Présentation des crédits

2020 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2020 Consommation 2020	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	60 000		0 60 000	11 500 000
Total des AE prévues en LFI	0	0	0	11 500 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP	+11 500 000 (hors titre 2)		+11 500 000
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+611 300 (hors titre 2)		+611 300
Total des AE ouvertes	12 111 300 (hors titre 2)		12 111 300
Total des AE consommées	60 000	0	60 000

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2020 Consommation 2020	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	95 000 37 544	174 803 234 179 368 378	174 898 234 179 405 922	186 398 234
Total des CP prévus en LFI	95 000	174 803 234	174 898 234	186 398 234
Ouvertures / annulations par FdC et AdP	+11 500 000 (hors titre 2)		+11 500 000
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-6 989 856 (hors titre 2)		-6 989 856
Total des CP ouverts	179 408 378 (hors titre 2)		179 408 378
Total des CP consommés	37 544	179 368 378	179 405 922

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2019 Consommation 2019	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque			0	11 500 000 0
Total des AE prévues en LFI	0	0	0	11 500 000
Total des AE consommées	0	0		0

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

11 500 000
0

Total des AE prévues en LFI

11 500 000

Total des AE consommées

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2019 Consommation 2019	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	94 500 47 415	183 181 342 177 465 780	183 275 842	194 775 842 177 513 195
Total des CP prévus en LFI	94 500	183 181 342	183 275 842	194 775 842
Total des CP consommés	47 415	177 465 780		177 513 195

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

94 500
47 415

183 181 342
177 465 780

183 275 842

194 775 842
177 513 195

Total des CP prévus en LFI

94 500

183 181 342

183 275 842

194 775 842

Total des CP consommés

47 415

177 465 780

177 513 195

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2019	Ouvertes en LFI pour 2020	Consommées* en 2020	Consommés* en 2019	Ouverts en LFI pour 2020	Consommés* en 2020
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	0	0	60 000	47 415	95 000	37 544
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	0	0	60 000	47 415	95 000	37 544
Titre 6 – Dépenses d’intervention	0	0	0	177 465 780	174 803 234	179 368 378
Transferts aux collectivités territoriales	0	0	0	177 465 780	0	179 368 378
Transferts aux autres collectivités	0	0	0	0	174 803 234	0
Total hors FdC et AdP		0			174 898 234
Ouvertures et annulations* hors titre 2		+12 111 300			+4 510 144
Total*	0	12 111 300	60 000	177 513 195	179 408 378	179 405 922
* y.c. FdC et AdP

Fonds de concours et attributions de produits

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Nature de dépenses	Ouvertes en 2019	Prévues en LFI pour 2020	Ouvertes en 2020	Ouverts en 2019	Prévus en LFI pour 2020	Ouverts en 2020
Dépenses de personnel
Autres natures de dépenses	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000
Total	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de rattachement de FDC

	Ouvertures				Annulations
Mois de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Mois de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
02/2020		11 500 000		11 500 000
Total		11 500 000		11 500 000

Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
12/02/2020		611 300		6 073
Total		611 300		6 073

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
30/11/2020								6 995 929
Total								6 995 929

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général		12 111 300		11 506 073				6 995 929