Taux de licence

Source des données : Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) - Mission « Enquêtes, données et études statistiques » (MEDES

Mode de calcul :

Le champ géographique est la France entière pour l’ensemble des taux de licences, à l’exception du sous-indicateur taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dont le champ est la France entière hors Mayotte.

Les chiffres indiqués regroupent dorénavant uniquement les licences stricto sensu pour l’ensemble des sous-indicateurs. Les autres titres de participation (ATP) délivrés le plus souvent pour une pratique sportive occasionnelle ne sont pas comptabilisés. Les données définitives sont disponibles au mois de juillet de l’année n+1. Le nombre de licences est obtenu à partir d’un recensement annuel effectué auprès des fédérations sportives par la mission « Enquêtes, données et études statistiques » (MEDES) de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), service statistique ministériel en charge de la jeunesse et des sports, qui contrôle la cohérence interne et l’évolution des données transmises par les fédérations. Cet indicateur rend compte de la pratique sportive licenciée dans un club sportif affilié à une fédération française sportive agréée mais il ne permet pas de mesurer la totalité de la pratique sportive. Les chiffres estimés sont à manier avec précaution au vu du taux de retour (29 % des fédérations) à la date de l’estimation.

Le calcul de l’indicateur du taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ainsi que celui du taux de licences dans les zones de revitalisation rurales (ZRR), s’appuient sur les fichiers détaillés de licences transmis par les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports. Le traitement consiste en une affectation du code commune à l’adresse de chaque licence et à la géolocalisation des adresses pour déterminer les licences dans les quartiers prioritaires. Cette géolocalisation est faite en collaboration avec l’INSEE. Le temps de traitement des fichiers, à la fois par le ministère chargé des sports et par l’INSEE, induit deux ans de décalage avec les autres indicateurs. La population dans les QPV utilisée pour le calcul de l’indicateur est celle de 2013, celle dans les ZRR est de 2016. Le nombre de licences dans les QPV et dans les ZRR des fédérations n’ayant pas fourni de fichiers détaillés a été estimé à partir de l’ensemble des autres fédérations. Le taux de licences dans les QPV et dans les ZRR est estimé provisoirement en 2020 par celui de 2019, calculé sur l’ensemble du champ, à savoir France entière hors Mayotte.

Handicap

Jusqu’en 2019, le décompte du nombre de clubs sportifs garantissant l’accueil de personnes en situation de handicap(PSH) est effectué à partir du site internet « Handiguide » (http://www.handiguide.sports.gouv.fr) construit en 2006 pour permettre, d’une part, aux personnes en situation de handicap (PSH) de trouver un club d’accueil et, d’autre part, aux structures sportives de faire connaître leurs activités. Cet outil a largement contribué à la prise de conscience des associations quant aux besoins spécifiques des PSH et a également favorisé l’émergence d’une offre de plus en plus adaptée aux besoins spécifiques de ce public. Toutefois le constat d’un déficit de qualité quant aux informations présentées et d’un défaut d’accessibilité au site Handiguide des sports par les PSH elles-mêmes, a conduit à une rénovation en profondeur de cet outil dont la nouvelle version a été déployée en décembre 2019. Ainsi le chiffre indiqué au titre de la réalisation 2019 se fonde sur la version originelle du Handiguide. Celui de 2020 se fonde sur sa version rénovée.

ALD

Source des données : dispositifs de référencement / labellisation des DRJSCS et ARS « Sport –Santé »

Mode de calcul :

Depuis 2019 le décompte du nombre de clubs sportifs garantissant l’accueil de personnes en affection de longue durée (ALD) est effectué à partir d’un questionnaire croisé à l’attention des DRJSCS et des fédérations sportives dont les critères ont été élaborés en 2019. Ces structures sont notamment identifiées sur des sites Internet de référencement régionaux placés géré ou cogérés par les DRJSCS et les ARS. Ces sites contribuent à l’information des médecins traitants dans l’orientation des patients vers des structures garantissant une offre d’activité physique adaptée de qualité.. Le référencement d’une structure sportive par les services de l’Etat se fait en conformité au cahier des charges régional Sport Santé Bien-Etre. L’identification et la généralisation des critères définis par le ministère des sports en lien avec le ministère de la santé permettront une harmonisation du recensement et du référencement des structures concernées. Ce travail engagé fin 2020 et favorisera et encouragera l’identification des associations déclarant être en capacité d’accueillir des personnes en ALD, et d’autre part ceux accueillant réellement des personnes en ALD. C’est ce dernier chiffre qui permet de mesurer la réalité de la pratique sportive des personnes en ALD qui est ici retenu.

Source des données : Base de données OSIRIS (2020) hors financements Corse, Wallis et Futuna et Polynésie Française, territoires qui bénéficient de dispositions particulières).

- Sous-indicateur 1.2.1 : Statistique OSIRIS « public en situation de handicap » dans la rubrique « Type de public ». S’agissant des crédits alloués en faveur des personnes en situation de handicap, il a été décidé de cumuler la totalité des crédits attribués aux 2 fédérations spécifiques (handisport et sport adapté) mais aussi les crédits attribués pour le développement des actions des autres fédérations (valides) à destination des personnes en situation de handicap afin d’avoir une vision plus exhaustive des actions réalisées en la matière.

- Sous-indicateur 1.2.2 : Statistique OSIRIS « Féminin » dans la rubrique « Genre du public bénéficiaire ».

- Sous-indicateur 1.2.3 : Statistique OSIRIS : « Quartiers politique de la ville (QPV) », « Communes ZRR », « Quartier Ultra Prioritaire (PNRU) », « autres territoires ruraux / et urbains carencés en Outre-mer », « Communes ZRR./bassins de vie pop > 50% ZRR » et « Communes en contrats de ruralité » dans la rubrique « statut du territoire ».

- Sous-indicateur 1.2.4 : Statistique OSIRIS « aide à l’emploi » dans la rubrique « objectifs opérationnels » (les différentes aides à l’apprentissage ne sont pas comptabilisées dans cette statistique). La prévision 2021 correspond à la part de l’enveloppe votée au CA du 14/12/2020 au sein de laquelle on a réservé 2M€ pour l’apprentissage, en attendant l’éventuelle reconduction du plan gouvernemental lié à l’apprentissage (56,7M€ emploi sur PT globale de 163,7M€, soit 34,5%).

- Sous-indicateur 1.2.5 : Statistique OSIRIS – objectif opérationnel « Promotion du sport santé » qui comprend les items « actions sport sur ordonnance », « plans régionaux sport santé bien-être », « préservation santé par le sport », « action partenariale avec les ARS », « opération Sentez-Vous sport » ainsi que les items relatifs au sport santé dans les PSF.

Pour l'ensemble des sous-indicateurs, le ratio rapporte les crédits consacrés au montant total de la part territoriale soit 125,7 M€ en 2020 (hors financements de Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Corse, territoires qui bénéficient de dispositions particulières).

Source des données : Données issues des comptes annuels des fédérations recueillies à l’issue de la campagne annuelle de subventionnement (conventions d’objectifs) par le bureau de l’accompagnement à l’autonomie des fédérations sportives et sport professionnel (DS2B / Direction des sports).

Mode de calcul : 

La rigueur financière des fédérations sportives unisport et multisports (hors groupements nationaux) est appréciée à travers le ratio « total fonds propres » / « total bilan » :

- ratio négatif : la situation financière de la fédération est considérée comme dégradée ;

- ratio compris entre 0% et 10% : la situation financière de la fédération est considérée comme fragile.

Le champ de l’indicateur est limité aux fédérations bénéficiant d’un soutien financier du ministère :

- pour les fédérations unisport : 76 en réalisation 2016, 77 en 2017 et 78 en 2018, 2019 et 2020 ;

- pour les fédérations multisports : 24 en réalisation de 2016 à 2018, 22 en 2019 et 2020.

Les données financières des fédérations agréées bénéficiant d’un soutien financier du ministère des sports sont communiquées au ministère dans les 6 mois suivant la clôture de leur exercice comptable. Les données de synthèse ne sont pas disponibles avant la fin du mois de septembre n+1. Les données présentées en réalisation d’une année n sont élaborées à partir des comptes financiers de l’année n-1. La situation financière des fédérations s’améliorant habituellement selon un processus continu, elles passent d’une situation dégradée à une situation fragile avant de se trouver dans une situation financière satisfaisante.

La réalisation 2020 porte sur le même périmètre que celle de 2019.

Source des données : Comptes annuels des fédérations recueillies à l’issue de la campagne annuelle de subventionnement (conventions d’objectifs) par le bureau de l’accompagnement à l’autonomie des fédérations sportives et sport professionnel (DS2B / Direction des sports).

Mode de calcul : 

Le taux d’autofinancement d’une fédération correspond au pourcentage des ressources ne provenant pas des subventions du ministère chargé des sports rapporté à l’ensemble des ressources de cette fédération. Le champ de l’indicateur couvre les fédérations unisport et multisports bénéficiant d’un soutien financier du ministère.

Les données financières des fédérations agréées bénéficiant d’un soutien financier du ministère des sports sont communiquées au ministère dans les 6 mois suivant la clôture de leur exercice comptable. Les données de synthèse ne sont pas disponibles avant la fin du mois de septembre n+1. Les données présentées en réalisation d’une année n sont élaborées à partir des comptes financiers de l’année n-1.

Commentaires techniques

Source des Données : Agence nationale du Sport – Pôle Haute performance

Mode de calcul :

Sous-indicateur 3.1.1 : 

Un nombre de points est attribué à chaque nation ayant des représentants parmi les 8 premiers de chacune des 339 épreuves olympiques d’été et des 109 épreuves d’hiver selon le barème suivant : 8 points au 1er, 7 au 2e, 6 au 3e, …, 1 au 8e. La nation classée au 1er rang est celle qui a obtenu le plus grand nombre de points sur l’ensemble des épreuves disputées au cours de ces 2 compétitions. Le classement complet des nations est établi par ordre décroissant du nombre de points obtenus. Cette méthode est appelée « indice POP » (du nom de la Préparation Olympique et Paralympique, ancien service à compétence nationale placé auprès du ministre chargé des sports, qui a conçu ce barème).

Les résultats aux épreuves des JO des 31 sports suivants sont pris en compte dans cet indicateur : athlétisme, aviron, badminton, baseball, basket ball, boxe, canoë-kayak, cyclisme, équitation, escrime, football, gymnastique, haltérophilie, handball, hockey sur gazon, hockey sur glace, judo, lutte, natation, pentathlon moderne, ski, softball, sports de glace, taekwondo, tennis, tennis de table, tir, tir à l’arc, triathlon, voile, volley-ball. Par ailleurs, pour Tokyo 2020, 5 sports additionnels sont prévus : baseball, surf, karaté, escalade et, skateboard. Il convient de noter que les résultats enregistrés aux Jeux paralympiques ne sont pas pris en compte dans cet indicateur.

Le renseignement de ce sous-indicateur n’est réactualisé que tous les deux ans, à l’occasion des Jeux olympiques d’hiver ou d’été, soit à la fin de chaque année paire. La réalisation 2018 est donc, par construction, déterminée par le cumul des performances réalisées à Rio (2016) et Pyeongchang (2018).

Sous-indicateur 3.1.2 : 

Le mode de calcul est basé sur la méthode universelle du tableau des médailles lors des épreuves paralympiques d’été et d’hiver. Le classement des nations est calculé à partir du nombre de médailles d’or avec un départage des ex-æquo en fonction du nombre de médailles d’argent puis de bronze.

Le renseignement de ce sous-indicateur n’est réactualisé que tous les deux ans, à l’occasion des Jeux paralympiques d’hiver ou d’été, soit à la fin de chaque année paire. La réalisation 2018 est donc, par construction, déterminée par le cumul des performances réalisées à Rio (2016) et Pyeongchang (2018).

Sous-indicateur 3.1.3 : 

Le sous-indicateur 3.1.3 n’est plus calculé en référence à l’ensemble des disciplines reconnues de haut niveau au-delà du périmètre olympique. Dorénavant, dans la perspective des Jeux de Paris de 2024, le périmètre de ce sous-indicateur est limité aux sports olympiques d’été et d’hiver.

Le mode de calcul est basé sur la méthode universelle du tableau des médailles et ne conserve comme compétitions de référence que :

- pour les années olympiques, les jeux olympiques d’été et les championnats du monde des sports d’hiver (ou, inversement, les jeux olympiques d’hiver et championnats du monde des sports d’été) ;

- pour les années non olympiques, les championnats du monde (sports d’hiver + sports d’été).

Cette méthode permet de disposer d’un indicateur annuel fondé sur un périmètre quasi constant. Le classement des nations dans chaque discipline du panel est calculé à partir du nombre de médailles obtenues avec un départage des ex-æquo en fonction du nombre de médailles d’or, puis d’argent et enfin de bronze.

Le report des JOP de Tokyo 2020 suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 ne permet pas de renseigner les Sous-indicateurs 3.1.1 et 3.1.2 pour 2020.

Commentaires techniques

Source des données : Bureau de l’accompagnement à l’autonomie des fédérations sportives et sport professionnel – Direction des sports

Mode de calcul : 

Cet indicateur mesure l’insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau deux ans après leur dernière inscription sur la liste des sportifs de haut niveau conformément à l’objectif de double projet sportif et professionnel assigné aux sportif(ve)s de haut niveau. Le champ de l’indicateur couvre l’ensemble des disciplines reconnues de haut niveau.

Les données utilisées pour renseigner cet indicateur sont issues d’une extraction réalisée à partir de la base de données du Portail du suivi quotidien des sportifs (PSQS). La cible de cette requête est constituée des 409 sportifs de haut niveau issus d’un panel de 52 fédérations, et sortis des listes ministérielles en 2018 (31/10/2018).

Cette année les fédérations d’aéronautique, billard, rugby à XIII, ski nautique, squash, golf et taekwondo n’étaient pas concernés par l’enquête car n’ayant aucun sportif sortant de liste pour les catégories concernées.

Liste des fédérations ayant répondu à l’enquête athlétisme, automobile, aviron, badminton, baseball, basket-ball, boxe, canoë-kayak, course d’orientation, cyclisme, danse, équitation, escrime, EESM, football, football américain, force, handball, handisport, hockey, hockey sur glace, judo, karaté, lutte, Montagne escalade, motocyclisme, natation, parachutisme, pelote basque, pentathlon moderne, pétanque, roller skateboard, rugby,  sauvetage et secourisme, savate, ski, sport adapté, surf, tennis, tennis de table, tir, tir à l’arc, triathlon, voile, vol libre, volley.

Seuls trois fédérations n’ont pas répondu à l’enquête : cyclisme, judo, et handisport.

A noter que pour les 5 fédérations ayant un secteur professionnel développé (football, handball, basket, rugby, volley) les sportifs concernés restent majoritairement en activité même après leur sortie des listes. Pour ces 5 fédérations, 57% des sportifs sont des sportifs professionnels et 97 % des sportifs sont en activité.

L’objectif est de réduire sensiblement la proportion d’anciens sportif(ve)s de haut niveau en situation de recherche d’emploi deux ans après leur dernière inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, ce qui peut être considéré pour une partie d’entre eux comme un échec au regard de la notion de double projet. Il convient cependant de nuancer les résultats bruts, d’une part parce que de nombreux sportifs sont engagés dans des cursus universitaires ou des formations professionnelles longues et d’autre part du fait de l’étalement des parcours de formation pour maintenir des volumes d’entraînement compatibles avec les exigences de la concurrence internationale.

Comme pour les années précédentes, le ministère a limité le périmètre du questionnaire aux fédérations aux seuls sportifs de haut niveau de catégorie Elite, Senior ou Reconversion. Ainsi sur les 3499 sportifs de haut niveau sortis de liste en 2018, seuls 409 constituait le panel d’enquête.

Source des données : bureau de l’éthique sportive et de la protection des publics – Direction des sports sur la base d’une enquête réalisée auprès des fédérations sportives au mois de février n+1 et de vérifications opérées au cours de la campagne de conventions d’objectifs au cours du 1er semestre n+1.

Mode de calcul : 

Le nombre de sportif(ve)s de haut niveau (SHN), de sportif(ive)s des collectifs nationaux ou de sportif(ive)s classé(e)s « espoirs » est celui des inscrits sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports. Seuls les sportifs inscrits sur la liste « reconversion » peuvent être exclus de l’obligation de suivi médical.

Le recensement du nombre de sportif(ive)s de haut niveau, de sportif(ive)s des collectifs nationaux et de sportif(ive)s classé(e)s « espoirs » ayant bénéficié d’un suivi médical est issu d’une enquête spécifique menée en février 2021 par la Direction des Sports (DS3A) auprès des fédérations sportives sur la base de leur déclaration en croisant cependant les données avec la base de données nationale des sportifs listés. Un suivi médical complet se définit par la réalisation de l’ensemble des examens fixés par la réglementation et les fédérations sportives en fonction de la discipline sportive et de l’âge du sportif. Dès lors qu’il en manque un, le suivi médical est considéré comme partiel.

Enfin, il est important de noter que 2 biais ne peuvent pas être évacués : le premier biais porte sur les sportifs mettant un terme à leur carrière en cours de saison et sur lesquels la fédération n’a aucun levier (cela peut représenter entre 1 et 15 personnes par an et par fédération). Le second biais est lié au nombre de sportifs qui sont inscrits en cours d’année au titre de l’additif du 1er avril 2020 (représente une centaine de sportifs par an toutes fédérations confondues).

L’indicateur ne porte que sur les prélèvements recueillis dans le cadre du programme de contrôle propre de l’AFLD, à l’exclusion des contrôles réalisés pour le compte d’autres organisations antidopage, notamment à l’occasion de compétions internationales organisées en France.

Les données pour l’exercice 2018 ont été reconstituées de manière estimative à partir des catégories de sportifs de haut niveau et professionnels, la définition des sportifs de niveau national et international n’ayant été établie qu’en 2019, en application de l’article L. 230-3 dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018.

Source des données : enquête DRJSCS auprès des diplômés BPJEPS Sport ou Animation, Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) Mission « Enquêtes, données et études statistiques » (MEDES)

Le champ géographique est la France entière hors Guadeloupe, Guyane et Mayotte.

Mode de calcul : Entre 2005 et 2016, un système de recueil annuel de données du ministère auprès des services déconcentrés a été mis en place sur la base de questionnaires auto-administrés via courrier postal ou internet pour mesurer l’insertion professionnelle des diplômés de niveau IV du champ sport (spécialités sportives du BPJEPS) et plus particulièrement la proportion de ceux qui, occupent un emploi en lien direct avec la qualification obtenue lors de la délivrance du diplôme considéré. Sur cette période, la MEOS (actuelle MEDES) disposait de remontées de données agrégées pour chacune des régions. A partir de 2017, la collecte par Internet a été généralisée à l’ensemble des régions et la MEDES a, pour la première année, centralisé des données individuelles anonymisées, permettant une analyse plus fine des résultats. Ce sont les diplômés répondants à l’enquête qui déclarent si leur emploi est en lien direct ou non avec leur qualification. Ils occupent généralement des postes d’éducateur ou entraîneur sportif, d’animateur socioculturel, de responsable de structure d’animation, de personnel pédagogique dans une structure d’animation ou de responsable de projet d’animation ou relatif à la jeunesse, aux sports ou à la vie associative. Le numérateur et le dénominateur de l’indicateur ne retiennent que les diplômés en situation d’emploi.

Les services déconcentrés interrogent les titulaires d’un des diplômes délivrés par leurs soins au cours d’une période de référence et ce, au moins sept mois après la conclusion des dernières sessions. Pour l’année 2019, la période de référence de délivrance s’étend de mai 2018 à avril 2019 et la période d’interrogation de décembre 2019 à février 2020.

En raison de la mise en place de la collecte par internet, le traitement des données a pu être amélioré (redressement de la non réponse notamment) afin d’améliorer la qualité des indicateurs produits. La MEDES dispose aujourd’hui de trois années d’enquête par internet, soit un recul suffisant pour diffuser une nouvelle série de l’indicateur. En conséquence, les réalisations 2017 et 2018 ont été revues : la réalisation 2017 est maintenant estimée à 75,5% au lieu de 74,7% et la réalisation 2018 à 72,7% au lieu de 71,8% initialement.

Pour l'année 2020, la collecte des données est encore en cours au moment de la rédaction de ce RAP, elles ne peuvent donc être fournies.