Opérateurs

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

L’École nationale des ponts et chaussées assure la formation initiale et continue d’ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions d’encadrement et de responsabilité dans les domaines de l’écologie, de l’équipement, de l’aménagement et du développement des territoires, de l’urbanisme et de la construction, des transports et de leurs infrastructures, de l’énergie et du climat, de l’industrie, de l’économie et de l’environnement.

Dans ses domaines de compétence, l’École mène des actions de recherche et participe à la diffusion des connaissances. Elle exerce ses activités sur le plan national et international.

Elle a vocation à former des ingénieurs et des chercheurs de haut niveau pour l’administration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) et les entreprises. Elle est habilitée à délivrer le diplôme d’ingénieur de l’École nationale des ponts et chaussées valant grade de master, des diplômes de master ainsi que le diplôme de docteur. Elle accueille chaque année environ 2000 élèves.

En tant qu’école de la transition écologique, elle est notamment soucieuse de renforcer la dimension « climat » de ses enseignements déjà verdis.

Gouvernance et pilotage stratégique

Forme juridique : établissement public scientifique, culturel et professionnel de type « Grand établissement »

Date de création : 1747

Texte de référence : décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l’École nationale des ponts et chaussées

Directrice générale : Sophie Mougard

Président du Conseil d’administration : Benoît de Ruffray

Conseil d’administration (24 membres) :

– 5 membres de droit représentant les tutelles ;

– 9 personnalités qualifiées dont 2 représentants de l’association des anciens élèves ;

– 10 représentants élus (professeurs, autres enseignants et chercheurs, personnel administratif et technique et élèves).

Contrôleur budgétaire : CBCM au MTE (contrôle budgétaire a posteriori)

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence						11
Transferts						11
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense		15				18
Transferts		15				18
P203 – Infrastructures et services de transports					27	6
Transferts					27	6
P205 – Affaires maritimes					8	8
Transferts					8	8
P174 – Énergie, climat et après-mines					4	4
Transferts					4	4
P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	26 872	26 872	27 223	27 223	27 214	27 214
Subventions pour charges de service public	26 872	26 872	27 223	27 223	27 214	27 214
P141 – Enseignement scolaire public du second degré					11	11
Transferts					11	11
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	56	56	60	60	122	122
Subventions pour charges de service public	56	56	60	60	122	122
P231 – Vie étudiante	3	3
Transferts	3	3
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables						8
Transferts						8
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle						56
Transferts						56
P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat		60			10	10
Transferts		60			10	10
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	4	4			4	4
Transferts	4	4			4	4
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État					963	963
Transferts					963	963
Total	26 935	27 010	27 284	27 284	28 363	28 434

En LFI 2020, la SCSP s’est élevée à 27 223 k€, soit après mise en réserve, une dotation initiale de 26 764 k€, à laquelle s’est rajoutée en fin d’année 2020 une dotation supplémentaire exceptionnelle mobilisée par le programme de 450 k€ pour l’acquisition d’un logiciel budgétaire et comptable. La SCSP permet à l’ENPC de couvrir ses charges de personnel sous plafond d’emplois et ses charges d’exploitation (fonctionnement courant, entretien et maintenance).

Par ailleurs, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » a versé à l’ENPC une subvention à hauteur de 122 k€ au titre du financement de contrats doctoraux concernant des normaliens ou des polytechniciens.

Le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » a opéré vers l’ENPC un transfert de 963 k€ au titre du financement de travaux permettant des économies d’énergie sur le bâtiment commun à l’ENPC et l’Ecole Nationale Supérieure de Géologie (ENSG) (opération dite à gain rapide – TIGRE – dans le cadre du Plan de relance).

Le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » a opéré un transfert de 11 k€ au titre du dispositif des « Cordées de la réussite », dispositif en faveur de l’ouverture sociale dans lequel l’ENPC est engagée depuis plusieurs années par une intervention de ses étudiants au sein des collèges et lycées alentours.

Plusieurs programmes (P112, P174, P190, P205) ont opéré des transferts pour un total de 24 K€ dans le cadre des séquences pédagogiques (groupe d’analyse d’action publique, mission professionnelle) du Mastère spécialisé « politiques et actions publiques pour le développement durable », formation de référence des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

D’autres programmes (P135, P144, P185) ont contribué à hauteur de faibles montants.

Par ailleurs, le programme 224 a opéré un transfert de 60 K€ ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, au titre d'une contribution du ministère de la culture à la formation des architectes et urbanistes de l’État opérée conjointement par l’École nationale des ponts et chaussées et l’École de Chaillot (département formation de la Cité de l’architecture et du patrimoine) et dont l’École nationale des ponts et chaussées assure la gestion (promotions 2019-2020 et 2020-2021).

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	33 297	33 386	Subventions de l'État	27 524	28 519
dont contributions employeur au CAS pensions	5 255	5 061	– subventions pour charges de service public	27 524	28 519
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	14 784	13 550	Fiscalité affectée	666	557
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	3 661	2 824
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 540	3 343	Revenus d’activité et autres produits	16 495	15 507
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 540	3 343	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		71
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif	1 353	1
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		1 215
Total des charges	48 081	46 936	Total des produits	48 346	47 406
Résultat : bénéfice	265	470	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	48 346	47 406	Total : équilibre du CR	48 346	47 406
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	1 452	2 526
Investissements	4 484	3 355	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	225	97
			Autres ressources		261
Remboursement des dettes financières		4	Augmentation des dettes financières		247
Total des emplois	4 484	3 359	Total des ressources	1 677	3 130
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	2 807	228
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

L’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) a disposé en 2020 d’un budget global de 47,41 M€ dont 57 % proviennent de la subvention pour charge de service public.

Les autres ressources (43 %) sont principalement liées aux recettes des contrats de recherche et aux droits de scolarité, ainsi qu’à la taxe d’apprentissage.

L’ENPC clôture donc l’exercice 2020 avec un bénéfice de 470 K€.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	15 275	15 275	14 961	14 961
Fonctionnement	11 479	9 721	9 511	8 167
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 317	3 405	1 239	2 424
Enveloppe recherche	22 255	21 625	20 809	20 988
- Personnel	18 022	18 022	18 665	18 665
- Fonctionnement	2 523	2 523	1 345	1 681
- Investissement	1 710	1 080	799	642
Total des dépenses AE (A) CP (B)	50 325	50 025	46 520	46 540
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

A compter du budget initial 2021, l'enveloppe recherches n'est plus cumulée aux lignes précédentes pour établir le total des dépenses.

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	30 878	31 262
Subvention pour charges de service public	27 364	27 336
Autres financements de l’État	0	95
Fiscalité affectée	666	617
Autres financements publics	67	270
Recettes propres	2 782	2 943
Recettes fléchées	16 523	16 610
Financements de l’État fléchés	160	1 226
Autres financements publics fléchés	3 753	4 978
Recettes propres fléchées	12 610	10 405
Total des recettes (C)	47 401	47 871
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 331
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 624	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Diffusion des connaissances	1 153 1 186	478 437	334 308	0 0	0 0	4 0	4 0	1 634 1 623	1 490 1 494
Enseignement	8 331 7 908	4 191 3 287	4 104 3 240	0 0	0 0	61 85	61 240	12 583 11 280	12 496 11 389
Recherche	18 022 18 665	2 523 1 345	2 523 1 681	0 0	0 0	1 710 799	1 080 642	22 255 20 809	21 625 20 988
Soutien-management	5 791 5 867	6 810 5 786	5 283 4 619	0 0	0 0	1 253 1 164	3 340 2 183	13 854 12 817	14 414 12 670
Total	33 297 33 626	14 002 10 855	12 244 9 848	0 0	0 0	3 026 2 049	4 484 3 066	50 325 46 529	50 025 46 540
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 624	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	52
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	2 477	1 092
Autres décaissements non budgétaires	0	100
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	5 101	1 244
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	1 708
Abondement de la trésorerie fléchée	0	241
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 466
Total des besoins	5 101	2 952
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 331
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	247
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	2 181	1 696
Autres encaissements non budgétaires	0	-323
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	2 181	2 952
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 920	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 920	0
Total des financements	5 101	2 952
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le solde budgétaire est positif et est de 1 331 k€, du fait notamment d’une sous-exécution dans les dépenses d’investissement (effet crise sanitaire).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	426	451	453
– sous plafond	290	310	277
– hors plafond	136	141	176
dont contrats aidés		16
dont apprentis		14	7
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		1
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes		1
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

La sous-exécution des emplois sous plafond recouvre à la fois les vacances de postes en cours de recrutement et les rompus de temps partiel.

La sur-exécution des emplois hors plafond est, quant à elle, liée à la conclusion de contrats de recherche supplémentaires financés sur ressources propres, en dépit de la crise sanitaire, au-delà de la prévision anticipée lors de l’élaboration du BI 2020.

Les 23 autres emplois en fonction dans l’opérateur correspondent aux 23 IPEF mis à disposition (gratuitement) de l'ENPC.

Pour rappel, l’ENPC bénéficie du régime des « responsabilités et compétences élargies » (RCE) depuis le 1^er janvier 2016.

Le schéma d’emplois en 2020 a été réalisé à hauteur de -3 ETP, en conformité avec la LFI 2020.

ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

L’École nationale des travaux publics de l’État assure le recrutement et la formation initiale et continue d’ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales les rendant aptes à exercer des fonctions d’encadrement, d’expertise, d’étude, d’administration, de recherche ou d’enseignement, dans les domaines de l’environnement, de l’équipement, de l’urbanisme, de l’aménagement et du développement durables des territoires, de la construction, des transports, de l’énergie et du climat.

Elle délivre des titres et des diplômes d’ingénieur équivalents au grade de master, des doctorats en mécanique, énergétique, génie civil, acoustique, et des certificats d’études supérieures. Elle accueille chaque année plus de 900 étudiants dont plus de 700 en cycle ingénieur avec la confirmation d’un intérêt de plus en plus équilibré entre filière fonctionnaire et civile.

Les ingénieurs et docteurs formés à l’ENTPE sont en capacité de répondre aux besoins de compétences en environnement et aménagement. Ils sont en mesure de porter la vision du développement durable et de contribuer à améliorer la compétitivité française dans la croissance verte, la transition écologique et de participer pleinement au plan de relance de l’économie.

Dans les domaines de sa compétence, l’école mène des actions de recherche à travers cinq laboratoires de recherche propres ou communs à d’autres organismes dans lesquels travaille une centaine de doctorants. Elle participe à la diffusion des connaissances et conduit des actions internationales.

Gouvernance et pilotage stratégique

Forme juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Date de création : 1954

Texte de référence : décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l’École nationale des travaux publics de l’État

Directrice générale : Cécile Delolme

Présidente du Conseil d’administration : Élisabeth Crépon

Conseil d’administration (35 membres) :

– 21 personnalités extérieures nommées par le ministre de tutelle (personnalités issues des employeurs des ingénieurs TPE, personnalités représentant l’enseignement supérieur et la recherche, personnalités issues des associations, des organisations syndicales et à titre personnel);

– 14 membres élus (enseignants dont l’école n’est pas l’employeur principal, chercheurs et enseignants internes, personnels administratif et technique, doctorants, étudiants de 3e année, masters, certificat d’études supérieures (CES), étudiants de 2e année, étudiants de 1ère année).

Contrôleur budgétaire : CBCM au MTE (contrôle budgétaire a posteriori)

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P203 – Infrastructures et services de transports					47
Transferts					47
P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie	6	5				1
Transferts	6	5				1
P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	20 232	20 232	19 528	19 528	19 244	19 244
Subventions pour charges de service public	20 232	20 232	19 528	19 528	19 244	19 244
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	-3	12
Transferts	-3	12
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle		20
Transferts		20
P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Transferts
P162 – Interventions territoriales de l'État
Transferts
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État					198	198
Transferts					198	198
Total	20 234	20 268	19 528	19 528	19 489	19 443

En LFI 2020, la SCSP s’est élevée à 19 528 k€, soit après mise en réserve, une dotation initiale de 19 204 k€, à laquelle s’est ajoutée une dotation spécifique pour l'action sociale et la médecine de prévention d'un montant de 40 399 €. La SCSP permet à l’ENTPE de couvrir ses charges de personnel sous plafond d’emplois ainsi que ses charges d’exploitation (fonctionnement courant, entretien et maintenance).

Par ailleurs, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » a opéré vers l’ENTPE un transfert de 198 k€ au titre du financement de travaux sur les bâtiments permettant des économies d’énergie (opération dite à gain rapide – TIGRE – dans le cadre du Plan de relance).

Compte financier 2020

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	15 840	14 883	Subventions de l'État	19 610	19 204
dont contributions employeur au CAS pensions	3 950	3 551	– subventions pour charges de service public	19 610	19 204
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	8 217	6 795	Fiscalité affectée	160
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	1 472	1 384
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	3 250	2 707	Revenus d’activité et autres produits	2 070	2 138
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	3 250	2 707	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	1 017	1 065
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	24 057	21 678	Total des produits	23 312	22 726
Résultat : bénéfice		1 048	Résultat : perte	746
Total : équilibre du CR	24 057	22 726	Total : équilibre du CR	24 057	22 726
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	1 487	2 690
Investissements	2 288	1 217	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	570	211
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	2 288	1 217	Total des ressources	2 057	2 901
Augmentation du fonds de roulement		1 684	Diminution du fonds de roulement	231
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

L’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) a disposé en 2020 d’un budget global de 22,72 M€ dont 84 % proviennent de la subvention pour charges de service public.

Malgré une baisse de la SCSP de 406 k€, on constate une hausse des autres ressources de l’ENTPE, comme la taxe d’apprentissage (+ 105 k€ par rapport au budget initial). Cette dernière a été inscrite dans le compté de résultat dans la catégorie "autres produits"

L’ENTPE clôture l’exercice 2020 avec un résultat positif de 1 048 k€, notamment compte-tenu d'une réalisation en dépenses inférieure à la prévision, du fait de sous-consommations résultant de la crise COVID en matières de dépenses de fonctionnement et de personnel.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	10 182	10 182	9 296	9 296
Fonctionnement	3 955	3 886	3 579	3 433
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 243	1 243	721	886
Enveloppe recherche	7 799	7 894	6 813	6 655
- Personnel	5 658	5 658	5 630	5 630
- Fonctionnement	1 191	1 191	627	627
- Investissement	950	1 045	556	399
Total des dépenses AE (A) CP (B)	23 179	23 205	20 409	20 270
dont contributions employeur au CAS pensions	3 950	3 950	3 551	3 551
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

A compter du budget initial 2021, l'enveloppe recherches n'est plus cumulée aux lignes précédentes pour établir le total des dépenses.

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	20 636	20 768
Subvention pour charges de service public	19 610	19 204
Autres financements de l’État	0	198
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	176	169
Recettes propres	850	1 197
Recettes fléchées	2 002	2 218
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	2 002	1 953
Recettes propres fléchées	0	265
Total des recettes (C)	22 638	22 986
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	2 716
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	567	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Diffusion des connaissances	243 250	170 134	170 142	0 0	0 0	0 0	0 0	413 384	413 392
Enseignement	5 955 5 153	1 540 1 035	1 540 1 004	0 0	0 0	90 54	90 44	7 585 6 242	7 585 6 201
Recherche	5 658 5 630	1 191 627	1 191 627	0 0	0 0	950 556	1 045 399	7 799 6 813	7 894 6 655
Soutien-support	3 983 3 893	2 245 2 409	2 176 2 286	0 0	0 0	1 153 667	1 153 842	7 381 6 970	7 312 7 022
Total	15 840 14 926	5 146 4 206	5 077 4 059	0 0	0 0	2 193 1 277	2 288 1 285	23 179 20 409	23 205 20 270
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	567	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	70	220
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	637	220
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	2 576
Abondement de la trésorerie fléchée	0	960
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 616
Total des besoins	637	2 796
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	2 716
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	290	80
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	290	2 796
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	347	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	7	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	340	0
Total des financements	637	2 796
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le solde budgétaire est positif et s’élève à 2 716 k€, du fait notamment d’une sous-exécution dans les dépenses d’investissement (effet crise sanitaire).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	189	199	188
– sous plafond	159	160	160
– hors plafond	30	39	28
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		34	34
– rémunérés par l'État par ce programme		19	19
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes		15	15
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

On constate un écart entre le budget initial et l’exécution sur les emplois hors plafond qui provient de l’absence ou du retard d’embauche compte tenu de la crise sanitaire.

Le schéma d’emplois 2020 a été réalisé à hauteur de -3 ETP, conformément à la LFI 2020.