La colonne 4 "Transferts de gestion 2020" inclut le transfert sortant de 12 ETPT vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » correspondant aux agents du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) mis à disposition au sein de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) en grande partie et de façon résiduelle dans les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) et écoles d’architecture.

La ventilation par type de structure inscrite aux projets annuels de performance ces dernières années a souffert de la complexité de la structure d’emploi du ministère et d’imputations variables d’une année sur l’autre des emplois atypiques (élèves fonctionnaires, mises à disposition, domaines présidentiels etc.), ce qui explique les différences constatées entre les prévisions LFI 2020 et la réalisation 2020 en ETPT. Un travail de fiabilisation des périmètres a été mené en 2019 et donne la ventilation suivante :

Ce travail de fiabilisation a débouché sur une rectification pérenne des emplois inscrits au projet annuel de performance du projet de loi de finance pour 2021. L’exécution 2021 sera donc cohérente avec les plafonds inscrits en LFI 2021

Partant d’une exécution 2019 de 499 223 378 €, le socle d’exécution de l’année 2020 s’élevait à 457 948 364 € après prise en compte de l’impact des mesures de transfert (44 401 412 €) et du débasage des dépenses non reconductibles et des recettes exceptionnelles de l’année 2019 :

- rachat de jours déposés sur les comptes épargne-temps (- 2 109 217 euros) ;

- mesures d’accompagnement des restructurations (-298 751 euros) ;

- garantie individuelle du pouvoir d’achat (-25 961 euros) ;

- autres mesures correspondant aux rétablissements de crédits (5 560 326 euros).

En 2020, l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n°2020-1298 du 23 octobre 2020, a été versée à 675 agents du ministère pour un coût total de 213 597 €.

Le GVT positif s’est élevé à 5 683 792 € (soit 1,23% de la masse salariale en hors CAS Pensions) et le GVT négatif à -3 400 387 € (soit 0,74% de la masse salariale en hors CAS Pensions). Le GVT solde s'établit  à 2 283 405 € (soit 0,49% de la masse salariale en hors CAS Pensions).

Le rebasage des dépenses au profil atypique de l’année 2020 – hors GIPA – inclut :

·  rachat de jours déposés sur les comptes épargne-temps (1 992 843 euros) ;

·  mesures d’accompagnement des restructurations (136 184 euros) ;

·  remboursements de mises à disposition sortantes et d’indus sur rémunérations (-4 290 066 euros).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (catégorie 31) : 1,27 M€ en AE et 1,32 M€ en CP

La prévision LFI de ces dépenses a été intégrée, lors de la construction du PLF, aux dépenses d’intervention détaillées infra.

Ces dépenses concernent pour :

• 0,59 M€ en AE et en CP les frais de gestion du CNOUS au titre de l’année universitaire 2018‑2019 et 0,59 M€ en AE et en CP pour l’année universitaire 2019-2020 ;

• 0,06 M€ en AE et 0,05 M€ en CP le schéma directeur des ENSA ;

• 0,03 M€ en AE et 0,06 M€ en CP le marché du portail documentaire des écoles nationales supérieures d’architecture avec la Société BibLibre (hébergement, exploitation, maintenance corrective et évolutive ainsi que le support aux utilisateurs de quatre systèmes d’exploitation) ;

• 8 525 € en CP l’organisation d’une épreuve de danse par « La Huit production » ;

• 2 496 € en AE et en CP les frais de fonctionnement du CNESERAC.

Subventions pour charges de service public (catégorie 32) : 139,78 M€ en AE et en CP

6 400 € en AE et en CP ont été exécutés à tort en catégorie 32 alors qu’il s’agissait de dépenses d’intervention de catégorie 61, ré-imputées et justifiées en tant que tel.

Par ailleurs, -0,46 M€ en AE correspondent à deux clôtures de tranches fonctionnelles dans le cadre des travaux de fin de gestion (voir infra).

Après ré-imputations, le montant total des crédits versés au titre de la subvention de fonctionnement des écoles d’enseignement supérieur Culture (ESC) s’élève en réalité à 139,52 M€ en AE et 139,99 M€ en CP. La répartition est la suivante :

L’exécution est supérieure à la loi de finances initiale (LFI) après application de la réserve de précaution notamment sur les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA).

Le ministère a subventionné une partie des frais d’adhésion des écoles aux communautés d’universités et d’établissements (COMUE), regroupements indispensables pour promouvoir la recherche dans les établissements et développer les doctorats, à hauteur de 0,46 M€ en AE et en CP. Le solde des 0,8 M€ portés en LFI a été distribué aux écoles afin de renforcer les mesures de monitorat et de tutorat en période de crise sanitaire.

L’exécution de la subvention pour charges de service public par établissement est retracée dans la partie « opérateurs » du RAP.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État (catégorie 51) : 25,22 M€ en AE et 1,89 M€ en CP

Après ré-imputation des 5,8 M€ en CP exécutés à tort sur l’action 7, les dépenses d’investissement de catégorie 51 sur l’action 1 s’élèvent en réalité à 25,22 M€ en AE et 7,69 M€ en CP.

La répartition est la suivante :

L’exécution en AE est supérieure à la LFI, ce qui s’explique par une correction d’imputation de +23,63 M€ en AE en provenance des crédits d’investissement de l’action 7 vers les crédits d’investissement de l’action 1 (voir infra).

Par ailleurs, les 1 M€ en CP prévus en LFI 2020 pour le projet de réhabilitation et d’extension de l’ENSA Toulouse n’ont pu être versés en 2020, les travaux n’ayant pas encore démarré.

Les 25,22 M€ en AE et 1,89 M€ en CP de dépenses d’investissement exécutés en catégorie 51 ont permis de poursuivre les travaux suivants :

• relocalisation de l’ENSA Marseille sur le site de l’Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT). 2,90 M€ en AE=CP concernent l’achat du terrain et 23,63 M€ en AE à une correction d’imputation. Ces AE imputées à tort sur l’action 7 ont été remises sur l’action 1 du programme 224. Ce mouvement s’est avéré nécessaire afin de permettre la bascule de l’EJ sur le nouveau programme 361 ;

• construction de la nouvelle école nationale supérieure de la photographie d’Arles, dans des bâtiments plus adaptés à l’évolution des techniques de production des images ainsi qu’à la diversification des besoins de formation des professionnels (0,56 M€ en AE et en CP) ;

• mise en sécurité et accessibilité sur l’école nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA). A ce titre, 55 092,62 € en CP ont été versés à l’OPPIC au titre de la vague convention cadre pour les travaux d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de la cour Bonaparte. A noter, une remontée de crédits de l’OPPIC de 0,03 M€ en AE et en CP relatifs à la fin des travaux de mise aux normes électriques ;

• réimplantation de l’école d’art de Cergy : 93 087,12 € de CP ont ainsi été versés à l’OPPIC dans le cadre de la vague convention cadre pour l’étude de programmation ;

A noter également une remontée de crédit de 1,08 M€ en AE et en CP pour clôturer la convention OPPIC- ENSA Paris-La-Villette, les travaux d’accessibilité étant désormais assurés par l’établissement.

Enfin, dans le cadre des travaux de fin de gestion, on note :

• -0,6 M€ en AE et en CP de remontée OPPIC concernant la fin des travaux sur l’ENSA Clermont-Ferrand (installation dans l’ancien hôpital-sanatorium Sabourin) ;

• -0,15 M€ en AE de clôture de tranche fonctionnelle (TF) ;

DÉPENSES D’INTERVENTION

Dépenses de transferts aux ménages (catégorie 61) : 25,75 M€ en AE et 25,76 M€ en AE et en CP

En 2020 la crise sanitaire liée au Covid a eu un impact important sur les conditions de vie et d’études des étudiants. Le gouvernement a pris des mesures pour limiter celui-ci, mesures qui ont bénéficié aussi aux étudiants de l’enseignement supérieur Culture (aides ponctuelles du Crous, allocation pour perte d’emploi, d’allongement de l’année universitaire, repas Crous à 1 €, etc.)

Dans le même temps, les circonstances et ces dispositifs exceptionnels expliquent une consommation inférieure aux années précédentes des crédits consacrés à l’accompagnement des étudiants atteints de handicap ou bien même du FNAU.

-6,49 M€ en AE et en CP ont été exécutés par erreur en dépenses de catégorie 61 alors qu’il s’agissait de dépenses d’intervention hors bourses.

En revanche : 6 400 € en AE et en CP ont été exécutés en dépenses de catégorie 32 alors qu’il s’agissait de dépenses de catégorie 61 ; et 1,75 M€ en AE et en CP ont été exécutés à tort en dépenses d’intervention hors bourses alors qu’il s’agissait de dépenses de catégorie 61.

Après retraitements des erreurs d’imputations comptables, le montant des dépenses de transferts aux ménages (catégorie 61) s’élève en réalité à 34 M€ en AE et en CP. La répartition est la suivante :

La sur-exécution sur cette brique s’explique par le versement en fin de gestion de 9 M€ en AE=CP au CNOUS dont : 7 M€ en AE et en CP à titre d’avance pour le paiement des bourses sur critères sociaux du premier trimestre 2021, conformément à la convention en vigueur ; 2 M€ en AE et en CP au titre de la « mesure précarité étudiants », dispositif d’aides d’urgence aux étudiants en situation de précarité suite à la crise. A noter que les frais de gestion du CNOUS qui s’élèvent à 1,18 M€ en AE et en CP et relatifs aux deux dernières années universitaires, ont été exécutés en dépenses de fonctionnement de catégorie 31 (Cf. supra).

En 2020, 29,17 M€ en AE et en CP ont ainsi été versés au CNOUS au titre des bourses sur critères sociaux (BCS) et de l’aide au mérite pour les étudiants boursiers ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat. Sont concernés les étudiants des écoles nationales d’art et écoles territoriales devenus des établissements publics de coopération culturelle, les étudiants des écoles nationales supérieures d’architecture, de l’Ecole du Louvre, des Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, du Conservatoire national supérieur d’art dramatique, des établissements d’enseignement supérieure du spectacle vivant, habilités à délivrer les diplômes d’interprètes et d’enseignants (pôles supérieurs, le centre de formation des enseignants de musique et de dance - CEFEDEM -, de l’Ecole nationale supérieure de l’image et du son (ENSMIS/La Fémis), de l’Institut National de l’Audiovisuel et de l’Institut National du Patrimoine.

Outre les BCS, on note après ré-imputations 4,63 M€ en AE et 4,64 M€ en CP de bourses et d’aides spécifiques versés aux étudiants comme suit :

• 0,46 M€ en AE et en CP à titre de bourses Focillon et d’allocation d’études spécialisés (AES) et de formation recherche (AFR) ;

• 0,2 M€ en AE et en CP en faveur de la mobilité des étudiants d’Outre-mer ;

• 0,16 M€ en AE et en CP au titre du handicap ;

• 0,295 M€ en AE et en CP en provenance du fonds national d’aides d’urgence (FNAU) pour les étudiants en grandes difficultés financières.

• 1,72 M€ en AE et en CP au bénéfice de la mobilité des étudiants à l’international dont 1,48 M€ en AE et en CP au profit des étudiants des écoles nationales supérieures d’architecture et 0,24 M€ en AE et en CP en faveur des étudiants des autres écoles (écoles d’arts plastiques et de design, du patrimoine, du cinéma/audiovisuel, du spectacle vivant) ;

• 1,62 M€ en AE et en CP à destination des élèves des conservatoires à rayonnement régional et départemental.

Dépenses d’intervention hors bourses : transferts aux entreprises, aux collectivités territoriales et autres collectivités : 54,55 M€ en AE et 52,27 M€ en CP

Il convient de retrancher 1,75 M€ en AE et en CP exécutés par erreur en dépenses d’intervention hors bourses alors qu’il s’agissait des dépenses liées aux différentes aides attribuées aux étudiants des écoles d’enseignement supérieur Culture.

Par ailleurs, -6,49 M€ en AE et en CP ont été exécutés par erreur en dépenses de catégorie 61 alors qu’il s’agissait de dépenses d’intervention hors bourses. Ce montant en négatif correspond au reversement en 2020 de la part de Maison des artistes (MDA) et de l’association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) des crédits non consommés en 2019 au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs.

Le montant réel des dépenses d’intervention hors bourses s’élève ainsi 47,19 M€ en AE et 44,91 M€ en CP. La répartition est la suivante :

Crédits d’intervention déconcentrés en fonctionnement : 44,72 M€ en AE et 44,70 M€ en CP

980 000 € en AE et en CP ont été exécutés dans le cadre du Plan étudiant : mesures en faveur de la diversification sociale et culturelle des étudiants de l’enseignement supérieur Culture, développement des classes préparatoires intégrées (dont une spécialement dédiée à l’Outre-mer en théâtre), monitorat/tutorat, etc.

Arts plastiques : 16,39 M€ en AE et 16,40 M€ en CP

Ces crédits ont permis d’apporter un soutien aux 34 établissements d’art sous tutelle des collectivités territoriales répartis en 30 établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ainsi qu’aux 3 écoles en régie municipale et à l’association « Le Fresnoy - Studio national des arts contemporains ». Le ministère contribue au fonctionnement de ces écoles territoriales qui forment des créateurs, designers et artistes plasticiens dans le cadre de cursus sanctionnés par des diplômes nationaux (à l’exception des écoles en régie pour lesquelles des équivalences sont prévues).

Spectacle vivant : 27,21 M€ en AE et 27,19 M€ en CP

Il s’agit de dépenses en matière d’insertion professionnelle et de formation dans les établissements du spectacle vivant habilités à délivrer des diplômes nationaux. Sont concernés les 15 établissements dans le domaine de la musique, 13 en danse, 12 en théâtre, 3 en cirque, et 1 dans le secteur de la marionnette. Peuvent être cités à titre d’exemple, les pôles d’enseignement supérieur, les centres de formation des enseignants de la danse de de la musique (CEFEDEM), les centres d’études supérieures musique et danse (CESMD), ainsi que certains organismes de formation, comme l’Institut supérieur des techniciens du spectacle d’Avignon (ISTS).

Des crédits ont également été destinés au financement de certains organismes spécialisés aux techniques du spectacle vivant comme l’école supérieure du cirque Fratellini et l’école de la comédie de Saint-Etienne. De même, le ministère subventionne les conservatoires à rayonnement régional (CRR) et départemental (CRD) adossés à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant.

Autres : 1,11 M€ en AE et en CP

Ces dépenses concernent de la formation continue dans le domaine du livre et de la lecture notamment en lien avec les associations régionales des libraires ainsi que dans le domaine des médias et de la cinématographie.

Crédits d’intervention centraux en fonctionnement : 2,89 M€ en AE et en CP

Il s’agit essentiellement de dépenses relatives à l’insertion professionnelle et à la formation continue dans le domaine du spectacle vivant (2,87 M€ en AE et en CP). Ont ainsi été soutenus plusieurs centres de formation, pour ne citer que quelques-uns : le Jeune Théâtre National, qui accompagne l’insertion professionnelle des diplômés du conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris (CNSAD), l’Orchestre français des jeunes qui participe à l’insertion et à la formation continue des musiciens classiques, la FAI-AR spécialisée dans la formation supérieure d’art en espace public, l’école supérieure de musique et de danse Nord France, la FNEIJMA qui fédère plus d’une trentaine de lieux de formation dans le domaine des musiques actuelles.

Ces crédits ont également contribué au financement de la formation continue des architectes. Des organismes tels que Grands ateliers innovation architecture et l’Union nationale des étudiants en architecture et paysage ont été soutenus.

Crédits d’intervention en investissement : 5,09 M€ en AE et 2,83 M€ en CP

En administration centrale, les dépenses d’intervention en investissement ont permis de financer les travaux de réimplantation de l’école d’art de Cergy à hauteur de 0,24 M€ en AE.

A l’échelle déconcentrée, le ministère de la Culture soutient les opérations d’investissement des écoles territoriales adossées à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant et des écoles territoriales d’arts plastiques ayant le statut d’EPCC. Ont été subventionnés à titre d’exemples :

• le pôle d’enseignement de la musique et de danse de Bordeaux Aquitaine (2,6 M€ et 0,15 M€ en CP) ;

• l’école supérieure d’art de Toulon sur le site de Chalucet à hauteur de 2,13 M€ en CP, opération inscrite au CPER 2015-2020 ;

• l’ESAP de Pau (0,22 M€ en CP) ;

• l’école du Fresnoy-Studio national des arts contemporains à hauteur de 0,2 M€ en AE et en CP ;

• l’école supérieure du cirque Fratellini à hauteur de 0,25 M€ en AE et 0,08 M€ en CP ;

• le projet ESBANM Coraulis (0,05 M€ en CP), opération inscrite en CPER 2015-2020 ;

• l’école européenne supérieure de l’image (EESI) de Poitiers et d’Angoulême (1,8 M€ en AE).

DÉPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES

Dotations en fonds propres : 10,5 M€ en AE et 10,34 M€ en CP

La subvention versée aux écoles d’ESC s’élève à 10,50 M€ en AE et 10,34 M€ en CP. La répartition est la suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (catégorie 31) : 1,51 M€ en AE et 2,3 M€ en CP

1,51 M€ en AE et 1,47 M€ en CP ont été exécutés par erreur en catégorie 31 alors qu’il s’agissait de dépenses d’intervention.

Le montant réel des dépenses de catégorie 31 s’élève en réalité à -1 020 € en AE et 0,83 M€ en CP. Ces dépenses correspondent au déploiement du pass Culture. Cette mission d’intérêt général est désormais confiée à une société par action simplifiée.

Les dépenses liées aux pratiques culturelles de proximité et aux achats de biens physiques ou numériques des jeunes sont présentées en dépenses d’intervention (voir infra).

Dépenses pour charges de service public (catégorie 32) : 12,56 M€ en AE et en CP

8,9 M€ en AE et en CP ont été exécutés par erreur en catégorie 32 alors qu’il s’agissait de dépenses de titre 6, ré-imputées alors et justifiées comme telles.

Par ailleurs, 0,16 M€ en AE et en CP ont été exécutés par erreur en dépenses d’intervention alors qu’il s’agissait de dépenses de catégorie 32.

Le montant réel des dépenses de catégorie 32 s’élève ainsi à 3,82 M€ en AE et en CP, correspondant à la compensation de la gratuité d’accès des enseignants aux établissements culturels patrimoniaux.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État (catégorie 51) : 0,02 M€ en AE=CP

0,02 M€ en CP ont été exécutés au titre de la poursuite de l’opération d’investissement relative à l’orgue de la cathédrale de Basse-Terre en Guadeloupe, opération inscrite en CPER 2015-2020.

DEPENSES D’INTERVENTION

Sur les 184,2 M€ en AE et 183,79 M€ en CP, 0,16 M€ en AE et en CP ont été exécutés par erreur en dépenses d’intervention alors qu’il s’agissait de dépenses liées à la gratuité enseignants ré-imputées en catégorie 32 (voir supra).

Le montant réel des dépenses d’intervention s’élève ainsi à 194,45 M€ en AE et 194 M€ en CP. Ces dépenses comptabilisent également les crédits mis en place dans le cadre de l’été culturel pour un montant de 20 M€, soit 13,53 M€ délégués en DRAC, 3,72 M€ délégués aux opérateurs et 2,75 M€ attribués aux projets nationaux. Par ailleurs, en fin de gestion 2020, 3,90 M€ ont été versés au titre de l’avance été culturel 2021, principalement aux opérateurs du ministère.

La répartition de ces crédits d’intervention est présentée dans le tableau ci-dessous :

Dans le domaine de l’émancipation et de l’éducation artistique et culturelle des jeunes (EAC), les dépenses s’élèvent à 136,72 M€ en AE et 134,29 M€ en CP, dont 35,5 M€ en AE et 35,45 M€ en CP exécutés au niveau central et 101,21 M€ en AE et 98,84 M€ en CP en services déconcentrés.

En termes de pratiques artistiques et culturelles : 60,92 M€ en AE et 60,74 M€ en CP

Le soutien à des actions autour des pratiques artistiques et culturelles s’est opéré tant à l’échelon national (5,90 M€ en AE et en CP) qu’à l’échelon local (55,03 M€ en AE et 54,84 M€ en CP). Les dépenses ont notamment soutenu les actions suivantes :

• 24,3 M€ en AE et 24,13 M€ en CP au titre de pratiques artistiques et culturelles en milieu scolaire. La crise sanitaire a appelé des réponses innovantes pour assurer une continuité des pratiques en temps scolaire : développement d’outils pour une pratique en distanciel lors de la fermeture des établissements, reports et aménagements de projets dans le cadre notamment des dispositifs « 2S2C » et « Vacances apprenantes ».

• 22,26 M€ en AE et 22,24 M€ en CP de pratiques hors temps scolaire dont : 3,36 M€ en AE et en CP pour le programme Démos porté par la Cité de la musique-Philharmonie de Paris et qui vise à initier des enfants issus de quartiers prioritaires de la politique de la ville à la pratique instrumentale. Les actions d’éducation artistique et culturelle passent aussi par la mobilisation des établissements publics nationaux dans le cadre d’initiatives innovantes (« pacte républicain ») (0,56 M€ en AE=CP) afin de permettre aux enfants d’aller à la rencontre des artistes, des lieux culturels et des œuvres in situ, et par l’implication des collectivités territoriales et acteurs culturels via la politique de contractualisation portée par les DRAC. L’ensemble de ces leviers a permis d’assurer la continuité des actions EAC hors temps scolaire, notamment dans le cadre de l’été culturel.

• 14,3 M€ en AE et 14,2 M€ en CP d’actions des conservatoires et établissements d’enseignement spécialisé qui ont notamment été mobilisés en faveur du déploiement du « plan choral », qui se poursuit en dépit de la crise, avec de nécessaires efforts d’adaptation aux nouvelles conditions de pratique.

Les actions du ministère de la Culture autour des pratiques artistiques et culturelles passent également par la prise en charge par le ministère de la gratuité d’accès des enseignants aux établissements culturels patrimoniaux (3,82 M€ de dépenses en 2020 justifiées en catégorie 32).

En matière de développement du goût de la lecture : 19,82 M€ en AE et 17,68 M€ en CP

En 2020, l’effort a porté sur les actions d’éducation artistique et culturelle autour du livre et de la lecture notamment hors temps scolaire. Les programmes d’incitation à la lecture et à l’expression orale ont été renforcés en s’appuyant sur le réseau de la chaîne du livre : associations, centres de ressources, médiathèques, bibliothèques. En termes de dispositifs de développement de la lecture, les dispositifs « Rendez-vous en bibliothèque », « La nuit de la lecture », ou encore « Premières Pages » ont été déployés dans le cadre d’actions d’éveil artistique et culturel des enfants dès le plus jeune âge (0-3 ans) et « Des livres à soi » pour valoriser la littérature jeunesse dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Enfin, les contrats territoires lecture (CTL) et contrats départementaux de lecture itinérante (CDLI) associant l’État et les collectivités territoriales ont également permis de poursuivre le développement de la lecture publique sur l’ensemble du territoire. Les moyens déployés ont permis une continuité des actions, en favorisant de développement d’outils nouveaux et une adaptation des conditions d’accueil des publics.

En termes d’éducation aux médias, à l’image et à l’information : 7,85 M€ en AE et 7,79 M€ en CP

Il s’agit des crédits dédiés à l’éducation aux médias, à l’image et à l’information (EMI) en temps scolaire et hors temps scolaire en lien avec les médias professionnels et médias associatifs de proximité.

La reconduite de ce plan et d’un appel à projet national a permis de viser plus particulièrement la formation de formateurs, la production d’outils et de ressources pédagogiques et la mise en œuvre de dispositifs d’étude et d’évaluation des actions d’EMI engagées les années antérieures. Le plan a également permis d’identifier des nouveaux porteurs de projets tant au niveau national que local, avec une attention particulière portée aux sujets touchant à la désinformation, notamment scientifique, en lien avec la crise sanitaire.

En termes de formation des acteurs de l’EAC : 10,63 M€ en AE et 10,61 M€ en CP

Le développement de la politique d’EAC nécessite des ressources humaines formées pour déployer des stratégies territoriales et les décliner en projets concrets. Le ministère a ainsi soutenu la mise en place de formations conjointes à l’ensemble des acteurs (enseignants, éducateurs, artistes, médiateurs, animateurs), afin de qualifier les projets d’éducation artistique et culturelle. Les conventions permettant la création de l’Institut national supérieur de l’éducation artistique et culturelle (INSEAC), qui sera basé à Guingamp, ont été finalisées, et l’institut est entré dans une phase de préfiguration active, avec une inauguration prévue à la rentrée 2021.

Le soutien aux instituts nationaux supérieurs de professorat et de l’éducation (INSPE) qui forment les futurs enseignants aux projets d’EAC a été poursuivi, ainsi que le soutien à la Fédération des associations de musique et de danse traditionnelles, à Orchestre à l’école, à Scènes d’enfance et d’ailleurs/ Assitej-France, aux universités, ainsi qu’au réseau Canopé.

En termes de diversification des partenariats : 12,79 M€ en AE et 12,77 M€ en CP

Le développement de partenariats s’est renforcé en 2020 avec toute la diversité des acteurs œuvrant dans le champ de l’éducation artistique et culturelle : associations et fédérations, collectivités territoriales. Le partenariat avec les Ateliers Médicis a été renouvelé au titre de « Création en cours » (3,4 M€ en AE et en CP) pour développer les résidences d’artistes au niveau national, dont la grande majorité a pu se tenir en dépit de la crise, certains projets ayant donné lieu à la création de kit de création à distance. L’opération « Eté culturel » a permis aux DRAC d’identifier de nouveaux acteurs territoriaux et d’initier de nouveaux partenariats.

En termes de développement de l’autonomie des jeunes par le pass Culture : 24,71 M€ en AE et en CP

Le pass Culture, disponible depuis juin 2019 dans 14 départements, permet de faciliter l'accès des jeunes de 18 ans à la culture en leur proposant des formes artistiques et des pratiques culturelles diversifiées. Le pass Culture, d'une valeur totale de 500 €, permet de participer à des activités ou sorties culturelles (cinéma, musée, stage, atelier...) ou d'acheter des matériels et biens numériques (livre, téléchargement de musique, film...). Au 31 décembre 2020, 1 128 070 inscrits sur une population cible de 135 000 jeunes dans les 14 départements pilotes, une moyenne de 42 000 offres réservées chaque mois et un pic à 100 000 réservations atteint au mois de décembre 2020.

S’agissant de la création de ce dispositif et de son financement, le projet a d’abord été porté par le ministère lui-même, via les travaux d’une start-up d’État. Dans le but de développer ce projet, une société par actions simplifiées (SAS) chargée du développement de l'expérimentation du pass Culture a été créée par le décret n°2019-755 du 22 juillet 2019. L’objectif d’une généralisation du dispositif dès 2021 est maintenu et devra être confirmé au regard des résultats de cette expérimentation et de l’évolution de la crise sanitaire.

En moyenne, les utilisateurs du pass ont dépensé 137 euros sur 10 mois. Grâce aux dernières améliorations de la plateforme, on constate que les jeunes inscrits en juillet 2020 ont utilisé 124 euros de leur crédit après 6 mois d’inscription.

En ce qui concerne les crédits exécutés en faveur de l’émancipation artistique et culturelle de tous, les dépenses s’élèvent à 57,72 M€ en AE et 59,71 M€ en CP, dont 17,16 M€ en AE et 17,17 M€ en CP au niveau central, et 40,56 M€ en AE et 42 M€ en CP en services déconcentrés.

En termes de politiques en faveur des publics en situation spécifique : 6,67 M€ en AE et 6,70 M€ en CP

Les actions en faveur des publics spécifiques ont consisté à renforcer les partenariats interministériels en faveur des personnes en situation de handicap, des personnes placées sous main de justice, des personnes hospitalisées et des personnes âgées, notamment en EHPAD.

En 2020, l’effort vers les personnes en situations spécifiques a été renforcé par les actions des DRAC auprès des collectivités territoriales, associations, établissements publics.  Le guide « Pour un enseignement artistique accessible – Danse, musique, théâtre » a été diffusé très largement au sein des réseaux d’enseignement artistique. Par ailleurs, un fonds national d’accessibilité dédié au spectacle vivant a été renouvelé et délégué aux DRAC, dans le cadre de la politique culture/handicap, afin de permettre le financement d’outils d’accessibilité pour les structures du spectacle vivant (0,95 M€ en AE=CP).

En termes de politique territoriale et de cohésion sociale et fonds de sécurisation : 37,15 M€ en AE et 36,95 M€ en CP

37,13 M€ en AE et 36,95 M€ en CP ont porté sur des actions en faveur de la politique territoriale et cohésion sociale, afin de toucher les populations les plus éloignées de l’offre culturelle, populations des territoires ruraux, ultramarins et politique de la ville.

Au niveau national, cette politique s’appuie sur des protocoles interministériels signés entre le ministère de la Culture et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Les crédits centraux (9,82 M€ en AE et 9,79 M€ en CP) ont permis d’accompagner les associations nationales qui fédèrent les acteurs culturels des territoires ruraux et politique de la ville ainsi que les têtes de réseaux des fédérations d’éducation populaire et de la solidarité dont les conventions pluriannuelles d’objectifs ont été renouvelées en 2020. Ces crédits ont également servi à la mise en réseau de ces acteurs, à l’organisation de formations et séminaires. Les fédérations d’éducation populaire et associations de solidarité ont également bénéficié d’aides à l’emploi (référents culture) par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP).

En 2020, le développement des Micros-folies a été poursuivi et renforcé par l’ouverture de nouveaux lieux destinés à accueillir ces musées numériques de proximité dans les quartiers politique de la ville et également dans les territoires ruraux.

Sur le plan régional, les DRAC ont apporté un soutien financier à hauteur de 27,31 M€ en AE et 27,15 M€ en CP à l’ensemble de leurs partenaires déclinant ces politiques. 

0,5 M€ ont été versés au Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour l’Outre-mer (FEAC). Alimenté à parité par le ministère de l’Outre-mer, il a pour objet de favoriser la circulation des œuvres et des artistes et de développer les échanges artistiques et culturels entre l’Outre-mer et la métropole, l’Europe et les pays situés dans leur environnement régional (Amérique latine, caraïbes, Océan indien et Pacifique sud).

Enfin, le ministère de la Culture a doté de 0,5 M€ le fonds de sécurisation des sites et des évènements culturels. Ce qui a permis d’aider les entreprises du spectacle vivant et de la presse à surmonter les surcoûts de contrôle et de sécurité du fait de la menace terroriste, et d’améliorer les dispositifs de sécurité d’accueil du public. En LFI 2020, ce fond était doté de 1,92 M€ (2 M€ avant gel). Cette sous-exécution s’explique par la fermeture des lieux culturels pour lutter contre la propagation de la Covid-19.

En termes d’encadrement et de développement des pratiques artistiques en amateur : 2,64 M€ en AE et en CP

Ont été soutenues à l’échelle nationale, les grandes fédérations nationales de la pratique amateur en musique, danse ou théâtre : la confédération musicale de France, l’office national de diffusion artistique pour des actions en direction des territoires d’Outre-mer, la fédération nationale des compagnies de théâtre amateur et d’animation, etc.

À l’échelon régional, les DRAC ont également apporté leur soutien aux structures accompagnant les pratiques amateur notamment des associations de proximité et des antennes locales de fédérations nationales. Ces crédits ont permis de financer des ateliers et stages de pratiques, tous domaines artistiques confondus (ateliers d’écriture, pratiques théâtrales ou musicales, création chorégraphique, etc.), les rencontres dédiées aux échanges de bonnes pratiques, les actions de formation des encadrants et des animateurs, les actions pédagogiques en direction des amateurs menées notamment dans le cadre de festivals.

En termes de soutien à la transition et à l’innovation numériques : 11,27 M€ en AE et 13,42 M€ en CP

En 2020, les projets de numérisation et de valorisation des patrimoines ont été soutenus à hauteur de 1,8 M€ en AE=CP, notamment dans le cadre de la montée en puissance progressive du « Programme national de numérisation et de valorisation des contenus » : ce programme, dans un objectif de démocratisation culturelle et de diffusion au plus grand nombre, encourage les initiatives locales dans le choix des corpus à numériser ou le développement d’outils numériques participatifs.

En termes de soutien à l’innovation numérique (1,86 M€ en AE, 1,93 M€ en CP), les dispositifs mis en place sont variés. Services centraux et déconcentrés soutiennent par exemples des projets de recherche et développement conduits en partenariat entre le Ministère et l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), l’émergence de services numériques innovants avec des appels à projets à destination des PME, laboratoires de recherche ou associations, ou encore l’action de lieux de ressources tels que des espaces culture multimédias qui concourent à l’émergence et au développement de pratiques innovantes et numériques.

Le ministère a également poursuivi son engagement en faveur de l’ouverture et de la réutilisation des données publiques (0,95 M€ en AE et 0,92 M€ en CP), dans l’objectif réaffirmé de soutenir le développement d’une économie numérique de la culture et d’améliorer la visibilité des œuvres et institutions culturelles sur internet, notamment dans le champ patrimonial.

L’accompagnement des acteurs culturels a bénéficié de 1,06 M€ en AE et CP. Dans la continuité de l’action engagée au cours des exercices précédents, l’action des acteurs innovants (par exemple à travers le Dispositif pour la création artistique multimédia piloté par le CNC) et l’organisation de journées de sensibilisation, d’information et de formation ont été soutenus. Dans le contexte de la crise sanitaire, un nouveau dispositif baptisé « Eté culturel » a par ailleurs été mis en place pour permettre aux artistes, fragilisés par la crise, de renouer avec les publics et offrir aux habitants des rencontres inédites et exceptionnelles, partout sur le territoire, dans l’Hexagone et les Outre-mer.

Au titre de l’entreprenariat culturel, 1,06 M€ en AE et CP ont contribué, à titre principal, à la mise en œuvre du Forum Entreprendre dans la culture et à l’organisation de ses déclinaisons régionales et internationales.

Le montant des dépenses exécuté en 2020 sur le programme 224 au titre de l’action culturelle internationale s’élève à 5,68 M€ en AE et 5,97 M€ en CP.

En matière européenne et internationale, l’action ministérielle s’est caractérisée en 2020 par la poursuite de la promotion des politiques culturelles au niveau européen, international et multilatéral. Le ministère a continué de veiller à une meilleure prise en compte de la culture et au plein respect de la diversité culturelle dans toutes les politiques de l’Union européenne (aides d’État, politique commerciale, budget européen, réglementation des acteurs du numérique, etc.) et au sein des instances multilatérales comme l’UNESCO, le Conseil de l’Europe ou encore l’Organisation internationale de la francophonie.

S’agissant en particulier des politiques européennes, il a apporté une attention particulière à la prise en compte des enjeux spécifiques du secteur culturel dans les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ainsi que dans le cadre des négociations relatives au nouvel acte sur les services numériques.

Le ministère a veillé également à développer autant que possible les actions permettant de soutenir au niveau européen la relance du secteur culturel fortement impacté par la crise sanitaire.

Il a également défendu l’accroissement du budget dédié à la culture dans le budget communautaire général et dans le plan de relance européen et s’est mobilisé pour la mise en place d’un cadre européen des aides d’État adapté permettant la mise en place de dispositifs d’aide aux professionnels de la culture, particulièrement touchés par la crise sanitaire. En parallèle de ces actions, le ministère a commencé à se mobiliser pour la préparation de la présidence française de l’Union européenne qui aura lieu au premier semestre 2022 et qui donnera lieu notamment à l’organisation de nombreux événements.

Dans l’esprit de dialogue et d’échanges auquel il est attaché, le ministère de la Culture a poursuivi son soutien aux actions permettant tant de faire rayonner la culture et la langue françaises à l’étranger que de promouvoir les cultures étrangères en France. A ce titre, il a continué en particulier d’apporter un financement important à l’organisation des saisons, manifestations emblématiques de la coopération culturelle avec des pays étrangers. Il a travaillé en étroite liaison avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’opérateur dédié, l’Institut français, à la préparation de la saison Africa 2020 dont l’essentiel des manifestations se dérouleront en 2021 en raison de la crise sanitaire. Le ministère s’est également mobilisé pour la préparation de la saison française au Japon qui aura lieu d’octobre 2021 à mars 2022 et pour la saison croisée France-Portugal qui sera organisée de février à octobre 2022.

Le ministère a également poursuivi, avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ses efforts de développement et de promotion des industries culturelles et créatives françaises à l’étranger, en particulier en direction de 37 pays identifiés comme prioritaires.

Le ministère a poursuivi ses actions dédiées aux professionnels pour les aider à accéder à des projets d’envergure européenne ainsi qu’au financement de programmes européens, pour l’exportation de leurs productions, de leur savoir-faire et pour soutenir des diffuseurs étrangers qui souhaiteraient accueillir des productions françaises.

L’accueil et la formation de professionnels culturels et d’artistes étrangers n’ont pu être en revanche assurés en raison de la crise sanitaire. Afin de prendre en compte cet aléa, le ministère envisage de proposer des programmes déclinés en version numérique pour permettre de poursuivre les actions engagées malgré le contexte sanitaire.

En termes de coopération internationale, le ministère a veillé, notamment en liaison avec les établissements publics culturels dont il assure la tutelle, à engager et accompagner des projets pérennes.

Le ministère s’est attaché en outre à poursuivre le développement, engagé autour d’une dizaine de chantiers, de sa politique d’offre d’expertise culturelle à l’international dans l’ensemble des secteurs culturels, en liaison étroite avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et les acteurs opérationnels comme Expertise France et l’Agence française de développement (AFD).

Parmi les sujets transversaux qu’il est amené à suivre, la francophonie et la langue française ont continué d’être des priorités pour le ministère qui a veillé à mettre en œuvre les actions qui relèvent de sa compétence dans le plan présidentiel pour la langue française, comme par exemple la préparation des états généraux du livre en langue française.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 0,10 M€ en AE et 0,38 M€ en CP

Ces crédits correspondent principalement au marché passé avec l’association « Maison des cultures du monde » (MCM), à la suite de l’appel d’offres auquel elle a répondu pour la prise en charge opérationnelle de l’accueil de professionnels de la culture étrangers en France dans le cadre des programmes « Courants du monde », conçus et pilotés par le ministère. Pour mémoire, ces programmes du ministère de la Culture ont pour objectif de favoriser les échanges entre professionnels français et étrangers de la culture et de contribuer aussi à notre diplomatie d’influence.

Subventions pour charges de service public : 0,1 M€ en AE et en CP

Ces crédits ont été exécutés à tort en catégorie 32 alors qu’il s’agissait de dépenses d’intervention, ré-imputées et justifiées en tant que telles.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Dépenses d’intervention : transferts aux ménages, aux entreprises, aux collectivités territoriales et autres collectivités : 5,48 M€ en AE et 5,49 M€ en CP

Après ré-imputation des 0,1 M€ en AE et en CP exécutés à tort en dépenses de catégorie 32, le montant réel des dépenses d’intervention en matière d’action culturelle internationale s’élève à 5,53 M€ en AE et 5,54 M€ en CP ;

Ces crédits permettent de mener des actions contribuant au rayonnement de la culture française dans le monde et des cultures étrangères en France à travers trois priorités :

• le renforcement de la coopération technique et des échanges entre institutions culturelles ;

• la diffusion des cultures étrangères en France et l’accueil des professionnels de la culture et des artistes étrangers en France ;

• la promotion de la création et des industries culturelles françaises à l’étranger.

  
  

Renforcement de la coopération technique et des échanges entre institutions culturelles : 2,05 M€ en AE et 2,04 M€ en CP

Ont été soutenus à ce titre des organisations internationales de renom œuvrant en faveur de la coopération culturelle entre les États membres. Le ministère a ainsi poursuivi ses efforts au sein de l’UNESCO, notamment en faveur de la réaffirmation des principes de la convention de 2005 relative à la promotion et à la protection de la diversité des expressions culturelles. C’est dans cette optique que l’UNESCO a reçu 0,11 M€ en 2020 pour sa participation au développement des industries culturelles des pays émergents. La commission nationale française pour l’UNESCO qui représente la France dans les grands domaines de compétences de l’UNESCO a, quant à elle, reçu 0,06 M€. Le Conseil de l’Europe qui encourage un espace culturel entre ses États membres, à travers notamment ses itinéraires culturels européens, a été soutenu à hauteur de 0,06 M€. Dans le cadre du programme « Culture » de l’Union européenne, le ministère a financé l’accompagnement des porteurs de projets culturels à la recherche de financements communautaires. L’association « Relais Culture Europe » a perçu 0,44 M€ pour ses activités de conseil et d’orientation auprès des professionnels français candidats aux appels à projets de l’Union européenne. Ont également été soutenus l’Institut français et son réseau à l’étranger (0,21 M€), l’Association des centres culturels de rencontre (0,12 M€) ainsi que le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) (0,02 M€) qui se consacre à la conservation et à la protection des monuments et des sites patrimoniaux dans le monde. Au niveau déconcentré, ont été soutenues des actions de coopération transfrontalière entre pays voisins dont l’outre-mer et l’espace caribéen et du Pacifique. D’autres associations ou établissements publics nationaux ont reçu des crédits spécifiques tels que la Bibliothèque nationale de France (0,07 M€), l’Institut français (0,05 M€) ou encore l’Association des centres culturels de rencontre (0,05 M€) pour apporter leur soutien aux artistes et au secteur culturel du Liban après la catastrophe de l’explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020.

Diffusion des cultures étrangères en France et accueil des professionnels de la culture et des artistes étrangers en France : 3,09 M€ en AE et 3,10 M€ en CP

En 2020, le ministère de la Culture a assuré son soutien à l’Institut français en maintenant sa subvention de 1,28 M€, dans le cadre de ses missions d’accueil et de diffusion en France des cultures étrangères, à travers notamment l’organisation des saisons ; trois saisons étaient en cours de préparation en 2020 : la Saison Africa 2020 dont les manifestations ont été reportées en 2021 du fait de la pandémie, la saison française au Japon, prévue d’octobre 2021 à avril 2022, et la saison croisée France-Portugal, prévue de février à octobre 2022.

Le ministère a par ailleurs apporté son soutien à plusieurs organisations et festivals, permettant également la découverte des cultures étrangères en France, à hauteur de 1,4 M€ : l’Office national de la diffusion artistique (ONDA) pour ses actions au niveau européen et international dans le domaine du spectacle vivant, l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) qui œuvre en faveur de la coopération multilatérale francophone, l’Association des centres culturels de rencontre qui reçoit, dans le cadre de son programme « Odyssée », des artistes étrangers en résidence au sein de la vingtaine de centres culturels de rencontre en France, la Cité internationale des arts qui accueille en résidence des artistes du monde entier, le Festival d’automne à Paris, festival artistique pluridisciplinaire contemporain, Campus France qui accueille les professionnels culturels étrangers en séjour universitaire en France, l’Association Jazze Croise, le réseau de la diffusion du jazz en France.

Promotion de la création et des industries culturelles françaises à l’étranger : 0,52 M€ en AE et en CP

Le soutien aux industries françaises à l’étranger s’opère notamment dans les domaines artistiques, du spectacle vivant, des arts visuels, de l’architecture, du livre, de la musique, du cinéma mais aussi de la langue française. Le ministère de la Culture a ainsi soutenu en 2020 plusieurs structures promouvant dans toute sa diversité le savoir-faire culturel français à l’étranger, telles que l’Institut français et son réseau à l’étranger à hauteur de 0,3 M€ en AE et en CP pour leurs actions culturelles à l’extérieur de la France (en Allemagne, en Serbie, en Chine, en Argentine) dont 0,09 M€ en AE et en CP au titre de la préparation des États généraux du livre en français. A noter que les États généraux du livre en langue française qui devaient se tenir à Tunis à l’automne 2020 ont été reportés à 2021 en raison de la crise sanitaire.

En 2020, 689,28 M€ en AE et 716,02 M€ en CP ont été exécutés sur l’action 7 du programme 224 dont 650,09 M€ en AE et en CP au titre des dépenses de personnel (titre 2) et 39,19 M€ en AE et 65,93 M€ en CP au titre des dépenses de fonctionnement du ministère de la Culture (hors titre 2).

La justification des dépenses de personnel est retracée dans la partie dépenses de personnel du volet « éléments transversaux du rapport annuel de performance ».

Hors titre 2, la sous-exécution en AE s’explique notamment par :

• un rétablissement de crédits à hauteur de 0,9 M€ en AE et en CP au titre d’une remontée de crédits de l’OPPIC liée à l’opération ENSA Belleville ;

• une correction d’imputation de -23,63 M€ en AE concernant l’opération IMVT Marseille. Ces AE imputées à tort sur l’action 7 ont été remises sur l’action 1 du programme 224. Ce mouvement s’est avéré nécessaire afin de permettre la bascule de l’EJ sur le nouveau programme 361.

dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (catégorie 31) : 48,28 M€ en AE et 46,54 M€ en CP

Il s’agit de dépenses contraintes et obligatoires car réglementaires ou contractuelles (baux, impôts et taxes, assurances, etc.).

0,06 M€ en AE et en CP ont été exécutés à tort en dépenses de catégorie 32 et 0,61 M€ en AE et en CP à tort en dépenses d’intervention alors qu’il s’agissait de dépenses de fonctionnement.

Par ailleurs, 0,23 M€ en AE et CP ont été exécutés en dépenses de catégorie 31 alors qu’il s’agissait de dépenses d’investissement de catégorie 51 relatives au plan de rénovation des logements de fonction.

Le montant réel des dépenses de fonctionnement de catégorie 31 s’élève à 48,94 M€ en AE et 47,21 M€ en CP et se répartit comme suit :

L’exécution est supérieure aux prévisions de la LFI : 48,71 M€ en AE et 46,98 M€ en CP contre 41,31 M€ en AE et 39,44 M€ en CP, soit un écart de plus de 17 % en AE et de plus de 19 % en CP (+7,4 M€ de plus en AE et +7,54 M€ de plus en CP). La sur-exécution s’explique notamment par la hausse des dépenses informatiques liée à une accélération de la mise en œuvre du plan de transformation numérique rendue indispensable du fait de la crise sanitaire (voir infra).

En contrepartie de ces surcoûts informatiques et de désinfection des locaux liés à la crise, on constate des moindres dépenses du fait des mesures de confinement de mars 2020 à juin 2020 et de la généralisation du télétravail : réduction des dépenses et charges immobilières, réduction de la consommation des fluides, etc. Les diminutions de dépenses de sécurité et de sûreté ne seront observées qu’en 2021.

Par ailleurs, ces dépenses concernent principalement l’administration centrale car les moyens de fonctionnement courant des DRAC et des DAC (sauf crédits formations métiers et crédits liés aux spécificités des services : communication, action sociale, études, contentieux, etc. maintenus sur BOP ministériels) sont désormais gérés sur le programme 354 « Administration territoriale de l’État ».

Les dépenses de fonctionnement se répartissent en deux grandes catégories :

• les dépenses et charges immobilières : 3,68 M€ en AE et 7,35 M€ en CP ;

• les dépenses de fonctionnement courant quotidiennement nécessaires à la bonne marche des services : 45,03 M€ en AE et 39,63 M€ en CP.

Dépenses immobilières et frais liés aux locaux : 3,68 M€ en AE et 7,35 M€ en CP

Il s’agit principalement de crédits centraux pour 3,65 M€ en AE et 7,33 M€ en CP.

Cette catégorie de dépenses couvre les taxes et charges immobilières de l’État occupant (hors entretien lourd relevant du propriétaire et géré sur d’autres programmes budgétaires). Il s’agit des loyers et charges connexes : loyers et charges locatives, taxes sur bâtiments (1,09 M€ en AE et 2,67 M€ en CP), maintenance et installation technique, travaux et entretien courant, remise en état et rénovation (y compris espaces extérieurs) : 1,8 M€ en AE et 3,08 M€ en CP, énergie et les fluides (0,79 M€ en AE et 1,59 M€ en CP).

Crédits de fonctionnement courant : 45,03 M€ en AE et 39,63 M€ en CP

La répartition par nature de dépenses est la suivante :

• affaires générales : 9,8 M€ en AE et 9,09 M€ en CP ;

• formation : 3,78 M€ en AE et 3,46 M€ en CP ;

• action sociale et prévention : 5,19 M€ en AE et 5,11 M€ en CP ;

• informatique : 21,61 M€ en AE et 16,35 M€ en CP ;

• communication : 3,47 M€ en AE et 3,41 M€ en CP ;

• études : 0,52 M€ en AE et 1,54 M€ en CP.

Affaires générales : 9,8 M€ en AE et 9,09 M€ en CP

Après correction des erreurs d’imputation, ces dépenses s’élèvent en réalité à 9,9 M€ en AE et 9,1 M€ en CP, dont 9,73 M€ en AE et 9 M€ en CP en administration centrale.

Le montant des dépenses de logistique s’élève à 7,53 M€ en AE et 6,89 M€ en CP. Rentrent dans cette catégorie : le marché accueil et surveillance des locaux (3,77 M€ en AE et 3,24 M€ en CP) ; les moyens mobiles qui ont baissé dans le cadre de la crise sanitaire (réparation automobiles, location, carburants, achats de véhicules, frais de transport et de restauration) (0,56 M€ en AE et 0,5 M€ en CP) ; la prestation de nettoyage (augmentation du fait de la crise) et voierie (1,23 M€ en AE et 1,16 M€ en CP). En matière de fournitures et d’équipements (fournitures de bureau, consommables pour système d’impression, reprographie, affranchissement courrier, audiovisuel) la dépense s’élève à 0,82 M€ en AE et 0,83 M€ en CP. Enfin, les frais de représentation, de déplacement et de mission ont significativement baissé en 2020 du fait de la crise et s’élèvent à 1,16 M€ en AE et en CP.

En matière de documentation, (revue de presse, veille internet, etc.) la dépense s’élève à 0,68 M€ en AE et 0,77 M€ en CP.

Les dépenses relatives aux affaires juridiques s’élèvent à 1,52 M€ en AE et 1,34 M€ en CP correspondant à l’exécution des décisions de justice, aux règlements à l’amiable, aux honoraires d’avocats, aux frais de justice ou à des prestations juridiques diverses.

Formation, concours et mobilité : 3,78 M€ en AE et 3,46 M€ en CP 

Après retraitement des erreurs d’imputations, les dépenses de formation, concours et mobilité s’élèvent à 4,24 M€ en AE et 3,92 M€ en CP dont 4,06 M€ en AE et 3,76 M€ en CP en administration centrale et 0,18 M€ en AE et 0,15 M€ en CP pour les services déconcentrés.

Ces dépenses ont notamment permis de dispenser aux personnels des formations d’ordre général et dans différents domaines du champ du ministère de la Culture : patrimoine, création artistique, livre et médias (2,37 M€ en AE et 2,03 M€ en CP).

Ces crédits ont également servi à mettre en place l’organisation de concours et examens (0,13 M€ en AE et 0,12 M€ en CP), à accompagner les agents dans leur mobilité (1,35 M€ en AE et 1,38 M€ en CP), à prendre en charge la formation des apprentis (0,23 M€ en AE et 0,30 M€ en CP), à verser les indemnités de changement de résidence (0,16 M€ en AE et en CP).

Action sociale et prévention : 5,19 M€ en AE et 5,11 M€ en CP

Après ré-imputations, les dépenses d’action sociale et prévention s’établissent à 5,24 M€ en AE et 5,15 M€ en CP, dont 4,63 M€ en AE et 4,61 M€ en CP de crédits centraux et 0,61 M€ en AE et 0,54 M€ en CP de crédits déconcentrés.

Sont répertoriées au titre de l’action sociale et de la prévention : les actions dites collectives (médecine de prévention, restauration collective, logement social) pour 4,5 M€ en AE et 4,45 M€ en CP ; ainsi que les actions en faveur de l’insertion des personnes handicapées (aménagement et ergonomie des postes de travail des agents en situation de handicap, accompagnement et intégration de ces agents) pour 0,39 M€ en AE et 0,35 M€ en CP.

Par ailleurs, le taux d’emploi des personnes handicapées au ministère de la Culture est de 5,46 % en 2020 (cf. volet performance). De ce fait, le ministère a été assujetti à la contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à hauteur de 0,35 M€ en AE et en CP.

Informatique : 21,61 M€ en AE et 16,35 M€ en CP

Après ré-imputations, cette catégorie de dépenses s’élève à 21,61 M€ en AE et 16,35 M€ en CP. Il s’agit principalement de crédits centraux pour 21,4 M€ en AE et 16,14 M€ en CP. L’informatique, qui génère un niveau élevé de dépenses récurrentes et inéluctables, est particulièrement sujette aux aléas d’exécution dans le temps des marchés pluriannuels. Ceci explique le décalage AE/CP résultant des bascules d’engagements juridiques d’années antérieures.

Il s’agit de dépenses liées, d’une part, à l’exploitation et au maintien en conditions opérationnelles des systèmes d’information existants (12,5 M€ en AE et en CP) et, d’autre part, aux projets de modernisation et de transformation numérique du ministère : développement du télétravail et du travail en mobilité, dématérialisation et simplification des démarches usagers, résorption de la dette technologique, modernisation des applications métiers et développement de nouveaux services aux citoyens.

Ce poste de dépense est en forte augmentation par rapport à la LFI (+11,72 M€ en AE et +6,46 M€ en CP). En effet, certaines dépenses informatiques inscrites en catégorie 52 « dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État » (7,97 M€ en AE et en CP pour le PLF 2020) s’exécutent en dépenses informatiques de catégorie 31. Par ailleurs, des transferts et virements de crédits entrants à hauteur de 1,8 M€ en AE et 1,52 M€ en CP liés au programme Vitam, programme interministériel d’archivage numérique, sont venus renforcer les moyens informatiques.

Trois facteurs principaux expliquent l’augmentation des dépenses informatiques. D’une part, la mise en œuvre du plan de rattrapage informatique mis en œuvre au sein du ministère, dans la cadre du Plan de transformation numérique ministériel. D’autre part, la crise sanitaire a accéléré la mise en place du télétravail et l’accès de tous les agents aux outils numériques à distance, tout en entraînant la progression des pratiques culturelles numériques. Cela s’est notamment traduit par une très forte augmentation de l’équipement des agents en PC portables avec VPN (passage de 10% à 50% des agents en 2020, avec un objectif de 100% des agents dont les missions sont télé-travaillables d’ici mi-2021), la mise en place d’une solution d’audio et de visioconférence, l’élaboration et l’amélioration du site et de l’application mobile « #culture chez nous ». Enfin, afin de préparer l’arrivée réglementaire au 1^er janvier 2022 de la dématérialisation des droits du sol, qui va impacter le quotidien de plus de la moitié des agents en DRAC. 450 000 demandes annuelles de travaux devront à cette date faire l’objet d’une instruction totalement dématérialisée, ce qui a provoqué des dépenses projets et d’infrastructure pour adapter le SI ministériel au projet interministériel de DematADS, mais aussi la fourniture de matériels dits « métiers » aux DRAC (les matériels dits « métiers » n’étant pas couverts par le 354 qui se limite aux matériels dits « bureautique »).

Enfin, il faut noter que 0,82 M€ en AE et 0,29 M€ en CP concernent des dépenses liées à RenoiRH, le système d’information de gestion des ressources humaines.

Communication : 3,47 M€ en AE et 3,41 M€ en CP

Ces dépenses, après ré-imputations, s’élèvent à 3,47 M€ en AE et 3,42 M€ en CP dont 3,19 M€ en AE et 3,15 M€ en CP en administration centrale et 0,28 M€ en AE et 0,27 M€ en CP pour les services déconcentrés.

Signalons que des crédits en provenance du mécénat viennent soutenir les manifestations nationales du ministère : Nuit européenne des musées, Journée européennes du Patrimoine, Rendez-vous jardins, Fête de la musique, Semaine de la langue Française, etc. Ces mécénats financiers sont encadrés par des conventions qui fixent les modalités d’utilisation des fonds de concours qui n’ont pas été rendues possibles en 2020. Ces fonds de concours ont été intégralement reportés de 2020 à 2021.

Les moyens en communication permettent également de financer les opérations de communication du ministre de la Culture (campagnes de relations presse-relations publiques) à l’occasion de ses déplacements, rencontres et audiences. Les actions de communication englobent également l’amélioration de sites Web, les frais de création, production et montage, graphisme et impression, frais de vidéo et frais de veille.

Etudes : 0,52 M€ en AE et 1,54 M€ en CP

Après ré-imputations, ces dépenses s’élèvent à 0,57 M€ en AE et 1,59 M€ en CP. Elles ont principalement permis au département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) de mener des études et enquêtes dans les différents domaines de l’activité culturelle afin d’évaluer et d’adapter au mieux l’offre culturelle du ministère. Y figurent par exemple les enquêtes sur les pratiques culturelles des français ou sur l’émancipation et l’éducation artistiques et culturelles des jeunes (0,28 M€ en AE et 1,33 M€ en CP). Ces crédits ont également financé les travaux d’études menés par la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) à hauteur de 0,19 M€ en AE et 0,23 M€ en CP.

Subvention pour charges de service public (catégorie 32) : 12,27 M€ en AE=CP

0,055 M€ en AE et en CP ont été exécutés à tort en catégorie 32 alors qu’il s’agissait de dépenses de catégorie 31 dans le domaine de la formation.

Après ré-imputations ces crédits qui s’élèvent à 12,21 M€ en AE et en CP ont été versés à l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers (OPPIC), établissement public de maîtrise d’ouvrage publique, au titre de sa subvention pour charges de service public (12,04 M€ en AE et en CP) et au titre de la contribution annuelle du ministère des Armées dans le cadre du pilotage par l’OPPIC des travaux relatifs au musée de la marine (0,17 M€ en AE et en CP).

dépenses D’investissement

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État (catégorie 51) : -23 M€ en AE et 4,98 M€ en CP

Les AE en négatif s’expliquent par des remontées de crédits de la part de l’OPPIC à hauteur de ‑999 491 € en AE et en CP notamment liées à l’opération ENSA Belleville et par une correction d’imputation de ‑23,63 M€ en AE au profit de l’action 1 du programme 224, afin de permettre la bascule de l’EJ « IMVT Marseille » sur le nouveau programme 361 créé en PLF 2021.

Par ailleurs, il convient de ré-imputer 5,8 M€ en CP en dépenses d’investissement de l’action 1, correspondant à l’opération de relocalisation de l’ENSA Marseille.

De même, 0,84 M€ en AE et en CP exécutés en dépenses d’opérations financières (catégorie 72) et 0,23 M€ en AE et en CP exécutés en dépenses de catégorie 31 sont en réalité des dépenses de catégorie 51.

Après retraitements, ces dépenses s’élèvent en réalité, après neutralisation des montants en négatif à 2,7 M€ en AE et 1,25 M€ en CP. En tenant compte des montants en négatif, le solde s’établit à -21,93 M€ en AE et 1,25 M€ en CP.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 0,17 M€ en AE et 0,18 M€ en CP

Ces dépenses ont été exécutées par erreur en catégorie 31 alors qu’il s’agissait de dépenses d’intervention.

DEPENSES D’INTERVENTION

Après ré-imputations, le montant des dépenses d’intervention au titre des missions de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) s’élève à 3,42 M€ en AE et 3,43 M€ en CP comme suit :

• Crédits centraux : 2,16 M€ en AE et 2,19 M€ en CP 

Ces crédits ont été employés pour mettre en œuvre les priorités ministérielles en matière de promotion de la langue française et des langues de France.

En ce qui concerne, l’emploi et la diffusion de la langue française (0,7 M €), une priorité forte a été donnée au Dictionnaire des francophones (0,2 M €), projet présidentiel majeur dont la coordination revient à la DGLFLF. La politique visant à garantir l’emploi de la langue française en France et à en favoriser l’usage dans le monde est indissociable d’une action interministérielle visant à doter notre langue de termes désignant toutes les réalités contemporaines, notamment dans les sciences et les techniques : 0,14 M€ ont été consacrés à l’enrichissement de la langue française.  

La maîtrise de la langue et la lutte contre l’illettrisme par le biais de l’action culturelle sont des objectifs prioritaires de la DGLFLF (0,25 M €). La DGLFLF a versé 0,26 M€ au Centre européen pour les langues vivantes de Graz, qui promeut la diversité linguistique en Europe.  

La présence de la langue française et des langues de France dans les réseaux numériques (0,12 M€) constitue un moyen majeur pour faire vivre ces langues.  

En matière de sensibilisation et de développement des publics (0,14 M€), l’accent a été mis sur la Semaine de la langue française et de la Francophonie, rendez-vous de référence dans l’agenda culturel du ministère.

Les langues régionales de France ont fait l’objet d’un effort particulier (0,28 M€), avec une attention particulière portée aux langues ultra-marines (0,1 M€).

Enfin, l’appui de la recherche étant nécessaire pour éclairer la politique linguistique, 0,1 M€ a été consacré à l’observation des pratiques linguistiques.

• Crédits déconcentrés (y compris les collectivités d’outre-mer) : 1,51 M€ en AE et 1,49 M€ en CP

L’action conduite à partir des crédits centraux est indissociable d’un effort mené dans les territoires, en lien étroit avec les DRAC et les DAC comme avec les collectivités territoriales. Il s‘agit notamment de valoriser les langues régionales de France, constitutives de la richesse culturelle de notre pays, à travers un soutien à des organismes chargés d’en assurer le développement (pour l’occitan, le breton, le basque…).

Plusieurs régions sont concernées, par exemple Nouvelle Aquitaine (0,3 M€), la Bretagne (0,18 M€) ou encore l’Occitanie (0,17 M€).