La prime d’activité est versée sous la forme d’un complément de revenus mensuel. Elle est destinée à inciter les travailleurs modestes à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d’achat. Son barème garantit un gain systématique de revenu disponible dès le premier euro de revenu d’activité.

Combinant familialisation et individualisation, le calcul de la prime d’activité prend en compte les ressources perçues par le foyer ainsi que les revenus d’activité du demandeur, sur lesquels est appliqué un abattement incitatif de 39 %. Ainsi, pour 100 € d’augmentation du revenu professionnel, la prime d’activité diminue de 39 € et le revenu global augmente donc de 61 €. Un bonus individuel est également versé à chaque membre du foyer qui a des revenus d’activité supérieurs ou égaux à 0,5 SMIC.

La prime d’activité est ouverte à tous les travailleurs dès 18 ans qu’ils soient salariés ou qu’ils exercent une activité indépendante.

La revalorisation exceptionnelle qu’a connue la prime d’activité à compter du 1er janvier 2019, dans le cadre des mesures d’urgences économiques et sociales, a eu des effets importants sur le périmètre des bénéficiaires en 2019. Ces effets se sont poursuivis en 2020. Pour rappel, cette revalorisation est intervenue par l’intermédiaire de l’augmentation de 90 € du montant maximum du bonus individuel de la prime d’activité.  Elle a eu pour conséquence d’accroître considérablement le nombre de bénéficiaires (1,25 M de foyers supplémentaires dont 550 000 devenus nouvellement éligibles). Les allocataires nouvellement éligibles ont des revenus plus élevés que les foyers déjà bénéficiaires de la prime d’activité (57% d’entre eux ont des revenus supérieurs à 1500 € mensuels par unité de consommation alors que ce n’est le cas que de 5% des foyers allocataires déjà éligibles et déjà recourant). Ce sont plus souvent des personnes seules sans enfant et des couples biactifs. Il est cependant difficile d’apprécier l’impact précis de la diversification des profils des allocataires, liée à cette revalorisation exceptionnelle, sur chacun de ces indicateurs.

En 2020, il faut noter le rôle d’amortisseur joué par la prime dans le contexte de crise sanitaire. Son montant peut augmenter quand les revenus professionnels diminuent, d’autant que le dispositif du chômage partiel a été activé. En effet, l’indemnisation au titre de l’activité partielle qui a été ou est perçue par les salariés a le caractère de revenus professionnels, et fait donc partie des ressources prises en compte pour calculer la prime d’activité. En fonction du niveau de ressources du bénéficiaire avant son passage au chômage partiel, son niveau de ressources peut ainsi se maintenir ou baisser et, selon les proportions de cette diminution, conduire à augmenter le montant de la prime, rendre éligible un allocataire qui ne l’était pas avant son passage en activité partielle.

Concernant spécifiquement l’impact de la mise en activité partielle sur la dépense de prime, la CNAF estime dans ses dernières prévisions d’octobre 2020 que 80 % des bénéficiaires de la prime d’activité ont été en situation de chômage partiel au cours des mois d’avril et mai 2020, entraînant une baisse de leur rémunération de 2 % en moyenne, tandis que 6% d’entre eux auraient vu leur revenu diminuer de 30% au cours du second semestre 2020. L’impact des nouveaux entrants qu’aurait pu générer cette baisse des revenus est considéré comme faible.

Les bénéficiaires de la prime d’activité qui ont vu leur rémunération diminuer très fortement (perte totale d’activité ou très faible activité se situant dans le segment inférieur à 0,5 Smic) ont quant à eux enregistré une baisse de leur prime d’activité pouvant en partie être compensée par le RSA. Ils peuvent ainsi basculer au RSA (ou à l’ASS) ou dans un cumul RSA et prime d’activité.

Les trois indicateurs ci-dessous permettent de porter une analyse générale sur l’évolution annuelle de la situation des allocataires de la prime d’activité et du RSA vis-à-vis de l'emploi. Ils permettent en outre d’estimer à grands traits la qualité des emplois retrouvés :

• l’indicateur 1.1 vise à objectiver et quantifier l’existence d’un effet levier de la mesure en matière d’accès et  d’autonomie financière des bénéficiaires du RSA ;

• l’indicateur 1.2 permet de mesurer la part des foyers bénéficiaires de la prime d’activité pour lesquels l’un au moins des membres perçoit un montant de prime bonifié et gagne donc des revenus d’activité mensuels supérieurs à 0,5 SMIC ;

• l’indicateur 1.3 permet de quantifier le taux de sortie de la prime d’activité au motif que les revenus du foyer dépassent le plafond d’éligibilité.

Indicateur 1.1

La part des foyers allocataires du RSA sans emploi dont au moins l’un des membres reprend une activité et accède à la prime d’activité (indicateur 1.1.1) est en hausse comme en 2019. Le résultat obtenu en 2020 de 8,26% est inférieur à la prévision actualisée pour 2020 à 9% et est conforme à la prévision initiale.

Le second sous-indicateur permet de mesurer la part des foyers allocataires du RSA sans emploi dont au moins l’un des membres reprenant une activité est une femme. Pour l’année 2020, ce taux de 30,4% se situe en dessous de la prévision actualisée 2020, fixée à 31,2%.

Le troisième sous-indicateur permet de mesure le taux de maintien dans l’emploi. Ce taux est de 83,65% pour une prévision actualisée de 85%.

Indicateur 1.2

Le deuxième indicateur comptabilise la part des foyers ayant droit à la bonification de la prime d’activité afin d’apprécier la qualité des emplois occupés. La bonification est ouverte, pour une personne seule, lorsque le revenu d’activité mensuel (à l’exclusion des différentes allocations ou prestations) dépasse 0,5 SMIC. Ainsi, les personnes bénéficiant de bonification occupent une activité relativement stable et rémunératrice, témoignant d’une plus grande autonomie financière que les bénéficiaires de la prime d’activité non bonifiée.

Le premier sous-indicateur permet ainsi de mesurer la part de foyers bénéficiaires dont au moins l’un des membres ouvre droit à une bonification. Pour l’année 2020, ce taux s’élève à 91,61%, soit une valeur légèrement supérieure à l’année 2019 (91,2%).

Le deuxième sous-indicateur mesure la part des foyers bénéficiaires de la prime d’activité dont les deux membres perçoivent un montant de prime bonifiée. Elle s’élève à 39,29% en 2020. La hausse déjà constatée en 2019 en conséquence de la revalorisation exceptionnelle a favorisé les couples bi-actifs semble donc se poursuivre.

Indicateur 1.3

L’indicateur 1.3 permet d’indiquer si la prime d’activité atteint l’objectif fixé lors de son lancement d’améliorer l’accès à l’emploi et l’autonomie financière des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité.

La revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité opérée en 2019 a conduit à porter le point de sortie de la prime à 1,5 SMIC (1 806 €) pour une personne seule sans enfant. Le taux de sortie 2020 indique que 6,03% des foyers bénéficiaires ont accès à un revenu supérieur aux conditions d’éligibilité de la prime d’activité sachant que ces conditions varient selon la configuration familiale ainsi qu’à une reprise d’une activité professionnelle, dans la continuité des évolutions induites par la réforme de 2019.

S’agissant du premier sous-indicateur, le taux d’appels traités par un écoutant en 2020 (14,6 %) est conforme à la prévision retenue dans le PAP 2020 (14,7 %).

Le taux d’appels transmis aux conseils départementaux (deuxième sous-indicateur) qui s’établit à 54,7 % est en hausse par rapport à la prévision fixée initialement à 50%. Cette augmentation continue s'explique par une hausse croissante et permanente depuis 2012 du nombre de qualifications d'informations préoccupantes réalisées par le SNATED. L’augmentation par rapport à la prévision initiale peut s’expliquer par la situation de crise sanitaire qui a amené sur l’année 2020 à renforcer le partenariat avec des associations de lutte contre les violences permettant de concentrer les appels à contenu et risque de danger sur les écoutants du 119.

Pour mémoire, le service, suite à un appel, qualifie la situation traitée en aides immédiates (conseil, soutien, orientation apportée à l’appelant) ou en informations préoccupantes. Ces dernières correspondent à des appels plus longs mais aussi des restitutions écrites plus longues qui peuvent affecter de fait le nombre d'appels traités par écoutant.

La valeur du point service (ou coût unitaire du point) permet de suivre l’évolution du coût de gestion des mesures dans leur ensemble.

S’agissant du coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires, il faut noter que la valeur du point service s’établit à 14,17, en progression de 0,6% par rapport à la valeur de 2019 (14,08). Cette augmentation permet de rattraper la baisse des exercices précédents.

Les résultats de ces indicateurs montrent la poursuite de la politique de convergence tarifaire :

Concernant la baisse de la part des services dont la valeur du ratio « moyens alloués/mesures gérées » est supérieure à la valeur moyenne nationale majorée de 10 %, (11,6 % à 9,6 %) elle est liée à une politique volontariste de convergence tarifaire à la baisse de la part des services sur-dotés. 

S’agissant des services bénéficiant d’un ratio inférieur à 10 % de la valeur moyenne nationale, la diminution de la part de ces services est liée à un rattrapage des services ayant une valeur de point service très en deçà de la moyenne.

Le financement sous forme de dotation globale permet donc, grâce à la mise en place d’indicateurs tenant compte de la charge de travail des services, d’améliorer et d’optimiser l’allocation du financement public et de réduire les écarts entre les services les mieux dotés et les moins dotés. Les résultats de cette politique de convergence tarifaire doivent toutefois également s’apprécier au regard des évolutions respectives des budgets et de l’activité (nombre de points).