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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Marie-Anne LEVÊQUE

Secrétaire générale

Responsable du programme n° 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale




Le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » supporte les ressources nécessaires aux fonctions support du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) afin de mettre en œuvre les politiques publiques relevant des missions interministérielles de l’enseignement scolaire (MIES) et de l’enseignement supérieur et de la recherche (MIRES).

Depuis le 1er janvier 2021, le programme 214 porte également les fonctions support de la mission « sport, jeunesse et vie associative » (MSJVA).

 

Outre les apports des fonctions d’état-major, le programme 214 met à disposition des autres programmes de la MIES et de la MIRES des moyens humains et financiers dans les domaines suivants : ressources humaines, évaluation et prospective, certification des élèves, gestion financière, politique immobilière, informatique, politique des achats, logistique, affaires juridiques, relations internationales et communication.

 

Le programme est placé sous la responsabilité de la secrétaire générale des ministères. Les acteurs concernés par sa mise en œuvre sont :

  • les directions et structures d’administration centrale : secrétariat général, direction du numérique pour l’éducation, direction générale de l’enseignement scolaire, inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), et médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ainsi que le service à compétence nationale Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF) ;
  • les services déconcentrés : régions académiques, rectorats, vice-rectorats, directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), ainsi que le service interacadémique des examens et concours (SIEC) ;
  • les opérateurs de l’enseignement scolaire : le réseau de création et d’accompagnement pédagogique (CANOPE), le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre national d’enseignement à distance (CNED), France Éducation international (FEI) et l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP).

 

Les moyens dédiés aux missions d’appui aux politiques éducatives et aux fonctions support sont regroupés au sein de quatre pôles : un pôle pilotage (actions 01, 03, 04, 05, 07, 09 et 10), un pôle gestion des ressources humaines (action 06), un pôle logistique (action 08) et un pôle contrôle et évaluation (action 02).

 

Les ressources du programme 214 ont pour finalité d’améliorer les résultats de notre système éducatif au service de la réussite de tous et de l’excellence de chacun des élèves.

 

Bilan 2020

 

En 2020, le programme 214 a été particulièrement mobilisé par la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE), la crise sanitaire et la réforme des examens du baccalauréat général et technologique.

 

S’agissant de la réforme OTE, dont le cadre a été défini par la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, l’année 2020 a marqué le début d’une transformation majeure pour l’organisation des services déconcentrés des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

 

Le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation de ces services a, en effet, considérablement renforcé la coordination régionale en plaçant sous l’autorité des recteurs de région académiques un large éventail de compétences, désormais prises en charge par des services mutualisés régionaux et inter-académiques. Les moyens déconcentrés du programme 214 sont désormais placés sous la responsabilité des recteurs de région académique.

 

Afin de piloter cette coordination régionale, la fonction de secrétaire général de région académique a été créée dans chacune des régions pluri-académiques. Dans sept d’entre elles, le recteur de région académique peut désormais s’appuyer sur un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.  

 

En parallèle, l’académie de Normandie a été créée au 1er janvier 2020 par fusion des académies de Caen et Rouen, tandis que Mayotte a accédé à cette même date au statut d’académie de plein exercice.

 

S’agissant de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID 19 : le programme 214 a été fortement sollicité afin d‘assurer la continuité d’activité de l’ensemble des services centraux et déconcentrés dans un cadre sécurisé.

 

Parmi les principales mesures engagées sur le programme 214, l’achat de masques, gels, tests antigéniques, produits de protection et équipements informatiques (commande d’ordinateurs portables nécessaires à l’organisation du travail à distance).

La crise sanitaire a également eu un impact important sur l’organisation et le coût des concours de recrutement des personnels : elle a en effet conduit à reprogrammer la phase d’admissibilité de 126 concours du second degré publics et privés ainsi que celle des concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) et à annuler les phases d’admission pour une grande part de ces concours.

 

Concernant les examens et concours, la session 2020 aura été marquée, d’une part, par l’entrée en vigueur du nouveau baccalauréat général et technologie réformé (élèves de 1ère au titre du baccalauréat 2021) et, d’autre part, par l’annulation des épreuves écrites et orales du premier groupe (épreuves de juin 2020) des examens de l’enseignement général, technologique, professionnel et post baccalauréat remplacées pour l’essentiel par la prise en compte du contrôle continu et du livret scolaire.

 

 

Objectifs poursuivis par le programme

 

Les trois objectifs du programme 214 sont :

  • réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire ;
  • améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines ;
  • optimiser les moyens des fonctions support.

 

 

Objectif n°1 : « Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année »

 

Faire réussir tous les élèves est l’objectif majeur de l’école de la République, en s’appuyant sur l’effort collectif de l’ensemble de ses composantes. Le rôle des enseignants y est fondamental et la politique en matière de ressources humaines doit traduire cette priorité, tant en termes qualitatifs que quantitatifs.

 

S’agissant de l’organisation des concours de personnels enseignant des premier et second degrés, après une diminution en 2019, les coûts constatés décroissent de manière très importante sous l’effet de la crise sanitaire (indicateur 1.2).

 

S’agissant de l’organisation des examens des élèves, les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire rencontrées en 2020 ne permettent pas à ce stade d’évaluer le coût des nouvelles modalités d’organisation du baccalauréat 2021 ni l’évolution du coût des autres examens. Les coûts constatés de la session 2020 figureront dans le RAP 2021.

 

Objectif n°2 : « Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines »

 

La qualité de la gestion des personnels enseignants est une condition indispensable à la réalisation des objectifs de la politique éducative. L’action du ministère en ce domaine est donc fondée sur la meilleure utilisation possible de la ressource humaine au service de la qualité pédagogique.

 

Plusieurs actions ont été mises en œuvre aux rentrées 2019 et 2020 afin d’améliorer la gestion et l’appui RH aux personnels enseignants, au service de la qualité pédagogique :

  • le déploiement des services « ressources humaines de proximité », services de conseil et d’information pour les personnels qui souhaitent être accompagnés dans une évolution professionnelle ou soutenus dans les difficultés qu’ils rencontrent ;
  • la poursuite du chantier de refonte de la formation initiale et continue des professeurs, qui a fait l’objet de discussions approfondies avec les partenaires dans le cadre de l’agenda social ; le déploiement du dispositif de pré-professionalisation destiné aux étudiants souhaitant devenir professeurs, qui leur permet d’entrer progressivement dans le métier et d’être soutenus financièrement.

 

Les résultats de l’exécution 2020 des indicateurs de l’objectif n°2 témoignent de la qualité de la gestion des ressources humaines, bien que les impacts conjoncturels de la crise sanitaire notamment induisent une dégradation de certains indicateurs.

La continuité de l’effort d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (indicateur 2.1) au sein de l’éducation nationale se traduit par un recrutement supérieur à 500 agents par an ces dernières années.

 

L’efficience du modèle de gestion administrative et financière des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports est réaffirmé en 2020 (indicateur 2.2). La performance du MENJS, qui demeure au premier rang interministériel, repose sur la professionnalisation des gestionnaires, la qualité des systèmes d’information et l’effort soutenu d’adaptation des services.

 

Les surnombres disciplinaires restent à un niveau résiduel (indicateur 2.3). Enfin, la performance en matière de remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés (indicateur 2.4) résulte notamment du travail continu mené en lien avec les académies pour améliorer l’adéquation entre les besoins d’enseignement, les prévisions de recrutements et la répartition géographique des ressources.

 

Objectif n°3 : « Optimiser les moyens des fonctions support »

 

Les résultats 2020, bien que fortement impactés par les effets de la crise sanitaire, continuent de traduire la politique de maîtrise de la dépense, de modernisation de l’organisation des services et des processus de gestion, tout en veillant au maintien de la qualité de service. Le secrétariat général du ministère - service de l’action administrative et des moyens (SAAM) a reconduit en 2020 avec les régions académiques et les services centraux le nouveau dialogue de gestion annuel spécifique au programme 214 instauré en 2019, qui contribuera à appuyer la démarche de performance des fonctions support.

 

Les principales mesures conduites en 2020 sont les suivantes :

  • la coordination de la prise en charge des impacts de la crise sanitaire et de la continuité de l’activité ;
  • l’optimisation des dépenses de fonctionnement courant et de bureautique, qui contribue à l’efficience des services centraux et déconcentrés (indicateurs 3.1 et 3.2) ;
  • la poursuite de la démarche de rationalisation immobilière du MENJ (indicateur 3.3) en liaison avec la direction de l’immobilier de l’État (DIE), de la mise aux normes du patrimoine – notamment en matière d’accessibilité, et de l’amélioration des performances énergétiques, financée par les différents programmes dédiés à l’immobilier (P214 et P723) ;
  • l’utilisation renforcée des nouvelles technologies : la construction des grands systèmes d’information et leur interopérabilité permettra, à terme, de renforcer l’efficience des fonctions support du MENJS (indicateur 3.4) ;
  • la maîtrise des coûts par une politique d’achat, en lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), développée au niveau national et local, qui répond, dans le cadre de plans d’actions achats, à un triple objectif de rationalisation de la fonction et du processus d’achat, de performance économique, et de responsabilité économique, sociale et environnementale (indicateur 3.5).



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire

Indicateur 1.1

Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)

Indicateur 1.2

Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

Objectif 2

Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.1

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

Indicateur 2.2

Efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.3

Part des surnombres disciplinaires

Indicateur 2.4

Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés public

Objectif 3

Optimiser les moyens des fonctions support

Indicateur 3.1

Dépense de fonctionnement par agent

Indicateur 3.2

Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 3.3

Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 3.4

Respect des coûts et délais des grands projets

Indicateur 3.5

Efficience de la fonction achat