$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,336)

$@FwLOVariable(libelleProg,Dotation du Mécanisme européen de stabilité)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Dotation du Mécanisme européen de stabilité

 
 

 
98 000 000

0
98 000 000

 
 

 
98 000 000

0
98 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

0

0

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+98 000 000

+98 000 000

 

+98 000 000

+98 000 000

Total des crédits ouverts

0

98 000 000

98 000 000

0

98 000 000

98 000 000

Total des crédits consommés

0

98 000 000

98 000 000

0

98 000 000

98 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

0

0

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

0

0

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les crédits ont été ouverts par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, pour permettre la rétrocession des intérêts dus au titre de l’exercice 2019.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

98 000 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

98 000 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

98 000 000

 

CP consommés en 2020
(P2)

98 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

98 000 000

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

98 000 000



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

98 000 000



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Dotation du Mécanisme européen de stabilité


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Dotation du Mécanisme européen de stabilité

 
 

 
98 000 000

0
98 000 000

 
 

 
98 000 000

0
98 000 000

 

La totalité des crédits ouverts par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a été consommée en 2020.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

98 000 000

 

98 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

98 000 000

 

98 000 000

Total

 

98 000 000

 

98 000 000

 

Cette dépense a été effectuée en 2020 au titre de la rétrocession du solde des intérêts au Mécanisme européen de stabilité (MES) perçus en 2019 par la Banque de France sur le capital placé par le MES auprès de cette institution, afin d’assurer la neutralité de ce placement sur le capital du MES.

 

Après notification par le MES des intérêts définitifs payés en 2019 sur son compte à la Banque de France, le montant des intérêts remboursés au titre de 2019 s’est élevé à 98 M€.