$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,232)

$@FwLOVariable(libelleProg,Vie politique cultuelle et associative)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Organiser les élections au meilleur coût


INDICATEUR

1.1 – Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

1.1.1 - Municipales 2020

€/électeur inscrit

3,31

3,82

Non disponible

Sans objet

Part du coût de la propagande - Élections municipales

€/électeur inscrit

1,56

1,72

Non disponible

Sans objet

1.1.2 - Départementales 2015

€/électeur inscrit

Sans objet

Part du coût de la propagande par électeur - Élections départementales

€/électeur inscrit

Sans objet

1.1.3 - Sénatoriales 2017 - 2020

€/électeur inscrit

0,15

0,20

0,20

Non disponible

Sans objet

Part du coût de la propagande par électeur - Élections sénatoriales

€/électeur inscrit

0,01

0,01

0,01

Non disponible

Sans objet

1.1.4 - Européennes 2019

€/électeur inscrit

2,78

2,78

Sans objet

Part du coût de la propagande par électeur - Élections européennes

€/électeur inscrit

1,90

1,91

Sans objet

1.1.5 - Régionales 2015

€/électeur inscrit

Sans objet

Part du coût de la propagande par électeur - Élections régionales

€/électeur inscrit

Sans objet

1.1.6 - Présidentielles 2017

€/électeur inscrit

4,22

Sans objet

Part du coût de la propagande par électeur - Élections présidentielles

€/électeur inscrit

2,79

Sans objet

1.1.7 - Législatives 2017

€/électeur inscrit

3,52

Sans objet

Part du coût de la propagande par électeur - Élections législatives

€/électeur inscrit

2,13

Sans objet

1.1.8 - Référendum

€/électeur inscrit

Sans objet

 

Commentaires techniques

Aucune cible n’est indiquée dans la mesure où l’indicateur peut varier fortement en fonction du nombre de candidats.


Source des données : Bureau des élections et des études politiques (ministère de l’Intérieur).


Commentaires : le coût moyen par électeur correspond au coût global de l’élection ramené au nombre d’électeurs. Le coût de la propagande par électeur correspond au coût global de dépenses de propagande (mise sous pli et acheminement, remboursement aux candidats, campagnes audiovisuelles sur les antennes publiques), ramené au nombre d’électeurs. 



Précautions d’interprétation : le coût moyen de l’élection par électeur inscrit doit se comparer pour un même type d’élection.

Le coût par électeur présenté dans ce document est prévisionnel pour les scrutins à venir. En effet, son évolution dépend de plusieurs facteurs encore inconnus ou non maîtrisables par le responsable de programme au moment de la rédaction du projet annuel de performance :

·l’augmentation ou la diminution du nombre de candidats par rapport aux hypothèses de budgétisation ont un effet mécanique sur le coût du scrutin ;

·les résultats qu’obtiendront les candidats pourront augmenter ou diminuer le montant des remboursements forfaitaires ; 

·un changement de mode de scrutin peut provoquer une augmentation ou une diminution mécanique du coût.

 

Analyse des résultats

Les élections municipales ayant eu lieu le 15 mars et le 28 juin 2020 et les élections sénatoriales le 27 septembre 2020, le coût réel de ces scrutins ne peut pas être apprécié à partir des consommations déjà réalisées. En effet, la Commission nationale des comptes de campagnes et financements politiques ayant rendu ses décisions fin 2020, seule une partie des remboursements forfaitaires aux candidats des élections municipales ont été payés sur cet exercice. Ces remboursements devraient avoir lieu intégralement en 2021 pour les élections sénatoriales.

Le coût définitif de ces scrutins ne sera donc connu qu'en 2021.