Présentation des crédits

2020 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2020 Consommation 2020	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Fonds pour la transformation de l'action publique	10 000 000	69 350 000 63 602 021	69 350 000 50 236 506	51 300 000 -1 941 182	40 000 000	200 000 000 151 897 345	200 000 000
Total des AE prévues en LFI	10 000 000	69 350 000	69 350 000	51 300 000	0	200 000 000	200 000 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-10 000 000	+354 523 095 (hors titre 2)				+344 523 095
Total des AE ouvertes	0	544 523 095 (hors titre 2)				544 523 095
Total des AE consommées	0	63 602 021	50 236 506	-1 941 182	40 000 000	151 897 345

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2020 Consommation 2020	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Fonds pour la transformation de l'action publique	10 000 000	71 398 590 41 269 438	71 398 590 9 050 401	52 815 395 7 924 387	13 664 667	205 612 575 71 908 893	205 612 575
Total des CP prévus en LFI	10 000 000	71 398 590	71 398 590	52 815 395	0	205 612 575	205 612 575
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-10 000 000	-119 650 654 (hors titre 2)				-129 650 654
Total des CP ouverts	0	75 961 921 (hors titre 2)				75 961 921
Total des CP consommés	0	41 269 438	9 050 401	7 924 387	13 664 667	71 908 893

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2019 Consommation 2019	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Fonds pour la transformation de l'action publique	5 000 000	12 700 000 22 895 348	159 300 000 4 264 843	68 000 000 24 115 717	14 055 000	245 000 000	245 000 000 65 330 908
Total des AE prévues en LFI	5 000 000	12 700 000	159 300 000	68 000 000	0	245 000 000	245 000 000
Total des AE consommées	0	22 895 348	4 264 843	24 115 717	14 055 000		65 330 908

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds pour la transformation de l'action publique

5 000 000

12 700 000
22 895 348

159 300 000
4 264 843

68 000 000
24 115 717

14 055 000

245 000 000

245 000 000
65 330 908

Total des AE prévues en LFI

5 000 000

12 700 000

159 300 000

68 000 000

245 000 000

Total des AE consommées

22 895 348

4 264 843

24 115 717

14 055 000

65 330 908

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2019 Consommation 2019	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Fonds pour la transformation de l'action publique	5 000 000	10 200 000 9 449 790	91 800 000 1 565 393	53 000 000 21 456 700	5 125 000	160 000 000	160 000 000 37 596 883
Total des CP prévus en LFI	5 000 000	10 200 000	91 800 000	53 000 000	0	160 000 000	160 000 000
Total des CP consommés	0	9 449 790	1 565 393	21 456 700	5 125 000		37 596 883

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds pour la transformation de l'action publique

5 000 000

10 200 000
9 449 790

91 800 000
1 565 393

53 000 000
21 456 700

5 125 000

160 000 000

160 000 000
37 596 883

Total des CP prévus en LFI

5 000 000

10 200 000

91 800 000

53 000 000

160 000 000

Total des CP consommés

9 449 790

1 565 393

21 456 700

5 125 000

37 596 883

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2019	Ouvertes en LFI pour 2020	Consommées* en 2020	Consommés* en 2019	Ouverts en LFI pour 2020	Consommés* en 2020
Titre 2 – Dépenses de personnel	0	10 000 000	0	0	10 000 000	0
Rémunérations d’activité	0	10 000 000	0	0	10 000 000	0
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	22 895 348	69 350 000	63 602 021	9 449 790	71 398 590	41 269 438
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	19 725 348	69 350 000	52 121 047	8 169 790	71 398 590	31 499 951
Subventions pour charges de service public	3 170 000	0	11 480 974	1 280 000	0	9 769 487
Titre 5 – Dépenses d’investissement	4 264 843	69 350 000	50 236 506	1 565 393	71 398 590	9 050 401
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	776 934	7 705 556	36 429 054	711 854	7 933 177	850 852
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État	3 487 910	61 644 444	13 807 452	853 539	63 465 413	8 199 550
Titre 6 – Dépenses d’intervention	24 115 717	51 300 000	-1 941 182	21 456 700	52 815 395	7 924 387
Transferts aux entreprises	6 005 000	0	0	4 220 000	0	0
Transferts aux autres collectivités	18 110 717	51 300 000	-1 941 182	17 236 700	52 815 395	7 924 387
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	14 055 000	0	40 000 000	5 125 000	0	13 664 667
Dotations en fonds propres	12 555 000	0	40 000 000	3 625 000	0	13 664 667
Dépenses de participations financières	1 500 000	0	0	1 500 000	0	0
Total hors FdC et AdP		200 000 000			205 612 575
Ouvertures et annulations* en titre 2		-10 000 000			-10 000 000
Ouvertures et annulations* hors titre 2		+354 523 095			-119 650 654
Total*	65 330 908	544 523 095	151 897 345	37 596 883	75 961 921	71 908 893
* y.c. FdC et AdP

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
12/02/2020		354 523 095
Total		354 523 095

Décrets de transfert

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
07/08/2020					1 615 868		1 615 868
Total					1 615 868		1 615 868

Décrets de virement

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
07/08/2020					90 000		90 000
Total					90 000		90 000

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
30/11/2020					8 294 132		8 294 132	119 650 654
Total					8 294 132		8 294 132	119 650 654

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général		354 523 095			10 000 000		10 000 000	119 650 654