Le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » est un programme d’appui à l’ensemble des services ministériels, plus spécifiquement consacré au pilotage et à la mise en œuvre opérationnelle sur tout le territoire des politiques publiques portées par le ministère. Il regroupe pour l’essentiel les moyens en personnel et en fonctionnement de l’administration centrale et de certains services déconcentrés départementaux (directions départementales interministérielles) ou régionaux (DRAAF/DAAF). Le programme comporte également les crédits relatifs à l’évaluation de l’impact des politiques publiques et à l’information statistique ainsi que certains crédits faisant l’objet d’un pilotage national, dans le cadre du développement de programmes informatiques ou immobiliers, de la formation continue, de l’action sanitaire et sociale, de l’information et de la communication institutionnelle du ministère.

À ce titre, trois grandes priorités sont plus particulièrement développées. Elles sont inscrites au sein du plan de transformation ministériel :

• une simplification de l’accès de l’usager aux informations et aux procédures du ministère ;
• l'évolution de la gestion des ressources humaines ;
• une optimisation des coûts et de la qualité des services.

Un service à l’usager plus accessible et de plus en plus personnalisé

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation s'est engagé dans une politique ambitieuse de dématérialisation depuis plusieurs années. Cette politique vise à simplifier les démarches des usagers et le travail des services. Elle s'inscrit dans une recherche d'efficience accrue : offre de services plus performants, allègement des charges administratives pesant sur les entreprises, meilleure valorisation des ressources humaines.

La dématérialisation s'est développée au sein du ministère de façon transversale et bénéficie à tous les secteurs :

• saisine du ministère par voie électronique (SVE) depuis novembre 2015 ;
• ouverture d'un site unique d’accès à l’ensemble des démarches du MAA ;
• dématérialisation progressive de l’ensemble des formulaires homologués du MAA.

Aujourd'hui, 100 % des formulaires sont accessibles en ligne a minima par document téléchargeable non inscriptible. La dématérialisation est totale pour les procédures les plus utilisées comme par exemple Telepac, la téléprocédure qui permet un traitement en ligne des demandes d'aide de la politique agricole commune (PAC), leur envoi et leur traitement.

Le recensement agricole a démarré en octobre 2020 et se poursuivra jusqu'en avril 2021. Le recours accru aux données administratives (aides de la PAC, base de données nationale d’identification des animaux, casier viticole informatisé, données de l’agence Bio, etc.) pour pré-remplir les questionnaires a permis d'alléger la charge des enquêtés ; par ailleurs, les exploitants agricoles concernés uniquement par le « cœur » du questionnaire (soit environ 75 % des exploitations) sont interrogés par internet, à partir d'un questionnaire simplifié ; les outils de diffusion des résultats ont été modernisés en vue de faciliter la recherche d’information et l’accès sécurisé aux données collectées par cette opération. La refonte du site de la statistique agricole a été effectuée en convergence avec le nouveau site web de l'INSEE.

Le MAA vise le « 100% dématérialisation » à horizon 2022 intégrant non seulement des démarches accessibles à 100% en ligne mais aussi 99% de téléprocédures (démarches en ligne avec intégration dans une application métier) correspondant aux démarches les plus utilisées. Cette orientation vise également la numérisation pour faciliter l'accès des dossiers RH des agents et l'accès dématérialisé au portail RENOIRH afin de permettre la modification en ligne de son dossier par l'agent.

Une évolution de la gestion des ressources humaines qui se prolongera dans la durée

S'agissant de la politique des ressources humaines, l'année 2020 a permis de finaliser la bascule vers le système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) RenoiRh en fiabilisant l’interface entre RenoiRh et l’outil de gestion des primes, Agorha. Au-delà de ce chantier informatique, l’année 2020 a surtout été marquée, par la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, avec notamment l’adoption de lignes directrices de gestion des mobilités et des avancements et l’évolution du rôle des commissions administratives paritaires qui implique de repenser la conduite du dialogue social. Le projet de refonte de la fonction ressources humaines, en application des orientations de la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, reste d’actualité, avec un calendrier revu compte tenu des autres chantiers de transformation en cours et de l’impact de la crise sanitaire. Il devrait débuter dans le courant de l’année 2021. L'ensemble conduira, à terme, à une révision en profondeur des modalités de pilotage et de gestion des ressources humaines, conjuguant les enjeux de continuité et de soutenabilité de la gestion quotidienne, de développement d’une approche stratégique des politiques RH au niveau national et de déconcentration accrue des décisions prises dans ce domaine.

Une mutualisation de la gestion notamment dans les domaines de l’informatique, de l’immobilier et des achats

Le ministère a poursuivi ses efforts et ses investissements, conformément aux orientations gouvernementales de mutualisation renforcée, en se fixant trois objectifs :

• repenser la fonction systèmes d’information et numérique pour faire du numérique un levier de transformation, grâce notamment à la mise en œuvre  du plan de transformation numérique qui fixe comme priorités :
  • les services électroniques aux usagers : dématérialisation, accessibilité en ligne en tout lieu et en tout temps, application du principe "Dites-le nous une fois » ;
  • l’environnement de travail numérique de l’agent, de l’offre bureautique aux solutions d’impression, en passant par les outils collaboratifs et l’assistance de proximité ;
  • la mutualisation au sein de la sphère agricole publique ;
  • l’inscription dans la dynamique interministérielle de partage de systèmes éprouvés.

• améliorer la performance économique et énergétique des bâtiments et des sites informatiques. Les implantations d’administration centrale sur le site de Paris sont rationalisées. Ainsi, les travaux de rénovation du site de Varenne et de modernisation du site informatique de Toulouse se sont poursuivis, tout comme les travaux permettant l’installation de plusieurs opérateurs à Maisons-Alfort pour libérer le site de l’Arborial.

• renforcer le pilotage et la mutualisation des achats en cohérence avec les objectifs d’économies fixés par le plan d’achats de l’Etat et poursuivre le déploiement de la signature électronique.