$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,230)

$@FwLOVariable(libelleProg,Vie de l'élève)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 084 190 572
997 187 292

1 462 843 285
1 435 705 853

2 548 533 857
2 432 893 145

1 084 190 572
997 187 292

1 462 843 285
1 435 535 690

2 548 533 857
2 432 722 982

02 – Santé scolaire

511 039 536
569 148 479

5 190 296
4 268 541

516 229 832
573 417 020

511 039 536
569 148 479

5 190 296
4 240 262

516 229 832
573 388 741

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

935 439 858
950 828 796

837 488 845
895 428 491

1 772 928 703
1 846 257 287

935 439 858
950 828 796

837 488 845
894 876 902

1 772 928 703
1 845 705 698

04 – Action sociale

181 493 683
201 788 047

734 298 762
747 348 823

915 792 445
949 136 870

181 493 683
201 788 047

734 298 762
747 532 921

915 792 445
949 320 968

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

59 483 792
45 477 164

19 339 792
27 475 152

78 823 584
72 952 316

59 483 792
45 477 164

19 339 792
27 461 494

78 823 584
72 938 658

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

 
 

135 677 916
167 669 252

135 677 916
167 669 252

 
 

135 677 916
167 138 206

135 677 916
167 138 206

Total des crédits prévus en LFI *

2 771 647 441

3 194 838 896

5 966 486 337

2 771 647 441

3 194 838 896

5 966 486 337

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+18 269 908

+88 317 324

+106 587 232

+18 269 908

+88 317 324

+106 587 232

Total des crédits ouverts

2 789 917 349

3 283 156 220

6 073 073 569

2 789 917 349

3 283 156 220

6 073 073 569

Total des crédits consommés

2 764 429 778

3 277 896 112

6 042 325 890

2 764 429 778

3 276 785 475

6 041 215 253

Crédits ouverts - crédits consommés

+25 487 571

+5 260 108

+30 747 679

+25 487 571

+6 370 745

+31 858 316


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 229 275 €.

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

2 771 647 441

3 199 410 878

5 971 058 319

2 771 647 441

3 199 410 878

5 971 058 319

Amendements

0

-4 571 982

-4 571 982

0

-4 571 982

-4 571 982

LFI

2 771 647 441

3 194 838 896

5 966 486 337

2 771 647 441

3 194 838 896

5 966 486 337

 

L'écart entre le PLF et la LFI, soit - 4 571 982 € en AE et en CP, s'explique par :

  • l'amendement AN II-CF402 adopté par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2019 qui a minoré les crédits hors titre 2 de 2 130 000 € en AE=CP afin de revaloriser les rémunérations des agents de catégorie 3 de l'enseignement technique agricole privé sous contrat ;
  • l'amendement AN II-23 adopté le 15 novembre 2019 par l'Assemblée nationale, qui a :
    • minoré les crédits hors titre 2 de 1 500 000 €en AE=CP afin de gager , par des économies complémentaires, les dépenses nouvelles actées lors des débats parlementaires ;
    • majoré les crédits hors tire de 2 de 58 018 € en AE=CP au titre de la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en cherge de 15,25 € à 17,5 € par repas
  • l'amendement AN II-1075 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2019 qui a minoré de - 1 000 000 € en AE=CP les crédits hors titre 2 du programme dans le cadre du transfert aux régions de certaines missions exercées par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), prévu à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisirson avenir professionnel.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Divers mouvements réglementaires ont modifié le montant des crédits ouverts.

 

Sur le titre 2 :

  • la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 a ouvert 36 360 297 € en AE=CP ;
  • le décret n° 2020-1015 du 7 août 2020 a transféré 90 000 € (en AE=CP) et 2 ETPT du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » et le décret n° 2020-1448 du 24 novembre 2020 a transféré 40 000 € (en AE=CP) et 1 ETPT du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires ». Le montant total des transferts s’est élevé à +130 000 € (en AE=CP et +3 ETPT). Ces transferts correspondent au remboursement, par le ministère chargé de la ville, des agents mis à disposition par le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet ;
  • le décret n° 2020-1649 du 22 décembre 2020 a viré, dans le cadre des travaux de fin de gestion, -23 000 000 € en AE=CP du programme 230 vers le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Sur le hors-titre 2 :

  • la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a ouvert 126 500 000 € en AE=CP ;
  • la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 a annulé 49 212 882 € en AE et 50 189 459 € en CP ;
  • le décret n° 2020-1448 du 24 novembre 2020 a transféré :
    • - 10 000 € en AE=CP du programme 230 à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l’Etat », correspondant au financement pour l’année 2020  de l’association mémorielle « Ibuka » ;

    • + 5 000 000 € en AE=CP du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et  égalités des chances » à destination du programme 230, permettant la mise en œuvre de la mesure « petits déjeuners à l’école » dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté ;

  • l'arrêté du 29 janvier 2020 portant report de crédits a abondé les crédits à hauteur de 2 121 822 € en AE et 2 143 711 € en CP au titre de fonds de concours non consommés ;
  • l’arrêté du 16 mars 2020 portant report de crédits a abondé les crédits à hauteur de 2 826 336 € en AE et 3 781 024 € en CP au titre des crédits généraux.

 

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Neuf arrêtés ont abondé, en fonds de concours, les crédits hors titre 2 pour un montant de 1 092 048 € en AE=CP. Ces rattachements concernent le fonds de concours 1-2-00275 « Participations diverses aux dépenses dans le domaine de l’éducation » et la part « formation » prise en charge par l’employeur du volontaire en service civique.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

13 858 237

49 466 327

63 324 564

13 858 237

49 466 327

63 324 564

Surgels

0

6 826 336

6 826 336

0

7 781 024

7 781 024

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

13 858 237

56 292 663

70 150 900

13 858 237

57 247 351

71 105 588

 

La réserve de précaution a été mouvementée au cours de l’année 2020 à plusieurs reprises :

  • avant la publication du PLFR n° 4, le tamponné n° 27 du 16 novembre 2020 a modifié la réserve HT2 du programme 230 en surgelant -14 620 219 € en AE et -14 642 108 € en CP ;
  • les crédits T2 ont été dégelés dans leur totalité le 24 novembre 2020 pour un montant de 13 858 237 € (dont 2 811 001 € de CAS Pensions) ;
  • la crise sanitaire ayant conduit le MENJS à recruter des assistants d’éducation supplémentaires dans les collèges et dans les lycées professionnels, afin de permettre aux enseignants vulnérables de dispenser leurs cours à distance tout en maintenant un encadrement des élèves dans les établissements, un dégel supplémentaire de crédits a été mis en œuvre sur le programme 230 pour 21 700 000 € en AE=CP.

La loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 a annulé le solde disponible (50,2 M€ en CP).

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2019

(1)

Réalisation

2019

(2)

LFI + LFR

2020

(3)

Transferts
de gestion
2020

(4)

Réalisation

2020

(5)

Écart à
LFI + LFR 2020
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1108 – Enseignants stagiaires

0,00

314,00

310,00

0,00

309,80

-0,20

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

+2,00

59 352,00

60 373,00

0,00

60 077,84

-295,16

1112 – Personnels administratif, technique et de service

+1,00

1 337,00

1 287,00

+3,00

1 435,20

+145,20

Total

+3,00

61 003,00

61 970,00

+3,00

61 822,84

-150,16


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2020

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2019 sur 2020

dont impact du
schéma d'emplois
2020 sur 2020

1108 – Enseignants stagiaires

0,00

0,00

+2,30

-6,50

-14,00

+7,50

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

0,00

0,00

+720,59

+7,25

-32,00

+39,25

1112 – Personnels administratif, technique et de service

0,00

0,00

+97,85

-1,65

-1,33

-0,32

Total

0,00

0,00

+820,74

-0,90

-47,33

+46,43

 

Les réalisations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT intègrent l'effet en 2020 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2019 (2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2020 (1/3 d’année) ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2020 en année pleine (créations, suppressions, transferts).


Les réalisations retracent, au-delà de l'impact des schémas d'emplois, un effet frictionnel variable d'une année sur l'autre lié à des variations saisonnières (sous consommation en contractuels durant les vacances scolaires, pic de remplacement...).


Les « Mesures de transfert en LFI » (colonne 7) retracent le cas échéant les transferts réalisés en 2020. Les transferts qui visent à ajuster les plafonds d’emplois par catégorie en fonction des constats des exécutions antérieures n’ont pas d’effet dans l’évolution des consommations.


Les « Corrections techniques » (colonne 8) prennent en compte les effets frictionnels mentionnés supra et les changements de périmètre opérés dans les décomptes par catégorie d'emplois entre 2019 et 2020. Les mouvements relatifs aux AESH font également l'objet d'une correction technique. Ces changements de périmètre font l’objet, lorsqu’il s’agit d’un mouvement pérenne, de corrections techniques dans la LFI 2021.


L'écart à la LFI est de -150 ETPT soit 0,24 % du plafond du programme. Il s’explique principalement par:

- la moindre consommation des emplois des stagiaires, due au rendement moindre des concours de la session 2020 ;

- une sous-consommation des personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants sur l'année 2020.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1108 – Enseignants stagiaires

283,00

0,00

9,00

305,50

305,50

9,00

+22,50

0,00

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

719,25

563,62

9,00

837,00

0,00

9,00

+117,75

0,00

1112 – Personnels administratif, technique et de service

21,95

18,07

9,00

21,00

0,00

9,00

-0,95

0,00

Total

1 024,20

581,69

1 163,50

305,50

+139,30

0,00

 

répartition des effectifs

Les personnels du programme « Vie de l’élève » sont répartis en trois catégories d’emplois :


  - Les enseignants stagiaires, lauréats des concours de conseillers principaux d’éducation (CPE) de la session 2020 des concours rénovés issus de la réforme de la formation initiale des enseignants,

  - Les personnels d’accompagnement et de suivi des élèves (assistants des services sociaux, médecins, infirmières, conseillers principaux d’éducation et accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH –, ainsi que les maîtres d’internat et les surveillants d’externat des collectivités d’outre-mer),

  - Les personnels administratifs, techniques et de service, personnels des missions d’accueil et d’entretien des établissements à la charge de l’État.

sorties réalisées en 2020

Les 283 sorties de la catégorie « enseignants stagiaires » correspondent à la prise de fonction des CPE stagiaires, lauréats des concours de la session 2019, qui entrent dans la catégorie « personnels d’accompagnement et de suivi des élèves » à la suite de leur titularisation.


Le total des sorties est inférieur de 113 ETP à la LFI.

entrées réalisées en 2020

Les 306 entrées dans la catégorie « enseignants stagiaires » correspondent aux CPE stagiaires, lauréats des concours 2020. Elles sont inférieures aux prévisions de 40 ETP. Ces CPE stagiaires, rémunérés sur la base d’un temps plein, partagent leur temps de service entre formation en INSPE et affectation dans les établissements.

Les 837 entrées réalisées dans la catégorie « personnels d’accompagnement et de suivi des élèves » sur ce programme sont supérieures de 91 ETP à la LFI, elles correspondent :

  • à la titularisation des lauréats CPE des concours rénovés de la session 2019 au 1er septembre 2020,
  • aux recrutements de personnels administratifs, médico-sociaux et d’AESH (hors prise en charge des AESH auparavant rémunérés sur le hors titre 2).Les recrutements de contractuels sur les fonctions de CPE, infirmiers et médecins ont été plus élevés que prévu durant la crise sanitaire.

Pour l'ensemble des personnels, ces entrées sont supérieures de 26 ETP aux prévisions de la LFI. Cette différence s’explique principalement par les entrées de personnels d'accompagnement

Le solde des entrées et des sorties sur ce programme est supérieur de 139 ETP par rapport à la LFI.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

ETP
au 31/12/2020

Services régionaux

61 970,00

61 822,84

0,00

0,00

820,74

61 880,00

Total

61 970,00

61 822,84

0,00

0,00

820,74

61 880,00

 

Le nombre d'ETP au 31/12/2020 est supérieur de 377 ETP à celui constaté au 31/12/2019. Cet écart est la conséquence des mesures de périmètre, du schéma d'emploi (+ 139 ETP) et des corrections techniques.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

12 670,00

13 394,25

02 – Santé scolaire

9 608,00

8 520,36

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

35 359,00

35 653,33

04 – Action sociale

3 046,00

2 869,97

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

1 287,00

1 384,93

Total

61 970,00

61 822,84

Transferts en gestion

+3,00

 

L'exécution présente une sous-consommation du plafond d'emplois de -147 ETPT, soit 0,24 % du plafond du programme.


Cette sous-consommation globale du plafond s'explique essentiellement par une réalisation inférieure à la budgétisation pour les personnels de santé scolaire et de l’action sociale. Leurs effectifs restent toutefois stables par rapport à 2019.


Entre 2019 et 2020, les effectifs dédiés à l'inclusion scolaire rémunérés sur le titre 2 progressent de 966 ETPT correspondant principalement à des transformations de contrats à durée déterminée rémunérés par les EPLE (hors titre 2) en contrats à durée indéterminée rémunérés par l’administration (titre 2).


L’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » comprend la catégorie d’emplois « enseignants stagiaires » dont la rémunération s’impute sur cette action. Ceux-ci contribuent, selon leurs modalités de service, à hauteur de 155 ETPT en moyens d’encadrement des élèves.


 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2019-2020 :  22

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2019

Prévision
LFI 2020

Exécution
2020

Rémunération d’activité

1 738 771 416

1 779 221 787

1 765 822 350

Cotisations et contributions sociales

960 257 754

972 525 811

973 548 290

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

551 374 015

562 200 272

555 500 602

    – Civils (y.c. ATI)

551 361 420

562 200 272

555 475 081

    – Militaires

12 595

 

25 521

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

408 883 739

410 325 539

418 047 688

Prestations sociales et allocations diverses

22 328 858

19 899 843

25 059 138

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

2 721 358 027

2 771 647 441

2 764 429 778

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

2 169 984 012

2 209 447 169

2 208 929 176

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS


Le montant de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale des pensions s'est élevé à 555,5 M€, dont 555,47 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,28 %) et 0,02 M€ au titre des allocations temporaires d'invalidité (taux de 0,32 %). L'écart à la LFI correspond à une sous-consommation de 6,7 M€ représentant 1,19 % des crédits inscrits à ce titre.



Prestations sociales employeurs :


Le montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) s’élève à 20,3 M€, en hausse de 3,3 M€ par rapport à 2019.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2019 retraitée

2 176,93

Exécution 2019 hors CAS Pensions

2 169,98

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020/ 2019

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

6,94

    – GIPA

-0,01

    – Indemnisation des jours de CET

-0,01

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

6,96

Impact du schéma d'emplois

-0,96

EAP schéma d'emplois 2019

-2,26

Schéma d'emplois 2020

1,30

Mesures catégorielles

8,55

Mesures générales

0,10

Rebasage de la GIPA

0,10

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

9,57

GVT positif

19,09

GVT négatif

-9,53

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

-5,75

Indemnisation des jours de CET

0,01

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

-5,76

Autres variations des dépenses de personnel

20,50

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

 

Autres variations

20,50

Total

2 208,93

 

La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » (6,9 M€) correspond aux retenues pour faits de grèves constatées en 2019 (+0,8 M€), aux rétablissements de crédits (+6,3 M€ hors CAS pensions) et aux prévisions SMA et autres fongibilités (-0,2 M€).


Le GVT solde s'élève à 9,6 M€ (hors CAS pensions), correspondant à 0,4 % de la masse salariale du programme. Le GVT positif (19,1 M€ hors CAS), soit 0,9 % de la masse salariale, est compensé pour partie par le GVT négatif pour un montant de -9,5 M€ hors CAS, soit 0,4 % de la masse salariale. En raison de la crise sanitaire, une partie des avancements d'échelon et de grade normalement réalisés à la rentrée scolaire ont été différés, ce qui a conduit à reporter une partie du GVT sur 2021 (0,3 M€).

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » (-5,8 M€) correspond à des atténuations de dépenses relatives en 2020 aux retenues pour faits de grève (-2,0 M€) et aux rétablissements de crédits (-5,2 M€ hors CAS pensions). Cette ligne retrace également la dépense relative aux fongibilités vers le hors titre 2 (+0,2 M€) ainsi qu’au paiement de la prime exceptionnelle COVID (+1,2 M€).


La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » (+20,5 M€) correspond principalement à l'augmentation des dépenses relatives aux AESH (+26,1 M€), aux économies liées à la mise en place de la préprofessionnalisation (-2,8 M€) et à de moindres retenues au titre du jour de carence par rapport à 2019 (+0,7 M€).

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1108 – Enseignants stagiaires

27 755

28 269

27 755

23 691

24 180

23 691

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

32 808

34 102

35 431

25 640

27 286

28 444

1112 – Personnels administratif, technique et de service

32 580

37 359

39 131

28 262

32 411

33 736

 

Les coûts globaux sont calculés à partir du plafond d'emplois de chaque catégorie, sur l'ensemble des dépenses exécutées en 2020, hors prestations sociales et hors heures supplémentaires et vacations du dispositif de l'accompagnement qui peuvent être versées à des personnes émargeant sur les autres programmes de la mission.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2020

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

956 877

1 435 316

Revalorisation indemnité REP+

1 300

A B C

Tous corps

09-2019

8

956 877

1 435 316

Mesures statutaires

6 344 697

6 834 149

Accompagnement des mesures issues de l'agenda social

A

Personnels de santé

09-2020

4

244 726

734 178

Mise en œuvre du protocole parcours carrière et rémunération

24 000

A B

Corps enseignants

01-2020

12

6 099 971

6 099 971

Mesures indemnitaires

1 247 095

1 247 095

Accompagnement des mesures issues de l'agenda social

A B C

Tous corps

01-2020

12

181 000

181 000

Réexamen périodique de l'IFSE (RIFSEEP) - corps des infirmiers

7 200

A

Personnels de santé

01-2020

12

1 066 095

1 066 095

Total

8 548 669

9 516 560

 

Une enveloppe de 11,4 M€ était prévue en LFI pour l’ensemble des mesures de revalorisation. 8,5 M€ ont été exécutés.

Le programme de revalorisation de l'indemnité REP+ se poursuit. Durant les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, la rémunération indemnitaire annuelle allouée aux personnels exerçant dans les écoles et établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+) a été progressivement revalorisée de 2000 euros nets, afin d’accroître l’attractivité de ces établissements. En 2020, les dépenses liées à la revalorisation de l’indemnité REP+ ont donné lieu à l’extension en année pleine du relèvement opéré en septembre 2019. Un nouveau relèvement est programmé en 2021.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Grands projets transversaux


Frais de déplacement : 3 678 034 €

En 2020, une dotation de 200 000 € était prévue pour financer les frais de déplacement des assistants d’éducation (AED) et des conseillers principaux d’éducation (CPE) (action 01), 2 400 000 € pour les personnels itinérants de santé scolaire (médecins, infirmières : action 02), 1 381 117 € pour l’accompagnement des élèves handicapés (AVS : action 03) et 1 650 000 € au titre de l’action sociale (assistantes sociales : action 04), soit un total prévisionnel de 5 631 117 €.

Le montant des dépenses s’élève, pour 2020, à 3 678 034 € et se répartit comme suit :

- les déplacements des personnels de la vie scolaire pour un montant de 65 545 € ;

- les déplacements des personnels de santé s’élèvent à 1 515 561 €, dont 677 385 € pour les médecins et 838 176 € pour les infirmières ;

- 841 049 € ont été mobilisés pour les déplacements des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

- 1 255 879 € ont été nécessaires pour assurer les déplacements des assistants de service social ;

- les dépenses liées aux frais de déplacement diminuent de 1 508 228 € par rapport à 2019 en raison de la crise sanitaire et de la période du confinement intervenue au printemps 2020.


(en €)

Action 01 : Vie scolaire et éducation à la responsabilité

65 545

Action 02 : Santé scolaire

1 515 561

Action 03 : Accompagnement des élèves handicapés

841 049

Action 04 : Action sociale

1 255 879

TOTAL

3 678 034



Moyens dédiés au handicap : 1 853 157 067 €


En 2020, les moyens dédiés au handicap sur le programme 230 se sont élevés à 1 853 M€ (T2 et HT2), soit une augmentation d’environ  19 % par rapport à 2019. L’ensemble de ces dépenses, dont le détail est présenté au sein des actions concernées, s’ajoute à la rémunération des enseignants spécialisés, financée sur les programmes 140 et 141.


(en €)

PERSONNELS

Exécution 2019

LFI 2020

Exécution 2020

ETPT

Montant

ETPT

Montant

ETPT

Montant

AESH T2

34 687

924 183 238

35 359

935 439 858

35 627

952 459 555

AESH HT2

15 704

403 302 621

31 093

807 228 320

32 341

868 814 151

CUI HT2

13 468

217 647 583

1 500

26 172 132

1 596 

12 475 160

TOTAL

63 859

1 545 133 442

68 002

1 768 840 310

69 590

1 833 748 866


Dépenses de rémunération : 1 834 M€

Deux catégories de personnels remplissent la mission d’accompagnement des élèves :

  • Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), dont les conditions de recrutement ont été facilitées par le décret du 27 juillet 2018 :

    • assouplissement des conditions d’accès (ouverture aux diplômes de niveau IV) ;

    • transition facilitée des emplois aidés en AESH pour faciliter leur pérennisation (9 mois) ;

    • amélioration des conditions d’accès à la VAE.

L’exécution 2020 est de :

  -  952 M€ sur le titre 2 au titre de la rémunération de 35 627 ETPT ;

  -  869 M€ sur le hors titre 2 au titre de la rémunération de 32 341 ETPT.

  • Les contrats aidés (CUI) – auxiliaires de vie scolaire (AVS) :

Le contingent constaté en 2020 est en baisse compte tenu de la mise en oeuvre , pour la dernière année, du plan de transformation accélérée des contrats aidés en contrats d’AESH. Cette transformation s’est achevée en juin 2020, et s’inscrit dans un objectif de professionnalisation de la fonction. Il ne subsiste aujourd’hui que des contrats aidés sur des emplois de vie scolaire en outre-mer uniquement. 

En 2020,12 M€ ont été exécutés après mobilisation de la trésorerie disponible à l'ASP au titre de la rémunération des 1 596 ETPT.


Dans ce contexte, l’institution scolaire alloue des moyens humains en hausse importante, qui permettent à 232 430 élèves en situation de handicap (hors ULIS) de bénéficier de l’aide humaine prescrite au 31 décembre 2020, soit une hausse de  17,8 % en un an (+13,3 % l’année précédente). Le taux de couverture global des prescriptions atteint ainsi 93,5 %, soit quasiment le niveau de la prévision de 2020 fixée à 94 %.


Autres dépenses : 19,4 M€

Les autres dépenses correspondent aux frais de formation des accompagnants, à leurs frais de déplacement et au financement de matériels pédagogiques adaptés ou d’une prise en charge spécialisée (interprétariat en langue française des signes, codage en langage parlé complété, aide au français écrit par un professionnel de la surdité, ou toute aide technique au travail personnel).















Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

3 283 385 495

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

3 283 385 495

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

3 277 896 112

 

CP consommés en 2020
(P2)

3 276 785 475

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

1 461 204

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

5 489 383

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

3 275 324 271

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

1 855 680

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

974

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

1 856 653



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

1 461 204



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

395 449

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

3 277 896 112



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

3 275 324 271



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

2 571 841

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

2 967 290

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

2 967 290


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

L’essentiel des consommations sur ce programme s’effectue en AE = CP. Néanmoins, des engagements tardifs peuvent intervenir en fin de gestion ; ce qui se traduit chaque année par un différentiel de la consommation en AE et CP dont le volume n’est pas prévisible mais qui reste très marginal.

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 084 190 572
997 187 292

1 464 343 285
1 435 705 853

2 548 533 857
2 432 893 145

1 084 190 572
997 187 292

1 464 343 285
1 435 535 690

2 548 533 857
2 432 722 982

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 084 190 572

997 187 292

1 084 190 572

997 187 292

Rémunérations d’activité

658 143 331

579 329 592

658 143 331

579 329 592

Cotisations et contributions sociales

413 974 284

395 741 342

413 974 284

395 741 342

Prestations sociales et allocations diverses

12 072 957

22 116 357

12 072 957

22 116 357

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

22 180 000

18 569 589

22 180 000

18 348 276

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

22 180 000

18 569 589

22 180 000

18 348 276

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 442 163 285

1 417 136 264

1 442 163 285

1 417 187 414

Transferts aux ménages

10 804 528

10 256 149

10 804 528

10 256 149

Transferts aux collectivités territoriales

1 431 358 757

1 405 641 678

1 431 358 757

1 405 665 665

Transferts aux autres collectivités

 

1 238 437

 

1 265 600

Total

2 548 533 857

2 432 893 145

2 548 533 857

2 432 722 982

 

dépenses dE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels (catégorie 31) : 19 157 528 € en AE et 18 940 912 € en CP.


Pour rappel, le montant prévu en LFI était de 20 680 000 € en AE=CP.


Ces crédits de fonctionnement ont permis de financer les dépenses relatives à la couverture des accidents de travail des élèves ainsi que diverses autres dépenses de fonctionnement, incluant la formation des contrats aidés (hors AVS).


Couverture des accidents du travail des élèves : 18 027 603€ en AE et 17 966 357 € en CP.

La prévision 2020 était estimée à 20 330 000 €. La dépense a été réalisée pour un montant de 17 966 357 €.

Cette dépense se décompose comme suit :

– les rentes : conformément aux dispositions du titre IV du code de la sécurité sociale, 13 070 021 € ont été versés sous forme d’arrérages de rentes aux anciens élèves ayant eu des accidents avant 1985. Les rentes concernent 5 924 élèves. Le montant moyen de la rente est de 2 206 € ;

– les cotisations : 4 896 336 € ont été payés aux URSSAF pour assurer les élèves au titre des accidents du travail pendant le temps scolaire.


Autres dépenses de fonctionnement : 1 129 925 € en AE et 974 555 € en CP. Ces dépenses correspondent aux dispositifs suivants :


  • Formation des contrats aidés (hors AVS) : -40 750 € en AE et 26 463 € en CP

Il s’agit de crédits de fonctionnement qui sont mobilisés directement par les académies lorsque celles-ci mettent elles-mêmes en place des actions de formation.

Le montant négatif de la consommation des AE s’explique par des rétablissements de crédits et des retraits d’AE réalisés en cours de gestion.

  • Déplacement des personnels de la vie scolaire : 64 447 € en AE et 65 545 € en CP (cf. coûts synthétiques transversaux).

  • Contentieux des contrats aidés : 138 424 € en AE = CP

Il s’agit des honoraires payés aux avocats par les académies.

  • Formation des assistants d’éducation (AED) : 86 458 € en AE et 66 211 € en CP

Ces dépenses concernent l’organisation d’actions de formation mises en place par les académies en faveur des AED.

  • Formation des volontaires du service civique : 881 345 € en AE et 677 911 € en CP

Ces dépenses concernent la formation obligatoire dispensée aux volontaires du service civique. Le financement de cette formation, versé par l'Agence de services et de paiement (ASP), a été rattaché par voie de fonds de concours sur le programme et mis en œuvre par les académies.



dépenses d’intervention


Prévues en LFI 2020 pour un montant de 1 442 163 285 €, les dépenses d’intervention, corrigées des erreurs d’imputation, ont été exécutées à hauteur de 1 427 968 433 € en AE et 1 428 002 977 € en CP.


Subvention versée au titre du service civique : 10 248 947 € en AE=CP


Durant l’année scolaire 2019-2020, 12 779 volontaires ont été recrutés par les EPLE. Dans le cadre de la création de 100 000 missions de service civique supplémentaires d’ici fin 2021 annoncée par le Président de la République, l’Agence du service civique a lancé une campagne exceptionnelle de recrutement correspondant à l’accueil supplémentaire de jeunes volontaires en service civique sur la période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020. Fixée initialement à 11 950 jeunes, la dotation du MENJS a été portée à 15 950 volontaires pour la période de septembre à décembre 2020.


L’organisme d’accueil doit verser aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Cette prestation, dont le montant mensuel est fixé à 107,58 € par volontaire depuis le 1er février 2017, est versée par l’intermédiaire de l’ASP. Le montant de la subvention versée par le ministère à l’ASP à ce titre s’élève à 10 248 947 € pour l'année 2020.


Transferts aux collectivités locales : 1 412 495 079 € en AE et 1 412 529 623 € en CP.


Ces dépenses d’intervention concernent essentiellement l’assistance éducative.

Corrigées des erreurs d’imputation, les subventions versées au titre des personnels d’assistance éducative représentent 1 393 460 685 € en AE et 1 393 473 426 € en CP 

Les assistants d’éducation exercent des missions de surveillance et d’encadrement des élèves dans les EPLE.

La LFI 2020 prévoyait une dotation de 1 399 566 625 € pour couvrir la rémunération des assistants d’éducation (hors auxiliaires de vie scolaire – AESH). La dépense de l’État, corrigée des erreurs d'imputation, s’élève à 1 393 473 426 € (subventions versées aux EPLE mutualisateurs qui rémunèrent ces personnels).

50 354 ETPT d’assistant d’éducation ont été rémunérés en moyenne annuelle, dont 8 230 [FB5] en éducation prioritaire : les effectifs de décembre s’élèvent à 52 685 ETP, dont 8 490 en éducation prioritaire.


Parmi eux, 1 075 ETPT ont été recrutés pour exercer au sein des établissements ou écoles des fonctions d’enseignement ou d’éducation intégrées à leurs parcours de préprofessionnalisation. Ce dispositif, prévu par l’article 49 de la loi pour une École de la confiance, doit permettre à des étudiants de découvrir et faire l’expérience du métier de professeur en amont des concours de recrutement, notamment dans les disciplines sous tension.

Le contrat de préprofessionnalisation est d’une durée de 3 ans (de la L2 au M1 Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF)) et conjugue un cycle de formation universitaire avec une formation pratique dans une école ou un établissement scolaire du second degré.

Après les 1 181 étudiants (personnes physiques) recrutés à la rentrée 2019, 1 884 nouveaux recrutements ont été constatés à la rentrée 2020.


Parmi les 50 354 ETPT d’AED rémunérés en 2020, figurent également des emplois d’AED temporaires dédiés à des fonctions d’encadrement des élèves en cas d’absence de leur enseignant.

En effet, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, des moyens supplémentaires d’AED ont été déployés en académies. Afin d’encadrer les élèves du second degré dont les enseignants vulnérables sont maintenus à leur domicile, 348 ETPT (1 812 ETP en novembre et 2 365 ETP en décembre) ont été recrutés à ce titre de novembre à décembre 2020.


Formation des AED : 83 941 € en AE et 111 104 € en CP


Un montant de 111 104 € a été exécuté au titre de la formation des assistants d'éducation. Les académies ont choisi de reverser les crédits correspondants aux EPLE mutualisateurs de la rémunération de ces assistants et chargés d’assurer leur formation.


Contentieux des contrats aidés : 309 244 € en AE et 318 890 € en CP

Des EPLE de 18 académies ont dû procéder à des paiements, à hauteur de 318 890 €, afin de régler des contentieux.


Formation des contrats aidés (hors AVS) : -121 125 € en AE=CP

Prévus sur cette action en fonctionnement, ces crédits ont été versés aux EPLE par les académies afin qu’ils organisent les actions de formation pour les contrats aidés. Le montant négatif s’explique par les soldes de subventions pour frais de fonctionnement et de formation récupérés, en rétablissements de crédits, auprès des EPLE mutualisateurs de CUI en fin de dispositif.


Subventions versées aux EPLE au titre de la vie collégienne et lycéenne : 1 696 929 € en AE et 1 695 168 € en CP

Ces subventions sont versées aux EPLE sous forme de ressources globalisées. Il appartient aux chefs d’établissement, en accord avec l’ensemble des membres de la communauté éducative, de décider de la répartition des crédits à allouer aux différents dispositifs. Les dépenses réalisées se répartissent comme suit


- le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) : 836 234 € en CP ;

- le fonds de vie lycéenne (FVL) : 858 934 € en CP.


Les crédits ainsi affectés permettent de financer des actions d’information et de sensibilisation, ainsi que la diffusion de brochures et de supports pédagogiques.


Prise en charge de la rémunération des personnels mis à disposition de la Polynésie française : 4 577 000 € en AE=CP

Il s’agit de la participation de l’État à la rémunération des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d’enseignement de la Polynésie française, conformément aux dispositions de la convention du 4 avril 2007.


Personnels en contrat CUI-PEC : 12 488 405 € en AE et 12 475 160 € en CP

Suite au transfert, en LFI 2019, de la part de financement des contrats jusqu’ici prise en charge par la mission « Travail et emploi », le MENJS finance la totalité de la rémunération des personnels en contrats uniques d’insertion – parcours emplois compétences (CUI-PEC). Une subvention de 12 617 192 € a été, à ce titre, versée en 2020 à l’ASP en charge de la gestion financière des contributions servies aux EPLE employeurs pour le compte du ministère.


Sur l’année 2020, il a été dénombré un effectif moyen annuel de 2 789 CUI-PEC, dont 2 003 pour l’enseignement public et 786 pour l’enseignement privé.






 

ACTION

02 – Santé scolaire


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Santé scolaire

511 039 536
569 148 479

5 190 296
4 268 541

516 229 832
573 417 020

511 039 536
569 148 479

5 190 296
4 240 262

516 229 832
573 388 741

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

511 039 536

569 148 479

511 039 536

569 148 479

Rémunérations d’activité

310 413 446

332 461 549

310 413 446

332 461 549

Cotisations et contributions sociales

195 193 882

236 064 921

195 193 882

236 064 921

Prestations sociales et allocations diverses

5 432 208

622 009

5 432 208

622 009

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

2 400 000

1 645 033

2 400 000

1 616 753

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 400 000

1 645 033

2 400 000

1 616 753

Titre 6 : Dépenses d’intervention

2 790 296

2 623 508

2 790 296

2 623 508

Transferts aux collectivités territoriales

2 790 296

2 621 048

2 790 296

2 621 048

Transferts aux autres collectivités

 

2 460

 

2 460

Total

516 229 832

573 417 020

516 229 832

573 388 741

 

dépenses de fonctionnement 


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels (catégorie 31) : 1 517 482 € en AE et 1 515 561 € en CP

Les dépenses de fonctionnement concernent les frais de déplacement des personnels itinérants de santé et s’élèvent à 1 515 561 € en CP (cf. coûts synthétiques transversaux).


dépenses d’intervention


Transferts aux collectivités locales (catégorie 63) : 2 749 576 € en AE et 2 723 165 en CP

Prévues à hauteur de 2 790 296 €, les dépenses d’intervention s’élèvent, après correction des erreurs d'imputation, à 2 723 165 € en CP. Elles concernent les subventions attribuées aux collectivités territoriales dites à « régime autonome » ou « semi-autonome ».


Le code de l’éducation (art. L. 541-1) fait obligation à l’institution scolaire d’assurer, à tous les élèves au cours de leur sixième année, des visites de dépistage, et de donner les suites nécessaires à ces visites, notamment en prenant les mesures appropriées pour que les familles soient aussitôt informées des constatations médicales.


Conformément à la loi de finances du 23 février 1963, les participations départementales et communales des collectivités pour la couverture des frais d’examen médicaux des élèves sont supprimées. Elles sont à la charge exclusive de l’État. Lorsque les collectivités locales dites « à régime autonome » ou « semi-autonome » continuent à prendre en charge cette mission, l’État leur verse une subvention.


En vertu de cette loi, l’État a institué le principe du versement annuel d’une subvention forfaitaire pour indemniser ces villes de leurs frais pour tout ce qui relève des dépenses obligatoires d’examens médicaux des élèves (frais de matériels techniques et dépenses de personnels). Cette subvention tient compte du nombre d’élèves scolarisés dans ces villes en grande section de maternelle et dans l’enseignement du premier degré public et privé.


En 2020, 8 villes ont été destinataires de cette subvention versée par les académies concernées : Bordeaux, Grenoble, Lyon, Villeurbanne, Nantes, Nice, Paris et Strasbourg.

 

ACTION

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

935 439 858
950 828 796

837 488 845
895 428 491

1 772 928 703
1 846 257 287

935 439 858
950 828 796

837 488 845
894 876 902

1 772 928 703
1 845 705 698

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

935 439 858

950 828 796

935 439 858

950 828 796

Rémunérations d’activité

656 768 244

699 817 219

656 768 244

699 817 219

Cotisations et contributions sociales

278 652 438

250 031 011

278 652 438

250 031 011

Prestations sociales et allocations diverses

19 176

980 565

19 176

980 565

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

22 041 117

18 760 121

22 041 117

18 209 777

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

22 041 117

18 760 121

22 041 117

18 209 777

Titre 6 : Dépenses d’intervention

815 447 728

876 668 370

815 447 728

876 667 125

Transferts aux entreprises

 

24 755

 

24 755

Transferts aux collectivités territoriales

815 447 728

875 851 611

815 447 728

875 850 366

Transferts aux autres collectivités

 

792 004

 

792 004

Total

1 772 928 703

1 846 257 287

1 772 928 703

1 845 705 698

 

dépenses de fonctionnement


Corrigées des erreurs d’imputation, les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels (catégorie 31) s’élèvent à 20 040 492 € en AE et  19 502  863 €  en CP


Les dépenses de fonctionnement concernent essentiellement l’acquisition de matériels pédagogiques adaptés, l’accompagnement spécialisé des élèves handicapés, les crédits destinés à la formation des AESH et à leurs frais de déplacement, ainsi que les frais de gestion payés à l’ASP dans le cadre de la convention « contrats aidés ».


Achats de matériels pédagogiques adaptés : 17 316 056 € en AE et 16 795 915 € en CP

Prévue en LFI à hauteur de 19 160 000 €, la dépense en CP s’élève à 16 795 915 €, dont 8 917 655 € ont été affectés à l’acquisition de matériels adaptés pour les élèves du premier degré et 7 878 260 € pour ceux du second degré.

Ces dépenses intègrent l’achat de masques inclusifs, dans le contexte de la crise sanitaire, destinés aux élèves ULIS du 2nd degré, aux enseignants et AESH accompagnant les élèves ULIS des 1er et 2nd degrés, aux enseignants des classes ordinaires ayant des élèves sourds ou malentendants dans les 1er et 2nd degrés (2 484 525 €) et aux élèves du 1er degré sourds et malentendants (250 763 €).


Au cours de l'année scolaire 2020-2021, 38 418 élèves ont bénéficié d’un équipement adapté, soit une augmentation de +5 % par rapport à l'année scolaire 2019-2020.


Accompagnement spécialisé des élèves en situation de handicap : 946 440 € en AE et 934 661 € en CP

L’accompagnement spécialisé des élèves handicapés et des étudiants handicapés accueillis dans les classes post baccalauréat des établissements du second degré est pris en charge par le ministère chargé de l’éducation nationale. Mise en œuvre sur décision des commissions des droits de l’autonomie, cette prise en charge consiste à apporter, en plus d’une aide humaine, une aide spécialisée qui peut prendre plusieurs formes : interprétariat en langue française des signes, codage en langage parlé complété, aide au français écrit par un professionnel de la surdité, et toute autre aide technique au travail personnel.


Formation des AESH : 950 450 € en AE et 931 238 € en CP

Ces dépenses de fonctionnement ont permis aux académies de financer l’organisation de la formation des AESH.


Frais de déplacement : 827 546 € en AE et 841 049 € en CP (cf. coûts synthétiques transversaux).

Ces frais concernent les dépenses de déplacement des accompagnants des élèves en situation de handicap. La synthèse des frais de déplacement est présentée dans les coûts synthétiques transversaux.



dépenses d’intervention


Transferts aux collectivités locales (catégorie 63) : 869 155 256 € en AE=CP

Les dépenses d’intervention concernent principalement le financement de la rémunération des AESH en contrat à durée déterminée, ainsi que les subventions versées aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Par ailleurs, les académies ont fait le choix de verser en crédits d’intervention des dépenses initialement prévues en fonctionnement au titre de de la formation des contrats aidés-AVS.



Accompagnants des élèves en situation de handicap (aide humaine individuelle, mutualisée ou collective) : 868 814 151 € en AE=CP.

Les crédits dédiés à la rémunération des AESH sur le hors titre 2 sont présentés globalement, quel que soit le mode d’accompagnement, individuel, mutualisé ou collectif dans les ULIS.


32 341 ETPT d’AESH ont été rémunérés en 2020 pour une dépense, hors mobilisation des reliquats d’EPLE, de 868 814 151 € corrigés des erreurs d'imputation.


Le montant inscrit en LFI 2020 était de 807 228 320 €. Cette surconsommation s’explique par la création, en sus de la LFI, de 4 000 ETP d’AESH supplémentaires au 1er septembre 2020, décidée par le Gouvernement pour répondre à l'augmentation constatée du taux de prescription par les maisons départementales pour les personnes en situation de handicap (MDPH).


Subventions versées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : 341 105 € en AE = CP

Les subventions de fonctionnement versées aux MDPH se sont élevées à 341 105 € en 2020.






 

ACTION

04 – Action sociale


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Action sociale

181 493 683
201 788 047

734 298 762
747 348 823

915 792 445
949 136 870

181 493 683
201 788 047

734 298 762
747 532 921

915 792 445
949 320 968

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

181 493 683

201 788 047

181 493 683

201 788 047

Rémunérations d’activité

109 806 078

123 173 509

109 806 078

123 173 509

Cotisations et contributions sociales

69 786 745

78 186 040

69 786 745

78 186 040

Prestations sociales et allocations diverses

1 900 860

428 499

1 900 860

428 499

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 650 000

1 869 912

1 650 000

1 890 645

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 650 000

1 856 787

1 650 000

1 877 520

Subventions pour charges de service public

 

13 125

 

13 125

Titre 6 : Dépenses d’intervention

732 648 762

745 478 911

732 648 762

745 642 276

Transferts aux ménages

732 648 762

684 193 959

732 648 762

684 432 267

Transferts aux collectivités territoriales

 

61 233 423

 

61 158 480

Transferts aux autres collectivités

 

51 529

 

51 529

Total

915 792 445

949 136 870

915 792 445

949 320 968

 

dépenses de fonctionnement


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels (catégorie 31) : 1 256 041 € en AE et 1 255 879 € en CP

Les dépenses corrigées des erreurs d'imputation s’élèvent à 1 255 879 € en CP. Elles correspondent aux frais de déplacement des assistants de service social (cf. coûts synthétiques transversaux).



dépenses d’intervention


Transferts aux ménages (catégorie 61) : 743 729 034 € en AE et 743 967 269 € en CP


Les dépenses d’intervention, après correction des erreurs d’imputation s’élèvent à 743 967 269 € en CP. Elles financent les bourses d’études allouées aux élèves pour un montant de 714 265 635 € et les fonds sociaux pour un montant de 29 701 634 €.


Bourses : 714 024 431 € en AE et 714 265 635 € en CP

La dépense totale enregistrée au titre des bourses en 2020 s’élève à 714 265 635 € (à comparer aux 701 977 786 € inscrits en loi de finances initiale).


Cet écart s’explique notamment par une forte augmentation du nombre de bénéficiaires de la bourse au mérite intervenue à la rentrée 2020, suite à l’augmentation du nombre d’élèves ayant obtenu une mention bien ou très bien au DNB en juin 2020. Ainsi, 41 % des élèves boursiers en seconde à la rentrée scolaire 2020 ont perçu la bourse au mérite (27 % un an plus tôt).  


Les bourses attribuées aux familles se répartissent comme suit :

  •  bourses de collège : 210,9 M€ ;

  •  bourses de lycée : 380,6 M€ ;

  •  aides complémentaires : 124,5 M€ réparties en :

- primes liées à la formation professionnelle (prime d’équipement) : 16,6 M€ ;

- autres aides (bourses de mobilité à l’étranger) : 0,6 M€ ;

- primes liées au parcours du lycéen (bourses au mérite, aide à la reprise d’études pour les décrocheurs) : 95 M€ ;

- primes liées à l’hébergement (prime d’internat) : 12,43 M€.


Au 31 décembre 2020, il est constaté un reste à payer de 1,7 M€ au vue des dépenses réellement constatées.


Fonds sociaux : 29 704 603 € en AE et 29 701 634 € en CP

En gestion 2020, les subventions aux établissements publics au titre des fonds sociaux se sont élevés à 29 701 634 €.


Dans le cadre de l’enquête 2020 conduite auprès des EPLE sur l’utilisation des fonds sociaux en 2019, il ressort que 537 761 élèves de collège et de lycée ont bénéficié d’une aide au titre du fond social, soit + 24 % par rapport à 2018.


L’enquête menée auprès des EPLE montre également une mobilisation des reliquats en EPLE en 2020.

Une enquête actuellement en cours a été renouvelée auprès des académies afin de mesurer l’état effectif des reliquats au 31 décembre 2020. Le résultat de cette enquête permettra d’adapter, au plus près des besoins, les délégations de crédits en gestion 2021.


Transferts aux collectivités locales (catégorie 63) : 2 386 713 € en AE et 2 332 791 € en CP


Fonds « petit déjeuner » : 2 386 713 € en AE et 2 332 791 € en CP

Ce dispositif participe à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. Il a été mis en œuvre de manière progressive dans 26 départements pionniers depuis le mois de mars 2019.  


La mesure « petit déjeuner », inscrite dans le cadre de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté, a été généralisée depuis la rentrée 2019 à l’ensemble des départements.


Le financement de ce dispositif s’est effectué par un transfert de crédits en gestion d'un montant de 5 000 000 € en AE et CP du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » vers le programme 230.

La crise sanitaire a ralenti le déploiement de la mesure, qui sera amplifiée au cours de l’année 2021.


 

ACTION

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

59 483 792
45 477 164

19 339 792
27 475 152

78 823 584
72 952 316

59 483 792
45 477 164

19 339 792
27 461 494

78 823 584
72 938 658

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

59 483 792

45 477 164

59 483 792

45 477 164

Rémunérations d’activité

44 090 688

31 040 480

44 090 688

31 040 480

Cotisations et contributions sociales

14 918 462

13 524 975

14 918 462

13 524 975

Prestations sociales et allocations diverses

474 642

911 708

474 642

911 708

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

7 166 681

 

7 153 024

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

7 166 681

 

7 153 024

Titre 6 : Dépenses d’intervention

19 339 792

20 308 471

19 339 792

20 308 471

Transferts aux ménages

 

234 628

 

234 628

Transferts aux collectivités territoriales

19 339 792

19 727 843

19 339 792

19 727 843

Transferts aux autres collectivités

 

346 000

 

346 000

Total

78 823 584

72 952 316

78 823 584

72 938 658

 

dépenses de fonctionnement

 

L’exécution retracée en dépenses de fonctionnement correspond à des erreurs d’imputation..

 

 

dépenses d’intervention

 

Transferts aux collectivités locales (catégorie 63) : 27 483 827 € en AE et 27 470 169 € en CP

 

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 27 470 169 € en CP, compte-tenu des erreurs d'imputation.

Elles concernent notamment :

 

Les dépenses liées à la crise sanitaire (8 078 279 €) sont :

  • des subventions versées pour l'achat de thermomètres à destination des établissements scolaires : 3 020 160 €  ;
  • des subventions versées pour l'achat de 5 000 ordinateurs portables pouvant être prêtés aux élèves ne disposant pas d’outil numérique personnel afin de leur permettre de conserver le lien avec l’école dans le cadre d’un confinement éventuel (élèves contaminés, cas contact) : 3 830 712 € ;

  • une délégation de crédits aux académies au titre de l’avance de trésorerie destinée aux EPLE afin de leur permettre de rembourser les familles suite à l’annulation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire, dans l’attente du remboursement des voyagistes ou autres prestataires : 1 227 407 €.

 

La subvention au titre des frais de fonctionnement des établissements restés à la charge de l’État : 10 989 377€ en AE et CP

 

Les établissements restant à la charge de l’État sont :

- le collège et le lycée Comte de Foix d’Andorre et les écoles d’Andorre ;

- les établissements du second degré de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et Wallis-et-Futuna et deux lycées de la Nouvelle-Calédonie, situés sur les communes de Pouembout et du Mont-Dore.

 

En gestion 2020, une dépense de 10 989 377 € est constatée pour un effectif total de 52 155 élèves, soit un coût moyen total de 210,7 € par élève.

 

 

Nombre d’établissements

Effectifs d’élèves

En métropole et Andorre

 

 

Montpellier – Andorre

1

1 561

Dans les collectivités d’Outre-mer

 

 

Mayotte

 

 

Collèges

22

29 720

Lycées

10

11 813

Lycées professionnels

1

5 791

 

 

 

Nouvelle-Calédonie

 

 

Lycée Pouembout

1

579

Lycée Mont-Doré

1

807

Saint-Pierre et Miquelon

 

 

Collèges-Lycées

1

336

Lycées professionnels

1

92

Wallis et Futuna

 

 

Collèges

6

847

Lycées et lycées professionnels

1

609

 

 

La subvention au titre des internat d’excellence : 5 931 416 € en AE=CP

Les subventions allouées en 2020 correspondent à :

  • la prise en charge de l’ensemble des frais de fonctionnement des internats à la charge de l’État pour un montant total de 4 570 000 €, dont 1 800 000 € pour Sourdun, 1 870 000 € pour l’internat de Montpellier et 900 000 € pour Marly-le-Roi ;
  • des subventions accordées aux établissements dans lesquels des places d’internat ont été labellisées pour un montant de 1 361 416 €.

 

Le remboursement à la collectivité départementale de Mayotte : 2 825 454 € en AE=CP

Conformément aux dispositions de la convention du 14 novembre 2011, il est prévu de rembourser à la collectivité départementale de Mayotte la rémunération des 50 agents du département mis à disposition des lycées et collèges exerçant les fonctions de TOS. En 2020, cette dépense s’est élevée à 2 825 454 €.

 

ACTION

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

 
 

135 677 916
167 669 252

135 677 916
167 669 252

 
 

135 677 916
167 138 206

135 677 916
167 138 206

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

880 148

 

868 036

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

800 148

 

788 036

Subventions pour charges de service public

 

80 000

 

80 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

135 677 916

166 789 104

135 677 916

166 270 170

Transferts aux ménages

 

74 045

 

74 045

Transferts aux entreprises

 

400

 

400

Transferts aux collectivités territoriales

67 844 901

100 299 800

67 844 901

99 796 516

Transferts aux autres collectivités

67 833 015

66 414 859

67 833 015

66 399 208

Total

135 677 916

167 669 252

135 677 916

167 138 206

 

dépenses de fonctionnement


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels (catégorie 31)


Les dépenses retracées sur la catégorie 31 correspondent à des erreurs d’imputation.


Subventions pour charges de service public (catégorie 32) : 80 000 € en AE=CP


Subventions pour charges de service public : 80 000 €

Il s’agit des subventions pour charges de service public attribuées à l’établissement public de la Comédie française pour un montant de 40 000 €, à l’Institut de France pour un montant de 15 000 € et au Centre national du livre (CNL) pour un montant de 25 000 €.



dépenses d’intervention


Les dépenses d’intervention atteignent 167 596 137 € en AE et 167 063 040 € en CP après retraitement des erreurs d'imputation.


Transferts aux collectivités locales : 103 570 896 € en AE et 103 032 855 € en CP


Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) : 54 980 384 € en AE=CP


L’État accompagne financièrement les communes, et les EPCI compétents, au titre de leurs écoles publiques ainsi que les organismes de gestion des écoles privées sous contrat qui mettent en œuvre les rythmes scolaires initiés en 2013.

Cet accompagnement financier se traduit par deux niveaux d’aides :

  une aide forfaitaire de 50 euros par élève, versée à l’ensemble des communes, EPCI et écoles privées sous contrat éligibles aux aides du fonds ;

- une majoration forfaitaire de 40 euros par élève, accordée aux communes des départements d’outre-mer ou qui sont éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale « cible » ou à la dotation de solidarité rurale « cible ».


Depuis l’année scolaire 2015-2016, cet accompagnement financier est subordonné d’une part à l’organisation, au profit des élèves scolarisés sur le territoire, d’activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial prévu à l’article L. 551-1 du code de l’éducation, conclu avec les différents partenaires locaux impliqués.

D’autre part, les aides du FSDAP sont versées aux communes qui ont une organisation du temps scolaire sur 9 demi-journées ou 8 demi-journées comprenant 5 matinées.


Les aides sont versées en deux temps au titre de l’année scolaire en cours. Ainsi, au titre d’une année scolaire n/n+1 :

- un acompte correspondant au tiers de l’aide totale est versé au cours du dernier trimestre de l’année n (sur la base des effectifs élèves scolarisés à la rentrée n-1) ;

- le solde correspondant aux deux tiers de l’aide totale est versé à la fin du 1er trimestre n+1. De plus, un ajustement est effectué sur la base des effectifs d’élèves définitifs de l’année scolaire en cours.


L’Agence de services et de paiement (ASP) assure le versement de ces aides pour le compte de l’État. En gestion 2020, une subvention de 54 980 384 € a été versée à l’ASP pour financer ces aides. Ces crédits ont permis de verser le solde de la campagne d'aides 2019-2020 ainsi que l’acompte de la campagne d’aides 2020-2021. 


Les moyens financiers mobilisés pour l’acompte au titre de la campagne d’aides 2020-2021 s’élèvent à 11 534 475 € :


Bilan versement acompte 2020-20221

Montant (€)

Nombre élèves

Nombre bénéficiaires

Communes

11 120 688

958 024

1 731

OGEP

413 787

20 520

118

TOTAL (hors frais de gestion)

11 534 475

978 544

1 849


Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 est venu assouplir les conditions d'organisation de la semaine scolaire en permettant aux communes de choisir une organisation du temps scolaire sur quatre jours. Le nombre de communes ayant opté pour cette organisation à la rentrée 2020 a légèrement progressé entrainant une réduction du montant consacré au versement de l'acompte 2020-2021 à 11,53 M€.


Ce montant ne couvre pas strictement le tiers du montant total des aides qui seront versées au titre de la campagne 2020-2021. En effet, une partie des communes et des OGEP, pour des raisons techniques, bénéficieront d’un versement unique, comprenant à la fois l’acompte et le solde, en 2020.


Dispositif « Santé-Sports-Culture-Civisme » (2S2C) : 10 637 501 en AE et 10 247 964 en CP

Ce dispositif a été mis en œuvre en mai 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, au moment de la réouverture progressive des écoles et des établissements après le confinement. Ce dispositif a permis l’accueil des élèves sur une partie du temps scolaire pendant laquelle ils n’avaient pas la possibilité d’être avec leur professeur habituel du fait des règles sanitaires applicables. Ces modalités d’accueil et d‘activités proposées ont fait l’objet de conventions passées entre l’Etat (directeurs académiques des services de l’éducation nationale – DASEN) et les collectivités territoriales.


Dispositif « école ouverte » : 31 788 775 € en AE et 31 582 368 € en CP

Le dispositif « école ouverte » permet d’accueillir des enfants et des jeunes dans les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, ainsi que des mercredis et samedis de l'année scolaire. Il s’adresse particulièrement aux jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances, qui ne fréquentent pas ou peu les structures locales d’accueil et de loisirs et qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées ou dans des contextes économiques et sociaux difficiles. Il est, depuis deux ans, développé en priorité dans les établissements des réseaux de l’éducation prioritaire. Sont également concernés les établissements situés dans des territoires relevant de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville.

Ce dispositif propose un programme d’activités éducatives dans les domaines scolaire, culturel, sportif et de loisirs. L’opération favorise l’intégration sociale et scolaire des élèves et contribue à la réussite scolaire et éducative de tous.


Dans le contexte de la crise sanitaire, et afin de permettre aux élèves fragilisés par le confinement de bénéficier d’un renforcement scolaire et d’activités éducatives et de loisirs, le dispositif « école ouverte » a été complété en 2020 par le dispositif « vacances apprenantes ». Les crédits dédiés, soit 30 M€, ont été inscrits en LFR3, en complément des crédits « école ouverte » (7,9 M€).


Cités éducatives : 1 200 000 en AE et CP

Elément central de la mobilisation nationale pour les quartiers souhaitée par le Président de la République, ce programme vise à renforcer les prises en charge éducatives pendant le temps scolaire et périscolaire afin de venir en aide aux jeunes des quartiers défavorisés. Démarche partenariale à l’échelle d’un territoire, la cité éducative s’appuie sur une alliance de l’ensemble des acteurs pour offrir aux élèves des quartiers prioritaires un cadre d’apprentissage et d’épanouissement renforcé, de l’enfance jusqu’à l’insertion professionnelle. 

Ce label d’excellence, initié en 2019, concerne, en 2020, 80 cités éducatives labellisées.

La part Etat du cofinancement (à parité avec les collectivités territoriales) est de 15 000 € par cité éducative.


Parcours d'éducation artistique et culturelle : 1 927 965 € en AE et 1 965 892 € en CP

Le parcours d'éducation artistique et culturelle a pour ambition de favoriser l'égal accès de tous les élèves, de l'école au lycée, à l'art à travers l'acquisition d'une culture artistique personnelle.


Dispositif « Ouvrir l'école aux parents » : 1 902 831 € en AE et 1 902 804 en CP

Ce dispositif est cofinancé par le ministère de l'intérieur. Ces crédits ont permis d'aider les parents allophones dans la prise en charge de la scolarité de leurs enfants.



Transferts aux autres collectivités (catégorie 64) : 64 025 241 € en AE et 64 030 185 € en CP


Subventions versées aux EPLE au titre du dispositif « Devoirs faits » et de l’accompagnement éducatif : 4 469 022 € en AE et 4 473 966 € en CP


Une somme de 4 436 376 € en CP a été attribuée aux EPLE en crédits d’intervention pour apporter un complément de moyens au dispositif « Devoirs faits » essentiellement assuré par des enseignants rémunérés en HSE, des assistants d'éducation et des volontaires du service civique.

Une partie de cette somme a également permis le maintien de l’accompagnement éducatif proposé aux élèves volontaires des écoles et collèges dans les domaines suivants :

- la pratique artistique et culturelle ;

- la pratique sportive.

Le dispositif de l'accompagnement éducatif a été progressivement recentré, hors DOM, dans les établissements situés en éducation prioritaire afin de concentrer les moyens vers les territoires en ayant le plus besoin.


Subventions aux associations éducatives complémentaires de l’enseignement public : 59 556 219 € en AE = CP

Les subventions attribuées aux associations assurant la mise en œuvre des politiques éducatives se sont élevées au total à 59 636 219 € en AE et en CP. Le détail est présenté dans le tableau ci-dessous.


En 2020, les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) des 12 grandes associations CEMEA, EEDF, FGADPEP, FOEVEN, FRANCAS, JPA, LA LIGUE, OCCE, AFEV, LEO LAGRANGE, IFAC y compris la FCPE ont été renouvelées pour une nouvelle période de 3 ans couvrant 2020-2022. Une subvention attribuée à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) est intégrée à la CPO de la Ligue de l’enseignement.


ASSOCIATIONS

Montant Total CPO

AE 2020

CP 2020

CONVENTIONS PLURIANNUELLES D’OBJECTIFS (CPO)




MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL (MFPF)

90 000

30 000

30 000

ASSOCIATION ATD QUART MONDE (ATDQM)

105 000

35 000

35 000

ASSOCIATION JETS D'ENCRE (JETS D'ENCRE)

105 000

35 000

35 000

SOS RACISME TOUCHE PAS A MON POTE (SOS RACISME)

383 000

130 000

130 000

UNION NATIONALE DES JEUNESSES MUSICALES DE France (UNJMF)

600 000

200 000

200 000

FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC F A P E L C F ASSOCIATION (PEEP)

800 000

265 000

265 000

FONDATION LA MAIN A LA PATE (LAMAP)

1 449 000

483 000

483 000

UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS)

11 400 000

3 800 000

3 800 000

 CPO SOUS-TOTAL1

  14 932 000 

  4 978 000 

  4 978 000 

CPO NOUVELLES




FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE (FFL)

570 000

190 000

190 000

FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES (FCPE)

1 580 000

500 000

500 000

ECLAIREUSES ECLAIREURS DE France (EEDF)

1 734 000

578 000

578 000

INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL (IFAC)

1 890 000

630 000

630 000

ASSOCIATION POUR LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV)

2 457 000

819 000

819 000

CONFEDERATION OEUVRES LAIQUES LA JEUNESSE AU PLEIN AIR (JPA)

2 525 400

841 800

841 800

FEDERATION DES OEUVRES EDUCATIVES ET DE VACANCES DE L'EDUCATION NATIONALE (FOEVEN-AROEVEN)

8 404 200

2 801 400

2 801 400

FEDERATION NATIONALE LES FRANCAS (FRANCAS)

11 261 250

3 753 750

3 753 750

OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE (OCCE)

12 511 500

4 170 500

4 170 500

CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES EDUCATIVES ACTIVES (CEMEA)

13 053 000

4 351 000

4 351 000

FEDERATION GENERALE DES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUPBLIC (FG PEP)

19 540 800

6 513 600

6 513 600

LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT (LA LIGUE)

72 748 800

24 249 600

24 249 600

CPO SOUS-TOTAL2

  148 275 950 

  49 398 650 

  49 398 650 

TOTAL CPO

  163 207 950 

  54 376 650 

  54 376 650 

ETABLISSEMENTS PUBLICS




INSTITUT DE France


15 000

15 000

CENTRE NATIONAL DU LIVRE (CNL EPA SCSP)


25 000

25 000

COMEDIE FRANCAISE (CF SCSP)


40 000

40 000

TOTAL EP


  80 000 

  80 000 

CONVENTIONS PLURIANNUELLES HORS CPO




GIP AGENCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME (ANLCI)


117 069

117 069

GIP COMITE DE RESSOURCES ET DE RESILIENCE (CN2R)


200 000

200 000

GIP SOUS TOTAL 1


  317 069 

  317 069 

CONVENTIONS ANNUELLES D’OBJECTIFL (CAO>=100 000€)




COET


100 000

100 000

COUP POUCE PARTENAIRE DE LA REUSSITE A L'ECOLE


100 000

100 000

TRISOMIE 21 FRANCE FED ASS INSERT


100 000

100 000

ASSOCIATION OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE


105 000

105 000

ASSOCIATION ZUP DE CO


112 000

112 000

ACADEMIE BERNARD DIOMEDE


120 000

120 000

ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE


120 000

120 000

E-ENFANCE


120 000

120 000

INSTITUT COOPERATIF DE L'ECOLE MODERNE


140 000

140 000

CENTRE EUROPEEN DE PROMOTION DE L'HISTOIRE


145 000

145 000

FONDATION CAMP MILLES MEMOIRE EDUC


170 000

170 000

FONDATION D'UTILITE PUBLIQUEMÉMOIRE DE L'ESCLAVAGE


200 000

200 000

MEMORIAL DE LA SHOAH


200 000

200 000

INSTITUT DU MONDE ARABE


300 000

300 000

ECOLE PARENTS EDUCATEURS


332 300

332 300

ASSOCIATIONS SOUS TOTAL 2


2 364 300

2 364 300

AUTRES ASSOCIATIONS




ASSOCIATIONS SOUS TOTAL 3


  2 498 200 

  2 498 200 

TOTAL ASSOCIATIONS ET GIP


  5 179 569 

  5 179 569 



 

 

TOTAL GENERAL


59 636 219

59 636 219


 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

286 569 237

286 569 237

94 043 800

94 043 800

77 846 523

77 846 523

Transferts

286 569 237

286 569 237

94 043 800

94 043 800

77 846 523

77 846 523

Comédie Française (P131)

40 000

40 000

 

 

40 000

40 000

Subventions pour charges de service public

40 000

40 000

 

 

40 000

40 000

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P224)

 

 

 

 

2 000

2 000

Transferts

 

 

 

 

2 000

2 000

CNL - Centre national du livre (P334)

 

 

 

 

25 000

25 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

25 000

25 000

Réseau Canopé (P214)

4 000

4 000

 

 

5 300

5 300

Transferts

4 000

4 000

 

 

5 300

5 300

Universités et assimilés (P150)

13 420

13 420

 

 

32 076

28 486

Transferts

13 420

13 420

 

 

32 076

28 486

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

8 000

8 000

 

 

600

600

Transferts

8 000

8 000

 

 

600

600

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

580 411

580 411

 

 

580 000

580 000

Transferts

580 411

580 411

 

 

580 000

580 000

Total

287 215 068

287 215 068

94 043 800

94 043 800

78 531 499

78 527 909

Total des subventions pour charges de service public

40 000

40 000

 

 

65 000

65 000

Total des transferts

287 175 068

287 175 068

94 043 800

94 043 800

78 466 499

78 462 909