Bilan stratégique du rapport annuel de performances |
Alain Resplandy-Bernard |
Directeur de l'immobilier de l'Etat |
Responsable du programme n° 348 : Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants |
Placé sous la responsabilité de la direction de l'immobilier de l’État (DIE), le programme 348, créé par la loi de finances initiale pour 2018, a pour objectif le financement interministériel de la rénovation des cités administratives et plus généralement de sites occupés par plusieurs administrations de l’État et par ses opérateurs. Doté d’un milliard d’euros sur cinq ans, il contribue à la réalisation de deux priorités du Grand plan d’investissement (GPI) : accélérer la transition écologique et construire l’État à l’âge numérique, dans son volet « investir aujourd’hui dans l’action publique pour dépenser moins demain », mais répond également à des objectifs liés aux conditions de travail, à l'optimisation et la mutualisation des locaux, à la réduction des dépenses d’entretien correctif et au développement d'une politique préventive d’entretien plus économique sur la durée, ainsi qu'à l'accueil du public.
Le but de ce programme est de financer des opérations de restructuration immobilière, d’acquisition ou de reconstruction de bâtiments, ainsi que de travaux lourds relevant du propriétaire, notamment de rénovation énergétique, dans les cités administratives de l’État en priorité – bâtiments emblématiques de la présence de l’État sur le territoire –, compte tenu de l’ancienneté et de l’état dégradé de ce parc domanial. Il s'agit de lutter contre l'obsolescence, en définissant des remises à niveau cohérentes sur le plan technique et en termes de stratégie patrimoniale. La gouvernance pluriannuelle de ce programme s’inscrit dans les objectifs du GPI, selon les modalités de pilotage de la politique immobilière de l’État : le financement des projets nécessite en effet une labellisation interministérielle préalable par la conférence nationale de l’immobilier public (CNIP).
Ainsi, l'année 2018 a été dédiée tout d’abord à l'approfondissement de la connaissance technique du parc immobilier des 54 cités administratives par le biais d'audits techniques et énergétiques. Par la suite la CNIP a sélectionné 9 projets et réservé leur financement à hauteur de 301 millions d'euros.
En 2019, l'examen des dossiers s'est poursuivi durant le premier semestre et 30 projets supplémentaires ont été sélectionnés par la CNIP. Ce sont ainsi, en tout, 39 projets de cités administratives qui ont été retenus par la direction de l'immobilier de l'Etat, par délégation du ministre chargé du Domaine, pour près de 989 millions d'euros d’investissement.
L'objectif a été, pour chaque projet, d'étudier l’adéquation entre le budget global proposé, l’état bâtimentaire et les travaux de mise à niveau nécessaires, les travaux de densification, et les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Les phases suivantes permettront aux acteurs économiques de proposer aux porteurs de projet des solutions innovantes complémentaires, en termes de matériaux ou de technologies employées, afin d'opter, selon un bilan coûts / avantages, pour les solutions les plus performantes. Au plan opérationnel, la mise en oeuvre de chaque projet relève de la responsabilité du préfet de département en tant que maître d’ouvrage. Un comité de pilotage rassemblant sous son autorité l’ensemble des services concernés ainsi qu'une équipe projet sont mis en place pour chaque cité. La direction de l’immobilier de l’État, en tant que responsable du programme, assure le pilotage et le suivi de la bonne mise en oeuvre des projets et le maintien des performances prévues.
Pour le solde, une part a été consacrée aux études préalables et diagnostics divers (énergétiques, marchés de définition de projets…) et l’autre part va être consacrée à des études complémentaires sur une cité (Nanterre). Ainsi, au 15 juillet 2019, l’intégralité des crédits du programme ont fait l’objet d’une programmation et d’une répartition entre les projets.
Au 31 décembre 2019, 10 projets (Amiens, Besançon, Cergy-Pontoise, Charleville-Mézières, Colmar, Melun, Metz, Strasbourg Tours et Rouen) ont fait l'objet d'une validation de leur programme de travaux qui s'est traduite par l'affectation sur tranche fonctionnelle de leurs budgets.
En outre le marché de conception réalisation (MCR) de Rouen a pu être engagé.
En 2020 les 29 autres projets ont fait l'objet d'une validation de leur programme de travaux, et les AE correspondantes ont été affectées sur tranche fonctionnelle sauf pour les projets de Lyon, Lille, Toulouse et Toulon
Les principaux engagements concernent les marchés de travaux pour les cités de Bordeaux, Colmar et Amiens et les acquisitions à Lyon et Toulon. Les principaux paiements concernent le MGP de Rouen mis en place en 2019.
Un seul projet, la cité administrative de Rouen, a fait l'objet d'un marché en Conception-Réalisation. Le marché a été attribué en 2019 à l'entreprise BBGO (Bouygues Bâtiment Grand-Ouest) pour un montant de 69 000 000 €TTC. Les travaux ont débuté en 2020 et ont subi les effets de la crise sanitaire, nécessitant de recalibrer le planning général tout en maintenant une livraison en 2023.
12 projets font l'objet d'une procédure en MPGP.
3 MGP ont été notifiés : Amiens à l'entreprise BBGO (Bouygues Bâtiment Grand-Ouest), Colmar à l'entreprise EIFFAGE Construction et Strasbourg à l'entreprise RABOT-DUTILLEUL
2 MGP sont actuellement en cours de mise au point (candidat désigné) et seront notifiés au premier semestre 2021: Lyon et Mulhouse
6 MGP sont en cours de dialogue compétitif, au stade offre initiale ou intermédiaire et devraient également être notifiés au premier semestre 2021 : Lille, Nancy, Orléans, Nantes, Albi et Toulon
1 MGP a désigné les candidats admis à concourir avec une remise de l'offre initiale au mois de mai 2021, avec une notification prévue avant décembre 2021 : Toulouse
26 projets font l'objet d'une procédure classique en « loi MOP »
2 projets ont démarré les travaux : Bordeaux et Cergy-Pontoise
11 projets ont notifié leur marché de Maîtrise d'oeuvre : Agen, Aurillac, Avignon, Besançon, Bar-le-Duc, Charleville-Mézières, Clermont-Ferrand, Mâcon, Metz, Périgueux et Soissons
13 projets doivent notifier leur marché de Maîtrise d'oeuvre au premier semestre : Alençon, Bourges, Brest, Dijon, Grenoble, Guéret, La Rochelle, Limoges, Saint-Lô, Tarbes, Tours,Tulle et Melun
L'objectif fixé est la notification des marchés de travaux en 2021.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 | Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE |
Indicateur 1.1 | Économie d'énergie attendue |
Indicateur 1.2 | Optimisation de la surface occupée |
Objectif 2 | S'assurer de l'efficience des projets financés |
Indicateur 2.1 | Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé |