$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,220)

$@FwLOVariable(libelleProg,Statistiques et études économiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Infrastructure statistique

100 534 414
102 670 418

28 884 585
29 234 995

131 118 999
131 905 412

100 534 414
102 670 418

29 398 717
29 104 212

131 633 131
131 774 629

02 – Information sur les entreprises et synthèses économiques

51 574 026
49 459 402

1 950 033
1 005 027

53 736 559
50 464 429

51 574 026
49 459 402

2 197 785
1 540 416

53 984 311
50 999 818

03 – Information démographique et sociale

61 968 838
64 074 373

5 481 171
1 693 505

68 895 009
65 767 878

61 968 838
64 074 373

6 134 611
1 917 381

69 548 449
65 991 754

05 – Pilotage et soutien

98 482 043
94 405 096

24 857 914
36 435 757

126 739 957
130 840 853

98 482 043
94 405 096

25 881 146
35 382 193

127 763 189
129 787 289

06 – Action régionale

49 801 808
49 061 482

653 580
530 156

50 497 888
49 591 638

49 801 808
49 061 482

728 042
577 758

50 572 350
49 639 240

07 – Formation initiale

6 493 322
6 623 751

 
5 014

6 493 322
6 628 766

6 493 322
6 623 751

 
5 014

6 493 322
6 628 766

Total des crédits prévus en LFI *

368 854 451

61 827 283

430 681 734

368 854 451

64 340 301

433 194 752

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-16 828

+13 383 819

+13 366 991

-16 828

+9 609 176

+9 592 348

Total des crédits ouverts

368 837 623

75 211 102

444 048 725

368 837 623

73 949 477

442 787 100

Total des crédits consommés

366 294 522

68 904 455

435 198 977

366 294 522

68 526 975

434 821 497

Crédits ouverts - crédits consommés

+2 543 101

+6 306 647

+8 849 748

+2 543 101

+5 422 502

+7 965 603


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Les actions n° 01 « Infrastructure Statistique », n° 02 « Information sur les entreprises et synthèses économiques » et n° 03 « Information démographique et sociale » recouvrent les activités de production statistique et d'études à vocation nationale. Ces actions sont influencées par le calendrier d'activités : ainsi, par exemple, certaines années sont marquées par la réalisation d'enquêtes particulières ou par le recensement quinquennal dans les collectivités d'outre-mer. L’action n° 05 « Pilotage et soutien » regroupe l’ensemble des fonctions transversales, dont celles relatives au pilotage stratégique de l'Institut. En outre, certaines activités qui couvrent deux actions ou davantage sont imputées par défaut sur cette même action n° 05. L’action n° 06 « Action régionale » est orientée vers les acteurs publics en région : la production et les analyses d’informations locales d’une part, les études et collaborations avec les acteurs publics en région, d’autre part. Enfin, l’action n° 07 « Formation initiale » correspond à la rémunération des élèves fonctionnaires qui suivent leur scolarité initiale au sein d’une des deux écoles du Groupe des Écoles nationales d’Économie et statistique (GENES), l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (l’ENSAE) et l’École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (l’ENSAI).


L’exécution budgétaire de l'année 2020 s'est vue fortment perturbée par la crise sanitaire. Tirant les conséquences de la diminution forcée des frais de déplacement (- 2,9 M€ par rapport à 2019), l'Insee a choisi de redéployer les crédits correspondants dans le développement des outils favorisant le travail à distance, notamment à travers la généralisation des postes nomades et l'extension de la capacité des serveurs.


Il convient par ailleurs de souligner que la sous-consommation des crédits hors titre 2 résulte pour une grande partie de rattachements tardifs d’attributions de produits et de fonds de concours à hauteur de 5,3 M€, qui ont conduit l’Insee à reporter sur 2021 des opérations initialement programmées en 2020, notamment la première tranche du projet Edifice (sécurisation de l'infrastructure de production), estimée à 4 M€ en AE et CP.




 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

368 854 451

61 766 205

430 620 656

368 854 451

64 279 223

433 133 674

Amendements

0

+61 078

+61 078

0

+61 078

+61 078

LFI

368 854 451

61 827 283

430 681 734

368 854 451

64 340 301

433 194 752

 

Le PLF 2020 prévoyait 430,6 M€ en AE et 433,1 M€ en CP (hors fonds de concours et attribution de produits). Les amendements gouvernementaux AN n° II-1082  et AN n° II-25 d’un montant total de 61 078 € en AE et en CP sur le HT2 ont traduit les mesures adoptées en cours de débat. Les crédits ouverts par la LFI ont été ainsi arrêtés à 430,7 M€ en AE et 433,2 M€ en CP.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les mouvements réglementaires affectant les crédits du programme 220 durant l’année 2020 ont été les suivants :


REPORTS DE CRÉDITS

- Arrêté du 21 janvier 2020 portant reports d’autorisations d’engagement affectées non engagées (AENE) de 1 007 217 €.

- Arrêté du 6 février 2020 portant reports de fonds de concours de 406 198 € en AE et 1 600 431 € en CP.

- Arrêté du 12 février 2020 portant report de crédits généraux de 6 636 427 € en AE et 2 189 360 € en CP.


ANNULATION DE CRÉDITS

- Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 portant annulation de 10 M€ en AE en hors titre 2.

- Décret n° 2020-1480 du 30 novembre 2020 portant :

- annulation de 1,5 M€ en AE et CP correspondant à une partie de la réserve de précaution en titre 2 (1,1 M€ en hors CAS Pensions et 0,4 M€ en CAS Pensions) ;

- annulation de 1,9 M€ en CP correspondant à l’intégralité de la réserve de précaution en hors titre 2.


OUVERTURE DE CREDITS

- Décret n° 2020-1224 du 5 octobre 2020 portant ouverture de 8,1 M€ en AE en hors titre 2.


TRANSFERTS ET VIREMENTS DE CRÉDITS

- Décret n° 2020-1015 du 7 août 2020 portant transfert de 10 227 € en AE et CP en hors titre 2 résultant de 69 500 € à destination du programme 352 «Direction interministérielle du numérique»  et de 79 727 € en provenance du programme 232 « vie politique, culturelle et associative ».

- Décret n° 2020-1016 du 7 août 2020 portant virement de crédits de 560 799 € en CP en hors titre 2 en provenance du programme 134 « développement des entreprises et régulations » pour la reprise de l’enquête « suivi du tourisme ».

- Décret n° 2020-1448 du 24 novembre portant transfert de 80 624 € en AE et CP en titre 2 en provenance du programme 352 «Direction interministérielle du numérique».

- Décret n° 2020-1648 du 22 décembre portant virement de 468 453 € en AE et CP de titre 2 au profit du programme 134 « développement des entreprises et régulations » (293 241 € en Hors CAS Pensions et 15 212 € en CAS Pensions).


 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits




Crédits rattachés

N° du fonds

Libellé

AE=CP

57-2-2-0246

Rémunération de certains services rendus par l’Insee

6 270 244

57-1-4-0249

Contribution de l’Union Européenne à certaines études ou enquêtes de l’Insee (HT2)

866 510

57-1-1-00561

Contribution de l’Union Européenne à certaines études ou enquêtes de l’Insee (T2)

1 868 121 

57-1-2-0065

Participation du FIPHFP

0

57-2-2-0710

Produits de cessions de biens immobiliers

41 813

Total


9 046 688


Même si les recettes perçues au titre de l’immatriculation au « Legal Entity Identifier (LEI) » dont l’Insee assure la gestion pour la France, continuent de progresser (+ 0,1 M€), le niveau global des recettes perçues au titre des attributions de produits marque un recul important (- 2,5 M€ par rapport à 2019) dont l’origine réside d’une part dans la recette exceptionnelle perçue par l’Insee en 2019 pour l’organisation du colloque de Voorburg (- 1,5 M€) et d’autre part dans la diminution des recettes perçues dans le cadre des conventions signées entre l’Insee et ses partenaires habituels (- 1,1 M€). En effet, les travaux réalisés habituellement en régions pour répondre aux besoins des acteurs locaux ont, pour une grande part d’entre eux, dû être décalés voire parfois même annulés en raison de la crise sanitaire. Parallèlement, les services Etudes et Diffusion, en charge de ces travaux dans les directions régionales, ont été fortement sollicités pour des travaux « flash » sans contrepartie financière, ayant pour finalité d’éclairer l’action des préfets sur les conséquences de cette même crise.

Par ailleurs, les fonds de concours perçus au titre de la contribution de l’Union Européenne à certaines études et enquêtes ont connu un pic exceptionnel (+ 1,6 M€ par rapport à 2019) en raison de trois subventions pour lesquelles les paiements réalisés par Eurostat en fin d’année 2019 n’ont été effectifs dans CHORUS qu’en début d’année 2020.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

1 844 272

1 854 818

3 699 090

1 844 272

1 930 209

3 774 481

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

-1 854 818

-1 854 818

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

1 844 272

0

1 844 272

1 844 272

1 930 209

3 774 481

 

Les dotations en LFI du programme 220 pour l'année 2020 ont fait l'objet de mises en réserve à hauteur de 1,9 M€ en AE et CP pour les crédits hors titre 2 et de 1,8 M€ pour les crédits de titre 2.

 

La loi du 30 juillet 2020 annulant 10 M€ d’AE s’est traduite par le dégel de la totalité de la réserve de précaution en AE pour le hors titre 2. Le décret n° 2020-1480 du 30 novembre 2020 a annulé la totalité de la réserve de précaution en CP pour le hors titre 2 et 1,5 M€ en AE et en CP pour le titre 2.

 

Aucun mouvement de fongibilité asymétrique n’a eu lieu en 2020.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2019

(1)

Réalisation

2019

(2)

LFI + LFR

2020

(3)

Transferts
de gestion
2020

(4)

Réalisation

2020

(5)

Écart à
LFI + LFR 2020
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1424 – Catégorie A+

0,00

334,00

352,00

0,00

339,62

-12,38

1425 – Catégorie A

0,00

1 395,00

1 231,00

0,00

1 417,38

+186,38

1426 – Catégorie B

0,00

2 119,00

2 021,00

0,00

2 082,80

+61,80

1427 – Catégorie C

0,00

1 360,00

1 574,00

0,00

1 311,24

-262,76

Total

0,00

5 208,00

5 178,00

0,00

5 151,04

-26,96


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2020

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2019 sur 2020

dont impact du
schéma d'emplois
2020 sur 2020

1424 – Catégorie A+

0,00

0,00

0,00

+5,62

-4,88

+10,50

1425 – Catégorie A

0,00

0,00

0,00

+22,38

+15,11

+7,27

1426 – Catégorie B

0,00

0,00

0,00

-36,20

-38,19

+1,99

1427 – Catégorie C

0,00

0,00

0,00

-48,76

+11,41

-60,17

Total

0,00

0,00

0,00

-56,96

-16,55

-40,41

 

En LFI 2020, le plafond autorisé d'emplois s'élevait à 5 178 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Au terme de la gestion, la consommation moyenne annuelle du plafond d'emplois s'établit à 5 151 ETPT, dont 6,6 % de catégorie A+, 27,5 % de catégorie A, 40,4 % de catégorie B et 25,5 % de catégorie C (incluant les enquêteurs représentant 53,1 % des emplois de cette catégorie).

Cette consommation d'emplois a fait l'objet de retraitements afin de tenir compte des règles particulières de décompte des emplois par Chorus. Ces retraitements ont porté d’une part sur l’affectation par catégorie des consommations hors PSOP et d’autre part sur le rattachement des acomptes.


Le taux de consommation par rapport à la LFI-LFR 2020 se situe à 99,5 %. L’écart en emplois de 27 ETPT est résiduel et relève des aléas de gestion.


Entre 2019 et 2020, l'évolution de la consommation d'emplois à périmètre constant est de – 57 ETPT et traduit la mise en œuvre du schéma d'emplois 2020 à hauteur de - 40 ETPT, conjuguée à l’impact en année pleine du schéma d’emplois 2019 pour -17 ETPT.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1424 – Catégorie A+

47,80

11,00

9,83

49,30

15,00

7,37

+1,50

-7,00

1425 – Catégorie A

128,90

38,20

8,35

168,30

40,00

8,92

+39,40

-10,00

1426 – Catégorie B

289,00

88,50

7,50

275,80

56,00

7,15

-13,20

-55,00

1427 – Catégorie C

312,20

50,40

6,68

196,70

142,60

6,64

-115,50

+5,00

Total

777,90

188,10

690,10

253,60

-87,80

-67,00

 

L’exécution du schéma d’emplois a été supérieure de 21 ETP à l’objectif fixé en 2020.

 

L’évolution des effectifs de l’exercice 2020 est retracée dans les tableaux ci-après :


 

SORTIES RÉALISÉES EN 2020

 

(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Départs en retraite

11

38

89

50

188

Autres départs définitifs

3

29

163

237

432

Autres départs

34

62

37

25

158

Total des sorties

48

129

289

312

778

dont contractuels

(par rapport au total des sorties)

 

5

124

152

281


 

Toutes catégories confondues, 778 départs sont intervenus en 2020, dont 188 au titre des départs en retraite.

 

Les autres départs définitifs comportent les radiations, les décès, les départs hors du programme d’agents d’autres programmes ou d’autres administrations accueillis en détachement ou en mobilité, les démissions d’agents titulaires, les démissions d’agents contractuels, les fins de contrat non suivies d’un renouvellement (qui concernent majoritairement les enquêteurs, mais également les superviseurs du recensement), et les promotions inter-catégorielles.

 

Les dates moyennes de sorties sont estimées au 25 septembre pour les agents de catégorie A+, au 11 août pour les agents de catégorie A, au 16 juillet pour les agents de catégorie B et au 21 juin pour les agents de catégorie C (y compris enquêteurs).

 

Le nombre de départs constatés en 2020 est supérieur aux prévisions de départ indiquées dans le PAP 2020 (729 sorties), en raison principalement de la comptabilisation nouvelle des promotions inter-catégorielles, minorée toutefois par un nombre de départs en retraite moins important que prévu (188 au lieu de 240), conséquence de la crise sanitaire et des modifications des comportements des agents.

 


 

ENTRÉES RÉALISÉES EN 2020

 

(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Primo-recrutements

15

40

56

143

254

Autres entrées

34

128

220

54

436

Total des entrées

49

168

276

197

690

dont contractuels

(par rapport au total des entrées)

-

20

125

167

312

 

Les recrutements comprennent les concours externes ou internes (dès lors que les lauréats étaient extérieurs au programme), ainsi que les contrats, qu'ils soient supérieurs ou inférieurs à un an.

 

Les dates moyennes d’entrées sont estimées au 12 juillet pour les agents de catégorie A+, au 29 août pour les agents de catégorie A, au 5 juillet pour les agents de catégorie B et au 20 juin pour les agents de catégorie C (y compris enquêteurs).

 

Pour mémoire, le PAP 2020 prévoyait 662 entrées. In fine, les mouvements réellement intervenus en 2020 s’élèvent à 690 ETP, récapitulés ci-dessus. Cet écart résulte essentiellement de la comptabilisation nouvelle des promotions inter-catégorielles, minorée par une diminution du nombre des entrées d’agents de catégorie C par la voie du concours justifiée par les moindres départs en retraite.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

ETP
au 31/12/2020

Administration centrale

1 218,00

1 443,00

0,00

0,00

0,00

1 467,00

Services régionaux

3 824,00

3 566,04

0,00

0,00

0,00

3 535,00

Autres

136,00

142,00

0,00

0,00

0,00

144,00

Total

5 178,00

5 151,04

0,00

0,00

0,00

5 146,00

 

Les emplois en administration centrale, qui recouvrent les agents en poste à la direction générale à Montrouge, au centre de formation de l’Insee à Libourne (CEFIL) et au centre statistique de Metz, diminuent  de 9 ETPT au regard de 2019. A l’inverse, les emplois figurant sur la ligne « Autres » qui correspondent aux élèves fonctionnaires scolarisés à l’ENSAE (corps des administrateurs, catégorie A+) et à l’ENSAI (corps des attachés, catégorie A) augmentent de 3 ETPT. Les services régionaux, quant à eux, diminuent à hauteur de 51 ETPT.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Infrastructure statistique

1 435,00

1 472,04

02 – Information sur les entreprises et synthèses économiques

658,00

624,00

03 – Information démographique et sociale

1 141,00

1 122,00

05 – Pilotage et soutien

1 183,00

1 179,00

06 – Action régionale

625,00

612,00

07 – Formation initiale

136,00

142,00

Total

5 178,00

5 151,04

Transferts en gestion

0,00

 

L’action n° 01 (« Infrastructure statistique ») comporte 1 472 ETPT qui correspondent à 28,6 % de l’ensemble des ETPT du programme.

 

L’action n° 02 (« Information sur les entreprises et synthèses économiques ») comporte 624 ETPT qui correspondent à 12,1 % de l’ensemble des ETPT du programme.

 

L’action n° 03 (« Information démographique et sociale ») comporte 1 122 ETPT qui correspondent à 21,8 % de l’ensemble des ETPT du programme.

 

L’action n° 05 (« Pilotage et soutien ») comporte 1 179 ETPT qui correspondent à 22,9 % de l’ensemble des ETPT du programme. Il est à noter que le poids de cette action est surestimée du fait que certaines activités qui couvrent deux actions ou davantage lui sont imputées par défaut.

 

L’action n° 06 (« Action régionale ») comporte 612 ETPT qui correspondent à 11,9 % de l’ensemble des ETPT du programme.

 

L’action n° 07 (« Formation initiale ») comporte 139 ETPT qui correspondent à 2,7 % de l’ensemble des ETPT du programme.

 

Les enquêteurs sont affectés aux seules actions 01 et 03 et représentent 13,5 % des ETPT du programme.

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2019-2020 :  18

 

Les effectifs d’apprentis pour l’année scolaire 2019/2020 s’élèvent à 18 en augmentation de 3 contrats au regard de la période 2018/2019 et se répartissent ainsi :

- Diplômes de niveau 4 (Bac) : 4 contrats, dont 3 nouvellement conclus ;

- Diplômes de niveau 3 (Bac + 2 : DUT, BTS…) : 10 contrats tous nouvellement conclus ;

- Diplômes de niveau 2 (Bac + 3 ou Bac + 4 : licence, maîtrise …) : 4 contrats, dont 3 nouvellement conclus ;

- Diplômes de niveau 1 (égal ou supérieur à Bac + 4 ou 5 : master, doctorat, diplôme de grande école …) : aucun contrat

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

 

Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

Effectifs gérés (effectifs physiques au 31 décembre 2020)

 

 

5 915

Effectifs gérants (ETP au 31 décembre 2020)

226

3,8 %

administrant et gérant

130

2,2 %

organisant la formation

51

0,9 %

consacrés aux conditions de travail

21

0,3 %

consacrés au pilotage et à la politique des compétences

24

0,4 %


 


 

Effectifs gérés pour le programme

Effectifs gérés pour un autre ministère

5 371

544


 

Le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines comprend :

- au numérateur : le nombre de « gérants » consacrant la majeure partie de leur temps de travail à la gestion du personnel (unité de compte : ETP) dans les domaines suivants : gestion administrative, formation, suivi des conditions de travail et pilotage des ressources humaines ;

- au dénominateur : le nombre d’agents gérés (unité de compte : effectifs physiques).

 

Le ratio est stable par rapport à 2019, les effectifs gérants évoluant dans les mêmes proportions que la population gérée. Il se maintient ainsi à 3,8 %.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2019

Prévision
LFI 2020

Exécution
2020

Rémunération d’activité

234 669 927

234 712 942

232 536 063

Cotisations et contributions sociales

133 110 609

132 791 786

132 311 501

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

100 390 002

100 401 430

99 611 599

    – Civils (y.c. ATI)

100 280 840

100 280 948

99 478 181

    – Militaires

109 162

120 482

133 418

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

32 720 607

32 390 356

32 699 902

Prestations sociales et allocations diverses

1 627 630

1 349 723

1 446 959

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

369 408 166

368 854 451

366 294 522

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

269 018 164

268 453 021

266 682 923

FdC et AdP prévus en titre 2

800 000

 

Le montant des allocations de retour à l’emploi s’est élevé à 0,68 M€ pour 155 bénéficiaires.

La consommation des crédits de personnel pour 2020 est en diminution de 3,1 M€ par rapport à 2019, soit – 0,8 %.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2019 retraitée

265,51

Exécution 2019 hors CAS Pensions

269,02

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020/ 2019

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

-3,50

    – GIPA

-0,02

    – Indemnisation des jours de CET

-1,17

    – Mesures de restructuration

-0,38

    – Autres dépenses de masse salariale

-1,92

Impact du schéma d'emplois

-1,06

EAP schéma d'emplois 2019

-0,64

Schéma d'emplois 2020

-0,43

Mesures catégorielles

1,92

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

-2,77

GVT positif

3,65

GVT négatif

-6,42

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

2,34

Indemnisation des jours de CET

1,09

Mesures de restructurations

0,23

Autres rebasages

1,02

Autres variations des dépenses de personnel

0,75

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,18

Autres variations

0,93

Total

266,68

 

L'exécution des crédits de titre 2 hors CAS Pensions du programme s'est élevée en 2020 à 266,68 M€, soit une exécution inférieure de 1,77 M€ à la prévision LFI, en raison notamment :

- d’une surestimation du socle d’exécution 2019 retraité lors des travaux préparatoires de la LFI (- 1,58 M€) ;

- d’une surestimation de l’impact du schéma d’emplois (+ 2,42 M€), résultant d’une part de l’évolution de la structure des emplois et, d’autre part, de l'évolution des dates moyennes d’entrées/sorties ;

- d’une surestimation des mesures catégorielles et des mesures générales (-0,63 M€) issue pour l’essentiel du recul au second semestre 2020 de la mise en place pour les agents de catégorie A du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’expérience professionnelle (RIFSEEP);

- d’une sous-estimation de l’effet du GVT (- 2,63 M€) : le GVT solde s'établit à - 2,77 M€, soit 1,0 % de la masse salariale, contre une enveloppe de - 0,14 M€ prévue en LFI. Le GVT négatif de 6,42 M€ représente l'économie due à l'écart de rémunération entre les agents sortants et entrants du programme. Il représente une diminution de 2,4 % de la masse salariale. Les personnels ont par ailleurs connu une évolution de leur rémunération liée au GVT positif (effet de carrière). Cette évolution du GVT positif s'est élevée à 3,65 M€, représentant 1,4% de progression de la masse salariale.

- d’une diminution des dépenses regroupées sur la ligne "Rebasage de dépenses au profil atypique" (- 0,37 M€), résultant d’une surestimation de l’indemnisation des jours de CET (- 0,03 M€), de l’indemnité de départ volontaire (- 0,02 M€) et des rappels sur exercices antérieurs (- 0,32M€) ;

- d’une variation du poste "Autres variations des dépenses de personnel» de + 0,93 M€, résultant à la fois d’un recours plus important aux rétablissements de crédits (+ 1,3 M€), et, concomitamment, d’une baisse des indemnités servies aux enquêteurs (- 0,3 M€) et des indemnités d’enseignement et de jurys de concours (- 0,09 M€) compte tenu du contexte sanitaire. On observe par ailleurs une baisse des prestations et allocations diverses (- 0,09 M€) telles que le remboursement de transports domicile-travail, le capital-décès ou les allocations de retour à l’emploi.


La rubrique « autres dépenses de masse salariale » correspond aux rappels sur exercices antérieurs versés sur l’année 2019. La rubrique « autres rebasages » correspond aux rappels sur exercices antérieurs versés sur l’année 2020 ainsi qu’au versement de la prime Covid non prévue en LFI (+ 0,2 M€).


La variation de la dépense de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) entre 2019 et 2020 est égale à - 0,03 M€.


L’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat, prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, a été versée à 2 agents de l’Insee de catégorie A au titre d’un rattrapage de l’exercice précédent pour un montant total de 559 euros.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1424 – Catégorie A+

100 423

111 437

104 021

91 427

100 990

93 986

1425 – Catégorie A

64 882

68 656

70 822

56 243

61 414

60 846

1426 – Catégorie B

39 854

44 844

54 940

34 849

39 850

48 175

1427 – Catégorie C

34 728

35 616

37 663

26 356

28 031

30 658

 

Le tableau ci-dessus détaille par catégorie les coûts moyens d’entrée et de sortie, ainsi que les coûts moyens globaux à l'issue de la gestion 2020. Ces coûts s’entendent charges patronales incluses, hors CAS "Pensions" et hors prestations sociales et intègrent l’effet des mesures générales et catégorielles intervenues en 2020.


Il est à observer que, pour la catégorie A+, le coût des sortants est inférieur au coût global. Ceci est la conséquence de la politique d’essaimage des corps de l’Insee vers les services statistiques ministériels et autres organismes, les entrées correspondant pour une partie importante à des agents seniors alors que les sorties correspondent souvent à des agents en première partie de carrière. Par ailleurs, il convient de relever la forte volatilité de ces données, les calculs étant établis sur une très petite population et étant donc très sensibles aux profils individuels des mobilités constatées.


Il est à relever également que, afin d’éviter une rupture de séries, les coûts pour les agents des catégories A+ et A n’intègrent pas les élèves fonctionnaires scolarisés à l’ENSAE et à l’ENSAI, transférés sur le programme 220 en 2017, mais dont la structure de rémunération diffère très sensiblement de celle des titulaires.


Enfin, du fait de l’intégration nouvelle des promotions inter-catégorielles dans les flux entrants-sortants, les coûts moyens des personnels sortants sur les catégories A et B s’avèrent plus importants que prévu en loi de finances initiale.


À l’issue de la gestion 2020, les coûts moyens des agents sont de 111 437 € pour un agent de catégorie A+, 68 656 € pour un agent de catégorie A, 44 844 € pour un agent de catégorie B et 35 616 € pour un agent de catégorie C.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2020

Coût

Coût
en
année pleine

Mesures statutaires

1 165 548

1 165 548

Modernisation des carrières de l'encadrement supérieur

340

A+

Inspecteurs généraux et Administrateurs INSEE

01-2020

12

158 832

158 832

Mise en oeuvre du protocole PPCR - C

634

C

Adjoints admin. INSEE

01-2020

12

9 655

9 655

Révision de la circulaire d’emploi des enquêteurs

696

C

Enquêteurs INSEE

01-2020

12

459 445

459 445

Mise en oeuvre du protocole PPCR - A

1 417

A

Attachés INSEE

01-2020

12

537 616

537 616

Mesures indemnitaires

750 000

1 285 714

Mise en place du RIFSEEP - A

1 417

A

Attachés INSEE

06-2020

7

750 000

1 285 714

Total

1 915 548

2 451 262

 

Les mesures catégorielles de 2020 s'élèvent à 1,9 M€, hors CAS Pensions.


Cette enveloppe a permis de financer, au titre des mesures statutaires, la révision de la circulaire fixant les conditions d’emploi des enquêtrices et enquêteurs de l’Insee pour 0,46 M€.


L’année 2020 a également enregistré la mise en œuvre de la 4ème phase d’application des mesures issues du protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à destination des personnels des catégories A et C de l’Insee pour une dépense de 0,55 M€.


0,16 M€ ont été consacrés à la modernisation des carrières de l’encadrement supérieur.


Au titre des mesures indemnitaires, l’exercice 2020 a vu la mise en place pour les agents de catégorie A du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’expérience professionnelle (RIFSEEP) à compter du mois de mai pour 0,75 M€.

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

 

389 375

 

389 375

Mutuelles, associations

 

59 887

 

59 887

Total

449 262

 

449 262

 

L’action sociale ministérielle (aide aux familles, logement, restauration, secours, …) est portée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Les principaux dispositifs, montants et bénéficiaires sont présentés dans la partie "JPE" du programme 218 " Conduite et pilotage des politiques économiques et financières " de la mission " Gestion des finances publiques et des ressources humaines ".

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

75 211 102

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

73 949 477

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

68 904 455

 

CP consommés en 2020
(P2)

68 526 975

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

943 859

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

5 768 970

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

5 362 788

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

62 758 005

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

43 769 235

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

43 769 235



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

5 768 970



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

38 000 266

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

68 904 455



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

62 758 005



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

6 146 450

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

44 146 716

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

6 954 404


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

37 192 312

 

En fin d’exercice 2020, le montant des engagements non couverts par des crédits de paiement s’élève à 44,1 M€, en progression de 0,3 M€ par rapport à 2019, à mettre en relation avec l'échéancier de renouvellement des baux d'occupation de locaux. Par ailleurs, 2M€ correspondent à des engagements ne pouvant être finalisés dans Chorus en raison d’un blocage d’ordre technique.

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Infrastructure statistique


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Infrastructure statistique

100 734 414
102 670 418

30 384 585
29 234 995

131 118 999
131 905 412

100 734 414
102 670 418

30 898 717
29 104 212

131 633 131
131 774 629

 

L’action n° 01 « Infrastructure Statistique » regroupe les activités à caractère régalien, notamment le recensement de la population, les comptes nationaux, l’indice des prix à la consommation, la tenue des registres relatifs aux personnes physiques (état civil et fichier électoral) et celui relatif aux entreprises et établissements (répertoire SIRENE). Elle comprend aussi la mise à disposition de l’information à tous les publics, ainsi que les travaux relatifs aux normes et nomenclatures, la méthodologie et la coordination statistique internationale.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

100 734 414

102 670 418

100 734 414

102 670 418

Rémunérations d’activité

64 100 206

65 069 995

64 100 206

65 069 995

Cotisations et contributions sociales

36 265 529

37 401 813

36 265 529

37 401 813

Prestations sociales et allocations diverses

368 679

198 609

368 679

198 609

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

9 640 804

9 905 986

10 154 936

9 775 203

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

9 640 804

9 905 986

10 154 936

9 775 203

Titre 6 : Dépenses d’intervention

20 743 781

19 329 009

20 743 781

19 329 009

Transferts aux collectivités territoriales

20 743 781

19 306 525

20 743 781

19 306 525

Transferts aux autres collectivités

 

22 484

 

22 484

Total

131 118 999

131 905 412

131 633 131

131 774 629

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL

 

Au titre de cette action, 1 472 ETPT ont été consommés, répartis en 90 ETPT d’agents de catégorie A+, 331 ETPT d’agents de catégorie A, 655 ETPT d’agents de catégorie B et 396 ETPT d’agents de catégorie C. Au sein de cette dernière catégorie, l’activité des enquêteurs de l’Insee prise en compte ici est celle des enquêteurs qui réalisent la collecte de l’indice des prix à la consommation et les opérations d’enquêtes liées au recensement (recensement des communautés au sens de l’arrêté du 26 juin 2003, enquête de contrôle de la collecte du recensement, enquêtes de mises à jour du répertoire d’immeubles localisés). Elle a représenté 153 ETPT. Par rapport au RAP 2019 (1 473 ETPT), les effectifs de l’action n° 01 diminuent de 1 ETPT, soit – 0,1 %. Cette variation résulte de l’évolution des moyens affectés à la mise en œuvre des différentes missions de l’Insee.

 

TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

La consommation figurant dans Chorus s’élève à 9,9 M€ en AE et 9,8 M€ en CP.

 

CRÉDITS RELATIFS AU RECENSEMENT DE LA POPULATION (4,4 M€ en AE et 5 M€ en CP) :

Les dépenses relatives au recensement de la population comprennent :

· 3,3 M€ en AE et 3,2 M€ en CP pour la saisie, par lecture optique, des bulletins du recensement et les prestations d’impression ;

· 0,9 M€ en AE et 1,6 M€ en CP pour les frais de déplacement répartis en 0,2 M€ en AE et 0,9 M€ en CP de dépenses de location de véhicules et 0,7 M€ en AE et en CP d’indemnités de déplacement des superviseurs ;

· 0,2 M€ en AE et en CP pour des dépenses diverses (mobilier, fournitures, formation, téléphonie, communication).

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFORMATIQUE HORS RECENSEMENT (5,5 M€ en AE et 4,8 M€ en CP) :

Les dépenses concernant les autres activités relatives à cette action, telles que l’élaboration de l’indice des prix à la consommation, la gestion du fichier électoral, de celui de l’état-civil et du répertoire des entreprises et établissements (SIRENE) ou la diffusion de l’information statistique, se ventilent comme suit :

· 0,3 M€ en AE et en CP pour l’affranchissement et les prestations d’impression ;

· 0,4 M€ en AE et en CP pour des frais de déplacement dont une partie est afférente aux déplacements des enquêteurs ;

· 4,2 M€ en AE et 3,5 M€ en CP de dépenses informatiques (saisie, achat de fichiers, entretiens de logiciels…) ;

· 0,6 M€ en AE et en CP de dépenses diverses (mobilier, fournitures, formation, communication).

 

 

TITRE 6 : DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les transferts aux collectivités territoriales concernent la dotation forfaitaire versée aux communes pour le recensement de la population, en France métropolitaine et dans les DROM-COM ; aucune collectivité d’outre-mer n’était concernée en 2020. Cette dotation tient compte du volume de collecte de chaque commune. Le décret n° 2015-1678 du 15 décembre 2015 relatif aux modalités de calcul de la dotation forfaitaire de recensement a mis en place une formule de calcul introduisant un coefficient correctif lié au taux de réponse par internet, en complément des deux autres critères habituels (le nombre d’habitants et le nombre de logements). Ce coefficient correctif est déterminé chaque année par arrêté du ministre chargé de l’économie.

 

Les transferts aux autres collectivités concernent des subventions à des organismes de statistiques internationaux.

 

ACTION

02 – Information sur les entreprises et synthèses économiques


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Information sur les entreprises et synthèses économiques

51 599 026
49 459 402

2 137 533
1 005 027

53 736 559
50 464 429

51 599 026
49 459 402

2 385 285
1 540 416

53 984 311
50 999 818

 

L’action n° 02 « Information sur les entreprises et synthèse économique » concerne essentiellement les enquêtes auprès des entreprises. Elle comprend les statistiques structurelles - enquêtes de branche et données issues du dispositif d’élaboration des statistiques annuelles d’entreprises (ESANE) - et les statistiques conjoncturelles d’entreprises comme l’indice de la production industrielle, l’indice des prix de vente dans l’industrie, l’observation et le diagnostic de l’industrie française et du tourisme, ainsi que différentes enquêtes de conjoncture.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

51 599 026

49 459 402

51 599 026

49 459 402

Rémunérations d’activité

32 833 970

31 375 202

32 833 970

31 375 202

Cotisations et contributions sociales

18 576 234

18 002 335

18 576 234

18 002 335

Prestations sociales et allocations diverses

188 822

81 865

188 822

81 865

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

2 137 533

1 005 027

2 385 285

1 540 416

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 137 533

1 005 027

2 385 285

1 540 416

Total

53 736 559

50 464 429

53 984 311

50 999 818

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL


Au titre de cette action, 624 ETPT ont été consommés, répartis en 75 ETPT d’agents de catégorie A+, 174 ETPT d’agents de catégorie A, 289 ETPT d’agents de catégorie B et 86 ETPT d’agents de catégorie C. Par rapport au RAP 2019 (631 ETPT), les effectifs de l’action n° 02 diminuent de 7 ETPT, soit – 1,1 %. Cette variation résulte de l’évolution des moyens affectés à la mise en œuvre des différentes missions de l’Insee.



TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les statistiques structurelles représentent la part la plus importante des dépenses de cette action avec l’élaboration des statistiques annuelles d’entreprises, la réalisation des enquêtes de conjoncture, des enquêtes de fréquentation touristique et des enquêtes pour l’élaboration des séries d’indices sur l’industrie.


Les dépenses de fonctionnement de cette action, soit 1 M€ en AE et 1,5 M€ en CP comprennent :

· 0,3 M€ en AE et 0,2 M€ en CP d’affranchissement ;

· 0,36 M€ en AE et 0,5 M€ en CP d’impression et de documentation ;

· 0,06 M€ en AE et en CP de frais de déplacement des enquêteurs (y compris la location de véhicules) pour la collecte de l’indice des prix de vente industriels ;

· 0,25 M€ en AE et 0,71 M€ en CP de dépenses informatiques ;

. 0,03 M€ en AE et en CP de dépenses diverses comprenant notamment des frais de communication et de formation.


Il faut noter que certaines dépenses sont susceptibles d’être rattachées par défaut à l’action n° 5 « Pilotage et soutien », lorsqu’il s’agit de facturation globale, notamment pour l’affranchissement, la téléphonie mobile ou encore les frais de déplacement.

 

ACTION

03 – Information démographique et sociale


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Information démographique et sociale

62 138 838
64 074 373

6 756 171
1 693 505

68 895 009
65 767 878

62 138 838
64 074 373

7 409 611
1 917 381

69 548 449
65 991 754

 

L’action n° 03 « Information démographique et sociale » couvre les crédits nécessaires à la réalisation des enquêtes pérennes auprès des ménages comme les enquêtes sur l’emploi, sur les loyers et les charges, sur les revenus et les conditions de vie. Elle regroupe également des enquêtes ponctuelles, ainsi que la production de données et d’études, dans les domaines de l’emploi, des revenus, des ressources et des conditions de vie des ménages, établie à partir de sources administratives, en particulier les déclarations sociales nominatives (qui ont remplacé les déclarations annuelles de données sociales à compter de janvier 2019), les données issues de l’état-civil et les résultats du recensement.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

62 138 838

64 074 373

62 138 838

64 074 373

Rémunérations d’activité

39 540 715

42 595 554

39 540 715

42 595 554

Cotisations et contributions sociales

22 370 685

21 373 894

22 370 685

21 373 894

Prestations sociales et allocations diverses

227 438

104 926

227 438

104 926

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

6 756 171

1 693 505

7 409 611

1 917 381

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 756 171

1 693 505

7 409 611

1 917 381

Total

68 895 009

65 767 878

69 548 449

65 991 754

 


TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL


Au titre de cette action, 1 122 ETPT ont été consommés, répartis en 46 ETPT d’agents de catégorie A+, 202 ETPT d’agents de catégorie A, 269 ETPT d’agents de catégorie B et 605 ETPT d’agents de catégorie C, dont 543 ETPT au titre des enquêteurs en charge des enquêtes auprès des ménages. Par rapport au RAP 2019 (1 134 ETPT), les effectifs de l’action n° 03 diminuent de 12 ETPT, soit – 1,1 %. Cette variation résulte de l’évolution des moyens affectés à la mise en œuvre des différentes missions de l’Insee.



TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Ces dépenses correspondent à des frais généraux liés aux enquêtes auprès des ménages, aux impressions de documents et à l’achat de fichiers de données pour 1,7 M€ en AE et 1,9 M€ en CP :

· achat de fichiers de données et dépenses informatiques : 0,1 M€ en AE et  0,4 M€ en CP ;

· frais de déplacement y compris les déplacements des enquêteurs : 1,1 M€ en AE et en CP ;

· impressions de documents et abonnements : 0,1 M€ en AE et en CP ;

· autres frais de fonctionnement courant comme l’achat de mobilier et de fournitures, les frais de réception et de formation : 0,1 M€ en AE et en CP ;

. affranchissement : 0,3 M€ en AE et 0,2 M€ en CP.


Il faut noter que certaines dépenses sont susceptibles d’être rattachées par défaut à l’action n° 05 « Pilotage et soutien », lorsqu’il s’agit de facturation globale, notamment pour l’affranchissement ou la téléphonie mobile.

 

ACTION

05 – Pilotage et soutien


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Pilotage et soutien

98 882 043
94 405 096

27 857 914
36 435 757

126 739 957
130 840 853

98 882 043
94 405 096

28 881 146
35 382 193

127 763 189
129 787 289

 

L’action n° 05 « Pilotage et soutien » regroupe l’ensemble des fonctions de nature transverse, à savoir les fonctions de gestion des ressources humaines et financières ainsi que les activités immobilières et logistiques. Elle couvre également une part importante des moyens engagés pour le support informatique, notamment les dépenses incompressibles d’infrastructure, de logiciels et de maintenance des applications indispensables à la production statistique.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

98 882 043

94 405 096

98 882 043

94 405 096

Rémunérations d’activité

62 921 423

58 697 209

62 921 423

58 697 209

Cotisations et contributions sociales

35 598 652

34 730 181

35 598 652

34 730 181

Prestations sociales et allocations diverses

361 968

977 706

361 968

977 706

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

23 604 127

34 099 367

24 631 614

33 397 280

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

23 604 127

34 099 367

24 631 614

33 397 280

Titre 5 : Dépenses d’investissement

4 253 787

2 313 550

4 249 532

1 966 324

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

4 253 787

2 290 756

4 249 532

1 943 530

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

22 794

 

22 794

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

22 840

 

18 590

Transferts aux autres collectivités

 

22 840

 

18 590

Total

126 739 957

130 840 853

127 763 189

129 787 289

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL


Au titre de cette action, 1 179 ETPT ont été consommés, répartis en 82 ETPT d’agents de catégorie A+, 322 ETPT d’agents de catégorie A, 588 ETPT d’agents de catégorie B et 187 ETPT d’agents de catégorie C. Par rapport au RAP 2019 (1 213 ETPT), les effectifs de l’action n° 05 diminuent de 34 ETPT, soit – 2,8 %. Cette variation résulte de l’évolution des moyens affectés à la mise en œuvre des différentes missions de l’Insee.



TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les dépenses de fonctionnement au titre de cette action s’élèvent à 34,1 M€ en AE et 33,4 M€ en CP. Elles se répartissent en cinq grandes catégories :


1. les dépenses liées à l’occupation des locaux pour un montant de 15,3 M€ en AE et 13,4 M€ en CP ventilées en :

· 7,3 M€ en AE et 5,5 M€ en CP de loyers et charges ;

· 1,8 M€ en AE et 1,6 M€ en CP pour l’entretien des bâtiments ;

· 2,6 M€ en AE et 1,8 M€ en CP de nettoyage et de gardiennage des locaux ;

· 0,8 M€ en AE et en CP pour l’achat et la location d’équipement et de fournitures et mobilier ;

· 0,2 M€ en AE et 0,9 M€ en CP de dépenses de fluides ;

. 2,6 M€ en AE et 2,8 M€ en CP d’impôts et taxes.


2. les dépenses informatiques, à hauteur de 10,9 M€ en AE et 12,1 M€ en CP ventilées en :

· 5,3 M€ en AE et 6,7 M€ en CP d’achat, de location et de maintenance de matériel informatique ;

· 5,1 M€ en AE et 4,7 M€ en CP d’études, d’assistance et de redevance ;

. 0,5 M€ et 0,7 M€ en CP de saisie, achat de fichiers.


3. les frais de déplacement et les dépenses de formation pour un montant de 1,9 M€ en AE et 2,1 M€ en CP :

· 1,3 M€ en AE et 1,6 M€ en CP pour les frais de déplacement dont 0,4 M€ pour les frais de changement de résidence et les congés bonifiés. Le montant des frais de déplacement est important pour cette action car si, en gestion, les indemnités de déplacement sont ventilées sur toutes les actions, le coût du transport est par convention affecté uniquement à l’action transversale de soutien du fait des modalités de facturation du marché « voyagiste » ;

· 0,6 M€ en AE et 0,5 M€ en CP pour la formation.


4. les dépenses diverses de fonctionnement courant à concurrence de 2,2 M€ en AE et 2,2 M€ en CP qui couvrent des dépenses d’impression, de documentation, de frais de communication et les subventions aux restaurants administratifs.


5. la dernière catégorie concerne les dépenses d’affranchissement et de téléphonie qui n’ont pu être ventilées sur les actions n° 02 et n° 03 pour un montant de 3,8 M€ en AE et 3,6 M€ en CP.



TITRE 5 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2,3 M€ en AE et à 2 M€ en CP. Elles correspondent à des travaux immobiliers pour 0,2 M€ en AE et 0,3 M€ en CP, et des investissements informatiques pour 2,1 M€ en AE et 1,7 M€ en CP,



TITRE 6 : DÉPENSES D’INTERVENTION


Ces dépenses correspondent à des versements à des associations de restauration collective à destination des agents de l’Insee.

 

ACTION

06 – Action régionale


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Action régionale

49 806 808
49 061 482

691 080
530 156

50 497 888
49 591 638

49 806 808
49 061 482

765 542
577 758

50 572 350
49 639 240

 

L’action n° 06 « Action régionale » comprend deux types d’activités à destination des utilisateurs régionaux : la production et les analyses d’informations locales d’une part, les études et collaborations avec les acteurs publics en région, d’autre part.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

49 806 808

49 061 482

49 806 808

49 061 482

Rémunérations d’activité

31 693 536

31 046 237

31 693 536

31 046 237

Cotisations et contributions sociales

17 931 016

17 946 458

17 931 016

17 946 458

Prestations sociales et allocations diverses

182 256

68 786

182 256

68 786

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

691 080

530 156

765 542

577 758

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

691 080

530 156

765 542

577 758

Total

50 497 888

49 591 638

50 572 350

49 639 240

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL

 

Au titre de cette action, 612 ETPT ont été consommés, répartis en 25 ETPT d’agents de catégorie A+, 268 ETPT d’agents de catégorie A, 282 ETPT d’agents de catégorie B et 37 ETPT d’agents de catégorie C. Par rapport au RAP 2019 (620 ETPT) les effectifs de l’action n° 06 diminuent de 8 ETPT, soit – 1,3 %. Cette variation résulte de l’évolution des moyens affectés à la mise en œuvre des différentes missions de l’Insee.

 

 

TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Les dépenses de fonctionnement de cette action s’élèvent à 0,5 M€ en AE et 0,6 M€ en CP.

Elles couvrent les frais d’études réalisées en partenariat avec les acteurs publics régionaux, la production de publications régionales, ainsi que la réalisation d’extensions d’enquêtes nationales correspondant à des extensions d’échantillon pour satisfaire des besoins d’informations régionales.

Les dépenses sont pour l’essentiel, des dépenses d’impression, de frais de réception, de documentation et d’études pour 0,2 M€ en AE et 0,3 M€ en CP, et de frais de déplacement pour 0,3 M€ en AE et en CP .

 

ACTION

07 – Formation initiale


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Formation initiale

6 493 322
6 623 751

 
5 014

6 493 322
6 628 766

6 493 322
6 623 751

 
5 014

6 493 322
6 628 766

 

L’action n° 07 « Formation initiale » correspond à la rémunération des élèves fonctionnaires qui suivent leur scolarité initiale au sein d’une des deux écoles du groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) : ENSAE et ENSAI . La formation de statisticiens-économistes pour l’administration et le secteur public est une mission de l’Insee : elle contribue à la diffusion et au développement des connaissances dans les domaines de la statistique, de l’économie, de la finance, de la sociologie quantitative et du traitement de l’information.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

6 493 322

6 623 751

6 493 322

6 623 751

Rémunérations d’activité

4 131 892

3 751 865

4 131 892

3 751 865

Cotisations et contributions sociales

2 337 670

2 856 820

2 337 670

2 856 820

Prestations sociales et allocations diverses

23 760

15 066

23 760

15 066

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

5 014

 

5 014

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

5 014

 

5 014

Total

6 493 322

6 628 766

6 493 322

6 628 766

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL

 

Au titre de cette action, 142 ETPT ont été consommés, répartis en 22 ETPT d’agents de catégorie A+ et 120 ETPT d’agents de catégorie A. Par rapport au RAP 2019 (137 ETPT), les effectifs de l’action n° 07 progressent de 5 ETPT, soit + 3,6 %. Cette variation résulte de l’évolution des moyens affectés à la mise en œuvre des différentes missions de l’Insee.

 

 

TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Hors rémunération des élèves de l’ENSAE et de l’ENSAI, la plupart des dépenses relatives à la formation initiale des agents de l’Insee pèsent, soit sur le programme 192 « Recherche industrielle » pour les coûts de fonctionnement des écoles du GENES, soit sur l’action 05 «  Pilotage et soutien » pour les coûts de fonctionnement du CEFIL. Les dépenses de fonctionnement inscrites sur l’action 07 correspondent essentiellement au subventionnement de l’association des élèves du CEFIL.