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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Isabelle BRAUN-LEMAIRE

Directrice générale des douanes et droits indirects

Responsable du programme n° 302 : Facilitation et sécurisation des échanges




Au cours de l’année 2020, les services de la DGDDI sont restés mobilisés pour remplir leurs missions : lutter contre la fraude et protéger les entreprises et les consommateurs, soutenir le développement des entreprises à l’international et accroître la qualité du service rendu aux opérateurs, améliorer l’efficacité de la collecte et des contrôles en matière douanière et fiscale.


La crise sanitaire a eu un impact significatif sur l’activité des services douaniers, qui ont toutefois su s'adapter sans délai pour accompagner et soutenir les opérateurs face à cette situation inédite. La fluidification des importations de masques, à travers notamment la mise en place d’un pont aérien entre la Chine et la France dès le mois d’avril, s’est accompagnée d’un renforcement des contrôles de normes afin de garantir la conformité des matériels sanitaires et de protection individuelle importés pour faire face à la crise sanitaire. Parallèlement, des facilitations ont été mises en place afin de permettre la production de gel hydroalcoolique sur le territoire national, avec l’instauration d’une exonération dérogatoire temporaire de droits d’accises, reconduite jusqu’au 30 juin 2021. Enfin, la promotion du dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’importation s’est poursuivie afin de permettre un allégement des charges de trésorerie des entreprises importatrices. Des facilités de paiement ont également pu être accordées aux opérateurs afin de tenir compte de la situation économique dégradée.


Tout au long de l’année 2020, la DGDDI a poursuivi la préparation du Brexit et la mise en place de la frontière intelligente avec le Royaume-Uni. L’organisation de plusieurs marches à blanc a permis de s’assurer du bon fonctionnement de ce dispositif innovant, en lien avec les compagnies maritimes et les opérateurs portuaires. Afin d’anticiper le rétablissement des formalités douanières avec le Royaume-Uni, l’accompagnement des opérateurs s’est poursuivi, avec une adaptation des conditions de travail des cellules conseil aux entreprises au contexte sanitaire à compter de mars, qui ont pu proposer l’organisation d’entretiens personnalisés par visioconférence. La réalisation d’un webinaire en anglais a par ailleurs permis de sensibiliser les professionnels britanniques au rétablissement de la frontière et des formalités douanières à compter du 1er janvier 2021.


La mission de lutte contre les trafics illicites s’est poursuivie, comme en témoignent les résultats en matière de saisies de produits stupéfiants, orientés à la hausse en matière de cannabis (+15%), de cocaïne (+2,8%), et de drogues de synthèse (+56%). Bien qu’inférieurs aux résultats atteints en 2019, les quantités de tabac saisies sont demeurées élevées, avec plus de 284,5 tonnes, soit une performance supérieure à celle atteinte en 2017 et 2018. Cette mobilisation s’est traduite par un nombre de contentieux à enjeu en matière de lutte contre la fraude supérieur à la prévision 2020 (11 850 contentieux, pour une prévision fixée à 11 500), et ce en dépit de la baisse significative du trafic aérien de passagers dans le contexte de la crise sanitaire. Le nombre d’organisations criminelles entravées par les services douaniers s’établit à 84, démontrant la capacité des services douaniers à dépasser la simple saisie de produits prohibés pour aller vers l’identification et le démantèlement des organisations à l’origine de ces trafics.


Dans le domaine de l’action économique, l’appui aux opérateurs est demeuré prioritaire, avec un taux de réponse aux rescrits dans les délais réglementaires et un taux de dématérialisation des formalités déclaratives qui s’apprécient en 2020 et atteignent un niveau particulièrement élevé. La douane poursuivra son engagement dans ce domaine, dans un souci constant de qualité du service public rendu et de satisfaction des usagers.


Parallèlement, la douane a accéléré en 2020 ses projets de transformation par la donnée, en renforçant le recours aux nouvelles technologies et à l’intelligence artificielle pour améliorer son action dans l’ensemble de ses domaines d’activité, qu’il s’agisse du ciblage et de l’orientation des contrôles, de l’accompagnement des opérateurs, ou de ses services support.


Enfin, la douane a poursuivi la préparation des transferts de fiscalités, en lien avec la DGFiP et les autres administrations concernées, tout en approfondissant la réflexion sur le recentrage de ses missions.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Intensifier la lutte contre la fraude et renforcer la protection des entreprises et des consommateurs

Indicateur 1.1

Lutte contre la fraude douanière et la criminalité organisée

Indicateur 1.2

Protection des entreprises et des consommateurs

Objectif 2

Soutenir le développement des entreprises à l'international

Indicateur 2.1

Taux de réponse aux demandes de rescrit dans les délais réglementaires

Indicateur 2.2

Taux de dématérialisation des formalités déclaratives

Indicateur 2.3

Taux de satisfaction des opérateurs du commerce international

Objectif 3

Améliorer l'efficacité de la collecte et des contrôles en matière douanière et fiscale

Indicateur 3.1

Efficacité de la collecte des recettes douanières

Indicateur 3.2

Efficacité des contrôles douaniers et fiscaux