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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Jean-Benoît ALBERTINI

Secrétaire général du ministère de l'intérieur

Responsable du programme n° 232 : Vie politique, cultuelle et associative




Le ministère de l’Intérieur a pour mission de garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections et de la liberté religieuse. Les crédits nécessaires à l’exercice de ces missions sont portés par le programme « Vie politique, cultuelle et associative ».


Sur le volet électoral, le ministère de l’Intérieur doit garantir aux électeurs l’égalité et le secret de leur vote et permettre à tout citoyen satisfaisant aux critères d’éligibilité de se présenter aux élections et de conduire une campagne dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. L’application de ces principes à valeur constitutionnelle guide l’organisation matérielle des élections, depuis la prise des candidatures jusqu’à la tenue des bureaux de vote.


Pour le programme 232, dans un contexte de crise sanitaire, l’année 2020 a vu la tenue des élections municipales et métropolitaines de Lyon, des élections sénatoriales, de six élections législatives partielles et de la deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la souveraineté.


Outre l’organisation des élections, le ministère participe également à la transparence du financement de la vie politique française. En effet, chaque année, le ministère de l’Intérieur établit et verse le montant de l’aide publique aux partis politiques. Pour l’année 2020, ce montant s’est élevé à 66,1 M€.


La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), dont les crédits de fonctionnement sont inscrits sur le programme, remplit également un rôle déterminant dans l’exercice de la vie démocratique. Cette autorité administrative indépendante, créée par la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, contrôle le respect des dispositions relatives à la transparence financière de la vie politique par les candidats aux élections et par les partis politiques.


Enfin, les missions qu’exerce le ministère de l’Intérieur dans le cadre de la vie cultuelle consistent principalement à s’assurer que les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État sont appliquées et respectées sur l’ensemble du territoire national. Concernant la vie associative, la gestion des crédits relatifs au répertoire national des associations a été transférée dans le cadre du PLF pour 2020 au programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».


Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le ministère de l’Intérieur est également en charge de l’application du régime concordataire notamment par la nomination des ministres des cultes ou encore l’entretien des bâtiments cultuels. Le programme 232 supporte par ailleurs les dépenses liées à la lutte contre le terrorisme et destinées au financement de l’ouverture de nouveaux diplômes universitaires et de programmes de recherches académiques sur l’islam.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Organiser les élections au meilleur coût

Indicateur 1.1

Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales