Le programme 217 est le programme support de la mise en œuvre des politiques publiques du pôle ministériel regroupant le ministère de la transition écologique (MTE), le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et le ministère de la mer.

L’essentiel des dépenses du programme 217 est consacré aux effectifs et à la masse salariale du MTE (à l’exception de ceux de l’Autorité de sûreté nucléaire portés par le programme 181 “Prévention des risques”), du ministère de la mer et du MCTRCT (à l’exception des délégués du préfet portés par le programme 147 “Politique de la ville” et de ceux portés par le budget du ministère chargé des affaires sociales et celui du ministère de l’intérieur).

Les emplois et la masse salariale correspondant aux personnels affectés dans les services ministériels ou dans les directions départementales interministérielles sont répartis entre quinze actions distinctes. 14 de ces actions, dites « miroirs », permettent d’identifier et de répartir les moyens en personnel comme s’ils étaient inscrits directement dans les programmes de politique publique correspondants, tout en offrant une gestion plus souple et optimisée du plafond d’emplois ministériels et des crédits de personnel attachés. Le regroupement sur un programme de la quasi-totalité des moyens ministériels en personnel facilite également la mise en œuvre des réformes en permettant une plus grande fluidité dans la gestion des ressources humaines. Les actions miroirs 7 à 24 et l’action 28 portent les moyens de personnel dédiés aux différentes politiques publiques du MTE et aux fonctions transverses. L’action 15 porte les moyens de personnel œuvrant aux missions du MCTRCT. L’action 11 porte les moyens de personnel œuvrant aux missions du ministère de la mer.

Hors titre 2, ce programme assure le financement des activités support du secrétariat général, nécessaires au pilotage des ministères.

Pour l’année 2020, le programme 217 a participé, comme les années précédentes, à la réduction du déficit public, en optimisant l'utilisation des moyens qui sont mis à sa disposition.

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire liée à la COVID 19, qui a conduit la secrétaire générale, responsable du programme 217, à initier une nouvelle dynamique auprès de ses services, afin de développer les capacités d’adaptation, d’innovation et de résilience des ministères. Le programme 217 a ainsi été fortement mobilisé par la recherche d’un juste équilibre entre la maîtrise des dépenses et l’adaptation des ministères à l’évolution des techniques numériques et des nouveaux modes de travail.

Même si la gestion a été perturbée par la crise sanitaire et le report d’un certain nombre d’évènements internationaux, 2020 a été une année d’action, permettant de poursuivre les priorités suivantes :

- l’installation d’une gouvernance de développement durable capable de construire et de mettre en place des politiques nationales ambitieuses en matière de transition écologique ;

- la conduite d’une action stratégique transversale pour doter les ministères de la compétence, de l’expertise et des ressources nécessaires à la prise en compte de la transition écologique. L’enjeu est d’infléchir les politiques publiques, et par là même les comportements ;

- l’accomplissement d’un appui de qualité aux agents, en adéquation avec leurs missions, tout en recherchant une utilisation plus efficiente des moyens (notamment par leur mutualisation) ;

- l’exemplarité en termes d'éco et socio-responsabilité par la promotion du plan d’actions « services publics éco-responsables » et l’insertion des clauses environnementales et sociales dans les contrats d’achats publics ;

- la mise en œuvre des orientations gouvernementales en matière de renforcement de la proximité des services de l’État avec les territoires.

Le dispositif de performance du programme, centré autour des cinq indicateurs communs aux programmes supports, se décline en deux objectifs de rationalisation de la gestion des moyens (objectif n°1 : « Être une administration exemplaire au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement ») et d’adaptation des compétences des agents et des services pour répondre au mieux aux missions et à leurs évolutions, dans un contexte de réformes (objectif n°2 : « Appliquer une politique responsable en matière de ressources humaines »).

S’agissant de l’objectif n°1, les résultats du dispositif de performance ne sont pas ceux attendus. En effet, les résultats respectifs des indicateurs d’efficience bureautique (1 375 €/poste), d’efficience de la fonction achat (4,42 M€) et du ratio d’efficience de la gestion immobilière (46,47 €/m²) reflètent en 2020 la généralisation du télétravail en réponse à la crise sanitaire et la réalisation d’importants travaux immobiliers (nouveaux cabinets).

Quant à l’objectif n°2, il maintient une bonne performance par rapport à l’année 2019. Le résultat 2020 du ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines (2,95 %) est conforme à la prévision initiale du PAP 2020 (2,90 %) et confirme la poursuite de la trajectoire de rationalisation des effectifs support. Concernant le taux d’emploi des travailleurs handicapés, le résultat prévisionnel de 8,55 % démontre une fois de plus la politique volontariste des ministères en faveur des travailleurs handicapés. Il convient de noter que le taux d’emploi légal est de 6 %.