon le type de transport (constat 2020)

 

 

 

Transport aérien

Transport maritime

Transport terrestre

Effectif

estimé

Coût moyen /élève

Effectif

estimé

Coût moyen /élève

Effectif

estimé

Coût moyen /élève

Polynésie française

1 886

 397 €

1 479

486 €

14 771

95 €

St-Pierre-et-Miquelon

16

1 063 €

 

 

 

 

Wallis–et-Futuna

354

878 €

 

 

 

 

TOTAL

2 256

477 €

1 479

486 €

14 771

95 €

 

 

Une augmentation de 2 % des effectifs est constatée en 2020 sur les transport terrestres résultant d'une meilleure qualité de prise en charge de l'élève suite au renouvellement du parc de véhicules au titre de la nouvelle délégation de service public sur l'île de Tahiti, ainsi que du changement des conditions de vie de certaines familles (perte d’emploi).

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185)

 

 

 

 

31 900

31 900

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

31 900

31 900

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou (P175)

 

 

 

 

 

79 013

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

79 013

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (P175)

30 000

30 000

 

 

25 000

25 000

Subventions pour charges de service public

30 000

30 000

 

 

25 000

25 000

Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (P131)

100 000

100 000

 

 

120 000

209 686

Subventions pour charges de service public

100 000

100 000

 

 

120 000

209 686

BnF - Bibliothèque nationale de France (P334)

 

 

 

 

 

90 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

90 000

Ensemble intercontemporain (P131)

 

 

 

 

24 000

24 000

Transferts

 

 

 

 

24 000

24 000

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière (P159)

95 000

95 000

 

 

95 000

182 300

Subventions pour charges de service public

95 000

95 000

 

 

95 000

182 300

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications (P214)

6 962 464

6 962 464

6 933 681

6 933 681

6 848 186

6 848 186

Subventions pour charges de service public

6 962 464

6 962 464

6 933 681

6 933 681

6 848 186

6 848 186

FEI – France éducation international (P214)

5 905 925

5 955 925

 

 

292 030

292 030

Subventions pour charges de service public

5 905 925

5 955 925

 

 

292 030

292 030

CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214)

29 459 834

29 459 834

28 568 907

28 568 907

28 395 051

28 395 051

Subventions pour charges de service public

29 459 834

29 459 834

28 568 907

28 568 907

28 395 051

28 395 051

EPPD - Etablissement public du palais de la porte Dorée (P175)

2 635 983

2 635 983

2 448 163

2 448 163

2 388 002

2 388 002

Subventions pour charges de service public

2 635 983

2 635 983

2 448 163

2 448 163

2 388 002

2 388 002

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions (P214)

29 527 566

29 527 566

28 550 567

28 550 567

27 609 229

27 609 229

Subventions pour charges de service public

29 527 566

29 527 566

28 550 567

28 550 567

27 609 229

27 609 229

Institut Français (P185)

25 000

25 000

 

 

25 000

25 000

Subventions pour charges de service public

25 000

25 000

 

 

25 000

25 000

Réseau Canopé (P214)

91 254 068

91 254 068

87 077 139

87 077 139

87 254 867

87 254 867

Subventions pour charges de service public

91 250 409

91 250 409

87 077 139

87 077 139

87 251 284

87 251 284

Transferts

3 659

3 659

 

 

3 583

3 583

Business France (P134)

22 000

22 000

 

 

100 000

50 000

Transferts

22 000

22 000

 

 

100 000

50 000

Universités et assimilés (P150)

952 044

831 192

 

 

840 804

779 103

Subventions pour charges de service public

339 803

339 803

 

 

425 197

425 197

Transferts

612 240

491 388

 

 

415 607

353 906

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

 

73 332

 

 

 

29 828

Transferts

 

73 332

 

 

 

29 828

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

183 750

183 750

 

 

352 579

352 579

Subventions pour charges de service public

183 750

183 750

 

 

352 239

352 239

Transferts

 

 

 

 

340

340

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

4 839 609

4 839 609

 

 

9 988 330

9 988 330

Subventions pour charges de service public

4 839 609

4 839 609

 

 

9 988 330

9 988 330

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières (P172)

20 000

20 000

 

 

20 000

20 000

Subventions pour charges de service public

20 000

20 000

 

 

20 000

20 000

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique (P172)

40 000

40 000

 

 

80 000

80 000

Subventions pour charges de service public

40 000

40 000

 

 

80 000

80 000

Groupe Mines Télécom (P192)

 

47 520

 

 

 

31 873

Transferts

 

47 520

 

 

 

31 873

ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (P111)

150 000

150 000

 

 

150 000

150 000

Subventions pour charges de service public

150 000

150 000

 

 

150 000

150 000

Total

172 203 243

172 253 243

153 578 457

153 578 457

164 639 978

164 935 977

Total des subventions pour charges de service public

171 565 343

171 615 343

153 578 457

153 578 457

164 096 448

164 442 447

Total des transferts

637 899

637 899

 

 

543 530

493 530

 

Le montant des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs de l'enseignement scolaire (CEREQ, FEI, CNED, ONISEP et Réseau Canopé) par le programme 214 en 2020 au montant prévu en loi de finances initiale.

Cette variation s'explique de la manière suivante :

  • non dégel de la réserve de précaution (-1,97 M€);
  • versements afin de financer des dispositifs spécifiques (+ 2,24 M€) :
    • FEI, qui a bénéficié d’un versement de 0,2 M€, pour le projet « ImaginEcole » (porté par l’UNESCO et Réseau Canopé), ainsi que d'une subvention de 0,09 M€ versée par le MENJS ;
    • Un versement de 0,27 M€, versé par le MENJS, au bénéfice du CNED au titre de devoirs faits;
    • L’ONISEP a bénéficié d’un financement de 0,30 M€ au titre de sa contribution au projet FOLIOS, et 0,16 M€ en provenance du Fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH);
    • Réseau Canopé a bénéficié de financements au titre du développement de projets relevant de la stratégie numérique du ministère (Magistère, éduthèque.) pour 1,13 M€ et une contribution de 0,09 M€ pour, notamment, l’organisation du projet Africa 2020.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2019 
Prévision 2020 
Réalisation 2020 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications

4
0
0

96
110
91

3
6
3

0
0
0

3
2
2

2
2
1

FEI – France éducation international

0
0
0

232
240
239

14
23
15

0
0
0

10
13
11

0
0
0

CNED - Centre national d'enseignement à distance

1 085
0
0

921
1 021
902

5
11
7

0
0
0

0
11
6

0
0
0

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions

7
0
0

435
434
401

11
20
11

0
14
0

10
0
6

0
0
0

Réseau Canopé

90
0
0

1 347
1 378
1 255

9
9
7

9
1
7

0
8
0

0
5
0

Total

1 186
0
0

3 031
3 183
2 888

42
69
43

9
15
7

23
34
25

2
7
1


* Les emplois sous plafond 2020 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2020
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020

 

L’exécution constatée en 2020 est inférieure de 295 ETPT au plafond prévu en LFI 2020, contre 245 en 2019.

Cette sous-exécution résulte principalement des vacances de postes sur lesquels les établissements ne sont pas

parvenus à recruter dans les délais prévus. De plus, la crise sanitaire a conduit à reporter certains recrutements.

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2020 *

3 183

2 888


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2020
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2020 en ETP

-43

-43

 

 

Fiscalité affectée aux opérateurs dont le programme est chef de file


Intitulé de l’opérateur

Budget initial
 

Compte financier

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications

0

0

FEI – France éducation international

0

0

CNED - Centre national d'enseignement à distance

0

0

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions

28 190

43 189

Réseau Canopé

0

0

Total

28 190

43 189