Le programme « Sport » poursuit l’objectif de promouvoir, dans un cadre sécurisé et de qualité, la pratique physique et sportive pour tous et à tout niveau. Cet objectif général ne peut se traduire efficacement qu’en étant décliné en un ensemble d’actions puisque les publics qui ont vocation à pratiquer le sport, soit la quasi-totalité du corps social, recèlent en eux-mêmes une très grande diversité de profils. Pour mettre en œuvre ces actions, l’État peut s’appuyer sur un partenariat étroit avec les collectivités territoriales, le mouvement sportif, les associations, mais aussi les entreprises et leurs institutions sociales.

Dans ce cadre, les orientations stratégiques issues du plan de transformation ministériel ont été mises en œuvre tout au long de l’année 2020, dans la continuité de l’année 2019. Au-delà de ces orientations stratégiques, l’année aura été marquée par la crise sanitaire.

Le secteur sportif a été touché très tôt et très lourdement. Encore aujourd’hui, il fait face à de grandes difficultés et à de nombreuses incertitudes.

Cette crise montre toutefois que le sport est un facteur primordial de santé alors qu’on constate la prévalence chez les victimes de la Covid-19 de pathologies associées à la sédentarité (obésité, maladies cardio-vasculaires). Elle montre enfin que l’État et ses opérateurs, aux côtés des acteurs économiques, territoriaux et du mouvement sportif, conservent toute leur place dans la gouvernance du sport.

Première orientation : Transformer le modèle et la gouvernance du sport

Un important travail partenarial a été engagé, dès la fin 2017, pour renouveler en profondeur la gouvernance du sport afin de revoir le rôle respectif de l’État, des collectivités territoriales, des fédérations sportives et du nouvel acteur du sport que sont les entreprises. L’année 2020 aura été, malgré la crise, une étape essentielle de la transformation de la gouvernance du sport.

Au plan national

Après plusieurs mois de concertation avec l’ensemble des acteurs du sport et trois mois de préfiguration du GIP, l’Agence nationale du sport (ANS) a été créée le 20 avril 2019. Sa première assemblée générale s’est tenue le 24 avril 2019 ainsi que son premier conseil d’administration. L’année 2019 a été une année transitoire qui a nécessité le passage d’une structure existante, le CNDS (sous forme juridique d’établissement public) à une nouvelle structure reprenant l’ensemble de ses prérogatives, l’ANS (sous forme juridique de groupement d’intérêt public). Cette évolution a demandé de nombreux ajustements juridiques, administratifs, financiers et en ressources humaines.

L’ANS a été confortée dans ses missions par la publication de la loi n°2019-812 du 1^er août 2019. Dorénavant, aux termes de l’article L 112-10 du code du sport, l’ANS est « chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques », et d’apporter « son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l'accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive ».

Après une année 2019 transitoire, 2020 a été la première année complète de fonctionnement de cette nouvelle entité, opérateur de l’État.

Dans ce contexte de transformation de l’action publique, il a parallèlement été nécessaire de repositionner l’administration centrale sur des missions, un fonctionnement et une organisation rénovés. Les missions et l’organisation de la direction des sports résultent désormais :

• du recentrage de l’administration centrale sur la stratégie, l'expertise, la régulation, la sécurité et le contrôle, en prenant plus fortement en compte les besoins des usagers ;

• du plan de déconcentration de certaines de ses activités, arrêté en lien avec le secrétariat général du gouvernement ;

• de la nécessité d’éviter tout doublon avec l’ANS, chargée de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, et de développer l'accès à la pratique sportive, dans le cadre de la stratégie définie par l’État dans une convention d’objectifs signée entre l’Agence et l’État ;

• de la capacité à mettre en œuvre le plan de transformation ministériel arrêté en 2019, autour de six axes prioritaires d’intervention, dont certains dépendent directement de l’action de la direction des sports ;

• enfin, d’une évolution des méthodes de travail visant le développement du mode projet, permettant de donner plus d’autonomie et de responsabilité aux agents dans la conduite de leurs actions.

La direction des sports comprend désormais, outre des missions transversales :

• la sous-direction du pilotage et de l’évolution des politiques publiques du sport ;

• la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ;

• la sous-direction de la sécurité, des métiers de l’animation et du sport et de l’éthique.

Au plan local

S'agissant de l'organisation des services déconcentrés du ministère délégué aux sports, la circulaire du 12 juin 2019 avait posé les principes suivants :

• le réseau des DRJSCS et des DDCS est transformé afin de répondre aux nouveaux enjeux. Il est scindé en deux réseaux distincts, le premier étant le produit du regroupement des agents exerçant des missions « cohésion sociale » avec le réseau des DIRECCTE pour créer un service public de l'insertion et le second se rapprochant de l'éducation nationale ;

• les compétences des DRJSCS et des DDCS en matière de sport, de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative sont transférées au ministère de l'éducation nationale, devenu en juillet 2020, ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) ;

• les agents qui exerçaient ces missions en DRJSCS et en DDCS les exerceront dorénavant au sein de délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et au sein de services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES), intégrés respectivement aux régions académiques et aux directions des services départementaux de l'éducation nationale.

S'agissant des missions, la circulaire prévoyait :

• une revue nationale des missions de sport, de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative intégrant la mise en œuvre du service national universel ;

• un recentrage des missions de l’État relatives au sport autour du soutien au sport de haut niveau qui sera transféré aux CREPS, et du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés ;

• un allègement des missions de formation et de certification dans les domaines du sport, de l'animation jeunesse, et également dans les secteurs social, sanitaire et paramédical, préalablement à leur transfert aux ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Le calendrier initial de ce transfert (1^er juin 2020) a été modifié au regard de la crise sanitaire. Ces nouvelles structures ont été mises en place le 1^er janvier 2021. Les textes relatifs à l’organisation des DRAJES et à leurs missions sont parus au Journal officiel du 28 décembre 2020.

Durant toute l’année 2020, un comité de pilotage commun aux ministères sociaux et à celui de l'éducation nationale a été chargé de définir la démarche d'ensemble et de traiter les différents sujets ouverts par le transfert (missions, finances, RH, systèmes d’information, moyens de soutien, etc.). Des réunions se sont régulièrement tenues, associant les préfigurateurs DRAJES, des secrétaires généraux d'académie (SGA), ainsi que les administrations centrales afin d’expertiser chaque sujet nécessaire au bon déroulement de ce transfert.

S’agissant enfin de la gouvernance du sport au plan local, des changements vont également intervenir avec les conférences régionales du sport, qui réuniront désormais l’ensemble des acteurs du sport à l’échelle régionale. Créées par décret du 30 octobre 2020, elles ont vocation à établir des projets sportifs territoriaux (PST) dont le contenu devra être défini à partir de plusieurs thématiques. Ces conférences régionales seront avant tout des instances de dialogue, de concertation et de réflexion sur les priorités en matière de politique sportive du territoire concerné. Leur champ d’intervention est large, et permettra d’évoquer et de traiter de manière concertée l’ensemble des problématiques des politiques sportives, qu’elles relèvent de l’ANS ou des services déconcentrés du ministère chargé des sports. Ces projets sportifs territoriaux guideront alors le travail et le fléchage des crédits ventilés dans le cadre des conférences des financeurs, instaurées par les conférences régionales du sport. Leur objectif sera d’étudier les dossiers sportifs de chaque territoire, en cohérence avec le projet sportif territorial et les plus structurants pour le territoire.

Deuxième orientation : Réussir les JOP 2024 et en assurer l’héritage

Depuis la désignation par le Comité international Olympique (CIO) de Paris comme ville organisatrice des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’ensemble des acteurs du sport français se mobilise pour que ce rendez-vous historique soit une réussite, tant dans son organisation que par les résultats sportifs de l’Equipe de France Olympique et Paralympique. L’ambition affichée d’une augmentation substantielle du nombre de médailles nécessite que soit optimisée la préparation des équipes de France, et que soient structurés les chemins de performance.

Avec la création de l’Agence nationale du sport, et notamment sa mission « de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques », la France se dote d’une structure autonome dédiée à l’accompagnement individualisé des athlètes et au suivi et à l’évaluation des moyens affectés à la performance au sein des fédérations sportives, s’inspirant en cela de modèles développés dans différents pays tels que le Royaume-Uni, la Norvège ou la Canada.

Au cours de l’année 2020, première année de plein exercice de ses compétences, l’ANS a conclu avec chaque fédération sportive reconnue de haut niveau un contrat de performance comprenant quatre volets : actions sportives, soutien aux entraîneurs, accompagnement technique et scientifique, soutien à l’encadrement médical et paramédical. Elle a par ailleurs redéfini les modalités d’accompagnement des sportifs de haut niveau en renforçant la dimension socioprofessionnelle, afin de leur permettre de se consacrer pleinement à leur préparation sportive.

Le projet Sport Data Hub a également été engagé et s’attache à proposer un cadre de partage des données numériques pour en faciliter l’exploitation dans le cadre de développement d’outils et de recherche dans le domaine de la performance sportive.

Deux documents rappelant la stratégie de l’Agence (« Ambition bleue » et « Cercle Haute Performance ») ont été diffusés.

En complément de cette action nationale, l’analyse des moyens nécessaires au transfert de la compétence du sport de haut niveau des directions régionales vers les CREPS (ou organismes publics équivalents) a été effectuée et permettra en 2021 l’installation des équipes territoriales de l’Agence (managers et conseillers territoriaux Haute performance) dédiées au suivi et l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des structures fédérales qui les accueillent.

En lien avec l’ANS, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) a poursuivi son travail d’accompagnement des 600 sportifs de haut niveau, répartis dans 20 Pôles France de ce campus de l’excellence sportive. L’INSEP s’est également attaché à animer le Grand INSEP, réseau de centres œuvrant pour le sport de haut niveau sur l’ensemble du territoire. Il a enfin apporté son concours aux initiatives en matière de recherche scientifique, médicale, technologique appliquée aux activités physiques et sportives et à la performance.

La réussite des JOP passera également par celle de leur héritage. Tout au long du 1^er semestre 2019, a été élaboré un programme d’héritage de l’État dans le cadre de réunions de travail régulières associant un grand nombre de ministères, organisées par la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP). Ces travaux ont donné lieu à la validation d’un plan composé de 170 mesures en août et à l’organisation, le 4 novembre 2019, d’un comité interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques présidé par le Premier ministre. À cette occasion, un document présentant l’ensemble de ces mesures a été diffusé, ainsi qu’un dossier de presse détaillant 20 d’entre elles, choisies parmi les plus emblématiques.

Le programme d’héritage de l’État est constitué de 4 axes :

Axe 1 : les Jeux au service du développement de la pratique et de l’ambition sportives

Le Président de la République a fixé pour objectif d’augmenter de trois millions le nombre des sportifs. Il est en effet établi que la pratique sportive a des effets bénéfiques sur la santé, sur la cohésion sociale, sur les résultats scolaires et sur la qualité des relations sociales.

Le sport permet également de mieux intégrer et de changer le regard sur les publics fragiles et les personnes en situation de handicap, qui bénéficient de l'ensemble des mesures du plan ainsi que de dispositifs spécifiques.

Les Jeux Olympiques et Paralympiques constituent un levier formidable pour stimuler le déploiement des pratiques sportives pour tous nos concitoyens et dans tous les territoires. Pour accompagner cette évolution, les formations aux métiers du sport doivent être développées.

Axe 2 : les Jeux facteurs de cohésion sociale et d’inclusion

Les Jeux Olympiques et Paralympiques vont permettre la mobilisation de 150.000 emplois. Il est impératif pour l’État, en lien avec les organisateurs, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, de mettre en place tous les dispositifs adaptés pour pourvoir ces emplois dans un cadre qualitatif.

Le COJO Paris 2024 et la SOLIDEO se sont dotés de chartes sociales et d’insertion ambitieuses qui doivent permettre de recruter des publics en difficulté, notamment dans les quartiers prioritaires des politiques de la ville.

L’objectif est d’engager des personnes concernées dans un processus de qualification durable leur permettant de poursuivre une activité après l'événement.

Les Jeux, eu égard aux valeurs qu’ils représentent, doivent également être l’occasion d’encourager le bénévolat – clé de voûte du mouvement sportif – et de faire progresser l’accessibilité universelle, l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et la réinsertion des personnes concernées par une décision de justice.

Axe 3 : les Jeux, une vitrine du savoir-faire français

Avec 13 millions de spectateurs et près de 4 milliards de téléspectateurs, sans compter les nouveaux modes de diffusion qui se déploieront d’ici à 2024, les jeux Olympiques et Paralympiques focaliseront le regard du monde sur la France.

C’est une opportunité majeure pour valoriser, promouvoir et développer le savoir-faire de notre pays dans les domaines culturel, économique, touristique et de l’innovation. Il s’agit d’un potentiel majeur en termes d’héritage pour les Jeux.

Axe 4 : les Jeux, levier de transparence, d’intégrité et de responsabilité des acteurs

Les jeux Olympiques et Paralympiques doivent être sobres, transparents et maîtrisés. Au service de la cité et de la société française, ils doivent montrer l’exemple en matière de transition écologique, dans le respect de l'agenda 2030, et être le support d’un renforcement de la lutte contre le dopage et de l’intégrité dans le monde sportif, dont la gouvernance doit parallèlement se moderniser (cf. Première orientation).

Troisième orientation : Développer l’activité physique pour tous les publics

La crise sanitaire de 2020 a vu les Français confrontés à des restrictions qui les ont privé de pratiques libres ou encadrées d’activités physiques et sportives. Cette situation a paradoxalement affirmé le rôle essentiel d’une pratique régulière d’APS en termes de qualité de vie et de santé, rappelé le rôle éducatif majeur du sport, ainsi que son apport aux enjeux d’égalité, d’inclusion, de mixité et de cohésion sociale.

Afin de favoriser la pratique d’APS pour tous, le ministère chargé des sports a encore renforcé son action de structuration de l’action publique avec ses partenaires et en lien avec les pôles ressources nationaux (Sport – Santé / Sport - Handicaps / Sports de nature / Sport –Innovations). Il a également poursuivi le déploiement de mesures concrètes pour améliorer la réponse aux besoins des territoires et des usagers. La présentation des actions conduites souligne des réalisations majeures de l’année 2020 s’adressant à des publics divers, volontaires, mobilisés ou entravés.

La continuité éducative par le sport

• Inciter à une activité physique quotidienne : avec le programme « 2S2C » ou les « Vacances apprenantes », 2020 a été marquée par la mise en œuvre de dispositifs innovants visant à maintenir une activité physique pour les jeunes, dispositifs auxquels le ministère chargé des sports a largement apporté son concours. Afin d’assurer une pratique régulière, le programme « 30 min d’AP au quotidien » lancé en association avec le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, propose à chaque enseignant du primaire de consacrer 30 minutes par jour à une activité physique, dans le temps scolaire ou périscolaire. Plusieurs académies ont expérimenté en 2020 les 30 minutes d’activités physiques et sportives, qui constituent un enjeu essentiel de bien-être et de santé ;

• Déployer le label Génération 2024 : le label Génération 2024 invite depuis 2018 les écoles et établissements scolaires, de formation professionnelle et les universités volontaires à renforcer l’offre sportive scolaire et à la conjuguer avec l’offre sportive en club, permettre aux clubs sportifs locaux d’utiliser les installations sportives de l’école, ou de l’établissement, participer à des événements promotionnels olympiques et paralympiques durant l’année scolaire et universitaire, accompagner, accueillir des sportifs de haut niveau et bénéficier de leur parrainage. En 2020 : 2 842 écoles, établissements scolaires et universitaires ont été labellisés et plus d’1 million d’élèves et d’étudiants mobilisés. L’objectif est de 20 % d’écoles et établissements labellisés à l’horizon 2024 ;

• Le Vadémécum Génération 2024 : issu des témoignages et d’observations recueillis depuis 18 mois, ce vadémécum fournit des contenus pour mettre en place des projets pédagogiques sur les jeux Olympiques et Paralympiques. Destiné prioritairement aux directrices et directeurs d’écoles, aux inspections territoriales et aux membres des équipes éducatives, il permettra d’alimenter des projets pédagogiques ponctuels, à l’occasion par exemple de la Journée nationale du Sport Scolaire ou de la Semaine Olympique et Paralympique, ou des cycles d’apprentissage. Ce livret comporte aussi des ressources relatives à la citoyenneté et à l’engagement des enfants et des adolescents ;

• Le sport dans les cités éducatives : renforcer la continuité éducative dans les différents temps (scolaire, périscolaire, extrascolaire) est un objectif majeur qui s’incarne particulièrement dans les Cités éducatives. Ce programme favorise la mise en œuvre de nouveaux partenariats (professeurs, parents, élèves, collectivités territoriales, associations sportives et culturelles) autour de projets éducatifs de territoire. Ainsi, la direction des sports en lien avec l’ANCT et la DGESCO soutient l’accompagnement renforcé de 20 cités éducatives dans le cadre d’un groupe pilote Sport. A terme, 100 % des Cités éducatives seront appuyées pour faire du sport un outil d’inclusion sociale et d’animation.

L’accompagnement des publics et territoires prioritaires

• Personnes en situation de handicap : la Stratégie nationale sport et handicaps (SNSH) 2020-2024 a été élaborée avec les acteurs du mouvement sportif et du handicap autour de 4 axes et 24 mesures dont 6 « phares ». L’année 2020 a également été celle de la montée en puissance du « Handiguide des sports » rénové, avec ses 28 nouvelles fonctionnalités. L’objectif est d’atteindre les 4000 structures d’ici la fin 2021. Enfin, le centre d’expertise sport handicaps (CESH) a été ouvert dans les locaux de l’INSEP. Cette structure, pilotée par la direction des sports, a pour ambition d’animer le réseau, l’écosystème sport et handicaps, d’apporter son expertise juridique aux acteurs et de proposer des outils pour faciliter le développement de la pratique des APS par les personnes en situation de handicap.

• Sport au féminin : si les travaux relatifs à l’accompagnement des femmes à l’accès aux responsabilités dans les organes déconcentrés des fédérations et aux fonctions arbitrales se sont poursuivis, l’accent a été mis sur la médiatisation du sport au féminin avec « Sport Féminin Toujours » 2020 et 2021 en partenariat avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la réalisation d’un recueil de 340 bonnes pratiques relatives à l’offre APS pour les femmes et les familles, ainsi que la conduite d’une étude menée sur l’évolution des licences féminines et masculines. L’ensemble de ces travaux serviront d’appui à l’élaboration en 2021 de nouveaux plans fédéraux de féminisation. 

• Inclusion par le sport : La pratique du sport a de longue date démontré ses vertus en termes de cohésion et d’insertion, c’est pourquoi des travaux de rénovation du protocole d'accord entre le ministère des sports et de la justice visent à renforcer la coopération des deux ministères. Par ailleurs, dans le prolongement de la circulaire interministérielle de 2019 sur l’intégration du sport dans les contrats de ville, la collaboration avec l’ANCT a permis de soutenir le déploiement de mesures dédiées à l’accompagnement des jeunes dans le cadre des « vacances apprenantes » et l’accompagnement des acteurs fédéraux et socio-sportifs via la préparation avec l'ANCT d'une série de webinaires pour l’amélioration de leur offre de service.

• Sports de nature et sports nautiques : dans le cadre du Comité Interministériel de la Mer (CIMER) et de la Stratégie « Une ambition maritime à la hauteur d’un XXIème siècle maritime », le ministère chargé des sports a participé à plusieurs actions interministérielles et conduit la mesure « Génération Océan 2024 », un levier pédagogique et ludique qui favorise l’acculturation des jeunes générations à l’espace maritime, contribue au développement des sports nautiques et à la valorisation des métiers de la mer et dans lequel les dispositifs éducatifs trouvent toute leur place (en 2020, plus de 75 000 € de financement 2S2C ont été consacrés aux activités des fédérations des sports nautiques). En 2020, les travaux menés ont notamment permis d’assurer une meilleure prise en compte des sports nautiques dans les documents stratégiques, et ont renforcé l’inter-ministérialité indispensable à la prise en compte des enjeux multiples liés au milieu marin, qu’ils soient écologique, sportif, économique ou touristique. C’est pourquoi une série de webinaires a été organisé sur le thème : "Loisirs sportifs en mer et sur le littoral : mieux connaître les usages et les usagers ", en collaboration avec l’OFB, le CEREMA, et le GIS HomMer et ayant réuni jusqu’à 200 participants des sphères publiques, scientifiques, privées et de la société civile.

Quatrième orientation : Déployer les mesures sport et santé

La Stratégie nationale sport-santé 2019 – 2024

En 2020, l’action du ministère chargé des sports s’est particulièrement concentrée sur :

• Le déploiement les « Maisons Sport-Santé » (MSS) sur le territoire national : la reconnaissance en janvier 2020, sur la base d’un cahier des charges national, des 138 premières « Maisons Sport-Santé » a été une étape décisive dans la construction de parcours sport-santé sur l’ensemble du territoire national et dans le recours à la prescription d’activité physique adaptée intégrée au parcours de soin des malades chroniques. Ce concept, porté avec le ministère de la santé, vise à intensifier le développement des pratiques sportives des Français, en permettant aux plus éloignés de la pratique d’intégrer un programme adapté. Le principe d’un guichet unique d’accueil, d’information et d’orientation du public, favorise la connexion du monde du sport avec celui de la santé, au profit de ceux qui ne trouvent pas, par leurs propres moyens, une activité physique en adéquation avec leurs capacités, leurs besoins et leurs envies. L’objectif d’ici 2022, conformément à l’engagement présidentiel, est d’accompagner les acteurs des territoires pour labelliser 500 structures. Près de 290 MSS au terme des 2 premiers appels à projets (2019 et 2020) ; 815 k€ alloués en fonds d’amorçage par le ministère des Sports ont permis d’accompagner 111 MSS éligibles en 2020, l’obtention d’une mesure nouvelle en 2021 (3,5 M€) favorisera la construction de ce réseau, En 2020, cela a permis d’accompagner 70 000 personnes 40 000 ont bénéficié d’un programme d’activités physiques adaptées personnalisé. 38% de MSS ont développé des actions en QPV et 23% en ZRR.

• Une action permanente visant à renforcer le recours à l’activité physique adaptée (APA) dans les parcours de soins des personnes atteintes d’affections de longue durée et accompagner les innovations organisationnelles : des mesures législatives (Art. 59 LFSS 2019 et art. 69 LFSS 2020) qui permettent la prise en charge financière des bilans de la condition physique, l’intégration de la pratique d’APA au parcours des patients post-cancer et l’expérimentation du recours à l’APA pour les personnes souffrant de diabète de type 2. L’appui et le suivi des expérimentations de parcours d’activité physique adaptée pour les patients atteints d’affections de longue durée dans le cadre de l’article 51 LFSS 2018 tel que « As du Cœur multicentrique » lancé dans 5 régions et « Mission : retrouve ton cap » dans 4 départements proposant aux enfants de 3 à 8 ans, en risque d’obésité, une prise en charge précoce, pluridisciplinaire et gratuite.

• La promotion de la pratique d’activité physique et sportive à des fins de santé auprès de publics et de territoires cibles, pour limiter la sédentarité et l’inactivité physique pendant et en sortie de confinement avec :

  • la création et le déploiement de la plateforme https://bougezchezvous.fr permettant d’encourager la pratique d’activités physiques en période de confinement et en situation de télétravail notamment ; 

  • la confirmation du partenariat avec l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (ONAPS) via une convention dédiée et l’organisation du colloque « Rebondir après le confinement : quels engagements pour développer les activités physiques et sportives » qui a réuni plus de 5000 personnes et a permis d’assurer une information de qualité auprès des acteurs de la santé, du sport, de l’éducation, sur l’ensemble du territoire national ;

  • un appel à projets en Outremer et en Corse « sport, santé, alimentation » a permis d’accompagner 35 projets, pour une enveloppe de 140 000 euros. Les territoires ultra-marins comptent les taux les plus élevés de personnes obèses ou en surpoids et souffrant des pathologies qui en découlent.

• Des recommandations pour guider la reprise de la pratique d’APS à des moments clé de la vie avec :

  • la réalisation de guides pratiques en direction des femmes, des personnes avançant en âge et des plus jeunes. La publication du guide « APS et maternité » est destinée aux femmes et à leur entourage. Il donne des conseils sur les activités possibles aux différents stades de la grossesse et après l’accouchement, adaptés aux besoins ;

  • la production d’une édition spéciale de « Doc du sport » pour accompagner la communauté éducative dans sa mobilisation auprès des jeunes sportifs ou futurs pratiquants d’APS.

• Un plan d’action pour développer les activités physiques et sportives en milieu professionnel : l’action de la direction des sports a porté sur la mobilisation et la coordination des parties prenantes et l’accompagnement des employeurs. Un Hackathon organisé en partenariat avec la DITP a permis de partager constats et pistes d’actions avec les différents acteurs. Une feuille de route fixera au premier semestre 2021 les grandes orientations et les actions concrètes. L’élaboration de deux outils a enfin, été engagée afin d’accompagner les employeurs :

  • une norme AFNOR SPEC « APS en milieu professionnel » coconstruite dans le cadre d’un groupe de travail réunissant une trentaine d’acteurs ;

  • un outil numérique « pas à pas » permettant d’accompagner l’employeur dans les différentes étapes de son projet de déploiement des APS ; 

Les défis pour 2021 sont de favoriser l’appropriation de ces outils et de construire une déclinaison territoriale de cette politique publique.

Les interventions de l’Agence nationale du sport concourent à cette priorité

Afin de concourir à la mise en œuvre de cette priorité ministérielle et au titre de la Stratégie Nationale Sport Santé (SNSS), l’Agence nationale du Sport a attribué, au titre de la part territoriale, près de 15 M€ aux structures développant des actions en faveur du « Sport - santé » (soit 11,8 % de la part territoriale), ce qui a permis la réalisation de près de 5 500 actions (sur 39 700 actions réalisées nationalement, soit 13,8 %). Cela représente une augmentation en montant de +180 % entre 2012 et 2020 alors que la part territoriale globale était en 2012 au même niveau qu’en 2020, soit 125 M€.

Les crédits « sport santé » ont augmenté de +4,7 % de 2019 à 2020, notamment en raison de la crise pandémique qui impacte fortement l’organisation des activités sportives et les conditions sanitaires des français. Un fonds territorial de solidarité doté d’un montant de 12 M€ a été créé en juin 2020, ce qui a notamment donné la possibilité aux DRAJES de soutenir davantage les actions « sport-santé » et « post Covid ».

En 2020, plus de la moitié de l’enveloppe (60,5 %) consacrée au « sport - santé » concerne des actions qui s’inscrivent dans les Projets Sportifs Fédéraux (PSF) pour 9,1 M€ (soit 14,2 % de l’enveloppe PSF). Sur les 78 structures en PSF, 74 ont considéré cet axe comme une priorité de développement territorial et ont mobilisé leurs structures déconcentrées et clubs affiliés sur des actions « sport santé ».

Les aides à l’emploi octroyées pour des projets associatifs « sport santé » sont de réels leviers au déploiement d’actions. En 2020, ces aides ont représenté 4,77 M€ (soit 32 % des crédits en faveur du « sport santé ») pour 510 emplois.

En termes de montants consacrés, les 3 premières structures nationales sont le CNOSF (1,72 M€, soit 11,4 % de l’enveloppe PSF « sport - santé ») et les fédérations françaises d’éducation physique et de gymnastique volontaire (EPGV) (0,91 M€, soit 6 % de l’enveloppe PSF « sport - santé ») et d’athlétisme (0,81 M€, soit 5,4 % de l’enveloppe PSF « sport - santé »). Toutefois, il est constaté que les 20 premières structures nationales les plus subventionnées représentent 72 % du montant de l’enveloppe « sport - santé », ce qui traduit une implication très hétérogène des fédérations sur ce secteur.

Enfin, ce sont les clubs, échelon de proximité, qui mobilisent 55 % de l’enveloppe « sport – santé » et réalisent 67,6 % des actions.

Le part dite « nationale » vient compléter les financements territoriaux. Depuis 2020, l’Agence nationale du Sport accompagne au niveau national les stratégies de développement des fédérations sportives.

Ainsi, sur les 113 fédérations en contrat de développement, 49 ont spécifiquement mis en place des actions « sport santé » pour un montant global de 1,85M€, soit 7,4% de l’enveloppe globale réservée aux contrats de développement (24,3 M€).

Enfin, depuis sa création en 2019, l’Agence nationale du Sport a financé 23 projets de parcours de santé et d’équipements destinés aux activités de forme et de santé en accès libre pour un total de 1,18 M€ dans le cadre de l’enveloppe des équipements sportifs d’intérêt local et de l’enveloppe Outre-mer & Corse.

Cinquième orientation : Sécuriser les acteurs et réguler le sport

Les exigences d’éthique et d’intégrité au niveau national et international et l’organisation de la supervision des acteurs du sport constituent une préoccupation de plus en plus importante du ministère.

Afin d’aider les organisations sportives à structurer leurs politiques dans ce domaine, le ministère chargé des sports a souhaité s’appuyer sur l’AFNOR pour mobiliser les différents acteurs du sport concernés par l'intégrité dans le sport afin de co-construire avec eux un premier référentiel commun (AFNOR SPEC) regroupant les bonnes pratiques et lignes directrices en matière d’intégrité du sport et de bonne gouvernance des organisations sportives. L’objectif est ainsi de mettre à disposition de l’ensemble des organisations sportives et autres acteurs du sport des solutions opérationnelles pour favoriser leur engagement volontaire en la matière et en attester la réalité. Ce groupe de travail réunissant près de 40 acteurs issus des milieux sportifs, associatifs ou institutionnels doit aboutir à la publication d’un document en juin 2021.

Plus spécifiquement, s’agissant des manipulations des compétitions sportives, le ministère chargé des sports, dans le cadre de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, a développé en 2020, en partenariat avec l’ARJEL, le CNOSF, la FDJ et l’Association nationale des ligues de sport professionnel, un système de recueil d’alerte, intitulé « SIGNALE ! ». Ce système sera lancé en début d’année 2021 pour être pleinement opérationnel pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il permettra de remonter toute information potentiellement liée à la manipulation de compétitions sportives.

En matière de lutte contre le dopage, l’année 2020 a vu l’aboutissement du travail conduit en vue de mettre en place une norme d’application volontaire reconnue par le comité européen de normalisation (CEN) qui garantit que les fabricants d’aliments pour sportifs ont respecté un cahier des charges visant à s’assurer que ces aliments ne contiennent pas de produits dopants. Cette norme entrera en vigueur en mars 2021 et remplacera l’actuelle norme française (NF V 94-001). Le travail engagé pour mettre en place un module de formation à distance accessible par le Portail du suivi quotidien du sportif (PSQS), en complément des actions conduites par l’AFLD et afin de renforcer la formation des athlètes inscrits sur les listes du ministère chargé des sports a été poursuivi et sera disponible en tout début d’année 2021. La sensibilisation des professionnels de santé a également été renforcée, en lien avec les conférences des doyens de médecine, de pharmacie, de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) et le conseil de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, afin d’intégrer des enseignements relatifs au dopage dans le cursus des étudiants et la formation continue des professionnels. Enfin, le ministère chargé des sports a préparé, avec l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), un projet d’ordonnance de transposition des règles du code mondial antidopage 2021 de l’Agence mondiale antidopage (AMA) en droit français.

Le sport est identifié comme un secteur à risque en matière de corruption, aussi des groupes de travail ont été mis en place pour l’élaboration de guides à destination des établissements publics du ministère et des fédérations pour permettre de prévenir les atteintes à la probité à partir de cas pratiques.

La politique du ministère des sports vise aussi à mieux ancrer les sujets sociétaux dans le champ du sport. Cet ancrage concerne les problématiques liées aux incivilités, violences, discriminations et radicalisation dans le champ du sport.

De ce point de vue, l’année 2020 a été particulièrement marquée par les révélations relatives aux violences sexuelles dans le sport, ce qui a conduit le ministère à lancer plusieurs actions destinées à mettre fin à ces comportements inacceptables. Dans ce contexte, le ministère a contribué à organiser la première Convention contre les violences sexuelles le 21 février 2020, afin d’encourager la libération de la parole et de faire prendre conscience de l’ampleur du phénomène. Cela a conduit à la mise en place de la cellule SIGNAL-SPORTS assurant le traitement de tous les signalements de violences sexuelles. Une campagne ministérielle de prévention : #Tousconcernés a également été lancée à la suite de cet évènement en s’appuyant sur un kit de communication et d’une nouvelle rubrique « Éthique et intégrité » sur le site internet du ministère, ainsi qu’une nouvelle édition du « petit guide juridique pour mieux prévenir les incivilités, violences et discriminations dans le champ du sport ».

Afin de sensibiliser et former les sportifs qu’ils accueillent sur des sujets comme la cyber-violence, la haine LGBT, le bizutage ou les violences sexuelles, une offre de service et d’accompagnement assurée par plusieurs associations (qui ont conventionné avec le ministère chargé des sports) a été mise à disposition des établissements publics du ministère.

Enfin, dans le cadre du Plan National de Prévention de la Radicalisation, le ministère a poursuivi son action de mise en œuvre des 4 mesures dédiées au champ du sport. Les chiffres évoqués ci-après sont à apprécier au regard du contexte sanitaire qui a fortement impacté l’activité sportive, donc le contrôle des structures et la capacité de réalisation d’action de prévention des acteurs.

A cet effet, 55 actions de prévention, sous la forme de sensibilisations ou formations ont permis de toucher 1.100 personnes (acteurs du tissu associatif sportif, mouvement sportif, collectivités, fonctionnaires, cadres, dirigeants et pratiquants de clubs, etc…) et 103 contrôles spécifiques d’établissements d’activités physiques et sportives ont été menés. Les 3 réseaux de référents (« prévention de la radicalisation » dans les services déconcentrés et établissements, « citoyenneté » dans les fédérations) ont été rassemblés lors d’un séminaire annuel de 2 jours, les 13 et 14 février 2020.

Sixième orientation : Développer l’économie et l’innovation du sport pour passer de 1,8% à 2% du PIB

Ce projet interministériel vise à structurer et à développer l'économie du sport en France et à l’international. Il a été naturellement impacté par la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19 en 2020. Dès le premier trimestre 2020, le ministère a rapidement mobilisé le collectif de la filière Sport pour faire remonter les éléments d'impact chiffrés de cette crise sur l'économie française du sport, et identifier collectivement les voies et moyens les mieux adaptés pour atténuer ses effets.

Pour mémoire, la création de la filière Sport, matérialisée par la signature, en mars 2016, du Contrat de Filière Sport, associant les ministères de l'Economie et de l'Industrie, des Sports et des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur, a pour finalité de mettre en lumière l'enjeu économique et social national du sport, activité, qui représente au sens large 45 000 entreprises, environ 300 000 emplois, un poids économique de près de 40 milliards d'euros, ainsi qu'un savoir-faire et une expertise reconnus, de la conception de matériel sportif à la gestion des infrastructures, en passant par l'économie numérique.

Le travail collaboratif, qui a été poursuivi durant toute l'année 2020, a permis de contribuer à l'élaboration, l'adoption et la mise en œuvre des mesures de soutien et de relance économique, permettant à l'ensemble des acteurs publics et privés de l'économie du sport de faire face à cette situation sans précédent, qu'il s'agisse de la prise en compte des besoins spécifiques du secteur sportif dans le cadre des mesures de droit commun (fonds national de solidarité, exonération de cotisations et contributions patronales, prise en charge par l'État des indemnités de chômage partiel, crédit d'impôt pour les bailleurs) ou de l'établissement d'aides sectorielles (compensation des pertes d'exploitation, substitution d'avoirs au remboursement des prestations non assurées, relèvement des plafonds auxquels sont soumis les collectivités territoriales en matière de subvention et d'achat de prestations aux clubs professionnels, soutien spécifique aux centres équestres).

Ces travaux ont également nécessité une vigilance particulière et un travail d'accompagnement pour s’assurer de la compatibilité de ces mesures avec l'encadrement temporaire posé par la Commission européenne.

En 2021, ce projet sera relancé avec l'élaboration d'une nouvelle feuille de route de la filière Sport, destinée à optimiser la résilience de ce secteur économique.

Dans le cadre de la présente législature, la démarche d'identification, de mise en œuvre et de développement des leviers de croissance collective de l'économie du sport doit en effet être poursuivie et amplifiée, en accentuant le travail de promotion de la filière pour associer encore davantage d'acteurs institutionnels, associatifs, économiques, et le mouvement sportif, dans la dynamique de transformation sportive de la France. Le gouvernement mise en effet sur ce secteur économique pour relever la contribution du sport au PIB d'environ un quart de point d'ici 2024. Cet effort s'appuie sur les deux axes majeurs que sont l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 et l'objectif volontariste de trois millions de pratiquants supplémentaires.

Pour y parvenir, quatre priorités stratégiques sont poursuivies :

• objectiver les externalités du sport et son rôle dans l'économie et la qualité du vivre ensemble, afin de consolider les investissements publics dans le sport dans le contexte du plan de redressement des finances publiques. Cette priorité s'appuie sur les travaux de l'Observatoire de l'Economie du Sport, déclinaison opérationnelle indissociable du fonctionnement de la filière Sport, pour le compte de laquelle il est notamment chargé de réaliser les études prioritaires identifiées et financées par ses membres ;

• impulser et promouvoir le développement de l'innovation, notamment technologique, dans le sport ;

• structurer une offre française à l'international, permettant d'intégrer toute la chaîne de valeur de l'expertise française, depuis l'ingénierie sportive (éducateurs, formateurs, entraineurs, structuration de politiques publiques et privés du sport) jusqu'à la distribution physique et dématérialisée d'articles en passant par l'ensemble des métiers de l'événementiel sportif, de la construction et de la gestion des équipements ou des services rendus aux pratiquants et aux acteurs institutionnels (fédérations, ligues, clubs…) ;

• faciliter et diversifier les investissements directs dans les activités sportives, notamment en contribuant à réduire l'aversion au risque dans les investissements sportifs des acteurs économiques nationaux et étrangers et en réfléchissant à la mise en place de nouveaux modèles économiques et de financement.

Parallèlement à ces enjeux strictement économiques, la filière Sport continuera d’aborder des sujets aussi variés que celui des compétences, mais aussi du développement des pratiques tout au long de la vie, et en englobant les populations qui sont éloignées du sport pour des raisons géographiques, économiques, sociales ou culturelles. Les transformations numériques qui peuvent apporter d'autres façons d'aborder le sport, la sensibilité des activités physiques et sportives aux enjeux du changement climatique, la disponibilité et l'adaptation des lieux de pratique aux attentes des usagers constituent autant de facteurs qui nécessitent une attention particulière.