$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,348)

$@FwLOVariable(libelleProg,Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

11 – Etudes

 
 

19 000 000
10 209 800

19 000 000
10 209 800

 
 

57 000 000
7 139 463

57 000 000
7 139 463

12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire

 
 

37 000 000
57 861 615

37 000 000
57 861 615

 
 

72 000 000
14 429 148

72 000 000
14 429 148

13 – Acquisitions, construction

 
 

24 000 000
97 635 817

24 000 000
97 635 817

 
 

39 000 000
13 385 399

39 000 000
13 385 399

Total des crédits prévus en LFI *

0

80 000 000

80 000 000

0

168 000 000

168 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+823 914 602

+823 914 602

 

-127 225 086

-127 225 086

Total des crédits ouverts

0

903 914 602

903 914 602

0

40 774 914

40 774 914

Total des crédits consommés

0

165 707 231

165 707 231

0

34 954 010

34 954 010

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+738 207 370

+738 207 370

 

+5 820 904

+5 820 904


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 


Une partie significative des AE ouvertes (303 millions) a été affectée sur tranche fonctionnelle au fur et à mesure de la validation des projets.

Le solde non consommé fait l'objet de reports de crédits sur 2021.

En CP, les crédits qui ne pouvaient manifestement pas être consommés sur 2020 (ralentissement des opérations dû notamment à la crise sanitaire) ont fait l'objet d'une annulation.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

80 000 000

80 000 000

0

168 000 000

168 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

80 000 000

80 000 000

0

168 000 000

168 000 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

En complément des montants votés en loi de finances initiale, le programme a connu les mouvements de crédits suivants :


  • 192,8 M€ d'autorisations d'engagements affectées non engagées (AENE) ont été reportées par arrêté du 22 janvier 2020.
  • 629,5 M€ d'AE et 33,6 M€ de CP ont été reportés au titre des crédits libres par arrêté du 12 février 2020
  • Le décret n° 2020-1016 du 7 août 2020 portant virement de crédits a ouvert 1,56 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 348 après annulation de crédits sur le programme 148. En effet, la rénovation du restaurant inter-administratif a été prévue dans le cadre du projet de la cité administrative de Mâcon mais les travaux d’aménagement sur ce type de bâtiment sont habituellement financés par le P148 « Fonction publique ». Un abondement du P348 par le P148 a été effectué afin de faciliter la réalisation de l’ensemble des travaux sous le pilotage d’une même conduite d’opération.
  • La loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 a annulé 162 431 058 € de crédits de paiement compte tenu de la sous-consommation constatée sur l'exercice 2020. Cette sous-exécution s'explique à la fois par le décalage des échéanciers de paiement associés à certaines des opérations immobilières en cours sur le programme et par l’impact de la crise sanitaire. Ces crédits auront vocation à être remis à disposition sur le programme lors des exercices ultérieurs, pour couvrir les engagements.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

903 914 602

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

40 774 914

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

165 707 231

 

CP consommés en 2020
(P2)

34 954 010

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

351 699 030

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

16 534 697

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

386 508 340

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

18 419 313

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

85 342 999

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

85 342 999



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

16 534 697



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

68 808 302

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

165 707 231



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

18 419 313



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

147 287 918

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

216 096 220

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

105 418 340


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

110 677 880

 

La répartition des restes à payer par BOP est la suivante :

Centre financierRestes à payer 31/12/2020
Total du programme216 096 219,89
BOP DIE64 832 989,58
BOP Provences-Alpes-Côte-d'Azur8 899 951,43
BOP Bourgogne-Franche-Comté0,00
BOP Occitanie119 489,44
BOP Nouvelle Aquitaine20 744 542,70
BOP Bretagne0,00
BOP Centre Val de Loire85 522,52
BOP Hauts-de-France1 542 885,05
BOP Grand Est27 789 125,52
BOP Auvergne-Rhône-Alpes23 341 275,67
BOP Ile-de-France658 898,63
BOP Normandie68 081 539,35


Les restes à payer concernent essentiellement :

  • BOP DIE : engagement du marché global de performance (MGP) d'Amiens
  • BOP Provence-Alpes-Côte d'Azur : engagement de la vente en état futur d'achèvement (VEFA) pour Toulon
  • BOP Nouvelle Aquitaine : engagement du projet de Bordeaux en loi maîtrise d'ouvrage publique (MOP)
  • BOP Grand Est : engagement du MGP de Colmar
  • BOP Auvergne-Rhône-Alpes : engagement de l'acquisition pour Lyon
  • BOP Normandie : engagement en 2019 du marché de conception réalisation (MCR) de Rouen

 

Justification par action

 

ACTION

11 – Etudes


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

11 – Etudes

 
 

19 000 000
10 209 800

19 000 000
10 209 800

 
 

57 000 000
7 139 463

57 000 000
7 139 463

 

Les montants inscrits en AE en loi de finances initiale 2020 devaient servir à couvrir les aléas. Le retard pris dans l'avancement des projets a eu pour conséquence que l'enveloppe d'aléas n'a été que marginalement mobilisée en 2020.

De même les CP n'ont pas donné lieu à une consommation à hauteur de la loi de finances initiale et ont fait l'objet d'une annulation partielle en loi de finances rectificative.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

2 824 856

 

3 967 515

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

2 824 856

 

3 967 515

Titre 5 : Dépenses d’investissement

19 000 000

7 384 944

57 000 000

3 171 949

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

19 000 000

7 384 944

57 000 000

3 171 949

Total

19 000 000

10 209 800

57 000 000

7 139 463

 

Les crédits engagés et payés au titre de l’action 11 « Études » en 2020 ont principalement couvert :

  • la partie conception du MGP de la cité de Colmar (uniquement en AE) ;
  • le désintéressement des candidats non retenus dans le cadre des dialogues compétitifs (en dialogue compétitif, les candidats sont appelés à produire des études en cours de procédure – avant-projet sommaire (APS) notamment –, et celles-ci sont, au vu de leur complexité et de leur caractère opérationnel, rémunérées par le maître d’ouvrage) pour les cités d'Amiens, de Lyon et de Colmar ;
  • l’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
  • les études et expertises préalables.  

 

Contribution au grand plan d'investissement


 

Prévisions LFI

Réalisation

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

0

19 000 000

19 000 000

0

10 209 800

10 209 800

Crédits de paiement

0

57 000 000

57 000 000

0

7 139 463

7 139 463

 

L'ensemble des dépenses de cette action contribue au Grand plan d'investissement.

 

ACTION

12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire

 
 

37 000 000
57 861 615

37 000 000
57 861 615

 
 

72 000 000
14 429 148

72 000 000
14 429 148

 

Le montant des AE consommées sur l'action 12 est supérieur au montant ouvert en LFI. La comparaison de ces chiffres n'est pas significative car les montants consommés concernent surtout des AEANE et les montants inscrits en AE en loi de finances initiale 2020 devaient servir à couvrir les aléas mais ces derniers n'ont été que marginalement mobilisés compte tenu du retard pris dans l'avancement des projets.

 

De même que pour l'action 11, les CP n'ont pas donné lieu à une consommation à hauteur de la loi de finances initiale et ont fait l'objet d'une annulation partielle en loi de finances rectificative.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

8 536 611

 

1 045 269

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

8 536 611

 

1 045 269

Titre 5 : Dépenses d’investissement

37 000 000

49 325 004

72 000 000

13 383 879

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

37 000 000

49 325 004

72 000 000

13 383 879

Total

37 000 000

57 861 615

72 000 000

14 429 148

 

Les crédits engagés au titre de l'action 12 "Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire" ont principalement servi à couvrir le démarrage des travaux des cités de Bordeaux et de Colmar.


L'essentiel des paiements concerne la poursuite des travaux de la cité de Rouen.

 

Contribution au grand plan d'investissement


 

Prévisions LFI

Réalisation

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

0

37 000 000

37 000 000

0

57 861 615

57 861 615

Crédits de paiement

0

72 000 000

72 000 000

0

14 429 148

14 429 148

 

L'ensemble des dépenses de cette action contribue au Grand plan d'investissement.

 

ACTION

13 – Acquisitions, construction


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

13 – Acquisitions, construction

 
 

24 000 000
97 635 817

24 000 000
97 635 817

 
 

39 000 000
13 385 399

39 000 000
13 385 399

 

Le montant des AE consommées sur l'action 13 est supérieur au montant ouvert en LFI. Comme pour l'action 12, la comparaison de ces chiffres n'est pas significative car les montants consommés concernent surtout des AEANE et les montants inscrits en AE en loi de finances initiale 2020 devaient servir à couvrir les aléas mais ces derniers n'ont été que marginalement mobilisés compte tenu du retard pris dans l'avancement des projets.


De même que pour les actions 11 et 12, les CP n'ont pas donné lieu à une consommation à hauteur de la loi de finances initiale et ont fait l'objet d'une annulation partielle en loi de finances rectificative.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

22 005

 

18 323

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

22 005

 

18 323

Titre 5 : Dépenses d’investissement

24 000 000

97 613 811

39 000 000

13 367 076

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

24 000 000

97 613 811

39 000 000

13 367 076

Total

24 000 000

97 635 817

39 000 000

13 385 399

 

Les crédits engagés au titre de l'action 13 "Acquisitions, construction" concernent notamment :

  • les acquisitions pour les cités de Lyon et Toulon ;
  • le démarrage de la construction de la nouvelle cité d'Amiens.

Les CP consommés concernent :

  • le paiement d'une partie des acquisitions pour la cité de Toulon 
  • le règlement d'une avance pour la construction de la cité d'Amiens.

 

Contribution au grand plan d'investissement


 

Prévisions LFI

Réalisation

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

0

24 000 000

24 000 000

0

97 635 817

97 635 817

Crédits de paiement

0

39 000 000

39 000 000

0

13 385 399

13 385 399

 

L'ensemble des dépenses de cette action contribue au Grand plan d'investissement.