Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire |
INDICATEUR
1.1 – Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public) |
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Postes enseignants du premier degré | Nb | 1 332 | 1 774 | < 750 | < 1 000 | 1 831 | < 500 |
Postes enseignants du second degré | Nb | 2 168 | 2 531 | < 1 800 | < 2 100 | 2 238 | < 1 200 |
Durée moyenne de vacance de poste second degré | jours | 22,5 | 20,8 | < 12 | < 18 | 22,5 | < 12 |
Commentaires techniques
Commentaires techniques
Source des données : MENJ – SG-DGRH
Champ : France métropolitaine + DOM (enseignement public)
Mode de calcul :
Pour le premier degré : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques du SIRH AGAPE.
Le nombre de postes vacants est obtenu par la différence entre le nombre de supports implantés en ETP et le nombre de supports occupés en ETP à partir du SIRH. Le champ observé concerne les enseignants « devant élèves » en classes élémentaires, pré-élémentaires, primaires et en classes d’application élémentaires et pré-élémentaires.
Pour le second degré : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques du SIRH EPP. La durée moyenne de vacance de postes, exprimée en jour, est le temps moyen nécessaire pour affecter un enseignant sur un poste non pourvu à la rentrée.
INDICATEUR
1.2 – Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Brevet : coût moyen | € | 4 | 3,4 | 3,8 | 3,8 | 3,8 | 3,8 |
CAP/BEP : coût moyen | € | 19,2 | 19,8 | < 20 | < 20 | 18,7 | < 20 |
BAC : coût moyen | € | 77,7 | 76,4 | Non rempli | < 80 | 76,8 | Non rempli |
BTS : coût moyen | € | 89,7 | 92,7 | < 100 | < 100 | 95,8 | < 100 |
Concours des professeurs des écoles : coût moyen | € | 184 | 171 | 185 | 129 | 108 | 185 |
Concours des personnels enseignants du second degré : coût moyen | € | 340 | 320 | 358 | 271 | 163 | 288 |
Commentaires techniques
Commentaires techniques
Les données relatives à l’impact de la réforme du baccalauréat – réduction du nombre de matières aux épreuves finales et mise en œuvre des nouvelles épreuves communes – ne sont pas encore disponibles.
** Les valeurs 2018 ont été corrigées à la suite d’une révision du nombre de candidats présents aux examens des CAP/BEP, du baccalauréat et du BTS.
Source des données : MENJS – DGESCO / SG – DGRH / SG – SAAM / SG – DEPP
Champ : France métropolitaine, enseignements public et privé pour les examens, France métropolitaine + DOM + COM pour les concours enseignants des 1er et 2nd degrés, public et privé.
Mode de calcul :
Les données relatives aux examens (diplôme national du brevet – DNB, certificat d’aptitude professionnelle / brevet d’études professionnelles – CAP / BEP, baccalauréat, brevet de technicien supérieur – BTS) de l’année N concernent la session N-1, et les données relatives aux concours d’enseignants portent sur la session de l’année N.
Les dépenses constitutives du coût des concours comprennent la rémunération des membres de jury, l’indemnisation des frais de déplacement et les frais d’organisation.
Les ratios des examens des élèves sont estimés à partir de l’enquête SICEC (système d’information relatif aux coûts des examens et concours) auprès des académies. Cette enquête s’appuie sur les restitutions des applications :
– « IMAG’IN » (gestion des examens et des concours) pour les indemnités de jurys et d’aide au déroulement des épreuves (titre 2) et les frais de déplacement (hors titre 2) ; restitution ajustée de l’évaluation des frais de déplacement dont la déclaration n’a pas été effectuée par les intéressés l’année N.
– « CHORUS » pour les frais d’organisation (hors titre 2) ;
– « OCEAN » et « CYCLADES » (gestion des candidats) pour les effectifs de candidats présents. L’application CYCLADES est mise en place progressivement en vue du remplacement de l’application OCEAN.
Afin de préserver la comparabilité des données relatives au baccalauréat, le coût individuel intègre les indemnités au titre du contrôle en cours de formation (cf. décret n° 2010-1000 du 26 août 2010) payées aux enseignants sur le programme support de leur rémunération principale entre les sessions 2011 et 2015. Les dispositions du décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle abrogent celles du décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 relatif au contrôle en cours de formation.
Pour les concours des personnels enseignants, les ratios ont été calculés à partir des données d’enquêtes adossées aux restitutions des applications IMAG’IN et CHORUS, auprès des académies et de l’administration centrale.
Pour chaque examen et concours, le coût moyen est déterminé en rapportant les dépenses aux effectifs de candidats présents au titre d’une même session. Ces effectifs sont obtenus à partir d’extractions de l’application OCEAN et/ou CYCLADES.
Afin de pouvoir continuer à analyser l’indicateur à périmètre constant, seuls sont pris en compte les coûts liés à la session statutaire (soit hors session exceptionnelle de recrutement dans les académies de Créteil et de Versailles pour le premier degré).
Analyse des résultats
INDICATEUR 1.1 : Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de poste (enseignement public)
Le nombre de postes non pourvus lors de la rentrée scolaire 2020 s’élève à 1 831 sur le 1er degré. Il est en hausse de 3 % par rapport à la rentrée 2019 (1 174 postes non pourvus).
S’agissant du second degré, le nombre de postes non pourvus à la rentrée 2020 est en diminution de 12 % et s’établit à 2 238 contre 2 531 en 2019. La durée moyenne de vacance de poste pour le second degré se dégrade. Elle s’établit à 22,5 jours contre 20,8 jours en 2019 (et 22,5 jours en 2018).
50 % des postes vacants se concentrent sur 13 disciplines (lettres modernes, technologie, maths-sciences, anglais, histoire-géographie, lettres-histoire, EPS, mathématiques, sciences physiques, économie-gestion, commerce, vente, biotechnologie).
Le nombre de postes non pourvus à la rentrée scolaire représente cependant une part très marginale de l’effectif total enseignant (0,56 % pour le premier degré et 0,51 % pour le second degré).
En fin de trajectoire du triennal 2018-2020, le nombre de postes vacants, quoique supérieur à la prévision, demeure contenu.
Dans le premier degré, entre 2018 et 2020, le nombre de postes vacants augmente de 37 % passant de 1 332 à 1 831 malgré un contexte d’augmentation de postes au concours (10 785 en 2019 et 11 425 en 2020).
L'augmentation des postes vacants dans le premier degré est notamment la conséquence de la montée en charge du dispositif de dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire. Cette mesure visant une meilleure maîtrise des savoirs fondamentaux par les élèves a été initiée à la rentrée 2017 et étendue progressivement lors des deux rentrées suivantes. A compter de la rentrée 2020, cette mesure s’accompagne d’un objectif visant les établissements hors éducation prioritaire : limiter progressivement à 24 le nombre d’élèves par classe en grande section de maternelle, CP et CE1.
Sur le second degré, la baisse du nombre de postes non pourvus entre 2019 (2 531 postes) et 2020 (2 238 postes) permet de se rapprocher de la prévision actualisée en 2020 à moins de 2 100 postes vacants. Cette baisse s’inscrit dans un contexte de stabilité du volume de postes offerts au concours (10 600 en 2019 comme en 2020) dans le second degré.
La durée moyenne de vacance de poste en 2020 après une baisse en 2019 à 20,8 jours, remonte au même niveau qu’en 2018 soit 22,5 jours
INDICATEUR 1.2 : Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent
S’agissant des examens des élèves, les objectifs fixés pour 2020 ont été atteints au regard des prévisions et cibles définies en termes de coûts moyens par élève présent. Il convient de noter que ces objectifs visent la session de l’année N-1, soit la session 2019. Ils ne connaissent donc pas les effets de la crise sanitaire, à la différence des objectifs visant les concours de recrutement (voir plus bas).
Malgré l’impact de divers facteurs exogènes de hausse des coûts, et en premier lieu la revalorisation de l’indemnisation des frais de déplacement entrée en vigueur au 1er mars 2019, on observe une stabilité globale des coûts moyens entre les réalisations 2019 et 2020. Celle-ci peut s’expliquer par l’effet cumulé de diverses mesures transverses mises en œuvre depuis plusieurs années : mutualisation entre académies de l’élaboration des sujets (banque nationale de sujets), réforme des épreuves, particulièrement sur le baccalauréat et le brevet de technicien supérieur, développement du recours à la visioconférence pour la passation des épreuves orales obligatoires du baccalauréat et les réunions des jurys, rationalisation des modalités d’adaptation des sujets d’examens pour les déficients visuels, généralisation progressive de la dématérialisation des corrections d’épreuves du baccalauréat général et technologique (outil SANTORIN).
L’évolution des coûts moyens par élève présent aux examens à la session 2019 présente cependant des tendances variables selon les niveaux :
S’agissant des concours, dont les objectifs concernent la session 2020, le coût constaté par candidat présent s’établit, pour le recrutement d’enseignants du premier degré, à 108 € et, pour le recrutement d’enseignants dans le second degré, à 163 € (contre respectivement 171 € et 320 € en RAP 2019).
Si l’on constate, à l’instar des années précédentes, une évolution globale à la baisse du nombre de candidats présents pour les concours des premier et second degrés de -3,07 % (+4 % de candidats présents pour le premier degré et -7 % pour le second degré soit 109 211 candidats pour la session 2020 contre 112 671 pour 2019), la diminution sans précédent des indicateurs des coûts de recrutement des concours enseignants s’explique par l’impact de la crise sanitaire.
En effet, la session 2020 a été marquée par la nécessité de reprogrammer la phase d’admissibilité de 126 concours publics et privés du second degré ainsi que celle des concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE). La crise sanitaire a également conduit à ne pas organiser de phases d’admissions pour lesdits concours, seuls les concours dont les épreuves d’admissibilité sont intervenues avant le 13 mars 2020 ayant donné lieu à des épreuves d’admission.
L’absence de phase d’admission pour nombre de concours des premier et second degrés a induit une forte baisse des coûts en particulier de rémunération des jurys ainsi que de frais de déplacement (-57 % pour les indemnités de jury et -85 % pour les frais de déplacement pour les premier et second degrés). Compte tenu du faible volume constaté des frais de déplacement, l’impact de l’évolution réglementaire relative aux frais de déplacement des jurys intervenue en 2019 et 2020 ne peut être évalué sur cette session.
Malgré cette forte diminution globale des coûts, certains postes de dépense ont pu connaître une augmentation significative : c’est en particulier le cas de ceux ayant trait à l’immobilier (surcoût de 60 % sur l’ensemble des concours constaté par rapport à la session 2019), en raison des exigences sanitaires renforcées, notamment s’agissant des surfaces de locaux mobilisés, et de la nécessité de louer en urgence des locaux pour la période de juin et juillet.
OBJECTIF
2 – Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines |
INDICATEUR
2.1 – Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Tous personnels | % | 3,85 | 3,63 | 4,7 | 3,93 | Non connu | 4,7 |
Commentaires techniques
Commentaires techniques
Source des données : MENJS – MESRI-SG – DGRH (MIPH – Mission à l’intégration des personnels handicapés)
Champ : Enseignants et non enseignants (y compris enseignement privé et enseignement supérieur pour les établissements qui n’ont pas accédé aux responsabilités et compétences élargies, les autres effectuant leur propre déclaration auprès du FIPHFP), France métropolitaine + DOM.
Mode de calcul :
Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-18-3070 du 4 avril 2018 (guide méthodologique de la performance). Il est précisé que le taux annuel de cet indicateur est celui déclaré au FIPHFP et à la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Depuis l’année 2010, les données proviennent des bases de gestion. Tous les agents sont informés des droits accordés aux personnels handicapés et invités à faire connaître leurs besoins particuliers. C’est à partir de leur déclaration et des justificatifs transmis que les données permettant de calculer le taux d’emploi sont collectées. Au MENJS, cette collecte s’opère à partir des remontées d’informations des bases de gestion (EPP, AGAPE, POPPEE et AGORA) et d’enquêtes manuelles pour certains personnels, dans l’attente que les SI support de gestion soient modifiés pour recenser les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (les agents recrutés sur contrats aidés dans l’enseignement scolaire gérés dans l’application MICADO et les personnels d’inspection et de direction gérés depuis 2015 dans SIRH (ex SIRHEN)). En ce qui concerne les établissements d’enseignement supérieur, les données sont recueillies par voie d’enquêtes. Il convient de préciser que les personnels relevant des universités et établissements passés en responsabilités et compétences élargies (loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités), sont exclus du périmètre de l’indicateur (ces établissements effectuent depuis 2015 leur propre déclaration).
Dans un souci d’harmonisation entre l’ensemble des ministères, les taux portés pour chaque année N figurant dans le tableau correspondent bien à la réalisation de l’année N (les données d’une année N ne peuvent être complétées qu’en juillet de l’année N+1).
INDICATEUR
2.2 – Efficience de la gestion des ressources humaines |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines | % | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,7 | 0,6 |
Commentaires techniques
Commentaires techniques
Source des données : MENJS - SG-SAAM / SG-DGRH / SG-DAF
Champ : France métropolitaine + DOM + COM
Mode de calcul :
Cet indicateur interministériel répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-18-3070 du 4 avril 2018 (guide méthodologique de la performance).
– Les effectifs de gérants sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) et les effectifs gérés en personnes physiques. Les personnels vacataires ne sont pas pris en compte.
– Les agents considérés comme gérants comprennent l’ensemble des personnels des services centraux et déconcentrés affectés à la gestion des ressources humaines sous tous ses aspects : gestion des carrières, liquidation de la paie, suivi des conditions de travail, pilotage de la politique RH et des compétences, formation et gestion des pensions.
– Les agents considérés comme gérés comprennent l’ensemble des personnels émargeant sur le plafond d’emplois des programmes 139, 140, 141, 230 et 214 relevant de la mission interministérielle « enseignement scolaire » (MIES).
INDICATEUR
2.3 – Part des surnombres disciplinaires |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Ensemble | Nombre % | 350 (0,10) | 384 (0,10) | < 600 | < 600 | 501 (0,14) | < 800 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJS- SG-DGRH
Champ : France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Sont considérés comme surnombres disciplinaires les enseignants recensés au-delà des besoins d’enseignement et de remplacement pour une année scolaire donnée. Le dénombrement s’effectue par académie et par discipline en équivalent temps plein. La somme de ces surnombres est ensuite calculée au niveau national et rapportée au nombre total d’enseignants de la discipline.
La date d’observation de cet indicateur est fixée en juin de l’année n pour une année scolaire de référence n-1/n afin de mesurer les actions menées au cours de l’année n, d’améliorer les délais de production (notamment dans le cadre du rapport annuel de performances) et d’harmoniser cet indicateur avec ceux présentés pour les programmes « Enseignement scolaire public du premier degré » et « Enseignement scolaire public du second degré ».
INDICATEUR
2.4 – Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés public |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Enseignement scolaire public du premier degré : taux de remplacement | % | 81,8 | 83,3 | 86 | 85 | 78,9 | 90 |
Enseignement scolaire public du premier degré : taux d'optimisation du potentiel de professeurs remplaçants | % | 71,7 | 70,7 | 78 | 75 | 62,2 | 80 |
Enseignement scolaire public du second degré : Taux de remplacement | % | 97 | 96,8 | 97,5 | 97 | 96,4 | 98 |
Enseignement scolaire public du second degré : Taux d'optimisation du potentiel de professeurs remplaçants | % | 91,1 | 89,7 | 90 | 90 | 86,7 | 88,5 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJS – SG-DGRH
Champ :Enseignement public, France métropolitaine + DOM (hors Mayotte)
Mode de calcul :
Les deux sous-indicateurs du premier degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des personnels enseignants en congé (pour maladie ordinaire, longue maladie, maternité, etc.) et, depuis 2014, des personnels enseignants bénéficiant d’une autorisation d’absence ou en formation continue. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels du premier degré (AGAPE) et de son module de gestion du remplacement (ARIA).
À partir de 2014 :
Taux de remplacement des enseignants (efficacité du remplacement et de la suppléance) :
– numérateur : nombre de demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue) effectivement remplacées pendant une année scolaire ;
– dénominateur : nombre total des demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue).
Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants :
– numérateur : nombre de demi-journées d’absence (tous motifs confondus) remplacées par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pendant une année scolaire ;
– dénominateur : nombre de demi-journées potentielles de remplacement dues par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pour tous types d’absences (tous motifs confondus) pendant une année scolaire.
Les deux sous-indicateurs du second degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des absences des personnels enseignants d’une durée de 15 jours et plus. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels enseignants du second degré (EPP) et de l’entrepôt de données du PIAD (pôle inter académique décisionnel).
Taux de remplacement des enseignants (efficacité du remplacement et de la suppléance) :
– numérateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours assurés pendant une année scolaire par le potentiel de remplacement (titulaire sur zone de remplacement – TZR, maîtres auxiliaires garantis d’emploi – MAGE) et les contractuels (en CDI ou CDD) ;
– dénominateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours ayant fait l’objet d’une demande de remplacement pendant une année scolaire.
Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants :
– numérateur : nombre de jours de remplacement et de suppléance de 15 jours et plus assurés par les enseignants mobilisables pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI). Certains enseignants sont exclus du potentiel mobilisable pour le remplacement, notamment les enseignants ayant une disponibilité inférieure à un tiers de leur obligation réglementaire de service et les agents en congé de maladie supérieur à 15 jours ;
– dénominateur : nombre total de jours dus par le potentiel « net » pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI).
Analyse des résultats
INDICATEUR 2.1 : Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987
En 2020, le ministère a défini un nouveau Plan pluriannuel d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et d’inaptitude (triennal). Ce quatrième plan d’actions s’appuie sur l’expérience acquise des trois précédents plans, notamment celui portant sur la période 2017-2019.
Signé par le Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, il s’attache à renforcer et à valoriser la fonction de correspondant handicap (CH) ; un CH étant désigné au sein de chaque académie ainsi qu’en administration centrale. Ainsi, une note du ministre aux recteurs et à la secrétaire générale, en date du 22 décembre 2020, rappelle toute l’importance de positionner le CH de telle sorte qu’il puisse porter, au niveau académique, la politique handicap ministérielle et l’adapter au niveau des territoires.
L’importance d’articuler la RH de proximité avec l’action du correspondant handicap est également affirmée, ainsi que toute la nécessité d’une mobilisation de l’ensemble des personnels (mobilisation des services déconcentrés, y compris au niveau des DSDEN). Les trois piliers d’une politique handicap sont réaffirmés : sensibilisation, information et formation / recrutement / maintien dans l’emploi, ainsi que la mise en œuvre des nouveaux dispositifs RH issus de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP).
Parallèlement, des initiatives ont été menées, par exemple concernant l’accessibilité numérique ou encore les achats réservés auprès du secteur du travail protégé et adapté (STPA). Sur ce dernier point, un groupe de travail a été mené avec la mission ministérielle des achats et un partenariat avec le réseau GESAT a été conclu au niveau national, pour développer ces achats au titre de la diversité.
En ce qui concerne le financement de la politique handicap, le FIPHFP a signé une convention cadre 2020-2022 assortie de conventions financières annuelles (d’un montant annuel d’environ 4 M€). Comme pour les années précédentes, le ministère doit donc prévoir des financements propres pour maintenir le même niveau d’accompagnement des agents (exemple en 2019 : 4 M€ en part FIPHFP et 47,19 M€ en part ministérielle).
L’analyse de l’année 2020 ne pourra être produite qu’après la déclaration au FIPHFP. Celle-ci devrait intervenir dans le courant des mois d’avril/mai 2021.
Sur la période du triennal, malgré une amélioration en 2018, le constat est celui d’une stagnation du taux d’emploi, l’objectif de 4,4 % en 2019 n’étant pas atteint. C’est pourquoi, les précédents plans d'actions et leurs résultats ont fait l'objet d'analyses pour identifier leurs points forts et faiblesses. Sur la base de ces travaux ainsi que du rapport de la médiatrice « Vers une administration inclusive », un nouveau plan d’actions a été établi pour la période 2020-2022, dont les mesures sont à la fois complémentaires et interdépendantes.
INDICATEUR 2.2 : Efficience de la gestion des ressources humaines
Le ratio ministériel s’élève pour 2020 à 0,67 %, soit moins de 7 gestionnaires pour 1 000 agents gérés (hors programme 143 « Enseignement technique agricole »). Malgré sa légère progression (+0,04 point par rapport à 2019), qui s’explique par une diminution des effectifs rémunérés sur les programmes enseignants au mois de décembre (- 1 % successivement en 2019 et 2020), ce ratio demeure le plus efficient de tous les départements ministériels.
Ce haut niveau de performance résulte notamment d’une organisation mutualisée des services reposant très majoritairement sur un modèle de gestion intégrée (gestion administrative et financière).
Ce ratio ne tient pas compte de la charge de gestion des carrières des effectifs relevant des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » et des personnels de bibliothèque relevant de la fonction publique de l’Etat, celle-ci n’étant pas ou que très partiellement supportée par les effectifs gestionnaires du programme 214.
INDICATEUR 2.3 : Part des surnombres disciplinaires
Le ministère a initié des réformes ambitieuses impliquant des changements majeurs du système éducatif, telles que la réforme de la voie professionnelle et celle du baccalauréat général et technologique. Ces réformes peuvent avoir une incidence sur le volume des surnombres disciplinaires. Conjoncturels, ces effets seront résorbés dans les années à venir.
Pour l’année scolaire 2019-2020, les surnombres disciplinaires totalisent 501 ETP, contre 384 en 2018-2019, soit une augmentation de +30,5% (+117 ETP).
La hausse des surnombres s’observe principalement dans les disciplines générales : lettres modernes (+75 ETP), anglais (+23 ETP), italien (+18 ETP), histoire-géographie (+15 ETP).
Les 501 ETP surnuméraires se décomposent ainsi :
Rapportés à l’ensemble de la population enseignante du second degré, les surnombres disciplinaires représentent une part qui demeure résiduelle de 0,14 % (même si cette part est supérieure de 0,04 point à celle de 2019).
Il convient enfin de rappeler que les enseignants concernés peuvent être mobilisés par les académies pour enseigner dans des disciplines connexes ou pour renforcer l’encadrement des élèves dans leur établissement de rattachement ou dans d’autres établissements.
Malgré ce rebond des surnombres disciplinaires depuis 2018 (ils passent de 350 ETP à 384 ETP entre 2018 et 2019 et atteignent 501 ETP en 2020), la cible fixée dans le cadre du triennal 2018-2020 à moins de 800 ETP de surnombres disciplinaires a été largement atteinte.
Cette réalisation traduit une amélioration dans la longue durée du calibrage des ressources par rapport aux besoins dans le cadre des travaux de répartition de la ressource enseignante.
INDICATEUR 2.4 : Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics
La réalisation 2020 a été fortement affectée par l’effet du mouvement social de décembre 2019 ainsi que par la crise sanitaire, particulièrement en ce qui concerne le premier degré.
Pour le premier degré, l’efficacité du remplacement s’établit à 78,9 % au niveau national, en baisse de 4,4 points par rapport à 2019. Le taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants connaît également une diminution de 8,5 points par rapport à la réalisation 2019. La situation est contrastée d’un département à l’autre : 70 départements (soit ¾ des départements) ont un taux d’efficacité du remplacement supérieur à la moyenne nationale.
Pour le second degré, le taux d’efficacité du remplacement reste à un niveau élevé (96,4 %), même s’il connaît une légère érosion par rapport à 2019 (-0,4 point). Le taux de rendement ou d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants perd 3 points et tombe à 86,7 %.
Dans le premier comme le second degré, ces taux constituent une moyenne nationale mais des évolutions contrastées sont constatées entre académies. Le ministère s’emploie à les analyser conjointement avec les services académiques dans le cadre du dialogue de gestion notamment.
Par ailleurs, des mesures réglementaires ont été adoptées afin de contribuer à l’amélioration du remplacement : le 6 septembre 2019, le décret n°2019-935 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes a été publié et le décret relatif à la deuxième heure supplémentaire non refusable est entré en vigueur.
« Assurer le remplacement des professeurs absents » est l’une des neuf réformes prioritaires portées par le MENJS. L’objectif, mesurable par les taux d’efficacité du remplacement et de la suppléance dans le premier degré et dans le second degré (pour les absences supérieures à 15 jours), est de garantir aux élèves un service public de qualité et la continuité de ses apprentissages, de réduire le nombre d’heures de classe sans solution de remplacement.
L’amélioration des taux d’efficacité constitue, à ce titre, un enjeu majeur : des indicateurs cibles territorialisés, par département pour le remplacement dans le premier degré et par académie dans le second degré, ont été partagés avec les services académiques pour les années 2021 et 2022. L’objectif est de dépasser l’épisode complexe de la crise sanitaire et d’atteindre des taux supérieurs à ceux de 2019. Ces cibles fixent un objectif national de 90 % de taux d’efficacité du remplacement dans le premier degré et 99 % dans le second degré à atteindre en juin 2022.
OBJECTIF
3 – Optimiser les moyens des fonctions support |
INDICATEUR
3.1 – Dépense de fonctionnement par agent |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Fonctionnement courant : moyenne nationale | € | 1 294 | 1 261 | < 1 200 | < 1 200 | 1 675 | < 1 200 |
Fonctionnement courant : administration centrale | € | 1 599 | 1 596 | < 1 500 | < 1 550 | 3 190 | < 1 500 |
Fonctionnement courant : services déconcentrés | € | 1 266 | 1 229 | < 1 200 | < 1 200 | 1 534 | < 1 200 |
Fonctionnement immobilier : moyenne nationale | € | 843 | 897 | < 830 | < 850 | 891 | < 830 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJS – SG-SAAM (données financières : source CHORUS – données GRH : sources emplois / SERACA / SIRH)
Champ : France métropolitaine (hors SIEC et IH2EF) + DOM + COM (hors Nouvelle-Calédonie)
Mode de calcul :
– le sous-indicateur « coût de fonctionnement courant par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement courant (abonnements, documentation générale et technique, fournitures de bureau, papier, travaux d’impression, frais postaux), à la téléphonie et à l’équipement informatique (postes de travail, copieurs, matériel informatique, consommables) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, PSYEN et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État) .
Il est à noter que les dépenses de téléphonie et d’informatique (deux des trois composantes du sous-indicateur « fonctionnement courant ») sont réparties au prorata de l’ensemble des effectifs des services centraux et déconcentrés afin de gommer le biais constaté pour l’administration centrale en charge de dépenses transversales pour l’ensemble du système éducatif.
– le sous-indicateur « coût de fonctionnement immobilier par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement immobilier (fluides, charges locatives, gardiennage, nettoyage, collecte des déchets et diverses taxes) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, PSYEN et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État).
Les prévisions actualisées 2018 et prévisions 2019 sont élaborées suite à une évolution méthodologique appliquées aux dépenses de téléphonie et d’informatique (deux des trois composantes du sous indicateur « fonctionnement courant »). Ces dépenses sont réparties au prorata de l’ensemble des effectifs des services centraux et déconcentrés afin de gommer le biais constaté pour l’administration centrale en charge de dépenses transversales pour l’ensemble du système éducatif. Les réalisations 2016 et 2017 ont été recalculées suite à cette modification de périmètre.
INDICATEUR
3.2 – Ratio d'efficience bureautique |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Ratio d'efficience bureautique | €/poste | 874 | 876 | < 800 | < 870 | 1 294 | < 750 |
Nombre de postes bureautiques | Nb | 31 677 | 31 649 | 31 766 | 31 670 | 31 584 | 31 277 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJS – SG-DNE (sources : CHORUS, INDIA REMU, SERACA, tableau de bord DNE)
Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte
Mode de calcul : cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-18-3070 du 4 avril 2018 (guide méthodologique de la performance).
Depuis le PAP 2017, la méthode de calcul du ratio d’efficience bureautique évolue consécutivement au déploiement d’un nouveau référentiel d’activités informatiques au 1er janvier 2016. En effet, dans le cadre de l’objectif d’optimisation des dépenses du système d’information de l’État, la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication de l’État (DINSIC), avec l’appui de la direction du budget, souhaite développer des instruments financiers adaptés au pilotage du système d’information.
À ce titre, les dépenses informatiques font l’objet d’un suivi précis et rapproché de la DINSIC, qui en anime l’analyse interministérielle, en lien avec les secrétaires généraux des ministères, afin de dégager des objectifs collectifs et déclinés par ministère.
Pour rendre opérant ce suivi renforcé au niveau interministériel, l’ensemble des programmes budgétaires concernés a mis en œuvre un référentiel des activités des systèmes d’information et de communication commun.
Ainsi, l’indicateur comprend :
– au numérateur, les dépenses bureautiques concernant :
– les postes de travail (achats d’équipement fixe, portable ou ultra-portable) y compris en location, les droits de licence, la formation et l’assistance aux utilisateurs, la maintenance des matériels et logiciels bureautiques, y compris les serveurs dédiés à la bureautique (solutions de stockage partagé et de sauvegarde) ;
– les solutions d’impression (services d’impression individuels ou partagés). Sont exclues les solutions d’impression de masse et de reprographie spécifiques (exemple : impression des sujets d’examens et concours) ;
– les dépenses de télécommunications individuelles (téléphonie fixe et mobile et audiovisuel (solutions de projection, visioconférences, etc.) que ce soit sous forme matérielle (téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblage, etc.), d’abonnement ou de facturation individuelle ou collective (hors frais de transport de données relevant des réseaux LAN (local) et WAN (longue distance)) ;
– l’estimation des dépenses salariales des personnels (hors CAS pensions) relevant des services bureautiques (tels que définis par le référentiel interministériel des activités des systèmes d’information et de communication).
– au dénominateur : le nombre de postes bureautiques correspondant au nombre d’agents utilisateurs en services déconcentrés (dont CIO d’État, circonscriptions du premier degré) et en administration centrale, augmenté du nombre des personnes non agents de l’État bénéficiant d’un équipement bureautique (chargés de missions temporaires, consultants, stagiaires…) en administration centrale.
INDICATEUR
3.3 – Efficience de la gestion immobilière |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Ratio SUN/Poste de travail | m²/poste de travail | 12,8 | 12,7 | 12,8 | 12,5 | 12,8 | 13,2 |
Ratio entretien courant/SUB | €/m² | 9 | 10,6 | 9,2 | 8,9 | 9 | 8,3 |
Ratio entretien lourd/SUB | €/m² | 32,7 | 31,4 | 23,2 | 25,4 | 21,6 | 38,0 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJS - SG-SAAM
Champ : France métropolitaine + DOM + COM
Mode de calcul : cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-18-3070 du 4 avril 2018 (guide méthodologique de la performance).
À compter de 2016, le périmètre concerne l’immobilier de bureaux en domanial, en locatif et mis à disposition gratuitement, soit :
– pour l’administration centrale tous les bâtiments (y compris les sites de DESCARTES, BESLON et de l’IH2EF) ;
– pour les services déconcentrés les rectorats, les vice-rectorats, les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), les circonscriptions d’inspection de l’éducation nationale (IEN), le service interacadémique des examens et des concours (SIEC) et les centres d’information et d’orientation (CIO) d’État.
Sont hors champ : les logements, les parkings, les sites DRONISEP et CANOPE, les cités administratives (ces dernières relevant du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »).
Les surfaces
SUN (surfaces utiles nettes) et SUB (surfaces utiles brutes) sont extraites de l’application RT via l’application OAD pour les services déconcentrés et du SPSI de l’administration centrale (données actualisées au 31/12/2019).
Les salles de formation sont comptabilisées en SUB mais ne sont pas prises en compte dans les SUN.
Ratio SUN / Poste de travail
Le nombre de postes de travail correspond aux résidents administratifs des locaux retenus pour les calculs de surfaces ci-dessus exerçant une activité régulière, à temps complet ou partiel. Il s’agit des agents, des consultants, des personnels externes, des intérimaires, des stagiaires, exclusion faite des agents techniques des services généraux (agents techniques de maintenance et d’exploitation, agents d’entretien, personnel de restauration, agents de sécurité, hôtesse d’accueil et d’orientation, agents courrier, jardiniers, reprographes, chauffeurs).
Depuis janvier 2016, les données utilisées sont extraites de deux nouveaux outils informatiques métiers déployés par la DIE dans les administrations centrales et les services déconcentrés (et prochainement dans les opérateurs) :
– « Référentiel Technique » (RT) pour la saisie de données, alimentant CHORUS REFX ;
– « Outil d’aide au diagnostic » (OAD) pour les restitutions des données RT et CHORUS REFX.
De plus, l’infocentre de la DIE permet également d’effectuer des restitutions de CHORUS REFX.
Ratio entretien courant / SUB
Dépenses (en CP) d’entretien courant des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoutent, pour l’administration centrale, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » et, marginalement, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Ratio Entretien lourd / SUB (uniquement immobilier de bureaux en domanial)
Dépenses (en CP) d’entretien lourd des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoute pour l’administration centrale, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État ».
INDICATEUR
3.4 – Respect des coûts et délais des grands projets |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
SIC : Taux d'écart budgétaire agrégé | % | 315 | 286 | 122 | 131 | 131 | 64 |
SIC : Taux d'écart calendaire agrégé | % | 65 | 71 | 71 | 83 | 90 | 29 |
Immobilier : Taux d'écart budgétaire agrégé | % | 22 | 17 | 17 | 17 | 17 | 14 |
Immobilier : Taux d'écart calendaire agrégé | % | 106 | 94 | 94 | 94 | 100 | 69 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJS -MESRI : SG-DNE - SG-SAAM
Mode de calcul :
Cet indicateur a été calculé à partir de données chiffrées portant sur un panel de projets informatiques et immobiliers prioritaires dont le détail est présenté ci-après.
Le taux d’écart budgétaire agrégé correspond à la part d’évolution du coût révisé rapporté au coût initial.
Le taux d’écart calendaire agrégé correspond au différentiel de durée entre la prévision initiale et révisée, rapporté à la durée initiale.
Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-18-3070 du 4 avril 2018 (guide méthodologique de la performance).
Il est à noter qu’à compter du PAP 2017, les sous-indicateurs des grands projets informatiques intègrent désormais les dépenses titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle (MCO).
Projets informatiques :
Le projet SIRH (ex-SIRHEN), n’intègre plus le périmètre des grands projets informatiques depuis le PAP 2020. En raison de ce changement, les indicateurs ont été recalculés à compter de la réalisation 2017 y compris la cible 2020 (actualisée au PAP 2019).
Le projet OCEAN (système d’information des examens et concours) porte sur l’ensemble des examens, concours et certifications du MENJ. La nouvelle application CYCLADES gérera les candidats tout au long de leur cursus, à compter de leur inscription (soit plus de 2,5 millions de candidats par an).
Le projet GFC-RCBC REFONTE a porté sur le maintien de l’application en condition opérationnelle jusqu’en 2017. Toutefois, l’obsolescence technique du SI refonte GFC-RCBC n’autorisant plus la poursuite de l’intégration de l’instruction M9-6, le MENJ s’est engagé en 2018 à la rénovation complète du SI de gestion financière et comptable des EPLE, intitule OP@LE.
Le projet OP@LE (Outil de pilotage, financier et d’analyse des EPLE) concerne la gestion budgétaire et comptable en EPLE. Il répondra aux évolutions réglementaires, notamment induites par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les travaux préparatoires au projet (sous forme d’études) ont débuté en 2015. Les 35 000 utilisateurs sont les ordonnateurs, les agents comptables, les gestionnaires et les personnels des services d’intendance d’un EPLE.
Le projet OPER@ (Outil de pilotage et de rémunération en EPLE) (ex- SI Paie en EPLE) remplace « GOSPEL » et les autres applications de paie en EPLE pour assurer la paie des assistants d’éducation, des contractuels et des intervenants rémunérés à la vacation.
Projets immobiliers :
Désignation des projets immobiliers | Année d’initialisation du projet | Durée initiale du projet | Durée révisée du projet | Coût initial du projet (M€) | Coût révisé du projet (M€) | Écart entre coût révisé et coût initial |
Nombre d’années | Nombre d’années | a | b | c=b-a | ||
Réhabilitation du site de Descartes | 2009 | 5 | 13 | 16,5 | 24,4 | 7,9 |
Regroupement des services du rectorat de l’académie de Nancy‑Metz et du service départemental de Meurthe et Moselle | 2011 | 5 | 11 | 21 | 33,35 | 12,35 |
Rectorat de Créteil | 2019 | 6 | 6 | 80,5 | 80,5 | 0 |
La réhabilitation des bâtiments pérennes de l’administration centrale du MENJS (hors site « Descartes ») porte sur la mise aux normes et la sécurité des sites. Les travaux visent un triple objectif : respect des normes de performance immobilière (dont ratio 10 m²/ agent), suivi des recommandations issues du Grenelle de l’environnement et amélioration des conditions de travail des personnels.
La réhabilitation du site « Descartes » qui héberge l’administration centrale du MESRI, concerne principalement la mise aux normes (sécurité incendie, électrique et ascenseurs), ainsi que la reconstruction de la façade d’un bâtiment (Langevin). Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un schéma directeur validé par la préfecture de police de Paris qui définit l’ensemble des opérations à conduire. Ce site comprend un bâtiment (pavillon Boncourt) et divers éléments classés aux monuments historiques. Le financement de l’opération est essentiellement assuré par le BOP MENESR du CAS immobilier (P 723) et par le programme 214.
Dans les services déconcentrés, l’opération conduite sur le site de l’ancienne école des mines de Nancy permettra de rapprocher les services du rectorat de Nancy-Metz, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle, de la structure CANOPE et de la délégation régionale de l’ONISEP (DRONISEP), ainsi que les circonscriptions d’inspection du premier degré (IEN) nancéiennes.
L’opération de construction dans la ZAC de l’Échat à Créteil d’un bâtiment domanial permettra le regroupement des services du rectorat de Créteil, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Val-de-Marne, du groupement d’intérêt public pour la formation continue et l’insertion professionnelle (GIP FCIP) et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.
INDICATEUR
3.5 – Efficience de la fonction achat |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Gains relatifs aux actions achat | M€ | 14,65 | 7,01 | Non déterminé | Non déterminé | 6,67 | 16 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJS – MESRI – SG-SAAM
Champ : Services centraux et déconcentrés du ministère de l’éducation nationale (MENJS) et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) (France métropolitaine + DOM + COM)
Mode de calcul :
Cet indicateur permet de rendre compte des économies d’achats réalisées en utilisant les leviers d’actions mis à la disposition des acheteurs (nationaux et académiques) issus de la mutualisation, de la standardisation, de l’ajustement au juste besoin, de la négociation, de l’externalisation, d’une approche « coût global », etc. Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-19-3083 du 18 avril 2019 (guide méthodologique de la performance).
L’indicateur est décliné au niveau de la direction des achats de l’État (DAE) (indicateur 3.1 gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par la DAE du programme 218) et se compose de trois sous-indicateurs dont une permettant de suivre la consolidation interministérielle de la performance de la fonction achat.
Les économies achats concernent deux grands types de projets achats :
– des marchés ou assimilés, qu’il s’agisse de nouveaux marchés ou de marchés de renouvellement ;
– des actions de progrès, qu’il s’agisse de l’optimisation de l’utilisation d’un marché ou de politiques de consommations différentes dans le cadre d’un marché existant.
Concernant les projets de type « marchés ou assimilés », la méthode de calcul est fondée sur la comparaison entre les prix obtenus après intervention de l’acheteur dans le cadre des nouveaux marchés, et :
les prix ou situations des précédents marchés dans le cas d’un renouvellement ;
les prix « de référence » identifiés sur la base d’un parangonnage (benchmarks) préalable pour la prise en compte de nouveaux besoins.
Les prévisions et les constats d’économies achats sont suivis via le logiciel interministériel APPACH déployé depuis janvier 2020.
Depuis 2016, les hypothèses d’économies achats ne s’appuient plus seulement sur les données de la cartographie des dépenses réalisées par segment les années précédentes mais, en premier lieu, sur celles d’une programmation pluriannuelle des marchés établie sur 4 ans.
Ces principes sont mis en œuvre tant pour le plan achats de l’administration centrale que pour les plans achats académiques.
Depuis 2016 des changements ont été opérés, ils concernent :
la définition de l’objectif de gains achats assignés à chaque ministère :
l’estimation du potentiel d’économies porté par chaque projet d’achat que le ministère inclut dans sa programmation pluriannuelle des achats permet, par consolidation, d’établir un premier palier d’objectif,
le dialogue entre la DAE et chaque ministère permet d’établir un second palier pour l’objectif ministériel d’économie d’achat, portant sur la part des achats du ministère non intégrée dans sa programmation (ex : action de progrès) et permettant le rapprochement avec l’objectif que devrait porter le ministère au regard de l’objectif global, compte tenu de son poids dans les achats de l’Etat.
L’ajustement de la méthode de calculs des gains achats :
les économies achats réalisées sur les achats récurrents (exemples : fournitures de bureau, nettoyage, affranchissement, maintenance des ascenseurs) continuent à être calculées en base annuelle mais celles-ci sont réparties au prorata temporis sur 2 années civiles à compter de la date de notification du marché. Le montant réalisé en 2020 tient compte de cette répartition,
les tranches conditionnelles ne sont comptabilisées que l’année de leur déclenchement effectif,
pour le cas particulier des marchés non récurrents (exemples : opération de travaux, investissements informatiques, mission de conseil forfaitaire…), la totalité de l’économie réalisée sur la durée globale du marché forfaitaire est prise en compte en une seule fois mais en respectant le principe du prorata temporis sur 2 années civiles.
A partir de 2015, deux nouveaux outils permettent aux acheteurs de rendre plus efficiente leur politique d’achat :
le déploiement dans CHORUS d’une nouvelle nomenclature « groupes marchandises » des achats de l’Etat (déterminée conjointement par la DAE et la direction générale des finances publiques avec la participation des acheteurs ministériels) ;
la mise à disposition dans CHORUS de restitutions dédiées au pilotage de la gestion et de l’activité.
En 2016, la DAE a mis à la disposition des ministères un nouvel outil décisionnel axé sur les problématiques de l’achat (CHORUS ODA). Il permet d’affiner l’analyse et le suivi de la dépense avec une plus grande précision de la valorisation des économies achats et des économies budgétaires.
Depuis l’exercice 2019, les gains réalisés sur les marchés interministériels ne sont plus comptabilisés dans les résultats des ministères. En effet, les résultats en matière d’économie achat doivent permettre d’évaluer uniquement l’action des acheteurs ministériels. Par conséquent, il a été décidé de délimiter l’assiette de calcul au périmètre réellement pris en charge. Néanmoins, lorsque les ministères concluent un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre, ils peuvent être autorisés, par exception, à comptabiliser les gains supplémentaires issus de la remise en concurrence qu’ils auraient effectuée.
En 2019 et en 2020 le SI APPACH a été mis en place. Il s’agit d’un outil de pilotage des marchés publics prenant en compte tout le cycle de vie d’un marché :
- sourcing (rechercher un fournisseur, expertiser un segment d’achat),
- programmation (collecter et consolider la programmation),
- performance (saisie des économies achats et des clauses sociales),
- planification (piloter un portefeuille de projets et définir des calendriers de travail par projet d’achats).
Analyse des résultats
INDICATEUR 3.1 : Dépense de fonctionnement par agent
Le coût moyen national de fonctionnement courant 2020 s’élève à 1 675 € par agent. L’écart important par rapport à la réalisation 2019 (+414 € par agent, soit +33%) et la cible définie au PAP 2020 (+475 €) s’explique par les dépenses exceptionnelles nécessaires à la mise en œuvre des plans de continuité d’activité et de travail à distance des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés du fait de la crise sanitaire.
L’indicateur de coût moyen est composé de deux blocs de dépenses « fonctionnement courant » et « équipement informatique et téléphonie » dont les résultats affichent des variations contrastées :
Au niveau national, les dépenses du bloc « fonctionnement courant » (papiers, fournitures, frais postaux…) sont en augmentation de 8 % par rapport à 2019 et représentent 33 % des dépenses (contre 41 % en 2019). Celles du bloc « informatique et téléphonie » enregistrent une hausse de 52 % en 2020 et ont représenté 67 % des dépenses (contre 59 % en 2019).
En administration centrale, le ratio a doublé, passant de 1 596 € en 2019 à 3 190€ en 2020. L’analyse des dépenses par bloc fait apparaître les principales évolutions suivantes :
En services déconcentrés, le ratio 2020 s’élève à 1 534 € contre 1 229 € réalisé en 2019 (soit une hausse de 25 %). L’analyse par composante révèle également une situation contrastée :
Le coût moyen national de fonctionnement immobilier pour 2020 s’élève à 891 € par agent (contre 897 € en 2019, soit une baisse de 0,7 %). Les principales variations sont liées à la crise sanitaire et portent sur les dépenses de fluides et autres charges connexes locatives qui affichent une diminution globale de 2,2 M€ ; ces baisses sont compensées en partie par une hausse de 1,6 M€ des dépenses de nettoyage dont les prestations ont été renforcées en application du protocole sanitaire.
INDICATEUR 3.2 : Ratio d’efficience bureautique
Le ratio d’efficience bureautique pour 2020 connaît également une forte progression en raison des dépenses induites par la crise sanitaire : il s’établit à 1 294 € par agent contre 876 € en 2019. Ce ratio intègre, sur le périmètre de l’administration centrale et des services déconcentrés, les dépenses relatives aux postes de travail, matériels et logiciels bureautiques et à l’assistance de premier niveau, en hausse de 12,7 M€ par rapport 2019, les dépenses de télécommunications dont les variations sont contrastées (baisse de 1 M€ des frais de réseaux, hausse de 0,7 M€ des télécommunications individuelles), les dépenses d’impression affichant une légère diminution (-0,5 M€, soit -17 % par rapport à 2019).
INDICATEUR 3.3 : Efficience de la gestion immobilière
Occupation : ratio SUN/poste de travail
Le ratio « SUN/poste de travail » 2020 (12,8 m²/poste de travail) est légèrement supérieur à la réalisation 2019 (12,7 m²/poste de travail) et à la prévision 2020 (12,5 m²/poste de travail) mais inférieur à la cible 2020 définie à hauteur de 13,2 m²/poste de travail. Ce résultat reflète les effets conjugués d’une politique de densification des bâtiments en propriété de l’État, d’abandon de surfaces louées, de rationalisation immobilière, et de la prise en charge par le MENJS des CIO départementaux dont les départements se sont désengagés.
Pour les services déconcentrés, le ratio 2020 (12,6 m²/poste de travail) est stable depuis 2018. En 2020, les effectifs bureaux pris en compte ont augmenté de 0,2 % (+66 ETPT) et les surfaces de 3 284 m² (+0,7 %), notamment les surfaces des logements loués (hausse de 1309 m², +0,8 %) suite à l’installation des recteurs délégués à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation et des secrétaires généraux de région académique.
Pour l’administration centrale, le ratio 2020 s’élève à 14 m²/poste de travail et progresse légèrement par rapport à la réalisation 2019 (13,9 m²/poste de travail en raison de la diminution des effectifs (-30 ETPT, -0,8 %).
Coûts d’entretien (courant et lourd)
Le ratio de coût « entretien courant/SUB » s’élève en 2020 à 9 €/m², soit une baisse de 1,6 € par rapport à 2019 mais un niveau comparable à celui constaté en 2018. Il est supérieur à la cible définie pour 2020 (8,3/m²).
Pour les services déconcentrés, le ratio « coût d’entretien courant/SUB » est porté à 6,3 €/m² en 2020 (pour 7 €/m² en 2019) et pour l’administration centrale, il s’élève à 30,2 €/m² en 2020 (pour 37,6 €/m² en 2019).
Le ratio de coût « entretien lourd/SUB » s’élève en 2020 à 21,6 €/m² (pour 31,4 €/m² en 2019), il est inférieur à la prévision 2020 établie à 25,4 €/m² ainsi qu’à la cible 2020 de 38 €/m².
Pour les services déconcentrés, le ratio « coût d’entretien lourd/SUB » 2020 s’élève à 22,6 €/M² (pour 28,6 €/m² en 2019) et pour l’administration centrale à 16,3 €/M² (pour 46,3 €/m² en 2019).
INDICATEUR 3.4 : Respect des coûts et délais des grands projets
Projets informatiques
Le détail des coûts et des durées de chacun des grands projets informatiques est explicité dans la justification au premier euro (JPE) des « Grands projets informatiques ». Comme indiqué dans les précisions méthodologiques, le périmètre des dépenses pris en compte dans cet indicateur intègre depuis 2017 les dépenses de titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle, en plus des dépenses hors titre 2 qui étaient jusqu’alors seules prises en compte.
Par ailleurs, le projet SIRH (ex-SIRHEN), n’intègre plus le périmètre des grands projets informatiques depuis le PAP 2020. En raison de ce changement, les indicateurs ont été recalculés à compter de la réalisation 2017 y compris la cible 2020 (actualisée au PAP 2019).
Projets immobiliers
Au global, le coût à terminaison et la durée des grands projets immobiliers en 2019 sont proches des prévisions 2020 et de la cible.
1 – Administration centrale
S’agissant du projet « Réhabilitation du site Descartes » de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI), le coût (24,4 M€ depuis le PAP 2017) et la durée globale (13 ans depuis le PAP 2018), sont inchangés, étant rappelé que ces travaux de densification interviennent sur des bâtiments classés. Les objectifs concernent principalement la mise aux normes (sécurité incendie, électrique et ascenseurs), et la reconstruction de la façade d’un bâtiment (Langevin).
Le projet « Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) / administration centrale du MENJ » s’est terminé en 2018.
2 – Services déconcentrés
L’opération menée sur le site de l’ancienne école des mines de Nancy permettra de rapprocher les services du rectorat de Nancy-Metz, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle, de l’atelier CANOPE et de la délégation régionale de l’ONISEP (DRONISEP), ainsi que les circonscriptions d’inspection du premier degré (IEN) nancéennes. L’estimation du coût de cette opération a connu une augmentation en 2018. En effet, il est apparu nécessaire de procéder à des travaux de terrassement en rez-de-jardin afin de créer des locaux pouvant bénéficier d’un éclairage naturel. De plus, à la suite des diagnostics avant travaux, les travaux préparatoires et les travaux de réhabilitation ont été revus avec un surcoût total de 3,5 M€. Le coût de l’opération est de 33,35 M€, à comparer aux 28,3 M€ figurant au RAP 2015 et aux 29,85 M€ inscrits au PAP 2018.
Cette opération a connu un retard du fait du déménagement plus tardif que prévu du laboratoire Jean Lamour, qui n’a été mené à bien qu’en 2017. L’opération a été validée en CNIP du 28 septembre 2017. Le chantier en cours a également subi l’impact de la crise sanitaire et de divers aléas. L’échéance de l’opération envisagée était un emménagement en 2021 ; la livraison est reportée à 2022.
L’opération concernant le rectorat de Martinique telle qu’identifiée initialement, a été abandonnée. Un nouveau projet de construction neuve sur le site de Tartenson va être présenté en CNIP courant 2021.
L’opération de construction dans la ZAC de l’Échat à Créteil d’un bâtiment domanial permettra le regroupement des services du rectorat de Créteil, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Val-de-Marne, du groupement d’intérêt public pour la formation continue et l’insertion professionnelle (GIP FCIP) et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil. Les études permettant le recrutement de la maîtrise d’œuvre (programme, prestations intellectuelles) ont été réalisées en 2019. Le calendrier de l’opération prévoit en 2020-2021 les études de conception et la consultation des entreprises et un démarrage des travaux en 2022.
INDICATEUR 3.5 : Efficience de la fonction achat
L’année 2020 a été rythmée par plusieurs évolutions en termes de méthode et d’outils. D’un point de vue méthodologique, la Direction des achats de l’Etat a décidé de ne pas décliner l’objectif global d’économie achats au niveau des ministères. Un objectif global de 400 millions d’euros a été fixé sur le périmètre Etat dans son ensemble. Dans la mesure où l’assiette et le volume de dépense du ministère sont les mêmes qu’en 2019, l’objectif précédent peut être considéré comme une base de référence à maintenir. Par ailleurs, pour la deuxième année consécutive, les marchés interministériels ne font plus partie du périmètre pris en compte. Enfin, la mise en place du système d’information APPACH a été l’occasion de mobiliser davantage le réseau des acheteurs sur les enjeux de la performance achat. En effet, bien que la saisie de la performance restera en grande partie centralisée par la Mission des achats (marchés nationaux et d’administration centrale), les académies devront déclarer, pour la première fois en 2021, la performance qu’elles réalisent sur leurs propres marchés. Jusqu’alors, des fichiers détaillant les gains potentiels identifiés étaient transmis par les académies, mais les calculs et l’explication de la méthode relevaient de la Mission des achats.
Les gains relatifs à l’année 2020 ne seront connus en principe qu’au printemps 2021 dans le cadre d’échanges avec la DAE, dans le cadre de l’audit qu’elle réalise chaque année.
Pour 2018, les gains d’achats se sont élevés à 14,65 M€ (contre une prévision de 16 M€). Le domaine « informatique et télécoms » contribue à hauteur de 70 % de ces gains, suivi par le domaine « Biens immobiliers et travaux de construction » qui représente 11 %.
En 2019, le résultat de 10,6 M€, est lié en grande partie au travail réalisé sur des marchés de fourniture de licences informatiques et sur des marchés de prestations informatiques.
En 2020, les achats informatiques occupent toujours une place prépondérante, à la fois dans le volume d’achat global (36 % des dépenses d’achat du ministère) comme dans le résultat de performance économique, auquel ils contribuent à hauteur de 80 %. Parmi les principaux marchés générateurs d’économies achats en 2020, peuvent être cités les marchés de :
prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’études et d’expertises pour la conception, la mise en œuvre et l’accompagnement des projets liés à la transformation numérique ;
Sous réserve de la validation de la DAE, le résultat sur les marchés notifiés en 2020 s’élève à 2,49 M€, auquel s’ajoute le prorata temporis 2020 des marchés notifiés en 2019 qui s’élève à 4,18 M€. Le résultat global estimé pour 2020 s’élève ainsi à 6,67 M€.