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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Thomas COURBE

Directeur général des entreprises

Responsable du programme n° 343 : Plan France Très haut débit




La généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné et de la 4G pour l’ensemble des Français est le socle indispensable pour résorber les fractures numériques. Elle devient d’ailleurs de plus en plus une condition sine qua non d’attractivité des territoires. C’est pour cette raison que le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux pour le déploiement du très haut débit pour tous et vise la couverture générale en fibre optique du territoire d’ici 2025.


Cette ambition vient compléter et renforcer les deux objectifs initiaux du Plan France Très Haut Débit (PFTHD), qui prévoyait de garantir à tous un accès au bon haut débit (supérieur à 8 Mbits/s) d’ici 2020 et un accès au très haut débit (supérieur à 30 Mbits/s) d’ici 2022.


Le numérique a joué un rôle clé pour assurer la résilience de notre économie et de notre société pendant la phase la plus aiguë de la crise sanitaire de 2020, Cependant, celle-ci a aussi mis en exergue les difficultés de ceux qui sont touchés par la fracture numérique. Pour assurer la continuité des déploiements, des mesures de soutien exceptionnelles ont été mises dès la mi-2020 et notamment des avances de subvention exceptionnelles aux porteurs de projets publics à destination in fine des entreprises les plus fragiles de la filière.


Enfin, la crise traversée a fait apparaître la nécessité de sécuriser et d’accélérer la généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire d’une part, en tenant compte de la dégradation des conditions financières des déploiements et d’autre part, en cofinançant les raccordements coûteux pour les locaux les plus isolés. Le Gouvernement a décidé ainsi de renforcer ses investissements.


Un nouvel appel à projets (AAP), préparé et négocié courant 2020, a été publié le 8 janvier 2021 pour répondre à ces nouveaux objectifs.


A fin 2020, dans le cadre du PFTHD, le soutien de l’État s’élève désormais à 3,6 Md€. Le Gouvernement a ainsi renforcé considérablement les moyens budgétaires mobilisés afin d’accroître le soutien aux réseaux d’initiative publique portés par les collectivités territoriales dans les zones les plus rurales. Ainsi, en complément des 300 M€ redéployés au sein du Fonds pour la société numérique (FSN) en faveur de la couverture du territoire en fibre optique, ainsi que des 30 M€ votés en loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3), le Gouvernement a décidé de donner un coup d’accélérateur en octroyant 240 M€ supplémentaires pour la généralisation de la fibre à horizon 2025 dans le cadre du plan de relance, ouverts sur le Programme 364 « Cohésion ».


Le financement du PFTHD est assuré, d’une part, par les crédits du Programme d’investissement d’avenir (PIA) au travers de l’action 1 du Fonds national pour la société numérique (FSN) « Accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire national », et d’autre part, des crédits ouverts sur le présent programme 343 « Plan France très haut débit », créée en loi de finances pour 2015, qui apporte les ressources complémentaires nécessaires pour soutenir les Réseaux d’initiative publique (RIP) des collectivités territoriales. A partir de 2021, les crédits budgétaires ouverts sur le programme 364 « Cohésion », vont également contribuer à ce financement.


Au 31 décembre 2020, 84 dossiers de collectivités territoriales, recouvrant 98 départements ou collectivités d’outre-mer sont inscrits dans le cadre du PFTHD. Parmi ces projets, certains ont un second volet de déploiement financé (deuxième étape de déploiements lorsqu’il y a plusieurs volets). Parmi ces projets, 64 ont fait l’objet de contractualisation (contre 50 en 2019) et 55 ont bénéficié a minima d’un premier décaissement (contre 40 en 2019).


La crise sanitaire, qui a entraîné un léger retard de déploiement, conjuguée à une estimation au titre de 2020 d’un avancement des travaux et des décaissements très élevée – estimations établies en 2017, ont conduit à une sous-consommation des crédits de paiements. Ainsi 348,4 M€ de CP ont été annulés par la loi de finances rectificative du 30 novembre 2020 (LFR4). Aucun engagement n’est pas ailleurs intervenu en 2020 dans l’attente de nouvelles instructions sur la base du nouvel appel à projets se feront en 2021.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Couvrir intégralement la France en accès à très haut débit d'ici 2022

Indicateur 1.1

Part des logements et locaux professionnels de la zone d'intervention des collectivités territoriales qui seront éligibles au très haut débit d'ici 2022