$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,343)

$@FwLOVariable(libelleProg,Plan France Très haut débit)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Réseaux d'initiative publique

 
 

3 300 000
 

3 300 000
0

 
 

440 000 000
225 000 000

440 000 000
225 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

3 300 000

3 300 000

0

440 000 000

440 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+106 605 966

+106 605 966

 

-215 000 000

-215 000 000

Total des crédits ouverts

0

109 905 966

109 905 966

0

225 000 000

225 000 000

Total des crédits consommés

0

0

0

0

225 000 000

225 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+109 905 966

+109 905 966

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

3 300 000

3 300 000

0

440 000 000

440 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

3 300 000

3 300 000

0

440 000 000

440 000 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les crédits LFI du programme 343 ont été en 2020 :

- majorés des reports de 2019 par arrêté du 12 février 2020 à hauteur de 76,6 M€ en AE et 133,4 M€ en CP ;

- majorés de 30 M€ en AE par la LFR3 du 30 juillet 2020 ;

- minorés de 348,4 M€ en CP par la LFR4 du 30 novembre 2020. 

 

   Réserve de précaution et fongibilité


La totalité des crédits du programme 343 participe au Grand plan d'investissement et est, à ce titre, exemptée de réserve de précaution.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

109 905 966

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

225 000 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

0

 

CP consommés en 2020
(P2)

225 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

225 000 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

109 905 966

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

2 364 750 182

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

2 364 750 182



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

225 000 000



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

2 139 750 182

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

0



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

2 139 750 182

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

345 500 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

1 794 250 182

 

Sur 2021 les engagements et décaissements au titre des RIP seront prioritairement effectués depuis le reliquat d’enveloppe du PIA 1 (action 1 du FSN). Après prise en compte de ces reliquats (réallocation prévisionnelle de 104,5 M€ de CP) les décaissements prévus sur le programme 343 en 2021 s’élèveraient à 346 M€.

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Réseaux d'initiative publique


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Réseaux d'initiative publique

 
 

3 300 000
 

3 300 000
0

 
 

440 000 000
225 000 000

440 000 000
225 000 000

 


Dans une perspective de généralisation de la fibre optique à tout le territoire français d’ici fin 2025, le Gouvernement avait lancé le 20 février 2020 un appel à projet « Plan France très haut débit - réseaux d’initiative publique » pour accompagner les départements non encore raccordés. L’ambition nouvelle décidée dans le cadre du plan de relance a rendu caduc cet appel à projet et conduit à la publication, le 8 janvier 2021, d’un nouveau cahier des charges.


Aussi, aucun engagement n’est intervenu en 2020 dans l’attente de la réouverture du guichet Très haut débit (THD) prévue fin 2020-début 2021 et effectivement lancé le 8 janvier 2021. Le report de l'intégralité des AE ouvertes en 2020 (110 M€) a été obtenu pour 2021.


Le Gouvernement a renforcé considérablement les moyens mobilisés à destination du THD afin d’accroître le soutien aux réseaux d’initiative publique portés par les collectivités territoriales dans les zones les plus rurales.

Ce soutien de l’Etat s’élève désormais à 3,6 Md€ et comprend plusieurs vecteurs de financements :

- 900 M€ de crédits non budgétaires issus du Fonds pour la société numérique (FSN) ;

- 2,4 Md€ engagés au 31 décembre 2020 sur le programme 343 ;

- 30 M€ ouverts par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 sur le programme 343 ;

- 240 M€ ouverts en LFI pour 2021 dans le cadre du plan de relance sur le programme 364 « Cohésion » (action 07 Cohésion territoriale).


S’agissant des CP, la consommation s’élève à 225 M€, en deçà des ressources disponibles (573,4 M€ avant annulation de 348,4 M€ opérée par la dernière loi de finances rectificative de l'année), malgré le dispositif financier mis en place, courant mai 2020, qui a permis au programme de verser des avances aux collectivités territoriales à hauteur de 48 M€ (charge à elles de les reverser ensuite aux opérateurs, principalement des sous-traitants de la filière télécom). 


La crise sanitaire est une des raisons de la sous-consommation (les délais ont été notamment rallongés compte-tenu de contraintes opérationnelles inhérentes aux chantiers lourds que sont les déploiements de réseaux fixes), mais également une estimation du niveau d’avancement des travaux et des décaissements correspondants - établie en 2017 dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 -, qui s’est avérée ne plus être en phase avec la réalité du déploiement effectivement constaté en 2020.


L'annulation de 348,4 M€ intervenue en LFR du 30 novembre 2020 n'a pas remis en cause le plan France très haut débit. En effet, le montant de CP prévu en LFI 2021 (609,3 M€) permet de couvrir les besoins estimés sur 2021.


La totalité des crédits versée au titre des RIP depuis 2014, crédits budgétaires et crédits du PIA cumulés, s'établit à 889 M€.

Elle se décline de la manière suivante :


Décaissements FSN
(tous financements confondus - en cumul - en M€)

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Total cumulé

5

34

98

102

154

235

261

889

dont P343




30225255






 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

3 300 000

 

440 000 000

225 000 000

Transferts aux collectivités territoriales

3 300 000

 

440 000 000

225 000 000

Total

3 300 000

 

440 000 000

225 000 000

 

 

Contribution au grand plan d'investissement


 

Prévisions LFI

Réalisation

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

0

3 300 000

3 300 000

0

0

0

Crédits de paiement

0

440 000 000

440 000 000

0

225 000 000

225 000 000

 

Le programme 343 a contribué au Grand plan d'investissement au titre de l'initiative 19 pour l'intégralité des crédits consommés en 2020.