Indicateur 1.1 : Qualité des objectifs, des indicateurs et de la JPE des programmes du budget de l’État

Le taux de satisfaction global (PAP et RAP) s’élève à 95% en 2020, en hausse de 4 points par rapport à la réalisation 2019. La cible de 95% du PAP 2020 est atteinte. Par ailleurs, ce niveau est supérieur à tous les résultats obtenus depuis neuf ans.

L’amélioration est visible pour la majorité des volets des PAP et des RAP : Présentation stratégique (89% contre 81% en 2019), Performance (74% contre 68%), Opérateurs (83% contre 80%). La Justification au premier euro (JPE) affiche cependant un taux de satisfaction en baisse (78% contre 87%). Nouvellement intégrée à l’enquête, la partie « Emploi et dépenses de personnel de la JPE » emporte un taux de satisfaction de 76%, en ligne avec celui de la JPE dans son ensemble.

La satisfaction déclarée par les parlementaires à l’égard de l’information contenue dans les PAP et les RAP est en progression : 91% considèrent qu’ils donnent des informations précises et utiles (contre 85%), 89% qu’ils répondent globalement à leurs attentes (contre 83%). Seuls les taux de satisfaction liés à la facilité de compréhension et à la forme retenue pour ces documents diminuent (ils sont respectivement de 79% et 83%).

Au total, les documents budgétaires suscitent une adhésion supérieure à 75% quel que soit le document ou le volet concerné, ce qui confirme leur adéquation avec les besoins des parlementaires.

L’élargissement de l’enquête parlementaire à la Cour des comptes, mené pour la première fois en 2021 (au sujet de l'année 2020) en attendant son extension aux ministères en 2022, a permis d’évaluer la correspondance entre les documents budgétaires et les besoins des interlocuteurs de la direction du Budget. Celle-ci se vérifie nettement : la satisfaction des destinataires de l’enquête est unanime à l’égard des PAP, RAP, jaunes et DPT (100% d’opinions favorables). Les évolutions récentes du cadre de responsabilisation des gestionnaires publics et la qualité de la gestion publique sont considérées comme satisfaisantes par l’intégralité des sondés, qui soulignent notamment l’intérêt du recentrage du rôle du contrôleur budgétaire et le développement de la comptabilité analytique. Les répondants originaires de la Cour des comptes font part d’une satisfaction commune pour la qualité de l’information transmise par la direction du Budget dans le cadre de la préparation du rapport sur le budget de l’Etat (RBDE) et des notes d’analyse de l’exécution budgétaire (NEB), comme pour les suites données aux recommandations comprises dans ces documents.

Indicateur 1.2 : Taux de satisfaction des commanditaires/clients

Pour le premier sous indicateur (taux de satisfaction des directions partenaires du CGefi), la stabilité attendue vise à maintenir un haut niveau de qualité de satisfaction. Le niveau constaté s’inscrit dans cette tendance, et il marque même, à 97%, un léger progrès par rapport aux années antérieures (94% en 2018 et 96% en 2019). Il reflète, pour 2020, le maintien à un très haut niveau de la satisfaction exprimée, en soulignant la mobilisation des contrôleurs auprès des organismes pendant la crise sanitaire.

Le résultat du deuxième sous-indicateur relatif à la satisfaction des structures clientes sur les consultations juridiques de la DAJ s’établit à 94,39 %, en relative stabilité par rapport à 2019 (-0,21) et de + 2,27 points par rapport à la cible et à la prévision actualisée. Il confirme la satisfaction des clients quant à la qualité des réponses apportées par la direction. 

Cet indicateur s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue. Ainsi la tendance souhaitée pour l’évolution de cet indicateur est une légère hausse. Le taux de satisfaction des structures clientes sur les consultations juridiques de la DAJ est un indicateur de la performance des prestations de la direction.

Indicateur 1.3 : Indice de satisfaction des bénéficiaires des prestations de l’AIFE

Le nouvel indicateur, mis en œuvre depuis 2017, élaboré à partir d'une enquête de satisfaction annuelle dont le champ a été élargi, embrasse un périmètre étendu à l’ensemble des utilisateurs des produits et services offerts par l’AIFE et permet une lisibilité accrue de la satisfaction des bénéficiaires, sur une échelle de satisfaction comprise entre 0 et 10.

L’indice global de satisfaction s’établit à 6,5 soit en progression de 0,3 points, résultant d’une augmentation de la proportion des utilisateurs très satisfaits. La progression de l’indice global de satisfaction s’observe sur toutes les cibles, notamment pour Chorus cœur (de 6,3 en 2019 à 6,7 en 2020), pour Chorus formulaire (de 6,6 en 2019 à 6,8 en 2020), pour Chorus DT (de 5,9 en 2019 à 6,3 en 2020), pour Chorus Pro (de 6,8 en 2019 à 7,0 en 2020 pour les utilisateurs « structures publiques » et de 5,6 en 2019 à 5,8 en 2020 pour les utilisateurs « entreprises ») et  pour la plateforme de dématérialisation de la commande publique PLACE (de 6,5 en 2019 à 6,8 en 2020 pour les utilisateurs « agents » et de 6,9 en 2019 à 7,0 en 2020 pour les utilisateurs « entreprises »).

Cette progression doit encore être confortée compte tenu d’une part de la proportion encore élevée de répondants « neutres » attribuant une note moyenne entre 5 et 7, d’autre part des marges de progression restantes sur certaines cibles dont Chorus Pro. Par ailleurs, il convient de souligner que le niveau de satisfaction reste fortement corrélé à l’ancienneté et l’expérience acquise des utilisateurs.

Si, dans l’ensemble, sont soulignés comme points forts, la disponibilité, les temps de réponse et la courtoisie du support, l’enquête de satisfaction permet d’identifier, par ailleurs, des axes de progression, s’agissant, entre autres, de la facilité d’utilisation des solutions opérées et de la clarté des réponses apportées par le support.

Permettre aux agents de prendre leur repas, à un tarif subventionné, dans un restaurant collectif sur ou à proximité de leur lieu de travail, reste une priorité de l’action sociale ministérielle. Elle se concrétise par le maintien d’un réseau important de restaurants implantés dans les services, complété par des conventionnements passés avec les restaurants inter administratifs et des restaurants extérieurs (restaurants d’autres administrations, restaurants inter entreprises, restaurants commerciaux).

Le résultat obtenu en 2020, qui est en-deçà de la cible, est la conséquence d’un effet de fermeture de petites structures de restauration fragilisées par une tendance de fond de désaffection des agents à l’égard de la restauration collective, tendance aggravée par la crise sanitaire dans des proportions qui ne pourront cependant être définitivement évaluées que fin 2021. 

La politique d’aide au logement se décline en réservations de logements sociaux et diverses prestations d’aides et de prêts servies sous conditions de ressources, à l’exception du prêt pour l’amélioration du logement des personnes handicapées et du prêt sinistre immobilier, qui relèvent de situations particulières. Le sous-indicateur «logement» permet de s’assurer que le parc immobilier est prioritairement dédié aux foyers les plus modestes. En 2019, la cible de l’indicateur a été réajustée à >= 60%. Le résultat 2020 est de 67,77 %, ce qui correspond à 82 logements réservés en financement social, rapporté à un total de 121 logements réservés. Il convient toutefois de noter que 35 logements relevant d’un financement supérieur au logement social concernent le renouvellement de réservation d’un foyer meublé.

Enfin, le troisième sous-indicateur concerne l’accès des catégories de personnel les plus modestes aux prestations «vacances enfants». La tarification des prestations de séjours en colonies de vacances est modulée afin que les enfants accèdent aux séjours à des tarifs adaptés aux revenus de leurs parents. L’année 2020 a été fortement impactée par un environnement dégradé avec la gestion de la COVID-19. De nombreuses sessions (printemps, été, séjours à l’étranger) ont été annulées. Au total, le nombre de colons ayant bénéficié de prestations EPAF en 2020 est de 2 849 (contre près de 10 000 ces dernières années). Malgré les difficultés liées à la pandémie, les familles bénéficiaires des prestations « vacances enfants » dont les quotients fiscaux sont les moins élevés représentent 56,6% des bénéficiaires en 2020 (contre 49,86% en 2019) et le pourcentage des enfants concernés augmente également pour atteindre 61,2% des colons (contre 59,83% en 2019).

Les leviers d’action identifiés pour contribuer à la maîtrise des coûts des fonctions support reposent sur quatre axes principaux : la globalisation et la standardisation des achats, la professionnalisation des fonctions support (notamment de la fonction de gestion des ressources humaines), l’efficience en matière bureautique et l’efficience de la gestion immobilière.

La globalisation et la standardisation des achats

La massification et la mutualisation des achats portées par la DAE, associées aux évolutions d'organisation et de processus permettent d’accroître les économies réalisées chaque année, d’améliorer la politique d’achat de l’État. Elle va de pair avec la montée en compétences des acheteurs publics.

La poursuite de la professionnalisation de la fonction RH

L’amélioration de la gestion des ressources humaines de l’État est au cœur de l’action de modernisation de la fonction publique. Elle s’accompagne d’une simplification des procédures de gestion au sein de la fonction publique. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique donne une ambition nouvelle à ces actions, qui concilient un meilleur service apporté aux agents et une optimisation des ressources humaines affectées au sein de l’ensemble des services.

L’efficience en matière bureautique

L’indicateur d’efficience bureautique vise à mesurer l’une des dimensions de la performance des fonctions de soutien informatique au travers de la maîtrise de la dépense bureautique. La réalisation de cet objectif s’apprécie par référence au coût direct annuel moyen du poste de travail bureautique pour un parc donné de postes de travail.

L’efficience de la gestion immobilière

L’indicateur relatif à l’efficience immobilière répond aux exigences fixées en matière immobilière par le Premier ministre. À cet égard, la politique ministérielle consiste à assurer aux agents de l’État un cadre de travail de qualité et fonctionnel, à faire bénéficier les usagers de bonnes conditions d’accueil et à utiliser le patrimoine public dans des conditions qui garantissent la performance immobilière et la préservation de sa valeur.

Indicateur 3.1 (transversal) : Gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par la DAE

1er sous-indicateur : Gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par la DAE

Le résultat de cet indicateur sera connu en mai 2021.

2ème sous-indicateur : Gains consolidés interministériels

Le résultat de cet indicateur sera connu en mai 2021.

3ème sous-indicateur : Gains consolidés établissements publics

Le résultat de cet indicateur sera connu en mai 2021.

Le décalage au niveau interministériel du déploiement du module « performance » du Système d’information APPACH (permettant d’enregistrer les gains achats réalisés) ne permettra pas de disposer de cette donnée avant le deuxième trimestre 2021.

Indicateur 3.2 (transversal) : Indicateur d’efficience de la fonction achat

Les ministères économiques et financiers identifient et conduisent des projets d’achats, certains s’insérant dans des stratégies interministérielles d’achat définies par la DAE, d’autres relevant de besoins propres. L’ensemble de ces projets (déclinaison des projets interministériels et projets portés au niveau ministériel) constitue le plan d’actions achats annuel des ministères économiques et financiers. L’indicateur rend compte de la totalité des gains réalisés par les ministères économiques et financiers. Il correspond à la quote-part des ministères dans l’objectif global de l’État.

Le décalage dans le déploiement du module « performance » du système d’information APPACH (permettant d’enregistrer les gains achats réalisés) ne permettra pas de disposer du résultat pour 2020 de cet indicateur avant mai 2021.

Indicateur 3.3 (transversal) : Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

L’organisation de la fonction RH fait l’objet d’une démarche de modernisation continue et importante. La gestion du temps et des absences (GTA) est ainsi progressivement déployée au sein du système d’information RH, SIRHIUS, commun à l’ensemble du ministère. S’agissant d’opérations très lourdes, leurs effets en termes de gains de productivité sont progressifs, d’autant que la fonction RH doit investir de nouveaux champs pour améliorer sa dimension stratégique, son accompagnement des projets métiers et son offre de services plus qualitatifs pour les agents et les managers avec la mise en œuvre d’une gestion plus personnalisée.

Ces différents éléments, combinés avec la diminution des effectifs du ministère, expliquent la stabilisation du taux d’efficience de la fonction RH sur la période.

Indicateur 3.4 (transversal) : Ratio d’efficience bureautique

La rupture observée entre 2019 et 2020 et l’écart à la cible envisagée pour 2020 s’expliquent par les effets de la crise COVID, qui a nécessité de doter en urgence et massivement les directions de postes de travail nomades afin de permettre aux agents de télé-travailler.

Indicateur 3.5 (transversal) Efficience de la gestion immobilière

Le ratio SUN / poste de travail s’élève, depuis 2018, à 12,4 m² de surface utile nette (SUN) par poste de travail alors qu’il s’établissait à 13,2 m² en 2017. Cette évolution du ratio d’optimisation des surfaces, traduit la stratégie de densification des espaces de bureau, notamment lors d’opérations de déménagement, poursuivie par le Secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Le ratio entretien courant / SUB a légèrement augmenté en 2020 par rapport à 2019. Cette évolution confirme, une nouvelle fois, la nécessité d'engager certains travaux pour préserver le bon fonctionnement et la sécurité des équipements.

Le résultat du ratio d’entretien lourd / SUB demeure à un niveau supérieur à la cible 2020, même s’il diminue par rapport à 2019,en raison, principalement, d’un vieillissement du parc domanial.