Opérateurs

AFR - Académie de France à Rome

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2020

Alors que les académies britanniques et américaines ont fait le choix d’interrompre leur accueil de pensionnaires, le contexte sanitaire a conduit l’Académie de France à Rome à capitaliser sur son activité de résidence pour construire la continuité de son offre culturelle.

La mise en œuvre d’un confinement anticipé en Italie et la fermeture des frontières ont conduit au report en octobre de l’exposition monographique de Johan Creten, I Peccati. Les salles d’exposition ont donc été attribuées, dès mars 2020, aux 15 pensionnaires présents pour qu’ils puissent préparer leur exposition, inaugurée le 7 juillet 2020.

Avec l’aide des équipes de l’Académie, ces derniers ont contribué à la diffusion culturelle de l’établissement durant le confinement :

Fanny Taillandier a diffusé des podcast d’extraits littéraires liés au confinement ;
Sara Vitacca a conçu des podcasts sur l’histoire de la Villa au XIX^e siècle ;
Jeanne Vicérial a réalisé, avec l’assistance de Leslie Moquin, un projet de photographie et de design vestimentaire sur la quarantaine. Le projet a été largement diffusé sur Instagram et a donné lieu à une exposition à l’Ambassade de France en juillet 2020.

Ces actions s’inscrivent pleinement dans les réflexions menées cette même année par le ministère afin de redevenir le tremplin qu’il devrait être pour les bénéficiaires, dans un contexte de double changement de gouvernance.

Elles ont conduit le ministère de la Culture à concevoir une réforme statutaire de l’établissement, aux fins de moderniser son fonctionnement, de donner une meilleure lisibilité à ses missions et de lui conférer une plus grande autonomie.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement a connu une période d’intérim prolongé à la suite du départ de sa directrice Murielle Mayette-Holtz le 16 décembre 2018. Elle a été remplacée par Sam Stourdzé, nommé pour un mandat de trois ans par décret du président de la République du 1^er septembre 2020.

Au terme d’un mandat de neuf ans, Thierry Tuot a quitté ses fonctions de président de l’Académie de France à Rome le 26 novembre 2020. En l’attente de la parution d’un nouveau décret statutaire, Luc Allaire, secrétaire général du ministère de la Culture, assure la présidence par intérim de l’établissement.

Enfin, l’année 2020 a marqué l’ultime année de mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance conclu entre l’établissement et le ministère de la Culture pour la période 2017-2020.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	829
Dotations en fonds propres	829
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	5 227
Subventions pour charges de service public	4 760
Dotations en fonds propres	467
Total	6 056

Sur le programme 175 « Patrimoine », l’écart entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution à la dotation en fonds propres (-26 k€ en AE=CP).

Sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 tient compte des éléments suivants :

En fonctionnement, l’écart de -86 k€ en AE=CP s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution à la subvention pour charges de service public (-126 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention complémentaire pour l’édition 2020 du festival ¡ Viva Villa ! (+40 k€ en AE=CP).

En investissement, l’écart de +131 k€ en AE=CP s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution à la dotation en fonds propres (-17 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle pour la rénovation des logements de fonction (+148 k€ en AE=CP).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	46	47	44
– sous plafond	46	47	44
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

L’opérateur a rémunéré 44,4 ETPT en en 2020. Son plafond d’emplois, qui s’élève à 47 ETPT, n’a pas été saturé en 2020, en partie du fait de la situation d’intérim de la direction.

Centre national des arts du cirque

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2020

Suite à la démarche d’autoévaluation effectuée par l’établissement dans le cadre de la campagne d’accréditation, la section permanente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) a rendu un avis favorable lors de la séance du 1^er juillet 2020 sur l’offre de formation proposée par le CNAC, l’habilitant ainsi, pour une durée de cinq ans, à délivrer le Diplôme national supérieur professionnel d’artiste de cirque ainsi que le Diplôme d’Etat de professeur de cirque en partenariat avec l’Académie Fratellini (Saint-Denis) et l’Ecole nationale des Arts du cirque de Rosny (ENACR - Rosny-sous-Bois).

Sur un plan pédagogique, et toujours dans la continuité de la démarche d’accréditation, le CNAC a intégré depuis la rentrée 2020/2021 la première année du DNSPC à son offre de formation. Celle-ci était assurée jusqu’à présent par l’ENACR à Rosny-sous-Bois.

Dans le cadre de la recherche, le CNAC poursuit la mise en œuvre de la plateforme CARP (Circus Arts research platform, plate-forme bilingue français/anglais pour la recherche scientifique en arts du cirque). Le premier séminaire CARP s’est déroulé le 14 janvier 2020 à Gand sur le thème Sense and nonsense of costumes in circus arts dans le cadre de l'événement Smells like Circus.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement est dirigé par Gérard Fasoli. Il est placé sous la présidence de Frédéric Durnerin qui a pris ses fonctions le 24 janvier 2019.

Un contrat d’objectifs et de performance a été signé le 2 décembre 2020 pour couvrir les exercices 2020-2024.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 388	3 388	3 337	3 337	3 456	3 456
Subventions pour charges de service public	3 221	3 221	3 268	3 268	3 256	3 256
Dotations en fonds propres	114	114	69	69	106	106
Transferts	53	53			95	95
P186 – Recherche culturelle et culture scientifique	8	8			15	15
Subventions pour charges de service public	8	8
Transferts					15	15
Total	3 396	3 396	3 337	3 337	3 471	3 471

L’écart de -12,3 k€ entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique en fonctionnement par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-58 k€ en AE=CP) ;
L’octroi, par le ministère, d’une prime pour les salariés les plus exposés durant le contexte d’état d’urgence sanitaire (+660 € en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle visant à accompagner l’insertion des étudiants (+45 k€).

En investissement, l’écart de +37 k€ s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-3 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle afin de couvrir des besoins ponctuels en travaux (+40 k€ en AE=CP).

Des transferts pour 95 k€ ont par ailleurs été effectués sur ce programme au titre :

De l’action territorialisée de cet établissement sur les territoires d’Outre-mer (60,5 k€ en AE=CP) et en région Grand-Est (31,25 k€ en AE=CP) pour le dispositif EAC de l’option arts du cirque de Bayen, la Chaire Icima et une formation en lien avec le PREAC de l’Académie de Reims ;
Des bourses prévues dans le cadre de la mobilité internationale (2,8 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a bénéficié de transferts de crédits provenant du programme 186 « Recherche culturelle et scientifique », destinés à la Chaire ICima (15 k€ en AE=CP).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	39	39	39
– sous plafond	36	37	37
– hors plafond	3	2	2
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

Les emplois rémunérés par l’établissement s’établissent à 39 ETPT, dont 1,7 hors plafond liés à la Chaire Icima et financés sur fonds fléchés. Le plafond de l’emploi, qui s’établit à 37 ETPT, est presque intégralement consommé. La légère sous-consommation (0,3 ETPT) correspond à une vacance frictionnelle liée à la crise sanitaire : arrêts de travail de professeurs permanents non remplacés, annulation d’interventions pédagogiques, formations tout au long de la vie annulées, etc.

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2020

En 2020, l’établissement a accueilli 33 élèves en première année, 35 élèves en 2^ème année, 31 élèves en 3^ème année, mais également cinq élèves étrangers et six élèves dans le cursus « Jouer et mettre en scène ». Il accompagne toujours six doctorantes et doctorants.

L’année 2020 a évidemment été très fortement marquée par la crise sanitaire, le premier confinement ayant débuté au lendemain du 1^er tour du concours d’entrée en 1^er cycle, mobilisant 1 562 candidats. La continuité pédagogique s’est mise en place par phases dès la première semaine du confinement avec le développement d’enseignements à distance via des classes virtuelles et une pédagogie renouvelée.

La reprise des activités est intervenue à la mi-août après la fermeture estivale. Le programme pédagogique avait été revu de manière très anticipée pour organiser dès la reprise les enseignements par groupes de dix élèves (et non par demi-promotions de 15) et pour multiplier les enseignements « hors les murs ». Les représentations des ateliers des élèves de 3^ème année et de certains des élèves achevant le cursus de « Jouer et mettre en scène » ont pu avoir lieu.

Il en va de même des 2^ème et 3^ème tours du concours d’entrée en 1^er cycle pour la promotion 2023 qui a pu être mise en œuvre avant l’instauration en octobre du couvre-feu puis du deuxième confinement.

Afin de garantir des conditions d’accueil optimal des étudiants et de soutenir la créativité sur le long terme, le conseil d’administration de l’établissement a néanmoins voté en faveur de l’annulation du concours d’entrée 2021, dont la campagne devait être lancée en septembre 2020.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement est placé sous la direction de Claire Lasne Darcueil, qui a été renouvelée pour un troisième mandat par arrêté du 2 décembre 2019.

La présidence de l’établissement est assurée par Hortense Archambault, nommée le 17 juillet 2015 et renouvelée par décret le 22 août 2018.

L’établissement disposait d’un contrat de performance pour la période 2017-2019, adopté par le conseil d’administration le 14 mars 2017. Son renouvellement, qui devait aboutir en 2020, a été retardé par le contexte de crise sanitaire.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	4 029	4 029	3 935	3 935	3 955	3 955
Subventions pour charges de service public	3 882	3 882	3 837	3 837	3 788	3 788
Dotations en fonds propres	113	113	98	98	95	95
Transferts	34	34			72	72
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État					21	21
Dotations en fonds propres					21	21
Total	4 029	4 029	3 935	3 935	3 976	3 976

L’écart de -49 k€ entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique en fonctionnement par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-54 k€ en AE=CP) ;

Le versement d’une subvention complémentaire visant à soutenir le développement des partenariats de l’établissement dans le cadre de la ComUE (+5 k€ en AE=CP).

En investissement, l’écart résulte de l’application de la mise en réserve de précaution (-3 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a bénéficié de transferts de crédits, pour un montant total de 72 k€ (en AE=CP). Ceux-ci intègrent des versements exceptionnels au titre :

Des actions menées par l’établissement en faveur de la diversité (+50 k€ en AE=CP) ;
De la mobilité internationale des étudiants (+8 k€ en AE=CP) ;
De son action sur les territoires d’Outre-Mer (+14 k€ en AE=CP).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	39	42	43
– sous plafond	38	42	42
– hors plafond	1		1
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		18	18
– rémunérés par l'État par ce programme		18	18
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

L’établissement rémunère 43 ETPT, dont un CDD hors plafond lié à un projet scientifique autofinancé. Son plafond d’emplois, fixé à 42 ETPT, est entièrement consommé.

En outre, 18 ETPT dont la rémunération est assurée par le ministère sont en fonction dans l’établissement, soit un niveau conforme au prévisionnel.

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2020

Fort de ses 130 professeurs, assistants et accompagnateurs permanents, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) a accueilli cette année 664 inscrits. Ces 554 musiciens et 110 danseurs se sont vu délivrer, dans un contexte inédit, un enseignement dans 45 disciplines principales accessibles sur concours et 90 disciplines complémentaires.

En 2020, au titre de la campagne d’accréditation de la vague A, le CNSMDL a été tenu d’élaborer un dossier d’auto-évaluation « Bilan/perspectives », ainsi qu’un projet de formation pour la prochaine période d’accréditation. Cette auto-évaluation a également permis d’établir le diagnostic préalable du contrat d’objectifs et de performance.

Le projet d’extension des locaux, nouveau campus artistique porté par le CNSMDL, en lien avec l’Université de Lyon, a connu une étape importante en 2020 par la labélisation en Conférence nationale de l’immobilier public (CNIP) de son projet. Cette extension des locaux du CNSMDL impliquera un ancrage territorial fort, sur un lieu unique à Lyon, chargé d’histoire, et pensé pour répondre aux pratiques actuelles des arts vivants.

Enfin, malgré le contexte pandémique, le CNSMDL a assuré la continuité pédagogique de ses enseignements ainsi que la diplomation de ses étudiants.

Gouvernance et pilotage stratégique

Mathieu Ferey a été nommé directeur par arrêté ministériel en date du 2 janvier 2019 et a pris ses fonctions le 1^er février 2019. La direction générale adjointe est assurée par Coralie Waluga depuis le 8 septembre 2019.

Depuis le 1^er décembre 2019, l’établissement est placé sous la présidence d’Anne Poursin qui a succédé à Catherine Tsekenis, nommée directrice du Centre national de la Danse.

Le contrat d’objectifs et de performance a fait l’objet d’un dialogue régulier avec la tutelle en 2020 permettant d’aboutir à une version quasi achevée malgré le contexte sanitaire. L’adoption définitive de ce document sera proposée au conseil d’administration lors du premier semestre 2021.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création					100	100
Dotations en fonds propres					100	100
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	14 067	14 067	14 098	14 098	14 187	14 187
Subventions pour charges de service public	13 316	13 316	13 363	13 363	13 301	13 301
Dotations en fonds propres	726	726	735	735	815	815
Transferts	26	26			72	72
Total	14 067	14 067	14 098	14 098	14 287	14 287

L’écart total de -62 k€ entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 s’explique notamment, sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » en fonctionnement, par :

L’application de la réserve de précaution (-162 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre d’une validation des acquis et de l’expérience danse (50 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention visant à financer le monitorat et le tutorat dans l’établissement (8 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention au titre de la participation de l’établissement à la ComuE (38 k€ en AE=CP) ;
L’octroi, par le ministère, d’une prime pour les salariés les plus exposés durant le contexte d’état d’urgence sanitaire (3 k€ en AE=CP) ;

L’écart de +80 k€ observé en investissement trouve son explication dans :

L’application de la réserve de précaution (-30 k€ en AE=CP) ;

L’octroi d’un complément de subvention visant à couvrir des opérations de rénovation des toitures et des huisseries (+110 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié de différents transferts de crédits d’intervention au titre :

De la mobilité des étudiants (+19,5 k€ en AE=CP) ;
De la formation à l’EAC des étudiants (+12,5 k€ en AE=CP) ;
Des actions de valorisation menées dans le cadre des 40 ans de l’établissement (+40 k€ en AE=CP).

Enfin, sur le programme 131 « Création » l’établissement a bénéficié d’une subvention exceptionnelle d’investissement de 100 k€ (AE=CP) pour contribuer à l’achat d’un orgue.

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	11 600	11 390	Subventions de l'État	13 261	13 374
dont contributions employeur au CAS pensions	609	618	– subventions pour charges de service public	13 261	13 374
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	3 786	3 175	Fiscalité affectée		29
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	195	293
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	890	973	Revenus d’activité et autres produits	1 406	2 603
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	890	973	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		8
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif	10	7
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	655	817
Total des charges	15 386	14 565	Total des produits	14 862	16 299
Résultat : bénéfice		1 734	Résultat : perte	524
Total : équilibre du CR	15 386	16 299	Total : équilibre du CR	15 386	16 299
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement	299		Capacité d'autofinancement		1 875
Investissements	2 537	556	Financement de l'actif par l'État	705	915
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		7
Remboursement des dettes financières		9	Augmentation des dettes financières		4
Total des emplois	2 836	565	Total des ressources	705	2 802
Augmentation du fonds de roulement		2 237	Diminution du fonds de roulement	2 131
* Voté

Le résultat de l’année 2020 est très supérieur aux prévisions initiales (+2,258 M€) sous les effets de plusieurs facteurs conjoncturels.

Les fermetures liées à l’état d’urgence sanitaire ont occasionné une baisse conséquente des charges (-821 k€), alors que l’établissement est parvenu à compenser les pertes de recettes grâce à ses efforts pour fédérer des mécènes autour de son soutien numérique et alimentaire aux étudiants.

En outre, 2020 a vu l’aboutissement du dialogue entre l’établissement et son assurance, depuis l’éboulement de la balme attenante au site en 2013. Ce dernier a été indemnisé à hauteur de 1,21 M€ (dont 1,09 M€ déjà encaissés), contribuant significativement à la progression des produits (+1,437 M€).

L’établissement génère ainsi une CAF de 1,875 M€, alors qu’une insuffisance de -299 k€ était prévue en BI.

Le report de différentes opérations d’investissement conduit en outre à réduire considérablement les emplois, d’où un abondement du fonds de roulement à hauteur de +2,23 M€. Il s’établit en fin d’exercice à 13,71 M€, permettant d’aborder avec plus de visibilité les importants travaux d’extension.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	11 600	11 600	11 395	11 395
Fonctionnement	2 926	2 896	2 628	2 329
Intervention	0	0	0	0
Investissement	2 562	2 537	570	555
Total des dépenses AE (A) CP (B)	17 088	17 033	14 593	14 278
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	618	618
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	14 068	14 017
Subvention pour charges de service public	13 201	13 201
Autres financements de l’État	60	173
Fiscalité affectée	0	29
Autres financements publics	30	9
Recettes propres	777	605
Recettes fléchées	844	2 237
Financements de l’État fléchés	705	916
Autres financements publics fléchés	104	103
Recettes propres fléchées	35	1 218
Total des recettes (C)	14 912	16 255
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 976
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 121	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignements, services communs et pédagogiques	7 686 7 391	922 751	922 624	0 0	0 0	387 312	387 231	8 995 8 454	8 995 8 246
Fonctions support	3 907 4 002	1 902 1 783	1 872 1 644	0 0	0 0	2 175 258	2 150 324	7 984 6 044	7 929 5 970
Recherche	7 2	50 52	50 21	0 0	0 0	0 0	0 0	57 54	57 23
Valorisation et diffusion culturelle	0 0	53 41	53 40	0 0	0 0	0 0	0 0	53 41	53 40
Total	11 600 11 395	2 926 2 628	2 896 2 329	0 0	0 0	2 562 570	2 537 555	17 088 14 593	17 033 14 278
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 121	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	8	9
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	5	16
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 134	25
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	2 003
Abondement de la trésorerie fléchée	0	466
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 537
Total des besoins	2 134	2 028
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 976
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	8	19
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	33
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	8	2 028
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 126	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	1 810	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	316	0
Total des financements	2 134	2 028
* Voté

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 85 % en AE et 84 % en CP. On note ainsi :

Une sous-exécution des dépenses d’enseignement (-749 k€ soit -8 %) principalement liée aux économies de personnel (-295 k€) et de fonctionnement (-298 k€) résultant des périodes de fermeture administrative ;
Une sous-exécution de la destination recherche (-34 k€ soit -60 %) liée à des économies de personnels (annulation ou report d’interventions sur des projets de recherche) et des économies en fonctionnement dues à une activité réduite (baisse des frais de mission, productions ou manifestations annulées, économies d’impression de documents) ;
Une sous-exécution de la destination valorisation culturelle (-13 k€ soit -25 %) en raison d’une activité extérieure limitée ;
Une sous-exécution de la destination support (-1,959 M€ soit -25 %) qui résulte presqu’intégralement de la modification de la programmation d’investissement, la nature des opérations à conduire étant incompatible avec le cadre sanitaire contraint (-1,917 M€ en AE et -1,826 M€ en CP).

Ces baisses de dépenses atteignent un montant de -2,75 M€ au global. Leurs effets, renforcés par l’encaissement de l’indemnisation reçue au titre de l’éboulement de la balme, permettent de clore l’exercice sur un solde excédentaire de +1,98 M€, soit une nette amélioration par rapport au BI.

La trésorerie s’établit ainsi à 14,192 M€ suite à un abondement de +2 M€. La trésorerie fléchée est quant à elle portée à 10,24 M€ pour couvrir une partie des besoins nécessaires au vaste projet immobilier de campus musical.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	207	207	203
– sous plafond	206	206	202
– hors plafond	1	1	1
dont contrats aidés
dont apprentis	1	1
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

En 2020, l’opérateur a rémunéré 203 ETPT, dont 1,25 hors plafond. Son plafond d’emploi, qui s’élève à 206 ETPT, est sous-consommé à hauteur de 4 ETPT liés à l’aménagement de l’activité dans le contexte de crise sanitaire.

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2020

L’année 2020 constitue une année exceptionnelle pour le CNSMDP, marquée par une double actualité forte.

A partir du 13 mars, le plan de continuité d’activité a été mis en place par l’établissement ainsi que l’adoption de protocoles sanitaires adaptés. A l’issue d’une période de fermeture de mai à août, l’établissement a repris progressivement et provisoirement son activité sur site, avec jauge réduite. La mise en œuvre d’une hybridation de l’enseignement a été possible grâce aux importants efforts d’équipement informatique de six studios de danse, sept salles de cours ainsi que différents amphis et de la mise à disposition d’écrans interactifs tactiles avec ordinateurs intégrés.

Cela a permis à l’établissement d’accélérer la réflexion autour de sa stratégie numérique sur cinq ans. Il est à noter à ce titre qu’après la refonte du site internet livré en septembre, un nouveau logiciel pour la médiathèque et le logiciel de gestion de la scolarité ont été mis en œuvre.

L’établissement a également adapté nombre de procédures liées à la diplomation et au concours : passage au contrôle continu ou aux télé-examens pour tous les cursus, concours d’entrée Notation et Master danse 2020 sur dossier vidéo et entretien, concours d’entrée en Composition, Ecriture, Analyse, Musicologie, Pédagogie et en formation supérieure aux métiers du son à distance (exceptés l’admissibilité instrumentale ou vocale du concours d’entrée en formation diplômante au certificat d’aptitude aux fonctions de professeur et l’entretien de validation des acquis et de l’expérience maintenus en présentiel).

C’est dans ce contexte, et au terme de six mois de consultations, que la nouvelle directrice a construit un projet d’établissement qui s’appuie sur :

La consolidation d’une formation d’excellence, pleinement inscrite dans le secteur professionnel et dans la société ;
Le développement d’un enseignement de pointe, bénéficiant des derniers apports de la recherche ;
Le positionnement de l’établissement en tant que centre de ressources de référence internationale ;
La mise en œuvre d’un management et d’un accompagnement bienveillants et ouverts à la diversité.

Gouvernance et pilotage stratégique

Emilie Delorme a été nommée par arrêté ministériel du 11 décembre 2019 pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2020. Elle dispose d’une lettre de mission en date du 24 septembre 2020.

La présidence du conseil d’administration est assurée par Stéphane Pallez, nommée par décret du président de la République en date du 4 septembre 2020.

Le projet d’établissement a été présenté au conseil d’administration du 3 décembre 2020. Le renouvellement du contrat de performance arrivé à échéance fin 2018, qui devait aboutir en 2020, a été retardé par le contexte de crise sanitaire.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	25 804	33 579	26 552	26 552	26 214	26 214
Subventions pour charges de service public	25 552	25 552	25 850	25 850	25 498	25 498
Dotations en fonds propres	196	7 906	702	702	674	674
Transferts	56	121			41	41
P104 – Intégration et accès à la nationalité française	3	3
Transferts	3	3
P186 – Recherche culturelle et culture scientifique					7	7
Transferts					7	7
Total	25 807	33 582	26 552	26 552	26 221	26 221

L’écart de -352 k€ en AE=CP entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique en fonctionnement par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-377 k€ en AE=CP) ;
L’octroi, par le ministère, d’une prime pour les salariés les plus exposés durant le contexte d’état d’urgence sanitaire (+5 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de l’appel à projet Culture Pro (+20 k€).

En investissement, l’écart s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (-28 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié de transferts pour un montant global de 41 k€ au titre :

Du programme artistes intervenants en milieu scolaire (+12 k€ en AE=CP) ;
Du soutien à l’action EAC de l’établissement (+5 k€ en AE=CP) ;
Des aides à la mobilité internationale des étudiants (+21 k€ en AE=CP) ;
Du FNAUAC (+3 k€ en AE=CP).

Enfin, sur le programme 186 « Recherche », l’établissement a bénéficié d’une subvention au titre de l’appel à projet « La bonne cause » (7 k€ en AE=CP).

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	20 936	19 816	Subventions de l'État	25 473	25 473
dont contributions employeur au CAS pensions	320	268	– subventions pour charges de service public	25 473	25 473
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	9 715	8 310	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	22	73
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 527	1 968	Revenus d’activité et autres produits	6 335	6 014
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 527	1 968	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	1 062	14
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 947	4 237
Total des charges	30 651	28 127	Total des produits	31 830	31 561
Résultat : bénéfice	1 179	3 434	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	31 830	31 561	Total : équilibre du CR	31 830	31 561
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	697	1 152
Investissements	12 070	6 785	Financement de l'actif par l'État	674	674
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières		1
Total des emplois	12 070	6 785	Total des ressources	1 371	1 826
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	10 699	4 959
* Voté

Le résultat de l’année 2020 s’établit à +3,434 M€, soit une amélioration de +2,256 M€ par rapport aux prévisions. En effet, la fermeture administrative de l’établissement a conduit à une baisse des charges (-2,524 M€), qu’il s’agisse de celles de personnel (-1,120 M€) ou de fonctionnement (-1,405 M€). Cela permet d’absorber une perte de recettes propres pesant pour plus de -546 k€ dans la baisse de produits globale (-269 k€).

Le résultat bénéficiaire génère par conséquent une capacité d’autofinancement de +1,152 M€, soit un niveau très supérieur au BI qui prévoyait une insuffisance de -646 k€, alors même qu’une programmation d’investissement extrêmement ambitieuse était prévue.

Bien que cette dernière atteigne un niveau très important en raison de la poursuite de la rénovation des façades et des efforts de l’établissement afin d’assurer le déploiement du travail à distance (équipement des salles et des étudiants), l’annulation ou le report d’opérations conduit à une sous-exécution très en-deçà du prévisionnel
(-5,285 M€).

Cela permet de limiter l’important prélèvement sur fonds de roulement prévu en budget initial et de maintenir ce dernier à hauteur de 18,243 M€, à mettre en regard avec les 11 004 k€ de travaux à venir au titre de la seule annuité 2021 de la PPI.

Il est à noter que l’écart entre le compte financier de l’établissement et le tableau de financement de l’Etat s’explique par l’inscription des financements hors subvention pour charges de service public au titre des autres financements publics.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	20 936	20 936	19 816	19 816
Fonctionnement	7 047	7 485	6 105	5 731
Intervention	0	0	0	0
Investissement	8 712	12 070	4 997	6 677
Total des dépenses AE (A) CP (B)	36 695	40 491	30 918	32 224
dont contributions employeur au CAS pensions	320	320	268	268
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	26 750	26 450
Subvention pour charges de service public	25 473	25 473
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	1 277	977
Recettes fléchées	2 106	1 531
Financements de l’État fléchés	696	748
Autres financements publics fléchés	87	0
Recettes propres fléchées	1 323	783
Total des recettes (C)	28 856	27 981
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	11 635	4 244
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignements, services communs et pédagogiques	16 026 15 139	1 514 1 557	1 496 1 526	0 0	0 0	1 712 1 164	2 114 1 134	19 253 17 860	19 636 17 800
Fonctions support	4 890 4 673	4 929 4 287	5 393 3 952	0 0	0 0	6 977 3 741	9 933 5 452	16 796 12 702	20 216 14 076
Recherche	20 4	70 1	70 11	0 0	0 0	0 0	0 0	90 5	90 15
Valorisation et diffusion culturelle	0 0	534 261	526 243	0 0	0 0	23 91	23 91	557 352	549 333
Total	20 936 19 816	7 047 6 105	7 485 5 731	0 0	0 0	8 712 4 997	12 070 6 677	36 695 30 918	40 491 32 224
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	11 635	4 244
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	1
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	11 635	4 244
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	11 635	4 244
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	792
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	792
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	11 635	3 452
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	7 269	3 215
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	4 366	237
Total des financements	11 635	4 244
* Voté

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 84 % en AE et 80 % en CP. On note ainsi :

Une sous-exécution des dépenses d’enseignement (-1,836 M€ soit -9 %) résultant principalement d’économies sur les intervenants pédagogiques (-887 k€) et du report d’investissements dont des achats d’instruments (-980 k€) ;
Une sous-exécution de la destination recherche (-75 k€ soit -83 %) liée à des économies de personnels (annulation ou report d’interventions sur des projets de recherche) et des économies en fonctionnement dues à une activité réduite (baisse des frais de mission, productions ou manifestations annulées, économies d’impression de documents) ;
Une sous-exécution de la destination valorisation culturelle (-216 k€ soit -39 %) sous l’effet du report de la programmation culturelle ;
Une sous-exécution de la destination support (-6,140 M€ soit -30 %) s’expliquant pour 25 % par la moindre consommation de crédits de fonctionnement due à la crise de la Covid (économies concernant la surveillance du bâtiment, les fluides, le nettoyage, la restauration, etc.) et pour 75 % sur l’investissement. Cela s’explique de différentes raisons, qu’il s’agisse du report d’opérations (renouvellement des terminaux téléphoniques, extension de réseaux, etc.), du retard pris dans les travaux suscitant un moindre décaissement ou du moindre coût d’opérations lourdes (ventilation des façades, systèmes de sécurité incendie, etc.).

Ces baisses, qui sont donc particulièrement localisées sur l’investissement, s’établissent à -8,267 M€ au total, soit 20 % des charges initialement prévues. Cela permet d’atténuer la perte de recettes propres de 840 k€ au global et de contraindre le déficit budgétaire à -4,244 M€.

L’amélioration du solde budgétaire de +7,391 M€ permet de limiter le prélèvement sur trésorerie initialement prévu. Le montant final de trésorerie de 23,026 M€ (incluant 793 k€ d’encaissement en attente de titrage) doit néanmoins être apprécié au regard de la trésorerie effectivement disponible (6,074 M€).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	350	355	341
– sous plafond	346	350	333
– hors plafond	4	5	8
dont contrats aidés	4
dont apprentis		5	3
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		93	85
– rémunérés par l'État par ce programme		93	85
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

L’opérateur rémunère 341 ETPT, dont 8 hors plafond au titre des dispositifs d’insertion. Son plafond d’emplois, qui s’élève à 350 ETPT en T3, est sous-consommé à hauteur de 17 ETPT. Ce niveau d’exécution est le fait du fonctionnement dégradé lié à la crise sanitaire qui a affecté les besoins :

En intervenants pédagogiques ;
En accompagnement technique, significatif dans un établissement où l’enseignement est en partie fondé sur la mise en situation scénique.

86 ETPT ont par ailleurs été rémunérés par l’Etat, soit un niveau sensiblement inférieur aux prévisions (-7 ETPT) qui s’explique par des procédures de recrutement longues afin de pourvoir des postes vacants.

Ecole du Louvre

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2020

Le public de l’École du Louvre est composé d’élèves et d’auditeurs (dont une partie se trouve dans une vingtaine de villes françaises). L’École du Louvre, au même titre que tous les établissements publics du ministère de la Culture, en particulier les écoles de l’enseignement supérieur Culture (ESC), a fortement pâti de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 qui a débuté le 16 mars 2020. Les conséquences sur son activité 2020 ont été les suivantes :

arrêt des cours en présentiel (remplacement par des ressources pédagogiques mises en ligne) lors du 1^er confinement et jusqu’à l’été (mars-août) y compris les cours d’été des auditeurs ;
mise en place du télétravail généralisé en deux temps compte tenu de la nécessité d’investir dans des équipements : télétravail partiel des équipes lors du 1^er confinement et généralisé lors du 2^e confinement du 29 octobre au 15 décembre 2020 ;
renforcement du dialogue social (intensification des réunions de CHSCT, réalisation d’un audit relatif aux risques psycho-sociaux (RPS) et lancement en fin d’année 2020 d’un retour d’expérience (RETEX) auprès du personnel sur les conséquences de la crise sanitaire) et de l’encadrement managérial ;
annulation des épreuves du concours d’entrée en 1^re année (sélection sur dossiers par l’intermédiaire de la plateforme Parcoursup) ;
organisation des examens simplifiée et à distance au printemps 2020 ;
mise en place d’un campus numérique entre mai et septembre 2020, pour une organisation des cours en système hybride à partir de septembre puis à 100% dématérialisée lors du confinement à partir de novembre ;
à partir de décembre 2020, organisation des travaux dirigés devant les œuvres en présentiel au musée du Louvre par petits groupes et réouverture partielle 2,5 jours par semaine et à demi-jauge de la bibliothèque.

L’École du Louvre va mettre en œuvre un programme de travaux sur son site de l’aile de Flore du Palais du Louvre. Cet important projet architectural, confié à l’agence Hart Berteloot Architectes, concernera :

- la restructuration et l’extension de la bibliothèque d’histoire de l’art, d’archéologie et de muséologie ;

- la création d’un centre de recherche permettant de renforcer les travaux de recherche scientifique ;

- le réaménagement des services documentaires et informatiques ainsi que la rénovation de la cafétéria.

Près de 1 300 m² seront repensés afin de participer au développement et au rayonnement de l’établissement. Les études préalables, réalisées par l’OPPIC, ont été achevées et un maître d’œuvre a été désigné au printemps 2020, ce qui a permis de lancer des procédures de marchés sur la base du dossier de consultation des entreprises transmis en décembre 2020.

Gouvernance et pilotage stratégique 2020

Le mandat de la directrice de l’École du Louvre, Claire Barbillon, a été renouvelé par arrêté de la Ministre de la Culture en date du 23 novembre 2020. Sa nouvelle lettre de mission a été signée le 15 février 2021.

Une nouvelle présidente du conseil d’administration, Camille Morineau, a été nommée par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2020. Elle succède à Sophie-Justine Lieber.

L’établissement est doté d’un contrat d’objectif et de performance (COP) 2018-2020, dont la prolongation d’un an en 2021 par voie d’avenant sera soumis à l’approbation de son conseil d’administration du 15 mars 2021. Un nouveau COP sera préparé pour la période 2022-2024.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2018-2022 a été approuvé par le conseil d’administration du 30 juin 2020, après l’avoir été par le préfet de la région Île-de-France et par la Direction de l’immobilier de l’État.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	2 205	2 205	1 835	1 835	2 006	2 006
Subventions pour charges de service public	1 920	1 920	1 590	1 590	1 692	1 692
Dotations en fonds propres	274	274	245	245	267	267
Transferts	11	11			46	46
P147 – Politique de la ville	4	4
Transferts	4	4
Total	2 209	2 209	1 835	1 835	2 006	2 006

L’écart de +102 k€ en fonctionnement entre les crédits votes en LFI 2020 et l’exécution 2020 sur le programme 224 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" s’explique par :

l’application de la mise en réserve de précaution à hauteur de -63 k€ ;
le versement d’une subvention complémentaire de 120 k€ au titre du soutien à l’établissement dans le contexte de crise sanitaire ;
le versement d’une subvention de 24 k€ dans le cadre de la mesure de soutien du ministère à la structuration des partenariats des écoles de l’enseignement supérieur culture ;
un complément de 13 k€ pour l'accompagnement d’étudiants en situation de handicap ;
un complément de 8 k€ pour soutenir le développement de moyens consacrés au tutorat-monitorat.

En investissement, l’écart s’explique par le versement complémentaire d’une subvention de 22 k€, permis par les marges dégagées consécutivement à la diminution de la réserve de précaution du programme.

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié de plusieurs transferts d’un montant total de 46 k€, dont 21 k€ au titre du Fonds National d’Aide d’Urgence (FNAU) au bénéfice de plusieurs étudiants, 21 k€ au titre de l’aide à la mobilité et 4 k€ au titre du soutien aux actions d’éducation artistique et culturelle.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	32	33	35
– sous plafond	30	30	28
– hors plafond	2	3	7
dont contrats aidés
dont apprentis	2	2	4
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		55	55
– rémunérés par l'État par ce programme		55	55
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

La consommation des emplois rémunérés sur le budget de l’École du Louvre sous plafond LFI s’établit pour 2020 à 28 ETPT. Cette légère sous-consommation est liée aux mouvements et vacances de poste de certains emplois permanents ainsi que par la diminution du recours à des vacations compte tenu du contexte de crise sanitaire.

Les emplois hors plafonds comprennent 4 contrats d’apprentissage, un emploi lié au programme Égalité des chances, un poste consacré à la gestion du master dispensé avec l’Université Paris IV Panthéon-Sorbonne à Abou Dhabi ainsi qu’un emploi de responsable de la collecte de fonds financé par mécénat.

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2020

Les écoles de l’enseignement supérieur Culture (ESC) ont fortement pâti de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid qui a débuté le 16 mars 2020. Plus particulièrement, les conséquences de cette crise sur l’activités des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) ont notamment été les suivantes :

Les conditions d’admissions en 1^ère année de 1er cycle via PARCOURSUP ont dû être adaptées pour transformer l’entretien en présentiel en procédure d’examen des dossiers scolaires.
Les modalités d’enseignement ont été ajustées dans chaque école par la souscription d’abonnements à des plateformes de travail collaboratif, et l’équipement des salles de cours ou des amphithéâtres en matériels audiovisuels. A la rentrée 2020-2021, les écoles ont mis en place un enseignement hybridé en semi-présentiel.

Lors du second confinement, les ENSA ont pu bénéficier de la dérogation prévue par l’article 34.1° du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à l’état d’urgence sanitaire, permettant l'accès aux formations lorsqu'elles ne pouvaient être effectuées à distance compte tenu de leur caractère pratique. L’ensemble des ateliers de projets ont ainsi été ouverts et accessibles aux étudiants de 1^ère et 2^ème années depuis la mi-novembre 2020. Ces aménagements mis en place avec la collaboration du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation se poursuivent. Outre leur intérêt pédagogique, ils revêtent une vocation sociale en permettant de prévenir des situations d’isolement et de décrochage chez les étudiants.

Enfin, une action de formation des enseignants à l’enseignement à distance a été mise en place par la sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture (SDESRA) du ministère de la Culture au début du second semestre de l’année universitaire 2020-2021 : 98 enseignants-chercheurs ont suivi cette formation.

Les modalités d’évaluation ont été adaptées de même que l’évaluation des formations conduisant à l’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP), qui permet l’inscription à l’ordre des architectes. Le port du titre a été repoussé d’un an et l’arrêté d’habilitation prolongé d’un an jusqu’à la fin de l’année universitaire 2021.

Des actions de soutien en direction des étudiants en situation sociale difficile ont été mises en place, y compris en direction ceux de pays étrangers n’ayant pu rentrer dans leur pays en partie, avec des crédits issus de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).

En parallèle, le tutorat pour soutenir le travail pédagogique de certains étudiants s’est renforcé.

Enfin, le recrutement des enseignants-chercheurs, qui devait initialement avoir lieu en deux temps, s’est finalement déroulé en une phase. A l’issue de ce recrutement, 19 candidats (dont 11 femmes et 8 hommes) ont été reçus à la mutation, 1 candidate a été reçue au détachement, et 100 candidats (37 femmes et 63 hommes) ont été reçus au concours, dans six champs disciplinaires différents.

En 2020, quatre contrats pluriannuels ont été signés avec les ENSA de Normandie, Strasbourg, Toulouse et de Paris-La Villette, et deux ont été lancés (ENSA Versailles et Paris-Malaquais).

Quatre écoles de la vague E, les ENSA de Paris-Belleville, de Paris-Malaquais, de Paris-Est et de Versailles, ont été accréditées pour une durée de 5 ans à délivrer les formations conduisant au diplôme d’études en architecture conférant grade de licence, et au diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master.

En 2020, quinze nouveaux contrats doctoraux ont été attribués. Six projets ont été retenus dans le cadre du dernier appel à projet du programme incitatif de recherche « Architecture du XX^ème siècle, matière à projet pour la ville durable du XXI^ème siècle ». À la suite d’un nouvel appel à candidatures, cinq nouvelles chaires partenariales d’enseignement et de recherche « Architecture et innovation » ont été labellisées en 2020, et sont soutenues financièrement par le ministère de la Culture.

Gouvernance et pilotage stratégique

Une directrice et un directeur ont été renouvelés dans leur mandat en 2020 : Camille Zwenigorodsky à l’ENSAP de Bordeaux avec effet au 1^er février 2021, et Pierre Fernandez à l’ENSA de Toulouse le 1^er septembre 2020, tous deux pour un second mandat de trois ans.

Une directrice et un directeur ont également été recrutés en 2020 : Gaëlle Perraudin à l’ENSA de Nancy et Didier Briand à l’ENSA de Bretagne.

S’agissant de la politique immobilière, les trois principaux projets de l’année 2020 ont été :

l’attestation de démarrage des travaux du projet de relocalisation de l’ENSA Marseille, dans le cadre de la mise en place de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT), émise en fin d’année 2020 ;
ENSA Toulouse : le projet de Pierre-Louis Faloci, grand prix national de l’architecture 2018, a été retenu pour le projet d’extension-réhabilitation ;
le projet de desserrement de l’ENSA Paris la Villette, localisé dans le XIX^ème arrondissement de Paris, a reçu un avis favorable du Responsable régional de la politique immobilière de l’État d’Île-de-France (RRPIE).

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		2				1
Transferts		2				1
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement		58
Transferts		58
P175 – Patrimoines	210	205			110	110
Transferts	210	205			110	110
P131 – Création	15	15			15	15
Transferts	15	15			15	15
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	52 845	52 891	49 800	49 800	53 777	53 832
Subventions pour charges de service public	48 786	48 786	46 850	46 850	47 983	47 983
Dotations en fonds propres	2 289	2 289	2 950	2 950	4 104	4 104
Transferts	1 770	1 815			1 690	1 745
P113 – Paysages, eau et biodiversité	106	106			100	89
Transferts	106	106			100	89
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	2	2			1	1
Transferts	2	2			1	1
P230 – Vie de l'élève					2	2
Transferts					2	2
P123 – Conditions de vie outre-mer	-5
Transferts	-5
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire					155	155
Subventions pour charges de service public					155	155
P231 – Vie étudiante	13	13			5	5
Subventions pour charges de service public					3	3
Transferts	13	13			2	2
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	-60	40			0
Transferts	-60	40			0
P186 – Recherche culturelle et culture scientifique	1 022	1 022			1 004	1 004
Subventions pour charges de service public	1 022	1 022			1 002	1 002
Transferts					2	2
P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-1	31			124	46
Subventions pour charges de service public					9
Transferts	-1	31			115	46
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	30	33			10	20
Transferts	30	33			10	20
P147 – Politique de la ville	5	5			8	8
Transferts	5	5			8	8
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État					248	248
Dotations en fonds propres					248	248
Total	54 182	54 422	49 800	49 800	55 559	55 535

Sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart de + 1133 k€ en AE=CP entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 en fonctionnement s’explique par :

l’application de la mise en réserve de précaution (-1 333 k€ en AE=CP), les montants LFI étant bruts, tandis que les notifications aux établissement sont nettes de la réserve de précaution ;
un rétro-transfert de + 756 k€ par rapport à la LFI 2020 au regard des résultats du plan de titularisation des enseignants-chercheurs ;
un redéploiement à hauteur de + 829 k€ depuis les crédits d’investissement ;
un complément de + 13 k€ au titre d’une prime exceptionnelle pour les personnels ayant été particulièrement mobilisés pendant la période d’urgence sanitaire ;
des compléments en cours de gestion destinés à l’ensemble des ENSA (+ 867 k€ en AE=CP) afin de doter les écoles de moyens supplémentaires notamment au titre des mesures de renforcement du tutorat, des adhésions aux ComUE (communautés d’universités et établissements), du soutien aux laboratoires de recherche et aux doctorants ainsi que des actions de formation continue.

En investissement, l’écart de + 1154 k€ s’explique notamment par :

le versement complémentaire en gestion d’une subvention de + 109 k€ permis par les marges dégagées consécutivement à la diminution de la réserve de précaution du programme en 2018 ;
un redéploiement à hauteur de - 829 k€ vers les crédits de fonctionnement. ;
un apport de + 2 638 k€ de rétablissement de crédits induits par des clôtures d’opérations réalisées par l’OPPIC ;
un redéploiement à hauteur de -1 416 k€ pour l’acquisition du terrain de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) ;
un complément de financement pour le financement des travaux de l’ENSA de Nancy + 644 k€.

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié sur le programme 224 de plusieurs transferts, d’un montant total de 1690 k€ en AE et 1745 k€ en CP, dont

+1 458 k€ en AE=CP au titre des aides à la mobilité ;
+141 k€ en AE=CP au titre du Fonds national d’aide d’urgence Culture (FNAUC) ;
+20 k€ en AE=CP pour le financement du séminaire HEnsA20 organisé par les écoles d’architecture, et consacré à l’histoire de l’enseignement de l’architecture du XX^ème siècle ;
+ 77 k€ en AE et 132 k€ en CP pour soutenir des actions en faveur de l’éducation artistique et culturelle menées dans plusieurs établissements.

Sur le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », l’écart de -191 k€ en AE=CP entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 en fonctionnement s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (-28 k€) et la répartition d’une enveloppe de 163 k€ consacrée à la recherche entre le réseau des ENSA et d’autres opérateurs du réseau Culture, au premier rang desquels la Réunion des musées nationaux – Grand Palais et le Centre des monuments nationaux.

Par ailleurs, en cours de gestion, les établissements ont bénéficié de crédits de transfert à hauteur de 110 k€ en AE=CP en provenance du programme 175 « Patrimoine » via les directions régionales des affaires culturelles, ainsi que de 15 k€ en AE=CP en provenance du programme 131 « Création ».

Compte financier 2020

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	33 279	32 693	Subventions de l'État	47 852	47 852
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	47 852	47 852
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	44 925	43 441	Fiscalité affectée		15
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	6 128	6 478
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	10 820		Revenus d’activité et autres produits	20 812	20 447
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	10 820		dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	7 359
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	78 204	76 134	Total des produits	74 792	74 792
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	3 412	1 342
Total : équilibre du CR	78 204	76 134	Total : équilibre du CR	78 204	76 134
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement		1 342	Capacité d'autofinancement	49
Investissements	11 294	11 294	Financement de l'actif par l'État	792	792
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	218	218
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	11 294	12 636	Total des ressources	1 059	1 010
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	10 235	11 626
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le résultat cumulé de l’année 2020, excédentaire à hauteur de 2,5 M€, est amélioré par rapport aux prévisions initiales qui l’établissaient déficitaire à un peu moins de -2 M€ -soit une amélioration quantifiable à hauteur de +4,5 M, qui résulte principalement d’une augmentation des produits (+4,74 M€) plus importante que hausse des charges (+ 0,27 M€).

En conséquence, le cumul des insuffisances d’autofinancement et des capacités d’autofinancement des établissements aboutit à une capacité d’autofinancement globale de 5,7 M€ alors qu’une capacité d’autofinancement cumulée nulle était prévue initialement.

En investissement, les ressources augmentent de +7,2 M€ sous l’effet de la capacité d’autofinancement ainsi que de l’apport complémentaire de l’État (+0,5 M€) et d’autres tiers que l’Etat (+1 M€). Elles s’établissent à 8,3 M€. Les emplois progressent de 1M€ pour s’élever à 12,3 M€.

Il en résulte un prélèvement du fonds de roulement de -4 M€, ce qui amène son niveau à 33,5 M€ (contre 21,9 M€ en BI 2020).

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	33 340	33 340	31 738	31 738
Fonctionnement	34 162	32 787	38 074	36 711
Intervention	920	920	0	0
Investissement	11 076	11 419	15 025	12 778
Total des dépenses AE (A) CP (B)	79 498	78 466	84 837	81 227
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	60 497	60 251
Subvention pour charges de service public	44 960	44 739
Autres financements de l’État	1 553	1 675
Fiscalité affectée	15	94
Autres financements publics	1 338	1 338
Recettes propres	12 631	12 405
Recettes fléchées	7 888	8 524
Financements de l’État fléchés	2 496	2 916
Autres financements publics fléchés	4 797	5 039
Recettes propres fléchées	595	569
Total des recettes (C)	68 385	68 775
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	10 081	12 452
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Total	33 340 31 738	34 162 38 074	32 787 36 711	920 0	920 0	11 076 15 025	11 419 12 778	79 498 84 837	78 466 81 227
Total	33 340 31 738	34 162 38 074	32 787 36 711	920 0	920 0	11 076 15 025	11 419 12 778	79 498 84 837	78 466 81 227
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	10 081	12 452
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	216
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	1 109	1 655
Autres décaissements non budgétaires	0	2
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	11 190	14 325
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	11 190	14 325
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	216
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	1 167	1 693
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	1 167	1 909
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	10 023	12 416
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	10 023	12 416
Total des financements	11 190	14 325
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le solde budgétaire de l’exécution 2020 est négatif et s’établit à -4,9 M€ alors qu’il était prévu un solde budgétaire négatif de -13,6 M€ au budget initial. Cette amélioration de 8,7 M€ résulte d’une hausse des recettes (+3,9 M€ soit +6 %) et d’un recul des dépenses (-4,8 M€ soit -6 %).

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, en 2020, les dépenses de fonctions support représentent 47 % des dépenses du cumul des établissements (essentiellement du fait qu’elles intègrent des dépenses de fonctionnement et d’investissement), les dépenses relatives à l’enseignement 37 %, les dépenses dédiées à la recherche 10 % et celles dévolues à la valorisation culturelle 6 %.

Fin 2020, la trésorerie cumulée des ENSA s’établit à 35,9 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	971	922	861
– sous plafond	905	864	861
– hors plafond	66	58
dont contrats aidés	26
dont apprentis	11	12
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		1 805	1 789
– rémunérés par l'État par ce programme		1 805	1 789
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

Le plafond des emplois rémunérés par les ENSA (titre 3) voté en LFI 2020 est de 871 ETPT. En gestion 2020, cette prévision est diminuée de :

• -3 ETPT liés au concours Sauvadet (transfert du titre 3 vers le titre 2) ;

• +9 ETPT de rétro-transfert en début d’exercice, liés au protocole d’accord relatif au plan d’accès à l’emploi titulaire dans les ENSA ;

• -13,3 ETPT qui sont les lauréats du concours de titularisation des enseignants-chercheurs et des enseignants associés en fin d’exercice 2020.

Ceci porte le plafond d'emploi sur titre 3 à 864 ETPT en fin de gestion. La réalisation 2020 est de 861 ETPT, soit une très faible vacance de 3 ETPT.

Le plafond des emplois rémunérés par l’État (titre 2) voté en LFI 2020 a intégré l’impact des mesures décrites ci-dessus pour passer de 1804 ETPT à 1812 ETPT, ce qui porte la vacance à 20 ETPT, soit 1 % du plafond. Ceci s’explique notamment par un moindre vivier en régions d’enseignants titulaires aptes à intervenir dans les différents établissements d’enseignement supérieur et de recherche disséminés sur le territoire.

Ecoles d'art en Région

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2020

Après une année 2019 marquée par des changements de gouvernance sur la quasi-totalité du réseau et l’aboutissement du projet d’installation de l’Ecole nationale de la Photographie d’Arles dans ses nouveaux locaux, l’année 2020 a accéléré la transition des écoles d’art en région.

En effet, la crise sanitaire a conduit à adapter entièrement les pratiques des écoles. Alors que la pédagogie de ces dernières est fondée sur la pratique artistique, les équipes ont su faire évoluer leur action afin d’assurer l’enseignement à distance (voire l’hybridation des cours) et la diplomation, dans un contexte de sous-équipement numérique de certains étudiants. Des efforts importants ont notamment été consentis afin d’accompagner ces derniers, tant d’un point de vue matériel que social et psychologique.

Malgré ce contexte, les écoles ont maintenu un effort important pour garantir la continuité de l’accès à leur offre, qu’elle soit pédagogique (avec la transformation des concours d’entrée), scientifique (avec le maintien d’ateliers ou de séminaires d’envergure internationale, à l’instar du projet de l’Ecole Offshore, financé pour partie par le ministère) ou éducative et culturelle.

Ces évolutions devront trouver une traduction dans les prochains contrats de performance de ces établissements, dont la rédaction a été engagée durant l’année 2020.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’Ecole nationale supérieure de la Photographie d’Arles (ENSP) est placée sous la direction de Marta Gili-Rosique depuis le 4 décembre 2019, et sous la présidence de Régine Hatchondo depuis le 30 avril 2020.

Antoine Réguillon, qui a quitté ses fonctions depuis le 30 novembre 2020, était directeur de l’Ecole nationale supérieure d’Art de Bourges depuis le 16 février 2015. Cet établissement a également changé de présidente suite à la nomination de Rebecca Bournigault depuis le 18 décembre 2020.

L’Ecole nationale supérieure d’art de Paris-Cergy (ENSAPC) est dirigée par Corinne Diserens depuis le
9 septembre 2019. Albertine de Galbert, présidente depuis le 13 décembre 2019, a été renouvelée pour un second mandat.

Depuis le 1^er septembre 2014, la direction de l’Ecole nationale supérieure d’art de Dijon est assurée par Sophie Claudel, qui a débuté un troisième mandat le 21 septembre 2020. Sa présidente est Sophie Béjean, depuis le 23 octobre 2019.

L’Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson est dirigée par Jeanne Gailhoustet, nommée le 1^er octobre 2013 et effectuant son troisième mandat. La gouvernance du conseil d’administration s’inscrit dans cette même stabilité puisque Michel Menu, président depuis le 29 mars 2010, a été renouvelé dans ses fonctions le 30 août 2019.

L’Ecole nationale supérieure d’art et de design de Nancy est dirigée par Christelle Kirschstetter depuis le 1^er septembre 2019. Le conseil d’administration est placé sous la présidence de Marie Cozette depuis le 26 février 2019.

Enfin, Sylvain Lizon a pris la direction de la Villa Arson le 13 septembre 2018. Sa présidente, Sandra Hegedus, a été nommée pour un premier mandat le 5 décembre 2019.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	38	38			60	60
Dotations en fonds propres					38	38
Transferts	38	38			23	23
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	12 433	12 113	12 297	12 297	12 934	12 772
Subventions pour charges de service public	9 465	9 465	9 307	9 307	9 939	9 939
Dotations en fonds propres	2 766	2 446	2 990	2 990	2 684	2 522
Transferts	202	202			311	311
P141 – Enseignement scolaire public du second degré					2	2
Transferts					2	2
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	71	71
Subventions pour charges de service public	71	71
P231 – Vie étudiante	2	2			10	10
Transferts	2	2			10	10
P186 – Recherche culturelle et culture scientifique	60	60			90	90
Subventions pour charges de service public					40	40
Transferts	60	60			50	50
P147 – Politique de la ville					4	4
Transferts					4	4
Total	12 604	12 284	12 297	12 297	13 099	12 937

L’écart de +632 k€ entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique en fonctionnement par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-178 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions exceptionnelles pour :
- L’appel à projet Culture Pro (+101 k€ en AE=CP) ;
- Le monitorat dans les établissements (+31 k€ en AE=CP) ;
- La participation de ces derniers aux initiatives de leurs ComUE (+81 k€ en AE=CP)
Des compléments exceptionnels pour couvrir des dépenses de personnel, qu’il s’agisse de la masse salariale d’agents en cours de transferts sur T3 ou de primes Covid (+108 k€ en AE=CP) ;
Le soutien à l’Ecole d’Arles, en grande fragilité, qui s’est traduite par :
- L’autorisation d’une fongibilité partielle depuis l’enveloppe d’investissement (+60 k€ en AE=CP) ;
- Le versement de trois compléments exceptionnels de fonctionnement (+430 k€ en AE=CP).

En investissement, l’écart de -306 k€ en AE et -468 k€ en CP s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-110 k€ en AE=CP) ;
Des versements exceptionnels visant à mener les opérations sur l’auvent de Limoges et le schéma directeur de Nice (+410 k€ en AE, +248 k€ en CP) ;
Un redéploiement de 606 k€ en AE=CP vers l’enveloppe de fonctionnement, comprenant la fongibilité en faveur de l’Ecole d’Arles exposée supra.

Par ailleurs, à l’instar des autres écoles d’enseignement supérieur « Création », ces établissements ont bénéficié de transferts pour un montant global de +311 k€ en AE=CP au titre :

De l’insertion des étudiants (+77 k€ en AE=CP) ;
Du soutien à leur action EAC (+57 k€ en AE=CP) ;
Des aides à la mobilité internationale des étudiants (+116 k€ en AE=CP) ;
De projets de recherche (+45 k€ en AE=CP) ;
Du Fonds national d’aide d’urgence annuelle Culture (+16 k€ en AE=CP).

Sur le programme 186, la consommation de crédits de 90 k€ en AE=CP s’explique :

Sur la ligne fonctionnement, par des compléments de subvention visant à soutenir des axes de recherche pérennes de l’Ecole de Limoges, dont l’Ecole Offshore (+40 k€) ;
Sur la ligne transferts, par le soutien exceptionnel à des projets ponctuels des écoles de Bourges, Nice et Arles (+50 k€ en AE=CP).

Enfin, sur le programme 131, la consommation de crédits de 60 k€ en AE=CP s’explique :

Sur la ligne investissement, par la poursuite du projet de rénovation de la ferme du Hameau à Dijon (+37,5 k€ en AE=CP) ;
Sur la ligne transferts, par le versement à l’école de Cergy d’aides au projet de la Drac Ile-de-France (+22,5 k€ en AE=CP).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	102	95	106
– sous plafond	97	95	99
– hors plafond	5		7
dont contrats aidés			2
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		272	261
– rémunérés par l'État par ce programme		272	261
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

Ces opérateurs rémunèrent 106 ETPT, dont 7 hors plafond. Leur plafond d’emploi, qui s’élevait en LFI 2020 à 95 ETPT en T3, est sur-consommé à hauteur de 4 ETPT. Ce niveau d’exécution résulte du recrutement de personnels spécialisés en T3, en remplacement de personnels antérieurement rémunérés en T2, ayant fait l’objet d’une dérogation auprès des contrôleurs budgétaires régionaux. Deux d’entre eux ont fait l’objet d’un transfert en quatrième LFR.

261 ETPT ont par ailleurs été rémunérés par l’Etat, soit un niveau inférieur aux prévisions (-11 ETPT) qui s’explique par des procédures de recrutement longues afin de pourvoir des postes vacants, et des transferts en cours.

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2020

En 2020, l’ENSAD a mené de front la mise en œuvre de la continuité de son activité pédagogique et la consolidation de son projet et de ses fondamentaux.

Du point de vue pédagogique, l’école a mis en place un diplôme conférant grade de Licence à compter de la rentrée 2020 (dont les premiers diplômés sortiront en 2023). L’école a en outre instauré un conseil de la recherche associant, en tant que personnalité qualifiée, le vice-président de la recherche de l’Université PSL ainsi que Roger Malina (Université du Texas, Edition MIT Press) et Patricia Ribault (Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts et Humboldt Universität). Celui-ci a vocation à se prononcer sur :

Les grandes orientations de la politique scientifique de l’Ecole ;
Les lignes directrices des actions de dissémination et de valorisation des résultats, d’information scientifique et de formation à la recherche ;
Les critères et modalités d’évaluation des groupes de recherche et des personnels de recherche.

Première école à s’être dotée, en 2019, d’un cadre en matière de transition écologique, l’ENSAD a poursuivi son action en la matière. Celle-ci s’appuie sur un séminaire annuel, des groupes de travail thématiques et un comité de suivi permettant d’assurer la pérennité et la collégialité de son engagement sur le sujet et de garantir les moyens d’un haut niveau d’ambition, avec 24 actions prévues sur deux ans (2020-2021), dont 16 ont été déployées. Ces actions innervent toute l’école : enseignement théorique dédié, élimination des produits toxiques et polluants en ateliers, offre de restauration collective favorisant le bio et le local à prix abordable, accent mis sur les voyages pédagogiques à faible empreinte carbone, accompagnement de la Récupérathèque de l’École, attribution de crédits ECTS dédiés aux engagements associatifs, etc.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement est dirigé par Emmanuel Tibloux depuis le 28 juillet 2018. Il dispose d’un mandat de trois ans.

Il est placé sous la présidence d’Isabelle de Ponfilly qui a pris ses fonctions le 25 janvier 2019.

La composition des deux instances statutaires de l’établissement a été renouvelée en 2020 :

Le Conseil d’administration, avec le remplacement de deux personnalités qualifiées, Nelly Rodi et Daphné de Hemptine, par Sylvie Corréard et Colette Barbier ;
Le Conseil des études et de la recherche, avec la poursuite du mandat de Bénédicte Alliot, le remplacement de Pierre di Sciullio, Erwan Bouroullec et Valérie Pihet par Jean-Max Collard, Stéphane Villard et Ariane Michel.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	11 682	11 682	11 678	11 678	11 766	11 766
Subventions pour charges de service public	11 223	11 223	11 259	11 259	11 274	11 274
Dotations en fonds propres	406	406	418	418	406	406
Transferts	53	53			85	85
P186 – Recherche culturelle et culture scientifique	20	20
Subventions pour charges de service public	20	20
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État					6	6
Dotations en fonds propres					6	6
Total	11 702	11 702	11 678	11 678	11 772	11 772

L’écart de 15 k€ entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique en fonctionnement par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-200 k€ en AE=CP) ;
L’octroi, par le ministère, d’une prime pour les salariés les plus exposés durant le contexte d’état d’urgence sanitaire (2 k€ en AE=CP) ;

Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de l’appel à projets « Culture Pro » (30 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention complémentaire au titre de la participation de l’établissement à la ComUE (28 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention complémentaire au titre du monitorat (5 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de la mise en œuvre du projet « Design des mondes ruraux » dans le cadre de la poursuite de l’été culturel (150 k€ en AE=CP).

En investissement, l’écart de -12 k€ résulte de :

L’application de la mise en réserve de précaution (-25 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle visant à couvrir une partie des dépenses liées à la rénovation des logements de fonction (13 k€ en AE=CP).

Des transferts pour un montant global de 85 k€ ont par ailleurs été effectués sur ce programme au titre :

Du programme artistes intervenants en milieu scolaire (34 k€ en AE=CP) ;
De l’action de l’établissement en faveur des territoires d’Outre-mer (20 k€ en AE=CP) ;
De l’accompagnement de la mobilité des étudiants (21 k€ en AE=CP) ;

De l’accompagnement des étudiants boursiers (10 k€ en AE=CP).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	154	152	152
– sous plafond	147	152	146
– hors plafond	7		6
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		65	58
– rémunérés par l'État par ce programme		65	58
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

L’opérateur rémunère 152 ETPT, dont 6 hors plafond. Il s’agit pour 5 d’entre eux d’agents en CDD ou en vacation, financés par la Fondation Carrasso, le CNOUS, ICRA, l’Institut imagine, Orange, AG2r, le programme Promesse, l’ENOMA. Son plafond d’emploi, qui s’élève à 152 ETPT, est sous-consommé de 6 ETPT suite à la nécessité de reporter certaines vacations qui n’ont pu être assurées dans le contexte de crise sanitaire en 2020.

58 ETPT ont par ailleurs été rémunérés par l’Etat, soit un niveau inférieur de -7 ETPT par rapport aux prévisions. Cela s’explique par la vacance de postes n’ayant pu être pourvus en 2020.

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2020

L’année 2020 à l’ENSBA a été marquée par la consolidation et le développement de son activité pédagogique, en dépit du contexte sanitaire.

L’école a mis en place un diplôme conférant grade de Licence à compter de la rentrée 2020 et a accru son offre d’enseignement par la création de quatre nouvelles chaires : Chaire Habiter le Paysage (avec Dior), Chaire Troubles, dissidences et esthétiques (avec Thom Browne), Chaire Dessin extra large (avec Chaumet) et Chaire son Supersonique, en partenariat avec l’IRCAM. Une nouvelle chaire à visée professionnalisante a également été créée dans le cadre d’une nouvelle filière Artistes et Métiers de l’exposition qui concerne une quinzaine d’étudiants de 3^ème et 4^ème année pour les former à la régie, à la scénographie, à la médiation et à tous les métiers relatifs à la présentation et à la diffusion de l’art. Cette formation offre un prolongement naturel entre les pratiques artistiques qui se déploient depuis l’atelier jusqu’aux espaces d’exposition.

L’établissement a par ailleurs mené d’importants efforts pour adapter sa pédagogie au contexte sanitaire et assurer la continuité de son offre pédagogique. Il est à noter qu’il a pu préserver le passage des diplômes en présentiel aux deux sessions d’été et d’automne, grâce à la construction de cimaises en Cour Vitrée, garantissant la présentation des travaux des diplômés dans des conditions compatibles avec le respect des jauges sanitaires et consignes générales de sécurité. Les sessions d’admission ont en outre pu être menées à terme grâce à une dématérialisation du processus et l’adaptation d’épreuves.

Le projet Théâtre des expositions entièrement conçu et piloté par la filière « Artistes & Métiers de l’exposition » a naturellement dû être reporté à l’année 2021. Il aurait été composé d’une succession ininterrompue d’expositions, regroupant œuvres des collections et œuvres des étudiants et des professeurs, les étudiants de la filière étant associés à toutes les étapes de conception des projets (écriture, plans de scénographie, montage, médiation, etc.). Il est néanmoins à noter qu’il a pu tirer parti du numérique afin de maintenir une programmation culturelle ambitieuse, accessible largement sur les réseaux sociaux et le site des Beaux-Arts, totalisant plus de 47 000 vues.

Gouvernance et pilotage stratégique

Eléonore Ladreit de Lacharrière a été nommée présidente du conseil d’administration de l’établissement par décret du président de la République en date du 6 avril 2018.

Jean de Loisy a été nommé directeur de l’ENSBA par arrêté du ministre de la Culture en date du 20 décembre 2018, à compter du 2 janvier 2019. Sa lettre de mission a été signée en février 2019. Le contrat de performance portant sur les années 2017-2020 a été approuvé en comité technique le 6 juin 2017 et voté au conseil d’administration du 6 juillet 2017.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines					75	75
Dotations en fonds propres					75	75
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	8 429	8 429	8 487	8 487	8 586	8 586
Subventions pour charges de service public	7 978	7 978	8 095	8 095	7 919	7 919
Dotations en fonds propres	380	380	392	392	601	601
Transferts	71	71			65	65
Total	8 429	8 429	8 487	8 487	8 661	8 661

L’écart total de -176 k€ entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 s’explique, sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » en fonctionnement, par :

L’application de la réserve de précaution (-182 k€ en AE=CP) ;
L’octroi par l’Etat d’une prime pour les salariés les plus exposés durant le contexte d’état d’urgence sanitaire (+1 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention visant à soutenir le monitorat au sein de l’établissement (5 k€ en AE=CP).

L’écart de +209 k€ observé en investissement résulte de :

L’application de la réserve de précaution (-16 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle d’investissement afin de prendre des mesures conservatoires à la suite de l’incendie qui a touché l’établissement (+225 k€ en AE=CP).

Des transferts de crédits d’intervention pour un montant total de 65 k€ ont par ailleurs été effectués sur ce programme au titre :

Du programme artistes intervenants en milieu scolaire (42 k€ en AE=CP) ;
De l’accompagnement de la mobilité internationale des étudiants (22 k€ en AE=CP) ;
Du soutien aux étudiants boursiers dans le cadre du Fonds national d’aide d’urgence annuelle Culture dit « FNAUAC » (1 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a bénéficié d’une dotation en fonds propres de +75 k€ du programme 175 « Patrimoine » au titre de l’acquisition d’un dessin de Victor Hugo dans le cadre du fonds du patrimoine.

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	6 056	5 853	Subventions de l'État	7 913	7 913
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	7 913	7 913
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	6 231	5 324	Fiscalité affectée		23
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	26	223
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	746	1 061	Revenus d’activité et autres produits	3 819	3 342
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	746	1 061	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	708
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		998
Total des charges	12 287	11 178	Total des produits	11 758	11 501
Résultat : bénéfice		323	Résultat : perte	529
Total : équilibre du CR	12 287	11 501	Total : équilibre du CR	12 287	11 501
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement	491		Capacité d'autofinancement		386
Investissements	2 053	1 595	Financement de l'actif par l'État	376	676
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	90	93
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières		3	Augmentation des dettes financières		3
Total des emplois	2 544	1 598	Total des ressources	466	1 158
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	2 078	440
* Voté

Le résultat de l’année 2020 s’établit à +0,323 M€, soit une amélioration de +0,852 M€ par rapport aux prévisions. En effet, la fermeture administrative de l’établissement a conduit à une baisse des charges (-1,109 M€), en particulier de fonctionnement (-0,907 M€). Elle permet d’absorber une perte de ressources d’exploitation pesant pour plus de 0,780 M€ dans l’écart de -0,257 M€ sur les autres produits prévus en début d’exercice.

Le résultat bénéficiaire génère une capacité d’autofinancement de 0,386 M€, soit un niveau très supérieur au BI qui prévoyait une insuffisance de -0,491 M€. Cette dernière, conjuguée au ralentissement des travaux prévus en 2020 et à l’octroi de financements exceptionnels de l’Etat, permet d’éviter un prélèvement sur fonds de roulement initialement prévu à hauteur de 2,078 M€.

Il s’établit donc à 3,961 M€, soit une amélioration de +1,668 M€ par rapport au budget initial, qu’il convient néanmoins de mettre au regard des besoins de l’établissement en 2021.

Il est à noter que l’écart entre le tableau des financements consentis par l’Etat et le compte financier de l’établissement s’explique par l’inscription de la seule subvention pérenne sur la ligne dédiée à la SCSP.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	5 993	5 993	5 901	5 901
Fonctionnement	5 376	5 485	4 165	4 388
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 918	2 053	1 747	1 603
Total des dépenses AE (A) CP (B)	13 287	13 530	11 813	11 892
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	11 183	10 385
Subvention pour charges de service public	7 913	7 913
Autres financements de l’État	376	601
Fiscalité affectée	0	23
Autres financements publics	26	20
Recettes propres	2 869	1 828
Recettes fléchées	333	807
Financements de l’État fléchés	0	117
Autres financements publics fléchés	35	50
Recettes propres fléchées	298	640
Total des recettes (C)	11 516	11 192
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 015	700
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement et pédagogie	4 115 4 055	1 104 957	1 104 905	0 0	0 0	437 596	452 535	5 655 5 608	5 670 5 494
Environnement culturel, scientifique et de recherche	32 32	52 42	52 42	0 0	0 0	0 0	0 0	84 74	84 74
Fonctions supports	824 810	2 981 2 293	2 941 2 463	0 0	0 0	858 414	898 417	4 663 3 516	4 663 3 689
Valorisation et développement culturel	1 022 1 005	1 240 873	1 388 978	0 0	0 0	623 738	703 651	2 885 2 616	3 113 2 634
Total	5 993 5 901	5 376 4 165	5 485 4 388	0 0	0 0	1 918 1 747	2 053 1 603	13 287 11 813	13 530 11 892
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 015	700
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	3
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	39
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 015	742
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	2 015	742
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	3
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	1
Autres encaissements non budgétaires	0	134
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	138
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 015	604
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	-160
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 015	764
Total des financements	2 015	742
* Voté

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 89 % en AE et 88 % en CP. On note ainsi :

Une sous-exécution des dépenses d’enseignement (-176 k€ soit -3 %) résultant de deux mouvements contraires, l’établissement ayant réalisé des économies de personnel (-60 k€) et de fonctionnement (-199 k€) mais consacré 83 k€ à des équipements nécessaires au télé-enseignement ;
Une sous-exécution de la destination recherche (-10 k€ soit -13 %), liée à un moindre coût de fonctionnement durant la période de fermeture ;
Une sous-exécution de la destination valorisation culturelle (-479 k€ soit -15 %) sous l’effet du report de la programmation culturelle, en particulier le théâtre des expositions et l’exposition des Félicités ;
Une sous-exécution de la destination support (-974 k€ soit -21 %), liée à la fois à la moindre consommation de crédits de fonctionnement comme d’investissement durant les périodes de fermeture totale ou partielle, mais également au report de certaines dépenses afin de redéployer des moyens en faveur de l’accompagnement des étudiants.

Ces baisses, pour un montant global de -1,638 M€ au global, permettent de contraindre les charges qui s’établissent à 11,178 M€. Cela atténue d’autant la perte des recettes propres qui s’effondrent de plus de 55 %, alors même que la stratégie de diversification menée par l’établissement portait ses fruits, comme en témoigne une levée de dons et legs de 0,248 M€, soit une progression de 100 % par rapport à 2019.

Ces économies et le financement exceptionnel octroyé par l’Etat ramènent le déficit budgétaire à -0,700 M€ et permet de clore l’exercice avec une trésorerie de 6,271 M€, soit un niveau très supérieur à celui prévu en budget initial.

Il est à noter que les financements de l’Etat dédiés au monitorat, à la mobilité, à la prime Covid et au FNAUAC relèvent d’opérations gérées au titre et pour le compte de tiers.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	105	113	110
– sous plafond	105	112	107
– hors plafond		1	3
dont contrats aidés			1
dont apprentis		1	2
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		98	93
– rémunérés par l'État par ce programme		98	93
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

L’opérateur rémunère 110 ETPT, dont 2,5 hors plafond. Son plafond d’emploi, qui s’élève à 112 ETPT, est sous-consommé à hauteur de 5 ETPT liés à l’aménagement de l’activité dans le contexte de crise sanitaire.

93 ETPT ont par ailleurs été rémunérés par l’Etat, soit un niveau sensiblement inférieur aux prévisions qui s’explique par des procédures de recrutement longues afin de pourvoir des postes vacants.

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2020

L’année 2020 a été fortement marquée par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Cette dernière a nécessité un effort d’adaptation important de l’établissement afin d’assurer la continuité de son activité, en particulier pour assurer les enseignements techniques, déterminants pour la formation des étudiants, et préserver les partenaires industriels, fortement impactés par la crise économique.

Ainsi, après une reprise progressive des activités du 19 mai au 24 août 2020 pour les seuls diplômables (avec report des sessions de diplômes sur l’automne), une reprise « sur autorisation d’accès » a été accordée à partir de l’automne permettant de mettre en œuvre 50 % des travaux pratiques des étudiants, tandis que les salariés étaient en télétravail. Les programmes menés en partenariat avec le secteur industriel ont été maintenus avec seulement quelques aménagements. Le concours d’entrée 2020 a été totalement dématérialisé.

L’impact de la crise a nécessité un accompagnement important des étudiants. Des formations aux risques psycho-sociaux ont été élaborées en partenariat avec une psychologue comme un outil de vigilance des équipes à l’égard des élèves. Des réunions hebdomadaires avec les élèves élus et les salariés ont été organisées par la directrice en visioconférence pour maintenir un lien régulier et adapter le protocole de continuité d’activités chaque semaine.

Il est en outre à noter que ces événements sont intervenus dans un contexte de transition, marqué par la nomination de la nouvelle directrice de l’établissement, Frédérique Pain, à la rentrée de septembre, et la publication du rapport de la cour des comptes de l’ENSCI en juillet 2020 sur les exercices 2012-2018.

Du point de vue de la consolidation de l’action de l’établissement, notamment en matière recherche, l’établissement a soutenu l’habilitation à diriger des recherches de James Auger, designer, Docteur en design et enseignant-chercheur au Centre de recherche sur le design ENSCI-ENS Saclay.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le poste de direction de l’ENSCI était vacant depuis le 1^er mars 2019. Après une première procédure de recrutement infructueuse en 2019, une nouvelle procédure de recrutement a été lancée en début d’année 2020. Elle a abouti à la nomination de Frédéric Pain, à compter du 1^er septembre 2020 pour un mandat de 3 ans (arrêté conjoint du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Culture en date du 3 août 2020).

Madame Sanran Diakité a été nommée présidente du conseil d’administration de l’établissement par décret du 21 novembre 2019.

Un projet stratégique d’établissement a été rédigé en 2018 dans le cadre de la procédure d’accréditation. Il reviendra à la nouvelle direction de travailler à la rédaction d’un COP dans l’année qui suivra sa nomination à la tête de l’établissement.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	4 322	4 322	4 296	4 296	4 280	4 280
Subventions pour charges de service public	4 032	4 032	4 024	4 024	3 981	3 981
Dotations en fonds propres	263	263	271	271	259	259
Transferts	26	26			40	40
P141 – Enseignement scolaire public du second degré					50	50
Subventions pour charges de service public					50	50
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	1 778	1 778	1 806	1 806	1 754	1 754
Subventions pour charges de service public	1 553	1 553	1 572	1 572	1 532	1 532
Dotations en fonds propres	225	225	234	234	222	222
Transferts
Total	6 100	6 100	6 102	6 102	6 084	6 084

L’écart de -43 k€ entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique en fonctionnement par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-59 k€ en AE=CP) ;

Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de la participation de l’école à la ComUE (+10 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle visant à soutenir le mentorat dans l’établissement (+5 k€ en AE=CP) ;
L’octroi, par le ministère, d’une prime pour les salariés les plus exposés durant le contexte d’état d’urgence sanitaire (1 k€ en AE=CP).

En investissement, l’écart résulte de l’application de la mise en réserve de précaution (-12 k€ en AE=CP).

Des transferts, ont par ailleurs été effectués sur ce programme au titre :

Du centre de recherche en design partagé avec l’Ecole normale supérieure de Paris Saclay (20 k€ en AE=CP) ;
Du Fonds national d’aide d’urgence annuelle culture (4,4 k€ en AE=CP) ;
Du monitorat (15,4 k€ en AE=CP).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	67	71	67
– sous plafond	65	68	64
– hors plafond	2	3	3
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

L’opérateur rémunère 67 ETPT, dont 3 hors plafond liés à des projets auto-financés. Son plafond d’emploi, qui s’élève à 68 ETPT, est sous-consommé de 4 ETPT en raison :

Du retard pris dans la reconstitution des équipes de l’établissement, en particulier suite à la vacance du poste de direction ;
Du moindre recours à des intervenants en raison de la crise sanitaire.

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2020

Malgré la crise sanitaire et ses conséquences (fermeture administrative de l’établissement du vendredi 13 mars à la rentrée scolaire 2020), La Fémis a pu, avec les efforts de ses équipes, continuer à assurer ses missions et réinventer la manière de conduire ses activités.

Les efforts se sont concentrés sur la continuité pédagogique. Les travaux pratiques et tournages ont été arrêtés mais cette mise en retrait a donné lieu à une forte mobilisation de tous et à la mise en œuvre de modules pédagogiques à distance : production d’œuvres de confinement dans tous les départements, rencontres avec des personnalités du cinéma français et européen et réflexions plus théoriques qui se sont substituées à l’enseignement classique, fortement marqué par la pratique.

À partir de juin, un protocole sanitaire efficace ayant autorisé la reprise de l’activité, les étudiants de 4^e année du cursus principal ont pu finaliser leurs travaux de fin d’études, offrant une large variété de thèmes, de formes et de réflexions de nature à éveiller l’intérêt des professionnels qui composent les jurys de diplômes et qui se sont déroulés en fin d’année scolaire.

Le rallongement de la scolarité jusqu’en décembre pour une partie des étudiants a nécessité la mise en place de fonds d’urgence pour accompagner financièrement la communauté étudiante, déjà affectée psychologiquement par les effets de la pandémie.

L’Ecole a également dû adapter le concours d’entrée : la dernière épreuve du jury du concours principal s’est tenue sur site en septembre à l’Ecole avec les candidats sélectionnés à l’issue du premier et deuxième tour, entièrement dématérialisés.

Cette continuité pédagogique s’est également traduite par la transformation des activités internationales en activités à distance (Université d’été) ainsi que par l’organisation des stages de formation professionnelle en distanciel. L’Ecole a réinventé la manière de présenter l’établissement et les travaux de ses étudiants : outil numérique pour les professionnels pour leur permettre de visualiser les films des étudiants réalisés à l’occasion de leur diplôme en lieu et place des projections organisées chaque année à la Cinémathèque (8 900 professionnels touchés contre 500 personnes à la Cinémathèques), soirée de lecture de pitch pour le cursus Ecriture et Création de séries organisée sur site et en Facebook live, journée « Portes ouvertes » organisée traditionnellement en décembre remplacée par un Facebook live permettant de toucher un public beaucoup plus nombreux (23 000 contacts contre 1 500 personnes accueillies sur site habituellement lors des journées « Portes ouvertes » et un impact direct sur le concours 2021 qui a enregistré +25 % de candidats), etc.

Gouvernance et pilotage stratégique

Michel Hazanavicius est président du Conseil d’administration depuis juillet 2019. Nathalie Coste Cerdan a été renouvelée dans ses fonctions de directrice générale pour un second mandat à compter du 19 septembre 2019, après un vote à l’unanimité du Conseil d’administration. Une lettre de mission lui a été adressée en novembre 2019 présentant les principales actions attendues pendant son nouveau mandat. Un travail de préparation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2024 a commencé fin 2019 et s’est poursuivi au cours de l’année 2020, donnant lieu à plusieurs échanges avec le CNC et le ministère de la Culture.

La mise en place d’une cellule de crise (restreinte et élargie) a permis à l’établissement d’agir avec réactivité face aux événements. La crise sanitaire a en outre été l’occasion d’un échange constant avec les différentes instances de l’établissement, instances de représentation du personnel comme des étudiants (consignes sanitaires générales, consignes spécifiques pour les tournages, plan de reprise d’activités, document unique, etc.).

Le Conseil d’administration a en outre été tenu informé de la situation et notamment de l’impact financier de cette crise sanitaire. Les personnalités qualifiées du conseil d’administration ont été renouvelées en décembre 2020, leur mandat étant venu à échéance.

L’Ecole a poursuivi par ailleurs ses réflexions sur la réforme pédagogique de l’Ecole et l’organisation des cursus, l’apprentissage, ainsi que la préparation du COP. Elle a travaillé également sur deux projets structurants : le projet DATADoc pour le suivi de l’insertion professionnelle et le projet de CRM/ERP. L’année a par ailleurs été intense d’un point de vue des ressources humaines avec, outre la mise en œuvre des consignes sanitaires et leur adaptation permanente, la signature d’un accord de télétravail fin 2020, l’utilisation des outils collaboratifs pour le travail à distance, l’accompagnement des salariés et managers pour le télétravail, etc.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence						12
Transferts						12
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	87	87			70	70
Subventions pour charges de service public	87	87
Transferts					70	70
Total	87	87			70	82

L’écart entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (+70 k€) s’explique principalement par :

Une aide à la mobilité internationale des étudiants boursiers (18,2 k€) ;
Les fonds nationaux d’aide d’urgence aux étudiants (19,8 k€) ;
Le programme « Artiste intervenant en milieu scolaire » au titre du pacte républicain (32 k€).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	63	62	61
– sous plafond	61	62	59
– hors plafond	2		2
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

L'écart de presque trois ETPT sur les emplois sous plafond s'explique :

Par un fort taux de turn over en 2020 (11,21 %, soit sept sorties et six entrées de CDI, alors qu’il était d’environ 3-4 % il y a cinq ans) ;
Par un état de tension du service RH du fait d’une absence longue durée qui s’est soldée par un départ pour inaptitude, ce qui a créé des difficultés pour organiser les recrutements et créé de la vacance frictionnelle ;
Le gel volontaire de deux postes (l’un pour raisons financières et l’autre dans l’attente de résultat d’un contentieux).

INP - Institut national du patrimoine

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2020

Face à la crise sanitaire, l’INP s’est efforcé de continuer à fonctionner selon deux axes : respect des normes sanitaires et maintien du niveau de l’activité à son maximum compte tenu des circonstances, dans un dialogue constant avec les représentants du personnel.

Concernant la classe préparatoire intégrée (CPI), la promotion 2020-2021 comprenait 15 élèves. Cinq élèves ont été admissibles et une admise à la session 2020 des concours de conservateur du patrimoine. La mise en œuvre du programme Égalité des chances s'est poursuivie pour la préparation au concours de restaurateur du patrimoine, en partenariat avec la Fondation Culture et Diversité. Six élèves ont ainsi été admis à intégrer ce programme. Deux candidats ayant suivi ce programme ont été admis au concours 2020.

En 2020, 33 lauréats ont été admis aux concours de conservateur et 18 au concours d’admission en première année au département des restaurateurs. En 2020-2021, 90 élèves restaurateurs et 40 élèves conservateurs ont suivi la formation initiale. L’INP a intégré l’accès en première année de la formation initiale des restaurateurs du patrimoine dans la plateforme Parcoursup.

Les recrutements et les formations ont été aménagés en fonction de la crise sanitaire et des protocoles mis en place, grâce notamment au développement des outils numériques.

Les formations continues ont fortement pâti de la crise sanitaire, malgré les avancées permises par le développement des outils numériques : 44 formations seulement ont pu être maintenues sur les 89 sessions programmées. Les formations pour les professionnels étrangers ont été organisées sur place (Maroc, Liban) ou à distance (Libye, Louvre Abu Dhabi).

L’ensemble des colloques, séminaires et journées d’études annulés entre mars et septembre, ont repris avec une jauge limitée en septembre-octobre, puis uniquement en visioconférence à partir du deuxième confinement. Par ailleurs, le 15^ème numéro de la revue "Patrimoines" est paru en mars.

L’action internationale s’est poursuivie mais certaines formations ont été annulées (notamment au Maroc et en Chine) : l’INP continue de s’ancrer dans le paysage européen : sélection dans le cadre de Voices of Culture pour participer à une rencontre intitulée « Culture and the sustainable development goals » en décembre 2020 ; adhésion au réseau Europa Nostra à compter de 2020. Le partenariat avec le Liban s’est renforcé, d’une part avec des interventions d’urgence à la suite de l’explosion à Beyrouth, financées par l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) et, d’autre part, avec la mise en œuvre avec l’Institut français du Proche-Orient (IFPO) d’une formation du 19 au 23 octobre sur le thème de l’inventaire au profit de la Direction générale des antiquités libanaise.

Les actions d’éducation artistique et culturelle, qui constituent avant tout des actions de contacts et d’échanges, ont pâti de la situation sanitaire. Toutefois, différents projets ont été conçus voire réalisés, notamment en partenariat avec le secteur associatif : association ZUPdeCO, association L’Ecole à l’Hôpital, Entraide scolaire amicale, Etablissement public en charge de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, collège Théodore Monod de Gagny (93).

Gouvernance et pilotage stratégique

Charles Personnaz est directeur de l’Institut national du patrimoine depuis le 9 avril 2019. Il a reçu sa lettre de mission signée de la ministre de la culture le 18 août 2020.

L’INP est doté d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2019-2022, approuvé par son conseil d’administration le 14 novembre 2019, et qui fait l’objet d’un rapport annuel de performance (le rapport 2019 a été présenté au conseil d’administration du 12 mars 2020).

L’établissement a présenté l’actualisation de son plan d’actions achat 2020-2023 à son conseil d’administration du 16 novembre 2020.

L’INP a obtenu le label Diversité pour la période 2018-2022 ; l’audit de surveillance conduit en février 2020 par l’AFNOR a confirmé le maintien de ce label. L’établissement a fait approuver par son comité technique le 3 novembre 2020 puis par son conseil d’administration le 16 novembre 2020 son plan d’action relatif à l’égalité professionnelle.

L’INP a présenté au conseil d’administration du 12 mars 2020 sa stratégie de Responsabilité sociale des organisations (RSO) pour les années 2020-2022

L’INP a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie numérique 2020-2022 (développement accéléré pour la digitalisation en raison de la crise sanitaire) et de sa stratégie internationale 2020-2022, présentées au conseil d’administration du 14 novembre 2019.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence					80	80
Transferts					80	80
P175 – Patrimoines	70	70			15	15
Transferts	70	70			15	15
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	6 206	6 206	6 163	6 163	6 058	6 058
Subventions pour charges de service public	5 998	5 998	6 065	6 065	5 944	5 944
Dotations en fonds propres	140	140	98	98	110	110
Transferts	68	68			5	5
P123 – Conditions de vie outre-mer	-40
Transferts	-40
P147 – Politique de la ville	12	12			10	10
Transferts	12	12			10	10
Total	6 248	6 288	6 163	6 163	6 163	6 163

Sur le programme 224 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture", l’écart de +121 k€ en fonctionnement entre les crédits votes en LFI 2020 et l’exécution 2020 s’explique par :

l’application de la mise en réserve de précaution (-141 k€ en AE=CP) ;
une subvention complémentaire en gestion de 13 k€ au titre du soutien aux partenariats des écoles d’enseignement supérieur culture ;
un complément de 6 k€ correspondant à un transfert de la masse salariale d’un agent, correspondant à 0,2 ETPT, désormais directement rémunéré par l’établissement ;
le versement de 1 k€ au titre d’une prime exceptionnelle pour les personnels ayant été particulièrement mobilisés pendant la période d’urgence sanitaire.

En investissement, l’écart de 12 k€ s’explique par le versement complémentaire en gestion d’une subvention d’un montant équivalent, permis par la diminution de la réserve de précaution du programme.

L’établissement a également bénéficié de 5 k€ de transferts depuis le programme 224 destinés à des bourses au titre du Fonds national d’aide d’urgence (3 k€) et au financement de projets concourant à l’éducation artistique et culturelle (2 k€).

L’établissement a également bénéficié en cours de gestion de transferts à hauteur de 15 k€ en AE=CP du programme 175 "Patrimoines" en soutien au développement de ses actions internationales.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	43	47	44
– sous plafond	43	47	44
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		41	44
– rémunérés par l'État par ce programme		41	44
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

L'écart entre l'autorisation des emplois rémunérés par l’opérateur et la réalisation est essentiellement lié à des vacances temporaires de postes (1 poste en année pleine et 4 postes sur plusieurs mois) et aux temps partiels (7 agents).

Les autres emplois rémunérés par ce programme correspondent aux fonctionnaires affectés à l’établissement ainsi qu’aux élèves conservateurs qui étaient comptabilisés jusqu’en 2018 de manière distincte au sein du plafond ministériel. L’écart constaté par rapport à la prévision est lié à la méthode de comptabilisation de l’exécution sur l’année, conduisant à intégrer le chevauchement de deux promotions d’élèves pendant 6 mois, ainsi que les élèves du tour extérieur.

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2020

Fin 2020, après la déduction des 44 opérations clôturées dans l’année et de l’ajout de 20 nouveaux projets, le nombre d’opérations d’investissement suivies par l’OPPIC pour le compte de tiers s’élève à 224.

L’exercice 2020 a été marqué par une baisse des montants des engagements (-22 %, soit -37 M€) et des mandatements 2019 (-27%, soit -33 M€). La crise sanitaire et ses fortes répercussions sur l’activité de la construction (arrêt des chantiers pendant plus de deux mois, reprise en mode dégradé avec un protocole sanitaire très strict, prolongation des délais de remise des offres) ont eu un impact direct sur la gestion 2020.

L’Oppic a été amené à prolonger la majeure partie de ses consultations en cours pour permettre aux entreprises, désorganisées pendant le confinement, de répondre dans de bonnes conditions. A cette situation se sont ajoutées des difficultés propres à certaines opérations nécessitant certains reports d’engagements

Malgré le confinement, le niveau des mandatements est resté important jusqu’à fin avril traduisant la capacité de l’Oppic à payer les situations de début d’année en télétravail. Les arrêts de chantiers ont commencé à impacter les mandatements à partir de mai avec une reprise très progressive à partir de juillet sans toutefois atteindre les niveaux de 2019.

Gouvernance et pilotage stratégique

Malgré un contexte largement atypique en raison de la crise sanitaire, une grande partie des objectifs fixés au nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP), adopté lors du conseil d’administration du 25 juin 2019, ont été réalisés en 2020 sur les trois axes stratégiques définis dans le document :

maitriser les risques, respecter les programmes, les délais, les coûts et garantir la sécurité juridique des opérations ;

renforcer la qualité de service et l’innovation au bénéfice des équipements culturels et des monuments historiques de l’Etat ;
poursuivre la modernisation de l’Oppic et son investissement dans la compétence des équipes.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	12 238	12 238	12 216	12 216	12 210	12 210
Subventions pour charges de service public	12 238	12 238	12 216	12 216	12 210	12 210
P212 – Soutien de la politique de la défense	6 850	6 850			8 478	8 478
Transferts	6 850	6 850			8 478	8 478
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire		25
Dotations en fonds propres		25
Total	19 088	19 113	12 216	12 216	20 688	20 688

Sur le programme 224, L’écart entre le montant des crédits votés en LFI 2020 (12 215 741 €) et l’exécution 2020 (12 210 285 €) s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-172 456 €) ;
Le versement d’un complément de subvention pour le projet du Musée de la marine (+ 165 000€) par transfert du programme 212 du ministère des Armées vers le programme 224 ;
Le versement d’un complément de subvention de 2 000 € du programme 224 au titre de la « prime COVID » pour l’établissement.

Sur le programme 212, les 8,478 M€ en AE=CP correspondent au versement du ministère des Armées au titre des opérations dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’opérateur pour l’année 2020 dans le cadre du protocole Culture/Défense.

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	9 232	8 801	Subventions de l'État	12 208	12 210
dont contributions employeur au CAS pensions	400	401	– subventions pour charges de service public	12 208	12 210
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	3 070	2 421	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	85	156	Revenus d’activité et autres produits	121	505
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	85	156	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	38
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	12 301	11 222	Total des produits	12 329	12 715
Résultat : bénéfice	28	1 493	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	12 329	12 715	Total : équilibre du CR	12 329	12 715
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	75	1 649
Investissements	135	56	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	135	56	Total des ressources	75	1 649
Augmentation du fonds de roulement		1 593	Diminution du fonds de roulement	60
* Voté

Le résultat patrimonial de l’année 2020 s’établit à 1,493 M€, supérieur aux prévisions inscrites au budget initial (28 k€), procédant d’une baisse des charges et d’une augmentation nette des ressources propres qui résulte notamment d'un versement exceptionnel de l'Agence France Museum de 396 k€. La consommation moindre que prévue des enveloppes de dépenses s’explique par la difficulté à recruter en année pleine en 2020 ainsi que par les mesures de confinement successives intervenues en cours d’exercice et qui ont provoqué un décalage dans le temps de certains projets et une réduction de l’activité présentielle de l’OPPIC.

Grâce à ce résultat excédentaire, l’exercice 2020 permet de dégager une capacité d’autofinancement qui s’élève à 1,649 M€. Compte tenu du faible niveau d’investissement, le fonds de roulement est abondé à hauteur de 1,593 M€. La tendance à la hausse du fonds de roulement se poursuit donc et se constate également sur le niveau de la trésorerie, tant pour la trésorerie liée aux comptes de tiers que pour celle concernant le budget propre de l’OPPIC.

Le niveau de la trésorerie liée aux comptes de tiers s’explique en grande partie par les versements anticipés sur les prévisions de décaissement, du décalage opérationnel de certaines opérations ainsi que des versements très concentrés en fin d’année. Par ailleurs, l’année 2020 a vu un ralentissement du rythme d’engagements et de mandatements en conséquence de la crise sanitaire et de l’arrêt des chantiers durant la période de confinement puis de leur reprise à un rythme moins soutenu compte tenu des nécessaires ajustements sanitaires.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	9 232	9 232	8 721	8 721
Fonctionnement	1 588	3 024	1 116	2 342
Intervention	0	0	0	0
Investissement	35	135	50	56
Total des dépenses AE (A) CP (B)	10 855	12 391	9 887	11 119
dont contributions employeur au CAS pensions	400	400	401	401
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	12 291	12 734
Subvention pour charges de service public	12 208	12 210
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	83	524
Recettes fléchées	0	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	12 291	12 734
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 615
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	99	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
autres charges	0 0	22 21	22 21	0 0	0 0	0 0	0 0	22 21	22 21
bâtiments et domaines	0 0	447 372	1 768 1 654	0 0	0 0	0 0	0 0	447 372	1 768 1 654
fonctionnement	204 217	1 119 723	1 234 668	0 0	0 0	35 50	135 56	1 358 991	1 573 941
masse salariale	9 028 8 504	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	9 028 8 504	9 028 8 504
Total	9 232 8 721	1 588 1 116	3 024 2 342	0 0	0 0	35 50	135 56	10 855 9 887	12 391 11 119
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	99	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	209 663	125 159
Autres décaissements non budgétaires	0	29
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	209 763	125 187
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	209 763	125 187
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 615
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	177 318	117 427
Autres encaissements non budgétaires	0	10
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	177 318	119 051
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	32 445	6 136
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	32 445	6 136
Total des financements	209 763	125 187
* Voté

L’exécution 2020 permet de dégager un solde budgétaire positif de 1,615 M€, supérieur aux prévisions initiales, dû principalement à une diminution des dépenses de personnel et de fonctionnement lié aux impacts internes à l’établissement de la crise sanitaire ainsi qu’au versement de recettes exceptionnelles par l’Agence France Museum (400k€).

Au compte financier 2020, la trésorerie au titre des comptes de tiers (compte de la classe 4) diminue de 3% après 3 années successives d’augmentation et retrouve un niveau proche de celui de 2011.

Le haut niveau de trésorerie s’explique par la déconnexion observée entre le calendrier des décisions des maîtres d’ouvrage sur les enveloppes dévolues aux investissements et le déroulement des opérations qui conditionne le rythme des décaissements, ainsi que par des encaissements très concentrés en fin d’année tant pour ce qui concerne les crédits destinés aux conventions de mandat que pour la convention cadre.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	117	129	117
– sous plafond	114	125	114
– hors plafond	3	4	3
dont contrats aidés	3		3
dont apprentis		4
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

En LFI 2020, l’OPPIC dispose de 9 autorisations d’emplois supplémentaires ouvertes sous plafond pour répondre, en tant que de besoin, à l’accroissement de son plan de charge en dehors du périmètre du ministère de la Culture, dès lors que la masse salariale correspondante est prise en charge par les mandants tiers.

Le niveau de consommation du plafond, stable par rapport à l’exécution 2019, s’explique par une mobilité importante du personnel et des difficultés à recruter, notamment en raison des délais impartis et tout particulièrement durant la période de confinement.

S’agissant du hors plafond, deux apprentis ingénieurs, recrutés en 2019, ont poursuivi leur activité en 2020 en complément d’un troisième apprenti en master RH.