$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,214)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien de la politique de l'éducation nationale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique


Le contrat d’objectif et de performance de l’établissement, signé le 29 mars 2019, porte sur la période 2019-2022. Il s’articule autour des axes stratégiques suivants :

  • le positionnement de l’établissement dans la production de connaissances ;
  • la dissémination des connaissances ;
  • la gouvernance et la gestion de l’établissement.

Un point d’étape sur l’exécution du COP a été effectué en juin 2020 en comité des tutelles et un premier document des orientations de moyen terme (OMT) de l’établissement a été réalisé par le conseil scientifique en novembre 2020.


L’établissement a prévu de renforcer ses outils de pilotage et de se doter d’une comptabilité analytique.

Par ailleurs, le CEREQ poursuit le développement de ses partenariats notamment avec les régions.


Politique immobilière


Dans le cadre de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière, le CEREQ poursuit la mise en œuvre du projet de relocalisation de son siège au sein du campus de l’École Centrale de Marseille situé dans le technopôle de Château-Gombert (13e arrondissement de Marseille) pour un déménagement prévu courant 2022. L’opération reste toutefois conditionnée par le déménagement de l’Ecole Centrale de Marseille et la réalisation des travaux de réaménagement du site.


Rationalisation des fonctions support


Le déménagement du CEREQ permettra de progresser dans la rationalisation des fonctions supports.

La maîtrise des dépenses des fonctions « support » constitue un des objectifs du COP 2019/2022. La démarche de réduction des dépenses entreprise depuis quelques années par le biais de mise en concurrence et par la mutualisation des achats doit permettre d’atteindre un objectif de 25 % maximum de ces dépenses par rapport à l’ensemble des dépenses budgétaires de l’établissement.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

 

 

 

 

6

6

Transferts

 

 

 

 

6

6

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

75

75

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

75

75

 

 

 

 

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

6 962

6 962

6 934

6 934

6 848

6 848

Subventions pour charges de service public

6 962

6 962

6 934

6 934

6 848

6 848

P163 – Jeunesse et vie associative

88

78

 

 

 

11

Subventions pour charges de service public

88

78

 

 

 

11

P103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

100

50

 

 

 

50

Subventions pour charges de service public

100

50

 

 

 

50

P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

905

905

914

914

1 155

984

Subventions pour charges de service public

905

905

914

914

1 155

984

Total

8 130

8 070

7 848

7 848

8 010

7 899

 

Sur le programme 214, l’écart entre le montant des crédits inscrits en loi de finances initiale 2020 au titre de la subvention pour charges de service public et le montant effectivement versé (-0,09 M€) s’explique par l'annulation de la réserve de précaution.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

7 265

6 882

Subventions de l'État

7 922

7 931

  dont contributions employeur au CAS pensions

2 100

2 010

  – subventions pour charges de service public

7 753

7 751

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

169

180

Fonctionnement autre que les charges de personnel

3 435

2 757

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

45

121

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

555

826

Revenus d’activité et autres produits

2 666

1 852

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

555

826

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

152

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

2

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

10 700

9 639

Total des produits

10 633

9 904

Résultat : bénéfice

 

265

Résultat : perte

67

 

Total : équilibre du CR

10 700

9 904

Total : équilibre du CR

10 700

9 904


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

488

938

Investissements

1 266

961

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

2

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 266

961

Total des ressources

488

940

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

778

21


* Voté

 

Avec un total de charges de 9,6 M€ et de produits de 9,9 M€, l’exercice 2020 a été excédentaire de 0,3 M€. L’écart par rapport au résultat patrimonial prévu au budget initial s’explique principalement par une diminution des charges plus importante que celle des produits du fait de la crise sanitaire.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

7 417

7 417

7 027

7 027

Fonctionnement

1 575

2 622

1 192

1 728

Intervention

0

0

0

0

Investissement

75

75

84

70

Total des dépenses AE (A) CP (B)

9 067

10 114

8 303

8 825

dont contributions employeur au CAS pensions

2 100

2 100

2 012

2 012


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

9 374

8 759

Subvention pour charges de service public

7 753

7 751

Autres financements de l’État

293

149

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

95

10

Recettes propres

1 233

849

Recettes fléchées

57

100

Financements de l’État fléchés

57

0

Autres financements publics fléchés

0

100

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

9 430

8 859

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

34

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

684

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dissémination des connaissances

721
739

133
107

168
100

0
0

0
0

0
0

0
0

854
847

889
840

Fonction support

1 452
1 302

900
611

908
618

0
0

0
0

75
84

75
70

2 426
1 997

2 434
1 990

Production des connaissances

5 244
4 986

542
473

1 547
1 010

0
0

0
0

0
0

0
0

5 786
5 458

6 791
5 996

Total

7 417
7 027

1 575
1 192

2 622
1 728

0
0

0
0

75
84

75
70

9 067
8 303

10 114
8 825


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

684

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

122

65

Autres décaissements non budgétaires

107

100

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

912

165

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

35

Abondement de la trésorerie fléchée

0

65

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

912

200


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

34

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

74

66

Autres encaissements non budgétaires

107

101

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

180

200

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

732

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

20

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

712

30

Total des financements

912

200


* Voté

 

En comptabilité budgétaire, le compte financier 2020 du CEREQ fait apparaitre un taux d’exécution des dépenses globales de 87 % par rapport au budget initial 2020 (les écarts présentés sont ceux constatés sur les crédits de paiement).

Le taux d’exécution des dépenses de personnel est de 95 %. Cette sous-consommation s’explique principalement par les vacances d’emplois, le non remplacement de certains postes et l’annulation ou le report sur 2021 de recrutements de contractuels.

Avec un taux d’exécution de 66 %, la sous-consommation constatée sur l’enveloppe de fonctionnement par rapport à la prévision 2020 résulte principalement de la diminution des dépenses consécutives à la crise sanitaire portant sur les fonctions support (baisse des frais de déplacements, non réalisation de dépenses de formation notamment) et du report sur 2021 du paiement du solde de l’enquête « Génération 2017 à trois ans ».


Les dépenses d’investissement ont été exécutées à 93 % des crédits prévus.

Avec un taux d’exécution de 94 %, la diminution des recettes de -0,57 M€ par rapport au budget initial 2020 est dûe principalement au report de projets (dont l’enquête CVTS) et au report sur 2021 du versement d’une recette au titre d’une extension de l’enquête Génération 2017.

Du fait de la crise sanitaire, l’établissement a enregistré une baisse de ses activités qui a conduit à une moindre exécution des dépenses. Le solde budgétaire s’est amélioré de 0,65 M€ par rapport à la prévision 2020 et s’établit à 0,34 M€, permettant un abondement de la trésorerie de 0,35 M€ (soit un niveau de 6,95 M€).

Au 31 décembre 2020, après un prélèvement de 0,21 M€, le fonds de roulement s’élève à 7,04 M€.


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

99

116

94

  – sous plafond

96

110

91

  – hors plafond

3

6

3

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

3

2

2

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

2

1

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

2

1


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

La consommation d’emplois du CEREQ s’établit à 91 ETPT sous plafond, en diminution de -5 ETPT par rapport à celle constatée en 2019 du fait de la vacance d’emplois.

 

FEI – France éducation international


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique


Un contrat d’objectifs et de performance (COP), signé en 2018, définit la politique de l’établissement sur la période 2019- 2022. Les deux grands axes stratégiques proposés par l’établissement sont les suivants :

  • Renforcer les métiers de FEi au service de l’éducation, de la formation et du français dans le monde;
  • Transformer FEi par la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue (par exemple, la numérisation).


Les missions de FEi (France Education international) étant principalement tournées vers l’international, son activité a été fortement impactée en 2020 par la crise sanitaire, en particulier les certifications, tests et diplômes. Cette baisse d’activité s’est traduite par une baisse significative de ses ressources propres (25 %) et une aggravation de son solde budgétaire – 4,7 M€ par rapport aux prévisions du budget initial.


Politique immobilière


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2016-2020 comporte deux projets principaux :

  • Le réaménagement des espaces de restauration de l'aile Versailles;
  • Les travaux d'aménagement intérieur de l'aile Paris.

Les investissements entrepris en 2020 correspondent notamment aux travaux d’aménagement de l'aile Paris. Il convient  de mentionner le report d'opérations significatives du fait de la crise sanitaire, dont les travaux de l’aile Versailles.


Un nouveau SPSI devra être élaboré par l’opérateur pour la période 2021-2025.


Rationalisation des fonctions support


L’établissement maîtrise ses coûts de fonctionnement courant, grâce notamment à une mise en concurrence régulière des contrats, au renouvellement des marchés et à l'adhésion aux groupements de commandes de marchés mutualisés au niveau de l'Etat.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

39

 

 

 

39

Transferts

 

39

 

 

 

39

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

688

997

 

 

2 250

2 581

Transferts

688

997

 

 

2 250

2 581

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1

1

 

 

 

 

Transferts

1

1

 

 

 

 

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

40

40

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

40

40

 

 

 

 

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

5 906

5 956

 

 

292

292

Subventions pour charges de service public

5 906

5 956

 

 

292

292

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

 

 

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

 

Total

6 636

7 034

 

 

2 542

2 912

 

La maitrise des dépenses publique de l’opérateur et l’importance du fonds de roulement constaté a conduit à ne pas verser de subvention pour charges de service public en 2020.

Des subventions, d’un montant de 0,29 M€, ont été versées sur le programme 214 au titre d’actions spécifiques de FEi : 0,2 M€ pour le projet « ImaginEcole » porté par l’UNESCO et Réseau Canopé et une subvention de 0,09 M€ versée par la DREIC pour le programme OIB (option internationale du baccalauréat).

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

16 100

15 536

Subventions de l'État

106

292

  dont contributions employeur au CAS pensions

2 633

2 630

  – subventions pour charges de service public

 

292

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

106

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

12 861

8 594

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

150

90

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 400

1 570

Revenus d’activité et autres produits

24 745

18 168

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 400

1 570

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

560

524

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

28 961

24 131

Total des produits

25 001

18 550

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

3 960

5 581

Total : équilibre du CR

28 961

24 131

Total : équilibre du CR

28 961

24 131


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

3 120

4 535

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

3 797

417

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

6 917

4 952

Total des ressources

 

 

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

6 917

4 952


* Voté

 

De par la nature de ses missions, l’établissement a été impacté par la crise sanitaire. Ses produits se sont avérés inférieurs de près de 6,5 M€ au regard de ses prévisions budgétaires initiales.

Dans le même temps, les charges ont  diminué dans une moindre mesure (-4,8 M€), aggravant ainsi la perte prévue au budget initial de 1,6 M€.

 

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

16 100

16 100

15 533

15 533

Fonctionnement

11 931

11 461

7 103

7 250

Intervention

0

0

0

0

Investissement

5 138

3 797

1 332

420

Total des dépenses AE (A) CP (B)

33 169

31 358

23 968

23 203

dont contributions employeur au CAS pensions

2 633

2 633

2 630

2 630


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

23 841

18 492

Subvention pour charges de service public

106

292

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

150

90

Recettes propres

23 585

18 110

Recettes fléchées

600

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

600

0

Total des recettes  (C)

24 441

18 492

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

6 917

4 711


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Contribution à la mobilité et à l'ouverture du système éducatif

1 315
1 358

725
68

725
115

0
0

0
0

0
0

0
0

2 040
1 426

2 040
1 474

Coopération en éducation

2 580
2 101

4 352
2 928

4 352
3 017

0
0

0
0

0
0

0
0

6 932
5 030

6 932
5 118

Fonctions support

5 595
5 916

2 422
1 974

2 152
1 878

0
0

0
0

5 138
1 332

3 797
420

13 155
9 222

11 544
8 214

Hébergement et restauration

0
0

1 288
339

1 088
412

0
0

0
0

0
0

0
0

1 288
339

1 088
412

Soutien à la diffusion du français

6 610
6 158

3 144
1 794

3 144
1 828

0
0

0
0

0
0

0
0

9 754
7 952

9 754
7 986

Total

16 100
15 533

11 931
7 103

11 461
7 250

0
0

0
0

5 138
1 332

3 797
420

33 169
23 968

31 358
23 203


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

6 917

4 711

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

668

1 762

Autres décaissements non budgétaires

0

17

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

7 585

6 490

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

7 585

6 490


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

668

1 762

Autres encaissements non budgétaires

0

148

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

668

1 910

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

6 917

4 580

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

514

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

6 917

4 066

Total des financements

7 585

6 490


* Voté

 

En comptabilité budgétaire, le compte financier 2020 de FEi fait apparaître un taux d’exécution des dépenses globales de 74 % par rapport au budget initial 2020, soit une consommation de 23,2 M€ pour une autorisation de 31,4 M€ (les écarts présentés sont ceux constatés sur les crédits de paiement).

 

Les dépenses de personnel évoluent à la baisse et présentent un taux d’exécution de 96 %, soit un écart de - 0,6 M€ par rapport au budget initial. Cet écart s’explique notamment par la diminution des vacataires chargés des corrections et expertises en lien avec l’impact négatif de la crise sanitaire sur l’activité de coopération et de formation.

 

Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement par rapport au budget initial est de 63 %. Cette sous-exécution est notamment due à l’impact de la crise sanitaire sur l’ensemble des activités de l’établissement.

 

Les écarts importants portés sur les dépenses d’investissement (-3,4 M€) résultent principalement du décalage d’opérations immobilières (travaux de l’aile Versailles, de l’aile Paris, réfection du mur des Binelles) et de l’annulation du remplacement de matériels de sonorisation non essentiels pour 2020.

 

Le taux d’exécution des recettes s’élève à 76 %, soit un écart de 5,9 M€ par rapport au budget initial. Cet écart s’explique par la forte baisse des recettes propres principalement sur les activités de soutien à la diffusion du français et sur la coopération en éducation.

Le fonds de roulement diminue de 4,9 M€ (contre une diminution de 6,9 M€ au budget initial), soit un niveau de 17,5 M€ fin 2020. La trésorerie diminue également de 4,6 M€, son niveau s’élevant à 14,1 M€ contre 18,7 au 31 décembre 2019.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

246

263

254

  – sous plafond

232

240

239

  – hors plafond

14

23

15

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

10

13

11

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

Le taux de consommation des emplois sous plafond de l’établissement est proche de 100 %. L’établissement a eu recours à 15 emplois hors plafond (majoritairement des apprentis) en 2020.

 

CNED - Centre national d'enseignement à distance


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2019-2022 a été signé le 4 avril 2019. Les quatre axes stratégiques contenus dans le COP sont les suivants :

  • renforcer la contribution du CNED à l’action du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’ensemble de ses politiques éducatives et notamment de sa politique numérique ;
  • faire de la chaîne de relation client un levier prioritaire d’amélioration de la qualité de l’offre de formation ;
  • agir sur les leviers de croissance de l’établissement par l’engagement d’actions opérationnelles permettant d’augmenter ses ressources propres ;
  • poursuivre et accompagner la transformation de l’établissement.

Dans le cadre de la crise sanitaire, le CNED a proposé un dispositif de continuité pédagogique « ma classe à la maison » permettant aux élèves de travailler dans toutes les disciplines grâce à un ensemble de parcours conformes aux programmes. Ce dispositif a permis d’accompagner 1,9 million de familles et a permis la tenue de 11 millions de classes virtuelles.


Politique immobilière


Le Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) du CNED a été validé par l’ensemble des autorités compétentes et approuvé par le conseil d’administration de l’établissement le 18 juin 2020. Ce SPSI repose sur deux axes principaux : 

  • Poursuivre les opérations d’optimisation des surfaces afin de parvenir à un ratio global d’occupation conforme à la politique immobilière de l’Etat à l’horizon 2024;
  • Adapter son parc immobilier à l’évolution de ses besoins ce qui pourrait conduire à des cessions.


Rationalisation des fonctions support


La rationalisation des fonctions support du CNED repose sur plusieurs leviers :

  • une maîtrise des frais d’impression ;
  • des efforts d’économies sur un nombre important de dépenses : frais de  missions, frais de représentation, de coût de fonctionnement des bâtiments, coûts de fournitures administratives ;
  • une poursuite de la rationalisation des surfaces utilisées et restitution des surfaces libérées sécables.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

14

 

 

 

14

Transferts

 

14

 

 

 

14

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

0

 

 

 

15

Transferts

 

0

 

 

 

15

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

2 100

2 100

 

 

3 248

3 248

Subventions pour charges de service public

2 100

2 100

 

 

3 248

3 248

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

29 460

29 460

28 569

28 569

28 395

28 395

Subventions pour charges de service public

29 460

29 460

28 569

28 569

28 395

28 395

Total

31 560

31 574

28 569

28 569

31 643

31 672

 

L’écart entre le montant des crédits inscrits en loi de finances initiale 2020 et le montant effectivement versé (+3,1 M€)  s’explique par :

  • la mise en réserve (-0,4 M€) et le financement, par le programme 214, du dispositif Devoirs faits (+0,3 M€) ;
  • les versements, par le programme 141, de crédits :
    • pour la prise en compte de la réforme du lycée dans les enseignements dispensés par le CNED (+2,1 M€);
    • la contribution au financement du dispositif "Ma classe à la maison" (+1 M€);
    • la prise en charge des frais d’inscription des élèves de première et terminale aux enseignements de spécialité (+0,15 M€).

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

54 200

51 783

Subventions de l'État

31 164

31 495

  dont contributions employeur au CAS pensions

11 823

12 086

  – subventions pour charges de service public

31 164

31 495

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

37 358

42 374

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

50

2

Autres subventions

50

941

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

13 913

16 557

Revenus d’activité et autres produits

62 752

66 017

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

13 310

16 556

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

790

2 027

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

604

1

  dont produits de cession d’éléments d’actif

1 550

19

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

677

1 085

Total des charges

91 608

94 158

Total des produits

93 966

98 453

Résultat : bénéfice

2 358

4 295

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

93 966

98 453

Total : équilibre du CR

93 966

98 453


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

13 254

17 722

Investissements

13 042

10 249

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

1 556

25

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

13 042

10 249

Total des ressources

14 810

17 746

Augmentation du fonds de roulement

1 768

7 497

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Voté

 

Le résultat patrimonial affiche un bénéfice sur l’exercice de 4,3 M€ (contre un résultat excédentaire initialement prévu à 2,4 M€), du fait d’une hausse des produits (4,5 M€) supérieure à celle des charges (2,6 M€).

Ce résultat s’explique principalement par une augmentation significative du chiffre d’affaires en lien direct avec le rôle majeur que le CNED a joué pendant la crise sanitaire et notamment pendant le premier confinement. 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

54 200

54 200

51 987

51 987

Fonctionnement

23 151

23 195

24 429

24 006

Intervention

50

50

1

1

Investissement

6 043

7 911

4 834

5 636

Total des dépenses AE (A) CP (B)

83 444

85 357

81 251

81 630

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

12 086

12 086


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

85 561

85 195

Subvention pour charges de service public

31 164

31 495

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

54 396

53 700

Recettes fléchées

70

941

Financements de l’État fléchés

50

0

Autres financements publics fléchés

0

941

Recettes propres fléchées

20

0

Total des recettes  (C)

85 631

86 136

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

274

4 507

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Conception des supports pédagogiques

12 118
12 549

3 534
2 903

3 562
2 786

0
0

0
0

2 770
1 722

2 877
1 778

18 423
17 174

18 557
17 112

Fonctions support

16 952
17 262

7 181
9 689

7 264
9 412

0
0

0
0

3 087
3 003

2 918
2 768

27 219
29 954

27 134
29 442

Innovations pédagogiques

2 078
1 181

673
265

673
352

0
0

0
0

187
75

217
189

2 938
1 521

2 968
1 721

Mise à disposition des supports pédagogiques

1 980
1 194

6 199
5 456

6 137
5 163

0
0

0
0

0
34

0
5

8 179
6 685

8 117
6 363

Relations clients

10 044
10 729

5 456
6 076

5 456
6 262

50
1

50
1

0
0

1 900
896

15 550
16 807

17 450
17 889

Suivi pédagogique

11 028
9 072

107
39

104
31

0
0

0
0

0
0

0
0

11 135
9 111

11 131
9 103

Total

54 200
51 987

23 151
24 429

23 195
24 006

50
1

50
1

6 043
4 834

7 911
5 636

83 444
81 251

85 357
81 630


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

6

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

-310

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

6

-310

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

274

5 542

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

274

7 334

Total des besoins

280

5 232


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

274

4 507

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

6

6

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

720

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

280

5 232

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

1 792

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

280

5 232


* Voté

 

En comptabilité budgétaire, le compte financier 2020 du CNED fait apparaitre un taux d’exécution des dépenses globales de 96 % par rapport au budget initial 2020 (écarts présentés en CP).


  • Les dépenses de personnel ont été réalisées à 96 %. Cette moindre exécution s’explique par une absence de recrutements pendant le premier confinement et par une diminution des dépenses de vacations pédagogiques;
  • La hausse des dépenses de fonctionnement (+0,8 M€) par rapport aux prévisions budgétaires s’explique principalement par le coût du dispositif de continuité pédagogique « Ma classe à la maison » pour la période de septembre à décembre 2020;
  • Les dépenses d’investissement ont été réalisées à hauteur de 71 %. Cette sous-exécution s’explique principalement par le report de la réalisation de divers projets informatiques.

Le taux d’exécution des recettes budgétaires est de 101 %, soit un écart de 0,5 M€ par rapport à la prévision initiale.


Au 31 décembre 2020, après un abondement de 7,5 M€, le fonds de roulement s’élève à 39,88 M€. Il reste grevé par un besoin en fonds de roulement positif structurellement élevé (23,54 M€ en 2020). Le niveau de trésorerie a progressé de 5,5 M€ par rapport à celui enregistré au 31 décembre 2019 afin d'atteindre 16,3 M€ (soit 77 jours de fonctionnement) en fin d’exercice 2020.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

926

1 032

909

  – sous plafond

921

1 021

902

  – hors plafond

5

11

7

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

11

6

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

La consommation d'emplois du CNED s'établit à 902 ETPT sous plafond, contre 921 ETPT en 2019. Cette diminution de -19 ETPT s’explique principalement par des reports dans les recrutements au cours du premier confinement.

Du fait d’un changement de méthode, les emplois précédemment inscrits au titre des autres emplois rémunérés par l’Etat par d’autres programmes ne figurent pas dans le volet opérateurs du RAP. Ces emplois, délégués par les rectorats, sont inclus dans les emplois des services régionaux, dans la répartition du plafond d’emplois par services de la JPE des programmes concernés.

 

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique


Un contrat d’objectifs et de performance (COP) portant sur la période 2021-2023, voté au dernier conseil d’administration de l’établissement, a été signé en début d’année 2021. Il s'inscrit dans le contexte de la mise en œuvre du transfert vers les régions des missions exercées par les DRONISEP en matière de diffusion de la documentation et de l'élaboration des publications à portée régionale relatives à l'orientation scolaire et professionnelle des élèves et étudiants, ainsi que prévu à l’article 18 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les trois axes stratégiques proposés par l’établissement sont les suivants :

  • Constituer les bases de données et d’informations sur les métiers, les formations et le processus d’orientation;
  • Transmettre et communiquer les informations et services produits d’une façon claire et adaptée à chaque public;
  • Améliorer la performance de l’établissement.


A travers ces axes, l’ONISEP développera une logique de transformation de l’établissement en s’appuyant sur un changement culturel tourné vers une meilleure prise en compte des besoins de ses usagers.


Pendant la période de confinement, l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) a donné un accès gratuit à ses publications sur les formations et les métiers présentées dans son kiosque en ligne. Par ailleurs, l’organisme a proposé de nouvelles ressources pédagogiques d’accompagnement à l’orientation afin de limiter les effets de la crise sanitaire en matière de décrochage scolaire.


En matière budgétaire, l’impact de la crise sanitaire s’est traduit par une baisse des ressources propres tirées de la vente des publications, en partie compensée par de moindres dépenses de fonctionnement


Politique immobilière


La rationalisation des implantations territoriales de l'ONISEP est tributaire de la réduction progressive d'effectifs accompagnant le transfert de missions. La diminution du nombre de m² occupés reste une priorité de l'établissement.


Rationalisation des fonctions support


L’établissement maîtrise ses coûts de fonctionnement courant grâce notamment à une mise en concurrence régulière des contrats, au renouvellement des marchés et à l'adhésion aux groupements de commandes de marchés mutualisés au niveau de l'Etat.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

12

12

 

 

12

12

Transferts

12

12

 

 

12

12

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

29 528

29 528

28 551

28 551

27 609

27 609

Subventions pour charges de service public

29 528

29 528

28 551

28 551

27 609

27 609

Transferts

 

 

 

 

 

 

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

700

700

800

800

700

700

Subventions pour charges de service public

700

700

800

800

700

700

P147 – Politique de la ville

2

2

 

 

 

 

Transferts

2

2

 

 

 

 

Total

30 241

30 241

29 351

29 351

28 321

28 321

 

L’écart entre le montant inscrit en loi de finances initiale 2020 au titre de la subvention pour charges de service public de la MIES et le montant effectivement versé (-0,93 M€) s’explique par :

  • la mise en réserve (-0,39 M€) ;
  • la diminution de la SCSP socle (- 1 M€) correspondant à une diminution de sa masse salariale suite au transfert d’une  partie des missions des délégations régionales de l’ONISEP aux régions;
  • l’attribution par le programme 214 d’un montant complémentaire de SCSP (+0,16 M€) provenant  du  Fonds  interministériel des ressources humaines versé au titre du financement du transfert de compétences de l’ONISEP aux régions ;
  • la contribution au financement du projet Folios (+0,3 M€) sur le programme 214.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

26 805

25 498

Subventions de l'État

29 141

28 348

  dont contributions employeur au CAS pensions

6 468

6 777

  – subventions pour charges de service public

29 141

28 309

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

38

Fonctionnement autre que les charges de personnel

12 922

9 703

Fiscalité affectée

28

43

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

1 767

568

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

3 233

2 288

Revenus d’activité et autres produits

7 905

5 784

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

3 233

2 288

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

1 300

410

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

7

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

240

328

Total des charges

39 727

35 201

Total des produits

38 841

34 743

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

886

459

Total : équilibre du CR

39 727

35 201

Total : équilibre du CR

39 727

35 201


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

807

1 084

Investissements

1 487

969

Financement de l'actif par l'État

240

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

7

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 487

969

Total des ressources

1 047

1 091

Augmentation du fonds de roulement

 

122

Diminution du fonds de roulement

440

 


* Voté

 

Le résultat patrimonial est déficitaire à hauteur de - 0,459 M€ contre une prévision initiale de 0,886 M€, soit un écart de 0,427 M€. Du fait de la crise sanitaire, les produits et les charges ont été réduits mais de  moindre manière pour les produits, ce qui explique l’amélioration du déficit prévisionnel. 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

26 805

26 805

26 068

26 068

Fonctionnement

9 129

9 690

6 508

6 849

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 551

1 487

1 073

972

Total des dépenses AE (A) CP (B)

37 484

37 982

33 650

33 889

dont contributions employeur au CAS pensions

6 468

6 468

6 777

6 777


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

35 867

33 701

Subvention pour charges de service public

29 141

28 309

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

28

23

Autres financements publics

332

121

Recettes propres

6 365

5 247

Recettes fléchées

1 435

1 009

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

1 435

1 006

Recettes propres fléchées

0

3

Total des recettes  (C)

37 301

34 710

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

821

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

680

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Collecter la documentation relative à l'information et l'orientation

4 131
4 152

251
190

251
190

0
0

0
0

333
215

333
221

4 715
4 558

4 715
4 564

Contribuer aux études et recherches

723
441

59
4

59
4

0
0

0
0

0
0

0
0

782
446

782
446

Développer des activités générant une contrepartie financière

1 100
1 127

2 092
875

2 207
1 333

0
0

0
0

5
5

5
5

3 197
2 007

3 312
2 464

Elaborer des supports d'information et d'orientation, communiquer auprès des utilisateurs et les mettre à disposition

13 624
13 630

4 021
3 361

4 375
3 463

0
0

0
0

503
317

523
312

18 147
17 308

18 521
17 405

Fonctions support

7 226
6 718

2 706
2 077

2 799
1 858

0
0

0
0

711
536

627
435

10 643
9 332

10 652
9 011

Total

26 805
26 068

9 129
6 508

9 690
6 849

0
0

0
0

1 551
1 073

1 487
972

37 484
33 650

37 982
33 889


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

680

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

3

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

943

490

Autres décaissements non budgétaires

118

4 808

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 742

5 301

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

514

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

936

Total des besoins

1 742

5 815


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

821

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

4

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

1 473

1 193

Autres encaissements non budgétaires

0

3 797

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 473

5 815

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

268

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

69

422

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

199

0

Total des financements

1 742

5 815


* Voté

 

En comptabilité budgétaire, le compte financier 2020 de l’ONISEP fait apparaître un taux global d’exécution de la dépense de 89 % (-4 M€) par rapport au budget initial (écarts présentés en crédits de paiements).


Le taux d’exécution des dépenses de personnel est de 97 %. La masse salariale diminue de 0,7 M€ par rapport aux prévisions initiales principalement en raison de la baisse des effectifs consécutive au transfert de certaines missions des DRONISEP aux régions et à un moindre recours aux vacations en raison des reports ou des annulations de projets du fait de la crise sanitaire.


Les dépenses de fonctionnement présentent un taux d’exécution de 70 % (-2,8 M€). La forte réduction des dépenses de fonctionnement est surtout due aux conséquences de la crise sanitaire :  annulation des dépenses liées à l’organisation des salons, des dépenses moindres pour l’élaboration des différents supports d'information et d'orientation et leur mise à disposition, une baisse des coûts sur les autres fonctions transversales.


Les dépenses d’investissement ont été exécutées à 65 % par rapport au budget initial (- 0,5 M€).  Cette moindre exécution est due aux économies réalisées sur les dépenses de renouvellement du parc informatique, l’infrastructure de stockage et de sécurité informatique, et au report de divers travaux (notamment la création du laboratoire de l’orientation) et achats d’équipements.


Le taux d'exécution des recettes est de 93 %, soit un écart de 2,6 M€ par rapport au budget initial. Cet écart résulte principalement d’une diminution (-0,9 M€) de la SCSP socle intervenue après le vote du budget initial, les autres recettes globalisées sont en retrait de 1,3 M€ par rapport aux prévisions initiales du fait de la crise sanitaire (diminution des ventes de publications suite à la fermeture des librairies, reports ou annulations de salons) et enfin, d’un recul de 0,4 M€ des recettes fléchées (non contractualisation avec les régions).


Compte tenu de la diminution des dépenses plus importante que celle des recettes, le solde budgétaire s’améliore passant de -0,7 M€ au budget initial à +0,8 M€ en exécution 2020, soit une progression de près de 1,5 M€.


La trésorerie s’établit à 10,3 M€ au 31 décembre 2020, après un abondement de 0,5 M€.  L’établissement enregistre une variation du fonds de roulement de +0,1 M€, qui s’établit ainsi à un montant de 11,0 M€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

446

454

412

  – sous plafond

435

434

401

  – hors plafond

11

20

11

        dont contrats aidés

 

14

 

        dont apprentis

10

 

6

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

En 2020, la consommation des emplois sous plafond s’élève à 401 ETPT (-33 ETPT par rapport au budget initial) en raison de la mise en œuvre d'une maîtrise des effectifs visant à préfigurer la future organisation de l’ONISEP (accélération des départs et non remplacement des postes vacants).

Du fait d’un changement de méthode, les emplois précédemment inscrits au titre des autres emplois rémunérés par l’Etat par d’autres programmes ne figurent pas dans le volet opérateurs du RAP. Ces emplois, délégués par les rectorats, sont inclus dans les emplois des services régionaux, dans la répartition du plafond d’emplois par services de la JPE des programmes concernés.

 

Réseau Canopé


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique


Dans le cadre du schéma directeur de la formation continue des enseignants, le ministère souhaite affirmer l’identité de Réseau Canopé autour de missions pérennes et lui confier un rôle central dans la stratégie ministérielle de renforcement de la formation des personnels, en s’appuyant sur une offre de services de haute qualité en matière de formation à distance et de numérique éducatif.


Pendant la crise sanitaire, Réseau Canopé s’est inscrit dans une démarche collective avec les services du ministère pour proposer aux professeurs des formations, des ressources et un accompagnement dans le cadre de l’enseignement à distance. Lors de la réouverture des établissements scolaires, l’opérateur a proposé à tous les professeurs du second degré une offre de formation à l’enseignement à distance pour améliorer les apprentissages des élèves encore contraints de rester à domicile.


L’année 2020 a été marquée sur le plan de la gouvernance par la nomination de sa nouvelle directrice générale qui a entamé la préparation de son nouveau contrat d’objectifs et de performance (2021-2024),


Politique immobilière


Réseau Canopé a engagé en 2020 une action de rationalisation de son patrimoine avec la vente de l’ensemble immobilier de Mérignac pour 2,4 M€. Dans le prolongement de cette action, et en lien avec la direction de l’immobilier de l’Etat, l’opérateur poursuit en 2021 la mise en œuvre de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière.


Rationalisation des fonctions support


Réseau Canopé continue sa démarche de rationalisation des fonctions supports, grâce notamment au lancement de marchés publics plus performants, à la maitrise des dépenses administratives et à la réduction de son parc automobile. La baisse régulière des frais de missions témoigne des efforts de l’établissement dans sa gestion et de l’efficacité des outils et logiciels informatiques déployés permettant notamment la tenue de visio-conférences.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

20

27

 

 

 

16

Transferts

20

27

 

 

 

16

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

62

40

 

 

81

81

Transferts

62

40

 

 

81

81

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

80

 

 

200

282

Transferts

 

80

 

 

200

282

P131 – Création

5

5

 

 

 

 

Transferts

5

5

 

 

 

 

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

269

275

 

 

176

176

Transferts

269

275

 

 

176

176

P129 – Coordination du travail gouvernemental

20

20

 

 

12

12

Transferts

20

20

 

 

12

12

P140 – Enseignement scolaire public du premier degré

109

109

 

 

55

55

Subventions pour charges de service public

106

106

 

 

 

 

Transferts

3

3

 

 

55

55

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

560

560

 

 

531

531

Subventions pour charges de service public

475

475

 

 

400

400

Transferts

85

85

 

 

131

131

P230 – Vie de l'élève

4

4

 

 

5

5

Transferts

4

4

 

 

5

5

P139 – Enseignement privé du premier et du second degrés

19

19

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

19

19

 

 

 

 

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

91 254

91 254

87 077

87 077

87 255

87 255

Subventions pour charges de service public

91 250

91 250

87 077

87 077

87 251

87 251

Transferts

4

4

 

 

4

4

P143 – Enseignement technique agricole

8

8

 

 

8

8

Transferts

8

8

 

 

8

8

P104 – Intégration et accès à la nationalité française

2

2

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

2

2

 

 

 

 

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

 

 

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

 

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P207 – Sécurité et éducation routières

5

5

 

 

12

10

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

1

1

Transferts

5

5

 

 

11

9

P137 – Égalité entre les femmes et les hommes

6

6

 

 

1

1

Transferts

6

6

 

 

1

1

P163 – Jeunesse et vie associative

73

73

 

 

20

20

Transferts

73

73

 

 

20

20

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

25

25

 

 

 

 

Transferts

25

25

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

301

301

 

 

201

201

Subventions pour charges de service public

258

258

 

 

 

 

Transferts

43

43

 

 

201

201

Total

92 743

92 813

87 077

87 077

88 556

88 653

 

La SCSP inscrite en loi de finances 2020 sur le programme 214 s’établissait à 87,08 M€.

En 2020, la MIES a versé à Réseau Canopé 87,84 M€, soit un écart en exécution de 0,8 M€ ventilé comme suit :

  • Absence de levée de la mise en réserve (- 1 M€);
  • Des versements complémentaires de 1,8 M€ (sur le programme 214), dont 1,22 M€ au titre du développement de projets relevant de la stratégie numérique du ministère Magistere, éduthèque et divers projets (dont Africa 2020). L’opérateur a également perçu 0,49 M€ relevant de diverses actions pédagogiques pour le collège et le lycée (programme 141), et 0,09 M€ pour la formation continue (programmes 140 et 141).

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

85 633

79 541

Subventions de l'État

88 659

93 836

  dont contributions employeur au CAS pensions

22 876

22 388

  – subventions pour charges de service public

87 678

87 689

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

981

6 146

Fonctionnement autre que les charges de personnel

33 738

33 235

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

4 576

Autres subventions

4 317

3 757

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

9 006

15 424

Revenus d’activité et autres produits

20 902

17 577

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

9 006

12 982

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

3 697

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

2 442

  dont produits de cession d’éléments d’actif

4 000

2 427

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 864

1 893

Total des charges

119 371

117 352

Total des produits

113 878

115 170

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

5 493

2 182

Total : équilibre du CR

119 371

117 352

Total : équilibre du CR

119 371

117 352


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

2 351

 

Capacité d'autofinancement

 

5 225

Investissements

4 060

2 491

Financement de l'actif par l'État

965

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

92

48

 

 

Autres ressources

4 000

2 726

Remboursement des dettes financières

30

27

Augmentation des dettes financières

 

1

Total des emplois

6 440

2 518

Total des ressources

5 057

8 000

Augmentation du fonds de roulement

 

5 482

Diminution du fonds de roulement

1 384

 


* Voté

 

Le résultat comptable est négatif à hauteur de -2,2 M€, en progression toutefois par rapport aux prévisions initiales

(-5,5 M€). Cela s'explique par une diminution des charges de -2 M€ et par une augmentation des produits de +1,3 M€.

Les charges ont ainsi diminué de près de 6 M€ pour les dépenses de personnel. Cette importante baisse a été atténuée par l’augmentation des charges calculées, notamment 2,4 M€ au titre de la valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés (vente d’un immeuble).

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

86 323

86 323

81 728

81 728

Fonctionnement

24 991

24 882

16 803

16 929

Intervention

0

0

8 953

3 998

Investissement

3 774

3 877

2 635

2 400

Total des dépenses AE (A) CP (B)

115 089

115 083

110 118

105 055

dont contributions employeur au CAS pensions

22 876

22 876

22 388

22 388


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

110 039

102 834

Subvention pour charges de service public

87 678

87 689

Autres financements de l’État

235

274

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

2 335

1 358

Recettes propres

19 791

13 512

Recettes fléchées

3 624

8 876

Financements de l’État fléchés

746

1 087

Autres financements publics fléchés

2 307

7 514

Recettes propres fléchées

571

275

Total des recettes  (C)

113 663

111 710

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

6 655

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 419

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Fonctions support

24 080
21 801

11 328
9 127

11 502
9 190

0
0

0
0

1 652
1 877

1 713
1 543

37 061
32 805

37 294
32 534

Former et conseiller la communauté éducative

38 457
36 946

1 961
720

1 995
798

0
8 953

0
3 998

97
49

97
62

40 515
46 668

40 548
41 805

Mettre à disposition les ressources et les services éducatifs

8 051
7 733

6 081
2 150

6 036
2 264

0
0

0
0

562
4

562
7

14 693
9 887

14 648
10 005

Produire et conserver les ressources et les services éducatifs

15 736
15 247

5 621
4 806

5 350
4 676

0
0

0
0

1 463
705

1 506
788

22 820
20 758

22 592
20 711

Total

86 323
81 728

24 991
16 803

24 882
16 929

0
8 953

0
3 998

3 774
2 635

3 877
2 400

115 089
110 118

115 083
105 055


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 419

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

27

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

446

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 419

473

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

6 600

Abondement de la trésorerie fléchée

0

2 193

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

4 407

Total des besoins

1 419

7 073


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

6 655

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

6

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

412

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

7 073

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 419

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

-276

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 695

0

Total des financements

1 419

7 073


* Voté

 

En comptabilité budgétaire, le taux d’exécution des dépenses totales est de 91,3 % par rapport au budget initial. Par enveloppe de dépenses et pour les CP, ce taux a évolué de la manière suivante :

  • Les dépenses de personnel ont été exécutées à hauteur de 95 % de la dotation. L’écart de 4,6 M€ par rapport à la prévision initiale s’explique par une gestion rigoureuse de la masse salariale de l'opérateur suite à la diminution de sa SCSP et au décalage des recrutements prévus suite à la crise sanitaire;
  • Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à 68 % (soit un écart de 8 M€ par rapport au budget initial). Ce taux est dû à l’impact de la crise sanitaire sur l’activité de l’établissement;

Par ailleurs, l’établissement a exécuté 4 M€ de dépenses d’intervention non prévues au budget initial. En effet, Réseau Canopé a été choisi comme opérateur de formation dans un dispositif expérimental de continuité pédagogique (Territoires numériques éducatifs).

Les dépenses d’investissement ont été réalisées à 62 % en raison de l’annulation ou du report de certaines opérations d’investissement ne répondant pas à l’évolution en cours des missions de l’établissement.

 

Les recettes globales ont été réalisées à 98 % et permettent à la trésorerie de s’accroître de plus de 6 M€. Au 31 décembre 2020, la trésorerie était de 25,1 M€.

Le fonds de roulement s’accroît quant à lui de 5,5 M,€ soit un niveau en fin d’année de 33,5 M€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 356

1 387

1 262

  – sous plafond

1 347

1 378

1 255

  – hors plafond

9

9

7

        dont contrats aidés

9

1

7

        dont apprentis

 

8

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

5

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

5

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

Réseau Canopé avait fait l’objet d’une mesure de schéma d’emploi de -47 ETPT au PLF 2020 ramenant son plafond d’emploi de 1425 ETPT à 1378 ETPT. L'opéreteur a, au 31 décembre 2020, eu son niveau de consommation d’emploi sous exécuté par rapport à ses prévisions initiales (1 255 ETPT sous plafond contre 1 378 au budget initial). Cela s'explique principalement par le report de la plupart des recrutements prévus sur l'année 2021.