Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur |
INDICATEUR mission
1.1 – Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Architecture et patrimoine | % | 87 | 90 | 91 | 91 | 88 | 91 |
Arts Plastiques | % | 58 | 61 | 66 | 66 | 73 | 66 |
Spectacle vivant et cinéma | % | 90 | 93 | 94 | 94 | 89 | 94 |
Établissements d'ESC global | % | 80 | 82 | 84 | 84 | 84 | 84 |
Commentaires techniques
L’enquête d’insertion a été mise en place en 2008 et renouvelée annuellement depuis lors en collaboration avec l’ensemble des directions générales et des EP concernés. L’enquête porte sur les titulaires d’un diplôme de l’Enseignement Supérieur Culture (ESC) obtenu en 2017 dans l’un des 94 établissements ayant participé à l’enquête, c’est-à-dire ayant fourni son annuaire des diplômés 2017.
Sur 7 828 diplômés 2017 recensés par les établissements d’enseignement, 7 547 étaient dotés d’une adresse mail valide permettant de leur adresser le questionnaire. La collecte a eu lieu entre le 20 novembre 2020 et le 25 janvier 2021 avec une transmission des listes de non répondants aux écoles le 30 novembre 2020 et le 14 décembre 2020.
3 726 diplômés ont répondu à l’enquête, soit un taux de réponse de 49 % (sur la base de 7 547 questionnaires envoyés). L’investissement de certains établissements dans les relances des non répondants a permis d’avoir un taux de réponse élevé, allant jusqu’à 88 % des diplômés interrogés de certains établissements (ENSCI - Les Ateliers).
Les réponses possibles à l’enquête sont les suivantes : en activité professionnelle (une seule activité), en activité professionnelle (plusieurs activités), en recherche d’emploi, en formation, autres (sans aucune activité, au foyer, etc.).
Pour chaque type de diplôme, et pour les diplômés en activité on détermine à partir de l’intitulé de l’activité principal renseigné en clair, si le diplômé est inséré dans le champ ou pas.
Le calcul est le suivant :
Sont donc laissés hors du dénominateur les diplômés (n-3) en formation au moment de l’enquête ou ayant obtenu en second diplôme entre 2018 et 2020.
La première ligne correspond aux résultats pour les diplômés des écoles nationales supérieures d’architecture, de l’INP et de l’Ecole du Louvre, la deuxième ligne aux résultats des diplômés des écoles nationales supérieures d’art, la troisième ligne à ceux des diplômés d’établissements d’ESC dans le domaine du spectacle vivant et du cinéma, et la quatrième ligne présente les résultats globaux.
Source des données : enquête ESC menée par le ministère entre le 20 novembre 2020 et le 25 janvier 2021.
Analyse des résultats
Le taux d’insertion est calculé sur la base des entrants sur le marché du travail. Sont exclus les diplômés qui ont poursuivi leurs études après leur premier diplôme ou qui sont encore en formation au moment de l’enquête. L’insertion dans le champ est déterminée à partir de l’activité principale exercée.
84 % des diplômés sont en activité professionnelle 3 ans après leur entrée sur le marché du travail, la plupart dans le champ de leur diplôme (76 %). 10 % sont en recherche d’emploi, 6 % sont dans une autre situation. Cette répartition diffère cependant selon la filière.
88 % des diplômés de l’architecture et du patrimoine sont en emploi 3 ans après leur sortie, pour la plupart dans le champ de leur diplôme (85%).
Les diplômés des arts plastiques connaissent une insertion professionnelle plus difficile que celle des autres filières. Ainsi seuls 73 % d’entre eux sont en emploi au moment de l’enquête, et 55 % seulement dans le champ de leur diplôme. On note par ailleurs que pour plus de la moitié des titulaires d’un diplôme des arts plastiques insérés hors du champ de leur diplômé, l’activité de création artistique occupe au moins un quart de leur temps de travail.
Le taux d’insertion professionnelle des diplômés du spectacle vivant et du cinéma s’établit à un niveau relativement élevé, 89 % d’entre eux sont en activité 3 ans après la sortie de l’enseignement supérieur, la plupart exercent un métier en rapport avec leur diplôme (86 % des actifs en emploi sont insérés dans le champ).
Cependant, ces taux d’insertion cachent des disparités de situations d’emploi entre les diplômés et ne prend pas en compte les cas de précarité (multiplication de CDD courts et auto-entreprenariat avec un seul donneur d’ordre notamment). Dans l’exploitation complémentaire de l’enquête l’accent sera mis sur les différentes formes de l’emploi ainsi que sur l’impact de la crise sanitaire sur l’insertion professionnelle des diplômés de l’ESC.
OBJECTIF
2 – Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle |
INDICATEUR mission
2.1 – Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle |
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des enfants scolarisés en école ou collège se voyant proposer une action d’EAC en temps scolaire | % | 70 | 75 | 88 | 75 | Sans objet | 94 |
Commentaires techniques
Le mode de calcul de cet indicateur a évolué en PLF 2020. L'évolution porte sur l'extension du champ couvert, en incluant les autres programmes budgétaires du ministère accordant des dotations globalisées à des structures mettant en œuvre des d'actions d'éducation artistique et culturelle (EAC). Cette évolution a consisté à transformer le sous-indicateur « Part des enfants et des jeunes en âge scolaire ayant bénéficié d’une action éducative d’une structure subventionnée par le ministère de la Culture » en « Part d’enfants scolarisés en école ou collège se voyant proposer une action d’EAC en temps scolaire ». Il permet ainsi de mesurer la poursuite de l’objectif fixé par le président de la République, c’est-à-dire 100 % d’enfants bénéficiaires d’actions d’EAC en temps scolaire en 2022.
L’indicateur résulte donc :
Source des données :
Le mode de calcul de cet indicateur s'appuie sur l'enquête nationale quantitative annuelle menée par les deux services statistiques du ministère de la Culture et du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse.
INDICATEUR
2.2 – Effort de développement de l'éducation artistique et culturelle dans les territoires prioritaires |
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Mesure de l’effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits) | % | 5,05 | 5,09 | 5,72 | 20 | 22,32 | Sans objet |
Commentaires techniques
Le mode de calcul de cet indicateur a également évolué en PLF 2020. L’évolution a consisté à transformer le sous-indicateur « Part des crédits de l’action 2 (éducation artistique et culturelle et accès à la culture) dirigés vers les territoires prioritaires par rapport à la totalité des crédits de l’action 2 » en « Mesure de l’effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits) », afin de couvrir dans leur exhaustivité les territoires prioritaires définis dans le cadre de la politique de la ville et ceux définis par les DRAC en coopération avec les services de l’État et les collectivités dans le cadre du comité régional de pilotage de l’EAC.
L’indicateur résulte donc :
La définition des territoires prioritaires s’appuie sur :
Cette évolution présente plusieurs avantages :
Source des données : contrairement à ce qui était indiqué dans le PAP 2020, les données sont collectées via les outils de programmation et de gestion financière Chorus et Arpège.
Analyse des résultats
Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle (Indicateur 2.1)
La nécessaire prise en compte des effets de la crise sanitaire a conduit à une révision de la prévision 2020 de cet indicateur. Par ailleurs, l'enquête des services statistiques du ministère de la Culture (DEPS) et du ministère de l'Education nationale (DEPP) pour l'année scolaire 2019-2020 n’a pas été effectuée du fait de la crise sanitaire. Le ministère de la Culture est donc dans l’impossibilité d’actualiser ces données pour l’année 2019-2020.
Effort de développement de l’éducation artistique et culturelle dans les territoires prioritaires (indicateur 2.2)
Dans le contexte de la crise sanitaire, la mesure de cet indicateur pour l’année 2020, sa première année de mise en œuvre, permet de relever un taux de 22,32%. Ce résultat a été obtenu à partir des montants de la consommation des crédits 2020 de l’action 2 du programme 224, valorisée par les axes analytiques du système informatique ministériel Arpège. Celui-ci permet en effet d’identifier les actions déployées vers les territoires prioritaires (politique de la ville et territoires ruraux) sur l’ensemble des crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle et à l’accès à la culture.
OBJECTIF
3 – Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien |
INDICATEUR
3.1 – Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières) |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières) | k€ | 8.7 | 8,3 | 8 | 8,4 | 8,7 | 8 |
Commentaires techniques
Mode de calcul : ont été comptabilisés sur l’action 7 du programme 224 : les dépenses de fonctionnement courant en administration centrale, les dépenses globales en services déconcentrés ainsi que les dépenses de personnel affecté aux fonctions de soutien hors BOP locaux.
Ont été comptabilisés au titre des effectifs gérés en ETPT : tous les agents gérés par le service des ressources humaines du ministère, les services du personnel des directions centrales et des DRAC.
NB : avant 2016, les données relatives aux effectifs gérés étaient précisées en ETP. Désormais elles le sont en ETPT, cette donnée permettant de mieux apprécier le coût des fonctions de soutien.
INDICATEUR
3.2 – Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines | % | 2.37 | 1,8 | 1,93 | 1,93 | 1,8 | 1,93 |
Effectifs gérés (pour info) | effectifs physiques | 10733 | 10677 | Sans objet | Sans objet | 9726 | Sans objet |
Commentaires techniques
Mode de calcul et périmètre : sont comptabilisés au titre des effectifs gérés : tous les agents intégralement gérés (en paye et en carrière) par le SRH, les services du personnel des directions centrales et des DRAC (9 726). A compter de 2016 et conformément aux préconisations de la fiche dédiée au calcul de cet indicateur, un coefficient de pondération est calculé à partir de cet effectif de façon à prendre en compte les agents de la filière « bibliothèques » gérés par les ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour lesquels le ministère de la Culture réalise les actes de pré-liquidation de la paye et les agents rémunérés sur titre 3 par les établissements dont le ministère gère la carrière.
A compter de 2019, ce coefficient de pondération est également appliqué aux effectifs partiellement gérés par le ministère (agents en détachement entrant, en MAD sortante et PNA), conformément aux éléments de cadrage de la démarche de performance indiqués dans le Guide de la performance édité par la direction du Budget en mars 2018.
Ce ratio est de 9 726 / (9 726 + 696 + 299 + 3368) = 69 %
.
Sont comptabilisés comme « affectés à la gestion des ressources humaines » : l’ensemble des agents du service des ressources humaines (SRH- hors secrétariat), les agents des directions centrales et les agents des DRAC en charge des ressources humaines (256).
Une fois le ratio appliqué, l'effectif gérant « net » est ramené à 177 ETPT (= 256 x 69 %).
L'indicateur d'efficience de la GRH passe ainsi en adoptant cette méthodologie de 2,6 % à 1,8 % (= 177 / 9 726).
NB : les effectifs sont affichés pour information et ne font pas l’objet de prévision.
Il est à noter que, conformément aux règles arrêtées par la direction du budget, les effectifs gérés sont décomptés en personnes physiques.
Sources des données : service des ressources humaines
INDICATEUR
3.3 – Ratio d'efficience bureautique |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Ratio d'efficience bureautique | €/poste | 837 | 898 | 931 | 1307 | 941 | 832 |
Pour information : Nombre de postes bureautiques | Nombre de postes | 3988 | 4259 | 4050 | 4250 | 4111 | 4050 |
Commentaires techniques
Le mode de calcul correspond à la définition de la direction du budget et intègre les dépenses de masse salariale afférentes.
Dans la somme des coûts bureautiques sont comptabilisés :
Conformément au mode de calcul interministériel, ne sont pas pris en compte les dépenses de consommables (cartouches, clés USB, etc.), le coût Internet d'accès et d'hébergement, les dépenses de messagerie (notamment les serveurs), les applications de collaboration et les coûts réseaux (téléphonie et données), ainsi que les dépenses de reprographie.
INDICATEUR
3.4 – Efficience de la gestion immobilière |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Ratio SUN / Poste de travail | m²/poste de travail | 15.61 | 15,61 | 15,61 | 15,61 | 15,61 | 15,61 |
Pour information : Ratio entretien courant / SUB | €/m² | 56 | 38 | Sans objet | Sans objet | 14 | Sans objet |
Pour information : Ratio entretien lourd / SUB | €/m² | 5 | 46 | Sans objet | Sans objet | 26 | Sans objet |
Commentaires techniques
Périmètre :
Ces données sont calculées pour les 7 sites de l’administration centrale : Valois, Bons-enfants, Pyramides, Beaubourg, Francs-Bourgeois, Saint-Cyr et Richelieu.
Mode de calcul :
Le ratio « SUN / Poste de travail » correspond à la surface utile nette en m², calculée conformément à la définition de la direction de l’immobilier de l’État, rapportée au nombre de postes de travail.
Les ratios « entretien courant / SUB » et « entretien lourd / SUB » rapportent l’ensemble des dépenses réalisées au cours de l’année, en crédits de paiement, au titre respectivement de l’entretien courant et de l’entretien lourd, au nombre de m2 de surface utile brute des locaux occupés par les services d’administration centrale.
En 2018 et 2019, le ratio est calculé sur la base des dépenses d’entretien à la charge du propriétaire porté par le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ». Un changement de périmètre est opéré à compter de 2020, le ratio prenant désormais en compte les dépenses d’entretien à la charge de l’occupant réalisées sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
INDICATEUR
3.5 – Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 | % | 6.01 | 5,98 | 5,4 | 5,47 | 5,46 | 5,4 |
Commentaires techniques
Périmètre : bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 par rapport aux effectifs sous plafond d'emplois du ministère.
Mode de calcul : le taux d'emploi correspond au calcul suivant : (bénéficiaires de l'obligation d'emploi au 1er janvier de l’année écoulée + nombre d'unités déductibles) / effectif total x 100
Source des données : service des ressources humaines. NB : le résultat de cet indicateur est affiné en fin du 1er trimestre de chaque année pour transmission définitive fin avril au FIPHFP.
INDICATEUR
3.6 – Indicateur transversal d'efficience de la fonction achats |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Gains relatifs aux actions achat ( SAE + actions ministérielles propres). | M€ | 3,97 | 9,11 | Sans objet | 4 | Sans objet | 5 |
Commentaires techniques
Mode de calcul : La direction des achats de l’État (DAE) a mis en place une méthode de mesure des gains communs à l'ensemble des ministères.
Le principe général est d'évaluer la performance économique au travers des leviers utilisés par le ministère (standardisation, mutualisation, juste besoin, négociation, etc.).
Elle est fondée sur la comparaison entre des prix ou situations « de référence » et des prix ou une situation « nouveaux ». Les gains sont calculés selon une base annuelle qui permet de comparer les projets sur une base homogène quelle que soit leur durée effective (exemple d’un marché pluriannuel) et de calculer des pourcentages de gains par rapport à une dépense annuelle.
Les gains recensés dans le plan d'action permettent de distinguer :
Source des données : APPACH
Analyse des résultats
Coût des fonctions de soutien par ETP (indicateur 3.1)
Le coût moyen des fonctions de soutien par ETPT varie en fonction de l’exécution des dépenses de fonctionnement en action 7 (action sociale, affaires générales, informatique, communication, dépenses immobilières, études et formation), du poids des dépenses de personnel affecté aux fonctions de soutien ainsi que du nombre d’ETPT affecté au ministère de la Culture.
En 2020, le coût moyen des fonctions de soutien par ETPT est de 8,7 k€, soit une exécution légèrement supérieure aux prévisions. Cette augmentation s’explique par la hausse des dépenses d’informatique, du fait de la mise en œuvre du plan de rattrapage informatique et de l’accès donné à tous les agents aux outils numériques pour télétravailler, du fait de l’augmentation du télétravail des agents pendant la crise sanitaire (augmentation de l’équipement des agents en PC portables avec VPN et mise en place d’une solution d’audio et de visioconférence).
Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines (indicateur 3.2)
Il convient de préciser que la carrière de l'ensemble des titulaires du ministère est gérée au niveau ministériel. Ainsi, tous les titulaires rémunérés sur titre 3 (environ 3370) n’étaient pas décomptés dans les effectifs gérés avant 2019, alors même qu'ils constituent une charge de travail importante (nominations, avancements, promotions, modalités de temps de travail, maladies à demi-traitement, etc.) pour les services RH recensés ici comme « gérants ». C’est ainsi qu’un coefficient de pondération a été défini pour rapporter les effectifs « gérants » aux seuls effectifs intégralement gérés (cf. supra méthode de calcul).
L’évolution du mode de calcul exposée ci-dessus ainsi que la diminution du nombre d’agents gérés constatée en 2020, du fait des efforts de maîtrise des effectifs réalisés par le ministère et du renforcement de l'autonomie des opérateurs initiée en 2019, et dont la seconde étape a été réalisée en 2020 par le transfert sur titre 3 des agents du l’établissement du château de Versailles et du musée d’Orsay, permettent de consolider et de maintenir le ratio gérants/gérés sur la période à son niveau prévisionnel de 1,8.
Il est prévu que ce ratio reste stable en 2021. La cible 2021 sera également actualisée lors de la conférence de performance à 1,8 % pour tenir compte de la trajectoire amorcée sur les exercices précédents.
Ratio d’efficience bureautique (indicateur 3.3)
L’augmentation du ratio s’explique par l’investissement massif en ordinateurs portables et outils sur le poste de travail permettant le télétravail aux agents dans le contexte de crise sanitaire.
Efficience de la gestion immobilière (indicateur 3.4)
Le projet CAMUS, qui consiste à mettre en œuvre le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’administration centrale (SPSI AC) 2015 – 2019 du ministère de la Culture, a été lancé à l’été 2016. Pendant toute la durée de la phase opérationnelle du projet, le ratio d'occupation « SUN / poste de travail » est réputé constant.
L’essentiel des travaux d’entretien lourd réalisés en 2020 sur les crédits du programme 224 a concerné le système de gestion centralisée des bâtiments (GTB) et le dispositif de vidéosurveillance.
Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes handicapées (indicateur 3.5)
En 2018, le ministère de la Culture a atteint son obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, passant de 5,69 % en 2017 à 6,01 % en 2018. En 2019, le taux d’emploi a diminué compte tenu de la parution récente de nouveaux textes qui modifient les modalités de calcul de l’indicateur. En 2020, la baisse du taux d’emploi s’accentue pour deux raisons principales :
Indicateur transversal d’efficience de la fonction achats (indicateur 3.6)
Compte tenu des circonstances particulières liées de la crise sanitaire, la DAE a fixé un objectif global de 400 millions sans répartition aux ministères pour l’année 2020. Il s'agira aussi de les revoir à l'aune des actions du Plan achats de l’État (pilotage DAE/DB/DITP) portées durant le dernier trimestre 2020 et jusqu’en 2023.