Opérateurs

AFA - Agence française de l'adoption

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’AFA a pour mission d’informer, de conseiller et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de moins de quinze ans.

La crise sanitaire internationale impose un contexte très atypique pour les adoptions internationales. En 2020, l’effondrement du nombre d’adoptions internationales en France (- 42 %) est une conséquence directe de la pandémie et des états d’urgences déclarés dans les différents pays. 244 adoptions internationales ont été réalisées en 2020 dans 34 pays d’origine différents.

Près de 70% des profils des enfants sont dits « à besoins spécifiques » (enfants souffrant de pathologies, enfants de plus de cinq ans, fratries) nécessitant un accompagnement et une préparation plus importantes des familles et des exigences plus fortes des pays d’origine en matière de suivi post-adoption.

L’AFA a permis la réalisation de 59 adoptions - contre 117 en 2019, observant ainsi une baisse de 49,6%. Les baisses majeures sont principalement liées aux effets de la crise sanitaire limitant le nombre de nouvelles propositions d’apparentement et les déplacements des adoptants dans les pays d’origine pour l’aboutissement des procédures d’adoption. La part relative de l’Agence Française de l’Adoption a légèrement baissé du fait de la nette augmentation de la part des adoptions individuelles qui s’élève à 32,4% en 2020 (contre 25,7% en 2019). Ainsi, la proportion des adoptions accompagnées par l’AFA est de 24,2% (contre 27,8% en 2019) et la part de l’ensemble des 21 OAA a diminué en parallèle à 43,4% (contre 46,6% en 2019).

Dans ce contexte exceptionnel, l’AFA a poursuivi ses activités en adaptant ses fonctionnements pour assurer ses missions et faire face à de nouveaux enjeux. Ses services ont travaillé à distance la majeure partie de l’année et pour la plupart des agents, quasiment exclusivement en télétravail. Cette généralisation du télétravail a mobilisé une partie des équipes sur l’ensemble de l’année (support technique, évolution des procédures et des outils, adaptation des contenus de formation, etc.). L’AFA a intégré de nouveaux outils pour réaliser ses missions, et ses services ont régulièrement ajusté leur méthodologie d’accompagnement des familles et d’animation de ses réseaux.

Par ailleurs, les travaux se sont poursuivis relativement à l’évolution de la gouvernance annoncée par le secrétaire D’État chargé de l’enfance et des familles, prévoyant notamment la création d’un nouvel organisme national de gouvernance de la protection de l’enfance, regroupant à minima le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), le groupement d’intérêt public « Enfance en danger » (GIPED) et l’AFA.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P304 – Inclusion sociale et protection des personnes	2 184	1 748	2 213	2 213	2 184	2 184
Subventions pour charges de service public	2 184	1 748	2 213	2 213	2 184	2 184
Total	2 184	1 748	2 213	2 213	2 184	2 184

Un taux de mise en réserve réduit sur la part des dépenses de personnel inscrites au budget initial 2020 de l’Agence française de l’adoption a été appliqué à la subvention pour charge de service public qui lui a été versée. La réserve de précaution représentait ainsi, au total, 0,5 %.

Compte financier 2020

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	1 534	1 596	Subventions de l'État	2 584	2 184
dont contributions employeur au CAS pensions	24	27	– subventions pour charges de service public	2 184	2 184
			– crédits d'intervention( transfert)	400
Fonctionnement autre que les charges de personnel	1 067	1 761	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	100	161	Revenus d’activité et autres produits	80	1 078
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	100	161	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		9
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		68
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	2 601	3 357	Total des produits	2 664	3 262
Résultat : bénéfice	63		Résultat : perte		95
Total : équilibre du CR	2 664	3 357	Total : équilibre du CR	2 664	3 357
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement		11	Capacité d'autofinancement	163
Investissements	300	42	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	300	53	Total des ressources	163
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	137	53
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le budget initial 2020 validé par le conseil d’administration du 14 novembre 2019 était déficitaire. Il prévoyait le lancement de plusieurs projets structurants en vue de la création du nouvel organisme national de gouvernance de la protection de l’enfance financés sur le fonds de roulement (crédits d’intervention). Du fait du ralentissement de l’activité, conséquence de la crise sanitaire, il n’a pas été possible de lancer l’ensemble des projets prévus. Un budget rectificatif avait donc été préparé, validé par le conseil d’administration du 3 novembre 2020 pour acter le report des projets n’ayant pas démarré et acter certaines économies résultant de la crise sanitaire.

L’AFA présente en fin d’exercice un taux d’exécution des recettes de 100% et des taux d’exécution des dépenses de 97% en AE et de 96% en CP. Malgré la crise, les dépenses ont augmenté entre 2019 et 2020 en raison des investissements liés aux projets. Les dépenses de fonctionnement courant et d’activité (personnel et fonctionnement) ont par contre diminué.

Les encaissements et décaissements non budgétaires sont restés très mesurés et la variation du niveau de trésorerie est quasi-équivalente à la variation du fonds de roulement.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	1 675	1 675	1 618	1 618
Fonctionnement	782	826	427	607
Intervention	0	0	0	0
Investissement	300	300	108	58
Total des dépenses AE (A) CP (B)	2 757	2 801	2 153	2 283
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	26	26
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	2 664	2 275
Subvention pour charges de service public	2 184	2 184
Autres financements de l’État	400	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	80	91
Recettes fléchées	0	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	2 664	2 275
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	137	7
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Depenses de personnel	1 675 1 618	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	1 675 1 618	1 675 1 618
Fonctionnement	0 0	782 427	826 607	0 0	0 0	0 0	0 0	782 427	826 607
Investissement	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	300 108	300 58	300 108	300 58
Total	1 675 1 618	782 427	826 607	0 0	0 0	300 108	300 58	2 757 2 153	2 801 2 283
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	137	7
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	3
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	137	12
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	137	12
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	2
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	2
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	137	9
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	137	9
Total des financements	137	12
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	34	45	33
– sous plafond	24	30	24
– hors plafond	10	15	9
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

La sous-exécution du plafond d’emplois résulte notamment de vacances de postes constatées tout au long de l’année à l’Agence française de l’adoption, du retard pris dans certains recrutements et du report de certains recrutements en raison de la crise sanitaire.