Lieu d’acquisition de savoirs, l’École constitue un espace de socialisation, d’apprentissage de la responsabilité, de la citoyenneté et du respect d’autrui. Elle concourt ainsi à transmettre et faire vivre les valeurs de la République. L’École a pour ambition la réussite de tous les élèves et leur épanouissement. Elle doit créer un climat de confiance, par la mise en œuvre d’une exigence bienveillante, et offrir un cadre protecteur propice aux apprentissages. Le plan de lutte contre les violences scolaires, mis en œuvre depuis la rentrée 2019, y contribue, ainsi que le renforcement de la lutte contre le harcèlement, notamment par l’inscription d’un droit à une scolarité sans harcèlement dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

Au printemps 2020, la lutte contre la pandémie de Covid-19 a conduit à mettre en place une continuité pédagogique à distance pendant plusieurs semaines. Cette période, suivie d'un retour progressif des élèves à l'école en mai-juin, souvent à temps incomplet, a souligné en creux l'importance de l'école, des interactions avec les enseignants et les autres élèves pour le développement des apprentissages et le bien-être des élèves. A la rentrée scolaire 2020, le choix de maintenir les écoles et établissements ouverts, dans le respect de règles sanitaires précises (protocoles), affirme l'enjeu essentiel de l'École pour les élèves et l'ensemble de la société.

Le dialogue et la confiance entre l’École et les parents ont été particulièrement nécessaires dans cette période, en particulier avec ceux qui sont éloignés de la culture scolaire, pour leur permettre d'accompagner cette continuité pédagogique.

Afin d’être un lieu de réussite et d’épanouissement pour tous les élèves, l’École doit également réduire les conséquences scolaires des inégalités sociales et territoriales et promouvoir une École plus inclusive, dès le plus jeune âge. Le dispositif « devoirs faits », qui propose aux collégiens, depuis novembre 2017, de bénéficier gratuitement d'une aide aux devoirs après la classe, au sein de l'établissement scolaire, le soutien scolaire apporté aux élèves des écoles d’outre-mer depuis la rentrée 2019, répondent à une forte attente des parents et contribuent à réduire les inégalités. Dans le contexte de la crise sanitaire, les stages de réussite, ainsi que le dispositif « Ecole ouverte », début juillet, fin août et pendant les vacances scolaires de la Toussaint, ont été proposés à tous les niveaux de classe, et le dispositif "devoirs faits" a été fortement mobilisé dès la rentrée scolaire 2020. L’inclusion des élèves en situation de handicap bénéficie quant à elle de moyens en constante augmentation, à tous les niveaux de la scolarité, notamment en termes de personnels accompagnants et dans le cadre du déploiement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL).

Les deux objectifs du programme « Vie de l’élève » requièrent, dans chaque école et chaque établissement, l’action cohérente et solidaire de l’ensemble de la communauté éducative. À cet égard, la mise en œuvre de parcours – le parcours citoyen et le parcours éducatif de santé, mais aussi le parcours d’éducation artistique et culturelle et le parcours Avenir – favorise la complémentarité des actions pédagogiques et éducatives. Des associations partenaires de l’École peuvent concourir aux actions éducatives menées dans les écoles et établissements, ainsi que des jeunes volontaires du service civique dans le cadre d’une mission d’au moins six mois.

Le premier objectif du programme « Vie de l’élève », « Faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté », vise notamment la prévention et le traitement de l’absentéisme, de la violence entre élèves et vis-à-vis des personnels, ainsi que la dynamisation de la vie scolaire par une plus grande implication personnelle et collective des élèves, en particulier des lycéens dans les conseils de vie lycéenne.

L’absentéisme, mesuré à partir de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois (indicateur 1.1) a augmenté en janvier 2020 au collège (4,4 % ; +0,5 point), au lycée d’enseignement général et technologique (7,6 % ; +0,5 point) et au lycée professionnel (22,9 % ; +3,2 points). Le taux de réponse des établissements à l'enquête est cependant très faible par rapport aux années précédentes, du fait de la crise sanitaire, ce qui conduit à limiter la pertinence d'une comparaison avec les réalisations antérieures.

S’agissant des actes de violence grave signalés par les chefs d’établissement (indicateur 1.2), le taux moyen de signalements, pour 1 000 élèves de l’enseignement public et de l’enseignement privé, a été calculé sur les six premiers mois de l'année scolaire 2019-2020 et ne peut être comparé avec les données de 2018 et 2019 calculées sur l'ensemble de l'année. L'observation des six premiers mois des trois dernières années scolaires montre une légère hausse des signalements au collège, une stabilité au lycée d’enseignement général et technologique, une hausse au lycée professionnel par rapport à 2018, mais une baisse par rapport à 2019. L’indicateur, présenté jusqu’au PAP de 2020 sur le champ de l’enseignement public, est désormais publié pour l’ensemble des établissements publics et privés sous contrat.

Les phénomènes de violence en milieu scolaire présentent des degrés variables de gravité, allant des incivilités perturbant le climat de l’établissement jusqu’aux actes pouvant constituer des infractions pénales. Le renforcement des actions à portée éducative, au sein des établissements, contribue à désamorcer cette violence. La protection et la sécurité des personnes et des biens peuvent nécessiter l’intervention des services de police ou de gendarmerie et de la justice.

La prévention du harcèlement entre élèves, qui concerne tous les milieux sociaux et tous les types d’établissement, est une priorité ministérielle. La journée nationale « Non au harcèlement », le premier jeudi du mois de novembre, rappelle les enjeux constants de prévention et de formation des personnels au repérage et à la prise en charge des situations. Ces formations sont assurées par un réseau de 1 500 formateurs académiques et 310 référents harcèlement, départementaux et académiques, qui accompagnent les écoles et établissements. Afin de rendre les élèves acteurs de cette prévention, 5 000 lycéens référents ont été formés pour sensibiliser leurs camarades et l’extension au collège se poursuit.

Le concours « Non au harcèlement », qui permet de distinguer des affiches et vidéos conçues par les élèves et les personnels des établissements scolaires, comporte depuis 2016-2017 un prix spécial sur le harcèlement sexiste et sexuel et depuis 2018-2019 un prix cyberharcèlement ; la septième édition en 2019-2020 a mobilisé près de 50 000 élèves de toutes les académies. L’expérimentation dans plusieurs académies d’un programme clé en main pour les écoles et établissements scolaires requiert leur participation à ce concours et la mise en œuvre d’un plan de prévention structuré, en vue d’une labellisation « non au harcèlement ».

Dans le cadre des mesures prises à l’issue du « Grenelle contre les violences conjugales » de novembre 2019, celles de renforcer la prévention en éduquant les élèves à la non-violence et à l’égalité entre les filles et les garçons engagent en premier lieu l’institution scolaire. Des outils et ressources ont été mis à disposition des établissements du second degré, pour leur permettre d’élaborer, chaque année, un diagnostic sur l’égalité filles-garçons et l’état des violences sexistes, avec le référent « égalité filles-garçons » de l’établissement et les élèves délégués du conseil de vie collégienne ou lycéenne, en vue de propositions d’actions concrètes. Plusieurs mesures du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 concernent aussi l’École, telles la formation des personnels éducatifs et la production de ressources, la sensibilisation des élèves et la lutte contre les LGBTphobies.

Le soutien des écoles et établissements qui s’engagent dans la démarche d’amélioration du climat scolaire est assuré par les groupes académiques et départementaux dédiés, les ressources pédagogiques en ligne et l’application nationale d’enquête de climat scolaire dont les utilisations locales sont accompagnées par la mission ministérielle chargée de la prévention des violences en milieu scolaire.

Le travail conjoint du Conseil des sages de la laïcité, de l’équipe nationale et des équipes académiques « Valeurs de la République », permet de répondre aux sollicitations des personnels confrontés à des atteintes au principe de laïcité, de diffuser des ressources, de concevoir et mettre en œuvre des formations. Un rapport de l’Inspection générale de l’Education, du sport et de la recherche de novembre 2019 a constaté le travail réalisé et formulé des préconisations, notamment pour renforcer les formations initiale et continue aux valeurs de la République et leur appropriation collective par l’ensemble des membres d’un même établissement. Le vademecum « La laïcité à l’École », dont une nouvelle version augmentée a été diffusée à la rentrée scolaire 2019, constitue une aide à la résolution des difficultés. Les remontées d'informations et recensions d'incidents sont systématiquement traitées et analysées.

Dans le cadre de la sécurisation des écoles et établissements, la formation des cadres, notamment des chefs d'établissement, se poursuit en partenariat avec le ministère de l'Intérieur. Les équipes mobiles de sécurité (EMS) leur apportent également leur concours.

L’encouragement à la prise de responsabilité des élèves dans les instances dédiées à leur expression les prépare à devenir des citoyens conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie. Les élections des délégués des conseils de vie lycéenne (CVL), organisées en octobre, au terme des semaines de l’engagement, montrent un taux de participation (indicateur 1.3) en très légère baisse en 2020 (36,9 %, -0,5 point), dans un contexte sanitaire qui réduisait la présence des lycéens dans leur établissement. Les instances lycéennes ont également été renouvelées en 2020 aux niveaux académique (CAVL) et national (CNVL). L’implication des chefs d’établissement et des personnels est déterminante pour promouvoir et soutenir les initiatives des élèves, dans les lycées comme dans les collèges où ont été institués les conseils de la vie collégienne.

Le second objectif du programme « Vie de l’élève », « Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie », souligne que la santé, dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale, constitue un facteur important de la réussite éducative, car les inégalités de santé s’installent très précocement et peuvent peser sur les performances scolaires. Les enseignements et les actions engagées dans le cadre de la promotion de la santé et du bien-être relèvent aussi de la mission d’éducation à la citoyenneté de l’École. Cet objectif rend compte également des aides aux élèves en situation de handicap visant à favoriser leur inclusion scolaire et à améliorer leur qualité de vie.

Les élèves bénéficient d’un parcours éducatif de santé, de la maternelle au lycée. Ce parcours précise ce qui concerne spécifiquement les élèves à besoins éducatifs particuliers du fait de leur situation sociale, d’une situation de handicap ou de maladie chronique. Les conventions signées entre les recteurs d’académie et les directeurs des agences régionales de santé permettent d’identifier des territoires et des publics prioritaires. L'effectivité de la visite de la 6e année est particulièrement nécessaire pour les élèves scolarisés en éducation prioritaire (indicateur 2.1).

La promotion de la santé à l’école vise la qualité de vie en milieu scolaire et le bien-être des élèves. L'indicateur 2.2 « Qualité de vie perçue des élèves de troisième » est renseigné à partir de l'enquête quadriennale Health Behaviour in School-aged Children (HBSC) et d'une enquête spécifique réalisée selon la même méthodologie. L'enquête prévue au printemps 2020 a été reportée, du fait de la crise sanitaire, décalant la présentation de ses résultats.

La qualité de vie scolaire de plus de 384 000 élèves en situation de handicap scolarisés dans les écoles et établissements publics et privés sous contrat à la rentrée 2020 repose notamment sur les réponses apportées à leurs besoins d'accompagnement, en termes d’aide humaine et de matériel pédagogique adapté (indicateur 2.3).

La hausse annuelle du nombre d'élèves ayant une prescription d’aide humaine notifiée par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapés à fin décembre 2020 est de +17,8 % (+12,3 % en 2019).

Afin de couvrir l’ensemble des besoins et mieux accompagner les élèves en situation de handicap, 4 000 ETP d'accompagnants supplémentaires ont été créés en 2020, en plus des 4 000 prévus initialement en loi de finances initiale. Les AESH en dispositif collectif interviennent désormais auprès de l'ensemble des élèves bénéficiant d'une prescription d'aide humaine, notamment dans le cadre des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). L’effectif total mobilisé au titre de l’accompagnement des élèves en situation de handicap a, compte tenu des quotités de travail des personnels concernés, connu une forte hausse tout au long de l’année 2020 et poursuivra cette tendance en 2021 avec le recrutement de 4 000 ETP d’AESH supplémentaires prévus à la rentrée 2021.

L’augmentation des moyens humains alloués par l’institution scolaire a permis d’accroître fortement le nombre d’élèves bénéficiant d’une aide humaine (+17,7 % en 2020 contre +13,3 % en 2019) : le taux de couverture des prescriptions, à 93,8 %, n'atteint cependant pas la prévision actualisée à 100 % du PAP 2021 compte-tenu de la progression continue du nombre d'élèves concerné.

Une école plus inclusive contribue également à la réduction des inégalités scolaires ayant pour origine des inégalités sociales. A ce titre, un élève du second degré sur quatre bénéficie d'une bourse de collège ou de lycée. Par ailleurs, la réforme de la prime d’internat à compter rentrée scolaire 2020, a permis d'apporter un appui accru aux boursiers les plus défavorisés. Le téléservice pour les bourses simplifie les démarches des familles, accélère le traitement des dossiers et permet aux établissements, dont le travail est allégé, de mieux accompagner certaines familles.