La colonne 2 "réalisation 2019"  et la colonne 9 "EAP, schéma d'emploi 2019 sur 2020" ne peuvent être complétées directement en l'absence de RAP 2019. Néanmoins, une correction technique en colonne 8, correspondant à la réalisation 2019, a pu être apportée.

La correction technique de -14,40 ETPT correspond aux emplois qui étaient vacants lors du transfert du P124 T2 vers le P219 T2 au 1er janvier 2020.

Les ETPT en administration centrale correspondent aux emplois de directeurs techniques nationaux et d’entraîneurs nationaux, exerçant leurs missions auprès des fédérations sportives. Il s’agit de contrats rattachés au centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs de la direction des sports.

Les recrutements d’entraîneurs nationaux prévus en fin d’année n’ont pas pu être réalisés en gestion compte tenu des difficultés techniques rencontrées dans le cadre du transfert de la gestion des personnels du secrétariat général des ministères sociaux au secrétariat général du MENJS. Ces recrutements seront réalisés en début d’année 2021, dans le respect du plafond d’emplois du programme P219.

Les crédits de la LFI ont été majorés par décrets de transfert en cours de gestion 2020 du programme 124 de :

• 2 M€ au titre du CAS Pensions (partie « titre 2 » du décret n°2020-1015 de transfert en provenance du P124 "Conduite et soutien" du 7 août 2020 (JO du 09/08/20) ;
• 0,85 M€ au titre du hors CAS Pensions (décret n°2020-1448 de transfert en provenance du P124 "Conduite et soutien" du 24 novembre 2020 (JO du 26/11/20).

Ces ajustements au cours de l’année 2020 font suite à une sous-estimation du CAS pensions (décret du 7 août) et du paiement des jours des « comptes épargne temps » (CET) (décret du 24 novembre). En effet, lors du transfert en PLF, les prévisions de ces deux postes de dépenses étaient difficilement identifiables, puisque noyées au sein de l’ensemble des dépenses des personnels techniques et pédagogiques.

En outre, le décret de transfert du 7 août 2020 précité portait, toujours en titre 2, pour 0,295 M€, deux dépenses qui relevaient en fait du hors titre 2 : 0,1 M€ au titre de la contribution au Centre du sport et de la jeunesse de Corse (CSJC) et 0,194 M€ au titre du GIP CES Bretagne. Il a donc été opéré en gestion un mouvement de fongibilité asymétrique pour ce montant de 0,295 M€ vers le hors titre 2.

Au final, les crédits ouverts en titre 2 ont été de 123,99 M€ et les crédits consommés de 122,63 M€. Le reliquat de 1,35 M€ correspond, notamment, pour 0,295 M€ aux crédits consommés en hors titre 2 suite à une opération de fongibilité asymétrique (voir supra) et pour 0,6 M€ à la réserve de précaution (montant initial qui n’a pas été dégelé). Seuls 450 000 € n’ont pu être consommés, soit une exécution de 99,6 % des crédits disponibles.

L’impact du schéma d’emplois 2020 est calculé à partir du coût moyen d’ETPT hors CAS pension égal à 56 048 €.

Le rebasage de 3,45 M€ relatif à l’indemnisation des jours de CET correspond aux dépenses exécutées en 2020, soit une dépense supérieure de 0,95 M€ au montant prévu en LFI (2,55 M€). Le socle d'exécution 2019 retraité tient compte du débasage des 2,55 M€ prévus en LFI.

Le montant indiqué au titre des mesures catégorielles correspond à l’impact du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) constaté en 2020 hors CAS pensions.

Compte-tenu du transfert intervenu au 1er janvier 2020, il n'a pas été techniquement possible de calculer le coût des entrants et sortants. En conséquence, le GVT négatif est nul. 

Les autres variations (- 0,45M€) sont consécutives aux vacances frictionnelles. 

La consommation sur cette action est principalement la conséquence de deux phénomènes de sens inverse sur le titre 6 :

• le versement d'une contribution au plan de soutien aux associations placé auprès de l'Agence nationale du sport (15,7 M€) ;
• la non consommation des crédits inscrits au titre du dispositif de compensation des exonérations de charges sociales accordées au titre des rémunérations des juges et arbitres sportifs (2 M€ en LFI 2020).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

Développement des pratiques sportives pour tous : 1,3 M€ en AE et 1,61 M€ en CP

Il s’agit de dépenses de fonctionnement pour la réalisation d’actions engagées en faveur du sport pour tous, notamment des marchés de services : enquête décennale sur la pratique d’activités physiques et sportives, handiguide, organisation des rencontres sport/santé.

Participation de l’État au développement maîtrisé des sports de nature et au recensement des équipements sportifs : 0,07 M€ en AE et 0,1 M€ en CP. 

Ces dépenses d’études et de recensement des équipements sportifs sont, en majorité, réalisées au niveau déconcentré.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Agence nationale du sport: 3,64 M€ en AE=CP

Ce montant correspond à la dotation nécessaire pour le fonctionnement de l'opérateur.

Musée national du sport : 2,91 M€ en AE=CP

Ce montant concerne la subvention de fonctionnement du Musée national du sport (MNS), dont 1,21 M€ pour couvrir la masse salariale des agents. Ce montant tient également compte d’une subvention de 0,06 M€ pour soutenir l’établissement face aux conséquences de la crise sanitaire sur son activité.

Actions de relations internationales : 0,15 M€ en AE et 0,17 M€ en CP

Ces dépenses correspondent à des subventions versées aux Écoles et à l’INSEP pour la mise en œuvre d’actions entrant dans le champ de protocoles et d’accords intergouvernementaux.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Ces dépenses ont été réalisées en service déconcentrés et correspondent, en AE (montant négatif), à des clôture d'opérations d'investissement en métropole et, en CP, à une opération en outre-mer.

DÉPENSES D'INTERVENTION

Agence nationale du sport (ANS) : 42,07 M€ en AE=CP

Les crédits ont été versés au titre du développement des pratiques sportives.

Fonds territorial de solidarité en faveur des petites associations sportives : 15,7 M€ en AE=CP

En conséquence de la crise sanitaire, il a été créé un fond territorial de solidarité à destination des petites associations sportives. Ce fonds, placé auprès de l'ANS, a été abondé au total de 15,7 M€ en deux versements (7 M€ puis 8,7 M€).

Pôle ressources implanté dans le réseau des établissements publics : 0,29 M€ en AE = CP

Les crédits ouverts ont permis de financer les actions et le fonctionnement du pôle ressources national « sports de nature » implanté au CREPS d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Actions de relations internationales : 1,71 M€ en AE et 0,74 M€ en CP

Les crédits consommés concernent :

• le soutien à des projets mis en œuvre par les fédérations sportives, pour 1,3 M€ en AE et 0,27 M€ en CP ;
• les projets relevant des programmes d’intervention annuels de la Conférence des Ministres de la jeunesse et des sports des pays de la Francophonie ou CONFEJES (0,25 M€ en AE et 0,31 en CP : participation aux politiques nationales des sports, formation des cadres, développement durable) ;
• la mise en œuvre d’actions de relations intergouvernementales, avec le Conseil de l’Europe, notamment au titre de l’accord partiel élargi sur le sport, pour 0,16 M€ en AE et en CP.

Participation de l’État au développement maîtrisé des sports de nature et au recensement des équipements sportifs : 0,17 M€ en AE = CP

Ces dépenses concernent, au niveau central, la subvention au titre de la convention avec l’AFNOR (Association française de normalisation) qui contribue notamment à la recherche en ce domaine.

Compensation des exonérations de charges sociales accordées au titre des rémunérations des juges et arbitres sportifs : depuis 2018, aucun crédit été n’a été versé à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre de ce dispositif compte tenu de l’absence de justificatif suffisant. Des travaux se sont poursuivis en 2020, avec le ministère chargé des comptes publics, la direction de la sécurité sociale et les principales fédérations sportives concernées. Ces différents temps de travail ont mis en évidence : 

• la nécessité préalable d’inscrire l’obligation de déclaration dans la loi (LFSS) ;
• le recours à une (ou plusieurs) plateforme d’intermédiation préalablement habilitée ou labellisée, sur la base d’un cahier des charges (appel à manifestation d’intérêt) ; 
• la préférence des acteurs sportifs pour une solution technique simple et incitative de type plateforme de service comprenant le paiement en ligne et le recueil automatisé des éléments déclaratifs. Le contexte particulier de l’année 2020 n’a pas permis d'avancer sur le financement de l'outil nécessaire à l'activité de l'ACOSS.

La consommation des crédits hors titre 2 est légèrement inférieure à la dotation en LFI compte tenu de l'application de la réserve de précaution.

DÉpenses DE FONCTIONNEMENT COURANT

Les crédits de fonctionnement courant de cette action ont été exécutés à hauteur de 12,08 M€ en AE et 12,23 M€ en CP.

En application du contrat de partenariat public-privé (PPP) signé en 2006 pour la rénovation de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), le ministère chargé des sports a dépensé, en 2020, 11,49 M€ en AE et 11,55 M€ en CP de loyer d’exploitation au prestataire chargé de la rénovation, sur la base du prix contracté en 2006 et actualisé (selon les formules de révision inscrites au contrat). Ce loyer est destiné à couvrir l’ensemble des dépenses relevant du titre 3 (fonctionnement) : gros entretien, renouvellement et maintenance pour la totalité des bâtiments livrés en 2010, gestion des services (hôtellerie/nettoyage, gardiennage/sécurité incendie, restauration, déchets, espaces verts).

En outre, 0,57 M€ en AE et CP ont été versés en 2020 comme redevance à la Ville de Paris, propriétaire du terrain d’assiette des installations de l’INSEP, en application de la convention d’occupation du domaine public signée en 2009 avec l’État pour une durée de 30 ans.

Par ailleurs, diverses dépenses ont été effectuées en 2020, essentiellement au niveau central, pour assurer la mise en œuvre des interventions en faveur du sport de haut niveau : marchés d’assistance juridique et financière (notamment pour le suivi de la concession du Stade de France), documentation, etc. Ces dépenses se sont élevées à un montant total de 0,02 M€ en AE et 0,11 M€ en CP en 2020, l’écart entre les deux montants s’expliquant principalement par la nature pluriannuelle de ces marchés d’assistance, les AE étant engagées au début du marché.

SUBVENTIONS Pour charges de service public

Le montant des subventions pour charges de service public de cette action s’est élevé à 21,83 M€ en AE et CP.

La subvention attribuée à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) a représenté, en 2020, un montant de 21,32 M€ en AE et en CP. Elle est destinée à couvrir les charges de service public de cet opérateur du programme « Sport ». Elle se décompose comme suit :

• 18,26 M€ d’AE et de CP correspondant à la prise en charge d’une part importante de la masse salariale de l’établissement ;
• 3,06 M€ d’AE et de CP afférents à la fois à la conduite des missions traditionnelles de l’établissement relatives au sport de haut niveau (à savoir essentiellement l’accompagnement des sportifs de haut niveau dans la réalisation de leur double projet - sportif et professionnel), à l’élargissement de ses missions en matière d’expertise et d’animation technique du réseau national du sport de haut niveau, au financement des frais de fonctionnement liés à la poursuite des travaux en cours, à la recherche sur la performance sportive et à la formation professionnelle. Ce montant tient également compte de la subvention de 1,05 M€ pour soutenir l’établissement face aux conséquences de la crise sanitaire sur son activité.

Par ailleurs, pour les Ecoles nationales (ENSM et ENVSN) et l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), les subventions accordées en 2020 se sont élevées à 0,52 M€ en AE=CP et concernent essentiellement l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des sportifs classés en liste ministérielle « Espoir » pour la réalisation de leur double projet, sportif et scolaire, au sein de ces établissements (en particulier à travers le déploiement des parcours de l’excellence sportive (PES)). Ce montant tient également compte du versement de diverses subventions, pour un montant de 0,16 M€, afin de soutenir les établissements face aux conséquences de la crise sanitaire sur leur activité.

Des éléments de justification complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du rapport annuel de performances.

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Le montant des dépenses immobilières s’est élevé en 2020 à 0,2 M€ en AE et 2,04 M€ en CP.

La part des loyers d’investissement (dits L1) versé en application du contrat de partenariat public-privé (PPP) correspondant à l’amortissement financier de l’investissement s’est élevée en 2020 à 1,84 M€ de CP.

En outre, 0,05 M€ en AE et en CP ont été versés en application de l'avenant 23 au contrat de PPP, concernant des travaux dans l'espace de restauration.

Enfin, hors PPP, il a été consommé 0,15 M€ en AE et en CP pour des travaux dans les zones Sud et Est de l’INSEP sous maitrise d’ouvrage de l’OPPIC.

DÉPENSES D'INTERVENTION

Au total, le montant des dépenses d'intervention de cette action s'est élevé en 2019 à 158 M€ en AE et 160,4 M€ en CP.

Ces dépenses d’intervention ont couvert pour l’essentiel :

• les subventions à l’Agence nationale du sport (ANS) au titre du soutien à la haute performance et au haut niveau, pour 86,4 M€ en AE et en CP.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux autres collectivités ;

• la subvention correspondant à la rémunération du personnel des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), pour un montant de 45,73 M€ en AE et en CP.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux collectivités territoriales ;

• la subvention de fonctionnement aux CREPS, hors dépenses de personnel, pour un montant de 8,03M€ en AE et 8 M€ en CP.

Cette subvention est consacrée :

• à l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des sportifs classés en liste ministérielle « Espoir » dans la réalisation de leur double projet, sportif et scolaire ;
• à la formation professionnelle continue des agents des CREPS (dans le cadre du plan national et des plans régionaux de formation) ;
• au « plan Etudiants » qui a permis d’ouvrir des formations aux bacheliers par le biais de la procédure d’admission Parcoursup.

Ce montant tient également compte des subventions de 1,04 M€ pour soutenir les établissements face aux conséquences de la crise sanitaire sur leur activité ;

• la prise en charge des cotisations retraite des sportifs de haut niveau, instaurée par l’article L.351-3 du code de la sécurité sociale complété par l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, pour un montant de 1,54 M€ en AE = CP.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux ménages ;

• le dispositif de couverture au titre des accidents du travail et maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, à hauteur de 2,43 M€ en AE = CP.

Ce dispositif, instauré par la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau (SHN) et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, a concerné,en 2020, 4 358 sportifs sur 5 156 sportifs de haut niveau au 1er novembre 2020.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux ménages ;

• le déploiement des projets de performance fédéraux (PPF) hors établissements, dans le cadre des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux, à hauteur de 0,50 M€ en AE = CP.

Ce dispositif est comptabilisé principalement en transfert aux autres collectivités ;

• le financement de l’exploitation du dispositif de dépollution des terrains assuré par le concessionnaire du Stade de France (dispositif incombant à l’État conformément au contrat de concession du Stade de France), pour un montant de 0,09 M€ en AE et 0,08 en CP.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux entreprises ;

• le financement des travaux d’accessibilité du Stade de France dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), à hauteur de 0,7 M€ en CP. Les AE ont été engagées en 2018 pour le coût total de l’opération soit 2,17 M€, la réalisation et la couverture en CP doivent s’étaler jusqu’en 2023.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux entreprises ;

• le versement d’une subvention de 0,2 M€ en AE = CP à la collectivité territoriale de Corse (CTC), via le BOP régional Corse, pour soutenir l’activité du Centre du sport et de la jeunesse de Corse (CSJC) - intégration par la CTC de 10 agents de l’Etat mis à disposition auprès du CSJC. Une convention a été signée à cet effet entre l’Etat et le CSJC sur 3 ans (2018-2020), prévoyant le versement d’une subvention chaque année à partir du P219Le programme « support » 124 des ministères sociaux a participé à ce financement pour moitié via un décret de transfert vers le P219 (décret n° 2020-1015 du 7 août 2020).

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux autres collectivités ;

• la subvention versée aux organismes nationaux (CNOSF et CPSF), pour un montant identique à celui prévu en LFI 2020 soit 11,25 M€ en AE = CP.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux autres collectivités ;

• les subventions pour l’organisation des grands événements sportifs internationaux (GESI), à hauteur de 1,84 M€ en AE et 3,55 M€ en CP. Cette dépense est sensiblement inférieure aux crédits prévus en LFI (10M€ en AE et 6,16 M€ en CP) en raison d’annulation ou report d’évènements du fait de la crise sanitaire.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux autres collectivités.

En raison du contexte sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19, les jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo ne se sont pas tenus en 2020 et sont reportés en 2021. Aussi, les crédits votés en LFI 2020 pour couvrir les primes des futurs médaillés (5,5 M€ en AE/CP) n’ont pas été consommés.

DÉPENSES D'OPERATIONS FINANCIERES

0,39 M€ en AE et 0,29 M€ en CP ont été consommés pour des travaux de rénovation de la tour de l’école nationale supérieure maritime (ENSM).

La consommation des crédits hors titre 2 est très légèrement supérieure à la dotation en LFI.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT courant

Actions de protection et de préservation de la santé par le sport : 0,58 M€ en AE et en CP

Les dépenses de fonctionnement courant ont essentiellement concerné :

• des actions de sensibilisation aux risques d’accidents liés à la pratique sportive (notamment, des campagnes de communication sur la prévention des accidents de montagne – été et hiver, sur la sécurité des loisirs nautiques, sur les risques liés aux baignades, sur le savoir rouler à vélo) ;
• le financement par les services déconcentrés de prestations dans les domaines de la santé, du suivi médical des sportifs, de la lutte contre les incivilités dans le sport.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Subventions pour charges de service public : 0,2 M€ en AE = CP

Les actions de recherche menées avec l’INSEP via l’Institut de recherche médicale et d’épidémiologie (IRMES) constituent les principales dépenses de ce secteur.

DÉPENSES D'INTERVENTION

Les dépenses d’intervention se sont élevées à 14,47 M€ en AE et 14,41 M€ en CP.

Elles ont couvert les dispositifs suivants :

• Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : 10,05 M€ en AE et en CP

La subvention prévue dans le cadre de la LFI 2020 (9,89 M€) a été exonérée de la réserve de précaution et abondée de 0,16 M€ compte tenu du niveau d'activité de l'Agence.

• Agence mondiale antidopage (AMA) : 0,96 M€ en AE et 0,91 M€ en CP

Ce montant correspond à la contribution de la France au fonctionnement de l’Agence mondiale antidopage ; il est très légèrement inférieur à celui inscrit en LFI 2020 (1,02 M€).

• Actions de prévention du dopage et de protection de la santé des sportifs: 2,67 M€ en AE et 2,68 M€ en CP

L’administration centrale a soutenu, à hauteur de 0,79 M€ en AE et 0,81 M€ en CP, des actions nationales de recherche et de prévention, dont les actions menées au pôle ressources national « sport santé bien-être » implanté au CREPS de Vichy-Auvergne, pour 0,47 M€.

Les services déconcentrés (1,88 M€ en AE et 1,87 M€ en CP) ont financé également, au niveau local, des actions dans le domaine de la promotion des activités physiques comme facteur de santé, de la médecine du sport, de la prévention et de la lutte contre le dopage.

• Prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport : 0,79 M€ en AE et 0,76 M€ en CP

L’administration centrale (0,19 M€ en AE et 0,17 M€ en CP) et les services déconcentrés (0,6 M€ en AE et 0,59 M€ en CP) ont financé différentes actions de prévention et de lutte contre les formes variées de violence et d’incivilité dans le sport (violences physiques, discriminations, harcèlement moral et sexuel).

La consommation des crédits hors titre 2 est inférieure à la prévision compte tenu notamment de la réserve de précaution.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT 

Observation du sport, économie et métiers du sport : 0,04 M€ en AE et en CP

Au niveau déconcentré, ces dépenses ont permis d'animer les dispositifs régionaux d'observation de l'emploi et de la formation (DROEF), via le recueil des données régionales sur l'emploi et sur les pratiques socio-éducatives dans le champ de l'animation sportive.

Accompagnement de l’emploi, formation et professionnalisation de l’encadrement : 0,29 M€ en AE, 0,15 M€ en CP

Tant au niveau central que déconcentré, ces dépenses de fonctionnement courant sont liées à la mise en œuvre des actions de formation et de promotion des métiers du sport : frais d’organisation de regroupements et groupes de travail notamment investis dans la rénovation des formations, fonctionnement et prise en charge des déplacements de la commission professionnelle consultative (CPC) des métiers de l'animation et du sport et de la commission de reconnaissance des qualifications (CRQ), accompagnement des groupements d'employeurs du secteur sport, achat de documentation, études, etc.

Certification : 0,4 M€ en AE et 0,38 M€ en CP

Ces dépenses d’organisation des certifications sont mises en œuvre au niveau déconcentré, au sein des BOP régionaux. Il s'agit de frais d'organisation des sessions d’examen (frais de déplacement et de fonctionnement) pour l’accès aux diplômes conduisant aux qualifications sportives (diplômes d'Etat).

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Subvention versée à l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) : 7,07 M€ en AE = CP

Cette subvention couvre une partie des charges de rémunération des personnels (pour 6,91 M€), à savoir celles de l’ex-Ecole nationale d'équitation (ENE). Le solde correspond à la prise en charge de diverses actions de formation (0,16 M€).

Subvention versée à l’École nationale des sports de montagne (ENSM) : 7,71 M€ en AE = CP

Comme pour l’IFCE, la subvention couvre principalement la rémunération des personnels (7,22 M€) et prend également en charge, pour le solde, diverses actions de formation et de prévention (0,49 M€).

Subvention versée à l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) : 3,52 M€ en AE = CP

Cette subvention couvre les charges de rémunération des personnels (3,28 M€) et, à titre accessoire, diverses actions de formation (0,24 M€).

Subvention spécifique versée à l'INSEP pour mener des actions de formation : 0,24 M€ en AE = CP

Cette subvention concerne des actions menées au niveau national dans les domaines de la recherche pédagogique, de l'emploi et de la formation.

DÉPENSES D'INTERVENTIONS

Transferts aux ménages, aux entreprises et aux collectivités territoriales: 0,62 M€ en AE et 0,56 M€ CP

Ces crédits ont été consommés à hauteur de :

• 0,13 M€ en AE et 0,11 M€ en CP en administration centrale, correspondant à la subvention à l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue inscrits à l’INSEP et dans les écoles nationales ;
• 0,49 M€ en AE et 0,45 M€ en CP par les services déconcentrés (BOP régionaux), essentiellement pour des actions de formation de l’encadrement.

Transfert aux autres collectivités : 2,65 M€ en AE et 2,66 M€ en CP

Au titre de l’observation des métiers du sport, 0,07 M€ en AE=CP ont été consommés au niveau déconcentré (BOP régionaux).

Le solde, soit 2,58 M€ en AE et 2,59 M€ en CP, a été consommé sur les dispositifs suivants :

• en administration centrale, 0,12 M€ en AE et 0,13 M€ en CP pour des actions de formation ;
• en services déconcentrés, 0,16 M€ au titre de la certification et 2,3 M€ en diverses actions de formation et d’insertion professionnelle. Il convient de signaler, à cet égard, la poursuite du dispositif « SESAME », doté en LFI 2020 de 2,80 M€. Ce dispositif continue à représenter un axe fort de la politique d’accompagnement à l’emploi des jeunes en difficulté.