Précisions sur le changement de responsable du programme

Le programme n° 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » porte, d’une part, les politiques culturelles transversales du ministère (enseignement supérieur Culture, démocratisation culturelle, action internationale, aide à l’emploi dans le secteur culturel, politique linguistique) et, d’autre part, ses fonctions de soutien.

Il s’articule autour de cinq grandes priorités :

• améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur Culture, son inscription dans le paysage de l’enseignement supérieur français et international et assurer l’insertion professionnelle des diplômés ;
• favoriser l’accès à la culture sur l’ensemble du territoire français, notamment grâce au développement de l’éducation artistique et culturelle ;
• valoriser l’attractivité de la culture française à l’international ;
• promouvoir et développer la politique linguistique de l’État par la valorisation du français, des langues et du plurilinguisme ;
• assurer l’optimisation de la gestion des fonctions de soutien du ministère.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE (ESC)

En 2020, le ministère de la Culture a poursuivi ses efforts en matière de structuration de l’enseignement supérieur Culture (ESC), qui regroupe près de 37 000 étudiants dans les secteurs de l’architecture, du patrimoine, des arts plastiques, du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel.

Les établissements de l’ESC sont tous, quelle que soit leur situation statutaire, sous le contrôle pédagogique de l’État et délivrent des diplômes nationaux créés par le ministère et déjà très largement intégrés dans le schéma Licence, Master, Doctorat (LMD). Cette intégration dans le schéma LMD est réalisée en quasi-totalité pour le Master et en cours d’approfondissement pour la Licence et le Doctorat. Le Doctorat est déjà proposé dans les écoles nationales supérieures d’architecture depuis 2005, tandis qu’il commence à être déployé dans le domaine du patrimoine et dans celui de la création artistique.

En 2020, la coopération des établissements de l’enseignement supérieur Culture avec les universités a été poursuivie et encouragée par le ministère, qui a notamment soutenu le développement de partenariats avec les acteurs de la formation et de la recherche. Fin 2020, 66 établissements sur 99 participent aux regroupements universitaires et scientifiques constitués sur l’ensemble du territoire, présents dans 14 communautés d’universités et établissements (COMUE) et dans 5 associations d’établissements.

La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a créé le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC), conçu comme un lieu d’échange et de dialogue avec les professionnels et les acteurs de la formation et de la recherche, ainsi qu’une instance stratégique et opérationnelle instruisant les questions sectorielles. Le Conseil est consulté sur les orientations générales de la politique du ministère de la Culture en matière d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) dans les domaines de la création artistique, de l’architecture et du patrimoine.

Il donne également son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs à l’ESR et sur le rapport annuel présentant l’état de l’ESC. Il est consulté sur l’accréditation des écoles de la création artistique. Malgré la crise sanitaire, il s’est réuni à cinq reprises en 2020, une fois en format plénier, notamment pour donner son avis sur le projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) et quatre fois en section permanente, ces dernières consacrées à l’accréditation des établissements de l’enseignement supérieur artistique.

Afin de renforcer la diversité sociale, culturelle et géographique des étudiants admis dans les formations de l’enseignement supérieur Culture, le ministère de la Culture a soutenu en 2020 diverses actions, comme l’ouverture de classes préparatoires publiques pour l’ESC dans de nouveaux domaines. A ce titre, la loi LCAP a également mis en place un système d’agrément des classes préparatoires publiques en arts plastiques et en spectacle vivant ainsi que l’octroi à leurs élèves du statut d’étudiant. Les agréments octroyés sur demande des établissements créés par la loi LCAP ont été poursuivis en 2020.

Par ailleurs, le dispositif CulturePro, visant à ouvrir un accès facilité à des dispositifs tels que les ateliers de fabrication (fablab), les incubateurs, les couveuses d’entreprises, les pépinières, les espaces de co-travail (coworking) et les junior-entreprises aux étudiants et jeunes diplômés, a fait l’objet en 2020 d’une nouvelle édition après une étude approfondie et d’une valorisation des projets soutenus jusque-là.

En 2020, 84 établissements de l’ESC sur 99 ont obtenu ou renouvelé leur Charte Erasmus (dont 8 établissements qui l’ont obtenue pour la première fois). Cette année a vu également la mise en place ou le déploiement de mesures issues du Plan stratégique centré sur l’étudiant notamment à l’accompagnement des étudiants boursiers dans leur mobilité internationale.

Le ministère a aussi poursuivi l’accompagnement des établissements de l’ESC dans l’élaboration d’une charte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, en y intégrant la prévention de toute forme de violence ou de harcèlement envers les femmes, comme envers les hommes. Fin 2020, ce sont 45 établissements sur 99 qui ont ainsi adopté une charte.

La mise à disposition des étudiantes et des étudiants, mais aussi des personnels des écoles, d’une cellule d’écoute, d’accompagnement juridique et de suivi psychologique a permis de faire progresser la lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes.

Enfin, pour permettre la valorisation des activités de recherche des enseignants, le ministère s’appuie dorénavant sur le statut d'enseignant-chercheur des écoles nationales supérieures d'architecture (février 2018). Un décret pour encadrer les missions de recherche des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, pris en application de l’article 53 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) est en cours de validation interministérielle.

DÉMOCRATISATION CULTURELLE ET ACCÈS A LA CULTURE

La démocratisation culturelle et l’accès de tous à la culture, particulièrement des enfants et des jeunes, des habitants des territoires prioritaires et des personnes en situations spécifiques, constituent la priorité de ce quinquennat, conformément aux orientations données par le président de la République. Ce dernier a en effet fixé un objectif de généralisation de l’éducation artistique et culturelle, soit 100 % des enfants bénéficiant de cette politique. Le ministère de la Culture s’est attaché à favoriser l’accès de chaque enfant aux trois dimensions de l’éducation artistique et culturelle que sont la pratique artistique, la fréquentation des œuvres et la rencontre avec les artistes et l’acquisition de connaissances dans le domaine des arts et de la culture.

En 2020, les crédits exécutés sur l’action 2 ont atteint 198,3 M€ en AE et 198,7 M€ en CP pour l’ensemble des politiques culturelles en faveur de l’accès à la culture, dont 115,8 M€ en AE et 113,4 M€ en CP pour l’éducation artistique et culturelle (hors pass Culture).

Les ministres de la Culture et de l’Éducation nationale ont travaillé conjointement à mettre en œuvre deux priorités : le développement de la pratique artistique à l’école (notamment le chant choral) et le renforcement de la place du livre et de la lecture. Dans le contexte de crise sanitaire les deux ministères ont travaillé conjointement pour proposer des activités pendant les vacances d’été en développant Vacances apprenantes et été culturel.

Les réseaux de lecture publique du spectacle vivant, du patrimoine et de la création ont été mobilisés pour favoriser la découverte de lieux culturels et d’œuvres in situ jusqu’à la fermeture des lieux culturels liés à la crise sanitaire.

Le ministère a par ailleurs poursuivi la mobilisation des établissements publics culturels nationaux dans la troisième et dernière année du Pacte républicain pour la culture. Par ailleurs, ces derniers se sont fortement mobilisés dans la mise en œuvre de l’été culturel, dans un souci de maillage territorial. D’autres dispositifs ont été développés pour transmettre le goût de la pratique artistique, comme les résidences d’artistes (notamment via le dispositif Création en cours porté par les Ateliers Médicis). La reconduction du plan Education aux médias et à l’information a permis d’accompagner des jeunes dans l’identification des fausses nouvelles, de soutenir la formation des éducateurs et des enseignants, ainsi que la création d’outils et la mobilisation des bibliothèques sur ce sujet.

La prise en compte de tous les temps de vie de l’enfant s’est développée en partenariat avec les collectivités, via la politique de contractualisation menée par les DRAC.

Le Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC) s’est mobilisé afin de faire rayonner les meilleures pratiques développées dans les territoires. À ce titre, il a travaillé sur la mise en œuvre d’un label « objectif 100% EAC ».

Dans le cadre de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle, les efforts du ministère ont également porté sur la prise en compte des enfants et des jeunes en situation spécifique : handicap, décrochage scolaire et protection judiciaire de la jeunesse.

Plusieurs protocoles interministériels contribuent à la prise en compte des populations et des situations spécifiques : Culture/Santé/Médico-social, Culture/Justice, Culture/Handicap. Pour ce dernier dispositif, la reconduction, en 2020, du fonds « accessibilité » pour le spectacle vivant a permis de renforcer le financement d’outils d’accessibilité en régions pour les structures du spectacle vivant.

Afin de favoriser l’autonomie culturelle des jeunes à leur majorité, le ministère a développé le pass Culture, en élargissant l’expérimentation à 5 départements supplémentaires.

En ce qui concerne la priorité territoriale, le ministère a renforcé le maillage culturel par la contractualisation avec les collectivités territoriales autour de deux axes forts : la jeunesse (conventionnement 100% EAC) et les actions dans les territoires de la Politique de la ville, les villes moyennes et les zones rurales. La première phase du déploiement des Micro-folies s’est par ailleurs poursuivie dans les territoires prioritaires, avec l’accompagnement des collectivités par l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette.

Le ministère a renforcé ses actions concernant le développement culturel des territoires et le tourisme culturel en créant le label Capitale française de la Culture. Ce label distinguera, tous les deux ans, une commune ou un groupement de communes de 20 000 à 200 000 habitants se démarquant par le soutien à la création, la valorisation du patrimoine, la transmission artistique et culturelle, la mobilisation des habitants, ainsi que l’implication des artistes et acteurs culturels implantés sur le territoire. Le projet a pour mission d’encourager, de valoriser et de soutenir les nombreuses collectivités qui font le choix de la culture pour dynamiser voire revitaliser leur territoire. Il viendra ainsi mettre en lumière des projets ambitieux qui s’inscrivent dans une politique culturelle de long terme, touchant toutes les générations, en faveur de la vitalité culturelle de nos territoires.

L’adoption d’une stratégie numérique ministérielle a permis au ministère de s’organiser pour accompagner au mieux la transition numérique des politiques et des métiers culturels. Il a également poursuivi son soutien à la diffusion des ressources et données culturelles numériques, en priorisant les usages collaboratifs et leur réutilisation, au travers notamment de la plateforme de mise à disposition des données publiques culturelles (data.culturecommunication.gouv.fr).

La mise en œuvre de la plateforme #Culturecheznous a permis de mettre à disposition de tous des ressources culturelles en ligne pendant la période du confinement.

Enfin, le ministère a développé une politique volontariste de soutien à l’innovation numérique, en tissant de nouveaux liens avec les acteurs du numérique, dans le secteur de l’économie numérique comme dans celui de la recherche et développement (R&D). 

POLITIQUE INTERNATIONALE

En matière européenne et internationale, l’action ministérielle s’est caractérisée en 2020 par la poursuite de la promotion des politiques culturelles au niveau européen, international et multilatéral. Le ministère a continué de veiller à une meilleure prise en compte de la culture et au plein respect de la diversité culturelle dans toutes les politiques de l’Union européenne (aides d’État, politique commerciale, budget européen, réglementation des acteurs du numérique etc.) et au sein des instances multilatérales comme l’UNESCO, le Conseil de l’Europe ou encore l’Organisation internationale de la francophonie.

S’agissant en particulier des politiques européennes, il a apporté une attention particulière à la prise en compte des enjeux spécifiques du secteur culturel dans les négociations entre le Royaume Uni et l’Union européenne ainsi que dans le cadre des négociations à propos du nouvel acte sur les services numériques.

Le ministère a veillé également à développer autant que possible les actions permettant de soutenir au niveau européen la relance du secteur culturel fortement impacté par la crise sanitaire.

Il a également défendu l’accroissement du budget dédié à la culture dans le budget communautaire général et dans le plan de relance européen et s’est mobilisé pour la mise en place d’un cadre européen des aides d’Etat adapté permettant la mise en place de dispositifs d’aide aux professionnels de la culture, particulièrement touchés par la crise sanitaire. En parallèle de ces actions, le ministère a commencé à se mobiliser pour la préparation de la présidence française de l’Union européenne qui aura lieu au premier semestre 2022 et qui donnera lieu notamment à l’organisation de nombreux événements.

Dans l’esprit de dialogue et d’échanges auquel il est attaché, le ministère de la Culture a poursuivi son soutien aux actions permettant tant de faire rayonner la culture et la langue françaises à l’étranger que de promouvoir les cultures étrangères en France. A ce titre, il a continué en particulier d’apporter un financement important à l’organisation des saisons, manifestations emblématiques de la coopération culturelle avec des pays étrangers. Il a travaillé en étroite liaison avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’opérateur dédié, l’Institut français, à la préparation de la saison Africa 2020 dont l’essentiel des manifestations se dérouleront en 2021 en raison de la crise sanitaire. Le ministère s’est également mobilisé pour la préparation de la saison française au Japon qui aura lieu d’octobre 2021 à mars 2022 et pour la saison croisée France-Portugal qui sera organisée de février à octobre 2022.

Le ministère a également poursuivi, avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ses efforts de développement et de promotion des industries culturelles et créatives françaises à l’étranger, en particulier en direction de 37 pays identifiés comme prioritaires.

Le ministère a poursuivi ses actions dédiées aux professionnels pour les aider à accéder à des projets d’envergure européenne ainsi qu’au financement de programmes européens, pour l’exportation de leurs productions, de leur savoir-faire et pour soutenir des diffuseurs étrangers qui souhaiteraient accueillir des productions françaises.

L’accueil et la formation de professionnels culturels et d’artistes étrangers n’ont pu être en revanche assurés en raison de la crise sanitaire. Afin de prendre en compte cet aléa, le ministère envisage de proposer des programmes déclinés en version numérique pour permettre de poursuivre les actions engagées malgré le contexte sanitaire.

En termes de coopération internationale, le ministère a veillé, notamment en liaison avec les établissements publics culturels dont il assure la tutelle, à engager et accompagner des projets pérennes.

Le ministère s’est attaché en outre à poursuivre le développement, engagé autour d’une dizaine de chantiers, de sa politique d’offre d’expertise culturelle à l’international dans l’ensemble des secteurs culturels, en liaison étroite avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et les acteurs opérationnels comme Expertise France et l’Agence française de développement.

Parmi les sujets transversaux qu’il est amené à suivre, la francophonie et la langue française ont continué d’être des priorités pour le ministère qui a veillé à mettre en œuvre les actions qui relèvent de sa compétence dans le plan présidentiel pour la langue française, comme par exemple la préparation des états généraux du livre en langue française.

UNE POLITIQUE POUR LA LANGUE FRANÇAISE ET LE PLURILINGUISME

En 2020, le ministère de la Culture, en s’appuyant sur la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, a fait avancer plusieurs projets majeurs :

• Le Dictionnaire des francophones, numérique et collaboratif, accessible sur téléphone portable, qui a été mis au point en lien avec un grand nombre de partenaires institutionnels et scientifiques. Il regroupe 500 000 termes et expressions illustrant la variété et la richesse du français parlé dans le monde. Ce dictionnaire unique sera lancé officiellement en mars 2021.
• La mise en place de Pactes linguistiques, qui permettent de coordonner et d’animer au plan des territoires la politique en faveur de la langue française, de la francophonie et des langues régionales. Un premier pacte linguistique a été signé en décembre 2020 par l’État (ministère de la Culture), le Conseil régional des Hauts-de-France et la Communauté de communes Retz-en-Valois. Dans cette dynamique, d’autres pactes sont en cours de préparation en 2021.
• La préparation d’États généraux du multilinguisme dans les Outre-mer qui, 10 ans après ceux de Cayenne, permettront de faire un point sur la politique des langues conduites en Outre-mer et de tracer des perspectives nouvelles pour un développement linguistique équilibré de ces territoires. Ces États généraux se tiendront à La Réunion, selon toute ressemblance à la fin de l’année 2021 en fonction du contexte sanitaire.

OPTIMISATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

Le ministère de la Culture s’est doté mi-2019 d’un plan de transformation numérique ministériel organisé autour de trois axes :

• transformer le ministère en une administration plus agile et transversale, source d’une attractivité et d’une efficacité renouvelées ;
• moderniser, renforcer et maîtriser la relation avec l’ensemble des citoyens et des usagers du ministère ;
• accompagner la transformation numérique des politiques publiques et des acteurs culturels.

Chaque axe porte 4 objectifs qui se déclinent en actions concrètes. Dans le cadre du plan de transformation ministériel et de la réorganisation de l’administration centrale du ministère, les travaux ont par ailleurs porté en 2020 sur une nouvelle organisation ministérielle dédiée au pilotage de ce plan de transformation numérique. Une nouvelle gouvernance a été mise en place, reposant sur un comité ministériel du numérique présidé par la Ministre, et un service du numérique a été créé au sein du secrétariat général.

Du fait de la crise sanitaire, l’accent a été principalement mis en 2020 sur l’environnement numérique de travail des agents avec le déploiement d’un plan d’équipement massif en ordinateurs portables et matériel pour le télétravail, la mise en place de solutions pour le partage de documents et les réunions à distance et la modernisation des infrastructures techniques pour permettre leur administration à distance et la montée en qualité de service pour les agents en télétravail. Ce travail sera prolongé et accéléré en 2021 pour construire une véritable offre de services complète, au standard technologique actuel et permettant de répondre aux deux besoins centraux identifié que sont la mobilité et le travail en collectif mixte.

La seconde priorité a porté sur le programme de dématérialisation des démarches et procédures, (100% DEMAT) lancé à l’été 2018 et en cours jusqu’à 2022. L’échéance du 1er janvier 2022 est maintenue, mais la priorité a été redéfinie sur deux projets principaux : l’instruction des demandes patrimoniales en lien avec la dématérialisation des droits des sols et l’harmonisation des instructions des subventions et des appels à projets.

Au plan territorial, le ministère a poursuivi l’accompagnement des DRAC, sur les grands chantiers à venir, en prenant en compte les spécificités territoriales. La crise sanitaire a permis aussi de renouveler et de renforcer les modes de communication, les méthodes de travail entre l’administration centrale et les services déconcentrés.

La contractualisation avec les collectivités territoriales en particulier pour les enjeux d’éducation artistique et culturelle et d’action territoriale est en axe fort de la stratégie des DRAC. Elle sera particulièrement recherchée et renforcée dans une logique de partenariat dynamique.

Les DRAC ont été également impliquées dans la mise en œuvre de simplifications et de réformes engagées dans le cadre du plan de transformation ministériel et des circulaires du Premier ministre de juillet 2019.

Les DRAC ont vu ainsi leurs effectifs augmenter par des créations d’emplois (+20 ETPT) pour accompagner cette déconcentration des décisions individuelles dans le domaine de la création, des patrimoines, de l’action culturelle.

Le mouvement de dématérialisation des démarches se poursuit. Le programme DEMAT ADS (autorisation droits du sol) a mobilisé les équipes des DRAC pour une application réglementaire en janvier 2022.

La mise en place des secrétariats généraux communs a été effective au 1^er janvier 2021 dans les outre-mer. 16 postes ont été transférés des DAC Martinique, Guadeloupe et de La Réunion vers ces nouvelles entités. Les fonctions logistique, RH, suivi du programme 354, l’informatique sont désormais assurées par les SGC. Le dernier semestre 2020 a été consacré dans ces DAC à la réorganisation induite par le transfert des missions.

Afin de poursuivre avec volontarisme le déploiement d’actions en faveur du développement durable, le ministère de la Culture a souhaité en 2020 approfondir la mise en œuvre des objectifs inscrits dans la stratégie de responsabilité sociétale, sociale et environnementale des organisations (Stratégie-RSO) 2016-2020 arrivant à échéance. Cet approfondissement s’est traduit par le lancement d’un nouveau dispositif, nommé « Ministère de la Culture responsable », intégrant le nouveau dispositif interministériel « Services publics écoresponsables » et les politiques menées dans les champs de l’égalité, de la diversité, du handicap et de l’inclusion, dans une perspective renforcée de mobilisation de l’ensemble des acteurs et des métiers relevant de son périmètre. Enfin, cette ambition s’est inscrite dans le cadre de la réponse de l’Etat à la crise sanitaire et de l’engagement gouvernemental en faveur de la transition écologique, au cœur du plan de relance, notamment dans le cadre des travaux issus des Etats généraux des industries créatives et culturelles en lien avec la mise en œuvre du Plan d’Investissement IV.

Dans le cadre interministériel animé par le ministère de la Transition écologique, le ministère de la Culture s’est engagé avec volontarisme dans la déclinaison en France des Objectifs du Développement Durable de l’ONU, des plans Biodiversité et Climat et dans la transition vers une économie circulaire. En particulier, il a participé au déploiement, dans son périmètre, du dispositif interministériel « Services publics écoresponsables ».

Enfin, le ministère a accompagné la mobilisation de la société civile sur la thématique du développement durable, notamment en participant à la Semaine Européenne du Développement Durable, en assurant le prêt gratuit et l’itinérance sur le territoire métropolitain, dans les territoires d’outre-mer et à l’international, d’une exposition présentant la vision des artistes sur les questions de l’alimentation, exposition achevée fin 2020, ou encore en soutenant des initiatives du monde associatif, en ligne, par l’intermédiaire de projets numériques, comme sur les territoires.

En matière de respect de la diversité et de l’égalité, le ministère de la Culture a poursuivi en 2020 son accompagnement en faveur des établissements publics afin de leur permettre d’obtenir les labels « Diversité » et « Égalité professionnelle » délivrés par l’Agence française de normalisation (AFNOR). Au 1^er janvier 2021, 17 établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la Culture ont d’ores et déjà obtenu le label Diversité et 12 d’entre eux ont également reçu le label Égalité professionnelle ; une dizaine d’établissements supplémentaires préparent leur double candidature en 2020-2021. En 2019-2020, des audits de mi-parcours ont confirmé les labellisations du Ministère et de 10 des établissements publics ; les autres audits suivront également en 2021.

Le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la Culture, signé en 2018, est suivi régulièrement par un comité spécifique réunissant les directions et les organisations syndicales.

Le Ministère est engagé dans la diversification de ses viviers de recrutements grâce à des procédures de recrutement objectivées et à des partenariats avec des associations spécialisées comme MozaikRH.

Le Ministère a constitué et coordonne un réseau de responsables de la prévention des discriminations, un réseau interne de femmes (Cultur'Elles), et mène des enquêtes bisannuelles de perceptions internes auprès des agents.

Depuis 2017, le ministère de la Culture agit contre l'impunité dont bénéficient souvent les auteurs de comportements répréhensibles et encourage celles et ceux qui en sont les victimes à sortir du silence et à refuser toute forme d’irrespect. L'objectif de « tolérance zéro » est visé par le ministère de la Culture autant dans ses fonctionnements internes que dans l'ensemble des politiques qu'il porte. La ministre a déposé en 2020 quatre signalements au procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.

Le ministère de la Culture s’est doté dès 2017 d’Allodiscrim, cellule externalisée d’écoute et d’alerte à la disposition de ses agents et étudiants pour couvrir les signalements de discriminations, et à partir de 2018, d’Allosexism, qui couvre spécifiquement les violences et harcèlements sexuels et sexistes. D’autre part, dans le cadre du plan d’action pour l’égalité et contre les violences, élaboré par la Fédération des employeurs du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) et par les organisations de représentation des salariées et salariés de ces secteurs, et signé le 8 juin 2020, le ministère de la Culture finance la mesure-phare de ce plan d’action : la création d’une cellule d’écoute et d’alerte à destination des salariés permanents et intermittents de ces secteurs.

Aux formations proposées par le Ministère s’est ajouté en 2019 un ambitieux plan de formation spécifique à la lutte et la prévention contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes, après que le ministère de la Culture s’est rattaché à un marché interministériel piloté par les ministères sociaux. Les formations sont dispensées par le groupe Egaé et sont obligatoires pour l’ensemble des personnels de directions, services et établissements publics nationaux. Sous des modalités différentes, le plan de formation est également accessible aux personnels et aux étudiantes et étudiants de toutes les écoles dont le Ministère partage la tutelle.

Une enquête déclarative sur la perception des violences sexuelles et sexistes, réalisée auprès des personnels et de la population étudiante des 99 écoles sous tutelle du Ministère, a mis en lumière des situations alarmantes dans l’ensemble des établissements. Ceux-ci sont accompagnés par les services du Ministère dans la mise en place de procédures de signalement et de prévention efficaces.

Dans tous les secteurs culturels, le Ministère rencontre des organisations professionnelles et étudiantes, des artistes et des associations pour réaliser les principes d’égalité et de diversité, en établissant des diagnostics statistiques, en diffusant des plans d’action adaptés, en élaborant et en appliquant des chartes et des pactes d’engagement mutuel comprenant des mesures précises aux effets mesurables, en organisant des conférences et des états généraux, en coordonnant des réseaux d’échanges de bonnes pratiques, en créant les conditions d’une déconstruction efficace et durable des stéréotypes.

Le CNC met en œuvre depuis 2020 la conditionnalité de ses aides au respect, par les employeurs du cinéma, de l’audiovisuel, du jeu vidéo et de la création numérique, de leurs obligations légales en matière de prévention des violences et du harcèlement sexuel et sexiste. Pour assister les entreprises dans cette démarche, le CNC organise les formations des employeurs sur ces sujets. De plus, les 3èmes Assises de l’égalité et de la diversité dans le cinéma et l’audiovisuel, en novembre 2020, ont notamment porté sur la parution d’un « livre blanc », regroupant des bonnes pratiques en matière de lutte et de prévention contre les violences.

Dans le secteur de la musique, un travail d’alerte, de prévention et d’accompagnement des structures de formation, de production et de diffusion a été organisé dans le cadre du Comité stratégique Égalité du Centre national de la musique (CNM). Conformément aux demandes de la ministre, a été élaboré un protocole à destination des entreprises de toutes tailles et de tous statuts, rappelant les obligations légales en matière de lutte contre les violences et les harcèlements sexuels et sexistes, et qui conditionne, là encore, l’accès aux aides publiques versées par le CNM.

Un groupe de travail Égalité au sein du Conseil des territoires pour la culture (CTC), qui regroupe le ministère de la Culture et les fédérations de collectivités territoriales, a élaboré un plan d’action sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la culture et des institutions culturelles sur les territoires. Ce plan sera signé en 2021 entre le Ministère et les fédérations, et a vocation à être décliné au niveau le plus fin par l’élaboration et la signature de plans d’action Égalité avec les collectivités locales volontaires.

Enfin, le ministère de la Culture mène par ailleurs des actions concrètes en faveur des jeunes en situation de handicap, afin que ces derniers bénéficient des actions d’éducation artistique et culturelle, du pass Culture à l’année de leurs 18 ans, et soient accueillis dans de bonnes conditions au sein du réseau des écoles nationales sous tutelle du ministère de la Culture.