Opérateurs

ANS - Agence nationale du sport

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’Agence nationale du sport (ANS) a été créée en avril 2019 et ses missions ont été précisées par la loi du 1er juillet 2019 dans le cadre de la refonte de la gouvernance du sport. Créée sous la forme d’un GIP, elle a repris les engagements du Centre national du développement du sport et reçoit de nouvelles missions dans le champ de développement du sport de haut niveau et de la haute performance.

Après une année 2019 transitoire, 2020 a été la première année complète de fonctionnement de cette nouvelle entité, opérateur de l’Etat.

L'Agence nationale du sport est ainsi chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques dans le cadre de la stratégie définie par l'État dans une convention d'objectifs conclue entre l'Agence et l'État. L’ANS veille également à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. Elle apporte son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l'accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et a la haute performance sportive. Cette évolution de l’organisation de la gouvernance du sport permet au ministère des sports de centrer son action sur les missions essentielles de stratégie, de régulation, de règlementation et de contrôle, notamment éthique. Cela s’est concrétisé par une réorganisation de la direction des sports qui a été mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020.

Sur le programme 219, elle bénéficie d’une subvention pour charges de service public et d’une subvention au titre du soutien financier pour le développement des pratiques sportives pour tous (action 1 du P219) et pour le soutien au sport de haut niveau et à la haute performance (action 2 du P219).

Réserve et Frais d’assiette et de recouvrement déduits, elle a ainsi perçu en 2020 :

144,2 M€ de subvention d’intervention du ministère chargé des sports (dont 15,7 millions au titre du fonds de solidarité créé en 2020 suite à la crise sanitaire de la Covid 19)
3,64 M€ de subvention pour charge de service public
140,6 M€ de fiscalité affectée.

Par ailleurs, son plafond d’emploi 2020 été fixé à 42 ETPT.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P219 – Sport			137 565	137 565	147 816	147 816
Subventions pour charges de service public			3 738	3 738	3 641	3 641
Transferts			133 827	133 827	144 174	144 174
Total			137 565	137 565	147 816	147 816

L’Agence nationale du Sport a perçu, en 2020, de la part du programme 219 un total de 147,82 M€ :

144,17 M€ de subvention d’intervention du ministère chargé des sports (dont 15,7 millions au titre du fonds de solidarité créé en 2020 suite à la crise sanitaire de la Covid 19);
3,64 M€ de subvention pour charge de service public.

A ces crédits budgétaires s’ajoutent 140,6 M€ de fiscalité affectée (déduction faite des frais d'assiette et de recouvrement).

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	4 780	4 200	Subventions de l'État	132 116	132 116
dont contributions employeur au CAS pensions	720	624	– subventions pour charges de service public	3 641	3 641
			– crédits d'intervention( transfert)	128 474	128 474
Fonctionnement autre que les charges de personnel	5 570	3 945	Fiscalité affectée	140 586	140 586
Intervention (le cas échéant)	280 960	284 176	Autres subventions	4 000	7 000
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	250	59	Revenus d’activité et autres produits	500	2 279
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	250	59	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		53
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	291 310	292 320	Total des produits	277 202	281 980
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	14 108	10 340
Total : équilibre du CR	291 310	292 320	Total : équilibre du CR	291 310	292 320
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement	13 858	10 333	Capacité d'autofinancement
Investissements	1 800	236	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	15 658	10 569	Total des ressources
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	15 658	10 569
* Voté

Le taux d’exécution global des quatre catégories de dépenses (99 %) se trouve en progrès très sensible par rapport aux taux d’exécution enregistrés ces dernières années, notamment par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) de 2016 à 2019 : 93 % en 2019, 91 % en 2018, 95 % en 2017, 93 % en 2016.

Les dépenses d’intervention enregistrent un taux d’exécution de 99 % qui, compte tenu de leur poids, contribuent très largement à l’excellent taux d’exécution de l’ensemble des dépenses.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	5 240	5 240	4 442	4 442
Fonctionnement	5 976	4 860	5 790	3 913
Intervention	248 772	280 960	251 102	275 347
Investissement	3 300	1 800	322	236
Total des dépenses AE (A) CP (B)	263 288	292 860	261 657	283 938
dont contributions employeur au CAS pensions	720	720	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	276 202	273 843
Subvention pour charges de service public	3 641	3 641
Autres financements de l’État	128 474	128 474
Fiscalité affectée	140 586	140 586
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	3 500	1 142
Recettes fléchées	1 000	16 800
Financements de l’État fléchés	0	15 700
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	1 000	1 100
Total des recettes (C)	277 202	290 643
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	6 705
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	15 658	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Développement des pratiques	0 0	0 0	0 0	165 022 172 432	194 247 192 713	0 0	0 0	165 022 172 432	194 247 192 713
Frais de structure	5 240 4 442	4 176 4 483	2 560 2 362	0 0	0 0	800 322	800 236	10 216 9 248	8 600 7 041
Haute performance	0 0	1 800 1 307	2 300 1 551	83 750 78 670	86 713 82 633	2 500 0	1 000 0	88 050 79 977	90 013 84 184
Total	5 240 4 442	5 976 5 790	4 860 3 913	248 772 251 102	280 960 275 347	3 300 322	1 800 236	263 288 261 657	292 860 283 938
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	15 658	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	60
Autres décaissements non budgétaires	0	2 376
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	15 658	2 436
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	6 652
Abondement de la trésorerie fléchée	0	29 215
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	15 658	9 088
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	6 705
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	2 382
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	9 088
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	15 658	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	15 658	22 563
Total des financements	15 658	9 088
* Voté

Le solde budgétaire 2020 n’explique pas à lui seul la variation de trésorerie de l’exercice.

Un certain nombre d’opérations de trésorerie qui ne figurent pas dans le solde budgétaire donnent une information complémentaire.
Le solde budgétaire conjugué à ces opérations de trésorerie aboutit à une variation de trésorerie sur l’année (en l’occurrence un abondement pour l’exercice 2020). Les montants énumérés dans ce tableau retracent principalement les opérations non budgétaires en encaissements et décaissements. Il apparait ainsi que le solde budgétaire, complété par les opérations de trésorerie, se traduit par une variation positive de la trésorerie qui est abondée à hauteur de 6,6 M€. Mention doit être faite d'un abondement de la trésorerie disponible pour un montant de 29,2 M€ et d'un prélèvement sur la trésorerie fléchée de 22,6M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	45	43
– sous plafond	42	43
– hors plafond	3
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

La LFI 2020 autorisait 42 ETPT sous plafond.

L’ANS a bénéficié d’une autorisation de 2 ETPT supplémentaires par redéploiement au sein du programme mais n’en a utilisé qu’un. En outre, elle a bénéficié de 3 MAD contre remboursement du ministère chargé des sports.

L’exécution 2020 est arrêtée à 42,5 ETPT.
L’exécution des emplois se trouve ainsi légèrement en retrait de la prévision.
L’écart s’explique principalement par un différé de recrutement sur l’exercice.

Ecoles nationales des sports

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’opérateur des Écoles nationales des sports concerne deux établissements publics administratifs : l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) et l’École nationale des sports de montagne (ENSM).

Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) actuel de l’ENVSN couvre la période 2019-2022 et a été signé le 19 décembre 2018. Celui de l’ENSM, qui couvre la même période, a été signé le 4 février 2020.

À la suite du référé de la Cour des comptes (juillet 2017), l’ENVSN s’est engagé dans une transformation fonctionnelle au service des sports nautiques. À ce titre, trois objectifs généraux ont été fixés à cette école dans le cadre du COP qui visent à renforcer le rôle de l’école dans la filière nautique et auprès des fédérations sportives et à faire évoluer son modèle économique.

En ce qui concerne l’ENSM, l’activité de la formation professionnelle est la première mission de l’établissement. En 2019, l’école a mis en place les recyclages dans les trois filières de ski alpin, vol livre et alpinisme. Cette activité est amenée à croître dans les années à venir.

Malgré les difficultés générées par la crise sanitaire et les annulations de nombreuses formations, les Écoles ont pu maintenir certaines activités dans le cadre du régime dérogatoire. Leur situation financière n’a de ce fait globalement pas trop été impactée, la diminution des recettes étant en partie compensée par une baisse des dépenses.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		12
Transferts		12
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement		200				60
Transferts		200				60
P113 – Paysages, eau et biodiversité	11	11
Transferts	11	11
P219 – Sport	12 091	12 091	12 522	12 422	12 127	12 027
Subventions pour charges de service public	11 942	11 942	12 122	12 122	11 734	11 734
Dotations en fonds propres	147	147	400	300	390	290
Transferts	2	2			3	3
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	3				2	6
Transferts	3				2	6
Total	12 106	12 314	12 522	12 422	12 130	12 093

S'agissant des subventions pour charges de service public, les subventions versées aux deux écoles en 2020 s'élèvent au total à 11,73 M€ (contre 12,12 M€ prévus en LFI 2020). L'écart de 0,39 M€ résulte de l’annulation de la mise en réserve de 0,32 M€, d’un redéploiement initial au profit des CREPS et de mouvements internes en faveur des écoles notamment au titre du dispositif Parcoursup.

S'agissant des dotations en fonds propres, 0,39 M€ en AE et 0,29 M€ en CP ont été alloués comme prévu à l'ENSM pour des travaux de rénovation de sa tour.

Enfin 0,3 M€ ont été versés en transferts pour la prise en charge de sportifs.

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	13 828	11 762	Subventions de l'État	11 383	11 655
dont contributions employeur au CAS pensions	2 776	2 635	– subventions pour charges de service public	11 383	11 655
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	8 205	7 746	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	66	530
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 216	359	Revenus d’activité et autres produits	8 935	9 010
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 216	359	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		176
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif	21
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	261	819
Total des charges	22 033	19 508	Total des produits	20 384	21 195
Résultat : bénéfice		1 687	Résultat : perte	1 649
Total : équilibre du CR	22 033	21 195	Total : équilibre du CR	22 033	21 195
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement	715		Capacité d'autofinancement		1 051
Investissements	1 987	1 173	Financement de l'actif par l'État		290
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	330	307
			Autres ressources	12	2
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	2 702	1 173	Total des ressources	342	1 650
Augmentation du fonds de roulement		477	Diminution du fonds de roulement	2 360
* Voté

Les deux établissements ne présentent pas des budgets similaires. La réalisation du budget de l’ENVSN est proche de sa prévision. L’excédent prévu en 2021 est rattaché au budget de l’ENSM.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	14 043	14 043	12 098	12 098
Fonctionnement	6 894	6 769	4 833	5 205
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 848	1 987	952	1 107
Total des dépenses AE (A) CP (B)	22 785	22 799	17 883	18 410
dont contributions employeur au CAS pensions	2 776	2 776	2 635	2 635
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	20 445	20 132
Subvention pour charges de service public	11 383	11 620
Autres financements de l’État	16	306
Fiscalité affectée	0	1 285
Autres financements publics	380	740
Recettes propres	8 666	6 181
Recettes fléchées	0	17
Financements de l’État fléchés	0	17
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	20 445	20 149
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 739
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 354	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Total	14 043 12 098	6 895 4 833	6 769 5 205	0 0	0 0	1 848 952	1 988 1 107	22 786 17 883	22 800 18 410
Total	14 043 12 098	6 895 4 833	6 769 5 205	0 0	0 0	1 848 952	1 988 1 107	22 786 17 883	22 800 18 410
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 354	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	2
Autres décaissements non budgétaires	0	1 437
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 354	1 439
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	1 171
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 171
Total des besoins	2 354	2 610
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 739
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	871
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	2 610
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 354	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	32	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 322	0
Total des financements	2 354	2 610
* Voté

L’excédent budgétaire en 2020 est très supérieur aux prévisions confortant ainsi la trésorerie de l’ENSM au 1er janvier 2021. Plusieurs facteurs expliquent cette amélioration notamment un travail de révision des tarifs suite à une étude menée en 2019.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	194	200	187
– sous plafond	190	200	182
– hors plafond	4		5
dont contrats aidés	4
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

Le plafond d'emplois de l'ENSM a été minoré de 3 ETPT en gestion 2020 ramenant le plafond global des deux établissements à 197 ETPT. Le nombre d'ETPT sous plafond s'est finalement élevé à 182 fin 2020. La différence constatée s’explique essentiellement par la crise sanitaire qui a conduit l’ENSM à une certaine réserve en termes de recrutement du fait de l’annulation de formations et des incertitudes quant à la reprise normale de l’activité. Par ailleurs, l’ENVSN, dans le cadre de la finalisation de la restructuration amorcée en 2019, a anticipé partiellement des suppressions de postes en vue de se conformer au schéma d’emplois arrêté dans son contrat d’objectifs et de performance à échéance 2022.

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le contrat d’objectifs et de performance de l’INSEP a été signé le 3 décembre 2019 et court jusqu’en 2024.

Cet établissement est conforté dans son rôle de premier opérateur du sport de haut niveau en charge de l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des encadrants et, en sa qualité d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), de campus spécialisé dans la haute performance au plan national et international.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P219 – Sport	20 652	20 652	22 005	22 005	21 828	21 828
Subventions pour charges de service public	20 637	20 637	22 005	22 005	21 828	21 828
Dotations en fonds propres
Transferts	15	15
Total	20 652	20 652	22 005	22 005	21 828	21 828

L'INSEP a bénéficié en 2020 d'une subvention pour charges de service public du programme sport à hauteur de 21,83 M€ pour un montant prévu en LFI 2020 de 22 M€.

L'écart de 0,17 M€ résulte de plusieurs mouvements :

une minoration de 0,62 M€ liée à l’avenant n°23 (amélioration de la prestation restauration) du contrat de partenariat ;
une majoration de 0,28 M€ pour le développement du sport de haut niveau et notamment pour le déploiement du portail de suivi quotidien des sportifs de haut niveau (PSQS), le suivi des indicateurs nationaux d’activité des établissements et la mise en œuvre du passeport interfédéral de suivi des combats ;
une majoration de 1 M€ afin de compenser les effets de la crise sanitaire sur les recettes de l’institut. Ce montant a été financé par redéploiement de crédits au sein du programme 219 ;
une mise en réserve de 0,44 M€ et des ajustements mineurs.

La dotation en fonds propres inscrite en LFI 2020 n'a pas été versée. Cette opération a fait l'objet d'un report sur 2021.

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	18 868	19 422	Subventions de l'État	20 826	21 828
dont contributions employeur au CAS pensions	3 303	3 087	– subventions pour charges de service public	20 826	21 828
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	26 022	25 501	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	296	955
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	10 400		Revenus d’activité et autres produits	20 667	17 181
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	10 400		dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	8 150
Total des charges	44 890	44 923	Total des produits	41 789	39 964
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	3 101	4 959
Total : équilibre du CR	44 890	44 923	Total : équilibre du CR	44 890	44 923
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement	851	4 959	Capacité d'autofinancement
Investissements	2 380	1 484	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	3 231	6 443	Total des ressources
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	3 231	6 443
* Voté

Pour l’exercice 2020, le résultat comptable est déficitaire à hauteur de près de 5 M€. Ce déficit se justifie par les effets conjugués d’une baisse des recettes liées à la crise sanitaire, et la constitution en charge d’une provision de 2 M€ en prévision du résultat défavorable de l’audit fiscal sur la TVA.

Dans ce contexte, le budget initial de l’INSEP a fait l’objet de réajustements en cours d’exercice (budgets rectificatifs) afin de réajuster le budget à la situation de crise économique découlant de la crise sanitaire. La SCSP de l’institut a également été abondée d’1 M€ en fin d’exercice afin de compenser partiellement la baisse de recette qui affecte l’établissement.

Le budget initial 2021 affiche un bénéfice prévisionnel au compte de résultat de 0,4 M€ et une capacité d’autofinancement en nette augmentation. Cet équilibre qui s’appuie sur une stabilisation des dépenses et une augmentation de la SCSP de 0,8 M€ permet de maintenir la trésorerie et le fonds de roulement à des niveaux équivalent à ce qu’ils étaient avant la crise sanitaire.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	19 512	19 512	18 856	18 856
Fonctionnement	14 779	14 978	11 874	11 318
Intervention	0	0	0	0
Investissement	3 769	2 380	1 472	1 869
Enveloppe recherche	0	0	0	0
- Personnel	0	0	0	0
- Fonctionnement	0	0	0	0
- Investissement	0	0	0	0
Total des dépenses AE (A) CP (B)	38 060	36 870	32 202	32 043
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Voté

A compter du budget initial 2021, l'enveloppe recherches n'est plus cumulée aux lignes précédentes pour établir le total des dépenses.

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	33 343	29 237
Subvention pour charges de service public	20 826	21 252
Autres financements de l’État	0	280
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	250	0
Recettes propres	12 267	7 705
Recettes fléchées	296	966
Financements de l’État fléchés	296	296
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	670
Total des recettes (C)	33 639	30 203
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	3 231	1 840
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Concours à des programmes de recherche	3 160 3 618	2 595 2 383	2 800 2 291	0 0	0 0	588 600	374 602	6 343 6 601	6 334 6 511
Developpement de partenariat	0 0	230 9	230 11	0 0	0 0	0 0	0 0	230 9	230 11
Fonctions support	3 431 2 044	3 719 3 052	3 707 2 928	0 0	0 0	491 149	581 277	7 641 5 245	7 719 5 249
Fonctions support management	785 1 790	650 726	650 787	0 0	0 0	0 3	0 3	1 435 2 519	1 435 2 580
Formation initiale et continue	2 567 2 747	661 482	668 368	0 0	0 0	13 0	6 0	3 241 3 229	3 241 3 115
Formation préparation des SHN	6 820 5 535	4 521 3 784	4 509 3 683	0 0	0 0	1 737 458	949 700	13 078 9 777	12 278 9 918
Gestion de l'événementiel	382 501	962 674	962 441	0 0	0 0	0 0	0 0	1 344 1 175	1 344 942
Gestion de la boutique	50 56	40 9	40 10	0 0	0 0	0 0	0 0	90 65	90 66
Mise en commun des ressources et activités au sein du réseau national	121 243	239 80	239 92	0 0	0 0	0 0	0 0	360 323	360 335
Organisation commerciale des espaces	274 319	675 335	675 354	0 0	0 0	123 0	62 4	1 072 654	1 011 677
Production, diffusion de connaissance et valorisation des ressources documentaires	764 556	177 73	177 83	0 0	0 0	636 146	318 183	1 577 775	1 259 822
Relations internationales et coopération	124 239	112 3	112 3	0 0	0 0	0 0	0 0	236 242	236 242
Soins patients extérieurs	1 033 1 207	199 262	199 267	0 0	0 0	181 117	90 100	1 413 1 586	1 322 1 574
Total	19 511 18 855	14 780 11 872	14 968 11 318	0 0	0 0	3 769 1 473	2 380 1 869	38 060 32 200	36 859 32 042
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	3 231	1 840
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	3 557
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	3 231	5 397
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	3 231	5 397
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	4 253
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	4 253
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	3 231	1 144
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	3 231	1 144
Total des financements	3 231	5 397
* Voté

Le déficit budgétaire 2020 se révèle beaucoup moins important que prévu initialement en raison des ajustements intervenus en cours de gestion (budgets rectificatifs et abondement de la SCSP). Le niveau de trésorerie a ainsi été ramené, au 31 décembre 2020, à 5,5 M€ (soit près de deux mois de fonctionnement). Cependant, ce niveau est en partie préempté par des dépenses liées à des recettes fléchées issues du programme pluriannuel de recherche de l’établissement.

Le budget initial 2021 présente un solde budgétaire à l’équilibre.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	279	298	283
– sous plafond	272	283	271
– hors plafond	7	15	12
dont contrats aidés	4	15	4
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

La réalisation des ETPT est similaire, à une unité près, à celle constatée pour l'annuité 2019 (272). Le plafond d’emplois en LFI 2020 de 283 ETPT,en baisse de 5 ETPT par rapport à 2019 (288), a été exécuté à hauteur de 271 ETPT.

MNS - Musée national du sport

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

En 2020, le Musée national du sport (MNS) a fait face à une fermeture totale de plus de quatre mois et à une baisse conséquente de sa fréquentation. La situation sanitaire a également reporté la modernisation du parcours permanent qui devra être réalisé en 2021 pour accroître la notoriété du MNS et le positionner comme l’établissement culturel de référence en matière de sport dans le cadre de l’organisation des JOP de Paris 2024.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	16	16			5	5
Transferts	16	16			5	5
P219 – Sport	2 813	2 813	3 022	3 022	2 913	2 913
Subventions pour charges de service public	2 808	2 808	3 022	3 022	2 913	2 913
Transferts	5	5
Total	2 829	2 829	3 022	3 022	2 918	2 918

Les subventions pour charges de service public versées au MNS se sont élevées en 2020 à 2,91 M€, soit un montant légèrement inférieur à celui prévu en LFI 2020 (3,02 M€). L’écart de 0,11 M€ avec la LFI 2020 correspond principalement à l’annulation de la réserve de précaution.

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	1 258	1 085	Subventions de l'État	2 848	2 913
dont contributions employeur au CAS pensions	18		– subventions pour charges de service public	2 848	2 913
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	3 077	2 579	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		87
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 000	1 013	Revenus d’activité et autres produits	1 168	848
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 000	1 013	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		1
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	600	600
Total des charges	4 335	3 664	Total des produits	4 016	3 849
Résultat : bénéfice		185	Résultat : perte	319
Total : équilibre du CR	4 335	3 849	Total : équilibre du CR	4 335	3 849
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	81	596
Investissements	830	393	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	830	393	Total des ressources	81	596
Augmentation du fonds de roulement		203	Diminution du fonds de roulement	749
* Voté

Le résultat du Musée national du Sport s’établit, pour l’exercice 2020, à un bénéfice de 0,19M€. Pour rappel, l’exercice 2019 avait enregistré un déficit de 0,28M€.

La CAF s’établit alors à 0,59M€ pour l’exercice 2020, soit une augmentation de 0,40 M€ euros par rapport à la CAF du budget rectificatif du 10 septembre 2020, cet écart étant principalement consécutif à l’évolution du résultat de l’exercice, les montants des dotations aux amortissements et aux provisions et de la quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs ayant été correctement évalués en prévisionnel.

La variation du fonds de roulement du Musée national du Sport est obtenue en retranchant les montants exécutés en investissements de la CAF. Elle est positive sur l’exercice 2020 (0,20 M€ euros), alors qu’elle était en diminution de 0,93M€ sur le budget rectificatif voté en CA lors de la séance du 10 septembre 2020.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	1 280	1 280	1 144	1 144
Fonctionnement	1 236	2 055	812	1 595
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 070	830	1 262	393
Total des dépenses AE (A) CP (B)	3 585	4 165	3 218	3 132
dont contributions employeur au CAS pensions	18	18	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	3 416	3 160
Subvention pour charges de service public	2 848	2 913
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	568	246
Recettes fléchées	0	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	3 416	3 160
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	28
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	749	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
A - Conservation, activités scientifiques et mise en valeur du patrimoine	1 280 1 144	1 236 812	2 055 1 595	0 0	0 0	1 070 1 262	830 393	3 585 3 218	4 165 3 132
Total	1 280 1 144	1 236 812	2 055 1 595	0 0	0 0	1 070 1 262	830 393	3 585 3 218	4 165 3 132
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	749	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	7	55
Autres décaissements non budgétaires	0	2
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	756	57
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	35
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	35
Total des besoins	756	91
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	28
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	7	32
Autres encaissements non budgétaires	0	31
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	7	91
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	749	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	642	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	106	0
Total des financements	756	91
* Voté

Le solde budgétaire présente un excédent de 0,028M€.

L’exercice 2020 enregistre un abondement de trésorerie de 0,035M€. Le Musée dispose de suffisamment de disponibilités pour faire face à ses engagements, au premier rang desquels figurent les consommations de crédits de paiement prévus dans le cadre du marché de rénovation de l’exposition permanente.
Le plan de trésorerie permet en outre de constater que l’organisme a les ressources nécessaires pour faire face à des fluctuations significatives de trésorerie.

La variation positive de trésorerie de l’exercice s’explique en grande partie par les dépenses d’investissement de l’exercice qui sont décalées à 2021.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	23	23	24
– sous plafond	22	23	21
– hors plafond	1		3
dont contrats aidés
dont apprentis			3
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

Le nombre d’ETPT sous plafond constaté fin 2020 s’élève à 21,4, légèrement inférieur à la prévision 2020. En effet, du fait de la fermeture du MNS en raison de la COVID-19, les contrats d’agents d’accueil n’ont pas été renouvelés.