$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,219)

$@FwLOVariable(libelleProg,Sport)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ANS - Agence nationale du sport


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’Agence nationale du sport (ANS) a été créée en avril 2019 et ses missions ont été précisées par la loi du 1er juillet 2019 dans le cadre de la refonte de la gouvernance du sport. Créée sous la forme d’un GIP, elle a repris les engagements du Centre national du développement du sport et reçoit de nouvelles missions dans le champ de développement du sport de haut niveau et de la haute performance.  


Après une année 2019 transitoire, 2020 a été la première année complète de fonctionnement de cette nouvelle entité, opérateur de l’Etat.


L'Agence nationale du sport est ainsi chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques dans le cadre de la stratégie définie par l'État dans une convention d'objectifs conclue entre l'Agence et l'État. L’ANS veille également à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. Elle apporte son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l'accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et a la haute performance sportive. Cette évolution de l’organisation de la gouvernance du sport permet au ministère des sports de centrer son action sur les missions essentielles de stratégie, de régulation, de règlementation et de contrôle, notamment éthique. Cela s’est concrétisé par une réorganisation de la direction des sports qui a été mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020.


Sur le programme 219, elle bénéficie d’une subvention pour charges de service public et d’une subvention au titre du soutien financier pour le développement des pratiques sportives pour tous (action 1 du P219) et pour le soutien au sport de haut niveau et à la haute performance (action 2 du P219).


Réserve et Frais d’assiette et de recouvrement déduits, elle a ainsi perçu en 2020 :

  • 144,2 M€ de subvention d’intervention du ministère chargé des sports (dont 15,7 millions au titre du fonds de solidarité créé en 2020 suite à la crise sanitaire de la Covid 19)
  • 3,64 M€ de subvention pour charge de service public
  • 140,6 M€ de fiscalité affectée.

Par ailleurs, son plafond d’emploi 2020 été fixé à 42 ETPT.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P219 – Sport

 

 

137 565

137 565

147 816

147 816

Subventions pour charges de service public

 

 

3 738

3 738

3 641

3 641

Transferts

 

 

133 827

133 827

144 174

144 174

Total

 

 

137 565

137 565

147 816

147 816

 

L’Agence nationale du Sport a perçu, en 2020, de la part du programme 219 un total de 147,82 M€ :

  • 144,17 M€ de subvention d’intervention du ministère chargé des sports (dont 15,7 millions au titre du fonds de solidarité créé en 2020 suite à la crise sanitaire de la Covid 19); 
  • 3,64 M€ de subvention pour charge de service public.


A ces crédits budgétaires s’ajoutent 140,6 M€ de fiscalité affectée (déduction faite des frais d'assiette et de recouvrement).


 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

4 780

4 200

Subventions de l'État

132 116

132 116

  dont contributions employeur au CAS pensions

720

624

  – subventions pour charges de service public

3 641

3 641

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

128 474

128 474

Fonctionnement autre que les charges de personnel

5 570

3 945

Fiscalité affectée

140 586

140 586

Intervention (le cas échéant)

280 960

284 176

Autres subventions

4 000

7 000

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

250

59

Revenus d’activité et autres produits

500

2 279

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

250

59

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

53

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

291 310

292 320

Total des produits

277 202

281 980

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

14 108

10 340

Total : équilibre du CR

291 310

292 320

Total : équilibre du CR

291 310

292 320


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

13 858

10 333

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

1 800

236

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

15 658

10 569

Total des ressources

 

 

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

15 658

10 569


* Voté

 

Le taux d’exécution global des quatre catégories de dépenses (99 %) se trouve en progrès très sensible par rapport aux taux d’exécution enregistrés ces dernières années, notamment par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) de 2016 à 2019 : 93 % en 2019, 91 % en 2018, 95 % en 2017, 93 % en 2016.

Les dépenses d’intervention enregistrent un taux d’exécution de 99 % qui, compte tenu de leur poids, contribuent très largement à l’excellent taux d’exécution de l’ensemble des dépenses.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

5 240

5 240

4 442

4 442

Fonctionnement

5 976

4 860

5 790

3 913

Intervention

248 772

280 960

251 102

275 347

Investissement

3 300

1 800

322

236

Total des dépenses AE (A) CP (B)

263 288

292 860

261 657

283 938

dont contributions employeur au CAS pensions

720

720

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

276 202

273 843

Subvention pour charges de service public

3 641

3 641

Autres financements de l’État

128 474

128 474

Fiscalité affectée

140 586

140 586

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

3 500

1 142

Recettes fléchées

1 000

16 800

Financements de l’État fléchés

0

15 700

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

1 000

1 100

Total des recettes  (C)

277 202

290 643

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

6 705

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

15 658

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Développement des pratiques

0
0

0
0

0
0

165 022
172 432

194 247
192 713

0
0

0
0

165 022
172 432

194 247
192 713

Frais de structure

5 240
4 442

4 176
4 483

2 560
2 362

0
0

0
0

800
322

800
236

10 216
9 248

8 600
7 041

Haute performance

0
0

1 800
1 307

2 300
1 551

83 750
78 670

86 713
82 633

2 500
0

1 000
0

88 050
79 977

90 013
84 184

Total

5 240
4 442

5 976
5 790

4 860
3 913

248 772
251 102

280 960
275 347

3 300
322

1 800
236

263 288
261 657

292 860
283 938


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

15 658

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

60

Autres décaissements non budgétaires

0

2 376

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

15 658

2 436

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

6 652

Abondement de la trésorerie fléchée

0

29 215

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

15 658

9 088


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

6 705

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

2 382

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

9 088

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

15 658

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

15 658

22 563

Total des financements

15 658

9 088


* Voté

 

Le solde budgétaire 2020 n’explique pas à lui seul la variation de trésorerie de l’exercice.

Un certain nombre d’opérations de trésorerie qui ne figurent pas dans le solde budgétaire donnent une information complémentaire.
Le solde budgétaire conjugué à ces opérations de trésorerie aboutit à une variation de trésorerie sur l’année (en l’occurrence un abondement pour l’exercice 2020). Les montants énumérés dans ce tableau retracent principalement les opérations non budgétaires en encaissements et décaissements. Il apparait ainsi que le solde budgétaire, complété par les opérations de trésorerie, se traduit par une variation positive de la trésorerie qui est abondée à hauteur de 6,6 M€. Mention doit être faite d'un abondement de la trésorerie disponible pour un montant de 29,2 M€ et d'un prélèvement sur la trésorerie fléchée de 22,6M€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

 

45

43

  – sous plafond

 

42

43

  – hors plafond

 

3

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

La LFI 2020 autorisait 42 ETPT sous plafond.

L’ANS a bénéficié d’une autorisation de 2 ETPT supplémentaires par redéploiement au sein du programme mais n’en a utilisé qu’un. En outre, elle a bénéficié de 3 MAD contre remboursement du ministère chargé des sports.

L’exécution 2020 est arrêtée à 42,5 ETPT.
L’exécution des emplois se trouve ainsi légèrement en retrait de la prévision.
L’écart s’explique principalement par un différé de recrutement sur l’exercice.

 

Ecoles nationales des sports


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’opérateur des Écoles nationales des sports concerne deux établissements publics administratifs : l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) et l’École nationale des sports de montagne (ENSM).


Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) actuel de l’ENVSN couvre la période 2019-2022 et a été signé le 19 décembre 2018. Celui de l’ENSM, qui couvre la même période, a été signé le 4 février 2020.


À la suite du référé de la Cour des comptes (juillet 2017), l’ENVSN s’est engagé dans une transformation fonctionnelle au service des sports nautiques. À ce titre, trois objectifs généraux ont été fixés à cette école dans le cadre du COP qui visent à renforcer le rôle de l’école dans la filière nautique et auprès des fédérations sportives et à faire évoluer son modèle économique.


En ce qui concerne l’ENSM, l’activité de la formation professionnelle est la première mission de l’établissement. En 2019, l’école a mis en place les recyclages dans les trois filières de ski alpin, vol livre et alpinisme. Cette activité est amenée à croître dans les années à venir.


Malgré les difficultés générées par la crise sanitaire et les annulations de nombreuses formations, les Écoles ont pu maintenir certaines activités dans le cadre du régime dérogatoire. Leur situation financière n’a de ce fait globalement pas trop été impactée, la diminution des recettes étant en partie compensée par une baisse des dépenses.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

12

 

 

 

 

Transferts

 

12

 

 

 

 

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

200

 

 

 

60

Transferts

 

200

 

 

 

60

P113 – Paysages, eau et biodiversité

11

11

 

 

 

 

Transferts

11

11

 

 

 

 

P219 – Sport

12 091

12 091

12 522

12 422

12 127

12 027

Subventions pour charges de service public

11 942

11 942

12 122

12 122

11 734

11 734

Dotations en fonds propres

147

147

400

300

390

290

Transferts

2

2

 

 

3

3

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

3

 

 

 

2

6

Transferts

3

 

 

 

2

6

Total

12 106

12 314

12 522

12 422

12 130

12 093

 

S'agissant des subventions pour charges de service public, les subventions versées aux deux écoles en 2020 s'élèvent au total à 11,73 M€ (contre 12,12 M€ prévus en LFI 2020). L'écart de 0,39 M€ résulte de l’annulation de la mise en réserve de 0,32 M€, d’un redéploiement initial au profit des CREPS et de mouvements internes en faveur des écoles notamment au titre du dispositif Parcoursup.

S'agissant des dotations en fonds propres, 0,39 M€ en AE et 0,29 M€ en CP ont été alloués comme prévu à l'ENSM pour des travaux de rénovation de sa tour.

Enfin 0,3 M€ ont été versés en transferts pour la prise en charge de sportifs.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

13 828

11 762

Subventions de l'État

11 383

11 655

  dont contributions employeur au CAS pensions

2 776

2 635

  – subventions pour charges de service public

11 383

11 655

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

8 205

7 746

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

66

530

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 216

359

Revenus d’activité et autres produits

8 935

9 010

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 216

359

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

176

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

21

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

261

819

Total des charges

22 033

19 508

Total des produits

20 384

21 195

Résultat : bénéfice

 

1 687

Résultat : perte

1 649

 

Total : équilibre du CR

22 033

21 195

Total : équilibre du CR

22 033

21 195


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

715

 

Capacité d'autofinancement

 

1 051

Investissements

1 987

1 173

Financement de l'actif par l'État

 

290

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

330

307

 

 

Autres ressources

12

2

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

2 702

1 173

Total des ressources

342

1 650

Augmentation du fonds de roulement

 

477

Diminution du fonds de roulement

2 360

 


* Voté

 

Les deux établissements ne présentent pas des budgets similaires. La réalisation du budget de l’ENVSN est proche de sa prévision. L’excédent prévu en 2021 est rattaché au budget de l’ENSM.


 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

14 043

14 043

12 098

12 098

Fonctionnement

6 894

6 769

4 833

5 205

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 848

1 987

952

1 107

Total des dépenses AE (A) CP (B)

22 785

22 799

17 883

18 410

dont contributions employeur au CAS pensions

2 776

2 776

2 635

2 635


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

20 445

20 132

Subvention pour charges de service public

11 383

11 620

Autres financements de l’État

16

306

Fiscalité affectée

0

1 285

Autres financements publics

380

740

Recettes propres

8 666

6 181

Recettes fléchées

0

17

Financements de l’État fléchés

0

17

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

20 445

20 149

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

1 739

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 354

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Total

14 043
12 098

6 895
4 833

6 769
5 205

0
0

0
0

1 848
952

1 988
1 107

22 786
17 883

22 800
18 410

Total

14 043
12 098

6 895
4 833

6 769
5 205

0
0

0
0

1 848
952

1 988
1 107

22 786
17 883

22 800
18 410


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 354

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

2

Autres décaissements non budgétaires

0

1 437

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 354

1 439

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 171

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

1 171

Total des besoins

2 354

2 610


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

1 739

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

871

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

2 610

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 354

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

32

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 322

0

Total des financements

2 354

2 610


* Voté

 

L’excédent budgétaire en 2020 est très supérieur aux prévisions confortant ainsi la trésorerie de l’ENSM au 1er janvier 2021. Plusieurs facteurs expliquent cette amélioration notamment un travail de révision des tarifs suite à une étude menée en 2019.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

194

200

187

  – sous plafond

190

200

182

  – hors plafond

4

 

5

        dont contrats aidés

4

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

Le plafond d'emplois de l'ENSM a été minoré de 3 ETPT en gestion 2020 ramenant le plafond global des deux établissements à 197 ETPT. Le nombre d'ETPT sous plafond s'est finalement élevé à 182 fin 2020. La différence constatée s’explique essentiellement par la crise sanitaire qui a conduit l’ENSM à une certaine réserve en termes de recrutement du fait de l’annulation de formations et des incertitudes quant à la reprise normale de l’activité. Par ailleurs, l’ENVSN, dans le cadre de la finalisation de la restructuration amorcée en 2019, a anticipé partiellement des suppressions de postes en vue de se conformer au schéma d’emplois arrêté dans son contrat d’objectifs et de performance à échéance 2022.

 

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le contrat d’objectifs et de performance de l’INSEP a été signé le 3 décembre 2019 et court jusqu’en 2024.

Cet établissement est conforté dans son rôle de premier opérateur du sport de haut niveau en charge de l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des encadrants et, en sa qualité d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), de campus spécialisé dans la haute performance au plan national et international.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P219 – Sport

20 652

20 652

22 005

22 005

21 828

21 828

Subventions pour charges de service public

20 637

20 637

22 005

22 005

21 828

21 828

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

 

 

Transferts

15

15

 

 

 

 

Total

20 652

20 652

22 005

22 005

21 828

21 828

 

L'INSEP a bénéficié en 2020 d'une subvention pour charges de service public du programme sport à hauteur de 21,83 M€ pour un montant prévu en LFI 2020 de 22 M€.


L'écart de 0,17 M€ résulte de plusieurs mouvements :

  • une minoration de 0,62 M€ liée à l’avenant n°23 (amélioration de la prestation restauration) du contrat de partenariat ;
  • une majoration de 0,28 M€ pour le développement du sport de haut niveau et notamment pour le déploiement du portail de suivi quotidien des sportifs de haut niveau (PSQS), le suivi des indicateurs nationaux d’activité des établissements et la mise en œuvre du passeport interfédéral de suivi des combats ;
  • une majoration de 1 M€ afin de compenser les effets de la crise sanitaire sur les recettes de l’institut. Ce montant a été financé par redéploiement de crédits au sein du programme 219 ;
  • une mise en réserve de 0,44 M€ et des ajustements mineurs.


La dotation en fonds propres inscrite en LFI 2020 n'a pas été versée. Cette opération a fait l'objet d'un report sur 2021.


 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

18 868

19 422

Subventions de l'État

20 826

21 828

  dont contributions employeur au CAS pensions

3 303

3 087

  – subventions pour charges de service public

20 826

21 828

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

26 022

25 501

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

296

955

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

10 400

 

Revenus d’activité et autres produits

20 667

17 181

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

10 400

 

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

8 150

 

Total des charges

44 890

44 923

Total des produits

41 789

39 964

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

3 101

4 959

Total : équilibre du CR

44 890

44 923

Total : équilibre du CR

44 890

44 923


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

851

4 959

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

2 380

1 484

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

3 231

6 443

Total des ressources

 

 

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

3 231

6 443


* Voté

 

Pour l’exercice 2020, le résultat comptable est déficitaire à hauteur de près de 5 M€. Ce déficit se justifie par les effets conjugués d’une baisse des recettes liées à la crise sanitaire, et la constitution en charge d’une provision de 2 M€ en prévision du résultat défavorable de l’audit fiscal sur la TVA.

Dans ce contexte, le budget initial de l’INSEP a fait l’objet de réajustements en cours d’exercice (budgets rectificatifs) afin de réajuster le budget à la situation de crise économique découlant de la crise sanitaire. La SCSP de l’institut a également été abondée d’1 M€ en fin d’exercice afin de compenser partiellement la baisse de recette qui affecte l’établissement.

Le budget initial 2021 affiche un bénéfice prévisionnel au compte de résultat de 0,4 M€ et une capacité d’autofinancement en nette augmentation. Cet équilibre qui s’appuie sur une stabilisation des dépenses et une augmentation de la SCSP de 0,8 M€ permet de maintenir la trésorerie et le fonds de roulement à des niveaux équivalent à ce qu’ils étaient avant la crise sanitaire.


 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

19 512

19 512

18 856

18 856

Fonctionnement

14 779

14 978

11 874

11 318

Intervention

0

0

0

0

Investissement

3 769

2 380

1 472

1 869

Enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel

0

0

0

0

- Fonctionnement

0

0

0

0

- Investissement

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

38 060

36 870

32 202

32 043

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Voté

A compter du budget initial 2021, l'enveloppe recherches n'est plus cumulée aux lignes précédentes pour établir le total des dépenses.

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

33 343

29 237

Subvention pour charges de service public

20 826

21 252

Autres financements de l’État

0

280

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

250

0

Recettes propres

12 267

7 705

Recettes fléchées

296

966

Financements de l’État fléchés

296

296

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

670

Total des recettes  (C)

33 639

30 203

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

3 231

1 840


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Concours à des programmes de recherche

3 160
3 618

2 595
2 383

2 800
2 291

0
0

0
0

588
600

374
602

6 343
6 601

6 334
6 511

Developpement de partenariat

0
0

230
9

230
11

0
0

0
0

0
0

0
0

230
9

230
11

Fonctions support

3 431
2 044

3 719
3 052

3 707
2 928

0
0

0
0

491
149

581
277

7 641
5 245

7 719
5 249

Fonctions support management

785
1 790

650
726

650
787

0
0

0
0

0
3

0
3

1 435
2 519

1 435
2 580

Formation initiale et continue

2 567
2 747

661
482

668
368

0
0

0
0

13
0

6
0

3 241
3 229

3 241
3 115

Formation préparation des SHN

6 820
5 535

4 521
3 784

4 509
3 683

0
0

0
0

1 737
458

949
700

13 078
9 777

12 278
9 918

Gestion de l'événementiel

382
501

962
674

962
441

0
0

0
0

0
0

0
0

1 344
1 175

1 344
942

Gestion de la boutique

50
56

40
9

40
10

0
0

0
0

0
0

0
0

90
65

90
66

Mise en commun des ressources et activités au sein du réseau national

121
243

239
80

239
92

0
0

0
0

0
0

0
0

360
323

360
335

Organisation commerciale des espaces

274
319

675
335

675
354

0
0

0
0

123
0

62
4

1 072
654

1 011
677

Production, diffusion de connaissance et valorisation des ressources documentaires

764
556

177
73

177
83

0
0

0
0

636
146

318
183

1 577
775

1 259
822

Relations internationales et coopération

124
239

112
3

112
3

0
0

0
0

0
0

0
0

236
242

236
242

Soins patients extérieurs

1 033
1 207

199
262

199
267

0
0

0
0

181
117

90
100

1 413
1 586

1 322
1 574

Total

19 511
18 855

14 780
11 872

14 968
11 318

0
0

0
0

3 769
1 473

2 380
1 869

38 060
32 200

36 859
32 042


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

3 231

1 840

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

3 557

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 231

5 397

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

3 231

5 397


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

4 253

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

4 253

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

3 231

1 144

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

3 231

1 144

Total des financements

3 231

5 397


* Voté

 

Le déficit budgétaire 2020 se révèle beaucoup moins important que prévu initialement en raison des ajustements intervenus en cours de gestion (budgets rectificatifs et abondement de la SCSP). Le niveau de trésorerie a ainsi été ramené, au 31 décembre 2020, à 5,5 M€ (soit près de deux mois de fonctionnement). Cependant, ce niveau est en partie préempté par des dépenses liées à des recettes fléchées issues du programme pluriannuel de recherche de l’établissement.

Le budget initial 2021 présente un solde budgétaire à l’équilibre.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

279

298

283

  – sous plafond

272

283

271

  – hors plafond

7

15

12

        dont contrats aidés

4

15

4

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

La réalisation des ETPT est similaire, à une unité près, à celle constatée pour l'annuité 2019 (272). Le plafond d’emplois en LFI 2020 de 283 ETPT,en baisse de 5 ETPT par rapport à 2019 (288), a été exécuté à hauteur de 271 ETPT.

 

MNS - Musée national du sport


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

En 2020, le Musée national du sport (MNS) a fait face à une fermeture totale de plus de quatre mois et à une baisse conséquente de sa fréquentation. La situation sanitaire a également reporté la modernisation du parcours permanent qui devra être réalisé en 2021 pour accroître la notoriété du MNS et le positionner comme l’établissement culturel de référence en matière de sport dans le cadre de l’organisation des JOP de Paris 2024.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

16

16

 

 

5

5

Transferts

16

16

 

 

5

5

P219 – Sport

2 813

2 813

3 022

3 022

2 913

2 913

Subventions pour charges de service public

2 808

2 808

3 022

3 022

2 913

2 913

Transferts

5

5

 

 

 

 

Total

2 829

2 829

3 022

3 022

2 918

2 918

 

Les subventions pour charges de service public versées au MNS se sont élevées en 2020 à 2,91 M€, soit un montant légèrement inférieur à celui prévu en LFI 2020 (3,02 M€). L’écart de 0,11 M€ avec la LFI 2020 correspond principalement à l’annulation de la réserve de précaution.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

1 258

1 085

Subventions de l'État

2 848

2 913

  dont contributions employeur au CAS pensions

18

 

  – subventions pour charges de service public

2 848

2 913

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

3 077

2 579

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

87

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 000

1 013

Revenus d’activité et autres produits

1 168

848

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 000

1 013

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

1

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

600

600

Total des charges

4 335

3 664

Total des produits

4 016

3 849

Résultat : bénéfice

 

185

Résultat : perte

319

 

Total : équilibre du CR

4 335

3 849

Total : équilibre du CR

4 335

3 849


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

81

596

Investissements

830

393

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

830

393

Total des ressources

81

596

Augmentation du fonds de roulement

 

203

Diminution du fonds de roulement

749

 


* Voté

 

Le résultat du Musée national du Sport s’établit, pour l’exercice 2020, à un bénéfice de 0,19M€. Pour rappel, l’exercice 2019 avait enregistré un déficit de 0,28M€.
 

La CAF s’établit alors à 0,59M€ pour l’exercice 2020, soit une augmentation de 0,40 M€ euros par rapport à la CAF du budget rectificatif du 10 septembre 2020, cet écart étant principalement consécutif à l’évolution du résultat de l’exercice, les montants des dotations aux amortissements et aux provisions et de la quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs ayant été correctement évalués en prévisionnel.

 

La variation du fonds de roulement du Musée national du Sport est obtenue en retranchant les montants exécutés en investissements de la CAF. Elle est positive sur l’exercice 2020 (0,20 M€ euros), alors qu’elle était en diminution de 0,93M€ sur le budget rectificatif voté en CA lors de la séance du 10 septembre 2020.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

1 280

1 280

1 144

1 144

Fonctionnement

1 236

2 055

812

1 595

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 070

830

1 262

393

Total des dépenses AE (A) CP (B)

3 585

4 165

3 218

3 132

dont contributions employeur au CAS pensions

18

18

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

3 416

3 160

Subvention pour charges de service public

2 848

2 913

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

568

246

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

3 416

3 160

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

28

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

749

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

A - Conservation, activités scientifiques et mise en valeur du patrimoine

1 280
1 144

1 236
812

2 055
1 595

0
0

0
0

1 070
1 262

830
393

3 585
3 218

4 165
3 132

Total

1 280
1 144

1 236
812

2 055
1 595

0
0

0
0

1 070
1 262

830
393

3 585
3 218

4 165
3 132


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

749

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

7

55

Autres décaissements non budgétaires

0

2

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

756

57

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

35

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

35

Total des besoins

756

91


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

28

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

7

32

Autres encaissements non budgétaires

0

31

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

7

91

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

749

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

642

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

106

0

Total des financements

756

91


* Voté

 

Le solde budgétaire présente un excédent de 0,028M€.

 

L’exercice 2020 enregistre un abondement de trésorerie de 0,035M€. Le Musée dispose de suffisamment de disponibilités pour faire face à ses engagements, au premier rang desquels figurent les consommations de crédits de paiement prévus dans le cadre du marché de rénovation de l’exposition permanente.
Le plan de trésorerie permet en outre de constater que l’organisme a les ressources nécessaires pour faire face à des fluctuations significatives de trésorerie.

La variation positive de trésorerie de l’exercice s’explique en grande partie par les dépenses d’investissement de l’exercice qui sont décalées à 2021. 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

23

23

24

  – sous plafond

22

23

21

  – hors plafond

1

 

3

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

3

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

Le nombre d’ETPT sous plafond constaté fin 2020 s’élève à 21,4, légèrement inférieur à la prévision 2020. En effet, du fait de la fermeture du MNS en raison de la COVID-19, les contrats d’agents d’accueil n’ont pas été renouvelés.