Conscient que la jeunesse est l’avenir de notre pays et soucieux de lui permettre de trouver sa juste place dans la société dans le contexte difficile de la crise sanitaire, le Gouvernement met tout en œuvre pour permettre à chaque étudiant, quel que soit son parcours antérieur de bâtir et de réaliser son projet tant en matière de réussite académique et d’insertion professionnelle et sociale que d’épanouissement personnel.

Cette ambition passe par l’amélioration et le développement de la procédure Parcoursup mais surtout dans le contexte de la crise sanitaire par une action d’une variété et d’une ampleur jamais atteinte dans le domaine de la vie étudiante.

En raison de la crise sanitaire, 2020 a constitué une année peu favorable pour les étudiants. Ses conséquences économiques ont dégradé la situation financière d’un grand nombre d’étudiants. En effet, une part importante des 43 % des étudiants exerçant une activité rémunérée pour financer leurs études ont perdu leur emploi. Par ailleurs les conséquences sanitaires et sociales des confinements ont été importantes pour les étudiants.

Le P231 est le vecteur clef de cette action permettant au MESRI d’agir tant dans la lutte contre la précarité financière que pour répondre de manière concrète et matérielle aux besoins et contraintes que les étudiants ont dû gérer dans leur quotidien, dans tous les domaines de leur vie.

Ainsi, de nombreux dispositifs d’aides financés par le P231 ont été mis en place : aide exceptionnelle pour les étudiants ayant perdu leur emploi ou leur stage gratifié et pour les étudiants ultramarins en mobilité en métropole, mensualité complémentaire de bourse pour les étudiants dont les concours ou examens terminaux ont été reprogrammés au-delà du 30 juin 2020, etc.

De même, les dispositifs existants ont été fortement sollicités : augmentation de la dotation pour les aides d’urgence, revalorisation des taux de bourses,  dans un contexte de hausse des effectifs des boursiers à la rentrée 2020.

Enfin, le Gouvernement a contribué à préserver le pouvoir d’achat des étudiants par des aides indirectes en matière de restauration (repas universitaire à 1 € pour l’ensemble des étudiants boursiers à la rentrée universitaire 2020) ou de logement (gel de l’augmentation des loyers).

La mise en place de dispositifs exceptionnels pour répondre à la précarité étudiante et à la crise sanitaire

La crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 a dégradé la situation financière d’un grand nombre d’étudiants. Le Gouvernement a multiplié les actions destinées à préserver le pouvoir d’achat des étudiants.

Mesures exceptionnelles destinées à lutter contre la précarité étudiante avant la crise sanitaire

Avant même le début de la crise sanitaire, des mesures ont constitué une première réponse début 2020 aux situations de précarité des étudiants avec :

- un gel de l’augmentation des loyers dans les résidences universitaires gérées par les CROUS pour la période du 1^er janvier 2020 au 1^er janvier 2021. Ce gel a été étendu jusqu’au 1^er septembre 2021 ;

- la mise en place par le MESRI et le CNOUS d’un numéro national d'appel (0 806 000 278) qui est actif depuis le 10 janvier 2020, du lundi au vendredi, de 9h à 17h. Ce numéro est principalement destiné aux étudiants qui rencontrent des difficultés financières graves et qui souhaitent s'informer sur les aides d'urgence et les démarches à effectuer pour en faire la demande.

Mesures exceptionnelles mises en œuvre dès le début de la crise sanitaire et pendant l’année universitaire 2019-2020

De nombreuses mesures exceptionnelles ont été mises en œuvre dès le début de la crise sanitaire. Le budget des aides spécifiques d’urgence a été abondé de 10 M€ en gestion. L’accès à l’aide ponctuelle a été simplifié avec un plafond du montant alloué qui est passé de 200 à 500 € sans avoir à passer par une commission d’attribution.

En outre, l’exonération du préavis des loyers CROUS a été mise en place pour le mois d'avril 2020 pour les étudiants ayant quitté leur logement en résidence universitaire en mars 2020 ,au moment du premier confinement.

En fin d’année universitaire 2019-2020, afin de tenir compte de la prolongation du calendrier pédagogique dans certaines formations dans le contexte exceptionnel lié à la crise sanitaire de la Covid-19, les étudiants dont les concours ou examens terminaux ont été reprogrammés au-delà du 30 juin 2020 ont exceptionnellement reçu une mensualité supplémentaire de bourse sur critères sociaux. 52 252 étudiants ont bénéficié de ce dispositif pour un montant de 16,5 M€.

Une aide d’un montant forfaitaire de 200 € a été attribuée aux étudiants ayant perdu leur emploi ou leur stage gratifié du fait de la fermeture au public de l'établissement où ils exerçaient ou de la baisse de son activité à la suite à de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la propagation de l'épidémie de la Covid-19. Cette aide de 200 € pouvait également être attribuée aux étudiants ultramarins en mobilité en métropole au moment de la mise en œuvre des mesures d'interdiction de certains déplacements prises pour faire face à l'épidémie. Cette aide, à destination des boursiers comme des non-boursiers, versée en une fois, était cumulable avec les aides spécifiques existantes. Au total, ce sont 50 689 aides qui ont été allouées pour un montant de 10,1 M€.

Mesures mises en œuvre depuis la rentrée universitaire 2020-2021

Afin de préserver le pouvoir d’achat des étudiants boursiers, le montant des bourses sur critères sociaux (BCS) a été revalorisé de 1,2 % à la rentrée 2020. Chaque étudiant a vu ainsi sa bourse augmenter, selon son échelon, d’un montant annuel pouvant aller jusqu’à 67€ pour l’échelon 7.

En outre, le gel des frais d’inscription a permis à tous les étudiants boursiers ou non-boursiers de se voir garantir des frais d’inscription au même tarif que l’année dernière, 170 € en licence, 243 € pour le master et 380 € pour le doctorat.

A la rentrée universitaire 2020, dans les restaurants universitaires,  les Crous ont proposé aux boursiers sur critères sociaux un repas à 1€. Pour faire face aux difficultés rencontrées par les étudiants, le Président de la République a annoncé le 21 janvier 2021 que tous les étudiants, boursiers ou non, pourraient bénéficier de deux repas par jour à 1€ chacun dans les restaurants universitaires des CROUS.

Enfin, le Premier ministre a annoncé le 18 octobre 2020 le versement d’une aide de 150€ aux étudiants boursiers qui serait versée par les CROUS en décembre 2020. La mise en paiement de cette aide aux étudiants dont les bourses sont gérées par le MESRI est intervenue à partir du 25 novembre 2020 en complément de la mensualité de bourse de décembre. Cette aide de 150€ a été versée à 743 710 boursiers ce qui représente un montant de 112 M€.

La reconduction des autres aides financières au profit des étudiants

Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) constituent le principal soutien financier aux étudiants confrontés à des difficultés matérielles. Leur versement réduit la nécessité de travailler concurremment aux études et favorise la poursuite des études supérieures et leur réussite. Depuis 2007, plusieurs mesures réformant le dispositif des bourses sur critères sociaux ont permis d’accroître dans des proportions importantes le soutien financier apporté aux étudiants aux revenus les plus modestes et d'élargir la bourse d'enseignement supérieur à la classe moyenne. A la suite de la mise en œuvre de ces différentes mesures, le nombre de bénéficiaires d’une BCS s’est fortement accru et est passé de 481 000 étudiants en 2006-2007 à 748 000 étudiants au 31 décembre 2020 (+56%).

L’aide à la mobilité « Parcoursup », a été créée dans le cadre du Plan « étudiants » annoncé le 30 octobre 2017, pour lever les freins à la mobilité des bacheliers boursiers, D’un montant de 500€, elle est destinée au bachelier bénéficiaire d’une bourse nationale de lycée, sous conditions, qui effectue son entrée dans l'enseignement supérieur en dehors de son académie de résidence. Depuis la rentrée 2020, elle peut être accordée aux bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée et suivis par une commission d’accès à l’enseignement supérieur qui acceptent une proposition d’admission dans un établissement situé dans leur académie de résidence après examen de leur situation par la commission régionale d’accès à l’enseignement supérieur lorsque l’attribution de l’aide permet, compte tenu de la situation du candidat, de faciliter cette mobilité. En 2020, 19 400 lycéens boursiers ont demandé l’aide à la mobilité Parcoursup, soit +100 % par rapport à 2019.

L’aide à la mobilité internationale constitue un complément de bourses pour les étudiants bénéficiaires d’une BCS ou d’une aide spécifique. D’un montant mensuel de 400 €, elle est accordée sur une période comprise entre 2 et 9 mois aux étudiants souhaitant suivre une formation supérieure ou effectuer un stage à l’étranger. Les bénéficiaires sont sélectionnés par l’établissement public d’enseignement supérieur dont ils dépendent. Cette aide, qui a bénéficié à 11 968 étudiants au cours de l'année universitaire 2019-2020, malgré la crise sanitaire, soutient l’objectif présidentiel qu’en 2024, la moitié d’une classe d’âge passe, avant ses 25 ans, au moins 6 mois dans un autre pays européen.

L’aide à la mobilité master, créée à la rentrée 2017, d’un montant de 1 000 €, a pour objet de faciliter la mobilité géographique des étudiants, bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur, ou bénéficiaires d'une allocation annuelle dans le cadre du dispositif des aides spécifiques et inscrits en première année du diplôme national de master dans une région académique différente de celle dans laquelle ils ont obtenu leur diplôme national de licence l’année précédente. Cette aide est attribuée à l'étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle dans le cadre du dispositif des aides spécifiques. En 2020, près de 7 180 étudiants ont bénéficié de l’aide à la mobilité master.

Une amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants gage de réussite académique, d’insertion sociale et d’attractivité des établissements

La vie de campus inclut l’ensemble des services proposés aux étudiants afin d’améliorer leur accompagnement social, de mettre en place des actions de prévention et de promotion en matière de santé, de leur proposer des activités culturelles et sportives, de favoriser leurs initiatives et de soutenir les projets associatifs. Ces services sont essentiels pour l’accompagnement de la démocratisation de l’enseignement supérieur, pour l’intégration dans la vie de l’établissement, pour la socialisation des étudiants et pour leur réussite. Les services rendus aux étudiants constituent également un facteur d’attractivité pour les établissements d’enseignement supérieur.

La Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) a permis d’attribuer des moyens financiers supplémentaires aux établissements d’enseignement supérieur et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) pour qu’ils développent leur politique de vie étudiante.

La loi ORE a créé « une contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisée à leur intention ».

En juillet 2020, au titre de l’année universitaire 2019-2020, 138 millions d’euros ont été collectés. 117 millions ont été affectés aux 343 établissements d’enseignement supérieur bénéficiaires prévus dans la loi (universités, autres établissements publics d’enseignement supérieur, établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, établissements consulaires). Par ailleurs, 21 millions d’euros ont été alloués au réseau des œuvres universitaires, afin de financer des actions au profit des étudiants inscrits dans des établissements ne recevant pas la CVEC.

La mobilisation de la contribution de vie étudiante et de campus pour l’accompagnement social

Depuis mars 2020, début du contexte sanitaire lié à la COVID, les établissements ont mobilisé la CVEC pour lutter contre la précarité et l’isolement des étudiants. Ainsi, 80 % des actions financées par la CVEC ont été consacrés à l’accompagnement social des étudiants. Les étudiants ont pu bénéficier d’aides de première nécessité, comme des aides alimentaires, des bons d’achat, des remboursements de courses alimentaires, des livraisons de paniers repas ou colis alimentaires.

Pour lutter contre l’isolement numérique, les établissements ont mis en place des prêts ou dons d’ordinateurs, de tablettes, des prises en charge de forfait internet, des forfaits téléphoniques afin de rester en lien avec sa famille, l’équipe pédagogique ou le personnel des établissements.

Concernant la politique culturelle et sportive des établissements, le versement de la CVEC a permis l’organisation d’évènements sportifs et culturels, et d’accéder à moindre coût ou gratuitement à des événements sportifs et culturels. La CVEC a également permis l’augmentation de l’amplitude horaire des salles de sport notamment. Cependant, la crise sanitaire a freiné les actions prévues, les établissements ont dû annuler ou adapter leurs actions afin de respecter les règles sanitaires, comme des actions à distance.

La priorité accordée à la santé des étudiants

La santé est une priorité ministérielle dans l’usage de la CVEC. Ainsi 15 % minimum des montants prévus au titre de cette contribution sont consacrés à des actions de médecine préventive. La circulaire ministérielle du 21 mars 2019 relative à la programmation et au bilan de la CVEC oriente les choix de financement vers des projets dédiés à la prévention et à la santé. Les établissements affectataires de la CVEC sont invités à améliorer l’accès aux soins des étudiants en assurant des offres gratuites, adaptées aux contraintes des étudiants et répondant à l’évolution de leurs besoins.

La priorité accordée à la santé des étudiants, considérée comme une pierre angulaire de l’amélioration de leurs conditions de vie, est actée par les travaux de la conférence de prévention étudiante qui en définit les orientations et dans les actions des services de santé universitaires. Ces derniers ont adapté leur offre et ont assuré leurs missions auprès des étudiants grâce au déploiement des téléconsultations pendant la crise sanitaire. Ils ont également développé de nouveaux services aux étudiants (ligne d’écoute, ateliers de gestion du stress).

La troisième conférence de prévention étudiante a été réunie spécifiquement sur les problématiques de santé mentale des étudiants en période de crise sanitaire. Elle a défini des objectifs en matière de santé mentale des étudiants en renforçant l’accompagnement psychologique (recrutement de psychologues), en soulignant les dispositifs de repérage précoce de la souffrance psychologique et en réfléchissant sur les modalités de valorisation de l’offre.

L’accès aux soins est prioritaire et les services orientent leur action vers le curatif. Un accompagnement est proposé aux établissements d’enseignement supérieur désireux de s’ériger en centre de santé. En 2020, 26 centres avaient opté pour un agrément centre de santé. Cette même année, le service de santé universitaire (SSU) de Toulon s’est érigé en centre de santé et a créé un bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU) prenant ainsi une forte orientation en santé mentale,

Le rôle central des services, placés au cœur de la stratégie de la protection de la santé des étudiants est réaffirmé en période de crise sanitaire. Ces derniers mènent ainsi des actions de prévention, conformément aux priorités fixées par la conférence de prévention : la santé mentale, la lutte contre les addictions, la prévention de l’alcoolisation massive, les risques festifs et la santé sexuelle. Enfin, l’accent est mis sur la prévention par les pairs, vecteur de transmission des messages de prévention à favoriser, les dispositifs de médiation par les pairs ayant montré leur efficacité.

La publication de la circulaire relative aux services de santé universitaires en mars 2020 consacre l’élargissement des missions des services de santé universitaires, conformément aux dispositions du décret 2019-112 de 18 février 2019. Elle a conduit à assurer un plus grand nombre de consultations grâce notamment aux recrutements de sages-femmes et à l’augmentation des services en santé mentale (psychiatre, psychologues).

De même, le rôle de veille sanitaire, de conseil et de relais dans le cadre de programmes de prévention et de plans régionaux en santé publique ont conduit les services à prendre une part de plus en plus active dans la réalisation de campagnes de prévention et d’éducation à la santé en partenariat avec les acteurs institutionnels et de terrain.

Le soutien à la création et à la rénovation de logements destinés aux étudiants

Afin de répondre à l’augmentation croissante du nombre d’étudiants et au besoin d’un logement adapté, le « Plan 60 000 », dans la prolongation du « Plan 40 000 », a pour objectif d’assurer entre 2018 et 2022 inclus, la création de 60 000 places conventionnées pour les étudiants. Une enquête est menée chaque année de janvier au 31 mars auprès des services déconcentrés (DREAL, rectorats, CROUS notamment) et attestée par les préfets de région et des recteurs pour connaître le nombre de places réalisées et prévues sur les prochaines années. Comme pour le Plan 40 000, la comptabilisation se fait sur des résidences mises en service, donc ouvertes aux étudiants, et non aux résidences simplement financées par l’Etat dont la construction peut être différée. Le résultat des prévisions de l’enquête 2020 indique 33 496 nouvelles places de 2018 à 2022 inclus, se répartissant entre 13 635 pour l’Ile-de-France et 19 861 pour les autres régions. La crise sanitaire pèse depuis mars 2020 à la fois sur les chantiers en cours et sur l’émergence de nouvelles opérations, l’élaboration et la validation des projets, donc sur les réalisations et les mises en services des années à venir.

Les pilotes du Plan 60 000 mobilisent tous les acteurs pour favoriser la production. Une circulaire interministérielle, ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministère de la Ville et du Logement, aux préfets de région et aux recteurs encourage la mobilisation de ces acteurs pour le développement de l’offre de logement à destination des étudiants et des jeunes. Cette circulaire propose également de réaliser des stratégies locales.

Les deux ministères ont aussi demandé en 2020 aux préfets de région et aux recteurs de recenser et prospecter en coordination avec les présidents d’universités afin d'identifier les terrains qui pourraient accueillir des logements pour les étudiants au sein des campus ou à proximité immédiate.

Par ailleurs, les deux ministères, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, financent la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme afin que les agences d’urbanisme animent des observatoires territoriaux du logement étudiant. Ces observatoires territoriaux ont pour but de réunir les collectivités territoriales, les établissements, les services de l’État et les acteurs du logement des étudiants et de l’enseignement supérieur, afin d’avoir une connaissance et une réflexion globale autour de cette problématique. L’objectif est d’appréhender finement la demande et l’offre dans sa diversité dans une dimension prospective qui puisse guider les politiques urbaines. Les résultats de cette observation régulière permettront d’identifier les enjeux et d’éclairer localement les politiques publiques de l’habitat et d’intégrer cet objet dans les futurs plans locaux de l’habitat, mais également les stratégies des acteurs de l’enseignement supérieur et du logement étudiant.

La signature le 2 octobre 2020 d’une convention nationale entre le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Conférence des présidents d’université (CPU) constitue aussi un document cadre qui permettra des déclinaisons locales favorisant la mobilisation des acteurs pour cette cause. Ce document prévoit notamment que ces trois têtes de réseau feront leurs meilleurs efforts pour mobiliser leurs membres en faveur de l’objectif d’amélioration du logement des étudiants dans les territoires.

En complément de la production, le Plan de relance lancé en septembre 2020 par le gouvernement constitue une opportunité sans précédent pour accélérer la requalification du parc immobilier ancien des CROUS.

140 projets de CROUS en faveur de la transition énergétique des bâtiments ont été retenus et annoncés le 14 décembre 2020, pour une enveloppe de 253 439 366 € au titre de l’appel à projets. Ainsi les premiers chantiers de rénovation pourront commencer dès le début de l’année 2021.

L’action culturelle et artistique

L’action culturelle et artistique participe à l’attractivité et au rayonnement des établissements d’enseignement supérieur en favorisant la création et la diffusion culturelle et enrichit les cursus des étudiants tout en favorisant leur réussite.

La 6^ème édition des journées des arts et de la culture dans l’enseignement supérieures Journées JACES 2020 a été annulée en raison du confinement, mais le ministère a souhaité valoriser les initiatives autour de l’art et la culture dans les établissements à travers le #JACESChezVous.

Les services culturels et de sport sont restés en contact avec les étudiants durant le confinement, via des ateliers de pratique à distance, des conseils en matière sportive et culturelle, des projets de photographie, d’écriture en lien avec le confinement.

De même, les Rencontres sur l’action culturelle et artistique ont rassemblé à distance en fin 2020 les référents de l’action culturelle et artistique des établissements autour du thème « lieux et politique culturelle et artistique ».

Par ailleurs, le ministère chargé de l’enseignement supérieur participe au développement de l’éducation artistique et culturelle au sein du Haut conseil à l’éducation artistique et culturelle et plus globalement par plusieurs actions portées par le ministère de la culture.

La pratique sportive

Le rôle important de la pratique sportive dans les établissements d’enseignement supérieur en termes de développement de liens sociaux, d’aide à l’intégration et à la réussite pour les étudiants, de bonne santé, de rayonnement et d’attractivité pour les établissements est avéré.

La préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris a conduit au développement du label « génération 2024 » qui vise notamment à développer les passerelles entre l’enseignement supérieur et le mouvement sportif pour encourager la pratique physique et sportive des étudiants et accompagner les sportifs de haut niveau dans leur cursus. 64 établissements d’enseignement supérieur ont été labellisés « Génération 2024 » en 2020.

Une mobilisation renforcée pour l’accueil et la réussite des personnes en situation de handicap

La progression du niveau de qualification des personnes en situation de handicap constitue un levier important pour améliorer leur inclusion dans l’emploi et plus globalement dans la société. Le MESRI a fait de cette ambition une priorité.

L’engagement de l’enseignement supérieur a permis une forte progression des effectifs : 37 502 étudiants en situation de handicap ont été recensés durant l’année universitaire 2019-2020 ; leurs effectifs progressent de plus de 8,5 % par rapport à la rentrée 2018-2019.

La mise en œuvre de la loi sur l’orientation et la réussite des étudiants a permis, dans le cadre de la plateforme Parcoursup, de faciliter l’accès des lycéens en situation de handicap aux formations de l’enseignement supérieur.

Cette évolution traduit à la fois le meilleur accès à l’enseignement supérieur et le meilleur accompagnement des élèves. Pour renforcer cet accompagnement en amont, avec Parcoursup, de nouveaux services ont été mis à disposition des candidats.

La loi ORE garantit également à tous les lycéens en situation de handicap la possibilité que leur dossier soit réexaminé. 391 demandes ont été examinées en 2020. Il s’agit de situations plus lourdes pour lesquels ce dispositif d’accompagnement est nécessaire, notamment lorsque les modalités d’accueil des formations choisies ne sont pas compatibles avec la situation ou les besoins de ces candidats. Ils bénéficient alors d’un accompagnement personnalisé par les commissions d’accès à l’enseignement supérieur (CAES).

Ce bilan positif de la procédure 2020 a été partagé avec la commission Education du CNCPH qui réunit les associations de familles d’élèves en situation de handicap.

Au-delà de ces actions, l’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement du site parcoursup.fr. En 2020, le site d’information public parcoursup.fr est ainsi en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) avec un taux de conformité égal à 98 %.

L’attribution de délégations annuelles de crédits spécifiques pour la mise en place d’aides directes a permis de soutenir l’accompagnement des étudiants en situation de handicap: 73,6 % d’entre eux bénéficient aujourd’hui d'un plan d’accompagnement formalisé pour le suivi des études défini et mis en œuvre par le dispositif handicap de l’établissement et près de 86,8 % bénéficient d’un aménagement des modalités de passation des examens.

L’accompagnement du MESRI et l’engagement des établissements ont permis de faire progresser l’adoption de schémas directeurs handicap (SDH) dans les universités : en juillet 2020, 80% (53) des universités ont adopté un SDH alors qu’elles étaient 70% en 2018.

En outre, le MESRI a mis en place un plan d’actions pour accompagner les établissements dans la mise en œuvre de cette politique inclusive avec la réalisation d’un bilan des actions favorisant l’accessibilité des formations et des services de la vie étudiante, la professionnalisation des référents handicap et le suivi des mesures adoptées dans le cadre de la stratégie pour l’autisme. 988 étudiants présentant des troubles du spectre de l’autisme se sont déclarés en situation de handicap au cours de l’année 2019-2020.

Dans l’ensemble de ces domaines, le MESRI s’appuie sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires dont les missions et les moyens ont été étendus pour accompagner les étudiants et les établissements dans le développement de la vie étudiante, particulièrement dans le contexte de crise sanitaire avec une coordination avec les services sociaux des établissements d’enseignement supérieur.

Le réseau des œuvres universitaires, acteur emblématique de la vie étudiante, qui réunit le CNOUS et les vingt-six CROUS, intervient tant sur le champ des aides sociales, du logement et de la restauration que de l’action culturelle et du soutien à l’engagement étudiant. Ces domaines d’intervention variés visent à favoriser l’amélioration des conditions de vie étudiante.

Le réseau des œuvres universitaires a vu ses missions étendues avec son implication forte dans la mise en œuvre, la collecte et la répartition du produit de la contribution de la vie étudiante et de campus. Les CROUS sont rendus destinataires d’une part du produit collecté pour le financement d’actions propres à améliorer les conditions de la vie étudiante.

Parallèlement, le réseau des œuvres universitaires développe ses partenariats avec d’autres ministères, le ministère de la culture et le ministère de l’agriculture et de l'alimentation qui lui ont confié la gestion des bourses étudiantes relevant de sa responsabilité. Compte tenu de son expertise en matière de gestion des aides directes aux étudiants, le réseau des œuvres universitaires s’est vu confier l’instruction des demandes et le paiement des aides versées aux apprenants de la Grande école du numérique, aux bénéficiaires de l'aide à la mobilité master et de l’aide mobilité Parcoursup.

La crise sanitaire a eu un impact sur les recettes et les charges d’exploitation des CROUS. Afin d’éviter toute tension sur leur trésorerie, l’État a à la fois mobilisé des leviers en gestion et réalisé un abondement complémentaire de subvention pour charge de service publics pour accompagner le réseau.

Depuis trois ans Parcoursup est un outil de promotion de l’égalité des chances dans l’accès et la réussite des jeunes dans l’enseignement supérieur

Le programme 231 a pour objectif de continuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales, tout en concourant à l’amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants, et en développant le suivi et la santé de ces étudiants.

Les actions menées depuis 2017, et en particulier la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) du 8 mars 2018, renouvellent les conditions d’accès à l’enseignement supérieur et d’accompagnement des jeunes dans leur parcours académique. La mise en place de la plateforme « Parcoursup » a contribué ainsi à la démocratisation de l’enseignement supérieur grâce à une orientation renforcée des jeunes, à une procédure simplifiée et à une meilleure prise en compte des besoins particuliers des personnes en situation de handicap.

En 2020, 2 379 formations supplémentaires ont rejoint la plateforme Parcoursup. En trois ans, ce sont près de 4 000 formations supplémentaires qui ont intégré la plateforme Parcoursup où elles bénéficient d’une visibilité et d’un cadre appropriés qui assurent la clarté, l’exhaustivité et l’homogénéité de l’information. Le développement des formations en apprentissage a été accompagné : parmi les formations intégrées en 2020, plus de 1 000 étaient proposées en apprentissage facilitant ainsi, en lien avec l’ensemble des acteurs de l’alternance, les relations entre les candidats, les centres de formation des apprentis (CFA) et les employeurs.

La Loi ORE du 8 mars 2018 a ainsi renforcé ou modifié les dispositions relatives à l’orientation dans le Code de l’éducation.

Afin de renforcer le principe d’un examen des dossiers fondé sur les caractéristiques de la formation et l'appréciation portée sur les acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que sur ses compétences, il est mis fin au tirage au sort.  Les effets sur les parcours des candidats ont été récemment analysés par l’INSEE : les candidats ayant leur premier choix d’orientation ont 10 % de chances supplémentaires de s’inscrire dans le supérieur par rapport aux perdants du tirage au sort. En outre, ces derniers connaissent des parcours universitaires plus difficiles que les candidats acceptés dans leur premier choix. Lorsqu’ils décident de poursuivre leurs études dans une autre formation, les candidats n’ayant pas obtenu leur premier choix se réorientent ou redoublent plus fréquemment.

Pour l'année 2018-2019, le taux de passage des néo-bacheliers en 2ème année de licence est de 45,4 % contre 41 % pour 2016-2017. Ce taux a augmenté de 4,4 points avec la loi ORE. La cible proposée pour 2022 est de 47 % de réussite. Cette hausse est imputable à deux effets, liés à la loi ORE : un changement de structure de la population en 1ère année de licence et le bénéfice des accompagnements pédagogiques à l'égard des entrants à l'université.

La mise en place d’un pourcentage minimal d'élèves boursiers fixé par le recteur pour l'accès aux formations en tension, est un véritable outil destiné à renforcer la démocratisation de l’accès à l‘enseignement supérieur, dans un contexte marqué par de fortes inégalités, souvent pré-existantes à l’entrée dans l’enseignement supérieur.

Le pourcentage de néo bacheliers boursiers admis dans Parcoursup est passé de 20 % en 2018 à 25 % en 2020. On estime en 2020 à plus de 12 000 le nombre de boursiers pour lesquels le système des taux boursiers a été décisif dans leur orientation. Progressivement, la proportion de boursiers candidats augmente et se rapproche du pourcentage de boursiers parmi les lycéens (plus grande confiance des candidats boursiers).

Pour la session 2020, 91,4 % des lycéens boursiers ont reçu une proposition d’admission d’une formation supérieure, 32 566 lycées boursiers supplémentaires ont reçu une proposition d’admission d’une formation supérieure soit +27,7 % par rapport à 2019, et 1 585 lycéens boursiers supplémentaires ont reçu une proposition d’admission d’une classe préparatoire, soit +19,9 % par rapport à 2019.