La LFI 2020 fixe le plafond d’emplois à 5 337 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Au terme de la gestion, la consommation moyenne annuelle s’établit à 5 217 ETPT, dont 16% de catégorie A+, 41,4% de catégorie A, 29,2% de catégorie B et 13,4% de catégorie C.

L’écart en ETPT entre la réalisation 2020 et la LFI (après transfert en gestion) est le résultat d’un décalage des dates moyennes d’entrée qui a compensé un volume de flux d’entrées plus important que prévu. Parallèlement des recrutements ont été décalés sur l’année suivante dans le contexte de crise sanitaire.

Les corrections techniques (+ 30 ETPT) correspondent principalement aux apprentis et aux promotions inter-catégorielles.

La ligne « Autres » porte sur les emplois :

- des services à compétence nationale rattachés au programme :

• TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

• l’IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique)

• le SCL (Service commun des laboratoires)

• le CISIRH (Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)

• l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’État)

• l’AFA (Agence française anti-corruption)

- de l’autorité administrative indépendante rattachée au programme : ANJ (Autorité nationale des jeux).

La consommation totale de crédits de titre 2 est inférieure de 1,1 % à l’exécution 2019.

Cette baisse résulte d’une part, de l’impact de la crise sanitaire sur les versements d’heures supplémentaires et d’astreintes, les dépenses de prestations sociales, les vacations correspondant aux activités de formation, et d’un décalage des dates moyennes d’entrées de quinze jours, ainsi que, d’autre part, des allocations de retour à l’emploi, de la variation du GVT solde et des remboursements de mises à disposition entrantes.

Le montant des prestations sociales relatives aux allocations pour retour à l’emploi s’est élevé à 1,2 M€ et a concerné 124 bénéficiaires.

L’exécution des crédits de titre 2 hors CAS Pensions du programme 218 s’est élevée en 2019 à 357,5 M€, soit une exécution inférieure de 10,1 M€ à la LFI, retraitée des transferts en gestion et des fonds de concours. L’écart à la LFI s’explique par :

• un socle d’exécution 2020 légèrement inférieur aux prévisions qui avaient sous-tendu l’élaboration du PLF (-0,7 M€) ;

• une variation à la hausse de +0,4 M€, du poste « débasage de dépenses au profil atypique ». Ce poste comprend le versement de la GIPA (+0,006 M€), le rachat de jours CET (+0,2 M€), les indemnités liées aux mesures de restructuration (+0,3 M€), et le poste « autres » (-0,03 M€) qui contient les rappels sur exercice antérieur ;

• une exécution du schéma d’emplois inférieure à la prévision (-2,0 M€), en raison de l’impact des dates moyennes d’entrées et sorties constatées en 2020 ;

  un GVT solde s’établissant à 1,7 M€, soit 0,5 % de la masse salariale, à comparer à 5,7 M€ prévu en LFI (soit un écart de -3,9 M€). Le GVT positif (effet de carrière) s’établit à 6,6 M€ correspondant à 1,9 % de la masse salariale ; le GVT négatif, correspondant à l’écart entre la rémunération des agents sortants et celle des agents entrants sur le programme, est de -4,9 M€, soit -1,4 % de la masse salariale ;

• une variation à la baisse (-1,7 M€) des dépenses regroupées sur la ligne « rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA». Ce poste se compose du rachat de jours CET (1,5 M€), des indemnités liées aux mesures de restructuration (0,09 M€) et du poste « autres » (1,5 M€) incluant les rappels sur exercice antérieur (2,0 M€), la mensualisation du régime indemnitaire des agents des corps de la DGFiP (0,2 M€) les indemnités pour rupture conventionnelles (0,2 M€) et la prime exceptionnelle « COVID 19 » (0,3 M€).

L’indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, a été versée à 192 agents pour un coût de 58 418 € (9 agents de catégorie A+, 117 agents de catégorie A, 20 agents de catégorie B et 46 agents de catégorie C).

Le poste « Autres variations » de « autres variations des dépenses de personnel » regroupe principalement des variations de rétablissements de crédits (+2,3 M€), de la rémunérations des apprentis (+0,3 M€), de remboursement de mises à disposition (-1,7 M€), d’indemnités de formation (-0,6 M€) ainsi que des heures supplémentaires et astreintes (-0,3 M€).

Effectifs

DEPENSES SPECIFIQUES LIEES AUX ACTIVITES DES CORPS ET INSTANCES DE CONTRÔLE : 0,07 M€ en AE et 0,12 M€ en CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces crédits recouvrent les dépenses de fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et du service de Contrôle Général Economique et Financier (CGEFI).

L’AGENCE FRANCAISE ANTICORRUPTION (AFA): 0,91 M€ en AE et 0,21 M€ en CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Les dépenses de fonctionnement de l’AFA ont permis de couvrir les expertises qu’elle a diligentées pour son propre compte et dans le cadre de conventions judiciaires d’intérêt public.

L’AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX (ANJ) : 1,63 M€ en AE et 2,10 M€ en CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Ces dépenses représentent 1,52 M€ en AE et 1,88 M€ en CP.

L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) qui succède à l’ARJEL, s’est constituée en juin 2020, avec un périmètre d’intervention élargi (77% de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France) et de nouvelles missions . Le décalage dans le processus de nomination du Président de l’Autorité et la publication des textes réglementaires, associés aux confinements et à la crise sanitaire, ont différé de plusieurs mois la mise en place de grands projets comme la gestion du fichier des interdits de jeu et minoré certaines dépenses récurrentes, comme la lutte contre l’offre illégale (dépenses d’huissiers et d’avocats suite à l’absence d’activité des tribunaux).

dépenses d’investissement

L’autorité de régulation des jeux en ligne a consacré 0,11 M€ en AE et 0,22 M€ en CP en dépenses d’investissement, notamment pour l’achat de nouveaux serveurs informatiques.

TRACFIN INFORMATIQUE : 4,67 M€ en AE et 4,74 M€ en CP

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement de Tracfin ont concerné les frais récurrents nécessaires au bon fonctionnement du système d’information, tels que la maintenance des équipements (serveurs, baies de stockage, équipements réseau) et la souscription de licences logicielles.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement ont principalement concerné :

- des projets d'infrastructures et de sécurité du système d'information

- des projets de nouvelles applications ou d'évolutions d'applications existantes afin d'améliorer l'efficacité des agents de TRACFIN dans la conduite de leurs missions. 

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ) : 6,23 M€ en AE et 5,38 M€ en CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :

L’exécution des dépenses de fonctionnement de la DAJ en 2020  s’élève à 6,23 M€ en AE et 5,38 M€ en CP.

La dotation représente pour l’essentiel la prise en charge en 2020 des dépenses juridiques afférentes à l’ensemble des dossiers contentieux dont la DAJ assure le suivi et, de manière plus marginale, des dépenses de la mission d’appui au patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) et de la direction de projet Transformation numérique de la commande publique. Les dépenses relatives au contentieux correspondent :

• pour 80%, à des honoraires d’auxiliaires de justice (avocats, huissiers, experts) et à des frais d’actes et d’instances (significations, assignations, consignations, droits et taxes, etc...) ;

• et pour 20%, à des dépenses et des condamnations civiles, administratives et européennes.

De manière générale, les prévisions relatives aux dépenses juridiques sont délicates à établir dans la mesure où elles sont tributaires, pour une année donnée, du nombre de contentieux à naître, de leur typologie, de leur complexité, ainsi que leur durée.

Le décalage avec la prévision de la LFI est dû à l’évolution du contentieux relatif au Prestige devant les juridictions britanniques, des contentieux  de l’ex-établissement public Charbonnages de France et aux réceptions importantes de factures d’honoraires d’avocats liés aux conventions de protection fonctionnelle d’agents, dont les crédits en régularisation peuvent s’étaler sur plusieurs années. Il s’explique aussi par un rattrapage dans l’émission des factures des cabinets d’avocats, qui ont mis à profit la période de confinement et de suspension des activités juridictionnelles pour mettre à jour leurs dossiers.

SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES : 6,68 M€ EN AE ET 5,77 M€ EN CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 

Les dépenses de fonctionnement du service commun des laboratoires s’élèvent 5,12 M€ en AE et 5,28 M€ en CP et concernent :

- le fonctionnement courant des onze laboratoires du réseau et de l'unité de direction (3,22 M€ en AE et 4,17 M€ en CP) permettant notamment le financement des frais d'analyse, des achats, du renouvellement des petits matériels, de l'entretien des locaux et des frais immobiliers ;

-  le financement des dépenses d'analyses sous-traitées (0,27 M€ en AE et 0,26 M€ en CP) portant sur les produits et matériels industriels qui sont confiés à des laboratoires extérieurs lorsque le réseau ne dispose pas des compétences et des matériels nécessaires ;

- le coût de formation des agents (0,12 M€ en AE et 0,13 M€ en CP) ;

- les frais en matière d'hygiène et de sécurité (0,10 M€ en AE et 0,07 M€ en CP) ;

- l’accréditation des analyses (0,14 M€ en AE et 0,12 M€ en CP) ;

- les loyers et charges du Havre et des Antilles (0,55 M€ en AE et 0,11 M€ en CP) ;

- les dépenses liées à la crise COVID (0,13 M€ en 0,07 M€ en CP) ;

- l’acquisition de petits matériels de laboratoire (0,42 M€ en 0,21 M€ en CP) ;

- les travaux de bâtiments (0,19 M€ en 0,14 M€ en CP).

Les dépenses de fonctionnement du SCL sont cohérentes avec celles des années antérieures.

 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement (1,56 M€ en AE et 0,49 M€ en CP) du service commun des laboratoires sont consacrées à l'acquisition et au renouvellement de matériels scientifiques répondant à des exigences normatives accrues liées à l'évolution réglementaire nationale et européenne. Ils permettent de mener des analyses notamment en matière de protection des consommateurs (sécurité et loyauté alimentaire) et des entreprises (lutte contre la contrefaçon, régimes économiques), de respect de normes environnementales (réglementation européenne REACH) et de lutte contre la fraude (stupéfiants, nouvelles substances psychoactives, produits du tabac).

Une fongibilité du T3 vers le T5 a permis au SCL de renforcer son programme d’investissements.

DÉPENSES DIVERSES : 1,02 M€ et 0,86 M€ en CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses diverses de fonctionnement de l’action 02 concernent essentiellement les remboursements d’agents mis à disposition d’organismes extérieurs à l’administration.

Effectifs

L’INFORMATIQUE ET LA TELEPHONIE DES SERVICES CENTRAUX : 26,39 M€ en AE et 25,39 M€ en CP.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT :

La consommation de l’exercice 2020 s’est établie à 26 386 549 € en AE et 25 390 414 € en CP.

1. Les dépenses de fonctionnement courant : 19,82 M€ en AE et 19,37 M€ en CP

Le montant des dépenses informatiques de fonctionnement courant s’élève à 19,82 M€ en AE et 19,37 M€ en CP pour une prévision de 16,75 M€ en AE et 19,05 M€ en CP. Ces dépenses se déclinent de la façon suivante :

​ ​ ​ ​

​ ​ ​

Services bureautiques :

La consommation en AE, inférieure aux prévisions, est liée aux réseaux téléphoniques (le nouveau marché de support et de maintenance des infrastructures filaires informatiques et téléphoniques a été engagé pour 2 ans en 2019 et n’implique donc aucune dépense en 2020 ). Le FTM est venu en appui pour l’achat des matériels nomades.

Services infrastructures :

Les écarts avec la prévision sont liés d’une part à  la forte augmentation des coûts suite à la notification en février 2020  du nouveau marché relatif à l’exploitation des serveurs (engagement sur 2 ans) et d’autre part à l’augmentation de la demande en audioconférence et web-conférence durant la crise sanitaire.

Services applicatifs :

Sont recensées en fonctionnement courant les dépenses de maintenance (y compris les dépenses de l’Agence France Trésor).

Contribution SIRHIUS :

Les remboursements effectués dans le cadre de la convention contractée avec la DGFIP ont été réalisés conformément aux prévisions.

2. Les projets informatiques : 6,56 M€ en AE et 6,01 M€ en CP

​ ​ ​ ​

​ ​ ​

Pour les projets bureautiques, des projets liés aux postes de travail ont été reportés à 2021 (rénovation Pièrre Mendes-France et Téléphonie par protocole internet (TOIP)).

Le niveau de consommation sur les projets d’infrastructure a été inférieur aux prévisions de la LFI parce quele projet de recâblage du site de Bercy a été décalé en 2021. Quelques autres petits projets, ainsi que des projets des services mutualisés, ont également été différés.

Certainsprojets applicatifs ont été revus à la hausse par rapport aux prévisions, notamment la refonte du back office MIEST SRH et la refonte de l’outil de gestion de parc et des commandes informatiques.

De façon transversale, l’écart entre la consommation de CP et la cible d’exécution s’explique aussi par le retard dans la constatation des services faits et la réception des factures, du fait du contexte de crise sanitaire.

L’immobilier et LA logistique des services centraux : 72,20 M€ en AE et 97,42 M€ en CP

dépenses DE FONCTIONNEMENT

1. Dépenses liées à l’immobilier des services centraux : 55,31 M€ en AE et 81,35 M€ en CP

Les moyens de fonctionnement dédiés à la gestion, l’entretien, l’exploitation et la sécurité des bâtiments hébergeant les services de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la relance, s’élèvent en AE à 55,67 M€ ramenés à 55,31 M€ après retraits d’engagements juridiques des années antérieures et à 81,35 M€ en CP.

L’écart à la prévision en AE pour les dépenses de fonctionnement immobilier, résulte du report du renouvellement de certains marchés sur l’année 2021. L’écart à la prévision en CP s’explique par un sujet de facturation avec un fournisseur.

Concernant les dépenses d’exploitation et de sécurité des locaux, l’écart à la prévision en AE s’explique par les dépenses non prévues induites par la crise sanitaire et le report du renouvellement de certains marchés du printemps à la fin de l’été qui, dans l’attente, a nécessité leur prolongation. La moindre consommation en CP résulte de la suspension de certaines prestations sur marchés au cours du confinement du printemps 2020.

2. Dépenses de logistique des services centraux : 14,74 M€ en AE et 14,09 M€ en CP

Les dépenses de soutien et d’appui permettent aux services centraux et aux cabinets ministériels de fonctionner au quotidien. La consommation 2020 est de 14,76 M€ en AE, ramenée à 14,74 M€ après retraits d’engagements juridiques des années antérieures, et de 14,09 M€ en CP.

Les écarts à la prévision résultent principalement de moindres dépenses du fait la crise sanitaire :

• frais de missions : -4,36 M€ en AE et CP ;

• frais de représentation, achat de fournitures, travaux de reprographie, de traduction : -0,83 M€ en AE et CP.

dépenses d’investissement

1. Dépenses relatives à l’immobilier des services centraux : 1,98 M€ en AE et 1,79 M€ en CP

L’écart en AE et en CP s’explique principalement par le report de l’opération immobilière de rénovation du bâtiment Vincent Auriol.

La consommation 2020 en AE et CP correspond aux marchés de travaux des installations de sécurité de Bercy et aux marchés passés pour la rénovation du complexe  immobilier de Bercy, auxquels viennent s’ajouter des achats de matériels pour les différents postes de sécurité des bâtiments de l’administration centrale du MEFR.

2. Dépenses relatives à la logistique des services centraux : 0,14 M€ en AE et 0,18 M€ en CP

Les dépenses d’investissement liées à la logistique des services centraux regroupent les achats de véhicules, le renouvellement des équipements du centre de reprographie et de l’hôtel des ministres.

L’écart à la prévision de 0,06 M€ en AE et 0,02 M€ en CP s’explique par une moindre dépense résultant de la crise sanitaire.

dépenses d’intervention

Ces dépenses s’élèvent à 0,03 M€ en AE et 0,01 M€ en CP. L’écart à la prévision de 0,1 M€ en AE et CP correspond au transfert vers le service des ressources humaines, de la participation financière du ministère de l’économie, des finances et de la relance au fonctionnement de l’association « Femmes de Bercy ».

INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (IGPDE) : 3,18 M€ en AE et 2,44 M€ en CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

L’exécution 2020 des dépenses de l’IGPDE s’établit à 3,18 M€ en AE et 2,44 M€ en CP, en deçà de la prévision de dépense.

En effet, le contexte sanitaire lié au COVID-19 a eu pour conséquence d’entraîner le report voire l’annulation de certaines formations. En outre, la fin de gestion 2020 a été marquée par un montant important de dépenses pour lesquelles le service fait a été constaté, mais dont le paiement interviendra en 2021.

SERVICE DE LA COMMUNICATION (SIRCOM) : 9,72 M€ en AE et 9,55 M€ en CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de communication s’établissent en 2020 à 9 716 580€ en AE et 9 547 072€ en CP.

L’exécution a été supérieure à la prévision en raison du financement par le SIRCOM de campagnes de communication et de sensibilisation des agents à la situation sanitaire et à son évolution, non initialement prévues.

Parallèlement, le Sircom a dû annuler, du fait de la crise sanitaire, des dépenses initialement programmées sur le poste évènementiel. Tous les événements et manifestations programmés pendant et post confinement ont en effet été annulés ou reportés à 2021.

• A titre complémentaire, des économies ont été réalisées sur les études, la communication digitale, la communication interne, le web et les dépenses transversales (formation, etc.).

Ces ajustements à la baisse de la programmation ont permis d’absorber un surcoût de dépenses consacrées à la presse et veille médias.

POLITIQUES DES RESSOURCES HUMAINES : 3,00 M€ en AE et 2,68 M€ en CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits des dépenses de fonctionnement sont issus de crédits généraux et de crédits du fonds de concours FIPHFP (fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

-  Les crédits généraux ont financé pour 1,38 M€ d’AE et 1,08 M€ de CP les dépenses « métiers » relatives :

• aux politiques en faveur de la diversité et l’égalité professionnelle (49 K€ en AE et 67 K€ en CP) ;

• aux actions de coaching et d’évaluation à l’attention de l’encadrement supérieur (157 k€ en AE et 145 K€ en CP) ;

• aux projets de transformation des ressources humaines de l’administration centrale (58 K€ en AE et 29 K€ en CP) ;

• aux actions liées à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) et à l’organisation de concours et examens professionnels (46 K€ en AE et 45 K€ en CP) ;

• aux remboursements dans le cadre de la médecine statutaire des honoraires de médecin (59 K€ en AE et CP) ;

• au règlement de contentieux RH (18 K€ en AE et CP) ;

• aux dépenses de gratifications de stagiaires (703 K€ en AE et 429 K€ en CP) ;

• aux dépenses induites par la crise sanitaire pour la réalisation d’un audit déconfinement (291 K€ en AE et CP).

-  Les crédits sur fonds de concours FIPHFP  (1,36 M€ en AE et 1,09 M€ en CP) ont permis d’engager les dépenses pour favoriser le recrutement et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap. L’écart par rapport à la prévision du PAP est dû à la réalisation d’un audit déconfinement, en juin 2020, suite à la crise sanitaire Covid 19 et à une légère sur-exécution des dépenses liées aux gratifications des stagiaires d’administration centrale.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention sont liées à la participation financière des ministères économiques et financiers au fonctionnement des fédérations syndicales pour un montant de 291 K€ en AE et CP.

DÉPENSES DIVERSES : 1,23 M€ en AE et 1,16 M€ en CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces dépenses, qui s’élèvent à 0,61 M€ en AE et 0,47 M€ en CP, ont porté essentiellement sur des postes spécifiques relevant de divers services rattachés au programme 218 :

•paiement des pénalités pour non atteinte des objectifs de féminisation de l’encadrement supérieur ;

•remboursement des dépenses de fonctionnement des services de contrôle budgétaire logés dans différents départements ministériels ;

•outil de suivi de gestion des fluides.

Enfin, des dépenses de fonctionnement concernant des projets de modernisation relevant de l’action 08 ont été imputées de manière erronée pour 0,62 M€ en AE et 0,69 M€ en CP à l’action 05.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Ces dépenses concernent le versement d’une subvention de 40 000€ accordée à la Fondation nationale pour la mémoire de l’esclavage.

Effectifs

AGENCE POUR L’INFORMATION FINANCIERE DE L’ETAT (AIFE) : 73,60 M€ en AE et 64,92 M€ en CP

L’AIFE a en charge la cohérence du système d’information financière de l’Etat (SIFE) dont elle définit et met en œuvre la stratégie. Elle a également pour mission le développement de la facturation électronique entre l’Etat, les établissements publics, les collectivités locales et les entreprises qui sont leurs fournisseurs.

L’écart constaté entre la répartition des dépenses par titre (fonctionnement et investissement), issue des données Chorus, et le détail présenté dans les paragraphes ci-dessous tient au fait que certaines dépenses prévisionnelles, notamment les dépenses de maintenance, ne peuvent être précisément déclinées ex ante en  dépenses de fonctionnement et en dépenses d’investissement.

DEPENSES de FONCTIONNEMENT « PERMANENT » : 39,9 M€ en AE et 41,0 M€ en CP

La répartition indiquée distingue principalement les dépenses dites de fonctionnement permanent du SI Chorus et les dépenses liées à la mise en œuvre de projets ou d’évolutions du SI.

Les écarts entre prévision et consommation observés pour le fonctionnement permanent de Chorus sont répartis de la manière suivante :

En autorisations d’engagement, l’augmentation constatée (+3,5 M€) résulte de l’effet conjugué de :

• l’allongement de la durée des marchés subséquents de tierce maintenance du SI Chorus conclus en 2020, permettant d’ajuster la fin de ces marchés avec la fin de validité de l’accord-cadre de tierce maintenance (+ 5,7 M€) ;

• la réduction du volume des engagements résultant du report des travaux de changement de site d’hébergement (-1,6 M€) et de la diminution des besoins d’accompagnement pour le déploiement de la solution Chorus Pro désormais achevé (-0,4 M€).

En crédits de paiement, la diminution constatée (-0,7 M€) résulte :

• d’une part, d’un recours accru à des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (+1,1 M€) ;

• d’autre part, du report des travaux de changement de site d’hébergement (-1,5 M€) et de la diminution des besoins d’accompagnement (-0,6 M€).

DEPENSES d’INVESTISSEMENT liées aux projets et évolutions du SI : 33,3 M€ en AE et 23,6 M€ en CP

Les dépenses de projet de l’AIFE sont détaillées dans le tableau ci-après :

Les principales évolutions entre la prévision de la LFI et l’exécution concernent les lignes suivantes :

- Évolutions métier et réglementaires

Les dépenses ont été sensiblement impactées par la crise sanitaire qui a eu pour effet, s’agissant de la programmation des travaux, d’en ralentir ou différer l’engagement et, s’agissant des travaux engagés, d’en ralentir ou différer l’exécution par les prestataires et d’en perturber les procédures de réception et subséquemment les conditions de facturation.

- Chorus déplacements temporaires

L’écart résulte d’un report de mise en œuvre de la nouvelle solution unifiée de gestion des déplacements temporaires de l’Etat dont une première version à iso-fonctionnalités a été mise en production en novembre 2020.

- Plan de transformation numérique de la commande publique

Les travaux, initiés en 2020, ont été en partie ralentis par le décalage des prestations d’initialisation des nouveaux environnements de production et de pré-production de la plateforme de dématérialisation de la commande publique (report de la bascule des solutions PLACE et DUME au 1er trimestre 2021).

CENTRE INTERMINISTÉRIEL DE SERVICES INFORMATIQUES RELATIFS AUX RESSOURCES HUMAINES

(CISIRH) : 15,15 M€ en AE et 16,32 M€ en CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT :

Les dépenses de fonctionnement représentent en 2020 la quasi-totalité des dépenses du CISIRH, soit 15,19 M€ en AE et 15,80 M€ en CP.

Ces dépenses regroupent d’une part les dépenses d’appui opérationnel aux projets, pour 0,8 M€ et 1,38 M€, et d’autre part, les dépenses de fonctionnement liées aux divers systèmes d’information du CISIRH, qui concernent la maintenance corrective, l’hébergement et le support – dont celui des licences logicielles et des infrastructures matérielles – pour 14,3 M€ en AE et 14,36 M€ en CP.

Les dépenses d’investissement brutes s’élèvent à 0,14 M€ en AE et 0,66 M€ en CP. Les montants nets sont atténués par des remboursements pour un montant important (près de 3,3 M€, dont 2,9 M€ en T3 et 0,4 M€ en T5).

Ces remboursements ont été effectués en 2020 par certains ministères (Ecologie et Agriculture) bénéficiant d’une assistance à l’installation de RenoiRH dans leurs services, financée par une avance de crédits du CISIRH. Une partie de ces remboursements, qui aurait dû intervenir en 2019, a été reportée sur l’exercice 2020.

Le CISIRH, de par son fonctionnement de structure projet, a pu s’adapter, en anticipant les impacts de la crise et poursuivre ainsi la conduite de ses projets tels qu’ils étaient prévus en début d’année 2020.

DIRECTION DU BUDGET : 1,42 M€ en AE et 1,40 M€ en CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits recouvrent dans leur grande majorité le financement de projets informatiques structurants pour l’activité de la direction  et plus particulièrement les dépenses liées aux projets informatiques soutenant les métiers de la DB : l’amélioration de l’application TANGO relative à l’élaboration des documents budgétaires, le développement de fonctionnalités de l’application UNISSON liée aux exercices de prévision d’exécution budgétaire, ainsi que la maintenance et le support de progiciels. Les dépenses concernent également, dans des proportions moindres en 2020, les projets informatiques interministériels : l’enrichissement d’INDIA et la maintenance évolutive et corrective de l’application POEMS.

Le budget de la direction a également financé en 2020 plusieurs projets liés à la communication (refonte du site internet de la direction,  sa maintenance et son hébergement) et dans une moindre mesure, des dépenses en matière de ressources humaines (formations, souscriptions à des plateformes de diffusion d’offres d’emploi et de viviers de recrutements, tels LinkedIn et Jobteaser, ainsi que Jamespot pour le réseau social d’entreprise Budget +).

DIRECTION DES ACHATS DE L’ÉTAT (DAE) : 1,61 M€ en AE et 2,36 M€ en CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

La consommation de la DAE s’élève à 1,38 M€ en AE et 1,26 M€ en CP et a permis de financer principalement :

• des projets de systèmes d’information interministériels dans le domaine de l’achat public (0,55 M€ en AE et 0,55 M€ en CP), dont notamment le projet « APPACH » qui consiste à mettre en œuvre et à intégrer dans le Système d’Information des Achats de l’État (SIA), une solution standard du marché hébergée sur une plate-forme des ministères économiques et financiers, ainsi que le réseau social professionnel des acheteurs de l’Etat.

• les études nécessaires et les actions de formation, de communication et d’animation interministérielles pour évaluer, piloter ou conduire les actions d’achat susceptibles de générer des économies (0,83 M€ en AE et 0,71 M€ en CP).

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement (0,23 M€ en AE et 1,11 M€ en CP) de la DAE concernent également le projet « APPACH » et sont détaillées dans les dépenses pluriannuelles concernant ce projet.

L’écart entre la réalisation et la prévision s’explique par des régularisations d’imputations antérieures réalisées à tort en fonctionnement et réimputées en investissement après paiement complet

DÉPENSES DIVERSES : 0,28 M€ en AE et 0,29 M€ en CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Des dépenses de fonctionnement concernant des projets de modernisation relevant de l’action 08 ont été imputées de manière erronée pour 0,28 M€ en AE et 0,29 M€ en CP à l’action 07.

Effectifs

DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE (DITP) : 14,09 M€ en AE et 13,53 M€ en CP

Les crédits de la DITP sont destinés à l’accompagnement des grands projets de transformation qu’ils soient ministériels ou interministériels, et au pilotage des plans de transformation ministériels du programme « Action Publique 2022 », au travers du secrétariat du Comité interministériel de la transformation publiques (CITP) notamment. Ils contribuent également à la mise en œuvre des objectifs du grand plan d’investissement (GPI) et du Plan de relance depuis octobre 2020. Les autres dépenses de fonctionnement et ses dépenses de personnels sont également portées par les crédits du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement de la DITP se répartissent de la manière suivante :

·13,4 M€ en AE et 12,9 M€ en CP ont été consacrés à la conduite et au suivi des projets de transformation publique portés par la DITP, notamment ceux décidés lors des CITP (transformation des directions d’administration centrale, du réseau territorial de l’État, poursuite et pilotage des principaux chantiers de transformation de chaque ministère), et au financement des projets propres de la DITP : appui des administrations durant la crise sanitaire, préfiguration de la plateforme Service Public +, refonte des outils de pilotage des projets ministériels prioritaires relatifs aux Objets de la Vie Quotidienne.

L’écart de consommation est essentiellement dû au cycle de vie des projets, avec une période de trois à six mois entre l’engagement des dépenses et la réalisation des paiements. La crise sanitaire a ralenti le rythme de certains projets ou leur lancement au cours du premier semestre 2020, et avec le redéploiement des activités de la direction sur les priorités du Gouvernement, la fin d’année a été caractérisée par une activité soutenue pour l’ensemble des services.

·0,7 M€ en AE et 0,5 M€ en CP ont été consommés pour conduire les actions de soutien, de formation et de communication.

DÉPENSES D’INTERVENTION

La consommation de crédits d’intervention, d’un montant de 0,05 M€ en AE et 0,13 M€ en CP, correspond à des subventions octroyées et destinées à la mise en place de partenariats avec des acteurs de la transformation, de la qualité et de l’innovation publique, dont celles versées à l’association « La 27ème Région » concernant des actions liées à l’innovation dans la sphère administrative, et à l’Institut Delouvrier qui mesure la satisfaction des usagers des services publics. L’écart en AE et en CP entre la prévision et l’exécution est dû au rythme de signature des conventions d’une année sur l’autre.

FONDS DE TRANSFORMATION MINISTERIEL : 28,05 M€ en AE et 21,46 M€ en CP

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Les dépenses de 28,05 M€ en AE et 21,46 M€ en CP en investissement et en fonctionnement ont permis de financer des projets innovants participant à la modernisation des services du MEFR (en particulier des projets ministériels d’évolution des systèmes d’information nécessaires à la bonne exécution des missions de gestion des comptes publics) et à l’amélioration de l’efficacité des services, en encourageant la recherche de synergies entre les directions.

Le déroulement des projets a été perturbé par la crise sanitaire, mais une réorientation des fonds en cours de gestion pour 9,8 M€ a permis d’accélérer l’acquisition de matériels nomades et de visioconférence et d’aborder ainsi le 2^ème confinement à l’automne de manière plus résiliente [projets liés à l’Environnement Technique et Numérique de l’Agent (ETNA), projets lié aux solutions de visio ou web conférence (Visiby, Acquisition de ponts visio)].

Enfin, le FTM a servi à l’amorçage de projets structurants, notamment le Point de contact unique aux frontières de la Douane, le Portail commun du recouvrement (DGFIP/Douane/ACOSS), le Guichet unique des entreprises (DGE/INPI), qui ont ensuite obtenu des financements FTAP.    

DÉPENSES DIVERSES : 3,46 M€ en AE et 1,13 M€ en CP

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 3,13 M€ en AE et 1,13 M€ en CP

Les dépenses de fonctionnement diverses de l’action 08 concernent :

• le Portail commun du recouvrement, pour 2,67 M€ d’AE et 0,9 M€ en CP, au titre de l’amorçage du financement de ce projet innovant, par ailleurs lauréat d’un financement du FTAP (programme 349) en fin d’année.

•  la délégation « synthèse, coordination et innovation » du secrétariat général du MEFR, pour 0,45 M€ en AE et 0,20 M€ en CP. Les crédits ont servi à financer des projets innovants tels que Bercy Lab ou Bercy Vert, le laboratoire de la transformation, les évènements BercyINNOV et des formations innovantes. Dans le contexte de crise sanitaire, ses actions se sont tout particulièrement orientées vers les nouvelles méthodes de travail, les innovations managériales et les nouveaux outils collaboratifs.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 0,33 M€ d’AE

Des dépenses d’investissement relevant du Service commun des laboratoires (action 02) et du CISIRH (action 07) ont été saisies par erreur sur l’action 08 pour 0,33 M€ d’AE.

Effectifs

Dépenses relatives aux politiques ministérielles d’action sociale, de santé et de sécurité au travail : 113 M€ en AE et 111 M€ en CP

dépenses De fonctionnement

En 2020, les dépenses de fonctionnement relatives aux politiques ministérielles d’action sociale et de santé et sécurité au travail se sont élevées à respectivement 112,37 M€ et 110,52 M€ (AE/CP). En retrait par rapport aux prévisions, notamment compte tenu de l’impact de la crise sanitaire de COVID-19.

Les dépenses en matière de politique ministérielle d’action sociale

Au sein du budget global « action sociale et santé-sécurité au travail », 98,74 M€ en AE et 97,23 M€ en CP ont été plus particulièrement consacrés à l’action sociale ministérielle, donnant lieu à concertation dans le cadre de l’instance de dialogue social nationale (CNAS) et déclinée au niveau départemental.

La restauration

La restauration constitue toujours un axe important de la politique sociale ministérielle. Un total de 44,99 M€ en AE et 43,86 M€ en CP a été consacré tant à la restauration collective (854 structures de restauration collective, dépenses d’acquisition de petits équipements, et financement de la subvention interministérielle repas) qu’au financement du titre restaurant. La consommation en CP, est inférieure aux prévisions compte tenu de la  baisse du nombre de repas à subventionner (fermetures des restaurants pendant les périodes de confinement et généralisation du télétravail).

Le logement

La politique en matière de logements est centrée sur des réservations de logements et des dispositifs d’aides et de prêts. Elle se traduit pour l’essentiel par une subvention à l’opérateur associatif en charge de la mise en œuvre de ces prestations pour 11 M€ auquel s’ajoute le coût de gestion des logements domaniaux (0,24 M€ en CP). Le niveau de trésorerie de l’association pour le logement du personnel des administrations financières (ALPAF) a permis une révision à la baisse de la subvention au cours de la gestion 2020.

Les vacances « enfants et familles »

Les dépenses consacrées au tourisme social ont représenté en 2020 un montant de 20,75 M€ en AE/CP correspondant au montant de la subvention versée à l’association Éducation Plein Air Finances (EPAF). L’écart entre la prévision et l’exécution s’explique par la crise sanitaire, qui a conduit à de nombreuses annulations de colonies de vacances et de séjours.

La protection sociale complémentaire

Dans le cadre du dispositif de protection sociale complémentaire (décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007), la participation de l’État employeur à la mutuelle référente (MGEFI) s’est élevée à 2,01 M€. La crise sanitaire a eu un impact à la baisse sur le calcul des  transferts de solidarité intergénérationnels et familiaux de la MGEFI.

Les associations socio-culturelles

Les subventions allouées aux associations socioculturelles et sportives du ministère de l’économie, des  finances et de la relance, ainsi qu’à la coopérative, affichent une dépense de 6,77 M€ en AE/CP.

L’aide à la parentalité

La réservation de places en crèches et la délivrance d’une prestation « garde d’enfants 6-12 ans» (Césu) sont les deux actions autour desquelles s’articule l’aide à la parentalité. Ces actions, qui favorisent l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, s’inscrivent dans la politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Chaque année, un montant significatif est consacré à ces actions, soit 6,86 M€ en AE et 5,86 M€ en CP en 2020.

Les crédits d’actions locales

Des actions de solidarité et de lien social à destination des actifs, de leurs enfants et des retraités sont proposées et concertées dans le cadre du dialogue social local. Un montant de 4,49 M€ en AE et 5,06 M€ en CP a été consacré à ces actions en 2020.. 

L’administration générale et le fonctionnement des réseaux

En 2020, 1,86 M€ en AE et 1,68 M€ en CP ont été consacrés au support de l’administration générale et au fonctionnement des réseaux départementaux et régionaux d’action sociale et de santé-sécurité. La crise sanitaire a contenu l’exécution en 2020, en limitant notamment le montant des frais de déplacement.

Les dépenses en matière de politique ministérielle de santé et sécurité au travail

Les dépenses relatives à la politique ministérielle de santé, sécurité et conditions de travail se sont élevées à 13,63 M€ en AE et 13,28 M€ en CP, soit respectivement 13,15 et 12,80 M€ au titre des comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) et  0,48 M€ en AE/CP au titre de la prévention médicale. Après prise en compte des opérations initialement envisagée en titre 3 et dont la nature a conduit à les financer sur crédits d’investissements (cf. rubrique ci-dessous), au final 13,95 et 13,60 M€ (AE et CP) ont été consacrés à cette politique sur la période considérée, qui a également connu une baisse sensible de l’activité du fait du contexte sanitaire (formations annulées et/ou reportées).

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Pour 2020, les dépenses d'investissement relatives aux politiques d’action sociale et de santé-sécurité au travail se sont élevées à 0,61 M€ en AE et 0,53 M€ en CP. Elles concernent, d’une part, les travaux réalisés dans les centres de vacances, les crèches, les restaurants et les implantations des différents réseaux locaux et l’acquisition de gros matériels et équipements de restauration, soit 0,29 M€ en AE et 0,22 M€ en CP, et, d’autre part, les travaux d’aménagements initiés par les comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), soit 0,32 M€ en AE et 0,30 M€ en CP.

dépenses d’opérations financières

Les prêts délivrés dans le cadre du dispositif d’aides et de secours au profit d’agents en difficulté se sont élevés en 2020 à 0,27 M€ en AE et 0,28 M€ en CP.