L’ensemble des emplois du programme sont rattachés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et relèvent de l’action 03, avec un plafond d’emplois fixé à 58 ETPT en LFI 2020. Pour les autres actions du programme, les personnels sont rattachés aux programmes 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » (administration centrale) et 354 « Administration territoriale de l'État ».

En 2020, le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative » comportait les crédits de personnel suivants :

- les crédits de personnel concourant à l’organisation des élections (5 721 478 € en 2020, action 02). Il s’agit principalement d’indemnités versées dans le cadre de la préparation et du déroulement des opérations électorales (indemnités pour travaux supplémentaires, indemnités de mise sous pli de la propagande électorale, etc.) ;

- les crédits de personnel de la CNCCFP (action 03), avec une dépense de 4 574 160 € dont :

• 3 775 999 € au titre de la rémunération des agents ;
• 771 709 € au titre des vacations dues aux rapporteurs ;
• 26 452 € au titre des allocations d’aide au retour à l’emploi.

La consommation du plafond, en hausse par rapport à 2019, est liée à l'actualité électorale de l'année 2020. Cette évolution n'est pas prise en compte au titre du schéma d'emplois, ce qui explique son traitement en correction technique.

Tous les ETPT du programme sont rattachés à l’activité de la CNCCFP avec une consommation qui s’établit en 2020 à 53,66 ETPT et une présence, au 31 décembre, de 68,80 ETP.

Au cours de la gestion 2020, la CNCCFP a notamment examiné les comptes de campagne des candidats aux élections municipales, mais également aux élections sénatoriales et aux élections partielles qui se sont déroulées l’année dernière.

La CNCCFP a également exercé son activité annuelle de contrôle du respect de leurs obligations comptables par les partis et groupements politiques dans un cadre juridique renouvelé et étoffé par la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique et dans une exigence de transparence avec une mise à disposition sur la plateforme ouverte des données publiques françaises (data.gouv.fr).

Le montant des crédits du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative » dépend principalement du calendrier électoral. En 2020, ce dernier a été marqué par les élections municipales et métropolitaines de Lyon, les élections sénatoriales, sept élections législatives partielles, et la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

L'écart entre les crédits disponibles et la prévision d’exécution est la conséquence du choix des préfectures sur leurs modalités de mise sous pli de la propagande électorale lors des élections municipales. En effet, la méthodologie traditionnellement adoptée programme la moitié des crédits en titre 2 destinés au paiement de ces indemnités et l'autre moitié en crédits hors titre 2 avec une externalisation de cette prestation. Pour les élections municipales 2020, la mise sous pli a principalement été effectuée par conventions avec des communes ou par des routeurs, engendrant ainsi un besoin supplémentaire en crédits de hors titre 2. Cette méthodologie de budgétisation permet une souplesse de gestion importante pour les préfectures en fonction des circonstances locales.

Ainsi, le niveau de consommation des crédits de titre 2 s'explique par :

• le débasage de 5 M€ correspondant à la consommation de crédits en 2019 pour travaux supplémentaires et d'indemnités de mise sous pli de la propagande électorale dans le cadre de l'organisation des élections européennes, des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, des élections partielles et des vacations versées aux rapporteurs de la CNCCFP pour l'examen des comptes de campagne ; 

• le rebasage de 7 M€ correspondant à la consommation de crédits en 2020 pour travaux supplémentaires et d'indemnités de mise sous pli de la propagande électorale dans le cadre de l'organisation des élections municipales, des élections sénatoriales, de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, des élections partielles, d'un reliquat des élections européennes de 2019 et des vacations versées aux rapporteurs de la CNCCFP pour l'examen des comptes de campagne.

66,1 M€ ont été versés au titre de l’aide publique aux partis politiques. Le décret n° 2020-154 du 21 février 2020 a réparti les sommes entre les partis éligibles pour l’année 2020, selon les dispositions des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique. Comme chaque année de la mandature en cours, la répartition de la première fraction a été reconduite par rapport à celle versée en 2019 en fonction des résultats du dernier renouvellement de l’Assemblée nationale. La répartition de la seconde fraction a été actualisée des modifications constatées au mois de novembre 2019 dans les déclarations de rattachement des parlementaires. La modulation financière à l'encontre des partis ne respectant pas les règles de parité s'élève à 2 255 344 € pour 2020.

L'action 01 porte également l'indemnité en titre 2 et les dépenses de fonctionnement en hors titre 2 du médiateur du crédit. Ces dernières ont représenté 7661 € en AE et 7231 € en CP. L'indemnité du médiateur du crédit a été imputée, par erreur, sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».

Titre 2 :

L'action 02 « Organisation des élections » ne compte pas d'effectifs, la masse salariale des agents concourant à l'organisation des élections en administration centrale et en préfecture étant regroupée sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » et sur le programme 354 « Administration territoriale de l'État ».

Ces règlements concernent :

• l'indemnisation des travaux supplémentaires effectués par les agents des préfectures et des services centraux ;
• les travaux de mise sous pli des documents de propagande effectués en régie par les personnels de préfecture ;
• les indemnités dues notamment aux membres des commissions de contrôle des opérations de vote et aux secrétaires des commissions de propagande.

Les crédits de personnel consommés en 2020 s'élèvent à 5,7 M€. La sous-consommation par rapport à la prévision en LFI s'explique par le fait qu'un nombre important de préfectures ont privilégié une mise sous pli externalisée lors des élections municipales.

Hors titre 2 :

Les paiements réalisés sur la gestion 2020 ont concerné les élections municipales et métropolitaines de Lyon (104,8 M€ en AE et 103,7 M€ en CP), les élections sénatoriales (0,6 M€ en AE et en CP), les élections partielles (2,4 M€ en AE et 2,1 M€ en CP), mais également la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté qui s’est déroulée le 4 octobre (1,9 M€ en AE et 1,5 M€ en CP).

À cela s’ajoute l’ensemble des dépenses communes afférentes à toutes les élections dont principalement l’achat de matériel électoral (6,4 M€ en AE et 2,9 M€ en CP), ainsi que le surcoût lié à la Covid-19, qui a justifié l’ouverture en LFR de 14,7 M€.

Au 31 décembre 2020, la consommation s'élève à 10,9 M€ en AE et 2,4 M€ en CP.

La CNCCFP a engagé le bail de ses nouveaux locaux à hauteur de 8,5 M€ en AE pour une durée de 9 ans.

Les dépenses consacrées à la mission d’administration générale de la CNCCFP se répartissent comme suit :

• 1,45 M€ au règlement du loyer, des charges et taxes ;
• 0,1 M€ aux dépenses de personnel (formation, action sociale, etc.) ;
• 0,15 M€ aux dépenses d’entretien, de fluides, de sécurité physique de la commission, de fournitures de tous ordres.

Le reste des dépenses a été consacré à la mission de contrôle de la commission dont :

• 0,06 M€ au règlement des dépenses de communication ;
• 0,2 M€ au règlement des dépenses informatiques ;
• 0,5 M€ au règlement des dépenses liées à la confection et à l’acheminement des comptes de campagne.

Les crédits consommés sur l'action 04 se répartissent de la manière suivante :

• Plan de lutte contre le terrorisme

0,8 M€ en AE et 0,6 M€ en CP ont été consommés dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme.

Ces crédits sont destinés au financement de recherches en islamologie et en sciences humaines et sociales sur l’islam de France, et aux subventions accordées pour la mise en œuvre de diplômes d’universités de formation civile et civique.

• Immobilier des cultes

0,9 M€ en AE et 0,7 M€ en CP ont été consommés.

Les crédits ont été utilisés pour des travaux de pérennisation du patrimoine (réfection de toitures et menuiseries extérieures) et de mise en sécurité (structurelles ou relevant de la réglementation incendie).

Les crédits d’investissement imputés sur cette action sont destinés à financer les travaux relevant de la responsabilité de l’État propriétaire des quatre implantations cultuelles des départements concordataires du Bas-Rhin et de la Moselle. Il s’agit des grands séminaires et palais épiscopaux de Metz et de Strasbourg.

• Subventions

Le montant reste inchangé par rapport à 2019 et s'élève à 1,2 M€ en AE et CP.